Troisième séance du mardi 28 juin 2005

241e séance de la session ordinaire 2004-2005

PRÉSIDENCE DE M. MAURICE LEROY,

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

Suite de la discussion,
après déclaration d'urgence, d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n^os 2403, 2412).

Question préalable

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Bocquet et des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Alain Bocquet, pour une durée ne pouvant excéder une heure trente.

M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, ce recours aux ordonnances, qui permet à quelques dirigeants de dicter leur loi au pays, à l'abri du contrôle et de l'initiative parlementaires, confirme votre choix d'une fuite en avant dans le démantèlement des atouts économiques, industriels et sociaux de la France.

M. de Villepin a lancé le compte à rebours des cent jours - il n'en reste qu'environ soixante-dix - et adopté l'arrogance et la brutalité de ceux qui prétendent avoir raison contre le peuple. Malgré les camouflets électoraux et le développement de luttes sociales, vous persistez dans des réformes libérales contraires aux attentes de la grande majorité de nos concitoyens.

Il est vrai que le régime présidentialiste de la V^e République, cette monarchie républicaine,...

M. Michel Piron. Tout en douceur !

M. Alain Bocquet. ...vous offre un cadre idéal pour pérenniser ces orientations. Droit dans les bottes de la constitution de 1958, vous refusez d'entendre le désaveu des urnes et ne tirez aucune leçon de l'avertissement retentissant que constitue la victoire du non lors du référendum du 29 mai.

Le récent sommet des chefs d'État et de Gouvernement européens a confirmé le refus du Président de la République de respecter le verdict populaire. Jacques Chirac s'est associé à la décision du Conseil européen de poursuivre le processus de ratification et partage le choix de l'ensemble de ces dirigeants européens de cacher la vérité aux peuples qui ne se sont pas prononcés à ce jour, à savoir que ce texte constitutionnel ultralibéral européen est mort et qu'il faut l'enterrer. Il est caduc puisque les votes des peuples français et hollandais interdisent qu'il puisse recueillir l'accord unanime qui conditionne sa mise en œuvre.

Mais, puisque ce sommet européen prétend souhaiter l'engagement d'une réflexion commune pour tenir compte des inquiétudes et des préoccupations, il faut passer à l'acte et organiser, comme l'exigent notamment les pétitions en cours de signature dans notre pays, un vrai débat citoyen, transparent et public, hors du cadre d'un traité rendu sans objet par le référendum du 29 mai.

Cette remise à plat s'impose d'ailleurs avec encore plus de force après le sommet des 16 et 17 juin, sommet fiasco, indigne et révoltant, ne serait-ce qu'en référence qu'aux 22 millions de chômeurs européens et aux 68 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.

La crise budgétaire que cette réunion des chefs d'État et de Gouvernement entérine n'est pas une surprise. Elle résulte du choix de quelques-uns des pays les plus riches, dont la France, de geler le budget européen pour la période 2007-2013, malgré l'urgence des besoins des peuples des Quinze, et au sein des Dix venus constituer l'Union élargie.

En raison de ces constats, et parce que les politiques et les situations nationales et européennes sont étroitement liées entre elles, il faut rediscuter l'ensemble du budget européen pour sortir l'Europe de la crise où l'enfonce l'ultralibéralisme, mais la sortir par le haut, c'est-à-dire par les peuples, comme je vous le rappelais déjà le 8 juin dernier.

La crise politique et institutionnelle est très profonde à tous les échelons. D'ailleurs, l'attitude de votre gouvernement et celle de votre majorité, disposant de tous les leviers de l'État, retranchée dans sa forteresse réglementaire et hermétique aux appels aux changements de cap, en témoignent.

Il est donc temps que notre droit fondamental soit rénové. Il est temps de mettre un terme à cette hégémonie d'un exécutif qui réduit l'Assemblée nationale à une chambre d'enregistrement. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est temps d'en finir avec la toute puissance d'un Président imperator, à la stature renforcée par le quinquennat et par l'inversion d'un calendrier électoral, qui privilégie l'élection présidentielle au détriment et au mépris de la désignation par le peuple des représentants de la nation. Il est urgent de rompre avec un système où le bipartisme d'alternance sans alternatives atrophie le débat public, nourrit l'abstention et fait le lit des courants les plus réactionnaires et démagogiques.

C'est pourquoi les députés communistes et républicains entendent œuvrer à la construction d'une république rénovée, moderne et démocratique. Les transformations à mettre en chantier ne manquent pas, que ce soit l'amélioration de la représentativité par l'application de la proportionnelle ou la revalorisation des capacités d'expertise, de contrôle et d'initiative législative du Parlement, que ce soit la création d'un statut de l'élu favorisant l'accès de tous aux responsabilités publiques, quels que soient le sexe ou l'origine sociale, ou que ce soit l'adoption d'une loi renforçant la participation citoyenne, tant dans le domaine syndical, qu'associatif et politique.

Ce n'est pas la voie que vous avez choisie. Vous préférez user du fait du prince pour mieux tourner le dos à l'intérêt général, au seul profit de la minorité de privilégiés qui, boursicoteurs ou spéculateurs de haut vol, accaparent les richesses créées par le travail d'autrui.

M. André Chassaigne. Belle formule !

M. Maxime Gremetz. Bien dit !

M. Alain Bocquet. Tel est bien en effet le sens des mesures que portent vos ordonnances sous le label fallacieux de « plan d'urgence pour l'emploi ». Pour l'essentiel, il s'agit, dans la continuité de l'action menée depuis trois ans, de vider pas à pas le code du travail des protections qu'il offre aux salariés, de tirer vers le bas la qualité des emplois tout en assurant au patronat une main-d'œuvre bon marché, via notamment des allégements de cotisations et la multiplication de jobs mal rémunérés.

Autant de recettes qui, peu ou prou, sont appliquées depuis vingt ans sans parvenir à résorber le chômage de masse ni les inégalités sociales. Les 2,5 millions de demandeurs d'emploi officiels ne sont qu'une partie des 15 millions à 20 millions de Français, soit entre un quart et un tiers de la population, qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles en raison du chômage, de la précarité ou du travail sous-payé. Peut-on raisonnablement accroître encore l'appauvrissement et l'insécurité parmi tous ceux et toutes celles qui sont condamnés par le capitalisme à vendre leur force de travail et de création pour vivre ? Les députés communistes et républicains répondent non !

M. Maxime Gremetz. Toujours non !

M. Guy Geoffroy. Toujours dans la nuance !

M. Alain Bocquet. Mais pour vous, pour votre fausse majorité UMP-UMP qui, depuis longtemps, a embrassé le libéralisme pur et dur, la raison se plie aux exigences des marchés financiers et des multinationales. Elle se soumet à la loi de l'argent, qui exige des taux de rentabilité des capitaux à 15 %, sans aucun égard pour l'emploi et les populations.

M. André Chassaigne. Vous ne pouvez pas le nier !

M. Alain Bocquet. Rien de moderne ni d'inédit en cela. Jack London dénonçait déjà cette abjection. C'est toujours le vieil adage des hommes d'affaires vis-à-vis du produit du travail : « Il faut en tirer le maximum. » Aujourd'hui, comme aux premiers temps des fabriques, vous n'avez aucun scrupule à instrumentaliser le chantage du chômage élevé pour mettre les salariés, jeunes, plus âgés ou seniors, en concurrence. Vous êtes sans états d'âme pour les contraindre à accepter de nouvelles dégradations de leurs statuts et de leurs rémunérations.

C'est l'objectif essentiel des mesures annoncées dans ce projet de loi et qui seront prises par ordonnances. Et c'est en tout premier lieu le but du contrat « nouvelles embauches », qui consacre les emplois Kleenex.

