Deuxième séance du mercredi 29 juin 2005

243e séance de la session ordinaire 2004-2005

PRÉSIDENCE DE Mme PAULETTE GUINCHARD-KUNSTLER,

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente-cinq.)

Rappel au règlement

M. Maxime Gremetz. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour un rappel au règlement.

M. Maxime Gremetz. Madame la présidente, les présidents de séance nous font toujours beaucoup d'histoires si nous dépassons notre temps de parole ne serait-ce que de deux minutes. C'est d'ailleurs normal, puisqu'il y a des contraintes horaires. Je vous signale néanmoins que j'étais là à l'heure et que j'aurais pu prendre le pouvoir, présider, faire n'importe quoi, car il n'y avait alors ni président, ni rapporteur, ni ministre !

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Mais je suis là !

M. Maxime Gremetz. J'avais autre chose à faire ce soir, mais j'ai couru pour venir jusqu'ici. Il faudrait donc respecter les députés qui, eux, sont à l'heure, qui, lorsqu'ils ne le sont pas, ne peuvent pas défendre leurs amendements, et qui ne peuvent pas parler deux minutes de plus.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

2

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n^os 2403, 2412).

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le sentiment dont je veux vous faire part, à l'issue de la discussion générale, est que le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, concerne en réalité 1,7 million de travailleurs français qui travaillent seuls et se trouvent dans une situation difficile.

Si l'on élargit ce cercle, il s'appliquera à environ 5 millions de personnes qui sont soit des travailleurs acharnés, soit leurs compagnons ou leurs collaborateurs, qui travaillent beaucoup également.

Dans l'ensemble, ils ont été les oubliés de nos dispositifs nationaux d'accompagnement.

Si je devais résumer cette loi d'habilitation et les ordonnances qu'elle concerne, je dirais par conséquent qu'il s'agit d'une main tendue, d'une marque de tendresse, de respect et même d'estime pour ces travailleurs français.

Au fond, après avoir écouté tout au long de la discussion générale l'intervention des orateurs des différents groupes, j'ai trouvé peu d'arguments...

M. Maxime Gremetz. Vraiment ?

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...qui puissent nous décourager de soutenir cette partie de la société française qui travaille d'arrache-pied.

M. François Rochebloine. Vous avez mal écouté, monsieur le ministre !

M. Alain Vidalies. Dans ce cas, nous répéterons nos arguments en présentant nos amendements !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. J'ai entendu, certes, des arguments divers et variés, ou plutôt des commentaires généraux sur la politique du Gouvernement ou le traditionnel débat sur l'utilisation des ordonnances.

M. François Rochebloine. Tout de même !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Franchement, il serait pour le moins étonnant que, dans une enceinte parlementaire, personne n'émette de réserves sur ce point.

M. Alain Néri. Si c'était le cas, vous en seriez le premier surpris !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Toutefois, M. Guy Geoffroy a expliqué avec brio que le recours aux ordonnances est prévu de longue date par nos institutions. En l'espèce, c'est un gage de rapidité et de méthode.

M. Alain Vidalies. C'est du moins ce que prétend la majorité !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il a expliqué, enfin, que ce recours aux ordonnances, autorisé par la loi d'habilitation, est pragmatique...

M. Jean-Louis Dumont. C'est surtout un signe de faiblesse !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...et que celles-ci avaient pour but de lever les incertitudes qui ont trop longtemps pesé tant sur les travailleurs indépendants que sur les responsables d'entreprises de taille modeste et leurs collaborateurs.

J'ai également entendu M. Vidalies nous expliquer, dans un exposé professoral fort bien construit, témoignant d'un style certain et de qualités intellectuelles très grandes, que le Gouvernement était dans une logique générale de remise en cause des droits sociaux.

M. Alain Néri. C'est la vérité !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La vérité est qu'il n'a pas pu justifier cette assertion : il semble oublier que, il y a encore une quinzaine de jours, les salariés des entreprises de moins de dix employés n'avaient quasiment pas de droits sociaux.

M. Maxime Gremetz. Pourquoi ? Le code du travail ne s'applique pas à leur cas ?

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il ne nous a pas non plus expliqué en quoi les contrats à durée déterminée, qui représentent aujourd'hui 71 % des recrutements des très petites entreprises, sont en soi un acquis social majeur.

M. Alain Vidalies. Ce n'était pas le cas avant votre texte, mais cela risque de le devenir !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il s'est perdu dans l'exégèse de la convention n° 158 de l'OIT, qu'il a probablement mal lue - ce qui est surprenant compte tenu de sa qualité universitaire - notamment en ce qui concerne les conditions, le contexte et les délais de convenance qu'elle prévoit. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Enfin, il s'est interrogé sur la fraude éventuelle à laquelle pourrait donner lieu le chèque-emploi. Il a raison de poser cette question. Mais je le rassure : bien entendu, le chèque-emploi ne fait obstacle ni aux conventions collectives du secteur ni à la déclaration sur le registre unique, qui est indispensable pour lutter contre le travail clandestin dans notre pays.

M. Alain Vidalies. Mon inquiétude portait en fait sur la déclaration préalable d'embauche !

Mme la présidente. Monsieur Vidalies, c'est M. le ministre qui a la parole !

M. Alain Vidalies. Permettez-moi de l'aider, madame la présidente ! (Sourires.)

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je suis très sensible au soutien du professeur...

M. Jean-Louis Dumont. Qu'avez-vous contre les professeurs ? C'est une profession noble !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...mais je rappelle que c'est le registre unique qui permet de contrôler les fraudes éventuelles à l'embauche.

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mme Valérie Pecresse...

M. Maxime Gremetz. Elle n'est pas là !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...a soulevé un problème crucial en s'inquiétant de l'articulation entre la vie professionnelle des femmes et les autres cadres dans lesquels elles sont amenées à travailler. Elle a notamment rappelé le programme de votre ami Tony Blair, messieurs les députés socialistes, concernant le « re-travail » des femmes. Elle a aussi évoqué la nécessité de développer la fameuse logique de VAE, c'est-à-dire de validation des acquis de l'expérience.

Il y a quatre choses que je tiens à dire à Mme Pecresse.

M. Maxime Gremetz. Où est-elle donc ?

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La première est que ce sujet est crucial. Il n'est pas anodin que les contrats d'avenir soient ouverts aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et aux RMIstes.

M. Maxime Gremetz. Je constate que le ministre répond aux députés absents et omet de répondre à ceux qui sont dans l'hémicycle !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La deuxième chose que je tiens à dire est que, vendredi dernier, j'étais avec le Premier ministre en Champagne-Ardenne pour tenir une réunion de travail sur les contrats d'avenir, le RMI et l'API. Sur les cinq femmes réunies autour de la table, quatre étaient allocataires du RMI et une, de l'API.

M. Jean-Louis Dumont. Évidemment, aucune n'était ministre ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Décidément, je pense que j'aurais mieux fait de répondre aux orateurs avant le dîner ! (Sourires.)

Une chose est clairement apparue au cours de cette réunion : pour l'essentiel, il s'agissait de femmes qui avaient pu connaître des moments difficiles - divorce, rupture, changement de vie -, mais elles avaient l'envie et même la volonté de regagner le monde du travail et, toutes, elles avaient signé des contrats d'avenir pour y parvenir.

Ma troisième observation concerne le fait que, pour une femme, exercer une profession, c'est devoir résoudre toutes les difficultés de la PME familiale, qui vont de la garde des enfants à celle, dans certains cas, des anciens de la famille. Les femmes sont souvent très impliquées dans ces difficultés. Or le texte de loi sur les services à la personne est de nature à rendre compatibles, pour certaines d'entre elles, le retour à l'activité professionnelle et la nécessité d'assumer les responsabilités de la PME familiale.

M. Simon Renucci nous a parlé des quartiers difficiles et du SMIC. J'aurais aimé lui répondre directement sur ces quartiers puisque, dans sa bonne ville d'Ajaccio, il gère deux dossiers qui sont enfin soutenus par un programme national d'envergure. Quant au SMIC, je rappelle que les socialistes ont partagé pendant un temps le travail et les revenus du travail, selon un principe qui portait le titre aimable de « modération salariale ». Vous conviendrez toutefois, messieurs les députés de l'opposition, que, depuis que l'actuelle majorité est en place, un travail considérable a été accompli, sous l'égide de Gérard Larcher, en ce qui concerne la revalorisation et la convergence des SMIC, ainsi que l'amélioration des grilles prévues par les conventions collectives. Savez-vous que, parfois, les sommes y étaient encore indiquées en francs ? En effet, certaines branches n'avaient pas renégocié depuis huit, neuf ou dix ans les classifications ni les rémunérations minimales. Grâce à Gérard Larcher, ce travail est aujourd'hui enclenché par la DRT. Dans ce domaine, nous n'avons donc aucune leçon à recevoir.

