Assemblée nationale - Institution du 9 mai, Journée de l'Europe

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Institution du 9 mai, Journée de l'Europe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^re lecture

Assemblée nationale - 1^re lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues instituant le 9 mai, Journée de l'Europe, n° 3786, déposée le 27 mars 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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