M. Maxime Gremetz. C'est vrai !

M. Alain Bocquet. En instaurant une période d'essai de deux ans, juridiquement contestable, même rebaptisée en « procédure simplifiée » de licenciement, votre gouvernement fait coup double : il permet de licencier un salarié du jour au lendemain quasiment sans contrainte, et il institutionnalise le contournement du contrat à durée indéterminée, pour la plus grande satisfaction du MEDEF.

Contrairement à vos affirmations péremptoires, c'est bien un recul pour les prétendants à l'embauche, même par rapport au CDD, qui contient au moins un terme fixe et ne peut être rompu sans motif. Avec ce contrat hybride, le licenciement pourra être abusif sans moyen d'être contesté, et vous ne prévoyez même pas, toujours à l'instar du CDD, d'indemnités de précarité en raison de sa rupture.

En réalité, vous nous demandez, ni plus ni moins, qu'un chèque en blanc pour satisfaire les desiderata du patronat. En effet, l'impréparation, comme le flou qui entoure ces mesures, ne nous autorise pas à vous accorder une confiance aveugle, surtout au vu de votre bilan calamiteux depuis 2002 : 230 000 chômeurs supplémentaires, démantèlement des 35 heures, suppression d'un jour férié, réforme du dialogue social ou encore multiplication des contrats aidés avec quelques OVNI comme le RMA, et maintenant le contrat « nouvelles embauches ».

M. Hervé Novelli. Très bon contrat !

M. Alain Bocquet. À l'origine, le Premier ministre avait demandé au ministre de l'emploi de travailler sur l'hypothèse des très petites entreprises, celles de moins de huit ou dix salariés, mais visiblement le curseur a été placé plus haut. Le résultat est connu : en étendant le contrat « nouvelles embauches » aux entreprises de vingt salariés, la France comptera bientôt de 5 à 6 millions de salariés jetables et corvéables à merci. À quand le tour des entreprises de plus de cinquante ?

M. Bernard Perrut. C'est mieux que des chômeurs !

M. Alain Bocquet. J'y viendrai !

Il en va de même sur d'autres aspects de ce contrat atypique. Quel sera le nombre maximal de contrats signés par entreprise ? Un préavis s'imposera-t-il en cas de rupture du contrat ? Faudra-t-il motiver les raisons de la rupture et à combien se monteront les indemnités ? Les justifications seront-elles explicitement énumérées ? Quel sera le niveau du revenu de remplacement et celui des indemnités de chômage ? Autant de questions qui restent sans réponse. Ce n'est pas sérieux !

La seule chose qui est certaine avec ce procédé, c'est que le Gouvernement prescrit la précarité sur ordonnances. Ces ordonnances permettront également au baron Seillière de quitter la tête du MEDEF pour attaquer son mandat européen à l'UNICE avec un magnifique bilan !

M. Michel Piron. Voilà un argument d'autorité !

M. Alain Bocquet. La mesure concernant le titre spécial de paiement pour l'embauche de salariés dans les très petites entreprises est de la même veine. C'est le retour du travail journalier, du travail à la tâche sans considération pour les droits des salariés. À croire que de tels droits sont incompatibles avec le droit à l'emploi. C'est une erreur !

Vous vous réfugiez derrière une prétendue nécessité d'assouplissement du marché du travail. Mais la vérité, c'est que la précarité n'a déjà, au contraire, que trop augmenté. Le nombre d'intérimaires est passé de 113 000 en 1983 à 471 000 en 2003, soit un bond de 361 %. Les emplois aidés se sont accrus de 128 % sur la même période, pour toucher 503 000 personnes. Le nombre des contrats à durée déterminée a été multiplié par six en dix ans pour atteindre 1,6 million de contrats en 2003.

Le chômage a-t-il été réduit d'autant ? Assurément non ! Mais cela ne vous empêche pas de poursuivre votre entreprise de casse du code du travail. Le lissage des seuils d'effectifs dans l'entreprise va autoriser l'employeur à s'affranchir de ses responsabilités sociales en matière d'institutions représentatives du personnel, de procédures de licenciements collectifs ou de négociations, notamment sur l'intéressement et les salaires.

L'emploi, le monde du travail, la démocratie dans l'entreprise n'en sortiront pas gagnants, mais, bien évidemment le pouvoir patronal, lui, en sera renforcé.

Face au chômage, vous assurez que tout n'a pas été essayé. Votre gouvernement et les forces qui le soutiennent chaussent les lunettes du baron Seillière,...

M. Michel Piron. Encore lui ? Mais c'est obsessionnel !

M. Guy Geoffroy. Il nous manquait !

M. Alain Bocquet. ...lorgnent vers d'autres modèles.

On nous vante les mérites de la flex-sécurité à la danoise, avec des rotations accélérées des emplois. C'est oublier un peu vite que l'indemnisation du chômage est beaucoup plus généreuse au Danemark qu'en France, que ce pays consacre 5 % de son produit intérieur brut aux dépenses pour l'emploi quand cet effort ne dépasse guère les 3 % en France. On omet aussi de préciser que la patrie d'Andersen compte dix-sept agents de la fonction publique pour 100 000 habitants contre seulement huit pour 100 000 en France - un écart qui n'empêche d'ailleurs pas votre gouvernement d'annoncer plus de 5 000 suppressions de postes dans la fonction publique en 2006, après les 7 000 de 2005.

M. Gilbert Biessy. Même dans l'éducation nationale !

M. le président. Monsieur Biessy, n'interrompez pas votre président de groupe !

M. Alain Bocquet. C'est pour me soutenir !

M. Maxime Gremetz. Nous sommes sur la même ligne !

M. Guy Geoffroy. Une ligne plutôt sinueuse !

M. Alain Bocquet. Enfin, et c'est l'économiste Bernard Gazier, spécialiste de la mobilité sur les marchés du travail, qui le souligne : l'option danoise est « tout de même une machine à trier en fonction de la productivité de l'entreprise ». Malheur aux moins performants !

En fait, vos inspirations, mais ce n'est pas nouveau, puisent dans la veine libérale anglo-saxonne. La meilleure croissance et le taux de chômage plus faible du Royaume-Uni et des États-Unis seraient, selon vous, la conséquence d'une plus grande flexibilité dans l'utilisation de la main-d'œuvre. Outre que le lien de cause à effet reste à démontrer, cette lecture cantonnée à deux seuls indicateurs donne une vision tronquée de la réalité.

Le New Deal de Tony Blair a conduit à transférer des centaines de milliers de personnes du statut de chômeur à celui d'inactif. Un million d'Anglais ont été ainsi reclassés dans la catégorie « longue maladie » ces dernières années.

D'autre part, pour tenter d'enrayer la dégradation des services publics britanniques, Tony Blair, même si cela reste insuffisant au regard des besoins, a dû créer 500 000 emplois publics depuis 1998.

M. Maxime Gremetz. Vous voyez !

M. Alain Bocquet. Nos collègues de l'UMP, fanatiques de la réduction du nombre de fonctionnaires, se gardent bien d'évoquer ce paramètre.

Enfin, il convient de ne pas masquer la vérité : exploiter au maximum la population, à n'importe quel prix et dans n'importe quelles conditions, entraîne un coût social et des souffrances que ne reflète pas la courbe déclinante du taux de demandeurs d'emploi. Rappelons qu'outre-Manche les salariés sont soumis, en moyenne, à des semaines de labeur de 44 heures, contre 39,7 heures en France. Le nombre d'enfants pauvres est, en Grande-Bretagne, de 3 millions, soit trois fois plus élevé chez M. Blair que chez nous.

