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Première séance du mercredi 2 mars 2005 162e séance de la session ordinaire 2004-2005 PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
ENLÈVEMENT DE FLORENCE AUBENAS M. le président. Monsieur le Premier ministre, voici près de deux mois que notre compatriote Florence Aubenas et son accompagnateur Hussein Hanoun al-Saadi ont été enlevés et sont détenus en Irak. Vous connaissez l'émotion qu'ont suscitée les dernières images de Florence Aubenas, montrées à la télévision et présentées par la presse. Me faisant l'interprète de l'ensemble de l'Assemblée, je vous demande, monsieur le Premier ministre, si vous pouvez aujourd'hui nous donner quelques informations à ce sujet. Par avance, je vous en remercie au nom de tous les députés. (Applaudissements sur tous les bancs.) M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, je vous remercie de votre initiative qui prolonge les démarches de chaque président de groupe ces dernières heures. Mesdames, messieurs les députés, Florence Aubenas et son accompagnateur Hussein Hanoun ont disparu depuis le 5 janvier, il y a maintenant cinquante-six jours. J'ai été, nous avons été particulièrement meurtris par les images qui ont été diffusées hier à partir d'une cassette audiovisuelle déposée à l'agence Reuters à Bagdad. Ces images montrent à l'évidence la souffrance endurée par Florence Aubenas, la cruauté de la captivité, le caractère inacceptable de sa détention. Ou ces images sont vraies, et elles sont insupportables. Ou ces images sont fabriquées, et elles sont inacceptables. Elles sont bouleversantes, mais surtout préoccupantes. Nous pensons tous au choc subi par la famille de Florence, par ses proches, par ses innombrables amis, ses confrères, mais aussi par toutes les personnes qui soutiennent ceux qui maintiennent la mobilisation pour obtenir sa libération. Nous devons aussi penser à la famille de Hussein Hanoun, absent de ces images. Certes, c'est un nouveau signe de vie que nous recevons, après une cassette précédente que nous avons montrée à la famille de Florence Aubenas. Nous guettons, bien sûr, ces signes de vie. Vous le savez, dans tous ces contacts, nous demandons toujours un préalable : que nous soient apportées des preuves de vie. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas encore déterminer les dates exactes auxquelles les deux cassettes ont été enregistrées, et notamment l'ordre de leur enregistrement. Nos experts sont au travail. Ce qui est certain, c'est que la disparition de Florence Aubenas et d'Hussein Hanoun n'est en rien comparable à celle de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot. Aucun groupe n'a, à ce jour, revendiqué un enlèvement. Aucune revendication n'a été formulée. Aucun dialogue n'a pu être établi, stabilisé, avec des ravisseurs authentifiés. Les images diffusées hier sont en cours d'expertise. La nature et la teneur du message qu'elles comportent suscitent d'importantes interrogations. Nous travaillons donc pour essayer d'expertiser et de valider ces images. Je le dis devant la représentation nationale : toute personne qui croirait détenir des informations sérieuses sur la situation de Florence Aubenas a le devoir de les porter immédiatement et sans condition à la connaissance des autorités. C'est la sécurité de notre compatriote et de son accompagnateur qui prime sur toute autre considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Florence Aubenas a lancé un appel à un parlementaire français, qui a déclaré connaître probablement les ravisseurs. J'ai demandé au directeur général de la sécurité extérieure de prendre contact avec lui - de prendre contact avec vous, monsieur le député (Murmures sur les bancs du groupe socialiste) - pour recueillir toutes les informations qui pourraient être nécessaires à nos services afin que la République puisse agir dans une seule direction, sous une seule autorité, sans accepter aucune diplomatie parallèle. La disparition de Florence Aubenas et d'Hussein Hanoun nous touche profondément. Nous souhaitons obtenir leur libération par l'action de la France, par l'action de ses services. Je leur fais confiance pour être capables, aujourd'hui, comme hier, de rassembler les conditions nous permettant d'obtenir cette libération. J'indique enfin que, comme plusieurs d'entre vous l'ont souhaité, je réunirai demain les présidents de groupe et les dirigeants des partis politiques pour leur exposer nos analyses et nos conclusions, et leur faire part de toutes les informations dont dispose le Gouvernement. Aujourd'hui, l'ensemble de la représentation nationale - et je vous remercie à nouveau, monsieur le président, d'avoir posé cette question - est mobilisée sur un objectif : obtenir la libération de Florence Aubenas et de Hussein Hanoun dans l'unité de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. Merci, monsieur le Premier ministre.
