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Déclaration sur les prélèvements obligatoires
( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Débat
Déclaration du gouvernement
sur les prélèvements obligatoires présentée en séance publique le 10 octobre 2002, n° 262
Discussion en séance publique
2
e
séance du jeudi 10 octobre 2002
compte rendu analytique
-
compte rendu intégral
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