Aux États-Unis, le filet de protection sociale garanti est squelettique, le régime de retraite de base ne dépassant jamais 37 % du dernier salaire. Vingt millions d'Américains sont cantonnés dans des sous-SMIC par l'intermédiaire d'une prime que l'État verse au travailleur pour que le patronat puisse disposer indéfiniment d'une main-d'œuvre mal payée. C'est évidemment le rêve secret du MEDEF, et c'est le chemin que vous empruntez.

Les mesures fiscales incitatives que vous préconisez participent du même registre, dans le droit fil de la prime pour l'emploi. On subventionne indirectement les employeurs, on abaisse la rémunération du travail et on favorise le développement des bas salaires. Comment, après cela, pouvez-vous prétendre que c'est par l'essor d'un salariat hautement qualifié que la France tirera son épingle du jeu de la mondialisation ? Le plus probable, c'est que ces mesures vont se révéler inefficaces contre le chômage, créant surtout des effets d'aubaine et de substitution, tout comme les nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales qui seront supportées par l'État, donc par le contribuable.

M. Maxime Gremetz. Tout à fait !

M. Alain Bocquet. En dix ans, elles ont été déjà multipliées par dix, pour atteindre 17 milliards d'euros en 2005, avec l'absence que l'on connaît de résultats probants sur la croissance et sur l'emploi.

Le ministre de l'économie, téléguidé par le Pacte de stabilité et les diktats de la Banque centrale européenne, n'en affirme pas moins que « la France vit au-dessus de ses moyens ». Quel mépris pour nos concitoyens ! S'il y a du « nettoyage » à faire actuellement, c'est bien dans les hautes sphères de la finance et des profits boursiers, où l'on peut dormir, comme le PDG de L'Oréal, sur des dizaines de millions d'euros de stock-options ou partir en retraite, toute honte bue, avec l'équivalent de plus de 2 800 années de SMIC, comme un PDG déficient de Carrefour !

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous sommes d'accord !

M. Alain Bocquet. Et combien d'autres sont dans le même cas ? On sait que, d'une année sur l'autre, les seuls salaires des grands patrons du CAC 40 ont fait un bond de 10 %, et que leur rémunération brute moyenne s'établit à 2,2 millions d'euros en 2004 !

La voilà, la France qui vit au-dessus de ses moyens, dans un luxe et un cynisme insolents quand l'immense majorité accumule les difficultés et les désillusions et quand plus d'un Français sur deux ressent au quotidien un sentiment d'insécurité sociale profonde et redoute de tomber dans l'exclusion ! N'est-ce d'ailleurs pas le signe de la décadence d'une société quand les jeunes générations vivent globalement moins bien que celles qui les ont précédées ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Voyez l'appel lancé il y a juste un mois par les quarante associations du collectif Alerte et par cinq confédérations syndicales : « Notre société a tendance à gérer l'exclusion au lieu de travailler sans relâche à l'éradiquer et à la prévenir ».

« On ne croit plus au vivre ensemble », constatent des sociologues. Mais comment pourrait-il en être autrement quand 3,5 millions de nos concitoyens, soit 6 % de la population, survivent en dessous du seuil de pauvreté, quand 4,7 millions dépendent de la couverture maladie universelle, quand au moins un million sont RMIstes, quand un chômeur sur deux n'est pas indemnisé, quand un million de nos concitoyens attendent un logement social et trois millions sont mal logés ?

Comment pourrait-il en être autrement quand tous subissent l'effet cumulé des hausses de loyer de 3,1 %, de l'eau et des services liés de 3,5 %, du gazole de 14,1 %, du super de 12,7 %, de l'assurance habitat de 5,5 %, des complémentaires santé de 3,9 %, du fioul domestique de 20,8 %, du gaz de 16 % - soit, pour ce dernier, 47 % d'augmentation depuis 2000 ?

M. Maxime Gremetz. Scandaleux !

M. Alain Bocquet. Comment pourrait-il en être autrement quand menace, enfin, une décision de dévalorisation de la rémunération du Livret A après la baisse imposée par M. Raffarin en 2003 ?

M. Maxime Gremetz. Odieux !

M. Alain Bocquet. Pour l'immense majorité des 46 millions de Français qui en sont détenteurs, ce livret est le moyen de boucler les fins de mois difficiles ou de combler un découvert. Souvent il est aussi, pour les interdits bancaires, la seule façon de posséder un compte. Allez-vous préserver son intérêt, déjà maigre et tout juste apte à compenser l'érosion monétaire, et préserver aussi les Codevi, le Livret Jeune et le Livret d'épargne populaire ?

En fait, lorsque votre ministre de l'économie dénonce une France au-dessus de ses moyens, il est clair qu'il oublie toutes les largesses publiques dilapidées stérilement et fait abstraction des 57 milliards d'euros de bénéfices nets réalisés en 2004 par les grands groupes du CAC 40, en progression de 64 % par rapport à 2003.

M. Maxime Gremetz. Et vous n'avez pas honte ?

M. Alain Bocquet. Les actionnaires, en particulier les fonds anglo-saxons qui possèdent près de la moitié du capital de ces quarante multinationales, voient leurs gains progresser de 36,8 % avec 22 milliards d'euros reversés en dividendes. La plupart des groupes ont prévu en outre de consacrer une part de ces gains à des opérations de rachat d'actions destinées à soutenir leur cours en Bourse.

On le mesure donc bien : notre pays ne manque ni de ressources, ni de richesses. Cependant, celles-ci ne servent pas suffisamment les salaires, la formation, la recherche-développement et les investissements productifs : elles gonflent surtout les actifs financiers. En France, 41% de la valeur ajoutée créée est dédiée à la rémunération des capitaux propres, c'est-à-dire aux actionnaires. Cela représente douze points de plus qu'en 1980 et six points de plus que la moyenne actuelle des pays de l'OCDE. Cet accaparement de la richesse prive notre économie de dépenses utiles pour soutenir la consommation, revigorer la croissance et favoriser les créations d'emplois, qui n'ont connu aucune progression en 2004.

C'est d'abord par la relance des salaires que l'on luttera contre le chômage. Actuellement, 29 % des salariés perçoivent un salaire inférieur à 1,3 fois le SMIC, soit environ à peine 1 100 euros. C'est humainement et économiquement insoutenable.

Permettez-moi de citer les propos récemment rapportés dans la presse par Jean-François Lemoult, directeur de l'entreprise d'insertion ALPEJ : « Le Gouvernement ne pourra pas relancer l'emploi sans valoriser les salaires et les retraites. Mon entreprise, qui emploie des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans sur des chantiers et des espaces verts, est pénalisée par le manque de solvabilité des Français. Les retraités, par exemple, sont très demandeurs de services en espaces verts. Mais avec un revenu parfois inférieur à 600 euros, ils ne peuvent pas se permettre une prestation de service de 40 euros. À l'inverse il faut rémunérer le travail à sa juste valeur ! » Vous n'y répondez pas !

Nous proposons la tenue d'un Grenelle sur les salaires, pour contraindre le grand patronat à réinjecter le fruit du travail dans le pouvoir d'achat des ménages. Le Gouvernement doit aussi agir directement, en relevant dès maintenant significativement le SMIC et les minima sociaux et en accordant les augmentations qu'attendent toujours les fonctionnaires, dont le traitement de base a perdu 5 % de pouvoir d'achat depuis 2000.