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. Les quatre premières questions porteront, je l'espère, sur des problèmes européens, conformément à notre tradition. Nous commençons par le groupe des député-e-s communistes et républicains. M. le président. La parole est à M. François Liberti. M. François Liberti. Monsieur le Premier ministre, la directive Bolkestein sur la libéralisation des services consacre le choix du nivellement de la protection sociale par le bas à travers le principe du pays d'origine. Elle applique à la lettre le principe du marché intérieur où la concurrence est « libre et non faussée », objectif stratégique énoncé par le traité de Constitution européenne. Une contradiction flagrante apparaît donc chez les tenants du « oui » qui prétendent aujourd'hui s'opposer à cette directive, puisque c'est précisément le traité constitutionnel qui lui confère une base juridique et qui rend du même coup son adoption envisageable. Mais la contradiction ne s'arrête pas là : à l'exception des parlementaires communistes, qui s'y sont opposés, tous les autres groupes du Parlement européen l'ont approuvée, en février 2003, lors de sa présentation. Après avoir manifesté votre plein accord, vous opérez aujourd'hui un repli tactique en demandant la remise à plat de ce texte. Il est vrai que le débat sur le contenu de cette directive à la veille du référendum est de nature à éclairer nos concitoyens sur la véritable portée juridique et politique du traité constitutionnel. Pour la Commission européenne, dont le pouvoir est singulièrement renforcé dans le traité, les choses sont claires : il n'est pas question de supprimer la directive Bolkestein, sa mise en application étant simplement renvoyée après la ratification. Monsieur le Premier ministre, la seule garantie pour enterrer cette directive et empêcher que son contenu soit mis en œuvre, c'est que le « non » l'emporte au référendum. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quelles sont vos intentions vis-à-vis de cette directive qui vise à réaliser les objectifs contenus dans le traité de Constitution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, la position du Gouvernement en ce qui concerne la proposition de directive « Services » est très claire : comme l'ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre, ce texte est inacceptable en l'état et doit faire l'objet d'une remise à plat. Nous soutenons l'approfondissement du marché intérieur des services, qui apportera la croissance et les emplois dont l'Europe et la France ont besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je vous rappelle que la France est la première nation européenne exportatrice de services. Mais nous ne pouvons pas accepter la méthode proposée. Comme vous l'avez dit, une application mécanique du principe du pays d'origine risquerait de tirer vers le bas les législations. L'Europe ne peut pas signifier moins de protection pour les consommateurs, moins de droits pour les travailleurs ; ce serait un contresens. Pour nous, c'est la poursuite du processus d'harmonisation qui reste l'élément central : c'est la garantie d'une bonne protection. Bien sûr, nous voulons aussi préserver notre modèle social et culturel en ce qui concerne les services publics, le droit du travail et la diversité culturelle. Nous avons demandé d'exclure du champ d'application de cette directive les services sociaux et de santé, l'audiovisuel et la presse, les professions juridiques réglementées, les services de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, les jeux d'argent et les services de transport. Vous avez bien compris que la Commission a pris conscience des remous profonds créés par la proposition de directive. Le président de la Commission a annoncé, le 2 février, qu'il allait réexaminer profondément ce texte et aboutir à un consensus. Vous avez parlé du Parlement européen : nos préoccupations y sont prises en compte et, vous le savez, ce texte va être examiné en première lecture dans les prochains mois. La Commission tiendra compte de ses avis. M. Jean-Claude Lefort. Non ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. À l'Assemblée nationale et au Sénat, vous êtes tous très mobilisés à ce propos, et nous vous en remercions. Oui au marché des services, mais non à une remise en cause de nos exigences essentielles. Le Président de la République l'a rappelé : nous resterons, pour tous les travaux à venir, et pas seulement pour ce texte, très vigilants, très fermes en ce qui concerne notre conception de l'Europe. L'approche constructive qu'a proposée la Commission va nous permettre de travailler sereinement à un réexamen, une remise à plat, de la directive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) COOPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES EN EUROPE M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Gilbert Meyer. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, nous avons entendu hier le Premier ministre espagnol. Son message pour l'Europe était fort. Dans son propos, nous avons tous également relevé les comparaisons faites en matière de coopération renforcée, dans le périmètre européen. Les exemples cités nous interpellent. Dès lors, ne faut-il pas repenser notre stratégie, pour chercher une meilleure efficacité permettant d'atteindre les objectifs que nous assignons à l'Europe ? Ce constat s'impose encore davantage depuis l'élargissement à vingt-cinq. L'expérience acquise dans la coopération transfrontalière peut servir d'exemple. En effet, les actions engagées avec l'Allemagne et l'Italie, entre autres, ont apporté des enseignements qu'il y a lieu de valoriser. À partir de là, dans la mesure où nous voulons une coopération renforcée, les outils juridiques se doivent d'être arrêtés clairement. Or les dispositions actuelles posent problème. Je prends l'exemple des rapports entre la France et l'Allemagne, notamment. L'installation d'un outil juridique de coopération est presque irréalisable. Il n'est pas possible de respecter momentanément et le droit français, et le droit allemand. À ce jour, il n'existe aucun outil communautaire « global » permettant une action multiforme aux partenaires. Dans le meilleur des cas, ces derniers se voient toujours contraints d'adopter une série de délibérations en conformité avec les dispositions du droit interne des pays concernés. L'installation d'un « outil » transfrontalier est donc tout simplement impossible. Si, déjà, ce constat est fait pour le « transfrontalier », nous ne sommes vraiment pas en position de proposer une coopération renforcée aux nouveaux pays. En juillet 2004, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement visant à instituer un instrument de coopération au niveau communautaire. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question. M. Gilbert Meyer. Cet outil sera-t-il opérationnel à court terme ? Le dispositif entrevu va-t-il unifier dans les pays concernés les règles d'installation d'un outil permettant une coopération renforcée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur Meyer, l'Europe encourage et accompagne les coopérations territoriales. Vous le savez, des instruments financiers ont été mis en place pour la période 2000-2006 et de nombreuses régions françaises en bénéficient. Je veux redire combien nous sommes attachés aux programmes INTERREG - qui comportent trois volets, visant à assurer la promotion des coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales - ainsi qu'à la préservation de ces outils après 2007, en tout cas dans les zones qui en bénéficiaient avant l'élargissement. La Commission européenne propose la création d'un outil juridique adapté, qui pourrait être mis en place dès 2007 : le groupement européen de coopération transfrontalière. Le Gouvernement y est favorable. Le GECT devrait permettre de résoudre les difficultés créées par la disparité entre les droits nationaux. Les collectivités locales qui sont engagées dans ces coopérations devront bien sûr respecter le cadre de compétence qui leur est dévolu, mais elles ont déjà des outils à leur disposition. Vous avez évoqué l'accord de Karlsruhe, conclu en janvier 1996 entre la France et l'Allemagne. Plus récemment a été signé un traité franco-belge. D'autre part, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a créé le district européen, qui généralise l'accord de Karlsruhe en l'étendant à toutes les frontières françaises. Il permet une répartition juridique claire selon la localisation du siège de l'organisme de coopération. Mon homologue allemand et moi-même vous avons rendu visite dans l'Eurodistrict de Colmar-Mulhouse-Fribourg et avons évoqué la nécessité de créer une structure juridique adaptée pour mettre en place de manière concrète et efficace ces projets transfrontaliers et répondre ainsi aux besoins des populations concernées. Mais tout ne repose pas sur le droit : c'est aussi une question de gouvernance, d'expérimentation locale, et vous en êtes les principaux acteurs. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Alain Lamassoure, député européen, d'engager une réflexion sur les évolutions possibles des coopérations transfrontalières. Vous avez d'ailleurs, monsieur le député, été consulté à ce propos. Son rapport me sera remis dans quelques semaines et je vous ferai part de ses conclusions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) CHÔMAGE ET POLITIQUE DE L'EMPLOI M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour le groupe socialiste. M. Michel Dasseux. Monsieur le Premier ministre, vos déclarations selon lesquelles vous feriez baisser le chômage de 10 % en 2005 sont d'ores et déjà à ranger au chapitre des promesses non tenues : bien au contraire, c'est le seuil des 10 % de chômeurs qui vient d'être franchi. M. Lucien Degauchy. C'est la faute aux 35 heures ! M. Michel Dasseux. Vous connaissez tous, mes chers collègues, le chiffre de 2 461 000 chômeurs, l'un des plus mauvais résultats en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il convient de le mettre en regard des profits faramineux des entreprises, dont les actionnaires sont les seuls bénéficiaires. M. Christian Bataille. Quelle honte ! M. Michel Dasseux. Vous avez produit 200 000 chômeurs de plus depuis que vous êtes au pouvoir. Pire, malgré la croissance de 2,5 %, c'est la première fois depuis quinze ans qu'il n'y a pas de création d'emplois. M. Christian Cabal. Les 35 heures ! M. Michel Dasseux. Et ne venez surtout pas nous parler des 500 000 emplois virtuels de M. Borloo. M. Jean-Paul Anciaux. Et vous, qu'avez-vous fait ? M. Michel Dasseux. À force de détricoter tout ce que nous avions mis en place (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. − Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), seuls les plus ultralibéraux de vos amis peuvent se montrer satisfaits. M. Christian Cabal. Baratin ! M. Michel Dasseux. Aujourd'hui, à peine 10 % des Français souscrivent à votre politique de l'emploi. On ne peut pas parler d'une adhésion enthousiaste. Monsieur le Premier ministre, si vous nous répondez, épargnez-nous votre habituel couplet sur la responsabilité du gouvernement précédent. (« Non ! C'est vous les responsables ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À notre arrivée, en 1997, nous avons trouvé un chômage de 12,5 %. Nous l'avons abaissé à 10 % en 2000 et, en 2002, nous vous