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LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site
Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale 1ère
lecture
- Sénat 1re lecture - CMP
- Conseil constitutionnel
|
|
Voir aussi :
|
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les réunions
à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être
modifiées)
|
Projet de loi |
|
Rapport général : tome I -
Tome II : conditions générales de l'équilibre
financier -
Tome III :
Moyens des services et dispositions spéciales |
|
Liste des rapporteurs budgétaires
- Organisation et discussion |
|
Discussion générale |
|
Discussion des articles de la
1ère partie (ressources et équilibre général)
Affaires européennes
(article
relatif à la
participation de la France au budget des Communautés
européennes). |
|
Discussions budgétaires de la
2ème partie (dépenses) - rapports et avis des commissions |
|
I - BUDGET GÉNÉRAL
A - Dépenses civiles |
|
Affaires étrangères
Affaires étrangères
- Affaires
européennes - Coopération et
développement - Francophonie et relations culturelles
internationales |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
:
Equipement, transports terrestres et
fluviaux - Mer - Tourisme -
Transport aérien -
Aménagement du
territoire |
|
Emploi,
travail et cohésion sociale
Solidarité - Action sociale - Travail -
Formation
professionnelle - Logement - Ville et
rénovation urbaine |
Intérieur et libertés locales :
Sécurité intérieure, gendarmerie et
administration générale et territoriale - Sécurité intérieure -
Sécurité civile - Collectivités territoriales |
Agriculture et pêche :
Agriculture - Forêt - Pêche |
Education
nationale, enseignement supérieur et recherche :
Enseignement scolaire -
Enseignement supérieur -
Recherche et nouvelles technologies |
|
Anciens combattants |
Justice |
|
Charges communes |
Outre-mer :
Départements et régions d'outre-mer
-
Collectivités d'outre-mer à statut particulier et
Nouvelle-Calédonie |
Culture et communication :
Culture -
Communication |
Premier ministre :
Secrétariat général de la défense nationale, renseignement -
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et
Journaux officiels - Fonction publique et réforme de l'Etat
|
Ecologie et développement durable
|
Santé, famille, personnes âgées et personnes handicapées
:
Santé - Personnes handicapées |
|
Économie, finances et industrie :
Commerce extérieur - Industrie - PME, commerce et
artisanat - Poste et
télécommunications
Services financiers, monnaies et médailles |
Jeunesse et sports |
|
B - Dépenses
militaires |
|
Défense |
|
II- BUDGETS ANNEXES |
|
Légion d'honneur - Ordre de la
Libération |
|
III - AUTRES |
|
Trésor et entreprises publiques |
|
Discussion des articles non
rattachés de la deuxième partie |
|
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale en première lecture |
|
Vote sur
l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture |
Projet de loi de finances pour 2005, n° 1800, déposé le 22 septembre
2004 :
- Table des matières et exposé
général des motifs
- 1re partie : conditions
générales de l'équilibre financier
- 2e partie : moyens des services
et dispositions spéciales
- Etats législatifs annexés
- Analyses et tableaux annexes
Présentation, à titre
indicatif, des crédits du budget général selon les principes retenus
par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(LOLF) [format PDF]
Présentation du projet de loi de finances pour 2005
(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 22 septembre 2004)
Principales dispositions du projet de loi
Discussion générale
Travaux
en commission
Commission des finances :
M.
Gilles Carrez, rapporteur général
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire :
mercredi 22
septembre 2004
- Audition de M. François Fillon , ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stratégies
ministérielles de réforme et sur le budget du ministère :
mercredi 6
octobre 2004
- Audition de M.Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi du travail et de
la cohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur
le budget du ministère : réunion du jeudi 7 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, de M. Dominique de Villepin, ministre de
l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de
M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les
stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère :
réunion du mercredi 13 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des affaires culturelles de M.
