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Andorre : accord sur les transports routiers de marchandises
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Loi n° 2006-825 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), n° 140, déposé le 22 décembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 8 juin 2005 Rapport n° 378 déposé le 8 juin 2005 par M. Jacques Blanc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), adopté en 1re lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 1 Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), n° 2562, déposé le 5 octobre 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 19 octobre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 12 avril 2006 à 10 heures Rapport n° 3023 déposé le 12 avril 2006 par M. Henri Sicre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006 , TA n° 597 © Assemblée nationale |