Recherche avancée
|
Aide
|
Plan du site
Accueil
>
Dossiers
Conseil européen (déclaration du Gouvernement)
( 15 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Débat
Déclaration du gouvernement
sur le Conseil européen présentée en séance publique le 15 juin 2005, n° 2373
Discussion en séance publique
1
re
séance du mercredi 15 juin 2005
compte rendu analytique
-
compte rendu intégral
© Assemblée nationale