Assemblée nationale - Sécurité intérieure

Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 30 août 2002 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^re lecture - Sénat 1^re lecture - Conseil Constitutionnel

Assemblée nationale - 1^re lecture

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, n° 36, déposé le 10 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Estrosi rapporteur le 9 juillet 2002
M. PIERRE MUTZ, DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE DE L'I au cours de la réunion du 10 juillet 2002 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 juillet 2002 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juillet 2002 à 9 heures 30
Rapport n° 53 déposé le 11 juillet 2002 par M. Christian Estrosi
Discussion en séance publique

1^re séance du mardi 16 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mardi 16 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^re séance du mercredi 17 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mercredi 17 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adopté avec modification en 1^re lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002 , TA n° 2

Sénat - 1^re lecture

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, n° 365, déposé le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 3 juillet 2002
Rapport n° 371 déposé le 24 juillet 2002 par M. Jean-Patrick Courtois

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juillet 2002
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adopté définitivement en 1^re lecture par le Sénat le 31 juillet 2002 , TA n° 112

Conseil Constitutionnel

Saisine du Constitutionnel le 5 août 2002 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 460 DC du 22 août 2002. [sur le site du conseil constitutionnel]