avons légué un taux de 8,7 %. Qu'en avez-vous fait, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. − Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce qui est en cause, c'est votre méthode, et rien d'autre. Vous êtes le chef d'un gouvernement à cause duquel moins de Français travaillent et gagnent moins. M. le président. Cher collègue, pouvez-vous poser votre question ? M. Michel Dasseux. Au-delà d'un nouveau numéro de communication (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), comment allez-vous justifier ce bilan catastrophique ? Mettrez-vous un terme à votre entreprise de démolition sociale ? Cesserez-vous de casser l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. − Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député, en matière d'augmentation du chômage des jeunes, l'année historique est 2001, ce qui devrait inciter certains à plus de modestie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Henri Emmanuelli. Parlez-nous d'aujourd'hui ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Je vois que cela vous gêne, mais je pourrais vous rappeler d'autres chiffres. Vous nous avez laissé un pays où le taux de chômage des jeunes est le plus élevé d'Europe : vous devriez écouter ce que nous avons à vous dire à ce sujet. Pour parler de l'avenir (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), je rappellerai que tous les membres du Gouvernement conjuguent leurs efforts pour maintenir le cap fixé par le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ainsi, la campagne pour le plan apprentissage, piloté par Laurent Hénart, commence le mois prochain ; le programme pour les jeunes se met en place ; le programme pour les services à la personne a été présenté la semaine dernière ; Bercy a développé l'organisation des pôles de compétitivité pour tirer l'économie française vers le haut. (« Qui c'est, Bercy ? » sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, nous sommes allés étudier ce qui se faisait de mieux chez nos voisins européens : ainsi, les maisons de l'emploi sont inspirées du modèle finlandais − c'est-à-dire d'un pays où le taux de chômage est tombé de 16 à 8 % − et des jobcenters britanniques. M. Maxime Gremetz. Et la liste des privatisations ? M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le plan de baisse du chômage sera maintenu, conformément aux instructions que j'ai reçues du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) POLITIQUE AGRICOLE DE L'EUROPE M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française. M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. « Je ne suis pas partisane d'un modèle agricole à l'américaine. Je refuse de laisser les campagnes européennes se dépeupler. L'agriculture familiale doit avoir sa place. » Ainsi s'exprimait récemment, devant le Parlement européen, la nouvelle commissaire européenne à l'agriculture et au développement rural, Mme Mariann Fischer Boel. Mais, au-delà des mots, quelle sera la réalité de la politique de la Commission ? L'inquiétude est grande dans nos campagnes et, malgré le succès jamais démenti de cette fantastique vitrine qu'est le salon de l'agriculture, le malaise bien réel. Le monde agricole sait ce que la politique agricole commune a apporté en trente ans, mais la mise en place de la nouvelle PAC et le découplage des aides, la fin programmée des fonds structurels, la multiplication des contraintes administratives, les difficultés de la filière viticole ou la poursuite, par les États-Unis, de l'injuste surtaxation de 100 % infligée à certains produits européens de qualité, tels que le roquefort, sont autant de motifs d'incertitude. (Exclamations sur tous les bancs.) Mme Sylvia Bassot. Et le camembert ? M. Philippe Folliot. Le groupe UDF et apparentés a toujours été attaché au maintien d'une agriculture et d'une ruralité actives et dynamiques, ferments d'une ambitieuse politique d'aménagement du territoire. Que compte faire le Gouvernement pour peser sur la Commission européenne de manière à apaiser ces inquiétudes et pour maintenir une politique agricole européenne volontaire et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le député, votre question est d'une actualité brûlante : en effet, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel était hier au salon de l'agriculture, où elle a rencontré l'ensemble des organisations syndicales − la Confédération paysanne, la Coordination rurale, le MODEF, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, les chambres d'agriculteurs − et a pu dialoguer avec elles sur ces sujets. Vous avez raison, la PAC est un acquis important, qu'il faut conserver : elle apporte, chaque année, 8 milliards d'euros à la « ferme France ». Mais nous essayons en ce moment de simplifier deux mesures d'application. En ce qui concerne l'écoconditionnalité, nous avons organisé une concertation avec la profession et, l'année prochaine, nous enverrons aux agriculteurs un livret simplifié qui tiendra compte de toutes les remarques entendues cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Quant au mécanisme complexe des droits à paiement unique, avec découplage partiel, je rappelle que c'est la profession agricole française qui l'avait souhaité. Nous avons retardé l'envoi des documents et retravaillons sur ce qui concerne l'installation, les retraités et les jeunes. Plusieurs de vos collègues doivent d'ailleurs se rendre sur le terrain, avec les organisations professionnelles, pour étudier ce qui se passe dans les autres pays : cela nous permettra d'améliorer encore la copie européenne dans ce domaine. M. Maxime Gremetz. Et c'est pour cela que les paysans vont voter non ! M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Enfin, en ce qui concerne le roquefort,... M. Henri Emmanuelli. Et le foie gras ! M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. ...les États-Unis ont exercé des représailles inacceptables. La France a protesté auprès de l'OMC pour que ce fromage, qui vous est cher, monsieur Folliot, soit défendu comme il se doit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe UMP. M. Dominique Le Mèner. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le ministre, au moment où les Français de seize ans et plus reçoivent un formulaire qu'ils doivent remplir pour déclarer le médecin traitant de leur choix, certains d'entre eux sont incapables de désigner un référent, soit en raison des difficultés d'accès aux soins, notamment dans les zones rurales, soit parce que les médecins généralistes de leur secteur ne peuvent pas accepter de nouveaux patients. Il convient de mieux identifier les causes réelles de cette situation, qui ne se bornent pas au problème de l'évolution de la démographie médicale. En effet, en 2004, la densité globale était élevée et l'on comptait 338 médecins pour 100 000 habitants, soit près de trois fois plus qu'en 1970. Mais ces chiffres recouvrent malheureusement de grandes disparités entre les secteurs géographiques et les spécialités. On estime que, jusqu'en 2007, le nombre des nouveaux médecins compensera celui des départs en retraite, mais, en 2014 et en 2015, on comptera chaque année 8 000 départs pour 5 500 nouveaux médecins seulement. Grâce à l'augmentation du numerus clausus que vous avez décidée, ces départs devraient être compensés dès 2015. Cependant, l'augmentation globale ne peut répondre seule à l'urgence de la situation, et il est nécessaire de rééquilibrer la carte sanitaire pour pallier la désertification médicale. Ainsi, dans le département de la Sarthe, la moyenne d'âge des médecins est de plus de cinquante ans et, dans certains cantons, on compte moins de trois généralistes pour 5 000 habitants : rares sont, hélas, les perspectives de nouvelles installations. Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques mois la création d'une commission nationale de la démographie médicale. Je souhaiterais savoir si des propositions vont être présentées prochainement. La situation devient en effet particulièrement préoccupante dans beaucoup de départements et ne permet pas de satisfaire à l'obligation de désigner un médecin traitant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. M. Alain Néri. Le médecin référent ! M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, en matière de santé publique, la question que vous posez est aujourd'hui essentielle. À la désertification médicale dans certains territoires, le Gouvernement apporte trois réponses. Vous avez évoqué la première : le numerus clausus a été augmenté. De 2003 à 2005, nous l'avons porté, avec François Fillon, de 5 100 à 6 200 étudiants, et nous allons arriver à 7 000 d'ici à 2007. Deuxièmement, des aides et des incitations à l'installation dans les zones médicalement désertifiées sont prévues dans la loi sur le développement des territoires ruraux, promulguée le 24 février, c'est-à-dire la semaine dernière. Les décrets seront pris dans les prochaines semaines. M. Christian Bataille. C'est du blabla ! M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Des aides directes pourront être apportées par les collectivités locales, par l'assurance maladie - une convention a été signée il y a quelques semaines − et par l'État, sous forme de déductions fiscales. M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas l'État qui paie ! Troisièmement, il faut, je le répète, arrêter de fermer les hôpitaux locaux (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste), comme vous l'aviez fait, vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il faut, au contraire, développer ces hôpitaux, qui sont des hôpitaux de première intention. M. Michel Vergnier. Chiche ! M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Il faut y installer des services d'urgence, équipés de scanners, pour leur permettre d'établir des diagnostics et de proposer des thérapeutiques, en particulier pour les accidents vasculaires cérébraux et les infarctus du myocarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, je vous indique que la commission Berland, que nous avons mise en place avec Xavier Bertrand, devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de mars. Nous ferons très rapidement des propositions pour qu'un égal accès aux soins soit assuré sur tout le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Maxime Gremetz. En attendant, on ferme des lits en Picardie ! M. le président. La parole est à M. Gérard Léonard, pour le groupe de l'UMP. M. Gérard Léonard. Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'assassinat, il y a deux semaines, de l'ancien Premier ministre du Liban, Rafic Hariri, a provoqué la stupeur et soulevé l'indignation de l'ensemble de la communauté internationale. La France, par la voix du Président de la République et celle de nombreux responsables de tous horizons, a témoigné dans cette dure épreuve sa solidarité active au peuple libanais. À travers la personne de Rafic Hariri, c'est tout le processus de libération du Liban de la tutelle syrienne, sa marche vers la souveraineté et la démocratie retrouvées qui étaient clairement visés. Les manifestations populaires qui ont suivi ont frappé tous les observateurs tant par leur ampleur que par leur caractère consensuel, toutes les familles religieuses et presque tous les partis politiques y étant représentés. Dans quelques semaines doivent se dérouler des élections législatives. Au-delà du retrait des troupes syriennes, il s'agit d'un enjeu majeur pour l'avenir du Liban. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de la situation ? Comment voyez-vous son évolution dans les prochaines semaines au regard de cette échéance ? Où en est-on de l'enquête internationale qui doit rechercher les assassins de Rafic Hariri et de ses compagnons ? Enfin, où en est l'application de la résolution 1559, qui prévoit le retrait des troupes syriennes du Liban dans les plus brefs délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, rien de ce qui concerne le peuple libanais ne laisse et ne laissera la France et les Français indifférents. Vous le savez bien, vous qui présidez le groupe d'amitié qui lie cette assemblée au Parlement de Beyrouth. Nous sommes tous touchés et émus par ce qui se passe dans la rue à Beyrouth depuis le tragique assassinat de Rafic Hariri, par les démonstrations quotidiennes, dignes et courageuses, du peuple libanais, qui demande simplement sa liberté et sa souveraineté. Aujourd'hui, ma réponse portera sur trois points. Premièrement, le peuple libanais a le droit, comme toute la communauté internationale, de savoir qui a perpétré cet attentat, qui l'a commandité, et c'est l'objet de l'enquête internationale qui est en cours et qui doit s'appuyer sur une coopération avec la justice libanaise. Deuxièmement, la résolution 1559, expression de la communauté internationale unanime, doit conduire au retrait de toutes les troupes et de tous les services étrangers qui occupent le Liban. Nous avons entendu ce matin le Président syrien annoncer une intention, et nous serons tous extrêmement vigilants pour qu'elle se traduise dans les actes. Enfin, comme vous l'avez dit, monsieur Léonard, les élections qui doivent se tenir dans quelques mois seront le moment de vérité. Elles devront être libres, démocratiques, transparentes, équitables pour chacune des communautés du Liban, et se dérouler sous le contrôle d'observateurs internationaux. Le seul objectif de la France et des Français, c'est que le Liban soit libre, démocratique et souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste. M. Alain Vidalies. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée examine actuellement le projet de loi réformant le droit des faillites. Ce texte crée une nouvelle procédure, dite de sauvegarde, qui, à l'initiative du chef d'entreprise, pourra être déclenchée en dehors de tout état de cessation de paiement. Or un amendement, voté par la majorité UMP de la commission des lois, a prévu d'étendre à cette nouvelle procédure le licenciement économiques simplifiés prévus pour le redressement judiciaire et la liquidation. Le Gouvernement a déjà déclaré son opposition à cet amendement. Mais nous ne sommes pas rassurés pour autant. En effet, ce matin, la majorité UMP de la commission des lois a voté à nouveau un amendement identique signé par M. Cardo, en contradiction avec la position exprimée par le garde des sceaux. Vous excellez dans la pratique du double discours, et les Français connaissent désormais votre méthode consistant à durcir les textes de loi en faisant passer par votre majorité parlementaire des mesures que vous faites mine de ne pas assumer vous-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Richard Mallié. A quoi sert le Parlement ? M. Alain Vidalies. Vous avez procédé de la sorte pour remettre en cause la hiérarchie des normes, le principe de faveur, dans une loi sur le dialogue social, et pour faciliter déjà les licenciements, dans une loi sur la cohésion sociale. Au moment où votre politique se traduit par des résultats calamiteux en matière d'emploi, c'est une véritable provocation que de proposer de lutter contre le chômage en accélérant les licenciements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Bataille. Assumez ! M. Alain Vidalies. Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales s'inquiètent légitimement des conséquences de l'éventuelle adoption de cet amendement. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc très précise : le Gouvernement va-t-il, aussi bien devant l'Assemblée nationale que devant le Sénat, s'opposer avec détermination à l'adoption de cet amendement désastreux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Christian Bataille. Assumez ! M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vais répéter aujourd'hui ce que je vous ai déjà dit hier puisque vous étiez présent lors de ma présentation du projet de loi de sauvegarde des entreprises. Ce texte a pour objet de corriger les lois Badinter de 1984-1985, tout le monde convenant que ces lois sont obsolètes et qu'il faut améliorer les dispositifs de redressement des entreprises. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce texte a trois objectifs : Premièrement, permettre aux chefs d'entreprise d'anticiper sur les difficultés avant qu'il ne soit trop tard : je crois que, sur ce point, nous sommes tous d'accord (« Pas sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; M. Bruno Le Roux. Que faites-vous de l'amendement de la droite ? M. le garde des sceaux. Deuxièmement, simplifier les procédures ; Troisièmement, les élargir, en particulier aux professions libérales. M. Christian Bataille. Répondez à la question ! M. le garde des sceaux. Monsieur le député, ne tombez pas toujours dans le même travers. Laissez-moi le temps de répondre. M. le président. Monsieur Bataille, écoutez la réponse ! M. le garde des sceaux. Il est bien évident que le but est de sauver des emplois. Il est donc hors de question, pour le Gouvernement, d'autoriser, au moment de la sauvegarde, c'est-à-dire avant toute cessation de paiement, les procédures simplifiées de licenciement qui sont prévues en cas de redressement judiciaire. Contrairement à ce qui est écrit ici ou là, la sauvegarde n'est pas un redressement judiciaire anticipé. M. Bruno Le Roux. Que faites-vous de l'amendement de l'UMP ? M. le garde des sceaux. Les choses sont claires pour moi, et je m'opposerai à cet amendement, comme je l'ai déjà indiqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Bruno Le Roux. Très bien ! M. le président. Vous voyez, monsieur Le Roux, ce n'était pas la peine de crier. DETTE PUBLIQUE, CROISSANCE ET EMPLOI M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l'UMP. M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, à qui notre groupe souhaite de réussir dans sa mission difficile, ainsi que, je crois, l'ensemble des membres de la commission des finances, car personne ne peut souhaiter un échec qui serait celui du pays,. Monsieur le ministre, vous prenez vos fonctions au lendemain de l'annonce par l'INSEE de l'accroissement de la dette publique, une dette alimentée par trente ans de déficit budgétaire, qui s'élève à 1 066 milliards d'euros. Au lendemain aussi de la remise du rapport de la Cour des comptes. Quelles sont vos intentions pour accélérer les réformes des structures de l'État et pour limiter ses déficits ? M. Jean-Paul Anciaux. Très bonne question ! M. Michel Bouvard. Vous arrivez également au moment où un certain nombre d'entreprises françaises dégagent des résultats, ce qui est heureux car quand il n'y a pas de résultats, il n'y a rien à redistribuer. Quelle action le Gouvernement et vous-même entendez-vous entreprendre pour mieux répartir les fruits de la croissance... M. Jean-Paul Anciaux. Très bien ! M. Michel Bouvard. ...au profit des actionnaires, mais également de l'investissement, de la recherche et du pouvoir d'achat des salariés, tous facteurs qui alimentent la croissance et l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à qui je souhaite également la bienvenue dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je ne m'appesantirai pas sur les conditions de ma nomination. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vendredi soir, sur proposition du Premier ministre, j'étais nommé ministre de l'économie et des finances. C'est un honneur pour moi que de servir ce gouvernement sous l'autorité de Jean-Pierre Raffarin. Lundi matin, j'étais au travail avec l'équipe de mon prédécesseur, car il n'y a pas une seconde à perdre pour l'économie de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Trois ans de perdus alors ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En 1980, monsieur Bouvard, la dette de l'État s'élevait à 90 milliards d'euros ; cette année, elle atteint 1 066 milliards. Voilà l'héritage qui est le nôtre ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Martine David. Non, le vôtre ! M. le président. Je vous en prie, calmez-vous ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je serai donc intraitable sur la dépense publique, de façon à pouvoir libérer des marges de manœuvre en faveur de l'emploi, du pouvoir d'achat des Français, de la croissance et de l'innovation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec l'ensemble de mes collègues du Gouvernement et l'ensemble des agents de mon département ministériel, je veux aider la France à retrouver confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Pour cela, il faut disposer de paramètres clairs. Je m'engage à vous les faire connaître, comme je m'engage à vous rendre compte des progrès de notre économie, de l'emploi - je rencontre dès demain Jean-Louis Borloo - et du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez fait allusion, monsieur le député, aux profits des entreprises. Je suis un fervent adepte de la participation. C'est l'un des moyens de résoudre les problèmes, dans l'intérêt de notre pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Calmez-vous, monsieur Bataille, et vous aussi, monsieur Anciaux ! M. le président. La parole est à M. Jacques Bobe, pour le groupe de l'UMP. M. Jacques Bobe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. J'y associe mon collègue Christian Ménard, rapporteur de la mission parlementaire sur les OGM, actuellement à l'étranger. Monsieur le ministre, l'agriculture française a été très affectée par l'exceptionnelle canicule qui a marqué l'année 2003. M. Henri Emmanuelli. Il n'y a pas que l'agriculture ! M. Jacques Bobe. Le volume de la production agricole a subi alors une très forte diminution. Les conséquences de cette calamité ont pesé lourdement sur l'activité et les revenus de nos agriculteurs, déjà confrontés à d'autres difficultés, dues notamment à la concurrence