Et vous ne pouvez pas brandir l'épouvantail de la compétitivité pour fuir le débat ! Une étude de l'INSEE souligne que le coût annuel moyen d'un salarié, en 2000, était de 37 941 euros en France, contre 45 664 euros en Allemagne - nouveaux Länder compris -, soit un écart de 20,4 %.

En décembre 2004, l'INSEE a encore relevé que « sous l'effet des gains de productivité, le taux de marge des entreprises non financières a augmenté du troisième trimestre de 2003 au deuxième de 2004. Il a ainsi retrouvé un niveau proche des années 2000-2001 : il s'établit à 40,1 % au deuxième trimestre de 2004 ». De toute évidence, le capital se porte bien quand le monde du travail se serre la ceinture.

Vous prétendez leurrer une fois de plus nos concitoyens, mais ils savent bien qu'il n'y aura pas d'amélioration durable de la situation de l'emploi dans notre pays si l'on ne s'attaque pas à la logique des marchés financiers, qui imposent des obligations de rendement toujours plus exorbitantes, et au comportement prédateur des grands groupes.

En ce domaine, monsieur le ministre, rien ou presque n'a été tenté. Le Gouvernement fait mine de se préoccuper en priorité du sort des PME. Pourtant - et c'est le plus récent exemple -, les mesures prévues par le projet Jacob-Dutreil qui vient d'être débattu au Sénat s'inscrivent en faux contre cette prétention. Car, sous couvert d'assurer la pérennité des PME, ce texte ne rompt pas avec une logique qui encourage surtout les acteurs économiques les plus forts et écrase les plus vulnérables.

Votre projet fait l'impasse sur les difficultés réelles liées à la stagnation de l'activité économique. Il ne préconise aucune mesure forte en faveur de l'allégement des charges financières des PME-PMI, dont vous permettez qu'elles restent soumises par les banques, à des taux d'intérêt de 6 % à 8 % quand des taux de 2 % sont consentis aux grands groupes. Pour aider véritablement les PME, il faudrait mettre en place un crédit sélectif à taux réduit, en échange de la création d'emplois, comme d'ailleurs il faudrait moduler la taxe professionnelle en fonction de ce même objectif.

Par ailleurs - et je vous ai alerté à ce sujet, évoquant notamment la situation d'entreprises de l'agro-alimentaire du Nord-Pas-de-Calais -, les dispositions qui viennent d'être adoptées sur la pratique des « marges arrière » utilisée par la grande distribution pour contourner la loi Galland, ne protégeront pas les PME des pressions qui leur sont imposées pour accepter des baisses de prix intenables.

Tout cela ne servira donc ni le dynamisme de l'économie, ni la création d'emploi. Et votre choix d'entériner dans ce même texte deux amendements de sénateurs UMP qui légalisent et imposent le travail dominical, le travail de nuit et les jours fériés pour les apprentis de moins de dix-huit ans,...

M. Michel Piron. Pas partout !

M. Alain Bocquet. ...poursuit lui aussi le même but : déréglementation et ultralibéralisme à tout crin.

M. Richard Mallié. On est au xxi^e siècle !

M. Maxime Gremetz. Vous voulez revenir à l'esclavage !

M. Alain Bocquet. Votre référence aux PME veut donner l'illusion d'encourager leur contribution indispensable à la création d'emplois. Mais votre démarche fait fi des relations de subordination et de dépendance que leur imposent aujourd'hui les groupes.

Un salarié de PME sur deux travaille, en effet, dans une entreprise contrôlée par un groupe et une proportion croissante des PME est mise sous tutelle. En France, le nombre de filiales des principaux groupes - de plus de 10 000 salariés - est passé de 3 000 en 1980 à 10 300 en 1995.

Pour mieux appréhender ce phénomène de double mouvement de déconcentration productive et de concentration du pouvoir de décision, je vous renvoie une fois de plus à l'INSEE et à l'instructive étude parue récemment dans Économie et statistique, ainsi qu'au rapport de mon collègue et ami Daniel Paul, adopté en 1999 par cette assemblée.

Les groupes, qui disposent pourtant d'énormes capacités d'autofinancement, drainent 90 % des financements aux entreprises, quand les entreprises indépendantes n'en mobilisent que 10 %.

C'est ce problème qui bride nos PME, bien davantage que les questions de réglementation et de coût du travail.

Le résultat de la suprématie des groupes sur notre économie est désastreux pour l'emploi. En quinze ans, de 1985 à 2000, les grands groupes ont détruit 550 000 emplois en interne, y compris dans des secteurs de pointe ou liés aux nouvelles technologies et à l'informatique, comme chez IBM. Le maintien de leurs effectifs globaux est surtout le fait d'acquisitions. Ils refusent tout risque, n'investissent plus pour créer et se contentent souvent de faire main basse sur des entreprises et des PME déjà matures et performantes.

M. Richard Mallié. Ou ils vont ailleurs !

M. Alain Bocquet. Quant à celles dont ils se séparent en les cédant, leur parcours devient chaotique. Sur la même période, elles ont perdu 300 000 emplois après être sorties d'un groupe.

Ce déséquilibre est d'autant moins supportable que l'histoire industrielle des trente dernières années montre que les stratégies « court-termistes » du grand patronat et des gouvernements inscrivant leurs pas dans l'idéologie du MEDEF ont conduit à des gâchis économiques et sociaux irrémédiables. J'en veux pour preuve la liquidation de l'essentiel de la sidérurgie française et les très vives préoccupations que suscite sa situation actuelle, alors que la demande explose et que les décisions guidées par le profit nous privent aujourd'hui des moyens d'y répondre. J'entends encore M. Barre et le vicomte Davignon justifier, dans les années quatre-vingt, la casse de la sidérurgie à Denain ou à Longwy en prétextant qu'il y avait trop d'acier dans le monde et que nos productions étaient trop chères. Aujourd'hui, on manque d'acier dans le monde et son prix a fait un bond de 40 % ! La recherche du profit maximum à l'époque a affaibli notre capacité productive à long terme. On mesure aujourd'hui le manque à gagner cruel pour notre économie !

M. Richard Mallié. Merci la Chine !

M. Alain Bocquet. Merci plutôt Davignon, Barre et les gouvernements de l'époque, qui ont fermé les usines au lieu de les moderniser !

M. Richard Mallié. Merci la Chine pour avoir fait repartir l'acier !

M. Alain Bocquet. Si on avait gardé notre sidérurgie, aujourd'hui on pourrait affronter la demande forte dans le monde.

M. Richard Mallié. Ce n'est pas tout à fait faux !

M. Alain Bocquet. Quelle erreur ! Et tout cela pour une rentabilité financière immédiate, le profit à court terme ! On aurait été bien inspiré de garder nos outils sidérurgiques. Aujourd'hui, la France n'est pas au rendez-vous.

M. Richard Mallié. C'est la Chine et le marxisme !

M. Claude Gaillard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. En 1984, c'est la gauche qui était au pouvoir !

M. Alain Bocquet. Cela s'est passé en 1979. Je m'en souviens comme si c'était hier, M. Barre suivait les consignes du vicomte Davignon, chargé de l'industrie.

Les députés communistes et républicains ont déposé une demande de création de commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'acier en France et en Europe. Ce secteur est un atout essentiel pour relancer une vraie politique industrielle ambitieuse et créatrice d'emplois. Or le PDG d'Arcelor, deuxième groupe sidérurgique mondial, conteste l'intérêt d'investir en France et en Europe, annonce un gel des embauches jusqu'en 2010 et prévoit 1 500 départs en retraite, bien évidemment non remplacés, en France, entre 2005 et 2006.

