Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure

XII^e législature

Séance publique, 3 juillet 2002

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1.  Engagements de responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (Application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)

• Déclaration de politique générale du Gouvernement, mercredi 8 juin 2005 (M. Dominique de Villepin, Premier ministre)  Voir le dossier
   

• Déclaration de politique générale du Gouvernement  (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
  Discussion en séance publique :  lundi 5 avril 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - Analyse du scrutin public - compte rendu audiovisuel
   

• Déclaration de politique générale du Gouvernement (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
  Discussion en séance publique : mercredi 3 juillet 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - Analyse du scrutin public

2.   Motions de censure (Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 de leurs collègues, le 10 mai 2006 - Voir le dossier
  

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues, le 15 février 2006 - Voir le dossier
   

• Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 142 de leurs collègues, le vendredi 1^er juillet 2005 - Voir le dossier
   

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande et 129 de leurs collègues, le vendredi 27 février 2004 - Voir le dossier
   

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande et 113 de leurs collègues, le 28 juin 2003 - Voir le dossier
   

3.   Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour l'égalité des chances (1ère lecture - 31 janvier 2006)
   

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales (1^re lecture - 23 juillet 2004)
  Motion de censure déposée par M. Jean-Marc Ayrault et 125 membres de l'Assemblée nationale (23 juillet 2004)
  Discussion en séance publique : séance du mardi 27 juillet 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin
   

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux, à l'élection des représentants au Parlement européen, et à l'aide publique aux partis politiques (1^re lecture - 12 février 2003)
  Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, Alain Bocquet et 161 membres de l'Assemblée nationale (13 février 2003)
  Discussion en séance publique : séance du samedi 15 février 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

4.   Déclarations de politique générale au Sénat (Application de l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)

• Déclaration de politique générale (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
  Discussion en séance publique, le 7 avril 2004 : compte rendu des débats
   

• Déclaration de politique générale (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
  Discussion en séance publique, le 4 juillet 2002 : compte rendu des débats

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