Fort de son diagnostic de médecin et de son ancrage dans sa Bretagne natale, M. Le Guen nous a expliqué à juste titre qu'il fallait passer d'un système d'allocation à un système de gestion des ressources humaines. Il a également souhaité un rapprochement de tous ceux qui contribuent au service public de l'emploi et nous a demandé de défendre l'aide à la personnalisation et au retour à l'emploi, ainsi que le dossier et le guichet uniques, qui feront partie de la convention tripartite.

Quant à M. Gremetz, il nous a expliqué trois choses importantes : d'abord que la loi d'habilitation est un déni de démocratie, ensuite qu'elle témoigne d'un désintérêt à l'égard des partenaires sociaux et enfin qu'elle accentuera la précarité des contrats.

M. Jean-Marie Geveaux. Tout dans la nuance !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Et encore ! Je m'en tiens à la journée d'aujourd'hui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer d'autres sujets hier.

Le déni de démocratie, monsieur Gremetz, consisterait à utiliser d'autres procédures que celles que la loi et la Constitution autorisent. Quand on applique les textes en vigueur dans une République, on ne quitte pas le cadre de la démocratie.

M. Maxime Gremetz. Vous oubliez le 29 mai !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. En ce qui concerne les partenaires sociaux, vous savez que c'est un sujet qui nous est particulièrement cher, à Gérard Larcher et à moi-même.

M. Maxime Gremetz. Vraiment ?

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous savez aussi bien que moi, monsieur Gremetz, que les rapports avec les partenaires sociaux ne relèvent pas en permanence des grands-messes symboliques ni de la caméra. Ils se tissent jour après jour. Il en va de l'équilibre de nos institutions.

Dans ce domaine, le principal, c'est la parole donnée. Les organisations syndicales qui gèrent une partie importante du développement de notre pays - le logement social, l'UNEDIC, les différentes caisses pourvoyant à la protection de la santé ou de la famille - et qui assurent en outre le financement de la formation professionnelle ou de l'apprentissage sont des partenaires avec lesquels Catherine Vautrin, Gérard Larcher et moi-même travaillons quotidiennement. En la matière, nous avons évidemment écouté et entendu chacun, et discuté cartes sur table.

Au passage, permettez-moi de répondre à M. Le Garrec, qui nous a reproché nos hésitations sur les mots, les procédures ou la portée du dispositif. Je lui rappelle qu'il ne faut pas confondre l'hésitation et l'écoute. Il n'y a pas d'écoute, en effet, si l'on n'adapte pas son vocabulaire, sa vision ou les dispositions que l'on prend à ses interlocuteurs. Ce que l'on nomme hésitation, lorsqu'on est dans l'opposition, s'appelle, quand on est dans la majorité, respect de l'autre et capacité à prendre en considération des éléments d'information, des événements et des logiques différents.

Avant d'en revenir à vous, monsieur Gremetz, et à la précarité, je profite de l'occasion pour répondre sur un deuxième point à M. Le Garrec, qui s'est cru autorisé à faire état de la « méfiance » de l'UPA. Ne nous y trompons pas.

L'UPA pense, comme nous, que les très petites entreprises doivent, non seulement être capables de prendre la responsabilité d'embaucher, mais aussi être attractives, eu égard à leur taille et à leur secteur d'activité. Il est plus facile de recruter pour EADS que pour un artisan, un petit commerçant ou un tout petit entrepreneur : méconnaître cette réalité serait une erreur.

Le nouveau contrat d'embauche qu'a proposé le Premier ministre essaie de satisfaire à cette double exigence : d'une part, proposer une meilleure voie d'accès à ces secteurs que l'actuel CDD et valoriser ces professions, et d'autre part permettre à celui qui travaille seul, ou avec une ou deux personnes, de sauter le pas d'une nouvelle embauche.

Au fond, indépendamment des critiques, légitimes ou non, qu'on peut porter contre l'action gouvernementale, indépendamment des oppositions entre les différentes visions qu'on peut avoir des réalités sociales, la discussion générale a fait clairement apparaître la difficulté de l'opposition à se positionner face à ce texte.

Vous nous reprochez, monsieur Gremetz, la précarité de ces nouveaux contrats. Soyez sincère : vous n'ignorez pas que 71 % des salariés des très petites entreprises sont en CDD.

M. Maxime Gremetz. Justement ! Il ne faut pas en rajouter dans la précarité !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cela signifie qu'ils ne bénéficient d'aucune espèce de garantie, qu'ils savent, avant même de commencer à travailler, qu'ils ne resteront pas : quelle merveilleuse, quelle formidable perspective de vie ! Vous allez avoir beaucoup de mal, monsieur Gremetz, à soutenir durablement qu'un CDD de trois mois vaut mieux que ce nouveau contrat.

M. Maxime Gremetz. Je le soutiens !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il est vrai que vous avez soutenu la création des CES, qui étaient, eux, de trois mois renouvelables : il y a donc une cohérence dans vos choix. Mais vous aurez quand même du mal à soutenir mordicus qu'un CDD de trois mois est préférable à un CDI comportant des conditions de rupture adaptées à la taille de l'entreprise, qui permettent d'accéder plus tôt à l'allocation chômage, qui, à la différence d'un CDD, ouvrent droit à des indemnités, supérieures à celles qu'on peut obtenir dans le cadre d'un CDI à l'issue désavantageuse, et payées préalablement à la rupture du contrat.

M. Maxime Gremetz. Mais on ne pourra pas contester le licenciement !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous êtes, monsieur Gremetz, suffisamment familier de nos institutions pour savoir que toutes les conditions particulières de rupture de contrat de travail, qu'elles relèvent de l'ordre public ou de la tradition républicaine - non-discrimination, statut des travailleurs protégés, règles de licenciement économique, etc. - continueront évidemment à s'appliquer dans le cadre de ce nouveau dispositif.

Monsieur Mariton, vous nous avez expliqué pourquoi, au-delà du mot d'« urgence », il était nécessaire tout simplement d'aller vite, et pour plus d'une raison. Vous avez notamment rappelé ce que l'opposition sait aussi bien que nous : lorsqu'on a annoncé publiquement de bonnes dispositions - des aides, telles que les 1 000 euros prévus pour les chômeurs de longue durée ou pour les jeunes des secteurs en difficulté, ce contrat de nouvelle embauche - il faut absolument que ces dispositifs soient immédiatement opérationnels, ou du moins le plus rapidement possible. Il s'agit d'éviter les effets d'aubaine et les conséquences négatives qu'entraînerait tout retard, contribuant encore au discrédit qui frappe le discours politique. Vous l'avez dit, monsieur Mariton, il s'agit de rétablir la confiance, celle notamment des quatre millions de personnes qui travaillent dans ce secteur, et qui travaillent dur.

Cette confiance sera aussi nourrie par la cohérence, améliorée, aménagée, et la complémentarité de l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi prévus par le plan - apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d'avenir. Au-delà de mesures ponctuelles se dessine petit à petit la cohérence de l'organisation souhaitée par le Gouvernement et soutenue par le Parlement.

Mme Hoffman-Rispal a parlé de l'attractivité de ces entreprises, et je veux en profiter pour répondre à toutes les questions qui se posent en la matière. Les attentes de l'UPA - puisque c'est d'elle dont il s'agit - sont de deux ordres. Elle nous demande d'une part de mettre à la disposition des artisans et des petits entrepreneurs un contrat qui permette de sortir ces entreprises d'une « ultraprécarisation » qui les rend peu attirantes pour des salariés qui souhaitent vraiment s'engager. Elle veut d'autre part qu'on limite le plus possible les risques insensés que prennent ces entreprises quand elles recrutent.

M. Novelli a évoqué deux points particuliers. Il a d'abord souligné le paradoxe qui voit deux modèles apparemment - médiatiquement ou idéologiquement - opposés, le britannique et le danois, réussir finalement mieux que le nôtre. C'est que les deux avaient préféré, à un système d'allocation, un système de gestion des ressources humaines, et qu'en réalité le débat porte moins sur l'idéologie que sur le mode d'organisation de nos forces. Les deux modèles ont fusionné l'offre publique, institué de véritables bilans de compétences, consacré des moyens au suivi, des entreprises comme des demandeurs d'emplois.

Il a aussi ouvert le débat qui nous attend dans les mois - je l'espère - ou les années qui viennent, celui des exonérations de charges.

