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Première séance du mercredi 29 juin 2005 242e séance de la session ordinaire 2004-2005
M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
SOUHAITS DE BIENVENUE M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter la bienvenue, en votre nom, à une délégation de la chambre des députés du Royaume hachémite de Jordanie, conduite par son président, M. Abdel Hadi Al-Majali. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Nous commençons par une question du groupe socialiste. M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste. M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, une commission d'enquête sur la fiscalité locale a été mise en place alors que vous étiez ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales. Présidant cette commission, je ne souhaitais pas m'exprimer avant la fin de ses travaux. Mais le rapporteur général du budget s'est permis de faire hier des déclarations d'une démagogie inacceptable. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Au mépris de la réalité des chiffres, il a affirmé que les dépenses de communication, de réception, de représentation étaient responsables de la hausse des impôts des régions. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oubliant toute décence, il a même assuré que ces dépenses étaient la cause de la hausse de la taxe professionnelle et des délocalisations d'entreprises ! Ces déclarations font honte à notre commission des finances (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) car les dépenses citées étant sans commune mesure avec les désengagements de l'État, dont les travaux de la commission d'enquête prouvent qu'ils sont massifs et qu'ils pèsent lourdement sur les dépenses locales. Ce fait est confirmé par la Cour des comptes. Le transfert du RMI, le RMA, les contrats d'avenir représentent pour les départements une charge croissante, non compensée à partir de cette année. M. Yves Nicolin. Augustin Baratin ! M. Augustin Bonrepaux. La fiscalité régionale augmente à cause de ce désengagement de l'État, dont une des plus récentes manifestations est le transfert non compensé des transports en commun à la région Île de France. Cette augmentation est également la conséquence de la gestion passée de certaines régions avec le Front national. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, la décentralisation voulue par votre prédécesseur est une équation dangereuse : un transfert de charges croissant, et des compensations insuffisantes et plafonnées. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. Augustin Bonrepaux. Votre seule réponse aujourd'hui est une réforme de la taxe professionnelle qui consisterait à interdire aux collectivités des zones rurales et industrielles d'augmenter les taux de cet impôt et à les obliger à augmenter massivement les impôts pesant sur les ménages. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Alain Gest. Vous les avez déjà augmentés ! M. le président. Monsieur Gest ! M. Alain Gest. Mais ce qu'il dit est scandaleux ! M. le président. Avez-vous une question à poser, monsieur Bonrepaux ? M. Augustin Bonrepaux. Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous remettre en cause l'autorité financière des collectivités locales et les obliger à augmenter les impôts les plus injustes ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, ce qui est bien avec vous c'est que vous ne décevez jamais. Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Et vous toujours ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Si j'ai bien compris votre message, vous venez d'annoncer à la représentation nationale que les exécutifs régionaux de gauche, non contents d'avoir augmenté l'année dernière les taux de leur fiscalité dans des proportions inédites dans toute l'histoire territoriale, vont procéder l'année prochaine à de nouvelles augmentations. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements et huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Augustin Bonrepaux. Il ment ! M. le président. Monsieur Bonrepaux ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. En tout état de cause, monsieur Bonrepaux, je voudrais rappeler un point : c'est celui qui vote l'impôt qui en assume la responsabilité. Mme Janine Jambu. Comme c'est facile ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Le Gouvernement a fait la démonstration depuis trois ans que les baisse d'impôts servent l'économie et la croissance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Bernard Roman. Si c'est une plaisanterie, elle n'est pas drôle ! M. Christian Bataille. C'était donc ça la cause de notre situation économique florissante et de notre croissance exponentielle ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je constate que ceux qui dénoncent les délocalisations augmentent dans le même temps la taxe professionnelle, c'est-à-dire l'impôt supporté par les entreprises qui investissent et qui embauchent. Voilà pourquoi, monsieur Bonrepaux, je ne permettrai pas de faux procès sur le dos de la décentralisation. Je le permettrai d'autant moins que nous avons désormais un juge de paix en la matière, monsieur Bonrepaux : c'est la commission consultative d'évaluation des charges. Celle-ci a rendu un rapport parfaitement clair : en ce qui concerne le transfert des TOS, des routes, du RMI, et plus largement l'ensemble des transferts de compétences qui ont été mis en œuvre, la commission a conclu que l'État avait assumé ses responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Gérard Bapt et M. Bernard Roman. C'est faux ! M. Augustin Bonrepaux. Vous mentez ! M. le président. Asseyez-vous, monsieur Bonrepaux ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Sur ce point, monsieur Bonrepaux, je ne permettrai ni polémique, ni désinformation. Chacun doit avoir à l'esprit que la clé de notre démarche est la responsabilité, et non la polémique. Pour notre part nous saurons nous en souvenir devant nos électeurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Union pour la démocratie française. M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Stéphane Demilly, s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Bernard Roman. Ministre des mensonges ! M. Olivier Jardé. Nous approuvons, monsieur le ministre, votre politique visant à développer les services aux personnes âgées. Elle répond en effet à un besoin réel, notamment en cette période de canicule, où celles-ci doivent être particulièrement entourées. Pourtant la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de décider, de façon unilatérale et avec la plus grande brutalité, une baisse de 10 % du volume d'heures d'aide ménagère au domicile des personnes âgées. Plusieurs députés du groupe socialiste et des député-e-s communistes et républicains. C'est scandaleux ! M. Olivier Jardé. Vous connaissez les conséquences concrètes d'une telle décision : une personne âgée qui bénéficie actuellement de dix heures d'aide ménagère, n'aura plus droit qu'à neuf heures. Elle peut, certes, introduire une nouvelle demande, mais celle-ci ne sera pas examinée avant 2006. Cette décision va donc totalement à l'encontre de votre politique et de vos déclarations. M. Bernard Roman. C'est un réquisitoire ! M. Olivier Jardé. Le groupe UDF aimerait savoir si cette diminution sera effectivement mise en œuvre, et quelles mesures vous comptez prendre pour améliorer le sort de nos personnes âgées. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Plusieurs députés du groupe socialiste. Qui est-ce ? M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la politique d'aide au maintien à domicile de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. M. Christian Bataille. Présentez-vous ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Lutter contre l'isolement des personnes âgées est une des premières priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Jacques Desallangre. On a déjà entendu cent fois ce genre de baratin ! M. Maxime Gremetz. De « babaratin » ! M. Jacques Brunhes. Vous n'auriez pas une autre soupe à nous servir ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est tout particulièrement vrai dans cette période de forte chaleur. J'étais hier en Savoie, où je n'ai pas manqué de rappeler la nécessité pour nos communes et pour les associations d'être très au contact de nos aînés,... M. Jacques Desallangre. Comment ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...tout particulièrement en ce moment, car ils sont plus vulnérables que nous. M. Maxime Gremetz. Nous en restons babas ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Ils ont besoin d'être aidés et soutenus. M. Jacques Desallangre. C'est à la CNAV qu'il faut le dire, pas à nous ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vous le dis tout net : il ne saurait y avoir de désengagement de l'assurance vieillesse dans le domaine de l'aide ménagère. M. Alain Néri. Nous ne sommes pas rassurés ! M. Jacques Desallangre. La CNAV ne le sait pas ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAV préserve intégralement les moyens nationaux alloués à cette politique. M. Maxime Gremetz. Vous voyez bien que ce n'est pas vrai ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je constate cependant des disparités entre régions, que vous avez eu raison de souligner, monsieur le député. Elles seront corrigées. La CNAV va redéployer des crédits... M. Jacques Brunhes. Lesquels ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...afin de créer des heures d'aide ménagère supplémentaires en complément des heures déjà allouées. La présidente et le directeur de la CNAV me l'ont confirmé. M. Jacques Desallangre. Et vous croyez encore à tout ce qu'on vous dit, à votre âge ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. L'objectif du Gouvernement est de promouvoir une politique plus ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie. M. Bernard Roman. Comment ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Elle passe par de nouveaux types de service, tels que l'aide au logement, la prise en charge des petits travaux d'urgence, la téléalarme, le portage des repas, et par le financement d'emplois directs au domicile de la personne aidée. Vous pouvez compter sur ma détermination et celle du Gouvernement pour maintenir les moyens nécessaires à cette politique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, l'une des revendications majeures des salariés, du public comme du privé, des retraités et des titulaires de minima sociaux est l'augmentation de leur pouvoir d'achat. Ce dernier a baissé en 2003, et la faible hausse constatée depuis est insignifiante : un salarié qui gagnait 1 500 euros nets en 2002 aura vu sa paie augmenter de trois centimes fin 2004. M. Maxime Gremetz. Scandaleux ! M. Lucien Degauchy. Les 35 heures ! M. Jean-Claude Sandrier. Le pouvoir d'achat est amputé... M. Georges Tron. Par les 35 heures ! M. Jean-Claude Sandrier. ...par des hausses répétées : gaz, loyer, fioul domestique, complémentaire santé, assurance habitation, eau, ordures ménagères, carburant, timbre-poste, transport. M. Georges Tron. Merci les 35 heures ! M. Jean-Claude Sandrier. La liste est longue, et ce n'est pas l'augmentation de 5 % au bénéfice de la moitié des salariés payés au SMIC - qui n'est en réalité qu'un rattrapage, l'autre moitié n'ayant droit qu'à une augmentation de 1,6 % - qui va répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Alors même que la précarité grandit, multipliant le nombre des travailleurs que leurs revenus laissent en dessous du seuil de pauvreté, et alors que le pouvoir d'achat est l'un des éléments clés de la croissance et de l'emploi... M. Georges Tron. Les 35 heures ! M. Jean-Claude Sandrier. ...vous continuez de recourir à vos vieilles recettes d'allègements de charges au bénéfice des entreprises, dont la Cour des comptes vient de reconnaître que l'impact sur la réduction du chômage est incertain : c'est le moins que l'on puisse dire. M. Georges Tron. Les 35 heures ! M. Jean-Claude Sandrier. Vous continuez votre politique des cadeaux fiscaux, qui représentent 20 % des recettes de l'État, et vous osez nous parler de déficit ! Pendant ce temps les grandes sociétés du CAC 40 ont vu leurs bénéfices nets augmenter de 64 % en un an, alors qu'elles suppriment des emplois, comme MBDA-EADS à Bourges. M. Georges Tron. Et les 35 heures ? M. Jean-Claude Sandrier. Vous prétendez vouloir revaloriser le travail, mais en vingt ans la part des salaires dans la richesse créée a baissé de 10 %, alors que la part des profits capitalistes a augmenté d'autant. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour agir sur ce levier essentiel de l'économie que sont les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux ? M. Jacques Desallangre. Rien ! M. Georges Tron. Les 35 heures ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quelques députés du groupe socialiste. Rhodia ! M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le pouvoir d'achat est effectivement, avec la bataille pour l'emploi, au cœur de la politique du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Georges Tron. Parlez des 35 heures ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme vous l'avez implicitement rappelé, vous avez, avec les 35 heures, voulu partager le travail : vous avez partagé les salaires. Voilà la situation que nous avons trouvée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il faut le dire ! M. Jacques Desallangre. Comment se fait-il que les prix augmentent ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et c'est pour remédier à cette situation que le Gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives. Mais il faut d'abord rappeler les chiffres : le pouvoir d'achat a augmenté de 1,7 % en 2004, et on attend pour cette année une augmentation de plus de 2 %. Je rappelle également que les prix, qui sont une des composantes importantes du pouvoir d'achat, commencent à baisser. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Jacques Desallangre. Lesquels ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. On l'a mesuré notamment par le « chariot-type », qui a baissé de 0,5 % depuis le mois de février. M. Christian Bataille. Trucage ! M. Alain Néri. C'est la nouvelle arnaque depuis que plus personne ne croit aux chiffres de l'INSEE ! M. Bernard Roman. Les associations de consommateurs ont d'autres chiffres ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle également que les prix ont baissé de 2 % depuis l'été 2004. M. Maxime Gremetz. Où faites-vous vos courses ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas assez, mais c'est une réalité. Je voudrais enfin rappeler, mesdames, messieurs les députés, que le pouvoir d'achat, c'est la bataille pour l'emploi. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros à la bataille pour l'emploi en 2006. M. Jacques Brunhes. On a déjà entendu ça tellement souvent ! M. Jacques Desallangre. Vos allègements de charges, ça ne marche pas ! M. le président. Calmez-vous ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est également, comme vous l'avez rappelé, l'augmentation du SMIC horaire de 5,5 % dès vendredi. M. Jean-Pierre Brard. Vous parlez pour le MEDEF, pas pour la France ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est aussi le déblocage de la participation dès cette année. C'est enfin la mise en place d'un nouvel indice de révision des loyers. Voila ce que fait le gouvernement de Dominique de Villepin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Sébastien Huyghe. Madame la ministre de la défense, le Gouvernement va achever dans les semaines qui viennent la préparation du projet de loi de finances pour 2006. Ce projet de loi sera marqué par la perspective de la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Un programme particulier sera consacré aux moyens de la gendarmerie. Il s'inscrira dans une mission « Sécurité intérieure », commune aux ministères de la défense et de l'intérieur. Une telle présentation constitue une avancée considérable en matière de visibilité de l'action de l'État pour la sécurité de nos concitoyens. Il offrira au Parlement la possibilité de mieux identifier les moyens qui y sont réellement consacrés. M. Jean-Pierre Brard. Qui lui a écrit sa question ? M. Sébastien Huyghe. Ma question concerne précisément ceux de ces moyens que votre ministère envisage de consacrer à la mission « Sécurité intérieure » en 2006. Êtes-vous déjà en mesure, madame la ministre, de rassurer les élus et les militaires de la gendarmerie quant à la poursuite de l'effort entrepris depuis 2002, notamment au travers de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure ? M. Maxime Gremetz. Elle peut le faire ! M. Jacques Desallangre. Elle va le faire ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense. M. Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Huyghe, l'effort sans précédent fait en faveur de la sécurité des Français par le Gouvernement depuis 2002... M. Maxime Gremetz. C'est raté ! Mme la ministre de la défense. ...sera maintenu et même amplifié en 2006. La gendarmerie prend toute sa part dans l'amélioration de la sécurité des Français. Les résultats le prouvent. Ses crédits sont inscrits dans deux lois de programmation : la loi de programmation militaire et la LOPSI. Ils seront maintenus car ces deux lois seront intégralement respectées - le Premier ministre l'a rappelé. En 2006, 2 000 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à plus de 5 000 le nombre des créations depuis 2002. M. Jacques Desallangre. Vous rassurez M. Sarkozy ! Mme la ministre de la défense. Ces 2 000 emplois de gendarmes viennent s'ajouter aux 1 200 emplois de policiers créés par le ministère de l'intérieur. M. Henri Emmanuelli. Alors qu'est-ce que raconte Sarko ? M. Jean Glavany. Des âneries ! Mme la ministre de la défense. L'effort du Gouvernement pour la sécurité des Français est donc confirmé. Par ailleurs, le plan d'adaptation des grades aux responsabilités sera poursuivi. Il permet de renforcer l'encadrement de la gendarmerie, en liaison avec la réforme de l'accompagnement territorial. Pour les équipements, en 2006, les crédits LOPSI s'élèveront à 200 millions d'euros, ce qui est à comparer avec les 120 millions d'euros en 2005. Avec les ressources qui proviennent de la loi de programmation militaire, ces crédits d'équipement atteindront 550 millions d'euros au total, soit 20 % de plus qu'en 2005. Ce budget permettra notamment d'améliorer le logement des gendarmes... M. Henri Emmanuelli. C'est les départements qui payent ! Mme la ministre de la défense. ...et de renforcer la modernisation des équipements. Monsieur Huyghe, vous pouvez donc rassurer et les élus, et les militaires de la gendarmerie. (« Et M. Sarkozy ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Quand je prends des engagements, je m'arrange pour les tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) AGENCE DE L'INNOVATION INDUSTRIELLE M. le président. La parole est à M. Philippe Auberger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Philippe Auberger. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, un rapport a été confié l'année dernière à M. Beffa, président de Saint-Gobain, sur les problèmes de compétitivité de l'industrie française. Ce rapport a conclu à la nécessité de développer l'innovation dans les entreprises industrielles, et pour cela d'y consacrer des fonds publics, le cas échéant sous forme d'avances remboursables. Le Président de la République, dans son discours des vœux aux forces vives, a approuvé les conclusions du rapport Beffa, et a demandé la mise en place, dès cette année, de cette agence pour l'innovation industrielle. M. Jacques Desallangre. L'argent public a du bon parfois ! M. Philippe Auberger. Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, dans votre projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie que nous avons voté hier, d'approuver la création de cette agence. Dans ces conditions, je souhaite vous poser quatre questions : quand cette agence pourra-t-elle être véritablement opérationnelle, c'est-à-dire quand les textes constitutifs seront-ils prêts, et les premiers fonds mis à disposition ? M. Henri Emmanuelli. En 2008 ! M. Philippe Auberger. Quel est le montant de la dotation financière prévue pour cette année ? Quelle part de cette aide sera réservée aux PME, afin que celles-ci ne soient pas exclues de cet effort d'innovation ? M. Henri Emmanuelli. Et Nestlé à Marseille ? M. Philippe Auberger. Enfin, des contacts ont-ils été pris au niveau européen pour élargir l'éventail des entreprises susceptibles de bénéficier de cet effort exceptionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Auberger, en effet, l'innovation industrielle est un vecteur puissant de développement de l'activité et de création d'emplois dans notre pays. Je pourrais vous citer de nombreux exemples, mais je n'en prendrai que deux. D'abord, un moteur de recherches d'images, dont on voit que la mise au point ouvrirait de nombreuses possibilités