Le groupe Total offre un autre exemple des dérives du capitalisme financier. Quatrième groupe pétrolier mondial, il a réalisé en 2004 un bénéfice net de 9 milliards d'euros. Pour le seul premier trimestre de cette année, les profits atteignent 2,9 milliards - 1 milliard par mois ! -, un bond de 50 % par rapport à 2004. Or ces richesses colossales, accumulées en partie grâce aux tarifs prohibitifs de l'essence et du fioul supportés par les consommateurs, sont accaparées par les seuls actionnaires, dont la rémunération a connu en 2004 une hausse de 15 %. Les salariés,  eux,  n'ont pas constaté une telle progression de leurs feuilles de paie ! Total dépense depuis quatre ans 10 millions par jour en rachat d'actions mais ne consacrera qu'un milliard supplémentaire à ses investissements en 2005.

Pendant que la finance gonfle la finance, le groupe mène une politique d'emploi mortifère pour les territoires. Il a annoncé au début de l'année la suppression de près de 600 emplois dans sa filiale chimique Arkema, dont il compte se débarrasser. Avec l'impact sur la sous-traitance, ce sont près de 3 000 emplois qui vont disparaître. Il abandonne également l'un des sites historiques d'Elf, le bassin de Lacq en Aquitaine, tourne le dos au Béarn et refuse d'assurer la pérennité et l'essor des infrastructures de recherche-développement en pétrochimie.

Là encore, les députés communistes ont déposé une proposition de résolution pour créer une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie de Total, l'utilisation de ses capacités financières et sa politique en matière d'investissements, d'emploi et de salaires. Le cas du géant pétrolier prouve que l'argent dans notre société n'est pas mis au service de l'émancipation humaine.

II est donc urgent de favoriser toute démarche qui, à l'exemple de celle que nous engageons, participe à l'émergence de solutions alternatives aux destructions des capacités de production et d'emplois. Un nouveau régime de croissance doit voir le jour. L'amélioration de la compétitivité de nos entreprises ne passe pas par la baisse du coût du travail mais par le relèvement des niveaux de formation, des capacités créatives des systèmes productifs, et par la cohérence et le renforcement de pôles technologiques et industriels locaux. En ce sens, les flux d'investissements, privés autant que publics, doivent être mieux maîtrisés pour financer en priorité l'emploi, les salaires, l'innovation, en s'appuyant sur la qualité des ressources humaines. Pour répondre efficacement aux défis de notre temps, l'élaboration d'un véritable système sécurité-emploi-formation pour tous, sécurisant le parcours de vie de chacun, s'impose plus que jamais. Les pouvoirs publics, les représentants des salariés et les élus des territoires doivent être associés à ce chantier d'avenir. C'est aussi le sens de notre proposition de relancer et de renforcer les commissions nationales et régionales de contrôle des aides aux entreprises, supprimées dès l'entrée en fonctions de Jean-Pierre Raffarin.

Maîtriser l'économie pour la mettre au service de la société passe par la préservation, le renforcement et la modernisation du secteur public. En laissant le pouvoir de la finance prendre le contrôle des banques, de grandes entreprises comme Aerospatiale, Air France, la SNECMA, Bull, France Télécom ou, dernier exemple en date, Gaz de France, l'État se prive de moyens pour conduire une stratégie de développement audacieuse. Il faut inverser cette tendance démissionnaire, en finir avec la politique de privatisation à tout-va, qui brade et casse les atouts essentiels de notre économie que sont les entreprises et les services publics. C'est pourquoi vous devez consentir à dresser un bilan des libéralisations, cessions d'actifs, ouvertures de capital et changements de statut d'entreprise décidés ces dernières années. Aucune politique crédible de soutien à l'emploi ne peut être mise en œuvre autrement qu'en mobilisant les moyens d'État qu'exige le développement de sociétés comme la SNCF, La Poste, EDF-GDF, France Télécom ou de secteurs comme la recherche, l'école ou l'hôpital public, lequel manque cruellement de personnels...

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

M. Alain Bocquet. ...au moment où nous devons faire face aux risques de la canicule. Il y a, là encore, des gisements d'emplois nouveaux inexplorés.

Il en est ainsi du transport ferroviaire, tant d'ailleurs au niveau national qu'européen. Alors que la « réorganisation-désorganisation » du fret ferroviaire a mis 200 000 camions supplémentaires sur les routes en 2004, et après les drames des tunnels du Mont-blanc et du Fréjus, une politique d'investissement forte en faveur du ferroutage, des transports combinés et de l'accélération des travaux sur la liaison Lyon-Turin s'impose. Elle exige que le Gouvernement s'engage à assumer sans tergiverser davantage sa part du financement de ce grand chantier européen prioritaire, estimé à 12,5 milliards d'euros. Allez-vous prendre enfin toutes les dispositions, notamment budgétaires, qu'appelle l'urgence de la situation des professionnels et des populations concernés ? Allez-vous, comme l'avait recommandé en 2000 la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, présidée alors par mon ami André Lajoinie, prendre l'initiative de réclamer un grand emprunt européen, porté par la BEI, pour mailler tout le territoire européen d'un réseau de ferroutage efficace ? C'est un grand chantier d'avenir, indispensable au développement durable, qui assurerait d'ici vingt à trente ans une circulation soutenable des biens et des personnes de Varsovie à Lisbonne et de Stockholm à Athènes. Et quel gisement d'emplois pour les jeunes salariés en Europe !

Votre attitude vis-à-vis de l'ensemble du secteur public et les orientations que vous entendez donner au projet de loi de finances pour 2006, dans le prolongement de celles adoptées depuis 2003, nous font redouter le pire pour le dynamisme de l'économie et l'emploi. Car la rigueur budgétaire que vous imposez à la France au nom du Pacte de stabilité européen est non seulement une hérésie sociale, mais aussi un frein à l'accroissement de l'activité.

Agir pour l'emploi, c'est aussi doter les collectivités territoriales de moyens conséquents pour assumer leurs missions et développer leurs équipements. C'est particulièrement vrai dans les secteurs de la construction et du logement, qui traversent une crise historique par manque d'investissements, alors qu'ils sont des vecteurs d'emplois potentiels.

M. Richard Mallié. On ne vous a pas attendu pour cela !

M. Alain Bocquet. C'est pourquoi les députés communistes et républicains vous demandent de renverser la vapeur.

M. Richard Mallié. Communistes, oui, mais républicains, non ! Je suis désolé !

M. Alain Bocquet. Je vous prie de retirer ces propos !

M. Richard Mallié. Il n'en est pas question !

M. Alain Bocquet. L'histoire des communistes est remplie de gens, dont certains ont siégé dans cet hémicycle, qui ont défendu la France et qui ont été fusillés pour cela !

M. Richard Mallié. Je n'ai jamais dit le contraire !

M. Alain Bocquet. Alors retirez vos propos !

M. Richard Mallié. J'ai dit « communistes, oui » !

M. Alain Bocquet. Monsieur le président, je demande à intervenir pour un fait personnel.

M. le président. Les faits personnels sont évoqués en fin de séance, mon cher collègue.

M. Alain Bocquet. Accuser les communistes de ne pas être des républicains devant la place où a siégé Gabriel Péri  est scandaleux !

M. Maxime Gremetz. Et Jean Cathelas !

M. Gilbert Biessy. C'est odieux !

M. Alain Bocquet. C'est une honte, monsieur !

M. Richard Mallié. Je ne vous ai pas attaqué, j'ai précisé ce que je pense. Venez chez moi et on en reparlera !

M. Alain Bocquet. Non, j'en fais un fait personnel. Vous êtes un minable !

M. Guy Geoffroy. Tout en délicatesse, comme d'habitude !

M. Maxime Gremetz. Heureusement, le général de Gaulle ne parlait pas comme cela !

M. Guy Geoffroy. Pas vous, pas ça !

M. Maxime Gremetz. Vous n'avez plus rien de gaulliste. Vous faites du sarkozisme ! Vous en êtes à sortir les Kärcher pour tout nettoyer ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Gilbert Biessy. Et demain le grésil !