M. Maxime Gremetz. Nous y voilà !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Ce débat a pris des proportions exagérées depuis qu'a été décidé le partage du travail, des rémunérations et de la compétitivité. Vous le savez : les 35 heures ont imposé aux ouvriers français la modération salariale, et à la collectivité nationale, notamment à travers la convergence des SMIC, la compensation de la perte de compétitivité qu'elles ont entraînée. Le coût s'élève aujourd'hui à dix-huit milliards. Personne, sur aucun de ces bancs, ne peut prétendre sérieusement que ces dix-huit milliards ont un impact positif direct sur l'emploi. Il est vrai que si l'on n'avait pas compensé, autant que faire se peut, la réduction de la compétitivité des entreprises françaises, on aurait assisté à une destruction d'emplois dont on ne peut pas mesurer l'ampleur.

En tous les cas, nous en sommes là : dix-huit milliards, et une dépense « dynamique », comme on dit à Bercy, et j'oserais dire « millénaire ».

M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas à cause des 35 heures, mais des exonérations sur les bas salaires !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La question qui se pose aujourd'hui, et que pose Hervé Novelli, est celle des moyens de sortir de ce système. Y répondre suppose qu'on distingue deux sortes de réductions de charges : celles qui bénéficient à des secteurs, du tertiaire en général, qui n'auraient pas de modèle économique s'il n'y avait pas de compensation, ou une autre assiette du coût du travail : il s'agit notamment des services à la personne non solvabilisés, et celles qui bénéficient à des secteurs menacés de délocalisations.

Cette question de la pertinence et de l'efficacité de l'assiette globale du coût du travail mérite à l'évidence d'être posée globalement, pour l'ensemble des secteurs d'activité et des entreprises, quelle que soit leur taille.

M. Besson nous a expliqué que nous revenions finalement à la logique d'un pacte de cohésion sociale, que nous aurions eu le tort de démonter. Il oublie simplement de rappeler ce que nous avons accompli en matière de sécurités, et les réformes si longtemps différées, de la retraite, de l'assurance maladie, et bien d'autres.

Richard Mallié nous a précisé qu'en tant que parlementaire « pur et dur », il n'était pas un fanatique des ordonnances, mais qu'il fallait être en ordre de marche le 1^er septembre. Et il a ajouté deux points importants, que j'ai peu entendus de ce côté-là de l'hémicycle.

Il a rappelé que le service militaire adapté, c'était formidable. Le SMA, c'est en effet la puissance de formation professionnelle de l'armée française mise au service de notre économie et des plus fragilisés de nos concitoyens.

M. Maxime Gremetz. Il n'y a qu'à rétablir le service militaire obligatoire pour les pauvres !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Ça marche dans nos territoires d'outre-mer : il faut que ça marche en métropole.

Il a enfin soutenu les primes de 1 000 euros.

Vous me permettrez, monsieur le député du Puy-de-Dôme, de corriger votre propos sur quelques points.

M. Alain Vidalies. On ne corrige pas Alain Néri ! (Sourires.)

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous avez ainsi prétendu que les emplois de service allaient faire peser de nouvelles charges sur les conseils généraux. Je vous renvoie au texte de loi, monsieur Néri.

M. Alain Néri. C'est surtout la monnaie que je voudrais que vous me renvoyiez !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je vous rappelle que ce texte ne crée aucune obligation financière supplémentaire pour les conseils généraux, bien au contraire. Il permet en effet aux associations travaillant dans ce secteur dont une partie de l'activité est financée par les conseils généraux, de développer cette activité de façon à amortir les frais généraux des secteurs dont vous avez la charge. Cela entraînera donc une réduction globale de votre contribution dans ce domaine.

Par ailleurs, monsieur Néri, je ne peux pas vous laisser dire que les contrats d'avenir sont une charge supplémentaire pour votre collectivité. En tant que vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme, qui a en charge les bénéficiaires du RMI - « I » comme isolement - vous savez que l'État met à votre disposition des sommes considérables pour permettre à ces populations de passer du RMI à un contrat travail formation. Je pense donc qu'il ne s'agit entre nous que d'un défaut de communication. Vous avez d'ailleurs eu la gentillesse de reconnaître que votre conseil général s'était engagé dans ce processus.

Il est certes toujours loisible de débattre sans fin de la pertinence de la décentralisation et de ses conditions. Mais reconnaissons qu'il s'agit là d'un domaine auquel l'État, bien qu'il ne relève plus de sa compétence, consacre, au titre de garant de la cohésion républicaine, des moyens, hors transferts, pour que ces publics en difficulté bénéficient d'une formation et d'un travail.

M. Alain Néri. Sans vouloir vous corriger, monsieur le ministre, vous me devez neuf millions d'euros pour l'année 2004.

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je suis convaincu, monsieur Néri, qu'on vous doit des kilomètres de routes ou d'autoroutes. Mais je suis en train de vous parler des contrats d'avenir.

M. Alain Néri. Et moi je vous parle du RMI !

M. Pierre Méhaignerie. Combien de dégrèvements sont pris en charge par l'État ?

Mme la présidente. Seul M. le ministre a la parole.

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je voulais simplement dire qu'on peut toujours discuter à l'infini, mais que sur ce point il n'y a qu'un défaut d'information.

M. Albertini...

M. François Rochebloine. Ah !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.... a évoqué des points importants. Il nous a ainsi fait part de son intérêt pour la suppression de la contribution Delalande, qui est, vous le savez, entre les mains des partenaires sociaux.

M. Maxime Gremetz. Vous ne les écoutez pas !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. S'agissant, monsieur Gremetz, de sujets qui relèvent directement de la négociation entre les partenaires sociaux, c'est à eux d'être en première ligne pour en débattre, et c'est le cas en ce moment. Dans l'hypothèse où ces discussions n'aboutiraient pas, nous prendrions alors, Gérard Larcher et moi-même, nos responsabilités.

M. Maxime Gremetz. Voilà !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Albertini a ensuite posé quelques questions pratiques à propos du contrat de nouvelle embauche, relativement à la définition du mode de calcul de l'indemnité de rupture ou au niveau du revenu de remplacement.

Il a aussi fait des propositions, telles que la création d'emplois francs ou un meilleur pilotage du service de l'emploi. Il souhaite en particulier qu'on tire toutes les leçons de l'expérimentation Lille-Rouen. À ce propos, je suis heureux de rappeler à M. Albertini que c'est grâce à la loi de cohésion sociale, votée il y a peu par l'UDF, que cette expérimentation a pu avoir lieu.

M. François Rochebloine. Ce qui est bon, nous le votons !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je suis donc convaincu que vous voterez ce texte !

Je crois, moi aussi, que cette expérimentation était féconde, et nous saurons en tirer les conséquences.

Mais cela n'est possible que dans le cadre d'un service public unifié de l'emploi, pas par de la sous-traitance ponctuelle dans telle ou telle expérimentation.

M. Albertini a aussi demandé des précisions concernant le contrat nouvelles embauches. C'est là tout l'objet et tout le sujet de l'ordonnance. Il aura donc toutes les réponses. Pour ce qui est des conditions d'obtention d'une forme d'allocation chômage, ce sera une aide temporaire de l'État qui sera mise en place. Cela va être arbitré dans l'ordonnance, mais le seuil sera bien moindre que 180 jours - 140, 160 ou 120 jours, en tous les cas ce sera une nette amélioration. Dès lors qu'il y aura eu une indemnité de rupture, elle sera progressive en fonction du temps passé dans l'emploi. En tout état de cause, il y a une chose qui est certaine : cette indemnité de rupture sera payée avant la rupture du contrat. Ce pays a un défaut formidable, c'est qu'on a des droits, mais du mal à les faire appliquer. Songez à la situation du salarié d'une très petite entreprise qui, pour des raisons diverses et variées se retrouve dans une situation de licenciement ; il n'a alors que ses larmes pour pleurer. Il est démuni, en général dans une situation personnelle qui ne lui permet pas de disposer de marges de manœuvre financières considérables. Comme il n'a aucune autre capacité de saisine, il est obligé d'entamer des procédures judiciaires qui durent de sept à vingt-quatre mois, pour obtenir - à condition d'avoir un bon dossier sans faute procédurale - quelques indemnités de licenciement. Avouez que cette situation n'est pas convenable.

Je pense donc que le fait que la rupture ne soit acquise qu'après parfait paiement des indemnités prévues par la loi constitue une avancée pour les salariés concernés. C'est une avancée considérable, une novation juridique dans le cadre du droit du travail. Car vous savez que des droits bien tardifs, des droits incertains ou des droits inconnus, ça ne permet pas de nourrir sa famille au quotidien.