Jean-François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie
associative : réunion du mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
trasports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et
de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à
l'aménagement du territoire (audition conjointe avec la commission des
finances) : réunion du mercredi 3 novembre 2004 (audition ouverte à
la presse)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la
justice, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des
victimes : réunion du jeudi 4 novembre
2004 (audition ouverte à la
presse)
- Audition de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et de la consommation :
réunion
du mardi 9 novembre 2004
-Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la
culture et de la communication (audition ouverte à
la presse) : réunion du
mercredi 10 novembre 2004
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au
Logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion
sociale,: réunion du mercredi 17 novembre 2004 (audition ouverte à la
presse)
Retransmission en direct
Rapport
général de M.
Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances,
n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
- Tome I :
Chapitre I - Chapitre II
- Chapitre III -
Chapitre IV
Communication des affaires culturelles :
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la
culture et de la communication : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Commission des affaires économiques :
- Audition de M. François d'Aubert, ministre
délégué à la recherche :
réunion du jeudi 14 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois, de Mme Brigitte
Girardin, ministre de l'Outre-mer :
mardi 19 octobre 2004
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
mercredi 20
octobre 2004
- Audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme : réunion
du mardi 26 octobre 2004
- Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du
développement durable : mercredi 27 octobre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et
de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
réunion du mardi 2 novembre 2004
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et
de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à
l'aménagement du territoire (audition conjointe avec la commission des
finances) : réunion du mercredi 3 novembre 2004 (audition ouverte à
la presse)
- Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerc"e
extérieur, aurpès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie :
réunion du jeudi 4 novembre 2004
- Audition de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et de la consommation : réunion
du mardi 9 novembre 2004
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au
Logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion
sociale,: réunion du mercredi 17 novembre 2004 (audition
ouverte à la presse)
Retransmission en direct
Commission des affaires étrangères :
- Audition de M. Michel Barnier, ministre
des affaires étrangères, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la
coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi
de finances pour 2005 et point sur l'actualité internationale, :
réunion
du mardi 5 octobre 2004
- Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires
européennes : mardi 19 octobre 2004
Commission de la défense :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense : réunion
du mardi 5 octobre 2004
- Audition du Général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées :
réunion du mardi 12 octobre 2004
- Audition l'Amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major des armées :
réunion du mercredi 13 octobre 2004 (10 h)
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement :
réunion du mercredi 13 octobre 2004
(11 h 30)
- Audition du général. Richard Wolsztvynski, chef d'état-major de l'arme
de l'air : réunion du mercredi 20 octobre 2004 (10 h)
- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de
terre : réunion du mercredi 20 octobre 2004 (11h 30)
- Audition de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour
l'administration du ministère de la défense :
réunion du mardi 26
octobre 2004
- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie
nationale : réunion du mercredi 3 novembre 2004
-Commission des lois :
- Audition, commune avec la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Dominique de Villepin, ministre de
l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de
M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les
stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère :
réunion du mercredi 13 octobre 2004
- Audition commune avec la commission des lois, de Mme Brigitte
Girardin, ministre de l'Outre-mer : mardi 19 octobre 2004
- Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de
la réfome de l'Etat, et de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la
réforme de l'Etat : réunion du mercredi 20 octobre 2004
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la
justice, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des
victimes : réunion du jeudi 4 novembre 2004 (audition ouverte à la
presse) Pour
accéder à la diffusion en direct
Examen
en séance publique :
2e séance du mardi 19 octobre 2004 :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral
3e séance du mardi 19 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
1re séance du mercredi 20 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
2e séance du mercredi 20 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
1re séance du jeudi 21 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Discussion des articles
de la première partie
Travaux
en commission :
Commission des finances : M. Gilles Carrez,
rapporteur général
Principaux amendements adoptés par la commission
- Examen des articles de la première partie de la loi de finances :
réunions du mardi 12 (17
heures) et (21 heures),
mercredi 13 octobre (10
heures) et (21 heures 30)
Rapport de M.
Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances,
n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances :
Conditions générales de l'équilibre financier (7 fichiers)
- Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 19 octobre
2004
- Examen des amendements (art. 91) :
réunion du jeudi 21 octobre 2004
Examen
en séance publique :
 Explications de
vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du
projet de loi de finances pour 2005
1re séance du mardi 26 octobre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral - analyse du scrutin
 Texte de la
première partie du projet de loi de finances adoptée le 26 octobre 2004
- au format html
- au format pdf :
1re partie : articles premier à 11 -
2e partie : articles 12 à 16 quater (nouveau) -
3e partie : articles 17 à 24 -
4e
partie : articles 25 à 29 -
5e partie
: articles 30 à 44 -
6e partie : Etat A (article 44
du projet de loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de
2005
Affaires européennes
Travaux
en commission :
Commission des finances : M. Jean-Louis
Dumont, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
jeudi 7 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-02, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
Roland Blum, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1866-II, déposé le 13 octobre
2004
Examen
en séance publique :
Séance du lundi 25 octobre 2004 :compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Discussion des
articles non rattachés de la deuxième partie
Travaux
en commission : Commission des
finances
- Articles 63 à 70, non rattachés :
réunion du mercredi 10
novembre 2004
- Articles 67 et après 70 :
réunion du mardi 16 novembre 2004
- Articles de récapitulation et états annexés :
réunion du mercredi 17
novembre 2004
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances :
réunion du mercredi
17 novembre 2004
- Articles non rattachés et articles de récapitulation ( amendements,
art. 88) : vendredi 19 novembre 2004
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission
des finances, n° 1863, déposé le 13 octobre 2004
Tome III : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances :
Moyens des services et dispositions spéciales
Examen
en séance publique :
Discussion et vote des articles non rattachés :
2e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Discussion et vote des articles "services votés" et articles de
récapitulation :
3e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu analytique
-
compte rendu intégral
Explications de
vote et vote sur l'ensemble du projet de loi : mardi 23 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral -
analyse du scrutin
Texte adopté n° 345 :
Projet de loi de finances pour 2005 adopté en
première lecture par l'Assemblée nationale
|
Principaux
articles « non rattachés » (dispositions fiscales n’ayant pas
d’incidences budgétaires en 2004) :
|
|
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption des articles non rattachés
et de l’ensemble du projet de loi de finances le 16 novembre 2004.
Rapport
n° 1863 (tome 3) de M. Gilles Carrez, UMP,
Val-de-Marne, rapporteur général du budget.
Voir les comptes rendus nos 26 et 27
de la commission. |
Discussions budgétaires
de la deuxième partie
Affaires étrangères
Affaires étrangères - Affaires européennes -
Coopération et
développement -
Francophonie et relations culturelles internationales
Affaires étrangères
et francophonie
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Jérôme
Chartier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-01, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
Richard Cazenave, rapporteur pour avis (Affaires étrangères)
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1866-I, déposé le 13 octobre
2004
Commission de la défense : M. François
Lamy, rapporteur pour avis (Affaires étrangères)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1867-I, déposé le 13 octobre
2004
Coopération et
développement
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-03, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
Jacques Godfrain, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 9 novembre 2004
Avis n° 1866--III, déposé le 13 octobre 2004
Francophonie et
relations culturelles internationales
Travaux
en commission
Commission des affaires culturelles : M. Patrick
Bloche, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-I, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires étrangères : M.
