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M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les violences urbaines et le débat sur cette déclaration.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, depuis douze jours, notre pays connaît de graves accès de violence. Chaque nuit, ce sont des centaines de voitures qui sont brûlées, des commerces, des écoles, des lieux publics qui sont incendiés. C’est un climat de désordre et d’insécurité, qui plonge beaucoup de nos compatriotes dans l’inquiétude.
À tous, je veux dire ici solennellement que l’État sera ferme et juste. Le Gouvernement est entièrement mobilisé, dans l’unité et dans la sérénité. La République garantira l’ordre public à chacun de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Le Conseil des ministres a adopté ce matin un décret sur la base de la loi de 1955,…
M. Maxime Gremetz. Oh ! là, là !
M. le Premier ministre. …autorisant les préfets, sous l’autorité du ministre d’État, ministre de l’intérieur, à mettre en œuvre des mesures de couvre-feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Comme pendant la guerre d’Algérie !
M. le Premier ministre. Un décret simple établira la liste des communes concernées. Ces textes excluent expressément tout contrôle des médias. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. C’est déjà fait !
M. le Premier ministre. Sur la base d’arrêtés préfectoraux, certaines communes et parties de communes pourront donc se voir appliquer des mesures d’interdiction ou de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules. Le refus de s’y soumettre pourra donner lieu à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement.
M. Jean Marsaudon. Très bien !
M. le Premier ministre. Les préfets pourront utiliser l’assignation à résidence ou l’interdiction de séjour à l’encontre des fauteurs de trouble. Ils pourront aussi exiger la remise des armes ou leur confiscation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Enfin, des lieux publics pourront être fermés s’ils deviennent le point de rassemblement de bandes.
En dernier lieu, des perquisitions de jour comme de nuit pourront être opérées (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. le Premier ministre. …par exemple au domicile de personnes qui auraient lancé des projectiles ou tiré sur les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, réunira cet après-midi les préfets des zones de défense pour indiquer les conditions de mise en œuvre de ces mesures, qui devront naturellement être appliquées par l’autorité publique avec tout le discernement nécessaire.
Ces dispositions sont applicables pendant douze jours. Au terme de ce délai, si les circonstances l’exigent, le Gouvernement vous présentera un projet de loi autorisant la prorogation de ce dispositif. Vous pouvez être assurés que toutes ces mesures seront appliquées avec le sens des responsabilités.
Par ailleurs, 8 000 hommes assurent en permanence la sécurité dans les quartiers sensibles.
M. Jean-Pierre Blazy. Dans les quartiers, on ne les voit pas ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le Premier ministre. J’ai fait appel aux réservistes de la police et de la gendarmerie, qui mettront à disposition 1 500 hommes supplémentaires.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a donné deux instructions très claires à toutes les forces de l’ordre.
La première est d’interpeller systématiquement tous les suspects. Ainsi 1 500 personnes ont été arrêtées depuis le début des troubles, plus de 600 ont été placées en garde à vue et plus de 100 ont d’ores et déjà été incarcérées.
M. Lucien Degauchy. Seulement !
M. le Premier ministre. Nicolas Sarkozy a également rappelé aux forces de l’ordre l’importance…
M. Maxime Gremetz. Du kärcher !
M. le Premier ministre. …du strict respect des règles de déontologie, afin d’éviter tout incident.
Je tiens à rendre hommage aux forces de l’ordre et aux pompiers, qui travaillent sans relâche depuis plusieurs jours, dans des conditions souvent difficiles et dangereuses. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. – Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
Je tiens aussi à redire dans cette assemblée l’estime et l’amitié que je porte au ministre d’État, qui se dépense sans compter, nuit et jour, pour la sécurité des Français. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marie Le Guen. Menteur !
Plusieurs députés du groupe socialiste. C’est un pyromane ! (« Démission ! Démission ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le Premier ministre. Les Français attendent désormais que les responsables de ces violences soient sanctionnés pour leurs actes. Je sais que les magistrats se sont mobilisés pour répondre à l’urgence de la situation et je veux les en remercier. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Les auteurs des délits les plus graves doivent être jugés et condamnés par le tribunal correctionnel. J’ai demandé au garde des sceaux de veiller à ce que les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs de la République organisent leurs juridictions pour que les auteurs de ces faits soient, à l’issue de leur garde à vue, traduits sur-le-champ en comparution immédiate. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Pour les infractions les moins graves, il faudra trouver la réponse judiciaire adaptée, en utilisant toute la panoplie des mesures alternatives aux poursuites, notamment la réparation ou le dédommagement.
Enfin, je souhaite que les condamnations soient connues de tous – des victimes en particulier et de l’opinion publique dans son ensemble –, pour montrer à chacun que la loi reste la plus forte. Je rappelle l’existence d’un numéro de téléphone national pour les victimes,…
M. Jean-Marie Le Guen. Allô, Matignon !
M. le Premier ministre. …qui bénéficieront de l’écoute, des conseils et de l’orientation des professionnels, y compris pour la réparation des préjudices.
Face à ces événements, nous adaptons en permanence notre dispositif de maintien de l’ordre, afin de renforcer la sécurité dans les quartiers sensibles, car – ne nous y trompons pas – nous sommes face à des individus déterminés, à des bandes structurées, à une criminalité organisée, qui ne reculent devant aucun moyen pour faire régner le désordre et la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Rétablir l’ordre prendra du temps. Cela nécessitera un travail en profondeur, un travail de longue haleine.
Nous avons mis sur pied des équipes plus légères et plus mobiles, formées aux interpellations en flagrant délit et qui agissent en tenue pour éviter toute provocation et tout malentendu. Nous avons également accru notre effort dans le domaine du renseignement, pour surveiller les blogs et les échanges sur Internet et anticiper ainsi le mouvement des bandes.
Nous renforcerons les effectifs des groupements d’intervention régionaux – les GIR –, qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre les trafics et l’économie souterraine qui gangrènent les quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) La lutte contre l’argent facile et les patrimoines illicites…
M. Maxime Gremetz. Parlez-en à votre majorité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le Premier ministre. …est essentielle pour dissuader les jeunes de participer à de tels trafics. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je vous rappelle que cette séance est diffusée à la télévision et que nos concitoyens nous regardent. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Au-delà de ces efforts, nous devons faire en sorte que les forces de l’ordre soient davantage au contact des habitants des banlieues. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pour avoir été ministre de l’intérieur, je sais que le fonctionnement de la police repose sur quatre piliers : le renseignement, l’investigation, l’ordre public et la police de quartier. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Vous l’avez démantelée !
M. Julien Dray. Un tiers d’effectifs en moins !
M. le Premier ministre. Il n’a jamais été question de supprimer l’un ou l’autre de ces piliers, qui sont essentiels et totalement complémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La police de quartier est celle qui est tous les jours au contact de la population et qui la rassure. Elle doit être un facteur d’apaisement et de règlement des différends. C’est pourquoi je vais donner au ministère de l’intérieur la possibilité de bénéficier, dès janvier 2006, du dispositif des contrats d’accès à l’emploi, afin qu’il puisse recruter 2 000 agents supplémentaires pour ces quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Vaillant. Voilà !
M. Jean Marsaudon. Monsieur Vaillant, vous ne l’avez jamais fait !
M. le Premier ministre. Cet effort viendra compléter celui qui est réalisé depuis 2004 avec la création des cadets de la République.
Il nous faut améliorer encore l’accueil des victimes. Le rôle des médiateurs sociaux est à cet égard essentiel pour établir le lien avec les autres services publics. Ces efforts donneront des résultats s’ils s’appuient sur deux piliers supplémentaires.
M. Jean-Pierre Blazy. Encore ?
M. le Premier ministre. Le premier est la prévention de la violence. Le plan que le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines permettra de lutter contre toutes les violences qu’il s’agisse de celles du quotidien ou de celles qui frappent au cœur même des familles et des quartiers.