M. François Rochebloine. Et les emplois francs ?

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Sur les emplois francs, la proposition de M. Albertini rejoint la question posée par Hervé Novelli. Je vais vous donner le fond de ma pensée, qui est évidemment une position gouvernementale - ce qui n'est pas une position gouvernementale, c'est l'arbitrage et la décision, parce qu'il faut travailler. Nous héritons d'un modèle qui a fait reposer l'essentiel de nos sécurités - comme de nos insécurités - sur le contrat de travail. La société a changé. C'est un système qui fonctionnait assez bien en plein emploi théorique, dans un modèle économique franco-centré, dans un système plutôt industriel où la part de salaire est relativement faible par rapport à la part d'investissement. Mais c'est un modèle qui a de plus en plus de mal à vivre et à respirer, plus on va vers la tertiarisation - ce qui explique d'ailleurs le débat sur les charges et sur les compensations. On peut poser le problème en termes d'emplois francs, on peut le poser en termes de modèle économique comme l'a fait Hervé Novelli, mais croire qu'on va rester éternellement à 56 % de charges, que la masse salariale représente 8 % ou 90 % du coût de la prestation, alors qu'un gouvernement, quel qu'il soit, n'a d'autre choix que de compenser tout ou partie des charges, cela mérite à l'évidence d'être reconsidéré. La proposition de réponse faite par l'UDF existe. Mais elle est objectivement partielle puisqu'elle n'est que marginale pour la création d'emploi.

M. François Rochebloine. Elle est positive !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je pense que vous pourrez vous associer, monsieur Rochebloine, à une réflexion plus large, sur l'ensemble du modèle. En tous les cas, aux alentours de Noël, ce sera le grand débat que nous lancerons. Et ne vous y trompez pas, tous les partenaires sociaux, quels qu'ils soient, CGPME, UPA, MEDEF, CGT, tout le monde...

M. Maxime Gremetz. Ah !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...est prêt à examiner objectivement deux problèmes de notre système : comment protéger l'individu dans une société de mobilité ? Comment faire évoluer le coût global ou le financement des sécurités sociales ? Nous n'échapperons évidemment pas à ce débat-là. Nous sommes prêts à l'ouvrir entre la rentrée et Noël.

M. Germinal Peiro nous a parlé de l'échec de l'apprentissage. Celui-ci se jauge en fonction de la réponse à deux questions : quel est le taux de fidélité de l'apprenti par rapport à son parcours ? Quel est le nombre de jeunes qui s'engagent dans l'alternance ? Dans ce domaine, je suis bien obligé de dire à M. Germinal Peiro que son chiffre de 40 % d'échecs est inexact. Il est même grave qu'il soit dit dans cet hémicycle. Ce chiffre est supérieur dans une branche professionnelle, que vous connaissez bien, la branche HCR. Mais il est évidemment sans aucun rapport avec la réalité dans la plus grande partie des branches, où on arrive à des taux de fidélité extrêmement élevés, sauf quand l'apprenti, dans son libre choix, décide de changer de branche professionnelle. Mais dans ce cas-là, s'il le fait, c'est parce qu'il va retrouver une activité immédiatement.

En plus, venir nous dire, à nous, que l'apprentissage est un secteur où l'échec est important, alors que nous avons lancé un plan global sur l'apprentissage avec une exonération fiscale de 1 600 euros par apprenti, que nous signons avec les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient, de gauche comme de droite, des programmes d'amélioration de 40 % du nombre de places offertes, est déplacé.

M. Fourgous a voulu, dans une fresque dont il a le secret, nous faire partager son amour pour les entreprenants de ce pays. Là où il a absolument raison, c'est qu'une société a besoin d'entreprenants et d'entrepreneurs. C'est une évidence, même si c'est une voix qui porte difficilement dans une ambiance qui est un peu fermée dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), c'est une forme de rappel à l'ordre qui ne fait pas forcément de mal.

M. Alain Néri. Pas le plus grand bien non plus !

M. Gaëtan Gorce. Pourquoi « ambiance fermée » ? Qu'est-ce que ça veut dire, monsieur le ministre ?

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cela provient de la configuration des lieux, monsieur le député.

En conclusion, la majorité est très détendue sur ce texte.

M. Maxime Gremetz. Oh non !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Si, elle est très détendue car les ordonnances vont permettre, pour une fois, de réduire la distance entre la parole publique et l'action publique : on dit qu'on va faire les choses, et on les fait dès la rentrée. Elle est détendue, même si nous avons des parlementaires chevronnés qui préféreraient travailler le texte. En même temps, il y a une forme de confiance avec l'habilitation, puis la ratification. Il y a ce souci d'aller vite. Pour une fois, nous n'aurons pas ce délai d'un an ou d'un an et demi, avec lois et décrets. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains).

M. Alain Néri. Vous avez peur du Parlement !

M. Maxime Gremetz. Mais supprimez le Parlement, si c'est tellement urgent !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais nous sommes au Parlement, monsieur Gremetz.

La deuxième raison pour laquelle la majorité est au fond extrêmement détendue (Mêmes mouvements),...

M. Maxime Gremetz. On ne légiférera plus !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...c'est qu'on va trouver l'équilibre entre l'aide à ces forçats du travail que sont les travailleurs indépendants et l'aide à leurs salariés. Nous allons leur tendre la main, leur simplifier la vie. Les 1 000 euros, on peut en discuter dans les métiers en tension. Peut-être même qu'il y aura un effet d'aubaine de 10 %.

M. François Rochebloine. Simplifiez, mais vite !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais comme il s'agit de donner un signal à cette France qui travaille, la majorité est détendue. La majorité est heureuse et détendue que l'armée participe, par ses capacités de formation professionnelle, à la formation des jeunes de nos quartiers. Et puis, finalement, vous êtes très embarrassé dans l'opposition, parce que dire non, c'est dire oui aux 72 % de CDD dans les très petites entreprises,...

M. Maxime Gremetz. Arrêtez, monsieur Borloo !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...c'est dire que les entrepreneurs de très petites entreprises ont raison de ne pas embaucher. C'est très embarrassant de dire qu'on ne veut pas les 1 000 euros dans les métiers en tension, qu'on ne veut pas les 1 000 euros pour les chômeurs de longue durée, qu'on ne veut pas que l'armée républicaine de notre pays participe à la formation professionnelle ! C'est très embarrassant tout ça !

M. Richard Mallié. Eh oui !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Finalement, ce que vous avez appelé « l'hésitation », nous l'avons appelé « l'écoute », et nous avons ainsi réussi à créer modestement quelque chose. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Maxime Gremetz. Vous avez votre projet : c'est celui du MEDEF ! Et vous l'appliquez !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Et le plus embarrassant, ce qui fait d'ailleurs que vos propos ont été extrêmement mesurés, c'est que tout ça finit par s'inscrire dans une cohérence, dans plusieurs petits réacteurs : le réacteur « apprentissage », le réacteur « contrat de professionnalisation », le réacteur « contrat d'avenir », le réacteur « CAE », le réacteur « services à la personne », et maintenant le réacteur « CNE ».

M. Richard Mallié. C'est ça qui les ennuie !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il y a beaucoup de contrats différents, nous dit-on. Mais : oui, messieurs, parce que la vie est diversité.

M. Richard Mallié. C'est vrai !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il n'y a pas une situation semblable. On ne traite pas tous les cas de la vie dans le cadre rigide d'un seul contrat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rappels au règlement

M. Gaëtan Gorce. Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.

M. Gaëtan Gorce. Il faudrait que le ministre précise les propos qu'il vient de tenir quand il a qualifié cette assemblée de « cercle fermé ».

M. Richard Mallié. Il a dit pourquoi !

M. Gaëtan Gorce. On avait bien compris que le Gouvernement ne souhaitait pas que cette assemblée puisse débattre de son plan emploi. Ce qu'on observe aujourd'hui, c'est que la conception que ce gouvernement se fait de l'Assemblée nationale, lieu où il n'y a que des élus issus du suffrage universel, représentant l'ensemble de notre nation, c'est un « cercle fermé ». Pourquoi pas un cercle privé ? Les affaires publiques se dérouleraient ailleurs. Ce type de propos est véritablement inacceptable. Au nom de l'opposition, je tiens à protester contre la façon dont vous concevez cette assemblée, le débat démocratique, le débat parlementaire. Le débat politique doit se dérouler dans cet hémicycle, monsieur le ministre, pas dans les médias, et pas seulement à l'Élysée ou à Matignon. Nous observons, depuis trois ans, un gouvernement qui se replie sur lui-même, qui ne tient aucun compte du vote des électeurs, et maintenant on nous explique que même cet hémicycle n'est pas le lieu dans lequel devrait avoir lieu le débat public. Un « cercle privé »... Ces propos sont regrettables. J'espère que vous les retirerez.

M. Maxime Gremetz. très bien !

M. Alain Néri. Il y en a qui ne connaisse pas le suffrage universel !

M. Maxime Gremetz. Je demande la parole !

Mme la présidente. Je vous précise, monsieur Gremetz, que vous n'êtes pas autorisé de répondre à M. le ministre.

M. Maxime Gremetz. Article 58 !

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour un rappel au règlement.

M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre, non seulement vous parlez de « cercle fermé », mais vous allez plus loin : vous dites qu'il y a tellement urgence dans tous les domaines qu'il ne faut plus passer cinq, six mois à faire des lois, à légiférer. C'est extrêmement grave. Si c'est comme cela, supprimons l'Assemblée nationale !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Et on garde le Sénat ! (Sourires.)

M. Maxime Gremetz. À quoi on sert ? S'il ne faut pas faire de lois parce que c'est trop long, il faut supprimer l'Assemblée. Moi, je suis élu depuis 1978. Je suis censé participer à l'élaboration de lois, d'accord ?

Ne faut-il plus légiférer parce que, après n'avoir rien fait pendant des années, vous voulez tirer aussi vite que Lucky Lucke ? On comprend que, dans ce cas, l'Assemblée nationale vous gêne. Si c'est ce que vous voulez, alors, gérez tout par ordonnances, mais ne soyez pas hypocrites, ne faites pas semblant ! Dites-le clairement ! Attention aux mots que vous employez ! Urgence ? Une « urgence » que l'on connaît depuis trois ans ! Il vous faut beaucoup de temps pour faire un constat et un diagnostic ; et subitement, maintenant, il faut agir ? Mais comment ? Selon vous, en « écoutant bien » les syndicats. Vous les écoutez si bien que toutes les organisations syndicales condamnent votre contrat « nouvelles embauches ». Un excellent discours, non révolutionnaire mais frappé au coin du bon sens, explique fort bien pourquoi la CFTC - pas la CGT ! - est absolument contre votre projet, et elle vous promet de grandes manifestations à la rentrée. Les gens ne veulent pas de vos mesures. Ils veulent la sécurité professionnelle, ils veulent que l'on combatte le chômage. Ils savent que vous allez à l'échec, ils ont déjà connu tout ça.

Mme la présidente. Monsieur Gremetz, vous n'êtes plus dans le cadre d'un rappel au règlement.

M. Maxime Gremetz. C'est vrai pour la CFTC, mais aussi pour Force Ouvrière, pour la CGT, la CFDT, toutes les organisations syndicales !

Ne nous parlez donc pas de dialogue social ! Vous rencontrez les partenaires sociaux, vous parlez, mais vous ne tenez pas compte ensuite de ce qu'ils vous disent.

Quant à l'Assemblée nationale, vous la mettez carrément au rebut ! Mais on va voir ce qu'on va voir !

M. Alain Néri. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Richard Mallié. Ce n'est pas sérieux !

Mme la présidente. Monsieur Néri, je vais vous l'accorder, mais soyez bref, parce qu'il y a déjà eu deux rappels au règlement !

M. Alain Néri. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58.

Puisque M. le ministre s'est autorisé à corriger mes propos, je vais me permettre d'en faire autant pour les siens. Il a commis une faute grave, qui laisse penser qu'il méconnaît profondément le fonctionnement des institutions, en particulier de cette assemblée, laquelle est un lieu ouvert à la discussion. C'est même le fondement de la démocratie et de la République.

Et si l'on me permet un peu d'humour, je dirai que la faute est aussi sémantique : comme nous sommes dans un hémicycle, notre assemblée est forcément un demi-cercle ouvert et non un cercle fermé ! (Sourires.)

Motion de renvoi en commission

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai presque envie de demander pardon de présenter cette motion de renvoi en commission, tant le Gouvernement veut nous donner le sentiment que nous ne voudrions pas débattre de ce projet de loi d'habilitation, que nous n'aurions rien à dire et qu'il serait plus utile et plus rapide que, tout seul, sans négocier avec les organisations syndicales, ni entendre la représentation nationale, il prenne des dispositions qui, comme par miracle, résoudraient un problème récurrent, celui du chômage, qui nous préoccupe depuis si longtemps.

On aurait aimé que notre nouveau Premier ministre, qui est peu habitué, on le sait, au suffrage universel, manifeste plus d'intérêt à l'égard des élus du peuple. En effet, la France subit une crise profonde et nous n'avons rien à gagner à l'affaiblissement de la représentation nationale. Il est symbolique qu'un Premier ministre, à peine nommé, commence en gouvernant par ordonnances. Certes, il n'use pas de l'article 16 de la Constitution, qui donne des pouvoirs exceptionnels au Président de la République, mais de son article 38. On aurait préféré toutefois avoir quelques échanges avec lui. Certes, nous en aurons avec les ministres présents, mais cela nous paraît bien insuffisant.

Avant d'en venir à des détails plus techniques, je voudrais citer Françoise Giroud qui écrivait, dans Chienne d'année, que « le chômage est comme une marée noire qui recouvre l'herbe verte là où elle a poussé ».

Nous serons au moins d'accord sur le diagnostic : le chômage est incontestablement un fléau, c'est même une pandémie qu'il est impératif d'endiguer. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement de la gauche plurielle n'avait pas, lui, attendu trois ans pour s'en rendre compte. Il avait, dès le départ, engagé des politiques actives de partage du travail sous les formes les plus diverses. Nous étions alors bien conscients qu'il fallait démarrer tôt pour réussir. Et les résultats ont été - j'y reviendrai tout à l'heure - incontestables.

Vous avez mis trois ans pour comprendre qu'il s'agissait d'une priorité. Dont acte. Nous ne sommes pas dupes pour autant et nous n'avons pas le sentiment, après vous avoir entendu les uns et les autres, que votre politique va connaître pour autant de sérieux infléchissements. Les résultats déjà enregistrés laissent plutôt entendre que vous ne ferez pas mieux dans les deux ans qui viennent.

Néanmoins, vous avez bouleversé nos calendriers, même si nous avions prévu, comme les années précédentes, de siéger en session extraordinaire en juillet. Mais ce qui est extraordinaire, en l'occurrence, c'est de siéger moins longtemps et de retarder moins nos vacances cette année, sur un sujet fondamental, que les précédentes, pour des choses beaucoup moins importantes. L'enjeu est essentiel, on nous l'a rappelé, et de façon massive, le 29 mai mais cela, semble-t-il, ne justifie en rien une session extraordinaire. Nous pouvons partir tranquilles pendant que quelques technocrates élaboreront une loi d'habilitation et rédigeront ensuite un certain nombre de textes d'application.

M. Alain Néri. Mais on verra ce qui se passe au retour des vacances !

M. Michel Liebgott. Considère-t-on que le personnel politique n'est plus utile dans ce pays ?

Vous parlez d'urgence pour justifier le recours aux ordonnances. Bien sûr, il y a urgence, mais elle n'est pas nouvelle. Auriez-vous eu une révélation subite ? Non, tout cela cache plutôt des arrière-pensées politiciennes : l'échéance de 2007 se rapproche et ministres et parlementaires se rendent compte que la menace pointe et qu'il faut se mobiliser. Encore faut-il partir à temps !

Nous nous interrogeons d'abord sur le caractère tardif de ces dispositions. Pour paraphraser Françoise Giroud, je dirai que la prairie est déjà bien noire. Allez-vous réussir à la nettoyer et saurez-vous bien la préparer pour la prochaine fauche, le tout en cent jours ? Certains n'avaient-ils pas prédit que le taux de chômage passerait, cette année, au-dessous des 10 % ? Autant de proclamations que l'on peut regretter d'avoir proféré...

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. « Zéro SDF ! »

M. Michel Liebgott. ...mais il faut bien marquer l'opinion : on s'adresse aux médias avant de s'adresser aux élus !

En fait, il n'y a strictement rien d'original dans les dispositions que vous nous proposez. C'est bien là le plus terrible : vous poursuivez exactement la même politique, vous l'accentuez, vous l'aggravez même.

M. Alain Néri. Eh oui !

M. Michel Liebgott. Votre credo libéral triomphe ! Heureusement, il y a M. Fourgous et M. Novelli pour faire office d'épouvantails et montrer que ce pourrait être encore pire : un vrai libéralisme, où ne compteraient plus que les entreprises, la réussite individuelle, où les salariés seraient laissés de côté, où l'on oublierait que la société est la somme des destinées individuelles de gens qui essaient, au jour le jour, de s'en sortir comme ils le peuvent !

Mais venons-en à l'essentiel. L'économie d'un pays, nous en sommes tous convaincus, a besoin de confiance. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité pour mener à bien leurs projets et leurs ambitions, sources de richesses pour la collectivité. Cette confiance se gagne parcimonieusement, goutte à goutte. Or, vous en avez fait la démonstration, malheureusement, au travers de la trilogie Raffarin - et le présent gouvernement est à peu près semblable - c'est par litres, voire par hectolitres dans votre cas, que vous perdez de la confiance ! C'est une véritable hémorragie, qui n'est pas prête d'être endiguée !

