Assemblée nationale - Sport : ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport publiée au Journal Officiel du 1^er février 2007 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^re lecture - Sénat 1^re lecture

Assemblée nationale - 1^re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, n° 3387, déposé le 18 octobre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Axel Poniatowski rapporteur le 31 octobre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 13 décembre 2006 à 10 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 9 janvier 2007 à 16 heures 30
Rapport n° 3553 déposé le 9 janvier 2007 (mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 heures) par M. Axel Poniatowski

Discussion en séance publique

1^re séance du jeudi 11 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté en 1^re lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007 , TA n° 648

Sénat - 1^re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, n° 153, déposé le 11 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Luc rapporteur le 16 janvier 2007
Rapport n° 164 déposé le 17 janvier 2007 par Mme Hélène Luc
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Dufaut rapporteur pour avis le 11 janvier 2007
Avis n° 167 déposé le 17 janvier 2007 par M. Alain Dufaut

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 janvier 2007
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté sans modification en 1^re lecture par le Sénat le 25 janvier 2007 , TA n° 58

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/10/06

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport.

La lutte contre le dopage constitue un enjeu majeur pour préserver l’éthique sportive et la santé des sportifs. Depuis plusieurs années se développe une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs concernés par l’éradication de ce fléau.

La convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à l’unanimité en octobre 2005 dans le cadre de l’UNESCO, répond à l’engagement politique des gouvernements, en particulier de la France, d’agir de manière coordonnée en faveur de la lutte contre le dopage et à leur volonté de disposer dans ce but d’un instrument international. Cette convention constituera le socle de la coopération intergouvernementale en ce domaine.