M. Maxime Gremetz. Donnez leur du travail !
M. le Premier ministre. Le second est la lutte contre l’immigration clandestine,…
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. le Premier ministre. …car un certain nombre de déséquilibres sociaux viennent de la persistance d’un flux insuffisamment maîtrisé d’immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Comment faire fonctionner la dynamique d’intégration et la promotion éducative et sociale si chaque jour arrivent des individus qui sont présents illégalement sur notre sol ? Les premières victimes sont les autres habitants de ces quartiers, qui, eux, consentent les efforts nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) L’État doit lutter davantage contre l’immigration clandestine, source d’exploitation et de misère.
M. Alain Bocquet. Et la pauvreté ?
M. Maxime Gremetz. Quels sont les quotas ?
M. le Premier ministre. Notre responsabilité et notre volonté sont de reconduire dans leur pays tous ceux qui essaient de se maintenir en France sans y être autorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Cependant la sécurité dans les quartiers est aussi une mobilisation quotidienne de tous ceux qui exercent des responsabilités. Je tiens donc à saluer la détermination des maires et des élus locaux, qui se mettent en permanence à la disposition des habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française), avec courage et un sens de l’écoute exceptionnels.
Je veux aussi saluer les bénévoles et les salariés des associations (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)…
M. François Liberti. Vous leur avez supprimé les subventions ! C’est honteux !
M. Arnaud Montebourg. C’est scandaleux !
M. le Premier ministre. …qui contribuent chaque jour à renouer le dialogue entre les habitants, ainsi que les agents de l’État et des collectivités locales qui garantissent la continuité du service public dans ces quartiers – l’école, les transports, la santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Je veux enfin saluer le sang-froid et le sens civique de l’immense majorité des habitants des quartiers frappés par des violences inadmissibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Certains ont vu leur voiture brûler, certains ont perdu leur outil de travail, d’autres ne peuvent plus mettre leurs enfants à l’école ; tous sont les témoins d’une violence inacceptable et choquante ; et pourtant ils font tout pour préserver le calme et la paix civile.
M. François Liberti. Pas vous !
M. le Premier ministre. À travers leurs marches silencieuses, à travers leurs appels au calme, ils font preuve de dignité et de responsabilité. Aujourd’hui, ils nous demandent, ils demandent à la République, du respect et de la fraternité.
M. Alain Bocquet. Il y a longtemps !
M. le Premier ministre. Ils demandent aussi la totale transparence sur ce qui se passe actuellement.
M. François Grosdidier. Très bien !
M. le Premier ministre. C’est ce que nous avons fait depuis le début, en particulier pour les évènements de Clichy-sous-Bois. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pierre Ducout. C’est faux !
M. le Premier ministre. En ce qui concerne d’abord, le drame de deux adolescents, Ziad et Bouna, qui sont morts électrocutés. Je me suis engagé :…
M. Pierre Ducout. Un peu tard !
M. le Premier ministre. …à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire. J’ai reçu les familles, avec Nicolas Sarkozy, pour les tenir informées de l’enquête administrative. Un juge d’instruction a été désigné.
M. Julien Dray. Au bout d’une semaine !
M. le Premier ministre. Il a informé les avocats des familles du contenu précis des procédures judiciaires. Il en sera ainsi jusqu’à la fin de l’enquête.
Pour ce qui est ensuite des gaz lacrymogènes lancés près de la mosquée de Clichy-sous-Bois, je comprends l’émotion des musulmans de France. L’enquête administrative a montré qu’à aucun moment la mosquée n’avait été visée par un tir de la police. J’ai fait part à Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, de mes regrets devant ce malentendu…
M. Christian Bataille. Excuses tardives !
M. le Premier ministre. …et je lui ai marqué le respect de la République à l’égard du culte musulman comme de tous les autres cultes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Le rétablissement de l’ordre public est un préalable. Notre responsabilité collective, et je parle pour tous les bancs de cette assemblée, est de faire de ces quartiers sensibles des territoires comme les autres de la République : avec les mêmes services publics, les mêmes chances (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), les mêmes perspectives d’avenir. ((Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. Et les moyens ?
M. le Premier ministre. Nous savons tous ici les efforts qui ont été accomplis depuis vingt-cinq ans par les gouvernements successifs, en faveur des banlieues.
M. Alain Néri. Raffarin !
M. le Premier ministre. Nous savons tous les moyens financiers importants qui ont été attribués à la politique de la ville (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) : plus de 30 milliards d’euros selon le dernier rapport de la Cour des comptes.
Depuis 2002, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, l’État accomplit un effort sans précédent en faveur de la rénovation urbaine ainsi que pour la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Au total, ce sont plus de 35 milliards d’euros qui ont été programmés.
M. Julien Dray. Programmés !
M. Christian Bataille. Et combien d’annulés ?
M. le Premier ministre. Ces efforts, ne les sous-estimons pas car ils ont souvent porté leurs fruits, mais il reste des quartiers où l’État n’est pas assez présent, où les municipalités ne sont pas assez présentes.
Mme Jacqueline Fraysse. Et les moyens ?
M. le Premier ministre. La réalité, nous la connaissons tous : des quartiers sont frappés de plein fouet par le chômage qui touche souvent des familles entières ;…
M. Christian Bataille. La faute à qui ?
M. le Premier ministre. …une mixité sociale qui n’existe plus ; un manque de considération ; un sentiment d’oubli, aggravé pour certains par de réelles difficultés d’intégration ; des établissements scolaires qui sont confrontés à l’absentéisme des enfants, à l’indifférence de certains parents, au comportement agressif de certains élèves. Tout cela crée un vide, une absence de repères parfois comblée par la tentation du communautarisme et du repli sur soi.
M. Jean-Pierre Blazy. Parlez-en !
M. le Premier ministre. Nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation. Pour cela, nous n’avons pas besoin d’un nouveau plan : nous avons avant tout besoin d’accentuer notre effort et de prendre des décisions concrètes, rapides et courageuses.
La clé, comme pour tous les Français, c’est l’emploi.
M. François Liberti. Eh oui !
M. le Premier ministre. Les efforts que nous accomplissons, depuis plusieurs mois, sur l’ensemble du territoire, avec déjà des résultats (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),…
M. Maxime Gremetz. Lesquels ? ((Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Michel Fourgous. Arrêtez !
M. le Premier ministre. …nous devons les accentuer en direction des quartiers où le taux de chômage des jeunes est souvent deux fois plus élevé que dans le reste du pays.
M. Daniel Paul. Quatre fois plus !
M. le Premier ministre. J’ai donc demandé à Jean-Louis Borloo et à Gérard Larcher de mobiliser les services de l’ANPE, des missions locales (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et des maisons de l’emploi afin que tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans habitant dans l’une des 750 zones urbaines sensibles soient reçus dans les trois prochains mois, qu’ils soient ou non inscrits au chômage.
Chaque jeune aura droit à un entretien approfondi avec un conseiller. Je m’engage à ce qu’une solution spécifique soit proposée dans les trois mois à chaque jeune qui fait la démarche, qu’il s’agisse d’une formation, d’un stage ou d’un contrat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Les jeunes diplômés recevront un accueil particulier pour valoriser leur qualification.
Pour les bénéficiaires de minima sociaux – ils sont très nombreux dans ces quartiers –…
M. Albert Facon. A qui la faute !
M. le Premier ministre. …nous allons, comme je l'ai annoncé le 1er septembre, renforcer l'incitation retour à l'emploi avec la création d'une prime de 1 000 euros et d'une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros pendant douze mois.
M. Maxime Gremetz. Quelle politique ! Quelles recettes !
M. le Premier ministre. Ce projet de loi a été adopté ce matin en conseil des ministres.
Tous les outils existants seront utilisés. J’ai ainsi demandé au ministre de l'emploi que 20 000 contrats d'accompagnement pour l'emploi et contrats d'avenir soient réservés à ces quartiers pour développer les emplois de proximité à destination des communes, des associations, des bailleurs sociaux. Je souhaite également doubler le nombre d'adultes-relais : ils auront pour mission d'être des médiateurs de ville qui assurent en permanence le lien entre les familles et l'ensemble des institutions publiques présentes dans les quartiers.
L'État et les collectivités locales doivent également contribuer à la création d'emplois. C'est l'ambition du programme PACTE, qui propose à des jeunes aujourd'hui faiblement qualifiés d'être embauchés directement dans les fonctions publiques.
