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Bioéthique
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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique publiée au Journal Officiel du 27 novembre 2004 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Claeys rapporteur le 9 octobre 2001 et Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 12 février 2003 Rapport n° 3528 déposé le 10 janvier 2002 par M. Alain Claeys Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002 Rapport n° 128 déposé le 15 janvier 2003 par M. Francis Giraud Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 28 , mercredi 29 et jeudi 30 janvier 2003 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 593, déposé le 31 janvier 2003et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Claeys rapporteur le 9 octobre 2001 et Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 12 février 2003 Rapport n° 761 déposé le 1er avril 2003 par M. Pierre-Louis Fagniez - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2003 , TA n° 215 Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 116, déposé le 15 décembre 2003 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 333 déposé le 3 juin 2004 par M. Francis Giraud Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 2003 , TA n° 92 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 1662, déposé le 9 juin 2004et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 15 juin 2004 et Francis Giraud rapporteur le 15 juin 2004 Rapport déposé le 15 juin 2004 par M. Pierre-Louis Fagniez rapporteur, sous le n° 1671 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Giraud rapporteur, sous le n° 344 au Sénat Sénat : Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 15 juin 2004 , TA n° 106 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2004 , TA n° 313 Saisine du Conseil constitutionnel le 12 juillet 2004 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 2004 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 498 DC du 29 juillet 2004. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |