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Deuxième séance du jeudi 24 mars 2005 188e séance de la session ordinaire 2004-2005 vice-président M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Transmission et discussion du texte de la commission paritaire M. le président. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris, le 22 mars 2005. « Monsieur le président, « Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. » En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 2167). La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission mixte paritaire. M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, réformer l'école a de tout temps été un exercice périlleux. Le projet de loi actuel n'a pas échappé à la règle. Pourtant jamais, dans le passé, il n'y a eu de concertation aussi approfondie que celle qui a précédé ce projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Malgré un contexte difficile, dans une période où des dispositions relatives à la carte scolaire ont dû être prises pour la rentrée prochaine, je suis heureux de pouvoir vous présenter aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le mardi 22 mars. Malgré les délais un peu courts impartis à nos deux assemblées pour examiner ce texte fondamental, je pense sincèrement que nous pouvons être fiers du travail accompli. Nous avons été guidés en permanence par l'objectif essentiel de conduire tous les élèves à la réussite et la volonté de rompre avec la résignation face à l'échec scolaire, qui laisse chaque année au bord du chemin 150 000 jeunes, alors que le budget de l'enseignement scolaire a augmenté de plus de 20 % en dix ans. Le Sénat avait été saisi, après l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, le 2 mars, de soixante et onze articles. Il en a adopté cinquante-sept conformes, supprimé cinq et en a ajouté vingt-huit. Il restait donc quarante-deux articles en discussion à la commission mixte paritaire. En première lecture, l'Assemblée nationale s'est efforcée de supprimer dans le projet de loi lui-même les dispositions manifestement dénuées de portée normative et, dans le rapport annexé, les mesures trop générales. Le ministre, par le biais d'amendements du Gouvernement, s'est d'ailleurs livré au même exercice. Il faut souligner que l'actuel code de l'éducation comporte déjà une large part de dispositions de nature réglementaire et qu'il était donc difficile, dans ces conditions, de le réformer sans continuer tant soit peu dans cette dérive. Après avoir pris connaissance des propositions du Sénat, la commission mixte paritaire a essayé de concilier les différentes approches du texte. Avec mes collègues députés, que je voudrais remercier pour leur travail, et le président de la commission des affaires sociales, Jean-Michel Dubernard, qui m'a fait confiance tout au long des débats, nous avons demandé le rétablissement de certains articles supprimés par la Haute assemblée tout en améliorant certains points essentiels, notamment à propos des missions de l'école. J'ai pour ma part présenté vingt amendements à la commission mixte paritaire. Notons qu'entre les deux assemblées, il n'y a pas eu d'opposition de fond, ce qui nous permet de présenter aujourd'hui un texte final équilibré et, je le pense, de qualité. Dans le chapitre Ier, consacré aux principes généraux de l'éducation, il est indiqué que la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager les valeurs de la République mais aussi de transmettre les connaissances. Les différentes composantes de la communauté éducative et le rôle de cette dernière ont été utilement précisés dans l'article 2 bis nouveau. L'article 4, qui vise la réussite de tous les élèves, et l'article 6 bis A relatif au socle commun ont eux aussi fait l'objet d'utiles précisions. La réalité de la diversité des élèves et des formes d'intelligence est clairement établie. S'agissant du socle commun, le texte d'aujourd'hui précise que son acquisition par les élèves fait l'objet d'une évaluation prise en compte dans la poursuite de la scolarité et que, parallèlement, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. L'article 6 ter comble un vide juridique en répondant au problème des mineurs - le plus souvent des jeunes filles - dont les parents s'opposeraient à la poursuite de la scolarité au-delà de seize ans. Le Haut conseil de l'éducation effectuera chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, qui sera transmis au Parlement. Rien ne devrait donc nous empêcher de débattre chaque année, en dehors de l'examen du budget, du fonctionnement de l'école et d'éventuels ajustements, si le besoin s'en fait sentir. Le suivi individualisé des élèves est évidemment conforté. Le texte instaure le PPRE - programme personnalisé de réussite éducative - auquel il est alloué 107 millions d'euros par an de 2006 à 2008. Le Sénat a précisé que 1,32 million d'euros de crédits serait alloué chaque année à l'enseignement agricole durant la même période. Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables, le directeur de l'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au représentant légal de l'élève de mettre conjointement en place ce programme, qui peut inclure des activités en dehors du temps scolaire. Les parents sont bien évidemment associés au suivi du programme. Dans le premier degré, des enseignants ayant acquis une formation complémentaire, des assistants d'éducation, des médecins et des psychologues scolaires assureront le suivi des élèves en difficulté. Au collège, la dotation des établissements comprendra un volet spécifique, calculé en fonction du nombre d'élèves dont on aura repéré les difficultés lors des évaluations. Des aménagements sont par ailleurs prévus pour les enfants intellectuellement précoces et pour les primo-arrivants non francophones. À ma grande surprise, le Sénat avait supprimé l'article 12 bis qui visait à donner une base légale à l'enseignement des langues et des cultures régionales. Un compromis a été trouvé en CMP avec la rédaction d'un texte prévoyant une convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues régionales sont en usage. Cela contribuera au maintien d'une véritable identité culturelle française. L'amélioration de l'enseignement des langues étrangères est au cœur du texte. Le dispositif introduit par le Sénat, instituant une commission académique sur l'enseignement des langues, a été maintenu en CMP alors que j'avais proposé de le faire figurer dans le rapport annexé. L'apprentissage d'une deuxième langue vivante, qui débute en cinquième, fera partie du tronc commun pour les enseignements de la seconde générale et technologique. Les compétences de compréhension et d'expression, principalement à l'oral, seront privilégiées grâce à d'utiles dédoublements. Les élèves seront regroupés par paliers de compétences, telles que celles-ci sont définies dans le cadre européen. L'orientation et l'information des élèves sont améliorées. Elles tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Enfin, quelques autres dispositions nouvelles par rapport au texte voté par notre assemblée méritent d'être signalées. L'apprentissage de l'hymne national sera étendu à son histoire. Une base légale est conférée au label « lycée des métiers ». Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers. Le Haut conseil de l'éducation établira chaque année un bilan des expérimentations menées. Le Sénat a proposé une disposition originale pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel. Pour une durée maximale de cinq ans, il pourrait mener une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. J'ai fait ajouter : « sur proposition de leur chef d'établissement », par mesure de précaution. M. Guy Geoffroy et M. André Schneider. Très bien ! M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission mixte paritaire. D'ici à 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel procédera à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés. En matière de santé scolaire, chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'un infirmier ou d'une infirmière identifiés qui participera à l'éducation des élèves aux questions de santé et de nutrition et proposera au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté un programme d'actions en matière de prévention des comportements à risque pour la santé et des conduites addictives. Voilà, mes chers collègues, l'essentiel des dispositions du texte de la commission mixte paritaire. Nous ne pouvons que nous réjouir des engagements du ministre quant aux financements des nouvelles mesures. Les amendements présentés en prennent acte dans le rapport annexé et justifient la transformation du titre de la loi en « loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ». Il nous reste maintenant à surveiller l'entrée en application de cette loi et à contrôler ses résultats, en espérant répondre aux principales préoccupations de nos concitoyens qui ne demandent qu'à retrouver leur confiance en l'école. Durant ces deux derniers mois, les médias ont contribué à stigmatiser les conséquences des changements de la carte scolaire. Mais le fait qu'il y ait 143 000 élèves en moins dans le secondaire entraînait inéluctablement des suppressions de postes. Ces mêmes médias ont relaté les revendications des lycéens, mais n'ont que rarement souligné les avancées réelles de ce projet de loi. Concernant le baccalauréat, une fois judicieusement retirée par le ministre la partie incriminée du rapport annexé, l'article 16 du projet de loi complété par le Sénat crée toutes les conditions pour que la réforme de cet examen, attendue par une grande majorité de Français, puisse être mise en chantier. L'introduction des contrôles en cours de formation et de la VAE complète, en vue de la délivrance des diplômes, les examens terminaux et le contrôle continu, déjà pris en compte dans le code de l'éducation. En conclusion, on se rend bien compte que si l'homme est doué de raison, il est aussi sentiment et affectivité. M. Jean-Louis Bernard. Tout à fait ! M. Frédéric Reiss, rapporteur. Aujourd'hui comme hier, la qualité de la relation affective entre le maître et l'élève est primordiale dans l'acte éducatif. M. Jean-Louis Bernard. Très bien ! M. Frédéric Reiss, rapporteur. Socrate ne disait-il pas de l'un de ses disciples : « Je ne peux rien lui apprendre, il ne m'aime pas. » ? Je me plais à rêver que les élèves puissent aimer leur école. La réussite est souvent à ce prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Durand. M. Yves Durand. Nos débats ont été relativement longs, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Aussi, je défendrai brièvement cette exception d'irrecevabilité. Monsieur le ministre, vous avez souhaité accélérer la discussion de ce projet de loi en déclarant l'urgence. Nous achevons donc cet après-midi une discussion tronquée, malgré sa richesse. Il est dommage que nous n'ayons pas pu bénéficier d'une vraie navette parlementaire sur un projet de loi d'une telle importance puisqu'il doit définir les grandes orientations de notre école pour les quinze ans à venir. C'est d'autant plus regrettable que la discussion, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, a mis en évidence des imprécisions qui ont suscité des débats, notamment sur des points essentiels. Nous avons tenté de lever ces imprécisions en déposant des amendements qui ont tous porté sur des problèmes de fond. Mais ils ont presque tous été balayés soit par vous-même, soit par votre majorité. Pourtant, les choses ne semblent pas claires, même au sein du groupe majoritaire, sur des sujets essentiels. J'en veux pour preuve les contradictions qui sont apparues au sein de votre majorité lors de la discussion sur le socle commun de connaissances et de compétences, mardi matin, en CMP. Ces prises de position ne lèvent pas l'ambiguïté sur ce socle commun que vous présentez comme le cœur de votre projet de loi. En effet, jusqu'à mardi, nous ne savions pas vraiment si des enseignements complémentaires devaient compléter ou non - terme sur lequel nous avons débattu fort longtemps - le socle commun de connaissances et de compétences exigé pour tous. Aujourd'hui, même après la CMP, j'avoue que cette notion m'apparaît toujours aussi floue. S'agit-il d'exiger de tous les élèves qu'ils maîtrisent les mêmes choses ou ce socle commun entouré de cercles concentriques permettrait-il d'ouvrir à certains élèves d'autres possibilités, d'autres disciplines, d'autres compétences, créant ainsi un socle qui serait tout sauf commun ? Voilà un point sur lequel les intervenants du groupe socialiste, dont Jean-Marc Ayrault, avaient insisté. Sur cette question, ni vous ni le débat parlementaire jusqu'à mardi matin n'ont pu nous apporter les précisions essentielles sur la nature de la scolarité obligatoire et ce que l'on demande exactement à l'ensemble des élèves jusqu'à l'âge de seize ans. Je crains que de cette confusion sur le socle commun ne se dégage une réalité : c'est que vous réduisez la mission de l'école à l'apprentissage d'un minimum immédiatement utilitaire, réservant aux plus favorisés la culture, les arts, autant d'éléments que vous considérez sans doute comme superflus et qui doivent rester le privilège d'une élite. M. Guy Geoffroy. C'est un contresens ! M. Yves Durand. Mon cher collègue, si c'est un contresens, il aurait été intéressant que vous le leviez au cours du débat parlementaire, et notamment mardi ! M. André Schneider. Nous avons tout fait pour être clairs ! M. Guy Geoffroy. Pour nous, c'est clair. Mais quand on ne veut pas voir... M. Jean-Louis Bernard. C'est de l'obscurantisme ! M. Yves Durand. Monsieur le ministre, vous n'avez jamais prononcé ce mot d'« élite », mais il me semble transparaître dans l'ensemble de votre texte. La référence permanente au talent et au mérite dénote chez vous une volonté que je comprends d'ailleurs parce qu'elle semble correspondre à la conception que vous vous faites vous-même de l'école et de la société elle-même : il faut dégager avant tout cette élite ; les autres suivront s'ils le peuvent. M. Guy Geoffroy. Le mérite, c'est une idée très républicaine ! M. Yves Durand. C'est cette conception de l'école pour les autres qui vous mène à rétablir de fait le redoublement, et, même si vous prétendez le contraire et que vous vous en défendez avec beaucoup de sincérité, les paliers d'orientation après la quatrième... M. Guy Geoffroy. Invention ! M. Yves Durand. ...tout en maintenant les objectifs ambitieux de vos prédécesseurs, notamment de gauche, y compris ceux de la loi de 1989. Monsieur le ministre, c'est bien là le grand vice qui fait que votre projet de loi, au-delà de cet hémicycle, n'est pas crédible, car au fond, plus encore que le texte lui-même c'est sa sincérité qui est en cause. Vous affichez des objectifs que personne ne peut récuser, mais aucune des dispositions de votre texte ne permet de les atteindre. Je ne reprendrai pas les arguments que mes collègues ont amplement développés, tant ici qu'au Sénat. Pour essayer de faire passer ce texte, vous avez cru répondre aux uns et aux autres, et notamment aux lycéens, en retirant les dispositions concernant l'organisation du baccalauréat. Or ce n'est pas la seule organisation de cet examen qui est en cause, mais le principe même de l'égalité devant le savoir, quels que soient l'établissement où l'on étudie ou le territoire où l'on vit. Allez-vous reprocher à ces jeunes à qui vous demandez, à qui nous demandons de s'engager dans la vie de la cité, d'avoir l'égalité chevillée au corps ? Or chacun sait bien qu'on n'a pas les mêmes chances de réussir selon que l'on fréquente un lycée de banlieue ou de centre-ville. Chacun de nous connaît, voire utilise, pour ses propres enfants les subterfuges les plus habiles pour échapper à la sectorisation scolaire et les placer dans les établissements les plus cotés. M. Guy Geoffroy. C'est une pratique de gauche ! M. Yves Durand. C'est cette inégalité scolaire née des inégalités territoriales qu'il fallait attaquer si vous vouliez vraiment construire une égalité des chances dans un vrai projet de loi sur l'école. Nous avons commencé, pour notre part, à tenter de le faire - car la tâche est difficile et probablement très longue - avec la politique des zones d'éducation prioritaire qui sont la grande absente de votre projet. Mais il aurait d'abord fallu évaluer cette politique, comprendre pourquoi, dans certains cas, elle n'avait pas donné les résultats escomptés - elle pose parfois des problèmes, nous ne le nions pas - étudier si la multiplication du nombre de ZEP n'avait pas affaibli l'efficacité des moyens mis en œuvre, évaluer si ces moyens eux-mêmes correspondaient encore à l'objectif de l'éducation prioritaire. En fait, il aurait fallu avoir le courage de prendre le temps d'établir quel traitement inégalitaire pouvait le mieux atteindre l'objectif d'égalité réelle. C'est cette égalité réelle que revendiquent aujourd'hui les jeunes qui manifestent, mais également leurs parents et les enseignants, cette égalité réelle que vous ne construisez pas et qui fait que votre texte n'est pas crédible. Votre projet de loi n'a pas d'ambition, il est étriqué parce qu'il refuse de s'attaquer aux vraies causes sociales des inégalités scolaires. M. Jean-Louis Bernard. Vous n'avez rien fait pendant cinq ans ! M. Yves Durand. Il n'est pas crédible - j'allais dire qu'il est mensonger - (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) quant aux moyens que vous dégagez face aux objectifs que vous prétendez donner à l'école. M. Jean-Louis Bernard. C'est excessif ! M. Jean Dionis du Séjour. Restons raisonnables ! M. Yves Durand. Je ne reviendrai pas sur la carte scolaire pour la rentrée prochaine - le rapporteur en a parlé avec légèreté - dont je crains qu'elle ne soit pas bien ressentie par les enseignants, les élèves et les parents. Je contesterai une nouvelle fois votre argument selon lequel la baisse du nombre des élèves justifierait la baisse du nombre de fonctionnaires dans l'éducation nationale. À cet égard, je prendrai un exemple. Mme Guinchard-Kunstler vous a interrogé récemment lors des questions au Gouvernement sur l'académie de Besançon où le nombre d'élèves augmente, alors que le nombre d'enseignants diminue. Mais vous n'avez pas répondu à sa question. Quant à la programmation que vous nous avez annoncée, nous vous avons inlassablement demandé ici où vous prendriez ces crédits. Nous n'avons jamais obtenu de réponse. M. Guy Geoffroy. Dans le budget de l'État ! M. Yves Durand. Monsieur le ministre, je vous poserai donc la question différemment. Outre vos fonctions de ministre de l'éducation nationale, vous êtes l'un des plus proches conseillers du président de l'UMP qui milite pour une baisse drastique du nombre de fonctionnaires. Or sachant que l'éducation nationale emploie environ la moitié des fonctionnaires, comment allez-vous honorer à la fois votre engagement de recruter un nombre non négligeable d'enseignants et celui du président de l'UMP, dont vous êtes l'un des plus proche soutien, de réduire le nombre des fonctionnaires ? Faut-il penser que votre programmation n'est, une fois de plus, qu'un effet d'annonce ? On peut le craindre quand on prend l'exemple des infirmières qu'a rappelé à l'instant le rapporteur. Vous vous êtes engagé ici même à créer un poste d'infirmière dans chaque collègue. Pourquoi alors avez-vous accepté, au Sénat, une rédaction qui remplace l'objectif « permanent » par l'objectif « identifié », ce qui, chacun l'a bien compris, en tout cas les syndicats des infirmières, vous exonère, vous ou votre successeur, en grande partie de tenir cet engagement ? Votre texte sans ambition est aussi un texte sans moyens. Ce qui aurait pu être un nouveau grand rendez-vous entre la nation et son école, après celui de 1989, est un rendez-vous manqué. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce qui aurait dû être un moment de rassemblement des Français et d'abord des acteurs de l'école - parents, enseignants, élèves - n'est que l'objet du rejet, de déceptions et sans doute très vite de rancœurs. Votre projet sera sans aucun doute adopté dans quelques instants. Pourtant, vous le savez bien, il ne suscite absolument pas l'adhésion de ceux qui devront l'appliquer demain et le faire vivre quotidiennement. Même adopté ici, il constitue en fait un échec compte tenu du rejet de ceux qui doivent l'appliquer. Monsieur le ministre, vous avez échoué à faire aimer votre vision de l'école (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et c'est sans doute le plus grave. Le groupe socialiste votera contre votre projet. Au-delà de ce vote, je vous demande solennellement une nouvelle fois de renouer le plus rapidement possible les liens que vous avez rompus avec tous les acteurs de l'école. Rétablissez la confiance aujourd'hui disparue. M. Jean-Louis Bernard. Il faut appeler Claude Allègre ! M. Yves Durand. Dès aujourd'hui, annoncez que vous organisez des rencontres avec les enseignants, les parents, les lycéens, pour envisager, par exemple, le rétablissement des TPE qui constituent à la fois un symbole et un véritable facteur de réussite dans leur préparation à l'enseignement supérieur. Il est urgent d'annoncer, pour la rentrée prochaine, un collectif budgétaire qui rétablisse les moyens nécessaires à une rentrée sereine. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, ignorer ces deux questions. Je crains qu'avec ce projet de loi vous n'ayez gâché la chance de redonner un nouveau souffle à l'école. À d'autres, sans doute, le soin de le lui redonner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Claude Gaillard. Merci de votre aide ! M. Charles Cova. Vous êtes restés cinq ans au pouvoir et vous n'avez rien fait ! M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP. M. Guy Geoffroy. Monsieur le ministre, en première lecture, Yves Durand indiquait, d'une manière quelque peu hasardeuse, que la copie que vous nous proposiez était bâclée. Sur le même mode, je me permettrai de dire aujourd'hui, mais en disposant de beaucoup plus d'éléments pour l'affirmer, que son intervention ressemblait à un brouillon incertain. D'emblée, il a donné le ton, celui de la contradiction. Je résume les deux premières phrases : les débats ont été longs, suffisamment longs pour que mon intervention soit brève. Mais les discussions ont été tronquées. M. Yves Durand. Absolument ! M. Guy Geoffroy. On comprend mieux qu'il dise être dans le flou sur certaines propositions du texte ! Pour notre part, nous sommes dans un état d'esprit très clair, celui du soutien déterminé à un texte très pragmatique qui a beaucoup plus de souffle qu'on veut bien le dire... M. Pierre-Louis Fagniez. C'est vrai ! M. Guy Geoffroy. ...et qui surtout fixe un nombre appréciable d'orientations pour l'avenir. J'y reviendrai dans la discussion générale. Nous n'avons pas entendu un seul argument sur l'inconstitutionnalité présumée du texte, ce qui prouve bien que ce brouillon était très incertain. On n'en est même plus là : il n'y a même plus un semblant d'amorce de recherche d'un début d'argument en ce sens ! S'agissant du socle, élément pourtant très clair, vous avez utilisé une fois de plus la caricature,... M. Charles Cova. Les socialistes sont coutumiers du fait ! M. Guy Geoffroy. ...la déformation, la simplification. Vous prétendez que le socle commun des connaissances et compétences indispensables réduirait l'enseignement à un savoir immédiatement utilitaire. C'est, bien évidemment, tout le contraire, comme l'a montré le débat fort intéressant auquel certains d'entre nous ont participé en commission mixte paritaire. M. André Schneider. Absolument ! M. Guy Geoffroy. Lors de cette réunion, il a été confirmé que pour que la scolarité obligatoire soit une réussite, il fallait un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Le débat n'a pas porté sur le caractère fondamental de ce socle, mais sur la question de savoir si ce socle se résumait à un ensemble de disciplines qui, par la même occasion, en excluraient certaines, ou si, au contraire, il fallait en intégrer un maximum, ce qui aurait immanquablement abouti à les mettre toutes. M. Yves Durand. Ce n'est pas le débat ! M. Guy Geoffroy. Le ministre a insisté sur la nécessité de fixer des priorités dans l'action publique en faveur de l'école. M. André Schneider. Très bien ! M. Guy Geoffroy. Le socle commun, c'est cette priorité, ce bagage indispensable à partir duquel on peut parler de la réussite de tous les élèves. Comme l'a excellemment indiqué le rapporteur, le texte est équilibré. Il ne mérite certainement pas l'ensemble des approximations dont il a fait l'objet. Le groupe UMP, pleinement mobilisé et unanime derrière le ministre,... M. Yves Durand. Cela n'a pas toujours été le cas ! M. Guy Geoffroy. ...repoussera, bien évidemment, l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. François Dosé, pour le groupe socialiste. M. François Dosé. Mes chers collègues, le Président de la République avait souhaité une grande loi d'orientation pour l'école de demain. M. Guy Geoffroy. La voici ! M. François Dosé. Des centaines de milliers de personnes impliquées ou non dans les communautés scolaires ont exprimé leurs avis, leurs vœux, leurs attentes, parfois d'ailleurs leurs contradictions, pendant dix mois au cours de 20 000 rencontres. De nombreux parlementaires ont été témoins de ces échanges. Une commission, présidée par M. Thélot, a rédigé un rapport qui, dans la diversité des opinions, a reçu un accueil intéressé. Tous les ingrédients pour une loi remarquable étaient réunis : la volonté politique, la parole collective et l'avis de personnalités compétentes, éclairées. Or, monsieur le ministre, sans vouloir vous offenser personnellement, ce projet est une occasion manquée. Évidemment, nous ne nions pas que s'expriment ici et là quelques corporatismes... M. Jean-Louis Bernard. Quelques syndicats d'enseignants ! M. Yves Durand. Allez le leur dire ! M. Guy Geoffroy. Nous ne pratiquons pas la langue de bois ! Mme Martine Billard. Parfois les corporatismes du Medef ! M. le président. Madame Billard ! M. Charles Cova. Il manquait le baron Seillière ! (Sourires.) M. François Dosé. ...quelques intérêts territoriaux et parfois même certains archaïsmes. Mais, mes chers collègues, il vous revenait de profiter de la substantifique moelle des travaux préparatoires. Vous les avez ignorés, parfois même dénaturés. Ni les objectifs, ni les moyens, ni les méthodes ne sont au rendez-vous. Les moyens, chacun les voit au quotidien. Dans mon département, on ne pourra désormais plus passer les oraux du baccalauréat. Les candidats devront parfois faire une heure et demie de trajet pour se rendre dans un département voisin. Ces élèves constatent simplement que quand on habite à Bar-le-Duc, à Verdun ou à Commercy on ne peut plus passer les oraux du baccalauréat. Voilà la réalité des moyens ! L'irrecevabilité se fonde sur des objectifs, des principes, mais aussi sur la capacité d'en témoigner tout de suite. Or rien de tout cela n'est au rendez-vous. M. Yves Durand. Très bien ! M. le président. Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.) M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour. M. Jean Dionis du Séjour. Avec ce projet de loi d'orientation, nous avons à construire l'école de demain, pour une quinzaine d'années à venir. Nous avons donc besoin d'un texte ambitieux, qui sache répondre aux difficultés de l'école et donner une mission aux enseignants, l'objectif final étant de fournir à nos enfants les moyens de se former, d'apprendre un métier et de réussir leur insertion. Certes, ce texte comporte des avancées intéressantes : le socle commun de connaissances d'abord, la revalorisation de l'enseignement professionnel, l'accent mis sur l'évaluation des connaissances. Et je voudrais saluer le courage qu'il a fallu montrer pour choisir les composantes de ce socle. J'ai été sensible personnellement à la reconnaissance des technologies de l'information et de la communication, et de leur importance pour les générations futures. Mais, nous avons l'impression que ce projet de loi reste constamment entre deux eaux. D'un côté, bon nombre de dispositions sont des retouches, certes importantes, mais relevant davantage du décret ou de la circulaire. Dans ce cas, pourquoi avoir pris la peine de rédiger une loi pour changer finalement peu de choses dans le système scolaire français ? Vous êtes, monsieur le ministre, un excellent connaisseur de la réalité politique française. Vous savez que le cocktail formé de la culture d'allergie à la réforme de certains syndicats d'enseignants et du désir de transgression quand on a dix-huit ans rend très difficile toute réforme de l'éducation nationale. Dès lors que le Gouvernement avait fait le choix de modifications modestes, fallait-il s'en tenir à la démarche initiale et prendre le risque de perturber de manière significative notre système scolaire ? Voilà qui se discute pour le moins. D'un autre côté, vous présentez ce projet comme une grande réforme, alors que certains problèmes essentiels, et je peux respecter ces arbitrages, ne sont pas traités : le nombre considérable de jeunes qui ne savent pas lire et écrire en sixième - 10 % au moins ont de très grosses difficultés et l'on compte beaucoup plus d'illettrisme diffus -, l'échec du collège unique, le manque d'attrait des jeunes pour les filières technologiques. Pourquoi avoir lancé un grand débat national, avoir interrogé les Français sur leur conception de l'école, avoir mis en place une commission chargée d'élaborer des propositions - jusque-là nous adhérions à la démarche -pour aboutir à un résultat modeste ? Fallait-il s'en tenir à la démarche initiale ? Voilà notre première interrogation de fond. Nous nous interrogeons aussi sur la mise en œuvre des priorités avec lesquelles nous sommes d'ailleurs d'accord avec vous. Ainsi, la détection précoce des difficultés des élèves est une bonne chose. Elle était d'ailleurs déjà présente dans le contrat pour l'école mis en place par François Bayrou. Mais qu'en est-il de la mise en œuvre ? Où sont les nouvelles mesures permettant de traiter les situations de grandes difficultés scolaires ? Telle est notre deuxième interrogation. Notre troisième interrogation concerne le sort qui a été réservé aux quatorze mesures que nous avons proposées, inégales sans doute, mais qui nous paraissaient mériter votre attention. Or, nous avons été bien peu écoutés, qu'il s'agisse de l'accès de tous aux enseignements optionnels, du recentrage des dispositifs ZEP sur les établissements en difficulté ou de la préservation des écoles rurales, à classe unique ou à deux classes. Rien n'est prévu non plus pour accompagner l'augmentation des effectifs dans les établissements d'enseignement privé sous contrat d'État et nous n'avons obtenu aucune garantie quant à l'élaboration d'un statut de directeur d'école intégrant un nouveau système de décharge d'enseignement, puisque le mot « statut » ne figure pas dans l'amendement que nous avons voté. Enfin, nous n'avons pas obtenu la reconnaissance et la validation de la formation dispensée dans les classes post-bac des lycées - classes préparatoires aux grandes écoles et BTS -, dans le cadre de la réforme L-M-D, alors que tous les établissements l'attendent. Pour nous, le problème majeur de l'école, aujourd'hui, c'est qu'elle ne réussit pas à apprendre à lire et à écrire à tous les élèves. Nous avons là sans doute, monsieur le ministre, une profonde divergence. L'échec du collège français est patent pour qui examine les comparatifs européens : vous avez eu le mérite de nous le rappeler. Or, cet échec a pour origine principale celui de l'école primaire à faire acquérir chaque année, à 80 000 enfants, la lecture et l'écriture. Le socle de connaissances, en repoussant la difficulté à la classe de troisième, ne prend pas en compte la question de l'école primaire. C'est donc une occasion manquée. Monsieur le ministre, au terme de ce débat, le groupe UDF salue votre courage politique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous resterez l'un des réformateurs authentiques de cette mandature. Il convient de le reconnaître. Mais,... M. Patrick Braouezec. Il y a un « mais » ! M. Jean Dionis du Séjour. ...nous ne pouvons manquer de nous interroger sur l'opportunité d'un projet de loi d'orientation... M. Guy Geoffroy. Encore un petit effort ! M. Jean Dionis du Séjour. ...dont les arbitrages ne retiennent que des avancées modestes. Nous nous interrogeons également sur le choix des priorités - notamment l'impasse faite sur l'illettrisme à l'école primaire. Enfin, nous sommes un peu déçus - il convient également de le reconnaître - que nos propositions n'aient pas reçu l'écoute qu'elles méritaient. Pour toutes ces raisons, l'UDF s'abstiendra. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Ça, c'est courageux ! M. Pierre-Louis Fagniez. C'est dommage ! M. Guy Geoffroy. Votre propos avait si bien commencé ! Mais l'UDF a le souffle un peu court ! M. le président. Pour le groupe des député-e-s communistes et républicains, la parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a été dit que le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école a été élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés. M. Guy Geoffroy. C'est vrai ! M. Patrick Braouezec. Ne vous réjouissez pas trop vite ! Or, que voyons-nous ? La jeunesse est en colère ; certains lycées, après huit semaines de mobilisation, sont occupés, que ce soit à Paris, à Toulouse, à Rennes, à Bordeaux ou dans de nombreuses autres villes de France ; d'autres sont bloqués par les lycéens pour une heure ou deux, voire pour toute la journée et, aujourd'hui même, ces derniers sont à quelques centaines de mètres de nous : ils veulent être entendus parce qu'ils ont des choses à dire à la fois sur l'avenir de leur école et sur leur propre avenir. Les futurs enseignants et leurs professeurs d'IUFM, après avoir étudié les textes, constatent que la formation initiale et continue des enseignants du premier degré fait l'objet d'une régression sans précédent et les professeurs - ce sont eux les partenaires ! - seront dans la rue le 2 avril pour manifester leur opposition au projet de loi d'orientation. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est nouveau, ça ! M. Guy Geoffroy. C'est un scoop ! M. Patrick Braouezec. Ainsi, l'ensemble, ou presque, des partenaires sociaux et des acteurs de l'école condamne votre texte. Certains ont même fait des propositions visant à l'améliorer : vous refusez de les entendre, préférant utiliser des méthodes qui relèvent plus du déni de démocratie que de son respect lorsque, pour raccourcir les débats, le recours à la procédure d'urgence est annoncé en pleine séance ! Les débats ont été menés, ici comme au Sénat, avec une telle précipitation que des journaux ont pu les qualifier de marathon législatif. Et c'est un spécialiste qui vous le dit : je suis un marathonien ! M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je le suis également ! M. Patrick Braouezec. Mais un marathon pour quel enjeu ? Certainement pas celui de garantir l'accession du plus grand nombre aux savoirs et à la réussite scolaire ! Qu'allons-nous gagner en permettant à notre système éducatif d'être imprégné par le libéralisme et d'être guidé par lui ? Monsieur le ministre, permettez-moi de filer la métaphore sportive : l'enjeu de ce marathon que vous nous avez imposé était de supprimer toute possibilité d'ouvrir un débat contradictoire permettant d'enrichir la réflexion menée par les deux assemblées et de faire de ce projet sur l'avenir de l'école un vrai projet, visant de vraies ambitions et accompagné de vrais moyens. Le Gouvernement a failli en ne respectant pas les règles démocratiques et c'est l'école et l'ensemble du système éducatif qui se retrouvent aujourd'hui affaiblis et remis en cause. Ce projet de loi d'orientation avait pour objet de remédier au constat, depuis longtemps établi et introduit de façon insidieuse dans l'esprit de nos citoyens, que l'école est malade. Mais malade de quoi ? Telle est la véritable question ! Ne doit-on pas plutôt se demander qui veut la mort de l'école et pourquoi ? Même si vous avez supprimé toute référence au contrôle continu dans le baccalauréat, transformé le contrat individuel de réussite éducative en programme personnalisé de réussite scolaire, réintroduit l'enseignement des langues régionales, relevé le socle de connaissances et même introduit des éléments de programmation budgétaire, il n'en demeure pas moins que toutes ces concessions n'altèrent en rien l'idéologie libérale qui accompagne le projet de loi sur l'avenir de l'école. Tout compte fait, vos propositions utilisent le contexte financier pour faire le procès des valeurs démocratiques au profit d'une certaine forme de privatisation. Il n'est que de lire la presse pour connaître le nombre de fermetures de classes dans l'enseignement primaire, notamment à Paris ou à Saint-Denis, et le nombre de postes supprimés. Pour couronner le tout, vous envisagez la mise en place d'une sélection encore plus drastique au collège, la suppression d'options dans les lycées généraux ou de filières dans les lycées professionnels, la remise en cause des dédoublements et la suppression des TPE. Dans ces conditions, on est en droit de se demander si les carences que vous aviez énumérées dans l'exposé des motifs, et dont j'avais relevé le constat dans mon intervention du 16 février, pourront trouver des réponses à la hauteur des ambitions que vous affichez pour notre pays et pour les jeunes générations. Ces carences appelaient hier, appellent aujourd'hui et appelleront encore demain des mesures qui tiennent compte à la fois de la conception que l'État se fait du rôle de l'école et des enjeux d'une réforme du système éducatif. Le recours à la CMP montre bien que le seul objectif est de réorganiser l'école au plus vite, ou plutôt à la va-vite, afin de l'adapter aux exigences d'employabilité des jeunes imposées par le marché. Ce projet sur l'avenir de l'école est d'essence ultralibérale et il le demeure : telle est la raison pour laquelle, dès la première lecture, nous vous en avons demandé le retrait. À l'examiner de plus près et en le mettant en relation avec les différents textes qui nous sont soumis depuis quelque temps, force est de constater qu'ils sont tous en congruence avec les dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe. Telle est, finalement, la seule manière d'expliquer votre projet de loi et la façon délétère dont les débats ont été menés : il faut que l'ensemble des services publics réponde au plus vite aux exigences du traité, notamment à l'article I-3, alinéa 2, qui fixent les objectifs de l'Union : celle-ci doit « offrir à ses citoyennes et citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Plutôt que de réfléchir aux choix de société pour notre pays, lequel est partie prenante du processus de construction européenne, vous préférez brader la dimension sociale en facilitant l'ouverture à la libre concurrence des activités d'éducation, de recherche et de culture et, afin de le faire de façon plus efficace tout en vous donnant bonne conscience, vous affirmez que l'école est malade ! Mais nous ne sommes pas dupes, et les premiers concernés - les élèves, les enseignants, les futurs enseignants, les parents et tous les acteurs sociaux - ne le sont pas davantage. Non, je le répète, l'école n'est pas malade. La vérité, c'est que depuis la fin des années 80 notre système éducatif est soumis à une série de réformes qui, sous prétexte d'améliorer les conditions d'enseignement, ne tendent qu'à organiser son dysfonctionnement et sa déréglementation. Nous sommes dès lors fondés à considérer que de telles mutations expriment la volonté d'ajuster l'école aux nouvelles exigences du libéralisme. N'oublions pas qu'en 1994, lors de la signature des accords de Marrakech, la France a souscrit à l'accord général sur le commerce des services, ce qui n'est pas sans incidence sur les retraites, la protection sociale, le droit du travail et la fonction publique. Les négociations pour la mise en application de cet accord « en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation » sont en cours. Mais peu importe à notre gouvernement que cet accord remette en cause certains des droits fondamentaux - l'éducation, la santé et le travail - qu'il a pourtant obligation de respecter, en tant qu'État signataire des pactes de 1966 ! L'accord général sur le commerce des services n'est pas sans incidence sur les choix faits par le gouvernement français : pour lui, le plus important, c'est de montrer sa capacité à se soumettre aux programmes d'ajustement structurel que cet accord entraîne, non qu'un tel ajustement se solde par la disparition de la notion de service public et la destruction de toute forme de diversité. Dans ce contexte et de manière autoritaire, le Gouvernement entend imposer, sur le plan éducatif, un nouvel aspect de sa politique et transposer à l'intérieur de l'école les principes d'organisation, de développement et de fonctionnement du libéralisme. Dans une telle perspective, les savoirs scolaires doivent s'adapter à une vision moins-disante du monde dans lequel on veut nous faire vivre. Cette conception dominante, qui parvient à imprégner jusqu'à votre projet d'orientation du système éducatif, répond aux objectifs fixés par la déclaration de Lisbonne de « construire une Europe de l'éducation et de la formation », déclaration qui avait succédé à la table ronde des chefs d'entreprise organisée à Barcelone en 2000, où l'on a pu entendre qu'il fallait que l'école se mette en cohérence avec les besoins des entreprises puisque, à terme, et en vertu des analyses de l'OCDE, « les métiers doivent être vus sous l'angle de niveaux de qualifications et de compétences. Il faut que la formation européenne s'adapte aux besoins des entreprises, à savoir entre 20 et 40 % de métiers non qualifiés et 30 à 50 % de métiers très qualifiés.» Le livre blanc de l'OCDE sur l'éducation et la formation contient même une phrase qui devrait nous inciter à réfléchir : « cette main d'œuvre est indispensable à l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Autant dire que ce projet de loi vous permet d'orienter l'avenir de l'école vers la production d'une main-d'œuvre flexible et mobile, qui accepte des niveaux de rémunération et des conditions de travail qui la rendent compétitive avec les économies du reste du monde. C'est ainsi que le système éducatif dans son ensemble est aujourd'hui remis en cause, ce qui passe obligatoirement pour vous par une réduction de la mission du système éducatif et la mise en place d'un savoir minimum dans des écoles différenciées. Les établissements qui scolarisent les milieux populaires sont alors conçus comme des lieux de pacification de jeunes déjà fortement stigmatisés en raison de leurs origines sociales. Je ne prétends pas que l'école, à elle seule, pourrait résorber les inégalités sociales, mais je me refuse à affirmer, comme un grand nombre de ceux qui trouvent ce projet de loi très cohérent, que l'école ne peut rien faire. L'école doit garder son ambition transformatrice et émancipatrice, afin d'éviter que l'échec scolaire ne frappe essentiellement les enfants issus des milieux populaires. La question essentielle demeure alors la suivante : quelle ambition et quel projet de formation pour quelle société ? L'avenir de l'école est inconciliable avec la position que vous défendez, selon laquelle l'accès à la connaissance et à la formation est une charge financière qui pèse lourdement sur l'État. Le projet que nous défendons fait, quant à lui, le choix d'investir prioritairement sur le terrain de l'éducation, car un tel investissement est générateur d'efficacité sociale et économique. Il faut une école qui scolarise tous les enfants et tous les jeunes sans exception, qu'ils soient porteurs d'un handicap ou issus de familles appartenant aux gens du voyage ou sans-papiers. S'agissant de ces derniers, il n'est plus tolérable qu'on vienne les enlever et qu'on les prive d'école pour les jeter dans les centres de rétention au seul prétexte que leurs parents sont en situation irrégulière, comme cela vient encore de se produire ! Est-ce là la société que nous voulons ? Non ! Les missions de l'école doivent obéir aux principes de laïcité, de gratuité tout au long de la scolarité, d'obligation scolaire et d'égalité de tous les élèves devant l'éducation. Elle doit permettre la construction des savoirs afin de munir chacun d'une culture scolaire lui permettant de faire preuve d'un esprit critique et ouvert. Elle doit également développer toutes ses capacités afin de lui permettre d'entrer en relation avec le monde, de le comprendre, voire de le transformer. L'école publique est seule à même de garantir des programmes et des enseignements de qualité égale sur l'ensemble du territoire. Toute tentative de marchandisation des services qu'elle rend est contraire à aux principes qui la fondent. Il est grand temps de réorienter l'école vers un système éducatif national cohérent, donnant à chacun, quels que soient son lieu de résidence et le niveau de ses études, les mêmes possibilités d'accès à la connaissance et à la formation. De nouvelles cartes des formations, générales, techniques et professionnelles, devraient être élaborées démocratiquement par l'ensemble des partenaires du système éducatif et du monde du travail afin d'accorder des priorités aux régions actuellement sous-équipées. Il apparaît également indispensable de faire entrer les écoles et les établissements scolaires de l'ensemble du territoire dans une démarche interculturelle, impliquant une ouverture sur l'extérieur - je pense aux milieux urbains et ruraux non seulement des différents pays européens, mais également des pays du Sud. Une de nos ambitions pour l'école concerne la lutte contre les inégalités et les formes de marginalisation, ce qui nous conduit à proposer des dispositifs d'adaptation et d'intégration scolaires qui sont indissociables d'une réelle démocratisation. Ils devraient être développés et mis en œuvre tout au long de la scolarité obligatoire. Les politiques d'intégration des élèves dans les cursus scolaires doivent être encouragées et accompagnées de moyens, tels que la formation adaptée et continue des enseignants, des conditions d'encadrement améliorées ou la prévision d'un temps institutionnel pour la concertation avec les familles et les équipes éducatives. Notre ambition d'une formation de haut niveau pour tous va radicalement à l'encontre de l'idéologie qui fonde votre projet politique et s'appuie sur un principe simple : chacun peut apprendre, quelle que soit son origine sociale, géographique ou son étiologie. M. le président. Il vous faut conclure, monsieur Braouezec. M. Patrick Braouezec. Nous pensons que l'investissement dans la formation ne constitue pas tant un coût qu'il est le signe d'une société qui se projette dans l'avenir. Telle est la raison pour laquelle nous nous inscrivons dans une démarche de gratuité, qui ne doit pas dépendre des enjeux politiques nationaux ou européens, et nous proposons de définir la base commune indispensable pour assurer un enseignement de qualité pour tous. Certes, une telle démarche suppose de dégager des ressources financières, par le biais notamment d'un investissement sur cinq ans à hauteur de 7 % du PIB. Il est également indispensable de prévoir la création d'un fonds national d'action contre les inégalités à l'école afin de dégager des moyens pour permettre à tous les jeunes de se trouver dans une situation identique face à l'offre d'éducation et d'emploi. Nous avons bien d'autres propositions à formuler et mon collègue François Liberti, au cours de son intervention du 15 février, en a d'ailleurs énoncé plusieurs avec une grande précision. C'est pourquoi je m'arrête à celles-là. M. le président. Il vous faut vraiment conclure ! M. Patrick Braouezec. Je terminerai, monsieur le ministre, sur un constat terrible pour notre pays et pour l'Europe : vous avez choisi de servir les projets d'une Europe libérale au détriment d'une Europe sociale composée de citoyens responsables... M. Jean Dionis du Séjour. C'est une obsession ! M. Patrick Braouezec. ...puisque, en affaiblissant le système éducatif et en renforçant sa capacité à organiser la sélection, vous refusez à certains d'entre eux le droit de bénéficier d'une éducation développant l'ensemble des compétences. Ce texte non seulement bafoue le travail parlementaire et le dialogue social mais, de surcroît, il fait prendre à notre démocratie un tournant dangereux, en ayant pour effet de réduire le périmètre dans lequel le rôle de l'école s'inscrit, de favoriser la fuite des élèves vers l'enseignement privé - du moins pour ceux qui le peuvent -, de créer les conditions d'une école à plusieurs vitesses et de livrer le système éducatif au commerce. Nous ne voulons pas sacrifier l'avenir de générations entières, et c'est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi. M. le président. Pour le groupe UMP, la parole est à M. Guy Geoffroy. M. Guy Geoffroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici presque parvenus au terme de cette belle aventure. C'est une noble tâche, pour un Parlement, que de fixer, sur proposition du Gouvernement, le devenir de notre pays pour les quinze prochaines années au travers de l'avenir de son école et des perspectives offertes à sa jeunesse. Une certitude ressort de l'ensemble de nos travaux : il était nécessaire de se pencher sur notre école et de la réformer. Un pays moderne et ambitieux comme le nôtre ne peut accepter plus longtemps que 150 000 de ses jeunes quittent chaque année son système éducatif sans pouvoir entrer de manière responsable et respectable dans leur vie d'adulte. Un pays comme le nôtre ne peut non plus accepter que, à mi-chemin de la scolarité obligatoire, au moment où l'on quitte ce que l'on appelait joliment la « petite école » pour entrer au collège des « grands », il y ait encore 80 000 enfants qui ne disposent pas - ou si peu ! - de ce qui fait la dignité d'un homme : la capacité à comprendre, à s'exprimer, grâce à la maîtrise de la lecture, de l'écriture, du calcul et ce tous ces fondamentaux qui permettent d'aller plus avant et de réussir sa vie. Tout le monde en convient maintenant : il fallait réformer notre école. Mais comment ? Fallait-il se limiter à des interventions d'ordre réglementaire, comme cela aurait été possible pour certains aspects de cette loi ? Nous ne le pensons pas et nous sommes heureux que le Gouvernement, sur la demande du Président de la République, ait saisi le Parlement d'un projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Lorsqu'il s'agit de l'avenir de notre jeunesse, c'est bien à la nation qu'il revient de dire, au travers de sa représentation, quelle doit être la ligne. La majorité parlementaire et le groupe de l'UMP sont donc particulièrement fiers, monsieur le ministre, de s'être tenus à vos côtés, sur votre invitation, pour préparer ce texte, pour l'étudier et pour l'enrichir. De ce processus découle un très bon projet, et vous pouvez compter sur nous pour contribuer à ce que, une fois devenu loi, il soit assorti des bonnes dispositions réglementaires qui lui permettront de vivre. Cette loi est-elle modeste ? C'est une question d'appréciation. M. Jean Dionis du Séjour. On ne saurait mieux dire ! M. Guy Geoffroy. Peut-on considérer qu'une loi d'orientation est modeste lorsqu'elle fixe à la nation, à ses représentants et à ses gouvernants, l'obligation de faire en sorte que 100 % des enfants quittent le système scolaire avec les éléments fondamentaux qui permettent de s'insérer dans la vie active et de mener une vie d'homme ? M. Jean-Louis Bernard. C'est une très grande ambition ! M. Guy Geoffroy. Est-on modeste lorsque l'on estime que 80 % d'entre eux doivent pouvoir accéder au niveau du baccalauréat ? Je devrais d'ailleurs dire : au niveau de tous les baccalauréats, car ce texte se penche sur la nécessaire revalorisation des formations et de l'enseignement professionnels, sans laquelle on ne pourra atteindre cet objectif. Est-il modeste de fixer à 50 % la proportion de jeunes qui, dans un avenir le plus proche possible, devront être titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ? M. Yves Durand. Tout le monde est d'accord là-dessus ! Cessez d'enfiler des perles et parlez-nous des moyens ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Guy Geoffroy. Non, ces objectifs ne peuvent être qualifiés de modestes. Les rappeler et les rendre plus cohérents qu'ils ne l'étaient jusqu'à présent : telle est la démarche marquante de ce texte. Plusieurs aspects du projet ont donné lieu à des débats féconds et apparaissent comme des éléments maîtres du dispositif proposé. Le premier est le socle commun des connaissances et compétences indispensables. Loin de constituer une régression, comme le voudrait une caricature outrancière, il représente un authentique progrès. Offrir à tous nos enfants le même outil de base, élaboré progressivement, au fil de la scolarité obligatoire, par un ensemble d'enseignements, c'est bien là le premier élément de cette véritable égalité des chances que votre loi, monsieur le ministre, va permettre enfin de construire, apportant en cela la réponse que la nation attend. Si le socle est une composante essentielle, il ne saurait toutefois, comme nous l'avons toujours souligné, résumer à lui seul la scolarité obligatoire. M. André Schneider. Absolument ! M. Guy Geoffroy. Le texte de la commission mixte paritaire démontre encore plus clairement que cette loi remet les choses en place et redonne de la cohérence et de l'ambition à notre système éducatif dès les premiers niveaux d'apprentissage : elle ménage une évaluation étape par étape, et le brevet enfin revitalisé devient un élément essentiel permettant non seulement de faire le point, mais aussi d'accéder au second cycle de l'enseignement secondaire dans des conditions mieux définies, mieux acceptées et mieux assurées. Il faut très tôt tenir compte de la personnalité de l'élève, de ses qualités et de ses difficultés. C'est pourquoi ce que nous avons baptisé le « programme personnalisé de réussite éducative » intervient comme le complément naturel du socle de connaissances. Il doit permettre une intervention immédiate et appropriée dès qu'une difficulté se déclare, et non pas quand elle est installée. La CMP lui a donné une dimension supplémentaire en prévoyant une mise en œuvre conjointe. Cette « feuille de route » au profit de l'enfant sera non seulement le fait de l'école, mais également celui des parents. C'est donc un acte majeur de responsabilisation de tous les acteurs qui, aux côtés et au profit de l'élève, contribueront à sa réussite. Entre autres aspects du texte, des dispositions audacieuses permettront de mieux concevoir et de mieux dispenser l'apprentissage des langues, lequel constitue à l'heure actuelle un grave problème dans notre pays. Concernant le recrutement, la formation et la carrière des enseignants, vous avez été particulièrement à l'écoute de votre majorité, monsieur le ministre. M. Yves Durand. Mais pas des enseignants ! M. Guy Geoffroy. Le rattachement des IUFM aux universités renforcera la qualité des enseignements et nous permettra d'être plus compétitifs en nous mettant à égalité avec nos voisins. Nous offrirons ainsi aux enseignants de meilleures perspectives de réussite professionnelle qu'ils n'en ont aujourd'hui. Dans les cinq à dix prochaines années, c'est près de la moitié du corps enseignant qu'il faudra remplacer. En conséquence, un jeune sur quatre entrant à l'université sera destiné à l'enseignement ! Pour relever ce défi, les nouvelles dispositions proposées en matière de recrutement et de carrière, en même temps que l'affirmation de la liberté pédagogique, inscrite noir sur blanc dans le texte, permettront aux enseignants, que je salue au nom de la représentation nationale, d'assurer mieux encore, en étant plus respectés, l'immense tâche qu'ils ont à accomplir en faveur de notre jeunesse. On a dit, aussi de façon un peu hasardeuse, que les parents étaient les grands absents de ce texte. M. Yves Durand. Ce sont eux-mêmes qui le disent ! M. Guy Geoffroy. Ils ne le sont pas, comme peut l'établir une lecture un tant soit peu attentive du projet. De tous nos débats, il ressort au contraire que sans les parents, il n'y a pas de réussite scolaire. M. Yves Durand. Sans les parents, il n'y a pas d'enfants ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.) M. Guy Geoffroy. Il était absolument nécessaire de donner à l'école un nouveau projet, une nouvelle ambition, mais il faut aussi que les parents soient tout à la fois respectés et mis devant leurs responsabilités. Ce projet le permettra. Le groupe de l'UMP était convaincu qu'il fallait réformer l'école ; il l'est devenu plus encore au cours de ce débat et à vos côtés, monsieur le ministre. Nous sommes heureux et fiers de vous avoir accompagné et sommes certains que les dispositions réglementaires, auxquelles nous porterons une grande attention, feront de ce texte une grande loi fondatrice de l'avenir de l'école, permettant à chacun de nos enfants, conformément au vœu du Président de la République, de réussir sa scolarité et son entrée dans la vie active - tout simplement : de réussir sa vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Pierre-André Périssol. M. Pierre-André Périssol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école est une étape importante de la démarche voulue par le Président de la République. Voici dix-huit mois, on a donné la parole aux Français, qui nous ont dit leurs espérances et leurs attentes vis-à-vis de l'école. Pour y répondre, un cœur de propositions a recueilli en octobre une approbation sans précédent dans l'éducation nationale : les trois fédérations de parents d'élèves, les syndicats réformistes, une large majorité d'enseignants. Ils veulent tout d'abord un recentrage sur des fondamentaux, sur un socle qui doit être commun à tous et qui sera constitué par les grandes connaissances et compétences que tous doivent maîtriser à l'issue du collège pour réussir leur scolarité quelle que soit la voie choisie, mais aussi leur vie professionnelle, leur vie de citoyen, bref leur vie tout court.
Enfin, la totalité des élèves ne pourra maîtriser un socle commun que si une véritable personnalisation des temps d'apprentissage est instaurée pour tenir compte de la diversité des élèves. Aussi est-il indispensable de permettre aux enseignants de pouvoir, demain, personnaliser au maximum les temps, les rythmes et les modalités d'apprentissage. Ces trois orientations constituent un ensemble indissociable. Certaines de ces dispositions sont citées dans la loi et nous nous en réjouissons. J'ai pensé qu'il était utile de les préciser, de les conforter, parce qu'elles conditionnent la réussite scolaire d'une part, parce qu'elles portent l'adhésion des représentants des parents et de la plupart des enseignants, d'autre part. Des amendements allant dans ce sens ont été supprimés ou réduits. Si on ne les retrouve pas dans la loi, il faudra envoyer plus tard des signaux adéquats. De la même manière, des parents n'avaient pas vu comment le texte initial leur permettrait de mieux jouer leur rôle d'accompagnement de la scolarité de leur enfant - qui est une des conditions de la réussite des enfants. Hélas ! l'amendement proposé pour corriger ce manque n'a pas été accepté et la portée de celui proposé dans le rapport annexé a été fortement réduite. Or les symboles ont du sens et de l'importance. Là encore, des signaux concrets devront être envoyés aux parents. La définition générale des connaissances et des compétences qui constitueront le socle commun est renvoyée à une instance d'experts ; sur le sujet, nous avons eu un débat de grande qualité. Monsieur le ministre, vous avez proposé que le Parlement conseille ces experts en leur transmettant nos réflexions. En général, ce sont plutôt les experts qui conseillent les politiques ! Mais il est vrai que tous les ministres de l'éducation nationale ont eu du mal, un jour ou l'autre, à faire confiance sur ces points au Parlement. C'est dommage, car cela prive la nation d'une occasion de se mobiliser autour de son école. Vous avez souvent vous-même rappelé combien il était nécessaire que le Parlement puisse débattre de l'école. Et maintenant ? La loi d'orientation qui va être votée définira un cadre. C'est une bonne chose, et je m'en réjouis. Des avancées seront possibles, notamment dans le domaine des langues, ce dont notre pays a pour le moins besoin. Mais en matière scolaire, ni la loi, ni les décrets ne déterminent à eux seuls les résultats. C'est l'action, c'est détermination, c'est la confiance faite aux acteurs qui les conditionnent. Les connaissances et les compétences qui seront demain reconnues comme constitutives du socle commun seront-elles en phase avec les grandes options retenues dans les pays voisins, qui obtiennent de meilleurs résultats que nous dans les évaluations internationales ? Sur le plan de la personnalisation des temps d'apprentissage, interviendra-t-on dès l'amont pour prévenir l'échec ou seulement pour y remédier ? L'avenir dira si nous savons concrétiser l'ambition qu'ensemble nous avons fixée, celle de faire réussir tous les élèves. Je me réjouis que notre majorité, que le Gouvernement ait fixé cette ambition qui n'allait pas de soi : celle de refuser de laisser un certain nombre d'élèves sur le bord de la route et d'engager la nation pour que l'école de la République fasse effectivement réussir tous les élèves. C'est là l'enjeu du rendez-vous historique que nous avons avec l'école et que, j'espère, nous pourrons ensemble relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous voici au terme de ce débat sur la loi d'orientation et de programme sur l'école, qui aura été l'un des plus longs, en termes d'heures passées à échanger des arguments. Cette loi va modifier profondément le visage de l'école de la République. Elle permet, pour la première fois, de définir des priorités à notre système éducatif. Je suis, avec la majorité, fier d'avoir su résister à tous ceux qui, naturellement, approuvaient la définition de priorités, mais qui voulaient y inclure l'ensemble des disciplines. Cette loi va permettre de mettre en œuvre un dispositif de soutien dès l'école primaire comme jamais notre système éducatif n'en avait imaginé. Elle va permettre de rattraper le retard inacceptable de notre pays concernant la maîtrise des langues étrangères, au moment même où cette question devient stratégique pour l'avenir individuel des jeunes Français et l'avenir collectif de notre nation. Cette loi va permettre de clarifier l'organisation de la filière professionnelle, si importante pour l'avenir de notre pays, d'apporter une réponse efficace à la question du remplacement des enseignants absents pour de courtes durée. Cette loi, enfin, va profondément réformer la formation des maîtres, en confiant aux universités les instituts universitaires de formation des maîtres sur lesquels, depuis si longtemps, on glose sans jamais apporter de réponse opérationnelle. Au vu de ces quelques mesures, cette loi doit-elle être considérée comme modeste ? Selon moi, les changements qu'elle introduit sont plus profonds que ceux apportés par la loi de 1989, sur laquelle elle s'appuie par ailleurs. Fallait-il une loi pour mettre en œuvre l'ensemble de ces dispositions ? L'exemple cité par M. Dionis du Séjour m'en a convaincu : il a dit que François Bayrou, dans le « contrat pour l'école » avait mis en place un dispositif de détection précoce. C'est vrai, mais ce dispositif n'a pas vraiment fonctionné. Sinon, nous ne serions pas obligés d'en débattre et d'imaginer des solutions nouvelles. Face à des difficultés aussi sérieuses, face à des dérives qui menacent notre système éducatif, on ne doit pas se demander si le Parlement doit être amené à débattre. Nous sommes en face de la question la plus stratégique pour l'avenir de notre pays. Nous sommes en face du premier budget de la nation et nous nous interrogeons pour savoir si le Parlement doit débattre, fixer des orientations, accorder le poids de la représentation nationale à des mesures qu'il faudra ensuite mettre en œuvre - et qu'il ne sera pas facile à mettre en œuvre. La question ne se posait pas. Le débat que nous avons eu à l'Assemblée nationale comme au Sénat a d'ailleurs été riche et très éclairant, notamment pour savoir s'il existait des alternatives à nos propositions. Je suis bien obligé de constater que ces alternatives sont assez peu nombreuses. M. Jean-Louis Bernard. On en a peu entendu ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'en ai retenu trois, importantes, mais sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire. Première idée, à laquelle j'adhère, d'ailleurs : introduire dans la formation des enseignants la bivalence. Cette idée a été défendue par le président Ayrault à cette tribune. M. André Schneider. Très bien ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela permettrait certainement de faciliter la gestion, du collège notamment. Mais mon sens du dialogue social m'a conduit, dans l'immédiat, à ne pas la retenir. Deuxième idée, qui émane de l'opposition et que j'ai retrouvée au cours des discussions avec les organisations syndicales : il faut aller plus loin dans la mise en œuvre des cycles et casser l'organisation du collège et du lycée autour des classes. Cette idée est très séduisante, mais elle n'a jamais pu être réellement mise en œuvre depuis 1989. Nous la mettrons en œuvre massivement dans le domaine de l'apprentissage des langues : désormais, au collège et au lycée, on suivra les cours de langue en fonction de son niveau. Peut-être que cette expérimentation à grande échelle permettra d'aller plus loin dans le décloisonnement de notre système scolaire. Troisième idée, qui m'a été exposée avec beaucoup d'insistance : elle consiste à dire qu'il n'y a pas assez d'argent, de postes et qu'il faut réduire les effectifs dans les classes. Nous avons d'ailleurs entendu, à la télévision, un responsable politique très important, déclarer avec beaucoup d'assurance qu'une étude avait prouvé qu'en réduisant de 5 le nombre des élèves dans une classe, on réduisait de 40 % le nombre des redoublements. Cette étude existe, je l'ai trouvée. Pour être franc, il y en a cinquante qui disent le contraire et une qui préconise comme solution aux problèmes que rencontre notre système éducatif la baisse des effectifs dans les classes. Quand l'Assemblée nationale saura que cette étude provient de la même équipe d'experts et d'économistes qui a imaginé les 35 heures, elle comprendra que je m'en sois méfié ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Yves Durand. Scandaleux, monsieur le ministre ! Vous n'êtes pas à la hauteur ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme vous avez pu le constater, j'ai été très attentif, au cours de ce débat, aux propositions de l'opposition. Plusieurs d'entre elles ont été intégrées à notre texte, votées par l'ensemble des parlementaires. Je pense en particulier à l'amendement de M. Brard sur l'enseignement du fait religieux, à plusieurs amendements déposés par le groupe socialiste, notamment celui de M. Mélenchon, relatif au lycée des métiers. Nous avons été également attentifs aux propositions du groupe UDF, monsieur Dionis du Séjour. D'ailleurs, de nombreuses demandes de l'UDF étaient déjà contenues dans le texte que nous avons proposé. Je considère que l'abstention du groupe UDF, après le vote positif sur quasiment la totalité des articles et après le vote positif du groupe UDF au Sénat, ... M. Pierre-Louis Fagniez. On a du mal à comprendre ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...vaut assez largement approbation des objectifs de cette réforme. Mesdames et messieurs les députés, il est exact que nous avons dû débattre de cette loi d'orientation dans un contexte de revendication et de mobilisation. Le Gouvernement n'a pas cédé à ces revendications. Il n'a pas reculé, comme c'était la règle depuis très longtemps, devant la mobilisation. Il ne l'a pas fait, parce qu'il n'a jamais considéré que cette mobilisation était majoritaire, ni dans les lycées, ni dans le pays. C'est dû au fait qu'elle a été initiée à partir d'une vision mensongère de la réforme que nous avons présentée. Nous avons entendu, tout au long de ces semaines, expliquer que nous voulions orienter de manière précoce les élèves, alors même que nous supprimons des filières qui étaien |
