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Accueil > Archives de la XIIe législature > Rapports

n° 3767 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 23 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3763 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) (3043) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 22 février 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 3750 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595) (M. Jean-Marc Lefranc) - mis en ligne le 22 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3749 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 21 février 2007 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3746 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n°3731) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3745 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (n°3620) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3744 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. (n°3564) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3736 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 20 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3734 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 février 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3733 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3699 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen (3644) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3692 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n°3678) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 14 février 2007 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 3691 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n°3677) (M. André Schneider) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3690 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n°3561) (M. Paul Quilès) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3688 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n°3607) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 15 février 2007 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3687 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance (n°3683) (Mme Valérie Pecresse) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3685 Avis de la commission des lois sur les dispositions du chapitre 1er du projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 13 février 2007 à 23 h - Voir le dossier
n° 3684 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3680 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n°3039) (M. Guy Lengagne) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3679 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n°3562) (M. Marc Reymann) - mis en ligne le 9 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3675 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 3674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance (n°3567) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3671 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 12 février 2007 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3669 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (n°3563) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3668 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n°3560) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3667 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n°3463) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3666 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3429) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 3665 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°3428) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3664 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n°3276) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3663 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 14 h - Voir le dossier
n° 3662 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n°3194) (M. Bruno Bourg-Broc) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3661 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique (n°3608) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 6 février 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3660 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°3547) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 6 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3655 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3654 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Jean Le Garrec et plusieurs de leurs collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches (3645) (M. Jean Le Garrec) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3653 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3649 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire (n°3275) (M. Dominique Caillaud) - mis en ligne le 1er février 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3648 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n°2277 rectifié) (M. Marc Francina) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3647 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (n°3407) (Mme Liliane Vaginay) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3641 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3640 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3617 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n°3551) (M. François Guillaume) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3616 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n°3352) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3613 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Frédéric Soulier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3612 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) (3331) (M. Gérard Menuel) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3611 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3610 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (n°2624) (M. Christian Decocq) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 3606 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. (n°3195) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3605 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3604 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3600 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (n°3598) (M. Patrick Ollier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3597 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jacques Desallangre et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi (3559) (M. Jacques Desallangre) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3593 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3404) - le projet de loi , après déclaration d'urgence, de portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3405) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TII Tome II : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TIII Tome III : Annexes aux tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3592 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique (n°3549) (M. Jacques-Alain Bénisti) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3590 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. (3491) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 19 janvier 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3587 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" (3482) (M. Marc Bernier) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3586 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (3227) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3558 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (n°3525) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3557 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3556 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3555 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. (n°3550) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 10 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3553 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n°3387) (M. Axel Poniatowski) - mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3538 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3528 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (M. André Flajolet) - mis en ligne le 20 décembre 2006 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3524 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 décembre 2006 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 3513 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3512 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3510 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3509 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3506 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 11 décembre 2006 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3505 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3501 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3500 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3499 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3496 Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3495 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3492 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457) (M. Bernard Pousset) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3469 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 3466 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426) (M. Gérard Hamel) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 3464 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3455 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303) (M. André Flajolet) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3454 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 (3446) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3453 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 22 novembre 2006 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3452 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444) (M. Joël Beaugendre) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3450 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 16 h - Voir le dossier
n° 3437 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3436 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2006 à 2 h - Voir le dossier
n° 3434 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3433 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357) (Mme Maryvonne Briot) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3424 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 novembre 2006 à 3 h - Voir le dossier
n° 3403 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3402 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3388 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 3386 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 6 novembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3384 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) - mis en ligne le 20 octobre 2006 à 23 h - Voir le dossier
n° 3384-TI Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 3384-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 3384-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n° 3384-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 3384-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 3368 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3368-TI Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 3368-TII Tome II : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3368-TIII Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACCÈS AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 3368-TIV Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 3368-TV Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3368-TVI Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 3368-TVII Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 3368-TVIII Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3367 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TI Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3367-TII Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TIII Tome III : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 3367-TIV Tome IV : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 3367-TIX Tome IX : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 3367-TV Tome V : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 3367-TVI Tome VI : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 3367-TVII Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Jean-Claude Beaulieu) Voir le dossier
n° 3367-TVIII Tome VIII : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 3367-TX Tome X : SÉCURITÉ - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 3366 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3366-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3366-TII Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3366-TIII Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3366-TIV Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 3366-TV Tome V : DEFENSE (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3366-TVI Tome VI : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 3366-TVII Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3366-TVIII Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3365 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3365-TI Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aimé Kergueris et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3365-TII Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant) Voir le dossier
n° 3365-TIII Tome III : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 3365-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 3365-TIX Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n° 3365-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT ; INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 3365-TVI Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 3365-TVII Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe) Voir le dossier
n° 3365-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Michel Lejeune) Voir le dossier
n° 3365-TX Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 3365-TXI Tome XI : SÉCURITÉ SANITAIRE - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 3365-TXII Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier) Voir le dossier
n° 3365-TXIII Tome XIII : TRANSPORTS - SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 3365-TXIV Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS AÉRIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 3365-TXV Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3365-TXVI Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 3364 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3364-TI Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3364-TII Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 3364-TIII Tome III : CULTURE (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3364-TIV Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Irène Tharin) Voir le dossier
n° 3364-TIX Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 3364-TV Tome V : MÉDIAS (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier
n° 3364-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n° 3364-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 3364-TVIII Tome VIII : SANTÉ (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n° 3364-TX Tome X : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 3364-TXI Tome XI : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION - HANDICAP ET DÉPENDANCE (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 3364-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues) Voir le dossier
n° 3364-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 3363 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3363-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3363-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2006 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 3363-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 3363-A1 Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 3363-A10 Annexe 10 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 3363-A11 Annexe 11 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3363-A12 Annexe 12 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3363-A13 Annexe 13 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 3363-A14 Annexe 14 : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3363-A15 Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3363-A16 Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 3363-A17 Annexe 17 : GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 3363-A18 Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 3363-A19 Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3363-A2 Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n° 3363-A20 Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 3363-A21 Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 3363-A22 Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3363-A23 Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 3363-A24 Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 3363-A25 Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3363-A26 Annexe 26 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 3363-A27 Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3363-A28 Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 3363-A29 Annexe 29 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3363-A3 Annexe 3 : AFFAIRES EUROPÉENNES (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3363-A30 Annexe 30 : SÉCURITÉ (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 3363-A31 Annexe 31 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier
n° 3363-A32 Annexe 32 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 3363-A33 Annexe 33 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION :SOLIDARITÉ (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3363-A34 Annexe 34 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 3363-A35 Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3363-A36 Annexe 36 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 3363-A37 Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS AÉRIENS ; MÉTÉOROLOGIE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 3363-A38 Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3363-A39 Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3363-A4 Annexe 4 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3363-A40 Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 3363-A41 Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 3363-A42 Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT - AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 3363-A5 Annexe 5 : AGRICULTURE, PÊCHE, AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 3363-A6 Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 3363-A7 Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE - CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3363-A8 Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 3363-A9 Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 3359 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356) (M. Patrick Delnatte) - mis en ligne le 11 octobre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3358 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3355 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190) (M. Jean-Marie Geveaux) - mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 h - Voir le dossier
n° 3354 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 9 octobre 2006 à 19 h - Voir le dossier
n° 3342 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3340 Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3339 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 3334 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n°3175) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3278 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 4 septembre 2006 à 17 h 18 - Voir le dossier
n° 3277 Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3256 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184) (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 3246