Les entreprises aussi pourront jouer tout leur rôle. Pour les inciter à s'installer dans ces quartiers, nous avons créé des zones franches, qui ont produit des résultats très positifs. (Murmures sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai donc décidé de créer quinze zones franches urbaines supplémentaires en plus des quatre-vingt-cinq existantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Le logement et l'urbanisme constituent également l’essentiel. C’est pourquoi des efforts sans précédent ont été réalisés dans ce domaine depuis trois ans. Aujourd'hui 239 quartiers reçoivent des aides de l'agence nationale de rénovation urbaine. Ces améliorations ont bénéficié à 1,5 million de personnes. Elles permettent de réhabiliter l'habitat, de détruire les tours les plus vétustes et inadaptées afin de construire des logements à taille humaine. Je veux accélérer cet effort.
M. Maxime Gremetz. Vous démolissez avant de construire !
M. le Premier ministre. …j'ai donc décidé de dégager 25 % de moyens supplémentaires sur une période de deux ans. Je souhaite que, pour chaque opération, l'ensemble des partenaires et des habitants soient consultés afin que les projets répondent le mieux possible aux attentes.
Je tiens évidemment à insister sur l'enjeu majeur pour notre république : l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Parlons-en !
M. Christian Bataille. Quel succès, si j’ose dire !
M. le Premier ministre. Il faut avoir le courage de regarder les choses en face. Pour notre république qui a fait de l'obligation scolaire l'un de ses principes fondateurs et la voie de l'intégration, avoir 15 000 enfants qui ne vont pas à l'école dans notre pays, 15 000 enfants dont les chances sont sérieusement compromises, ce n'est pas acceptable ! Avoir autant d'enfants en situation d'échec scolaire grave, qui ne sont plus en mesure de suivre les cours et qui renoncent à l'acquisition de nouvelles connaissances, ce n'est pas acceptable !
M. Gilbert Biessy et M. Maxime Gremetz. Quelle découverte !
M. le Premier ministre. Depuis plusieurs jours, j'ai rencontré des enseignants, des chefs d'établissement, des infirmières scolaires, des conseillers d’orientation.
M. Julien Dray. Il était temps !
M. le Premier ministre. Je les ai écoutés. Je les ai entendus réclamer des solutions pragmatiques et justes. Le statu quo n'est pas une solution. L'engagement sans relâche des professeurs des écoles, des collèges et des lycées au service de l'égalité des chances nous oblige.
M. Arnaud Montebourg. Avec la loi Fillon ?
M. le Premier ministre. Vous me trouverez toujours du côté de ceux qui servent la République et qui défendent sans cesse son idéal d'égalité et de fraternité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Je veux renforcer le soutien scolaire aux élèves en difficulté. Cela passe par une réorganisation et une relance de l'éducation prioritaire. J’ai donc demandé à Gilles de Robien de me présenter des propositions dès le début de l'année prochaine.
Pour répondre à l'urgence, j'ai décidé d'augmenter le nombre d'assistants pédagogiques dans les collèges. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Avec quels moyens !
M. le Premier ministre. Dès janvier 2006, 5 000 postes d'assistant pédagogique seront créés pour les 1 200 collèges des quartiers sensibles.
Enfin, je doublerai le nombre d'équipes de réussite éducative prévues par le plan de cohésion sociale : il y en aura 1 000 à la fin de 2007.
Pour autant cela n'exonère pas les parents de leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Eux aussi ont leur rôle à jouer ; eux aussi ont l'obligation de veiller à ce que leurs enfants se rendent à l'école et respectent les règles de la République.
Je veux également construire de nouveaux parcours pour les élèves qui ne se retrouvent pas dans le système actuel.
M. Maxime Gremetz. Et le MEDEF, quand allez-vous en parler ?
M. le Premier ministre. J'ai proposé que les élèves qui le souhaitent puissent entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Cela constituera une nouvelle chance pour des jeunes qui vont d'échec en échec. ((Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette nouvelle exigence permettra de faire rentrer les jeunes dans un programme éducatif plus précis et plus motivant. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Je préférerai toujours voir un jeune s'épanouir dans une activité qui lui plaît, que de le laisser en butte à des difficultés insurmontables et désespérantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Chacun sa voie, chacun son chemin.
Bien entendu, nous devrons adapter le dispositif pour permettre à chacun d'avoir accès au socle de connaissances fondamentales, en prévoyant, par exemple, des allers et retours plus fréquents entre l'entreprise et l'école.
M. René Couanau. Très bien !
M. le Premier ministre. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif fera donc l'objet d'une concertation approfondie.
Il y a aussi dans les collèges de ces quartiers beaucoup d'enfants qui s'accrochent, qui veulent s'en sortir, mais qui ont du mal à accéder aux meilleurs établissements et aux meilleures filières. Ils doivent être mieux informés, davantage encouragés et nous allons les aider.
J'ai donc décidé de multiplier par trois le nombre des bénéficiaires de bourses au mérite.
M. Jean-Claude Lefort. Comment ? Il n’y a rien dans le budget !
M. le Premier ministre. De moins de 30 000 aujourd'hui, elles passeront à 100 000 dès la rentrée de 2006. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Nous ouvrirons également dix internats de réussite éducative supplémentaires, pour accueillir les élèves les plus prometteurs et les plus motivés. Ces mesures doivent permettre aux élèves des milieux défavorisés d'avoir accès, comme n'importe quel autre élève méritant, aux classes préparatoires et aux grandes écoles. La mixité sociale, c'est cela aussi.
M. Maxime Gremetz. À Neuilly !
M. le Premier ministre. Je vais demander aux étudiants et aux élèves de première année des grandes écoles de venir partager leur expérience dans les établissements d'éducation prioritaire, comme le font déjà les étudiants de l'ESSEC. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je demande également aux grandes écoles de s'ouvrir davantage aux élèves issus de ces quartiers, sur le modèle de ce que fait Sciences-Po.
Si l'emploi, le logement, l'éducation sont évidemment les chantiers prioritaires, nous ne devons pas oublier tout ce qui contribue à l'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers sensibles. Je pense ainsi aux problèmes de santé, en particulier à l'accompagnement psychologique.
Je souhaite donc développer les ateliers santé ville, qui permettent la mise en réseau de tous les acteurs de santé, et amplifier le dispositif des équipes mobiles psychosociales. L'accès aux urgences dans les hôpitaux devra être complété par un accueil psychiatrique dans les grandes villes.
Je pense aussi à l'accès à des loisirs, à la culture et au sport pour les jeunes. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative renforcera l'offre d'activités de qualité à visée éducative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Nayrou. Avec quels moyens ?
M. François Liberti. Ce n’est pas dans le budget voté hier !
M. le Premier ministre. Je souhaite également professionnaliser et développer l'emploi dans les domaines de l'animation et du sport : une spécialité du brevet professionnel jeunesse et sport autour de l'animation sera créée et les formations délivrées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pourront être mobilisées pour former des jeunes aux métiers du sport.
Au-delà de ces solutions concrètes, nous devons doter ces quartiers d'une gouvernance plus simple et plus efficace. À certains endroits, il y a plusieurs interlocuteurs pour un même problème ; à d'autres il n'y en a aucun. Le premier devoir est d'affirmer le rôle de coordination du maire, qui incarne la République au quotidien. Il est le mieux placé pour piloter toutes les actions mises en œuvre, en particulier dans le domaine de la prévention. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Le deuxième devoir est d'accroître encore la présence de l'État dans les quartiers sensibles. J'ai donc décidé la création d'une grande agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui sera, avec l'ANRU, l'interlocuteur des maires pour toutes les questions relatives aux quartiers sensibles.
M. Maxime Gremetz. Formidable !
M. Jean Le Garrec. Nous sommes sauvés !
M. le Premier ministre. Nous créerons également des préfets délégués à l'égalité des chances. (Mêmes mouvements.)
Je réunirai avant la fin de l'année un comité interministériel des villes, pour décider de l'avenir des contrats de ville et des nouvelles orientations de la politique de la ville.
M. François Hollande. Et voilà ! Une commission et le problème est réglé !
M. le Premier ministre. Le troisième devoir est d'aider les associations et les métiers sociaux.
M. René André. Très bien !
M. le Premier ministre. Aujourd'hui les 14 000 associations subventionnées par l'État constituent un formidable réservoir d'idées et d'initiatives.
