Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
(JO du 31 décembre 2002) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 31 janvier 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale : 1ère lecture 
Sénat : 1ère lecture
 Commission mixte paritaire & Texte définitif
Décision du Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Projet de loi de finances pour 2003
n°230, déposé le 25 septembre 2002

- Table des matières 
- Exposé général des motifs.
- Première partie : conditions générales de l’équilibre financier.
- Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales.
- Etats législatifs annexés.
- Analyses et tableaux annexes.

- > Présentation du projet de loi de finances pour 2003 
      (Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 25 septembre 2002) 

Discussion générale

Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire : réunion du mercredi 25 septembre 2002.

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 256.
Tome I.— Rapport général : Première partie (chapitres I et II), deuxième partie (chapitres III, IV et annexes).

Avis de la commission des affaires culturelles (n° 257), de de la commission de la affaires économiques (anciennement commission de la production) (n° 258), de la commission des affaires étrangères (n° 259), de la commission de la défense (n° 260), de la commission des lois (n° 261) ).

Discussion en séance publique.
Discussion générale :
2ème séance du mardi 15 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 15 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 16 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 16 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral

Discussion des articles de la première partie
(articles 1er à 34)

Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
— Examen des articles de la première partie : réunions des mercredi 9 à 16 h 30 et 21 h 30.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 15 octobre 2002.
— Echange de vues sur la question du traitement budgétaire de la prime pour l'emploi : réunion du jeudi 17 octobre 2002

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 256
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier.

Discussion en séance publique.
Discussion des articles de la première partie :
3ème séance du mercredi 16 octobre 2002 :   compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 17 octobre 2002 :          compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 17octobre 2002 :          compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 17octobre 2002 :          compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 18 octobre 2002 :      compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du vendredi 18 octobre 2002 :    compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du vendredi 18 octobre 2002 :    compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 22 octobre 2002 :         compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Texte des articles de la 1ère partie (ressources et équilibre général) 
    adoptée par l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2002 :
    - Articles 1er à 20
    - Articles 21 à 34
    - Etat A : lignes 0106 à fin

Scrutin public sur l'ensemble de la 1ère partie de la loi de finances pour 2003 (22.10.2002).

Affaires européennes
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France
au budget des Communautés européennes, art. 33 du projet de loi)

Documents budgétaires.
Voir l'annexe informative (jaune) "Relations financières avec l'Union européenne", sur le site du Minefi.

Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Affaires européennes : M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-02

Commission des affaires étrangères.
Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre délégué aux affaires européennes : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
Affaires européennes : M. Roland Blum, rapporteur pour avis.
– examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article du projet de loi : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– avis n° 259-I

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 17 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie
articles non rattachés : articles 48 à 59 
article "services votés" et articles de récapitulation : articles 35 à 47

Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
— Examen des articles 53 à 59 non rattachés de la deuxième partie : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
— Examen des articles de récapitulation : 35, 36, 37, 40 à 51 : réunion du mercredi 6 novembre 2002
— Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du vendredi 15 novembre 2002.

 Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 256.
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales :
volume 1. Examen des articles:
- Articles 35 à 52;
- articles 53 à 58;
- articles additionnels après 58 à article 62;
- articles 63 à 70;
- article 71 jusqu'aux articles additionnels après 72
volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission.

Discussion en séance publique.
3ème séance du vendredi 15 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les articles 49 (et état F), 50 (et état G), 51 (et état H), 53 à 59.
Votes sur les articles 35 (budget général, services votés), 36 (budget général, mesures nouvelles - Dépenses ordinaire des services civils) et état B, 37 (budget général, mesures nouvelles - Dépenses en capital des services civils) et état C, 40 (budgets annexes, services votés), 41 (budgets annexes, mesures nouvelles) et 48 et état E (taxes parafiscales).

 1ère séance du mardi 19 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Explications de vote et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 mardi 19 novembre 2002, après les questions au Gouvernement.

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 (19.11.2002).

Texte du projet de loi de finances pour 2003 adopté le mardi 19 novembre :
 - 1ère Partie :  Articles - 2ème Partie :  Etats législatifs annexés

Discussions budgétaires de la deuxième partie

Affaires étrangères, coopération et francophonie

Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Affaires étrangères" et les annexes informatives (jaunes) "Etat récapitulatif de crédits de toute nature qui concourent à l’action extérieure de la France" et "Etat récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les Etats en voie de développement", sur le site du Minefi.

Examen en commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Affaires étrangères et francophonie : M. Eric Woerth, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des affaires étrangères et de la francophonie : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-01

Coopération et développement : M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la coopération et du développement : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-03

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Francophonie et relations culturelles internationales : Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis.
– examen des crédits de la francophonie et des relations culturelles internationales : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– avis n° 257-I

Commission des affaires étrangères.
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, et de M. Renaud Musellier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
- Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie : réunion du mardi 22 octobre 2002.

Affaires étrangères : M. Richard Cazenave, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 259-II
Coopération et développement : M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la coopération  : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– avis n° 259-III
Relations culturelles internationales et francophonie : M. François Rochebloine, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– avis n° 259-IV

Commission de la défense nationale et des forces armées.
Affaires étrangères : M. François Lamy, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du 23 octobre 2002.
– avis n° 260-I

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 13 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mercredi 13 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Affaires étrangères" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle
et articles 69 et 70 rattaché à ce budget

Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Travail" et "Santé, famille, personnes handicapées et solidarité" et les annexes informatives (jaunes) "Formation professionnelle", "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale", "Rapport sur la gestion du fonds de solidarité" et "Etat des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes", sur le site du Minefi.

