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Déclaration sur les stratégies ministérielles de réforme

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement sur les stratégies ministérielles de réforme présentée en séance publique le 18 novembre 2003, n° 1219

Discussion en séance publique
1re séance du mardi 18 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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