M. Maxime Gremetz. 14 000 ? Non ! C’est moitié moins !
M. le Premier ministre. En matière d'insertion, de soutien scolaire, d'accueil des populations étrangères, d'accès à la culture et au sport, elles sont le complément indispensable à l'action de l'État.
M. Yves Cochet. Vous leur avez coupé les vivres !
M. le Premier ministre. Or les aides dont elles bénéficient ont diminué ces dernières années. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Voyez votre budget !
M. Maxime Gremetz. Vous avez saccagé les associations !
M. le Premier ministre. Nous voyons aujourd'hui qu'il faut inverser cette tendance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Yves Cochet. Eh oui !
M. le Premier ministre. J'ai donc décidé de renforcer les moyens dont disposent les associations en débloquant 100 millions d'euros supplémentaires pour elles en 2006. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Ollier. Très bien !
M. le Premier ministre. Toutefois nous devons être lucides : la République est à une heure de vérité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Le Garrec. Le Gouvernement aussi !
M. le Premier ministre. Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est l'efficacité de notre modèle d'intégration : un modèle fondé sur la reconnaissance du seul individu et non des communautés ; un modèle fondé sur la reconnaissance égale de tous les citoyens quelle que soit leur origine, leurs convictions et leur culture ; un modèle fondé sur l'équilibre des droits et des devoirs de chacun.
Faut-il renoncer à ces idéaux au profit d'un modèle dans lequel l'État ne prendrait plus en charge l'intégration des nouveaux arrivants ? (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Faut-il renoncer à l'exigence de cohésion nationale au profit du communautarisme, au risque d'accroître le repli et l'incompréhension entre nos concitoyens ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Sarko !
M. le Premier ministre. Aujourd'hui, nous avons le choix entre la division et le rassemblement. Je fais le choix du rassemblement autour de nos valeurs communes…
M. René Couanau. Très bien !
M. le Premier ministre. ...et de nos principes républicains.
M. René Couanau. Très bien !
M. le Premier ministre. Ces principes, chacun d'entre nous doit les porter et les défendre.
Au premier rang de ces principes figure la laïcité, qui doit être défendue dans tous les quartiers de notre territoire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Il y a aussi la citoyenneté, à laquelle nous devons redonner sens car elle est l'un des socles de notre modèle d'intégration.
Il y a enfin l'égalité : égalité entre les hommes et les femmes, égalité entre tous les enfants de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
La lutte contre toutes les discriminations doit donc devenir une priorité pour notre communauté nationale. Ces discriminations sont aujourd'hui une réalité pour tous les habitants des quartiers sensibles lorsqu'ils cherchent un logement, un emploi ou, tout simplement, lorsqu'ils veulent accéder à certains loisirs. Nous devons aujourd'hui prendre conscience que ces discriminations ont un coût considérable pour notre communauté. Elles privent notre pays du talent et de la détermination de ces Français qui veulent réussir comme les autres. Elles nourrissent, notamment chez les jeunes, la frustration et le sentiment de ne pas appartenir à la communauté nationale.
M. Jean-Pierre Blazy. Il est temps de vous en apercevoir !
M. le Premier ministre. Elles sont une entorse quotidienne et répétée à nos idéaux communs. À cet égard nous disposons d'un outil essentiel mis en place par le Président de la République (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) : la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qui est présidée par Louis Schweitzer.
M. Michel Bouvard. Lequel est mieux payé qu’un animateur de quartier !
M. le Premier ministre. Elle est le fer de lance de ce combat, parce qu'elle aide les victimes de discriminations : en trois mois, elle a reçu près de mille plaintes, dont plusieurs ont été adressées à la justice. J'ai d’ailleurs décidé de renforcer ses pouvoirs : la HALDE pourra désormais décider elle-même de sanctions contre les auteurs de discriminations.
Les entreprises doivent prendre leur part à ce combat contre les discriminations. Aujourd'hui, l'envoi de deux CV identiques portant un nom français et un nom d'origine étrangère ne donne pas les mêmes résultats. Comment dans ces conditions créer l'émulation parmi les jeunes de nos banlieues ? Comment leur donner le goût du travail, de l'effort et de la réussite ?
Près de 300 entreprises ont signé des chartes de la diversité, mais je souhaite qu'elles soient plus nombreuses à le faire. Le ministère de l'égalité des chances accompagne depuis cinq mois, avec Azouz Begag, (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) la mise en œuvre de la charte. Je rencontrerai dans les prochains jours des signataires de ces chartes pour réfléchir avec eux aux initiatives qui nous permettraient d'aller plus loin.
Les médias ont également un rôle à jouer dans la valorisation de la diversité française : parmi les jeunes gens issus de ces quartiers que j'ai rencontrés au cours des derniers jours, beaucoup m'ont dit combien ils souffraient de l'image que les médias véhiculent de leurs quartiers.
M. Michel Roumegoux. Eh oui !
M. le Premier ministre. Ils veulent qu'on parle aussi de ce qui marche dans les banlieues, de la solidarité qui anime ces quartiers, de cette formidable envie de réussir et de s'en sortir de la plupart de leurs habitants, de leur fierté d'être français et de l'espoir qu'ils ont dans la République.
Mme Jacqueline Fraysse. Du travail, de la formation, des moyens ! Voilà ce qu’ils attendent !
M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il est temps que la violence cesse : chacune des heures que nous venons de vivre constitue une épreuve pour nos compatriotes. L'inquiétude et la tristesse, la colère parfois, ont gagné le pays. La France est blessée. Elle ne se reconnaît pas dans ces rues et ces quartiers dévastés, dans ce déchaînement de haine et de violence qui saccage et qui tue.
M. Jean-Pierre Blazy. À qui la faute ?
M. le Premier ministre. Alors bien sûr, le retour à l'ordre est la priorité absolue. Le Gouvernement l'a montré : il prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de nos concitoyens et rétablir le calme. La sécurité est le préalable à tout.
Prenons ces événements comme un avertissement et comme un appel. La France n'est pas un pays comme les autres. Jamais elle n'acceptera que des citoyens vivent séparés, avec des chances différentes, avec des avenirs inégaux. Depuis plus de deux siècles, la République a su faire une place à chacun en mettant au premier rang les principes de liberté, d'égalité et de fraternité.
Mme Muguette Jacquaint. Baratin !
M. le Premier ministre. Elle a fait grandir sur notre territoire des intelligences, des volontés, des sensibilités et des talents exceptionnels. Elle est une promesse de réussite pour tous. Elle est un rêve partagé entre des Français d'origines et de conditions différentes.
M. Maxime Gremetz. Un rêve !
M. le Premier ministre. Restons fidèles à la promesse et à l'exigence républicaines. À tous les jeunes avides d'espoir, de générosité et d'ouverture, à tous ces enfants qui grandissent dans les quartiers et ailleurs, offrons un autre visage de la France, donnons-leur le meilleur de nous-mêmes.
M. Maxime Gremetz. Et le MEDEF, qu’en faites-vous ?
M. le Premier ministre. Je vous remercie. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire dont la plupart des membres se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Je vous rappelle que la séance est télévisée jusqu’à 16 heures 30.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les émeutes urbaines sont devenues une crise nationale très grave et d'une ampleur sans précédent. Dans toutes les villes de France, l'autorité de l'État est défiée, bousculée. Les dégâts matériels et humains sont considérables. En cet instant, je pense particulièrement aux victimes, à la douleur de leurs familles, de leurs proches. C'est miracle qu'il n'y en ait pas eu davantage. Nous le devons au courage des forces de sécurité, des sapeurs-pompiers, des agents publics, des maires et des élus locaux, (Applaudissements sur tous les bancs) mais aussi des habitants qui, malgré leur souffrance, font preuve d'un remarquable sang-froid.
Quelles que soient les fautes et les erreurs qui ont été commises par les autorités de la République ces dernières semaines - et elles sont nombreuses (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) - il ne peut y avoir de justification à la violence.
Mme Sylvia Bassot. C’est mieux !