dans le domaine de l'informatique et de l'électronique, et dans celui de la muséographie. De même, on se rend bien compte de toute l'efficacité qu'une IRM très puissante apporterait aux entreprises du secteur médical. De nombreux projets de ce type existent, et nous sommes déjà en train de les réunir avec nos collègues allemands, avec nos amis italiens. Nous avons de très nombreux dossiers qui sont effectivement en préparation pour cette agence. Le premier acte a été le vote, hier, en première lecture, de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, de Thierry Breton. Ce premier acte est donc passé. L'acte suivant sera le vote de ce texte au Sénat dans les jours qui viennent. Ensuite, un décret devra être pris pour préciser la composition de cet établissement. Ce décret est déjà prêt. Le Premier ministre a annoncé, quant à lui, qu'un milliard d'argent public sera disponible dès 2005 pour cette agence. Par conséquent, les moyens sont également là. Vous nous avez demandé qu'une part significative puisse être réservée aux petites et moyennes entreprises. Nous avons l'objectif de mettre 25 % de ces crédits à leur disposition parce que l'innovation passe très souvent par elles, et la création d'emplois encore plus. Enfin, sur le plan européen, les contacts existent de façon régulière et approfondie avec nos collègues allemands. Avec la Commission européenne, au niveau des services, les travaux ont été menés en commun. J'ai moi-même tenu hier une réunion avec le commissaire Verheugen, qui est chargé des questions industrielles à la commission de Bruxelles, pour mettre au point le dispositif et pour que celui-ci soit euro-compatible. Nous avons les moyens. Nous avons la volonté. Et nous avons d'excellents dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Christian Philip, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Christian Philip. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, les transporteurs routiers français ont lancé un cri d'alarme sur la crise du pavillon français, causée par des coûts sociaux et fiscaux supérieurs aux autres pays (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), et par la hausse du gazole. Le premier problème a des conséquences directes sur le cabotage routier, puisque nous savons qu'une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne - sauf, pendant cinq ans, cinq des sept nouveaux entrants - peut effectuer des transports intérieurs. Mais, dans le respect du droit européen, votre prédécesseur avait indiqué que des règles pourraient être prochainement définies dans notre législation pour interrompre certaines pratiques abusives concernant la durée maximale de présence du véhicule sur notre territoire et le droit social applicable aux conducteurs. Pour ce qui est du second problème - la répercussion de la hausse du prix du gazole -, des mesures législatives sont également nécessaires si l'on veut renforcer la transparence des contrats entre les transporteurs et leurs clients. Il faut modifier la loi de 1992 sur les prix abusivement bas, pour répercuter les hausses de prix du gazole. M. Jean-Paul Charié. Très bien ! M. Christian Philip. Le prix du carburant devrait être explicitement mentionné dans les éléments qui constituent la rémunération du transporteur, les charges du carburant figurer clairement dans les contrats et sur les factures. Pour les transporteurs routiers, monsieur le ministre, ces dispositions annoncées vont dans le bon sens. Bien entendu, ils se demandent quand elles se traduiront dans les faits. Ces mesures ont été identifiées, des solutions concertées, c'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous pouvez nous confirmer ces mesures, et dans l'affirmative, selon quel calendrier législatif ? Quand pourrez-vous présenter à l'examen de cette assemblée le projet de loi nécessaire ? Quand estimez-vous que ces mesures, nécessaires pour surmonter la crise connue par les transporteurs routiers, pourront s'appliquer dans les faits ? M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. M. Julien Dray. Et les radars ? M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Christian Philip, vous avez raison de souligner la crise que connaît actuellement le transport routier, ainsi que l'aspect paradoxal de cette crise puisque le tonnage des marchandises à transporter croît régulièrement d'année en année, et pourtant cette profession connaît de graves difficultés. Cela pour deux raisons principales que vous avez clairement identifiées. M. Julien Dray. Et les radars ? M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. D'une part, une concurrence absolument anormale - j'y viens dans un instant - et, d'autre part, une difficulté à répercuter les coûts qui pèsent sur ces entreprises, en particulier le coût du gazole. S'agissant de la concurrence déloyale, j'ai reçu, depuis une dizaine de jours, l'ensemble des représentants de cette profession, et nous avons convenu, dans la prolongation de ce qui avait été envisagé par Gilles de Robien, de mettre au point un dispositif législatif. En effet, nous sommes dans le domaine de la loi puisqu'il y a des sanctions, même pénales, à prévoir, par exemple l'immobilisation du véhicule lorsqu'il y a cabotage manifestement illégal - c'est une mesure indispensable. En accord avec mon collègue Renaud Dutreil, ce dispositif législatif sera proposé sous forme d'amendements à la loi relative aux petites et moyennes entreprises, donc dès cette semaine puisque la commission des affaires économiques doit s'en saisir dès cet après-midi et que le texte devrait être examiné par votre assemblée dans les tout prochains jours. Je pense donc que ce point sera réglé. S'agissant de la transparence des coûts et de la possibilité de répercuter d'une manière plus efficace la hausse du gazole, je poursuis actuellement les discussions avec l'ensemble des professionnels pour trouver un dispositif qui soit non seulement efficace en apparence, mais aussi dans la réalité. Car il ne faut pas seulement se dire qu'on va changer un texte de loi, encore faut-il que, dans la pratique commerciale, dans la négociation entre fournisseurs et clients, il y ait une mise en œuvre de ce dispositif. C'est sur quoi nous travaillons actuellement, et j'ai bon espoir d'y parvenir rapidement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'ÎLE-DE-FRANCE M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la réponse que vient de donner votre ministre à notre collègue Augustin Bonrepaux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) illustre de quelle honteuse façon vous dissimulez aux Français l'insuffisance des moyens transférés aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Marc Nudant. Menteur ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Chers collègues, je vous rappelle que cette insuffisance constitue une violation des obligations que la loi du 13 août 2004 a mises à la charge de l'État. Je vais par ma question le démontrer en évoquant l'enjeu essentiel du transport public dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Hier matin, de nombreux élus franciliens ont manifesté leur refus des conditions imposées par votre gouvernement à l'occasion de la décentralisation du syndicat des transports de l'Île-de-France, le STIF. En effet, les conditions de ce transfert sont inacceptables ! Vendredi prochain, les élus locaux sont censés prendre les rennes du STIF, et ne savent toujours rien des modalités de ce transfert ! Les compensations financières envisagées n'intègrent aucun moyen pour assumer le coût du demi-tarif attribué aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, aucune dotation pour la rénovation du matériel roulant de la SNCF alors que les autres régions en bénéficient, aucun fonds de roulement pour le STIF ! Ce qui est en cause ici, c'est la qualité, peut-être même l'existence des transports publics en Île-de France, c'est la vie quotidienne des 12 millions de voyageurs et de l'ensemble des salariés de la RATP, de la SNCF et des entreprises de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) À trois jours de l'échéance, nous vivons une situation de crise totale. Monsieur le Premier ministre, Jean-Paul Huchon, président de la région d'Île-de-France, vous a alerté personnellement sur l'urgence de la situation. C'est à vous de vous emparer de ce dossier. Que comptez-vous faire dans les prochaines heures pour sortir de cette impasse ? M. Julien Dray. Rien ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La population et tous les élus d'Île-de-France attendent de vous, monsieur le Premier ministre, une réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je suis un peu surpris de la teneur de votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, le Parlement a voté une loi et, en tant que parlementaire, je pense que votre premier devoir est de considérer que les lois sont faites pour être appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La loi de décentralisation du syndicat des transports de l'Île-de-France a pour but d'en confier la responsabilité aux élus, proches du terrain. Je rappelle que, depuis 1948, l'État et les collectivités territoriales, avec les sociétés de transport, ont mis en place dans la région parisienne un système de transport exemplaire. M. Jean-Pierre Balligand. C'est du pipeau, tout ça ! M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. D'ailleurs, le Comité international olympique a relevé, parmi les éléments positifs de la candidature de Paris, la qualité des transports en commun. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas le problème ! M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. C'est une indication, me semble-t-il, de la qualité de ce que l'État se propose de décentraliser, et donc de mettre sous la responsabilité du président de la région. Tous les textes sont en place : la loi, je l'ai dit, est applicable au 1er juillet et tous les décrets d'application ont été publiés, j'y ai veillé, à la suite de Gilles de Robien. M. Julien Dray. Et l'argent ? M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Parlons-en ! Il faut que les Français, en particulier les Franciliens, sachent que l'État contribue, chaque année, à hauteur de 900 millions d'euros, aux transports de la région parisienne : 114 millions au titre des transports scolaires, 212 millions au titre des différentes collectivités, 203 millions versés spécifiquement à la région et 380 millions au titre des retraites de la RATP. Comme le disait tout à l'heure Jean-François Copé, la commission d'évaluation des charges, vous le savez très bien, monsieur le député, a donné un avis tout à fait positif aux chiffrages qui lui ont été présentés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La région était présente à cette réunion. Je reçois M. Huchon ce soir même. Nous en parlerons ensemble, mais je veux dire clairement qu'au 1er juillet, chacun devra assumer les responsabilités qui lui ont été confiées par la loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe UMP. M. Christian Ménard. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et porte sur les conséquences que peuvent avoir certaines mesures contenues dans la loi du 13 août 2004, relative à la réforme de l'assurance maladie, sur l'installation des jeunes médecins généralistes. Ce texte oblige chaque assuré social à avoir un médecin traitant, librement choisi. Son rôle sera prépondérant tant dans l'orientation que dans le suivi du parcours de soins du patient. Ce dispositif préserve la liberté du patient tout en freinant l'accès anarchique aux soins spécialisés de deuxième intention, ce dont on ne peut que se féliciter. Il n'en demeure pas moins qu'il est vécu par les jeunes médecins généralistes, mais aussi par les étudiants en médecine - nos futurs médecins - comme une possible entrave à leur installation. Chaque année, ce sont, en effet, près de 6 000 jeunes praticiens qui vont se lancer dans la vie professionnelle, avec une inquiétude, celle de voir les patients opter pour des médecins traitants déjà installés plutôt que pour eux qui n'auront pas eu le temps de faire leurs preuves. Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter que ces jeunes médecins ne soient l'objet d'une discrimination, dès leur phase d'installation ? Et, puisque nous sommes aujourd'hui à une date charnière du processus du médecin traitant, pouvez-vous m'informer sur les écueils qu'a rencontrés cette réforme, mais aussi sur les progrès qu'elle a enregistrés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur Ménard, nous aurons atteint, ce soir, le cap des 20 millions de Français ayant déjà choisi leur médecin traitant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est au-delà des objectifs que nous nous étions fixés ensemble et cela montre bien que, pour les Français, le médecin traitant relève de la même logique que le médecin de famille. Je les remercie d'avoir fait ce choix et de faire réussir un pan important de la réforme. Ce médecin traitant, qui sera celui qui connaîtra le mieux chacun d'entre nous, pourra donc mieux le soigner et mieux l'orienter dans son parcours de soins. Il en va de la qualité de ces soins. C'est une mesure de bon sens. Nous devons être pragmatiques. Je sais combien vous êtes attaché, monsieur le député, car vous avez déposé des amendements à ce sujet, à la question de la démographie médicale. Il n'est pas question que le dispositif du médecin traitant entrave l'accès des jeunes à l'exercice de la profession. Nous avons remonté le numerus clausus et nous devrons veiller à ce que les jeunes médecins n'aient pas de difficultés à faire leurs preuves, comme vous le craignez. C'est pourquoi nous allons proposer, dans le cadre d'un décret, qui sera soumis, à partir de demain, à la concertation, un moratoire pour les jeunes médecins en ce qui concerne la majoration du ticket modérateur pour ceux qui ne voudraient pas choisir de médecin traitant. Cela signifie qu'un patient qui viendrait consulter un jeune médecin pour la première fois serait pris en