M. Maxime Gremetz. C'est triste !

M. Alain Bocquet. La constitution d'un pôle financier public regroupant la Caisse des dépôts, La Poste et les caisses d'épargne doterait notre pays d'un outil de développement inédit. Un tel pôle pourrait engager des prêts bonifiés par l'intermédiaire de fonds régionaux chargés, en toute transparence et en toute démocratie, d'allouer les ressources en fonction de leur impact sur l'emploi et sur l'aménagement des territoires.

Dans le même temps, nous sommes favorables à une réforme des cotisations patronales pour tenir davantage compte du facteur emploi dans les politiques des entreprises. Il n'est pas tolérable que les PME indépendantes financent proportionnellement plus l'assurance chômage, alors que ce sont surtout les grands groupes qui licencient.

Ces groupes et les grandes firmes doivent être juridiquement responsabilisés vis-à-vis des PME sous-traitantes ou filialisées, avec un renforcement correspondant des droits des salariés. Car, contrairement au Gouvernement, nous ne pensons pas que les travailleurs, leurs représentants et leurs organisations soient l'ennemi de l'emploi. Ils en défendent plutôt la cause - efficacement même - quand ils mettent en échec des licenciements ou obtiennent des hausses de salaires et des dépenses supplémentaires pour la formation ou la modernisation des activités.

Nous proposons d'améliorer leur capacité et leur droit d'intervention dans le pilotage des entreprises, notamment par l'instauration d'un recours suspensif en cas de délocalisation ou de restructuration, avec la possibilité de faire contrôler le motif économique de l'opération et de faire prévaloir des solutions alternatives.

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. Alain Bocquet. Les délocalisations sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens,...

M. Maxime Gremetz. Absolument !

M. Alain Bocquet. ...et la publication du rapport Arthuis, curieusement postérieure de quelques semaines au référendum du 29 mai, souligne le bien-fondé de la vigilance et de la détermination des salariés et de leurs représentants à ce sujet.

M. Maxime Gremetz. Assurément !

M. Alain Bocquet. Ministre de l'économie voilà à peine huit mois, l'actuel président de l'UMP et ministre de l'intérieur n'avait alors pas de mots assez fermes pour dénoncer l'ampleur du phénomène. Il stigmatisait « une élite qui sait tout » et encourageait « notre pays à tirer les dividendes de la mondialisation ».

Ces dividendes, le rapport Arthuis nous les présente : 202 000 délocalisations d'emplois devraient intervenir entre 2006 et 2010 pour le seul secteur des services et, durant la même période, 13 500 par an au moins pour le secteur de l'industrie, tout cela sans présager de la suite !

La mondialisation capitaliste comme l'Europe libérale, que le vote de nos concitoyens vous fait désormais obligation de ne pas constitutionnaliser, ne font pas mystère de leurs appétits, de leurs objectifs et des ravages qu'elles entendent continuer à opérer, y compris dans notre propre pays où vous vous faites un devoir de relayer et d'amplifier leurs choix.

M. le Premier ministre a annoncé qu'il cherchait un chemin pour les Français. Le problème, c'est que c'est toujours le même chemin,...

M. Maxime Gremetz. Toujours !

M. Alain Bocquet. ...avec les mêmes ornières, qui mènera inévitablement au même calvaire le monde du travail et de la création, alors que, dans le même temps, les privilégiés de l'argent continueront de couler des jours heureux.

Votre chemin, c'est celui des injustices, des inégalités accrues, et rien d'autre !

Nous sommes, nous, persuadés que la clé pour résorber le chômage et les inégalités sociales réside dans la capacité d'initiative et de lutte du monde du travail. C'est sa confiance qu'il faut restaurer avant celle des marchés financiers. Naturellement, cela réclame un engagement résolu en faveur du salariat et des exclus, d'une sécurité emploi-formation et d'une véritable revalorisation des salaires et des retraites. Cela exige aussi une pratique démocratique, dans l'entreprise et hors d'elle, attachée à une République de progrès social.

Les députés communistes et républicains voteront résolument contre votre projet de loi d'habilitation antidémocratique et antisocial, qui ne peut se prévaloir de pareilles ambitions et se contente de sacrifier l'intérêt général aux appétits particuliers du MEDEF.

C'est la raison pour laquelle, le groupe des député-e-s communistes et républicains oppose la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je veux d'abord, monsieur le président Bocquet, saluer une délégation d'un département qui nous est cher. Elle pourra témoigner que, sur des sujets sérieux, les parlementaires et le Gouvernement sont au travail.

Je suis heureux que vous ayez, dans la dernière phrase de votre intervention, mentionné la question préalable car la précédente tenait plutôt de l'explication de vote des députés communistes et républicains sur le projet de loi d'habilitation. De question préalable, il n'y a point en réalité, et je pourrais en rester là. Mais, par courtoisie démocratique à votre égard, je vais revenir sur quelques points.

Concernant la sidérurgie, sujet que vous connaissez bien, et que je connais aussi, je me permets de vous rappeler ce moment historique très fort où Pierre Mauroy, Premier ministre, est allé à Denain expliquer les fermetures dans ce secteur. Ce n'est pas sous le gouvernement de Raymond Barre que cela s'est passé, même si d'aucuns, comme le commissaire européen que vous avez cité, avaient produit des rapports. Les décisions concernant la sidérurgie, comme les mines, ont été prises sous un gouvernement de gauche, que vous souteniez. Si, pour les mines, il n'y avait, malheureusement, guère d'autre solution, pour d'autres secteurs industriels, on peut, vingt ans après, se poser des questions.

Vous parlez de capitalisme financier comme s'il s'agissait d'un modèle économique, que vous discréditez. Mais la vraie question est la suivante : est-on pour l'économie de marché, et sinon que propose-t-on à la place ?

Il y a quelques modèles économiques et politiques possibles. Il y a d'abord le troc, qui est une économie marchande, sans monnaie. Il y a ensuite l'économie politique : des théories fondées sur la dictature du prolétariat refusent le marché. C'est un modèle qui a existé, qui existe encore et qui continuera d'exister. Il y a aussi des régimes favorables à l'économie de marché - à l'extérieur en tout cas - mais sans la démocratie. Des régimes théocratiques, qui ne sont pas démocratiques, vivent sur l'économie de marché mondiale et pas forcément sur l'économie de marché intérieure.

C'est d'ailleurs l'un des problèmes de la mondialisation : les pays adhèrent à un modèle économique d'échanges sur des fondements totalement différents, dans certains cas démocratiques, dans d'autres, non. Sur certains continents, on voit des régimes adhérer à l'OMC et refuser à leurs propres travailleurs des droits et la protection sociale. Il y a peu, les Chinois sont venus étudier chez nous le fonctionnement de l'UNEDIC et de l'assurance chômage, car ils veulent en mettre une en place.

La mondialisation est un sujet complexe car se côtoient, dans la compétition au sein de l'OMC, des régimes démocratiques, qui ont leurs défauts, des économies de marché différentes, qui ont également leurs défauts, et des régimes où les conditions de travail et de vie des travailleurs ne sont pas toujours respectées.

Mais, derrière cette complexité, distinguons simplement l'économie de marché débridée et l'économie sociale de marché, parmi d'autres modèles qui ne relèvent ni de l'une ni de l'autre. L'analyse de cette réalité est probablement notre point fondamental de divergence.