M. Jean-Marc Ayrault. Les habitants des cités en sont les premières victimes, alors même qu'ils sont parmi les plus défavorisés de notre société. Ils ont droit comme tous les Français à la sécurité, au calme et à l'apaisement. Les bandes doivent être mises hors d'état de nuire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Les casseurs doivent être punis. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Comment ? Vous avez beau jeu de critiquer Sarkozy !
M. Jean-Marc Ayrault. On ne peut transiger avec la violence. La priorité de tout est le retour à l'ordre républicain, (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire puis du groupe socialiste) à la sécurisation des populations et, je tiens aussi à le dire, monsieur le Premier ministre, à l'indemnisation des victimes pour lesquelles les députés socialistes vous demandent d’annoncer la création d'un fonds national de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Tel est l’objectif. Encore faut-il que l'État soit exemplaire, que ses représentants les plus éminents montrent en toutes circonstances un sang-froid…
M. Jean-Michel Fourgous. Comme le parti socialiste !
M. Jean-Marc Ayrault. …à la hauteur des résultats qu'ils exigent de leurs agents, qu'ils fassent preuve du calme et du respect qu'ils demandent à leurs concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Marsaudon. Commencez par donner l’exemple !
M. Jean-Marc Ayrault. Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre – particulièrement votre ministre de l'intérieur – porte de lourdes responsabilités dans ce déchaînement des passions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous n'avons plus le temps d'en faire l'inventaire. Nous n'avons pas le droit d'attiser le feu comme naguère le faisaient vos amis ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Claquements de pupitre. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous savez maintenant ce qu'il en coûte d'instrumentaliser la peur et l’insécurité ! (Vifs Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Zéro ! Minable !
M. le président. Je vous en prie, calmez-vous !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que M. le Premier ministre, d’avoir répondu à notre demande de débat, mais un débat doit être un échange !
Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention et sans vous interrompre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez rappelé que ce débat était télévisé. Oui, il l’est, et pour tout le monde ! Alors, je demande simplement à la majorité de respecter l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.– Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Marsaudon. Provocateur !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de dignité ! Si vous continuez ainsi, l’intervention de M. Accoyer ne pourra être retransmise à la télévision ! (Vives protestations et bruits sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marc Ayrault. Gardez votre calme ! Les circonstances exigent que nous gardions tous notre calme et notre sang-froid, d’abord ici, à l’Assemblée nationale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Marsaudon. Donnez l’exemple !
M. Jean-Marc Ayrault. En de telles circonstances, mes chers collègues, les formations démocratiques que nous représentons ici sur tous ces bancs doivent savoir concevoir un pacte de non-agression. (Mêmes mouvements.) Et dans tous les sens du terme.
La fermeté, oui – je le dis et je l’assume –, mais dans le respect de l’État de droit, et avec la volonté de sortir les cités de la ghettoïsation.
M. Jean-Paul Anciaux. Zéro !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous ne réussirons pas en leur imposant des lois d’exception !
M. Jean-Paul Anciaux. Vous, vous n’avez rien réussi !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous ne sommes pas hostiles, par principe, au couvre-feu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il peut être utile dans certains cas et pour un temps limité, en concertation avec les maires.
M. François Grosdidier. C’est ce qui a été dit !
M. Jean-Marc Ayrault. Vous avez décidé, monsieur le Premier ministre, vous et les membres du Gouvernement, de recourir à la loi de 1955.
M. Jean Leonetti. Ils ont bien fait !
M. Jean-Marc Ayrault. C’est votre responsabilité entière. Nous serons particulièrement vigilants et ferons l’évaluation exigeante de cette mesure, surtout si vous deviez présenter un projet de loi devant le Parlement dans douze jours, et nous garderons jusqu’au bout toute notre liberté d’appréciation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je le dis simplement, sans polémique (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) – mais je crois que vous en êtes conscient, monsieur le Premier ministre – : attention que ce couvre-feu ne devienne pas un cache-misère, une nouvelle marque de ségrégation. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) L’état d’urgence, mes chers collègues, c’est d’abord l’état d’urgence sociale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) C’est toute la République qui doit se ressaisir !
Elle doit le faire d’abord dans son devoir de sécurité.
Tout le monde a compris qu’opposer la police de proximité à la police d’investigation et de maintien de l’ordre, comme vous l’avez fait, il y a trois ans, a conduit dans une impasse. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Les opérations coups-de-poing, par trop médiatisées, n’ont pas donné de résultats probants dans la lutte contre la violence et les trafics. (Très vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce traitement policier des cités, pour nécessaire qu’il soit face à la loi des bandes, a trop servi de paravent à l’assèchement du soutien social et éducatif de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors, sortons des logiques de rupture qui ne font que creuser les fractures. Une sécurité durable impose un équilibre continu entre les missions de prévention, d’anticipation, d’investigation et de répression. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Leonetti. Qu’avez-vous fait ?
M. Jean-Marc Ayrault. Il faut restaurer la confiance entre la police et la population des cités. Pour cela, il est indispensable de mieux immerger la police dans la vie des cités, de revoir la formation des agents, souvent mal adaptée à la réalité des quartiers, et de rendre leur recrutement plus conforme à la diversité du pays.
Les députés socialistes vous demandent, monsieur le Premier ministre, de rétablir le programme de recrutement des adjoints de sécurité, les emplois-jeunes de la police, qui ont fait largement leurs preuves. Ils étaient 20 000 en 2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Toutefois cette adaptation des forces de sécurité ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau sans un appui financier et logistique de l’État au travail de prévention sociale…
M. François Grosdidier. Autruche tu étais…
M. Jean-Marc Ayrault. …des élus locaux, des services publics et des associations.
M. François Grosdidier. …autruche, toujours, tu resteras !
M. Henri Emmanuelli. Un peu de respect !
M. Jean-Marc Ayrault. On a tant réduit les crédits des associations – je suis bien obligé de le constater, comme beaucoup d’autres parmi nous – que des groupes religieux ont parfois pris en charge, par défaut, le travail de médiation sociale.
M. François Grosdidier. Nous, nous l’avons fait, pas vous !
M. Jean-Marc Ayrault. Or, s’il est temps de reconnaître à l’islam sa place de deuxième religion de notre pays, dans le respect et la dignité, arrêtons de lui demander de régler la vie des cités à la place de la République. La laïcité doit retrouver tous ses droits. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) La médiation sociale est l’affaire des municipalités et des associations, pas des prédicateurs ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, vous annoncez le rétablissement des subventions aux associations qui en ont été privées depuis trois ans.
M. Christian Bataille. Enfin !
M. Richard Mallié. C’est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. Pourquoi faut-il toujours attendre la crise pour découvrir l’importance essentielle de leur médiation ? Et pourquoi oublier, encore une fois, les emplois-jeunes, alors qu’ils ouvraient la porte du travail à tant de jeunes des cités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.– Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Quant aux maires, c’est moins l’accroissement de leurs pouvoirs que l’érosion des dotations de l’État qui les interpelle. Alors que les cités commençaient à brûler, le 3 novembre dernier, vous avez signé un décret – peut-être est-ce le ministre des finances et n’en êtes-vous pas informé – qui annule 11 % des crédits de la politique de la ville.
M. Julien Dray. Très juste !
M. Jean-Marc Ayrault. Croyez-vous qu’on puisse soigner la pauvreté des cités par la pauvreté de l’État ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.– Bruits continus sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
La force sans la justice, c’est l’arbitraire ou l’impuissance. Nous en sommes là. Les jeunes en révolte sont les enfants perdus de la société libérale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous en sommes tous comptables car nous n’avons pas su, collectivement, trouver les réponses aux ségrégations économiques et sociales. Malgré d’indéniables réussites, la politique de la ville s’est trop souvent limitée à du saupoudrage et à des pansements, faute d’ambition et, surtout, de continuité.
M. Jean-Paul Anciaux. Baba cool !
M. Jean-Marc Ayrault. Alors, oui, c’est toute la nation qui est interpellée. Les Français sont-ils prêts à consentir l’effort de remise à niveau des quartiers en difficultés ? La nation accepte-t-elle les contraintes de mixité sociale, partout, dans toutes les communes…
M. Henri Emmanuelli. À Neuilly ?
M. Jean-Marc Ayrault. …en matière de logement, d’urbanisme et d’emploi ? Veut-elle se donner les moyens d’assumer la pleine égalité des chances à chacun de ses enfants, quels que soient son origine ou son nom ?