François Rochebloine, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Avis n° 1866-IV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
3e séance du lundi 15 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Emploi, travail et cohésion sociale
Solidarité - Action sociale - Travail - Formation professionnelle
- Logement -
Ville et rénovation urbaine
Solidarité - Action
sociale, lutte contre l'exclusion et ville - travail
Travaux
en commission
Commission des finances : Mme Marie-Hélène des Esgaulx,
rapporteure spéciale (solidarité)
Vote sur les crédits : réunion du
mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-04, déposé le 13
octobre 2004
Commission des finances : M. Alain Joyandet,
rapporteur spécial (Travail)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-07, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour avis (action sociale, lutte contre
l'exclusion et ville)
Avis : réunion du mardi 16 novembre 2004
Avis n° 1864-II, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Maurice Giro, rapporteur pour avis (travail)
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-IV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mercredi 17 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Logement et urbanisme
Travaux
en commission
Commission des finances : M. François Scellier,
rapporteur spécial (Logement)
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-06, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis (Logement et urbanisme)
Avis : réunion du mardi 10 novembre 2004
Avis n° 1865-I, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mardi 16 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 16 novembre 2004 :
compte rendu analytique
- compte
rendu intégral
Formation professionnelle
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Jean-Michel Fourgous,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du
Rapport spécial n° 1863-05, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M. Christan Paul, rapporteur pour
avis (Formation professionnelle)
Avis : réunion du
Avis n° 1864-III, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du mercredi 3 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Ville et rénovation urbaine
Travaux
en commission
Commission des finances : M. François Grosdidier,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 17 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-08, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Philippe Pemezec, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 17 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Avis n° 1865-II, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Agriculture et pêche
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Alain Marleix,
rapporteur spécial (agriculture)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-09, déposé le 13
octobre 2004
M. Pascal Terrasse,
rapporteur spécial (forêt)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 13 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-10, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Antoine Herth, rapporteur pour avis (agriculture)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1865-III, déposé le 13 octobre 2004
M. Aimé Kerguéris, rapporteur pour avis (pêche)
Avis : réunion du mercredi 20 octobre 2004
Avis n° 1865-IV, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du lundi 8 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 8 novembre 2004 :
compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Anciens combattants
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Jean-Claude Mathis,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-11, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Céleste Lett, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1864-V, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Charges communes
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Daniel Garrigue,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-12, déposé le 13
octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Culture et communication
Culture - Communication
Culture
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Olivier Dassault,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-13, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Marc Bernier, rapporteur pour avis
Avis : réunion du lundi 25 octobre 2004
Avis n° 1864-VI, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du mardi 2 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Communication
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Patrice Martin-Lalande,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Procédure spéciale d'examen en commission
Rapport spécial n° 1863-14, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires culturelles : M.
Dominique Richard, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 10
novembre 2004
Avis n° 1864-VII, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
1re séance du vendredi 19 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Ecologie et développement durable
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Philippe
Rouault,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 26 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-15, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques, M.
Christophe Priou, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Avis n° 1865-V, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires étrangères, M.
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 19 octobre 2004
Avis n° 1866-V, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du jeudi 4 novembre 2004 : compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Economie, finances et industrie
Commerce extérieur -
Industrie - PME, commerce et
artisanat -
Poste et télécommunications -
Services financiers, monnaies et médailles
Commerce extérieur
Travaux
en commission
Commission des finances : M. Camille de
Rocca Serra,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 10 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-16, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques : M.
Jean Gaubert, rapporteur pour avis
Avis : réunion du jeudi 4 novembre 2004
Avis n° 1865-VI, déposé le 13 octobre 2004
Commission des affaires étrangères, M.
Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Avis n° 1866-VI, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Services financiers,
monnaies et médailles
Commission des finances :
M. Thierry Carcenac,
rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 9 novembre 2004
Rapport spécial n° 1863-20, déposé le 13
octobre 2004
Examen en
séance publique :
3e séance du jeudi 18 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Industrie - poste et
télécommunications
Commission des finances :
M. Hervé Novelli,
rapporteur spécial ( Industrie)
Vote sur les crédits : réunion du jeudi 28 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-17, déposé le 13
octobre 2004
M. Yves Censi,
rapporteur spécial ( Postes et télécommunications)
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 27 octobre 2004
Rapport spécial n° 1863-19, déposé le 13
octobre 2004
Commission des affaires économiques :
M.Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis (Industrie)
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-VII, déposé le 13 octobre 2004
M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis (Poste et
télécommunications)
Avis : réunion du mardi 26 octobre 2004
Avis n° 1865-IX, déposé le 13 octobre 2004
Examen en
séance publique :
2e séance du vendredi 5 novembre 2004 :
compte rendu
analytique - compte rendu intégral
Petites et moyennes
entreprises, commerce et artisanat
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