charge de la même façon que les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est aussi une question de bon sens. Il nous faut, en effet, encourager les vocations car il faut qu'il y ait des médecins partout sur notre territoire - des rendez-vous sont prévus à la rentrée pour discuter ensemble de ce problème - pour que soit respectée l'égalité d'accès aux soins. Grâce à cette mesure, demain, il n'y aura pas de déserts médicaux dans notre pays. La réforme de l'assurance maladie nous permettra de garder la sécurité sociale à la française, et le bon sens nous aidera à trouver les meilleures solutions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) POLITIQUE CULTURELLE EN M. le président. La parole est à M. Paul-Henri Cugnenc, pour le groupe UMP. M. Paul-Henri Cugnenc. Ma question s'adresse au ministre de la culture et de la communication et j'y associe M. Robert Lecou et l'ensemble de mes collègues du Languedoc-Roussillon. Monsieur le ministre, à l'occasion de votre visite dans notre région, samedi dernier, vous avez participé à des manifestations culturelles majeures, en inaugurant, à Lodève, chez Robert Lecou, une grande exposition, et en assistant au festival Montpellier Danse. Votre déplacement fut l'occasion pour vous, en qualité de ministre de la République, de rappeler l'intérêt et la nécessité d'un large partenariat pour la mise en œuvre d'une politique culturelle ambitieuse dans notre région. Votre propos et vos actions se situent dans un secteur qui ne peut laisser indifférente la représentation nationale, car il y va du respect du pluralisme républicain et des valeurs démocratiques. Terre de dynamisme et d'ouverture, le Languedoc-Roussillon, en raison des décisions et des déclarations de son président Frêche, (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est en train de glisser dans un climat de brutalité et de terreur qui porte atteinte à l'expression culturelle. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec son sens inné de la concertation, le président de région a, en effet, décidé de mettre fin, de façon unilatérale, à l'accompagnement financier de manifestations culturelles de qualité, enracinées dans notre région et qui ont toujours fait l'objet d'un consensus transpartisan. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Je ne citerai que les plus célèbres : le festival de musique de Maguelonne, la Festa d'Oc de juillet, à Béziers, le festival de Saint-Guilhem, le festival international des voix méditerranéennes de Lodève, le festival international Visa pour l'image de Perpignan. Les exemples ne manquent pas ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Paul-Henri Cugnenc. Il est inutile, mesdames et messieurs de l'opposition, de rajouter une dose de sectarisme à un dossier qui en contient déjà trop ! (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. Monsieur Cugnenc, quelle est votre question ? M. Paul-Henri Cugnenc. Par ses déclarations, ses invectives et ses décisions, le président de région compromet l'avenir de ces manifestations et condamne toute idée de partenariat constructif et vertueux entre nos villes, la région et l'État en matière culturelle. M. le président. Si vous ne posez pas votre question, je vais être forcé de couper le micro ! M. Paul-Henri Cugnenc. La dérive extrémiste (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe socialiste) prenant le pas sur le pluralisme républicain, le président de région laisse entendre qu'il se vengera... M. le président. Merci, monsieur Cugnenc ! M. Paul-Henri Cugnenc. ...sur les villes de droite ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. Monsieur Cugnenc, c'est terminé, il n'y a pas de raison pour que vous preniez sur le temps de parole de vos collègues ! Asseyez-vous ! (Exclamations sur plusieurs bancs.) M. le ministre de la culture et de la communication va vous répondre. M. Alain Néri. Mais quelle est la question ? M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication. M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Cugnenc, les petites phrases assassines et les comportements partisans et sectaires ne m'impressionnent pas et c'est pourquoi j'étais à Lodève et à Montpellier, samedi dernier, et je serai à Perpignan et à Béziers à la fin du mois d'août ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je dénonce comme vous - et j'espère, comme vous tous - l'esprit partisan et sectaire - avec traitement « à la tête du client », selon « deux poids, deux mesures » - qui règne en maître aujourd'hui au conseil régional de Languedoc-Roussillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) L'attractivité culturelle et touristique et la défense de l'emploi, qui doivent nous mobiliser tous, passent par la conjugaison des énergies. Nulle part en France, grâce aux décisions du Premier ministre, je ne suis « Monsieur Désengagement de l'État ». Et je souhaite que, dans chacune des collectivités territoriales, nous ayons à cœur de faire jouer l'esprit de partenariat pour que s'additionnent les énergies afin que toutes les manifestations culturelles et touristiques aient lieu dans de bonnes conditions. Nous devons nous réunir autour de ces valeurs que sont l'indépendance artistique et la liberté de création, dont l'État doit être le garant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je le dis avant qu'il ne soit trop tard (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) car je ne voudrais pas que, dans les semaines qui viennent, un certain nombre de grandes manifestations qui concourent au rayonnement international de notre pays soient supprimées. Je vais vous en donner un exemple, dont le rayonnement est réellement mondial : le festival Visa pour l'image qui se déroule à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre à Perpignan. Cette manifestation, qui réunit des gens venus du monde entier, est menacée et, aujourd'hui, alors que l'on craint tant les délocalisations, la ville voisine, Barcelone, n'attend qu'une chose : la récupérer ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors, je souhaite que le président de la région Languedoc-Roussillon saisisse la main que je lui ai tendue. En tout cas, j'assure à tous les artistes de la région que l'État et la République sont solides et qu'ils restent à leurs côtés : je ne voudrais pas que les décisions prises en Languedoc-Roussillon ressemblent à celles que prend le maire d'Orange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Maxime Gremetz. Scandaleux ! M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste. M. Jean Glavany. Sans polémique aucune (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), permettez-moi de vous dire tout d'abord que ce type de question et de réponse soulève une question de principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. Jean Glavany. Le maire de la principale ville de ma circonscription, Tarbes, n'est pas de mon bord politique. Mais où irions-nous si je posais des questions à l'Assemblée nationale pour régler des comptes politiques locaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les séances de questions ont pour objectif d'interroger le Gouvernement, non de régler des comptes avec des élus qui ne sont pas là pour se défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en va d'une certaine conception de la République. M. le président. Posez votre question, monsieur Glavany ! M. Jean Glavany. Je souhaite interroger le Gouvernement sur la politique de la ville et sur des décisions qui contredisent formellement son discours. Premier exemple : le Gouvernement vient de supprimer les crédits d'investissement à la politique de la ville. Les associations qui demandent des subventions pour renouveler leur parc automobile ou leurs locaux ne recevront plus d'aide de l'État qui, par l'intermédiaire du préfet, demande aux collectivités locales de prendre le relais. Si nous le faisons, ce sera sur le dos du contribuable local, et M. Carrez et M. Copé continueront à faire leur numéro de mensonge éhonté. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Deuxième exemple : en trois ans, les subventions de fonctionnement destinées à la politique de la ville ont baissé de 45 %. (« Menteur ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes ainsi contraints de revoir la liste des projets que nous aidons : soutien scolaire, aide aux personnes en difficulté. Là encore, l'État, par l'intermédiaire du préfet, nous demande de prendre le relais. Même réflexion à l'endroit de M. Carrez et de M. Copé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Troisième exemple : à Tarbes, notre modeste office d'HLM - 7 000 logements - attend un retard de paiement de deux millions d'euros. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues ! M. Jean Glavany. Je ne comprends pas pourquoi vous vous agitez ainsi... C'est l'État qui est ici en cause, non une région ou un département, et je m'adresse au Gouvernement. M. le président. Monsieur Glavany, veuillez poser votre question ! M. Jean Glavany. Le conseil d'administration a donc décidé d'annuler des programmes de construction. M. le président. Posez votre question ! M. Jean Glavany. Monsieur le président, je vais tenter de le faire dans ce démocratique tohu-bohu ! (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Vous avez trente secondes pour poser votre question ! M. Jean Glavany. L'an dernier, nous avons été reçus en grande pompe dans le bureau ministériel où nous avons signé une opération de renouvellement urbain. Nous avons, cette année, quatre millions de moins. M. le président. Veuillez poser votre question ! M. Jean Glavany. Je suis continuellement interrompu, monsieur le président ! (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Si vous ne posez pas votre question immédiatement, je serai contraint de vous interrompre, comme je l'ai fait avec M. Cugnenc. M. Jean Glavany. Ces quatre millions d'euros ont été réservés... M. le président. Merci, monsieur Glavany ! La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous venez de nous expliquer que nous étions dans cet hémicycle pour parler de sujets d'intérêt national. Nous sommes ici également pour regarder les faits sans céder à la désinformation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Or s'il est sujet sur lequel, depuis trois ans, notre majorité montre une forte détermination, c'est bien la politique de la ville. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Examinons calmement les faits. Il y a deux ans, ici même, vous examiniez la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine : 35 milliards d'euros, tous partenaires confondus. Deux ans après, 120 chantiers ont été lancés dans notre pays... M. Julien Dray. Aucun chantier n'a commencé ! Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. ...et de nombreux quartiers sont aujourd'hui en pleine transformation : les grues sont là, les choses évoluent. M. Julien Dray. Baratin ! Vous n'avez pas l'argent ! M. le président. Monsieur Dray ! Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Chacun sait ici que, parallèlement à la rénovation urbaine, un accompagnement social, que vous revendiquez haut et fort, est indispensable. Qui a enfin apporté une dotation pérenne à ces communes urbaines sensibles, avec 600 millions d'euros annuels ? C'est le plan de cohésion sociale, proposé par Jean-Louis Borloo (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec la réforme de la dotation de solidarité urbaine. Si vous en avez beaucoup parlé, nous, nous l'avons fait ! M. Julien Dray. Vous n'avez rien fait ! Vous avez derrière vous trois années d'incompétence ! M. Jean Glavany. Vous coupez les crédits ! Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Pour la première fois, cette année, les communes ont reçu une subvention en augmentation : Garges-lès-Gonesse, par exemple, s'est vu octroyer un million d'euros. Nos concitoyens compareront cette pérennité avec vos effets d'annonce. Enfin, les équipes de réussite éducative pour accompagner les tout petits bénéficient de 500 millions d'euros et trente-huit programmes vont commencer dès cette année. Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'action déterminée du gouvernement de Dominique de Villepin pour la politique de la ville, outil de cohésion sociale et d'égalité des chances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Afin d'éviter tout procès d'intention, je vous informe, monsieur Glavany, que vous avez mis 3,50 minutes pour poser votre question, contre 3,45 minutes pour M. Cugnenc. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) CANDIDATURE DE PARIS AUX JEUX OLYMPIQUES M. le président. La parole est à M. Denis Merville, pour le groupe UMP. M. Denis Merville. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le 6 juillet, le Comité international olympique sélectionnera la ville qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Dans son rapport, la commission d'évaluation du CIO a félicité Paris pour la très haute qualité de son dossier de candidature et son travail d'équipe exceptionnel. Depuis plusieurs mois, cette candidature est portée par les plus hautes autorités de l'État et par un appui populaire croissant. Les opérations de soutien se sont multipliées dans tout le pays, à Paris comme en province, où de nombreuses communes ont délibéré en ce sens. Si cette candidature est celle de Paris, c'est également celle de toute la France ! Ces jeux auront un impact sportif, économique, social et culturel sur chaque citoyen français. Par exemple, l'implantation du village olympique dans le quartier des Batignolles, au cœur du XVIIe arrondissement, dont notre collègue Françoise de Panafieu est le député-maire, en sera une parfaite illustration. Forte de l'amour des Jeux exprimé par des millions de citoyens au cours de divers rassemblements, Paris est plus que jamais déterminée à être choisie comme ville des JO de 2012. L'Assemblée nationale, elle aussi, est unanime. À quelques jours du vote par les membres du CIO, pourriez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur notre dossier et sur les chances françaises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous avez raison, monsieur Merville, l'union a donné du souffle à la candidature parisienne. Le consensus politique s'est créé autour du président de la candidature, le maire de Paris, du président de la région et du Gouvernement. M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Vous allez nous faire perdre ! M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Dominique de Villepin avait lui-même présenté, en tant que ministre de l'intérieur, les dispositifs de sécurité liés à l'organisation des Jeux. Mais je tiens, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, à vous remercier de votre engagement, de la mobilisation dans vos circonscriptions et dans chacune de vos communes pour faire de la candidature parisienne celle de la France. Les Françaises et les Français se sont mobilisés derrière le projet parisien et ont fait en sorte, comme cela a été le cas le 5 juin sur les Champs-Élysées, de donner une belle image de notre pays. Et puis, comme un symbole, le Président de la République a décidé d'accompagner la candidature à Singapour où il portera cette détermination devant chaque membre du Comité international olympique. Si nous avons l'honneur d'organiser les Jeux, nous devrons nous mettre très vite au travail. Dès la rentrée, je vous présenterai la loi olympique qui donnera un cadre général à l'organisation des Jeux. Cela sera l'occasion d'un grand débat sur le développement du sport dans notre pays, avec les moyens nécessaires que j'obtiendrai du Premier ministre. Cela vaut la peine d'être entrepris grâce aux Jeux olympiques et paralympiques ! Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je peux vous dire en attendant le 6 juillet et, je l'espère, le mois d'août 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) INSTITUT EUROPÉEN DE TECHNOLOGIE M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP. M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, ces derniers jours ont été fastes pour la recherche française. Après Cadarache, après l'effort budgétaire exceptionnel accordé aux chercheurs, je voudrais vous poser une question sur une annonce faite par le Premier ministre lors du salon du Bourget au sujet de l'Institut européen de technologie. Le Premier ministre a en effet proposé la création, en Île-de-France d'un ensemble d'un type nouveau qui permettrait aux chercheurs, aux PME innovantes et aux universités de garder dans des conditions compétitives les chercheurs français les plus brillants et d'attirer ceux de l'étranger, de manière à confirmer l'intérêt que porte le Gouvernement à l'innovation et à la recherche. Je souhaite savoir, monsieur le ministre, s'il ne s'agit que d'une annonce ou si le Gouvernement s'attache réellement à réaliser en Île-de-France cet institut que nous, parlementaires, attendons tous, ainsi que les chercheurs et les universitaires. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, notre pays a la chance d'avoir des pôles d'excellence en matière d'enseignement supérieur et de recherche, tant dans nos universités et nos grandes écoles que dans les grands organismes de recherche. Il est cependant admis que ces établissements sont trop dispersés et aussi trop cloisonnés. Nous manquons donc de visibilité internationale, du fait d'une taille insuffisante. Et il y aurait avantage à ce que ces différents organismes d'enseignement supérieur et de recherche travaillent plus en commun : c'est d'ailleurs un des objectifs du futur projet de loi sur l'orientation et la programmation de la recherche et de l'innovation. D'où l'idée de créer un ou plusieurs instituts européens de technologie qui rassembleraient sur un territoire donné toutes ces forces d'enseignement supérieur et de recherche, pour atteindre la taille critique qui assure la reconnaissance internationale et rapproche les équipes de recherche, avec pour objectif de tourner notre enseignement et notre recherche vers l'économie et les entreprises. Car si une vérité s'impose aujourd'hui au plan mondial, européen et, bien sûr, national, c'est que la recherche et l'enseignement supérieur sont des facteurs essentiels de compétitivité. Avec cette grande idée d'institut européen de technologie, c'est l'outil d'enseignement supérieur et de recherche du XXIe siècle que nous sommes en train de définir. C'est un défi majeur pour l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Nous avons terminé la dernière séance de questions au Gouvernement de la session ordinaire. La session extraordinaire va s'ouvrir et nous continuerons à travailler sans les questions d'actualité. J'espère qu'à la rentrée, elles reprendront dans un bon climat.
M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Yves Bur.) vice-président M. le président. La séance est reprise.
DÉVELOPPEMENT DES SERVICES Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire M. le président. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris, le 28 juin 2005 Monsieur le président, Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter l'Assemblée nationale à désigner ses représentants à cette commission. J'adresse ce jour à M. le président du Sénat une demande tendant aux mêmes fins. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. » Cette communication a été notifiée à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n°s 2403, 2412). M. le président. Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Maxime Gremetz, porte-parole du groupe des député-e-s communistes et républicains. M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, le 29 mai 2005, le peuple s'est exprimé pour rompre avec l'ensemble des politiques économiques de régression sociale en œuvre depuis des années. Ces politiques sont pratiquées au niveau national, certes, mais s'appuient bien souvent sur la transcription d'exigences antisociales décidées, voire dictées par l'Union européenne. C'est donc en toute conscience, face à ce dévoiement de l'idée européenne au service de la déréglementation sociale, que s'est exprimé ce grand élan populaire qui apparaît comme un vote de classe. Selon toutes les études, en effet, les Françaises et les Français - et en particulier les classes populaires - ont exprimé par leurs votes un refus net du chômage, des délocalisations et de l'insécurité sociale. Ils sont aussi... Je constate que l'on ne m'écoute guère sur les bancs de la commission et du Gouvernement. Je peux vous laisser ensemble, messieurs... (M. Maxime Gremetz quitte la tribune.) Je vous laisse terminer votre conciliabule. À quoi cela servirait-il de continuer ? Personne ne m'écoute ! M. le président. M. Gremetz ne souhaite pas poursuivre son intervention. J'en prends acte, et je donne la parole à l'orateur suivant. La parole est à M. Hervé Mariton. (M. Maxime Gremetz regagne la tribune au moment où M. Hervé Mariton s'apprête à s'exprimer depuis cette tribune.) Monsieur Gremetz, j'ai donné la parole à M. Mariton. Je vous prie d'arrêter ce cinéma. |