Les responsables politiques que nous sommes tous doivent avoir le courage de poser ces questions aux Français. Il ne s’agit plus d’annoncer un énième plan pour les banlieues mais d’en faire une cause nationale prioritaire, avec une loi de programmation qui s’inscrive dans la durée. C’est la proposition des députés socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
La véritable égalité des chances implique de soutenir plus massivement les quartiers déshérités que les autres. Je ne suis pas sûr, monsieur le Premier ministre, à voir la priorité éducative que vous avez évoquée, que vous en ayez pris la mesure. Les bourses au mérite et les internats existent depuis longtemps, mais les financements n’ont jamais réellement suivi.
Quant à envisager l’apprentissage dès quatorze ans, je vous le dis, c'est en quelque sorte se résigner à l’échec scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.– Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Charroppin. N’importe quoi !
M. Jean Marsaudon. Un peu de dignité !
M. Jean-Marc Ayrault. Tous les enseignants vous le diront, car la priorité, c’est la lutte contre l’illettrisme dès l’école maternelle et primaire…
M. Jean-Michel Fourgous. Incompétent !
M. Jean-Marc Ayrault. …et contre la déscolarisation au collège, qui exige que les zones d’éducation prioritaire aient moins d’élèves par classe, plus de professeurs expérimentés et formés, plus de crédits, comme l’a préconisé le rapport Thélot. (Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Cessons de distribuer la manne financière à l’aveugle. Concentrons-la sur les familles qui cumulent les handicaps sociaux.
M. Jean-Michel Fourgous. Blablabla !
M. Jean-Marc Ayrault. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, les députés socialistes vous demandent, solennellement, d’abandonner votre projet de réforme fiscale, aussi injuste qu’inefficace. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) C’est mercredi prochain que nous en débattrons. Ne soyez pas schizophrène ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Votre bouclier fiscal, ce ne sont pas les riches qui en ont besoin, ce sont les habitants des cités ! Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Marsaudon. Pourquoi n’avez-vous rien fait ?
M. Jean-Marc Ayrault. Redonnez aux collectivités locales les moyens de leur action, à commencer par celles qui, dans les banlieues, cumulent toutes les difficultés.
M. Jean-Michel Fourgous. Démago !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, comme beaucoup dans cet hémicycle, je suis un élu local. Je n’ai pas une connaissance théorique ni technocratique des problèmes.
M. Éric Raoult. On ne le dirait pas !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous sommes tous sur le terrain, nous les élus, de quelque bord que nous soyons. Je sais bien qu’il n’y a pas de solution magique et qu’il n’y aura pas de miracle.
Les cités sont le reflet de notre crise nationale qui, vous le savez, est profonde et ne se réduit pas au chômage. Elle est aussi une perte de repères et de normes dans notre vie collective. Trop de jeunes Français, vous y avez fait allusion, titulaires d’une carte d’identité nationale, se sentent étrangers dans leur propre pays. (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Charroppin. Démago !
M. Jean-Marc Ayrault. C’est la vérité !
Trop souvent, la société les renvoie à leurs origines et les enferme dans la discrimination. Vous savez bien qu’un jeune des quartiers a plus de mal, même quand il prépare un bac pro, à trouver un stage dans une entreprise : voilà une discrimination concrète à laquelle il faut remédier. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Les mots, les rappels aux droits et aux devoirs ne suffisent plus. Tant que la République oubliera de transmettre ses valeurs, tant qu’elle s’accommodera des barrières sociales et urbaines, le sentiment d’appartenance nationale ne pourra pas être.
Alors, pourquoi restez-vous sourd à la proposition de loi que j’ai défendue, ici, avec les députés socialistes, visant à instituer un service civique obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Jacques Descamps. Il n’existe pas de solution socialiste !
M. Jean-Marc Ayrault. Je crois que l’État est encore capable de réussir le brassage social. Je veux croire qu’il est encore suffisamment respecté pour obtenir un effort collectif partagé. Donner quelques mois de sa vie à la collectivité, à des actions humanitaires (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
M. Jean-Paul Anciaux. À quel prix ?
M. Jean-Marc Ayrault. N’ironisez pas, le sujet est grave !
Donner, disais-je, quelques mois de sa vie à la collectivité, c’est donner un sens à la solidarité – je sais que, sur les bancs de la majorité aussi, on partage cet avis – là où elle semble parfois avoir disparu. (Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Leonetti. C’est faux !
M. François Grosdidier. Arrêtez-le !
M. Jean Marsaudon. Coupez !
M. Jean-Marc Ayrault. Nul ne peut accepter cette image d’une France écartelée. La République est au pied du mur. En rester à quelques mesures d’urgence l’exposerait à de nouveaux embrasements. Il faut redonner vie aux valeurs qu’elle proclame. En tout cas, les députés socialistes prendront toutes leurs responsabilités, car la situation d’aujourd’hui, ils ne l’acceptent pas et ils veulent donner des perspectives et un espoir aux Français.
Il faut redonner à tous le goût de la fraternité. Les cités ne sont pas un archipel oublié. Les cités, c’est la France ! (Les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement .– Applaudissements sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour le groupe Union pour la démocratie française .
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la France traverse une crise grave, sans précédent dans l’histoire de l’après-guerre. Il me semble qu’à cet instant, plutôt que de donner l’image d’un Parlement et d’une nation divisés, nous devrions, d’abord, penser aux victimes de ces dernières semaines, à toutes les victimes, celles de Clichy-sous-Bois, mais aussi celles d’Épinay et de Stains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Les violences qui secouent notre pays depuis douze jours et jettent la consternation dans toute la France ne sont pas le fruit du hasard. Elles doivent, naturellement, cesser car rien n’est possible dans la violence. Nous le savons bien, nous qui vivons dans des villes plus défavorisées que d’autres, nous qui devons gérer au quotidien, et pas seulement quand il y a des caméras de télévision (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste), le cumul d’un urbanisme raté et inhumain, d’une école qui ne parvient plus à transmettre les règles de la vie de la République, ni le passeport qui permet d’accéder à un emploi, et d’une justice qui a malheureusement renoncé depuis bien longtemps à faire respecter l’État de droit de façon équitable partout sur le territoire.
Dans nos villes, quelle que soit la couleur politique des municipalités, il est déjà plus difficile qu’ailleurs de construire, d’offrir de nouveaux atouts pour la population et de donner à chacun sa chance. Alors, quand on y détruit, quand on y brûle et quand on y pille, il est encore plus difficile qu’ailleurs de reconstruire et de repartir de l’avant.
Bien sûr, monsieur le Premier ministre, la priorité absolue de l’État – celle aussi, j’en suis sûr, de chacun, ici, et tous les maires, à quelque bord politique qu’ils appartiennent, l’ont d’ailleurs montré, ces derniers jours – et de chacun de nos concitoyens doit être le rétablissement de l’ordre, sans lequel la République ne peut rien accomplir.
M. Philippe Folliot. Très juste !
M. Jean-Christophe Lagarde. Je veux exprimer ici notre admiration et notre reconnaissance pour le travail admirable accompli, ces derniers jours, par les forces de police qui, bien qu’épuisées, conservent un sang-froid qui nous a évité de nouveaux drames (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) ainsi que par les sapeurs-pompiers qui, bien que menacés et agressés, n’ont jamais renoncé à porter secours partout où ça flambait. (Mêmes mouvements.)
Je veux également saluer les maires, les employés municipaux, les associations, les enseignants, les animateurs, les éducateurs, qui ont très largement contribué à ramener le calme dans des quartiers qui, hier encore, brûlaient.
Je voudrais que, pour une fois, on cite aussi, dans cet hémicycle, devant la représentation nationale, les vingt-cinq trente-cinq ans, ces grands frères (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
M. Jean Leonetti. Arrêtez !
M. Jean-Christophe Lagarde. …qui, eux aussi et malgré l’image qu’on en donne (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), sont descendus dans la rue pour ramener à la raison les plus jeunes dont on reproche aux parents de ne pas les garder à la maison. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Vous avez décidé, monsieur le Premier ministre, d’appliquer la loi de 1955 sur l’état d’urgence. C’est du devoir de l’État de se donner les moyens d’assurer la paix civile lorsqu’il est dépassé par les événements. Le couvre-feu pourra être utile dans certains quartiers, mais, nous n’avons pas attendu pour travailler au rétablissement de la situation et, dans de nombreux quartiers, nous y sommes parvenus sans mesures extrêmes.