Les échecs sont patents sur de multiples fronts, c'est sans doute ce qui explique votre fébrilité : la croissance insuffisante, même si elle est là ; l'emploi, dont la situation ne cesse de s'aggraver ; l'accompagnement social, sur lequel je ne m'appesantirai pas, car vous ne faites guère de prosélytisme en la matière ; le pouvoir d'achat - si vous êtes spécialistes en cadeaux fiscaux, c'est pour quelques catégories privilégiées. École, recherche, santé : autant de domaines qui sont, aujourd'hui, en difficultés.

Et vous avez pensé qu'il suffisait d'un jeu de chaises musicales pour qu'en cent jours, l'harmonie succède à la cacophonie ? Eh bien non ! Même sans les sondages, on sent bien que le pays n'est pas rassuré, parce que le mal est beaucoup plus profond.

Messieurs les ministres, vous êtes ici aujourd'hui en service commandé mais les responsables patronaux, qui se sont succédé au ministère de l'économie et des finances, sont les vrais instigateurs de cette politique. En réalité, ce qui caractérise ces gouvernements successifs, y compris le présent, c'est qu'on y a placé, à la tête de ce ministère essentiel - pour vous comme pour nous - qu'est celui de l'économie, des hommes d'entreprises qui ne sont pas, par définition, des interventionnistes. Il faudrait même qu'ils se fassent violence pour l'être.

La gauche plurielle avait au moins eu l'intelligence de placer des ministres « politiques » à ce poste essentiel, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que certains semblent d'ailleurs refuser dans votre majorité, en particulier ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions. Vous voyez de qui je veux parler...de celui qui n'a pas souhaité retrouver le ministère de l'économie qu'il avait bien vite quitté, faute d'avoir eu quelque inspiration géniale en l'administrant. Il a préféré retourner à la sécurité ; on le comprend quand on voit la politique économique qu'il est appelé à soutenir en tant que président de l'UMP !

Mais puisque vous êtes autistes et que vous voulez le rester, mieux vaut que le président de votre parti reste dans l'ombre,...

M. Dominique Richard. Ce n'est pas ce qu'on dit de lui, habituellement !

M. Michel Liebgott. ...car votre politique économique ne lui permettra pas de se présenter en bonne position à l'élection présidentielle.

Comment dès lors caractériser cette politique économique qui est la résultante de votre action depuis trois ans ?

L'emploi, d'abord ; même si le Premier ministre l'a qualifié d'urgence, nous en avons déjà souvent parlé ici, souvent pour en déplorer la situation.

Tous les instruments de la politique audacieuse et dynamique du précédent gouvernement - de 1997 à 2002, bien sûr ! - ont été détruits les uns après les autres. Vous ne le niez pas, puisque vous continuez de critiquer cette politique qui avait pourtant donné des résultats.

Vous avez grandement critiqué les emplois aidés, mais vous y avez eu recours dans vos collectivités locales, fiers d'avoir créé, ici ou là, un CES, un CEC ou un emploi-jeune. Je connais nombre d'élus, dans mon propre département et ailleurs, qui n'ont pas lésiné !

Que ce soit pour les associations ou à l'éducation nationale, vous avez adopté une position purement idéologique, que vous conservez aujourd'hui. Mais ces suppressions d'emplois ont aussi des raisons budgétaires, vos priorités ayant évolué. Rapidement, tout cela s'est révélé catastrophique, puisqu'elles n'ont pas été compensées par des créations, bien au contraire, alors même que, cette année, la courbe démographique s'inversant aurait dû mathématiquement entraîner des créations d'emplois.

Ces suppressions d'emplois ont été lourdes de conséquences tant pour les anciens salariés - il faut penser à eux avant de penser aux statistiques - qui se sont retrouvés, au terme du contrat, sur le marché du travail. Je précise néanmoins, pour ceux qui vilipendent les emplois-jeunes, que nombreux sont ceux qui ont utilisé ce premier contrat comme un tremplin pour trouver un emploi définitif, soit où ils étaient, soit dans des structures parallèles, soit ailleurs, parce qu'il vaut toujours mieux, dans un CV, faire figurer « emploi-jeune » avec, à côté, une formation, que rien du tout, l'inactivité faisant le lit de l'inactivité.

Lorsque vous avez décidé de ne plus les reconduire, nombreuses furent les collectivités locales qui ont dû se substituer à l'État pour pérenniser ces activités, simplement parce qu'elles étaient utiles à la collectivité. De nombreux exemples renvoient à la vie quotidienne, comme les activités périscolaires et tant d'autres actions menées dans nos communes.

Vous avez également vilipendé les 35 heures, à la fois dans vos discours et dans vos interpellations. Parce que vous ne pouviez pas, tel un bulldozer, les écraser, vous les avez, dans un premier temps, grignotées insidieusement au travers de la loi Fillon, en assouplissant le plafond légal des heures complémentaires, puis en pleine lumière, vous dévoilant mieux encore, avec la récente proposition de loi visant à réformer le temps de travail dans l'entreprise. Or ainsi que le confirme le très récent numéro de la revue de l'INSEE Économie et statistique, la mise en œuvre volontariste des 35 heures a bien permis, entre 1998 et 2002, de créer 350 000 emplois. On peut toujours regretter la méthode, mais les chiffres sont là. Certes, ce n'est peut-être pas autant qu'escompté - vous pouvez toujours dire que nous aurions pu faire mieux et plus -, mais si l'on cumule ces emplois et les emplois-jeunes, ce sont plus de 600 000 emplois qui sont directement liés à des mesures concrètes de la politique socio-économique - couronnée de succès - du gouvernement de gauche plurielle.

M. Dominique Richard. Ce sont des sous-emplois !

M. Michel Liebgott. Ce n'est pas en soi une première, puisque le gouvernement Rocard a été, ces vingt-cinq dernières années, le seul gouvernement pragmatique et convaincu qu'il fallait redistribuer, et le seul à réduire le nombre de demandeurs d'emplois : moins 150 000 sous Rocard, moins 711 000 sous Jospin, soit 861 000 chômeurs de moins.

M. Dominique Richard. Alors, pourquoi le 21 avril ?

M. Michel Liebgott. C'est pourquoi la gauche était majoritaire au premier tour de l'élection présidentielle de 2002 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), même si ce type de scrutin favorise la dispersion des voix. Le premier tour a été catastrophique pour la droite puisque l'actuel Président de la République n'a même pas atteint 20 % des suffrages...

M. Dominique Richard. C'est plus que Jospin !

M. Michel Liebgott. Mais il était l'un des rares candidats dans son camp. À gauche, en revanche, les candidats étaient plus nombreux. Mais je vous rassure, cet enseignement sera retenu !

Bien que présentée comme contraignante, la mise en place de la RTT s'est avérée au final très bénéfique aux entreprises, notamment en matière de productivité. D'ailleurs, c'est la productivité qui, pour moitié, a payé les 35 heures, quoi que vous en disiez, car vous le constatez vous-même dans vos communes.

Dans de nombreux secteurs, les 35 heures se sont accompagnées d'une véritable remise à plat de l'organisation du travail par la systématisation de l'annualisation du temps de travail. Le dialogue social s'est développé, et jamais, dans l'histoire du droit salarial, faut-il le rappeler, autant de conventions de branche et d'accords d'entreprise n'avaient été signés - « sous la contrainte », dites-vous. Mais personne aujourd'hui n'a osé remettre directement en cause les 35 heures, et vous-même, vous ne contestez pas que les 35 heures restent la durée légale du temps de travail.

Comme le relèvent les économistes de l'INSEE, « la réduction du temps de travail est un outil de politique de l'emploi en période de chômage de masse ». Dans ces conditions, il est absurde, comme l'a indiqué récemment le ministre d'État, ministre de l'économie et des finances du gouvernement Raffarin II - vous voyez de qui je parle -, de dire qu'il faut travailler plus pour tout résoudre. C'est un raisonnement singulier et égocentrique qui ne tient pas compte de la réalité ni de la complexité des situations. Comme je vous le disais tout à l'heure, on a parfaitement compris pourquoi il n'a pas souhaité conserver ce ministère...

Le 16 mars dernier, dans le cadre de la question préalable à l'examen en seconde lecture du projet de loi visant à réformer le temps de travail dans l'entreprise, j'avais conclu mon intervention en citant l'historien Denis Lefebvre. Pour ce dernier, « le travail n'est pas un privilège » - nous en sommes tous convaincus - « c'est un droit essentiel à la survie de l'humanité, un partage fondamental de nos richesses ». Partager, et non accumuler. Cela rejoint parfaitement notre philosophie, que je suis fier de rappeler ici : travailler tous et travailler mieux. Les 35 heures sont un choix de société, que nous assumons : soit ceux qui ont un travail gagnent plus et travaillent plus, soit on partage le travail et on embauche. Vous avez choisi le premier, nous choisissons le second, parce que nous pensons que c'est un cercle vertueux : ceux qui travaillent consomment et ceux qui veulent travailler plus le pourront s'ils le souhaitent - l'un n'excluant pas l'autre.