Quant à la situation de l'emploi, nous sommes, monsieur le président Bocquet, vous comme moi, élus d'une région, le Nord-Pas-de-Calais, qui a vécu l'effondrement d'une économie dominée par de grandes entreprises d'État, qui ont fait des choix que vous n'avez d'ailleurs pas soutenus - je ne fais aucun procès d'intention - et qui a été en partie sauvée par l'économie de marché mondiale : ce sont des économies privées venues de loin, et parfois même de très loin, qui ont permis à cette région de retrouver quelques couleurs et un début de renaissance industrielle, grâce à ses centres de recherche et ses universités. Et, aujourd'hui, alors que le Nord-Pas-de-Calais a accueilli l'Agence ferroviaire européenne, nous nous battons ensemble pour en faire un pôle de compétitivité mondial.

Pour en revenir rapidement au texte, je ne peux pas vous laisser dire que le contrat « nouvelles embauches », qui est le vrai sujet de débat, est mal défini et qu'il ne prévoit pas d'indemnité de rupture ni de préavis.

Le contrat porte sur tous les champs d'activité et est défini par la taille : entre dix et vingt salariés, a laissé entendre le Premier ministre. Son champ est donc parfaitement connu. Il correspond d'ailleurs bien à la directive européenne de 2002...

M. Maxime Gremetz. Encore elle ? On a bien fait de voter non au référendum !

M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...et à la convention n° 158 de l'OIT.

Tout cela pour dire, monsieur Gremetz, que, sur le plan légal et constitutionnel, ce contrat ne pose pas de problème juridique particulier par rapport aux normes françaises, aux directives européennes et aux règles de travail mondiales définies par l'OIT !

Quant à l'indemnité de rupture, c'est celle qui est prévue dans tous les dispositifs normaux de licenciement, à cette différence près que, pour la première fois - et je ne doute pas, connaissant votre sagacité, que vous l'ayez remarqué - elle est payable avant la rupture du contrat et non pas après sept, dix, voire vingt mois de contentieux qui ressemblent parfois à ceux de divorces compliqués. La rupture du contrat ne sera effective - et c'est une protection majeure pour les salariés - qu'après paiement complet des indemnités prévues par la loi.

Quant au préavis, le Premier ministre a été très clair.

Enfin, sur deux points, le Gouvernement vous suit complètement.

Le premier concerne le problème général de la sous-traitance et des petites entreprises. La France a besoin de ce que les Américains ont mis en place avec le Small Business Act, c'est-à-dire d'un dispositif de soutien aux entreprises moyennes. Dans la grande distribution comme dans l'industrie, il faut veiller à ce que les grandes organisations internationales portent une attention particulière au tissu de leurs entreprises moyennes : il y va de l'équilibre des territoires comme des performances de ces entreprises, car on ne se développe pas dans un désert !

Le second point auquel j'adhère est l'idée de la sécurité professionnelle emploi-formation. Il n'est de richesse que d'hommes, d'où l'importance de la gestion des ressources humaines. Mais pourquoi ne nous soutenez-vous pas quand nous mettons en place la convention de reclassement personnalisé qui évitera aux salariés licenciés d'une entreprise de moins de 1 000 personnes de se retrouver tout seuls ? Il leur sera proposé un parcours sécurisé, avec 80 % de leur rémunération antérieure !

De même, vous avez parlé de l'importance d'une adaptation territoriale. Mais alors, aidez-nous à mettre en place les maisons de l'emploi qui appliqueront la convention de reclassement personnalisé, feront des bilans de compétences qui nous permettront d'adapter les besoins aux territoires et de former les personnels en conséquence !

J'ai également du mal à comprendre que vous ne souteniez pas les contrats d'avenir, qui assurent une formation, ce qui vaut mieux que l'isolement dans le RMI.

Je ne comprends pas davantage que vous ne nous suiviez pas sur le contrat « nouvelles embauches » : c'est le premier contrat qui prévoit dans les très petites entreprises et la convention de reclassement personnalisée et son financement, au titre des 2 % indiqués par le Premier ministre.

Quand on y regarde de plus près, en matière de gestion des ressources humaines, les écarts ne sont pas si importants qu'il y paraît. Je souhaite donc de tout cœur que vous souteniez ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Nous passons aux explications de vote sur la question préalable.

Au titre des député-e-s communistes et républicains...

M. Alain Bocquet. Je demande la parole.

M. le président. Vous désirez expliquer votre vote ?

M. Alain Bocquet. Non ! Je demande un scrutin public sur le vote de la question préalable ainsi que la vérification du quorum.

Je préfère l'indiquer dès maintenant car il s'agit d'un sujet important. Il m'est arrivé une fois, de ne pouvoir formuler cette demande parce que l'on avait fait retentir la sonnerie tout de suite. Mieux vaut donc prévenir que guérir ! (Sourires.)

M. le président. Monsieur Bocquet, n'ayez aucun souci !

M. Alain Bocquet. Pour être clair, je demande donc que le quorum soit vérifié.

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour une explication de vote au titre du groupe des député-e-s communistes et républicains.

M. Maxime Gremetz. Je voudrais vous poser une question, monsieur le président. À quel moment intervient le fait personnel ?

M. le président. Vous êtes un parlementaire chevronné.

M. Maxime Gremetz. Oui !

M. le président. Vous connaissez presque par cœur le règlement.

M. Maxime Gremetz. Non...

M. le président. Pour les faits personnels, la parole n'est accordée qu'à la fin de séance.

M. Maxime Gremetz. Il vaut toujours mieux vérifier ! (Rires.)

M. le président. Vous avez la parole, monsieur Gremetz, pour une explication de vote.

M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre, vous ne pouvez à aucun moment prétendre que la question préalable excellemment présentée par M. le président Bocquet n'en était pas une. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Son exposé n'était pas simplement une critique sévère de vos choix.

Quand notre collègue entend parler de fait personnel, il se sauve. (M. Gremetz désigne M. Mallié.) Insultons ! Et courage, fuyons !

M. Yves Bur. Donneur de leçons ! Il faut arrêter !

M. le président. Poursuivez, monsieur Gremetz !

M. Maxime Gremetz. C'est M. Mallié qu'il faut arrêter ! Empêchez-le de se sauver !

M. Yves Bur. Chacun est libre, ici, de faire ce qu'il entend !

M. Maxime Gremetz. La question préalable est solidement argumentée, C'est la critique, monsieur le ministre, de votre politique, qui devait être un grand plan d'urgence.

Vous êtes là depuis trois ans, monsieur Borloo, et vous vous réveillez subitement en disant : « Il y a urgence ! » Je pourrais faire, comme vous, du cinéma ! ((Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je m'en garderai bien.

M. Yves Bur. Grand-Guignol !

M. Maxime Gremetz. Vos résultats dans tous les domaines étaient très bons ! C'était formidable ! On s'aperçoit, au bout de trois ans, les études le montrent, que tous les clignotants sont au rouge - même si ce rouge n'est pas à notre goût. Comment espérez-vous obtenir de meilleurs résultats, en poursuivant dans la même voie et en laissant même s'aggraver la situation ? Cela ne me semble pas très créatif.

M. André Chassaigne. Ils le savent bien !

M. Maxime Gremetz. Vous nous avez fait un cours d'économie politique,...

M. Guy Geoffroy. C'est déjà bien de le reconnaître !

M. Maxime Gremetz. ...même s'il n'était pas très approfondi. Vous avez même inventé de nouvelles théories.

La précarité a été rejetée, condamnée par le peuple à trois reprises. Je ne comprends pas que cela ne vous ait pas fait réfléchir davantage, puisque vous remettez au goût du jour les vieilles recettes, en en rajoutant une couche. Nous aurons l'occasion de discuter des solutions que vous préconisez.