Pour un département comme la Seine-Saint-Denis, pardonnez-moi de le dire, l’État arrive un peu tard ! Aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, voudrais-je lancer une mise en garde contre l’application de cette mesure : ne prenez pas de décisions sans consulter les maires des communes concernées ; n’imposez pas de couvre-feu là où nous n’en avons pas besoin, faute de quoi vous prendriez le risque de raviver les tensions que nous avons pu apaiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Au-delà du rétablissement de l’ordre, au nom des milliers de victimes d’incendies de voitures, de commerces, d’entreprises ou de bâtiments publics, la population de nos quartiers demande que des sanctions lourdes soient appliquées à ceux qui s’en sont rendus coupables. Trop longtemps faible et sans volonté, la République doit défendre ses citoyens, mais également ses principes, afin que la violence ne devienne jamais un mode de revendication en France. Et je tiens à dire que la justice ne doit pas le faire uniquement quand des quartiers brûlent et que des émeutes surgissent ; elle devrait le faire – enfin ! – chaque jour…
M. Éric Raoult. Absolument !
M. Jean-Christophe Lagarde. …afin que ceux qui constituent l’écrasante majorité des habitants de nos quartiers et de nos villes, jeunes et moins jeunes, ceux qui respectent nos lois, finissent par s’en sortir mieux que ceux qui trichent avec la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Louis Léonard. Très juste !
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, si l’ordre peut être rétabli, la crise profonde que nous connaissons bien et que beaucoup découvrent maintenant n’en sera pas pour autant réglée. Ces événements sont le signe d’une République faible, d’une absence de volonté politique qui n’est pas que celle d’aujourd’hui, d’un système à bout de souffle. Le monde politique est-il donc si malade et la représentation de la population à ce point faussée qu’on n’ait rien vu venir ?
Pendant vingt-cinq ans, alternance après alternance, les dirigeants successifs ont beaucoup parlé des banlieues, ont proposé de repeindre les boîtes aux lettres, de renforcer le nombre d’enseignants, de financer quelques séjours de vacances ou de procéder au ravalement de quelques ghettos. Bref, on a seulement voulu accompagner la misère pour la rendre plus supportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Chaque nouveau gouvernement, dans un domaine où l’action doit être déterminée, stable et constante, n’a eu de cesse de défaire ce que le précédent avait fait. En fin de compte, cela arrangeait tout le monde de concentrer les difficultés au même endroit, dès lors qu’on n’en entendait pas parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Vingt-cinq ans après, le drame est là, hélas, bien présent sous nos yeux. Pour le résoudre, nous croyons que, lorsque la crise est grave, la France doit se rassembler par-delà les divergences politiques et que les grands partis de gouvernement doivent s’engager sur un pacte républicain pour les banlieues. Ce pacte doit reposer à nos yeux sur trois piliers que nous pourrions élaborer ensemble et que nous nous engagerions à consolider, quelles que soient les alternances locales et nationales.
Monsieur le Premier ministre, vous avez réuni il y a quelques jours à Matignon des maires venant de tous les horizons de cette assemblée et j’ai constaté une grande identité de vues, une vraie capacité à se retrouver et à se rassembler sur ce sujet. Je pense que si vous laissiez aux maires la liberté d’apporter leur contribution et de vous soumettre de vraies propositions, on avancerait.
N’est-il pas vrai, monsieur Gerin, monsieur Valls, monsieur Cardo, que nous sommes capables, nous aussi, d’apporter notre contribution, sans avoir besoin de grandes déclarations ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. – applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le premier pilier de ce pacte consisterait à réparer les erreurs d’urbanisme des années cinquante et soixante-dix et à reconstruire des quartiers où l’on pourrait grandir en conservant l’espoir de mieux vivre grâce à ces efforts. Cela ne demande pas des annonces à dix-huit mois, mais une action déterminée sur au moins une décennie. L’argent qui y est consacré aujourd’hui, malgré une certaine amélioration, est encore insuffisant. Le centralisme et la bureaucratie imposés aux maires pour lancer des projets freinent tout effort.
L’État doit devenir directif pour imposer une répartition du logement social dans toutes les villes de notre pays…
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. À Neuilly !
M. Jean-Christophe Lagarde.…même si cela doit heurter certains élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le deuxième pilier serait que non seulement l’éducation nationale ait les moyens – elle en a déjà beaucoup – mais surtout qu’elle s’adapte aux besoins de chaque enfant, à ses besoins réels et aux difficultés qu’il traverse. Nous ne pouvons pas continuer, comme dans ce fameux film, The Wall, à penser que tous les enfants marchent sur un tapis roulant. Nous ne pouvons plus considérer que chaque élève doit rentrer dans le même moule, et nous dire « tant pis ! » quand l’un d’entre eux ne peut y rentrer et reste au bord du chemin. Vous avez proposé une piste possible, monsieur le Premier ministre. Bien d’autres sont envisageables, mais, là aussi il faut, pour une aussi grande institution que l’éducation nationale, un accord entre les courants d’opinion pour y parvenir.
Le troisième pilier consisterait à rétablir la justice dans son rôle qui est de protéger les faibles et les victimes, et non les coupables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française), à remettre sur le métier l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, car ceux d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux de l’après-guerre, à replacer la responsabilité des parents au cœur des devoirs de chaque famille tout en aidant ceux qui perdent pied ou qui sont obligés de recourir à leurs enfants pour essayer d’apprendre les lois de la République : comment en effet, dans ces conditions, avoir de l’autorité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Monsieur le Premier ministre, au-delà du nécessaire rétablissement de l’ordre, la République doit retrouver de la force et de la volonté si elle ne veut pas sombrer ou laisser nos concitoyens glisser vers des solutions extrêmes. La France doit briser ses propres tabous si elle veut éviter que des quartiers ne flambent et que la jeunesse ne croie plus en elle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) La nation doit savoir se rassembler pour produire un effort constant et déterminé afin que chacun puisse croire dans les valeurs qu’elle affiche. À l’UDF, nous sommes prêts à y travailler sans esprit partisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Asensi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, notre pays est aujourd'hui dans une situation gravissime. Chaque nuit apporte son lot de voitures brûlées, d'équipements publics et de commerces dégradés ou détruits. Les premiers à en subir les conséquences sont les habitants des quartiers défavorisés, toutes générations confondues, déjà victimes au quotidien de la misère sociale. De tels actes sont intolérables. Les députés communistes saluent ici la mobilisation des élus locaux, notamment des maires, des agents municipaux, mais aussi des associations et des citoyens qui, dans leurs villes respectives, ont apporté leur concours à la force publique qui fait un travail courageux et difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En effet toutes celles et ceux qui disent non à ces violences ont bien compris que ces écoles, ces postes, ces gymnases, ces services publics sont notre bien commun à tous.
Il importe aujourd'hui de mettre un terme à ces exactions et de rétablir l'ordre républicain. Mais prenons garde : il est illusoire de parler d'ordre républicain sans parler de liberté, d'égalité et de fraternité, trois valeurs fondamentales de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) N'avez-vous comme réponse que la loi du 3 avril 1955, une véritable loi d'exception attentatoire aux libertés, pour ramener la paix et la tranquillité dans les quartiers populaires ? (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Leonetti. Quoi d’autre ?
M. François Asensi. Votre gouvernement réactualise, cinquante ans après, l'une des plus sombres pages de l'histoire de notre pays : celle d'une guerre colonialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Mesurez-vous, monsieur le Premier ministre, la portée symbolique d'une loi qui visait à « assurer le contrôle de la presse et des publications », « des émissions radiophoniques », à « ordonner la fermeture provisoire des lieux de réunions » et, d'une manière générale, à restreindre les libertés publiques ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Où avez-vous vu ça aujourd’hui ?