S'agissant des emplois aidés, le gouvernement Raffarin, constatant ses erreurs, et avant même ce plan d'urgence, a bien tenté de réhabiliter les dispositifs supprimés, mais en vain, car le moral des employeurs et la confiance des associations n'étaient plus au rendez-vous : on les avait tellement trompés ! Comment croire quelqu'un qui tente de vous redonner, dans des conditions bien moins satisfaisantes, ce qu'il vous a retiré peu de temps auparavant ? Il faudrait être masochiste ! Voilà pourquoi les deux soi-disant grandes innovations de François Fillon, le RMA et le CIVIS - dont mon opposition municipale ne cessait de me parler lorsque j'évoquais la suppression des emplois aidés - se sont soldés par un échec patent. Seuls 1 000 contrats ont été signés pour le premier et, pis encore, 300 pour le second. Avouez que nous pouvons avoir des doutes, surtout lorsque vous invoquez l'urgence ! Vous dites que les CEJ n'étaient pas opérationnels. Mais, en comparaison, ce furent plus de 250 000 contrats signés, ce qui n'est en rien comparable aux chiffres des RMA et des CIVIS.

Au total, l'analyse chiffrée du chômage est sans appel. En voulant prendre, au début sans doute par pure idéologie, le contre-pied des orientations du gouvernement précédent, l'équipe du Président de la République et de ses gouvernements successifs s'est empêtrée, enlisée, et délibérément mise hors-jeu des réalités de la situation socio-économique.

Depuis 2002, ce sont 230 000 chômeurs de plus et 45 000 jeunes de plus au chômage. Telle est, au-delà des discours, la réalité. Le chômage, avec son lot de drames humains, concerne aujourd'hui 10,2 % de la population active, soit en données brutes, près de 2,9 millions de personnes. Ce qui est encore moins un sujet de fierté pour nous, Français, c'est que nous sommes en vingt-et-unième position des vingt-cinq pays de l'Union européenne, ce qui n'est guère encourageant. La tendance est d'autant plus inquiétante que la croissance du chômage a été de 2,3 % en 2004, alors qu'il a reculé dans treize des vingt-cinq pays de l'Union européenne. Nous affichons aujourd'hui une triste moyenne et nous sommes, pour d'autres paramètres, à la queue leu leu.

Depuis trois ans, les pronostics affirmés péremptoirement par la droite au pouvoir de baisse imminente du chômage sont systématiquement démentis. Plus grave encore, ils sont infirmés, alors que l'évolution démographique devrait, à très court terme, favoriser une diminution statistique automatique du nombre des demandeurs d'emploi. Ces résultats, pitoyables, de surcroît dans ce contexte, s'accompagnent d'un dédain total des populations fragilisées que vous avez littéralement culpabilisées, bien que vous teniez parfois de beaux discours... Récemment encore, et nous sommes nombreux à le regretter, le ministère de l'économie, voulant sans doute faire passer d'autres messages, leur a fait comprendre qu'ils vivaient un peu au-dessus de leurs moyens, alors que d'autres, dans le même temps, qu'il s'agisse de personnes morales, d'entreprises, continuent de bénéficier d'allégements sur les charges - M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure - sans aucune contrepartie en matière de création d'emplois, ou voient diminuer leur contribution au titre de l'impôt.

Aux deux tiers du quinquennat du Président de la République, le bilan est le suivant : 10,2 % de la population active au chômage, 230 000 chômeurs de plus depuis 2002, 22,9 % des moins de vingt-cinq ans au chômage, plus 8,5 % d'allocataires du RMI en 2004 et 73 % des embauches en CDD selon la DARES.

Le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui pour apprécier votre plan n'est incontestablement pas très encourageant : une croissance en berne, même si elle n'est pas nulle - et j'y insiste, car vous en faites souvent état pour arguer de votre incapacité à faire baisser le chômage - et une récession industrielle probable.

Selon le FMI, la croissance française sera inférieure à la moyenne européenne dès 2006, ce qui n'est pas, en termes de projection, très encourageant, y compris pour votre plan. Ces prévisions sonneraient-elles le glas du modèle français qui, depuis trois ans, cultive le paradoxe d'une hausse du chômage avec une croissance du PIB ? Et là encore, j'y insiste car, souvent, vous nous accusez d'être de piètres gestionnaires et d'avoir creusé les déficits. En réalité, c'est vous qui, aujourd'hui, réussissez cette nouvelle combinaison de la hausse du chômage avec la croissance du PIB.

Pis encore, la croissance demeure moribonde, voire atone : au premier trimestre, elle n'a atteint que 0,2 %, alors que l'Allemagne, peut-être en sortie de crise ou, en tout cas, en meilleure santé que nous aujourd'hui, après plusieurs années particulièrement difficiles, a fait cinq fois mieux.

Dans ces conditions, on comprend mal comment M. le ministre de l'économie et des finances maintient ses prévisions dans une fourchette de 2 à 2,5 % - il s'agit là d'une question de transparence et d'honnêteté -, alors que les prévisionnistes de l'INSEE ne tablent plus que sur 1,5 % pour 2005. Il y aura donc très probablement des déconvenues budgétaires d'ici à la fin de l'année et nous pouvons d'ores et déjà prendre rendez-vous !

C'est peut-être la loi des séries mais, dans le domaine industriel, la situation n'est pas meilleure : c'est également la zizanie ! Comme le relèvent la plupart des experts, les demandes intérieures et extérieures continuent de faiblir dangereusement, et je m'en inquiète. Si les biens d'équipement résistent mieux, tous les autres domaines, sont dans le rouge : les biens de consommation, l'automobile, l'agro-alimentaire. Conséquence directe de cette situation, ce sont à nouveau l'emploi et les niveaux salariaux qui sont menacés, et donc, la consommation et la croissance. Vous l'avez compris, c'est un cercle vicieux qu'il sera difficile de défaire.

Pour redémarrer, il faudrait que le contexte soit favorable - ce qui est loin d'être le cas - et que les Français retrouvent le moral et la confiance. Mais, comme le montrent tous les instituts de sondage et les résultats du 29 mai, nos concitoyens ont incontestablement le moral dans les chaussettes.

Résultat de cette politique catastrophique pour l'emploi : aujourd'hui, les Français n'y croient plus. Nous sommes dans une spirale dépressive. Les économistes Patrick Artus et Moucef Kaabi ont récemment mis au point un indicateur du bien-être des Français, agrégeant vingt-neuf paramètres socio-économiques. Je ne ferai pas un cours de sociologie, mais il est intéressant de regarder ces analyses.

L'évolution de cet indicateur depuis 1997 est éloquente. Après le pic paroxystique positif de 2001, malgré tout ce que vous avez dit sur la période qui a précédé, ce fut la descente aux enfers jusqu'à aujourd'hui où l'indice stagne à un niveau négatif dangereusement bas.

Pis encore, toutes les composantes du moral des Français se dégradent actuellement de façon importante, la plus forte étant celle des perspectives de chômage, qui explose littéralement avec plus de quatorze points. C'est effectivement - et vous avez raison sur ce point, monsieur le ministre - l'inquiétude numéro un des Français.

La première des sécurités, vous en conviendrez, quoi qu'en disent certains, c'est l'emploi. Ce doit donc être le premier objectif de tout gouvernement en pareille situation. Mais pourquoi avez-vous tant attendu ? Pourquoi vous être obstiné à démanteler des systèmes qui avaient fait la preuve de leur efficacité ? Pourquoi ne pas avoir écouté les députés de l'opposition et l'ensemble des partenaires sociaux - que nous rencontrons aussi, comme vous, mais malheureusement pas lors de négociations officielles - qui n'ont eu de cesse de vous alerter quant aux choix retenus ? Las, vous avez persisté dans l'erreur, et vous n'avez pas su susciter la confiance alors que la croissance, bien que fragile, était au rendez-vous et qu'il aurait fallu agir dans le bon sens pour la consolider. Vous avez créé un climat de défiance particulièrement tenace et éminemment contre-productif.

On peut légitimement, à l'issue de ce court, mais triste bilan de la politique socio-économique des gouvernements UMP qui se sont succédé depuis 2002, s'interroger sur la pertinence d'un nouveau plan pour l'emploi, qui plus est, proposé par voie d'ordonnance.

Sans vouloir faire de la provocation, car les médias l'ont assez repris, c'est la politique socio-économique des gouvernements auxquels vous avez appartenu qu'il aurait fallu passer au karcher et non la cité des 4 000 à La Courneuve !