La majorité - 55 % - des Français qui ont voté « Non » le 29 mai n'ont-ils pas été assez clairs ?

M. Richard Mallié. De quelle année ?

M. Maxime Gremetz. Vous avez encore les résultats en travers de la gorge ! Vous avez perdu le moral !

M. Yves Bur. Ils vous sont montés à la tête !

M. Maxime Gremetz. Non, s'ils sont montés à la tête de certains, ce n'est pas mon cas.

M. le président. Monsieur Bur, je vous prie de ne pas interrompre M. Gremetz !

M. Maxime Gremetz. Si, je lui donne le droit !

M. le président. Non ! C'est moi qui préside !

Monsieur Gremetz, je vous prie de vous acheminer vers votre conclusion.

M. Maxime Gremetz. Monsieur Borloo, tout cela ne vous a pas suffi. Les électeurs vous ont pourtant clairement dit qu'ils en avaient assez que tout soit décidé là-haut, à leur place et d'être pris pour des imbéciles, alors qu'ils sont aussi intelligents que les « gens d'en haut ».

M. Richard Mallié. Vous allez voter pour ou contre la question préalable ?

M. Maxime Gremetz. Laissez-moi...

M. le président. Conclure ! (Sourires). Et M. Mallié se taira.

M. Maxime Gremetz. Il aura l'occasion de s'exprimer après, je l'espère.

M. le président. Votre temps de parole est expiré, monsieur Gremetz.

M. Maxime Gremetz. M. Mallié s'étant tu, je vais donc conclure. (Sourires.)

Vous nous dites : « Il y a urgence ! » Évidemment, cent jours, ce n'est pas long, et il n'en reste plus que soixante-dix ! Il y a déni de démocratie quand on invoque l'urgence pour faire passer un texte en force et empêcher le Parlement, qui a déjà si peu de pouvoir, d'en discuter et de faire d'autres propositions.

Tout recours aux ordonnances, qu'il soit le fait de la droite ou de la gauche, est condamnable. Vos mauvais coups sont en gestation dans ce texte. Nous allons défendre des amendements de suppression, pour expliquer - comme l'a fait M. Bocquet - le contenu néfaste et rétrograde de la politique que vous entendez poursuivre et aggraver, en liaison étroite avec le MEDEF !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe UMP.

M. Jean-Marie Rolland. Nous avons écouté avec beaucoup d'attention et le plus souvent avec une remarquable patience les arguments traditionnels de M. Bocquet. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Maxime Gremetz. Oh !

Mme Jacqueline Fraysse. Vos recettes aussi sont traditionnelles !

M. Jean-Marie Rolland. Ils ne se distinguent ni par leur sens de la nuance, ni par leur modernité. M. Bocquet a cité le modèle danois, mais en a fait une présentation tronquée.

M. Maxime Gremetz. Ah !

M. Jean-Marie Rolland. S'il est vrai que l'indemnisation chômage est plus généreuse au Danemark qu'en France, il faudrait également ajouter qu'il existe dans ce pays un véritable contrôle de la recherche d'emploi, axé sur le retour rapide à l'activité, qui mobilise l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi. C'est un système « gagnant-gagnant », dont nous pourrions nous inspirer avec profit.

M. Bocquet a également évoqué la nécessité de revaloriser les salaires.

M. Maxime Gremetz. Oui !

M. Jean-Marie Rolland. Notre majorité a revalorisé, en trois ans, le SMIC horaire de plus de 17 %. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Émile Blessig. Pour combien de personnes ?

M. Jean-Marie Rolland. Tandis que pendant que M. Bocquet et ses collègues du groupe des député-e-s communistes et républicains étaient dans la majorité, le SMIC avait stagné. Il me semblait nécessaire de le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette augmentation du SMIC correspond à l'équivalent d'un treizième mois.

M. Claude Gaillard, rapporteur. Eh oui !

M. Jean-Marie Rolland. M. Bocquet a peu insisté sur le point de savoir si les conditions de mise en œuvre de l'article 38 de la Constitution étaient juridiquement réunies. Mais M. Gremetz l'a fait.

La procédure du recours aux ordonnances est particulièrement encadrée. Elle a été utilisée par tous les gouvernements, de droite comme de gauche, et également par ceux que vous souteniez.

M. Maxime Gremetz. Non !

M. Jean-Marie Rolland. Sous la précédente législature, soixante-seize ordonnances ont été prises sur des sujets divers,...

M. Richard Mallié. Une paille !

M. Jean-Marie Rolland. ...y compris la durée du travail, le régime des CDD, l'abaissement de l'âge de départ à la retraite.

Sur le plan de la démocratie, j'ajoute que la commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné ce projet de loi selon les règles. On peut regretter que le faible nombre de représentants de l'opposition présents n'aient même pas défendu leurs amendements.

M. Maxime Gremetz. C'est parce que l'on ne discute pas sur les ordonnances !

M. Jean-Marie Rolland. Vous savez aussi que les partenaires sociaux n'ont pas été tenus à l'écart.

Sur le plan politique, nous sommes unanimes à reconnaître que la situation de l'emploi nous préoccupe tous.

M. Maxime Gremetz. Oh ! la la !

M. Jean-Marie Rolland. Personne ne conteste le malaise social. Il est donc urgent d'agir, car nous savons que le chômage n'est pas une fatalité.

M. Maxime Gremetz. Il galope !

M. Jean-Marie Rolland. Les exemples de pays voisins doivent nous inspirer. Ils montrent que des solutions existent.

M. Maxime Gremetz. Ah !

M. Christian Paul. C'est long, trois ans !

M. Jean-Marie Rolland. Dans un dossier aussi difficile, il est nécessaire d'oublier les querelles stériles, afin que le pragmatisme l'emporte.

Mme Jacqueline Fraysse. Il serait temps !

M. Jean-Marie Rolland. La loi d'habilitation a pour but de déverrouiller les blocages...

M. Maxime Gremetz. Toute protection est un blocage !

M. Jean-Marie Rolland. ...qui conduisent les entrepreneurs à ne pas embaucher mais aussi d'encourager les efforts de ceux qui reviennent vers l'emploi.

M. Maxime Gremetz. C'est la porte grande ouverte au MEDEF !

M. Jean-Marie Rolland. Ces mesures sont simples, pragmatiques. Elles portent à la fois sur l'offre et la demande. Il convient, monsieur Bocquet, de ne pas se laisser aller à la caricature ou à la manipulation de la vérité.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. Jean-Marie Rolland. Tous les rapports, y compris celui du CERC, présidé par Jacques Delors, confirment que le durcissement excessif de la réglementation initiée par la gauche, par vos majorités,...

M. Hervé Novelli. Oui !

M. Jean-Marie Rolland. ...a généré, en retour, un contournement des règles.

M. Hervé Novelli. Tout à fait !

M. Jean-Marie Rolland. Ainsi constatons-nous une augmentation des licenciements pour motif personnel et une baisse des licenciements pour motif économique.

M. Hervé Novelli. Eh oui !

M. Jean-Marie Rolland. Il faut également noter l'augmentation du recours aux emplois à durée déterminée. Aujourd'hui, 70 % des recrutements sont opérés sous CDD ou sous intérim. Le Gouvernement propose pour répondre à cette situation difficile de créer un nouveau type de contrat, qu'il ne faut pas caricaturer. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée dont les possibilités de rupture sont prévues selon une pro