M. Francis Delattre. Et le pacte de Varsovie ?
M. François Asensi. À quelle destruction du pacte républicain s'est-on livré pendant des années pour en arriver aujourd’hui à de telles mesures ? Le parti communiste français s’élève vigoureusement contre cette loi d’exception.
Vous voulez que les gens s'enferment chez eux, alors qu'il faudrait au contraire œuvrer à une plus large mobilisation citoyenne. Ce qui importe, c'est de faire reculer la peur, de susciter des solidarités et d'impliquer tous les citoyens, toutes générations confondues, pour construire de véritables alternatives politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je tiens à souligner ici combien certaines formules sont choquantes, humiliantes et blessantes, lorsque l'on parle, par exemple, de « jeunes issus de l'immigration ». S'imagine-t-on, pour un jeune Français à part entière l'humiliation que représente l'obligation de falsifier son CV et de franciser son nom pour préserver ses chances de trouver un l'emploi ? Aujourd'hui, la richesse de la France, c'est d'être diverse, plurielle, multicolore. La République ne peut s'exonérer de ses devoirs. Elle doit leur dire qu’ils sont tous des enfants de France et, à ce titre, mettre fin aux discriminations et assurer l'égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Ne nous y trompons pas : nous ne sommes pas aujourd’hui dans un état de guerre, mais dans un état d'urgence sociale. Cette crise ne date pas d'hier : depuis 1974, la situation se dégrade dans certains de nos quartiers, ignorés par les politiques publiques et condamnés à être des espaces de relégation sociale, des ghettos de la misère. Je ne veux ici donner de leçons à personne mais, sur ces bancs, tous les députés communistes, sans exception, n'ont cessé de dénoncer la fracture sociale et la misère, et de proposer des politiques alternatives. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
A ces alertes, dans cet hémicycle, messieurs de la majorité, répondaient les sarcasmes, parfois les insultes et les accusations de misérabilisme. Pourtant, les faits sont là : ils crèvent les yeux.
Mme Muguette Jacquaint. Eh oui !
M. François Asensi. Dans les zones urbaines sensibles, le chômage frappe deux fois plus fort que dans le reste du pays : 40 % des quinze à vingt-quatre ans sont demandeurs d'emploi, et les retards scolaires y dépassent de dix points la moyenne nationale. La ségrégation spatiale s'aggrave dans notre pays. Cela est inacceptable. Que dire de la solidarité et de la République lorsque l'on recense 2 152 euros de potentiel fiscal par habitant dans une ville des Hauts-de-Seine que tout le monde connaît, contre 391 à Sevran, située dans ma circonscription ?
M. Jean-Pierre Blazy. Très juste !
M. Maxime Gremetz. Et ils se permettent de donner des leçons !
M. François Asensi. Il est inadmissible de faire aujourd’hui le procès de notre République, fille des Lumières et de la Révolution française, et de son modèle social. Toutes les sociétés occidentales sont en crise. Que ce soit aux États-Unis, en Allemagne, en Angleterre, tous ces pays connaissent des espaces de relégation sociale et des violences urbaines. Faut-il citer ici Los Angeles, Liverpool, Birmingham ou encore d’autres villes européennes ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Et Moscou ?
M. François Asensi. C'est donc bien le libéralisme qui est montré du doigt aujourd'hui, et non notre modèle social. Si ce dernier est en panne, la faute en incombe aux politiques qui ont promu ou accompagné un libéralisme destructeur de toutes les solidarités. Ces politiques ont vidé de tout sens notre République et ses valeurs.
Les faits sont là : des millions de nos concitoyens vivent dans l'insécurité sociale permanente, dans une précarité d'un autre âge, alors que l’argent coule à flot pour quelques privilégiés. Aujourd’hui, les jeunes ne peuvent construire de projet d'avenir parce que, lorsqu'ils ne sont pas au chômage, ils ne se voient offrir que des emplois précaires – intérim, CDD, contrats nouvelles embauches – qui ne leur permettent pas d'emprunter ni d'acheter, voire simplement de louer un logement parce que les prix sont prohibitifs en Ile-de-France et dans d’autres régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Voilà comment débute le terrible cycle de la marginalisation. Chaque nouvelle mesure gouvernementale nous éloigne de notre modèle social républicain et des droits fondamentaux. En privatisant les services publics, en réformant l’impôt de solidarité sur la fortune, le Gouvernement met en œuvre une solidarité inversée qui voudrait que les plus pauvres paient pour les cadeaux faits aux plus riches.
Au nom de la décentralisation, l’État abandonne ses responsabilités en matière de cohésion sociale et territoriale. Or tout projet de société, en accord avec les principes inscrits dans notre constitution et dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne repose-t-il pas d’abord sur le principe d’une République une et indivisible, assurant à tous l’égalité des chances, quelle que soit l’origine sociale ou territoriale ?
Comme des millions de Français, monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté hier : vous disiez que la République impliquait des droits, mais aussi des devoirs. L’État n’en a-t-il pas aussi ? Ne doit-il pas assurer l’effectivité des principes constitutionnels, garantir l’égalité des chances, mettre fin aux discriminations ?
Parlons des devoirs de l’État. À ce jour, il est toujours redevable au département de la Seine-Saint-Denis d’une somme de 119 millions d’euros promise par votre prédécesseur pour compenser les transferts de charges liées à l’APA et au RMI. Est-ce cela, être responsable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Herbillon. A qui doit-on l’APA ?
M. François Asensi. Vous laissez ce département, qui connaît de grandes difficultés, dans la misère la plus totale.
Les élus ne doivent-ils pas être les premiers à montrer l’exemple en appliquant la loi républicaine ? Je pense ici à certains membres de votre gouvernement ou à certains parlementaires qui, en tant que maires, s’abstiennent d’appliquer la loi SRU et de construire des logements sociaux. Par égoïsme, pour s’attirer quelques poignées de voix, ils refusent la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Nous ne faisons pas pour autant preuve d’angélisme. L’histoire des communistes est marquée…
M. Jacques Godfrain. Par le stalinisme !
M. Francis Delattre. Et le Goulag !
M. François Asensi. …par des actes de courage. Nous savons parfaitement qu’il y a des individus qui dérogent aux règles sociales et vivent de l’argent facile et des trafics. Il faut certes mettre un terme à cette économie souterraine, mais il faut rejeter avec la plus grande vigueur tous les amalgames et les stigmatisations. À cet égard, les propos d’une extrême violence tenus par M. Sarkozy ne sont pas dignes d’un ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Dix minutes ne suffiront pas à traiter de l’ampleur de la crise. Le Parlement doit se saisir de la question dans les prochains jours. Il faut reprendre le projet de loi de finances, car il n’est pas en adéquation avec la réalité et les besoins de la société française. Ce budget, et les mesures fiscales qui l’accompagnent, donnent la part belle à une infime minorité de Français, à commencer par les patrons du CAC 40 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) qui en plus de bénéficier de stock options, de parachutes en or ou de golden hellos, obtiennent réduction de l’ISF et exonérations de charges.
L’heure n’est pas à une politique comptable concernant les déficits publics mais à un redéploiement des moyens vers les quartiers en difficulté. Il est important également d’aller dans les villes, dans les départements, de dresser un véritable diagnostic de la situation et de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent. Un énorme travail d’information et de dialogue doit être accompli : il faut que nos citoyens comprennent la situation des grands ensembles, des quartiers populaires en difficulté. On doit cesser de culpabiliser et de stigmatiser une partie de la France pour s’exonérer du devoir de regarder la réalité en face.
Monsieur le Premier ministre, vous avez un devoir de vérité à l’égard des Français. Il faut que l’on sache dans toute la France qu’il y a, dans ce pays, des inégalités et de la souffrance, au lieu de culpabiliser les gens à cause de leur religion ou de la couleur de leur peau. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Godfrain. Ça suffit !
M. François Asensi. Nous avons besoin aujourd’hui, dans une France laïque, des associations, des syndicats, de la police de proximité, de toutes celles et ceux qui assurent le lien social sur le terrain mais auxquels ce gouvernement n’accorde pas sa confiance, puisqu’il supprime leurs subventions et leurs moyens d’existence.
Le 21 avril 2002 n’était pas un hasard : une grande anx