Bien sûr, certains de nos quartiers, situés entre autres en ZRU ou en ZUS, connaissent des problèmes récurrents. Ils passent par des hauts et des bas. Mais il est clair qu'un gouvernement ne saurait résoudre durablement ces problèmes sans que l'opinion publique retrouve une certaine confiance dans ses dirigeants, ce qui supposerait que la politique menée sur le plan économique - et qui a une influence directe sur la vie du foyer, le pouvoir d'achat, le logement, la possibilité de vivre décemment - atteigne au moins quelques-uns de ses objectifs !

Cela m'amène à la question du pouvoir d'achat. Le budget des Français a souffert de votre politique. S'il est vrai que depuis 2002, le revenu moyen disponible s'est accru de 2,6 %, ce chiffre cache de profondes disparités. C'est sans doute, d'ailleurs, un des aspects de la fracture sociale. En effet, ce sont également les inégalités de moyens - qu'il s'agisse de revenus ou de capital - qui contribuent à la profonde démoralisation de la population. Quoi de commun entre un gros négociant, dont les fins de mois se sont arrondies de 25 ou 30 %, et un ménage d'instituteurs, qui a laissé, sous cette législature, 4,3 % de son pouvoir d'achat au fond de la classe ?

En dehors de l'inflation, passée de 1,5 % en 2000 à 2,1 % en 2004, la principale cause de ce tassement des salaires est bien entendu, par un effet mécanique, la hausse du chômage. En effet, compte tenu de l'importance de la demande sur le marché de l'emploi, les entreprises n'ont pas hésité à resserrer les salaires. Le rapprochement de cette austérité salariale indiscutable avec les bénéfices gargantuesques affichés par certaines entreprises a d'ailleurs quelque chose de choquant. Ainsi que le rappellent de nombreux syndicalistes, et en particulier Jean-Yves Le Digou de la CGT, avec 2,5 millions de chômeurs, le rapport de forces est toujours défavorable aux salariés. Sans vouloir réinventer le marxisme - certaines analyses de son fondateur restent cependant tout à fait valables -, on peut considérer que « l'armée industrielle de réserve » est constituée lorsque le taux de chômage est élevé. Et malheureusement, cela concourt inévitablement à une réduction des salaires.

Pour maintenir leur niveau de vie, les Français, contrairement à ce que vous prétendez parfois, n'ont pas nécessairement travaillé plus, mais ont puisé dans leur épargne. Dans un premier temps, c'est donc la consommation qui a soutenu la croissance. Mais si rien n'est fait pour soutenir le pouvoir d'achat, il est à craindre que ce ne soit plus le cas d'ici peu. D'où les prévisions plutôt pessimistes du FMI pour 2006.

Je ne résiste pas à la tentation de vous lire les conclusions de l'audit de la France réalisé en 2002 par le quotidien Les Échos : il vous fera prendre conscience du gouffre dans lequel nous avons plongé depuis cette époque. « En 2002, inflation, croissance, commerce extérieur, balance des paiements, tous ces indicateurs reflètent une bonne santé de l'économie française : baisse des prix maîtrisée, croissance annuelle faible, mais plutôt meilleure que celle de nos voisins, commerce extérieur revigoré, balance des paiements richement dotée. De ce point de vue, et malgré les récentes alertes sur la récession, le gouvernement socialiste laisse la France en bon état. » Quel contraste avec le triste bilan des gouvernements de la deuxième présidence de Jacques Chirac !

Si vous aviez mis en œuvre une politique contracyclique pour compenser le ralentissement de l'économie, la situation ne se serait sans doute pas autant dégradée. Mais en supprimant tous les dispositifs de soutien à la consommation, vous avez cassé la croissance.

Après ce désastre, et dans la perspective des deux années préélectorales à venir, il vous faut réagir. Il n'y a plus de temps à perdre, et on comprend votre empressement. Mais les mesures d'urgences que le Gouvernement doit prendre par ordonnances sont-elles vraiment de nature à changer fondamentalement les choses et à, selon votre expression, gagner la bataille de l'emploi ? Ce plan comprend huit mesures d'urgence, détaillées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, et qui concernent les petites entreprises, les chômeurs, les jeunes et la fonction publique.

À nos yeux, la portée de ces mesures est limitée. Elles n'annoncent pas un nouvel élan en matière économique et sociale. Bien au contraire : dans la continuité de la politique menée depuis trois ans, elles sont porteuses de nombreux reculs sociaux, notamment en matière de droit du travail. Vous restez donc fidèles à votre credo libéral.

M. Gaillard, dans son rapport, note que de nombreuses idées du plan de cohésion sociale étaient en voie de maturation et qu'il convenait de mieux les formaliser. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis son adoption, nous pouvons être surpris par une telle réflexion. En ce qui nous concerne, nous avons plutôt le sentiment que ce sont les moyens budgétaires consacrés à ce plan qui ont été insuffisamment mobilisés, empêchant que les premiers effets ne se fassent déjà sentir. En fait, avant le 29 mai, faute d'une capacité d'écoute à l'égard de la population, vous n'aviez pas pris la mesure des enjeux en matière d'emploi.

Sur la forme, en adoptant la voie de l'ordonnance, le Président de la République et le Premier ministre contournent le législateur. Compte tenu de ce choix, et même si M. de Villepin comme M. Borloo affirment multiplier les entretiens avec les partenaires sociaux, nous ne pouvons qu'éprouver des craintes quant au respect des règles essentielles du droit du travail. Un entretien n'implique pas nécessairement qu'il y ait écoute, ni négociation, et encore moins accord !

Dans la première phrase de son rapport, M. Gaillard rappelle que l'espérance de vie ne cesse d'augmenter. C'est bien la seule affirmation que l'on puisse approuver sans réserve ! Au-delà de cette première phrase, les désaccords sont nombreux.

La première mesure de votre plan de sauvetage de l'emploi - faut-il l'appeler « plan B » ? -, ou du moins la plus emblématique, et celle sur laquelle s'est focalisée la presse, est le contrat « nouvelles embauches », qui prévoit une période d'essai de deux ans. En fait, on ne dira plus « période d'essai », juridiquement impossible, on l'a compris, mais plutôt « période probatoire ». Une telle imprécision dans les termes est d'ailleurs inquiétante, même s'agissant d'une loi d'habilitation.

Par ce nouveau contrat, vous souhaitez donner plus de souplesse au recrutement dans les très petites entreprises. On a d'abord compris que cette notion recouvrait les entreprises comprenant moins de dix salariés. Puis ce seuil a été porté à vingt. On a le sentiment, aujourd'hui, que nombre d'élus de la majorité, sans oser le dire ouvertement, verraient bien cette mesure étendue à toutes les entreprises. Renaud Dutreil n'a-t-il pas appelé à une extension du dispositif ? Mais j'y reviendrai.

Nombreux sont les commentateurs et experts en droit social qui considèrent ce contrat comme l'équivalent, en pire, d'un contrat à durée déterminée de deux ans. Tout à l'heure nous avons entendu le ministre affirmer qu'un CNE valait mieux qu'un CDD. Mais au moins, un CDD est un contrat dont on connaît le terme, qui est entouré d'un certain nombre de sécurités juridiques, et qui peut très bien déboucher sur un autre CDD, voire sur un CDI. Ce n'est pas la panacée, mais il apporte, jusqu'à son échéance, une certaine sérénité aux salariés. Le cas du contrat « nouvelles embauches » est bien différent : on ne sait pas quand en vient le terme, ce qui, vous en conviendrez, ne peut pas être considéré comme une sécurité. En effet, pendant la « période d'essai », le contrat peut être rompu par l'employeur à n'importe quel moment et sans motivation particulière. Le salarié n'aura aucun moyen de s'opposer à cette rupture, ni de la contester sur le plan de la légalité. C'est un contrat de mise à disposition du salarié. Il est donc dangereux, d'autant plus que le risque d'en voir se généraliser l'usage est bien réel.

Quel effet d'aubaine, en effet : plutôt que de recourir à des outils assez contraignants comme le CDD, les employeurs risquent de se précipiter vers cette formule nouvelle, beaucoup moins encadrée. Peut-être verrons-nous diminuer le recours aux CDD, à l'intérim ou à certaines formes d'aménagement du temps de travail, pour le plus grand profit du contrat nouvelles embauches.

Les résultats quantitatifs que vous attendez de ce nouveau contrat sont très optimistes. Nombreux sont pourtant les économistes qui ne partagent pas votre vision. Parmi ceux-ci se trouve l'un des inspirateurs de cette mesure, bien qu'il ne reconnaisse pas son bébé dans ce que l'on connaît du projet gouvernemental. Dans le magazine Challenges du 23 juin, Pierre Cahuc précise : « Ce contrat ne correspond pas du tout à la philosophie du système que nous mettions en avan