Examen en commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Formation professionnelle : M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits de la formation professionnelle : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-05

Solidarité : Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure spéciale.
– votes sur les crédits de la solidarité : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-04

Travail : M. Michel Bouvard, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits du travail : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-06

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Action sociale, lutte contre l’exclusion et ville : Mme Christine Boutin, rapporteure pour avis .
– examen des crédits de l’action sociale, de la lutte contre l’exclusion et de la ville : réunion du jeudi 7 novembre 2002 .
– avis n° 257-II

Formation professionnelle : M. Christian Paul, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– avis n° 257-III

Travail et emploi : Mme Irène Tharin, rapporteure pour avis.
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– avis n° 257-IV

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 14 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 14 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Travail, santé et solidarité :
 I. – Travail" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Vote sur l'article 70
Votes sur les crédits de la ligne " Travail, santé et solidarité : 
II. – Santé, famille, personnes handicapées et solidarité" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Vote sur l'article 69

Agriculture et pêche ; BAPSA
et Articles 60 et 61 rattachés à ce budget

Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales" et "Prestations sociales agricoles", sur le site du Minefi.

Examen en commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Agriculture : M. Alain Marleix, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’agriculture : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-08

Pêche : M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-09

Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Yves Censi, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-42

Commission des affaires économiques (anciennement commission de la production).
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales : réunion du mardi 29 octobre 2002.
Agriculture : M. Antoine Herth, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– avis n° 258-II

Pêche : M. Aimé Kergueris, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la pêche : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– avis n° 258-III

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 5 novembre 2002 - compte-rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 5 novembre 2002 - compte-rendu analytique - compte-rendu intégral.
Agriculture et pêche : votes sur les crédits de la ligne "Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Vote sur les lignes 1 à 26 de l'état E et sur l'article 60.
 BAPSA : votes sur les crédits ouverts à l’article 40 (services votés) et au paragraphe II de l'article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Vote sur l'article 61.

Anciens combattants
et article 62 rattaché à ce budget

Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Anciens combattants", sur le site du Minefi.

Examen en commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Anciens combattants : M. Xavier Bertrand, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur l'article 62 rattaché à ce budget : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-10

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Anciens combattants : M. Georges Colombier, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 257-V

Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 12 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Anciens combattants" de l’état B (titres III et IV).
Vote sur l'article 62

Communication
et article 52, rattaché à ce budget

Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Culture et communication" et l'annexe informative (jaune) "Secteur public de la communication audiovisuelle", sur le site du Minefi.

Examen en commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Communication : M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la communication,  sur l’article 52 et la ligne 35 de l'état E annexé, rattachés à ce budget : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-12

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication : réunion du mardi 24 septembre 2002.
Communication : M. Didier Mathus, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 257-VII

Discussion en séance publique.
3ème séance du jeudi 7 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
 Votes sur les crédits de la communication à la suite de l’examen des crédits de la culture.
 Votes sur la ligne 35 de l'état E et sur l’article 52.

Culture
et article 63 rattaché à ce budget

Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Culture et communication" et l'annexe informative (jaune) "Effort financier de l'Etat dans le domaine culturel", sur le site du Minefi.

Examen en commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Culture : M. Olivier Dassault, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la culture : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-11

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Culture : M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la culture : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– avis n° 257-VI

Discussion en séance publique.
1ère séance du vendredi 15 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Culture et communication" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur la ligne 34 de l'état E et sur l'article 63 .

Défense et SGDN
articles 38 et 39 du projet de loi

Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Défense" et "Secrétariat général de la défense nationale" et l'annexe informative (jaune) "Récapitulation des crédits civils qui concourent à la défense de la Nation", sur le site du Minefi.

EXAMEN EN COMMISSION :

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Défense : M. François d'Aubert, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits de la défense et sur les articles : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-40
Secrétariat général de la défense nationale et renseignement : M. Bernard Carrayon, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale et renseignements : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-36

Commission des affaires étrangères.
Défense : M. Paul Quilès, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la défense : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 259-VII

Commission de la défense nationale et des forces armées.
– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : réunion du mardi 1er octobre 2002.
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
– Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
– Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– Audition de l’amiral Jean-Louis Battet, chef d’état major de la marine : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– Audition du général Richard Wolsztynski, chef d’état-major de l’armée de l’air : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– Audition du général Bernard Thorette, chef d’état-major de l’armée de terre : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– Vote sur les crédits militaires pour 2003 : réunion du mercredi 16 octobre 2002.

Dissuasion nucléaire : M. Antoine Carré, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 260-II

Espace, communications et renseignement : M. Yves Fromion, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’espace : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-III

Forces terrestres : M. Joël Hart, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des forces terrestres : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 260-IV

Marine : M. Charles Cova, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la marine : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– avis n° 260-V

Air : M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– avis n° 260-VI

Titre III et personnels civils et militaires d'active et de réserve : M. Pierre Lang, rapporteur pour avis.
– examen des crédits du titre III et des personnels : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-VII

Crédits d’équipements : M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des titres V et VI : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-VIII

Services communs
(délégation générale pour l'armement, service de santé, service des essences)