des autres pays producteurs. Les élevages ont également été touchés par ces conditions climatiques, car ils ont dû remédier à un important déficit fourrager. Mais cet exemple, s'il est symbolique par son ampleur, n'est pas le seul. En effet, les catastrophes naturelles auxquelles peuvent être confrontés nos agriculteurs sont diverses : grêle, gel, sécheresse, inondations... Il convient donc de trouver des réponses appropriées pour garantir la pérennité des exploitations et leur viabilité économique en cas de sinistre climatique. Notre collègue Christian Ménard a relevé l'importance de ces enjeux pour notre agriculture dans le rapport sur la gestion des risques climatiques qu'il a remis au Premier ministre en février 2004. Ce rapport a été suivi d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés afin de dégager les principes d'une assurance récoltes. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer où en est cette proposition, quelle forme elle pourrait prendre, quels en seraient les principes et à quelle date elle pourrait être mise en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur Bobe, vous avez eu raison de rappeler les calamités auxquelles l'agriculture peut être confrontée dans un pays comme le nôtre. Dans la très belle région dont vous êtes l'élu, le Poitou-Charentes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), des craintes se font jour quant à une éventuelle sécheresse l'été prochain et , avec Serge Lepeltier, nous prenons d'ores et déjà des mesures pour y faire face. Je tiens à remercier Christian Ménard d'avoir préparé, grâce aux propositions de qualité contenues dans son rapport, le dispositif d'assurance récoltes que le Gouvernement vient d'adopter. Dans un premier temps, l'État prendra à sa charge 35 % des cotisations d'assurance, et 40 % pour les jeunes agriculteurs. C'est un dispositif qui peut s'adapter aux cultures ou à l'exploitation. Nous lui consacrerons 10 millions d'euros dès cette année, puis 20 et 30 millions les années suivantes, à mesure qu'il montera en puissance. L'assurance récoltes remplacera progressivement le Fonds national de garantie des calamités agricoles, dont chacun connaît l'importance et qui, naturellement, ne disparaîtra pas tant que le nouveau dispositif n'aura pas atteint un étiage suffisant pour couvrir tous les agriculteurs. J'ajoute enfin que M. le Président de la République, dans son discours de Murat, a annoncé la création d'une agence de gestion des risques. Ce sera chose faite dans le cadre de la future loi d'orientation agricole que nous préparons avec Nicolas Forissier et qui sera présentée en conseil des ministres au printemps prochain. Cette loi est attendue par la profession, car elle donnera un nouvel horizon à nos agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste. M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, après votre réforme de l'assurance maladie, de nombreux mouvements sociaux traduisent l'inquiétude des médecins généralistes, des internes et des personnels hospitaliers, lesquels, trop peu nombreux, sortent épuisés des épidémies de grippe et de gastro-entérite. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On voit bien que vous n'êtes pas allés dans les services d'urgence, comme je l'ai fait ! (Protestations sur les mêmes bancs.) L'inquiétude grandit également chez les assurés sociaux, qui constatent, après les médecins généralistes, que la liberté tarifaire accordée aux spécialistes crée une médecine à deux vitesses. Ils constatent aussi que les tarifs médicaux augmentent. Les honoraires des spécialistes ont commencé à suivre cette tendance dès le 1er mars. La part des dépenses restant à la charge des patients, sous couvert de ce que vous appelez la « responsabilisation », va considérablement augmenter. De même s'envolent les montants des cotisations demandées aux mutualistes, ce qui rend plus difficile pour beaucoup de ménages l'accès à la couverture assurance maladie complémentaire. C'est plus précisément sur les inégalités d'accès aux soins, accrues par votre réforme, que je souhaite vous interroger. En effet, elles nourrissent les inquiétudes des assurés sociaux. Je pense notamment à l'insuffisance flagrante de votre dispositif d'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les familles dont les revenus sont à peine supérieurs à ceux requis pour accéder à la couverture maladie universelle, au moment où les cotisations s'envolent. En Haute-Garonne, monsieur le ministre, plus de la moitié des assurés modestes qui bénéficiaient, grâce au dispositif « Atout santé », de la gratuité de la couverture complémentaire en seront désormais écartés. En outre, la disparition du dispositif du médecin référent privera de nombreux assurés du bénéfice du tiers payant , ce qui constituera un frein supplémentaire à l'accès aux soins. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de prendre des mesures afin de corriger ces inégalités nouvelles dans l'accès aux soins pour trop de familles modestes ou de catégories moyennes. Si oui, lesquelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, s'agissant des mutuelles, la réponse à votre question a été donnée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui est loin d'être partisan puisque la gauche, le centre et la droite y sont représentés. Selon lui, il n'y a aucune raison pour que la réforme de l'assurance maladie entraîne une augmentation des tarifs des mutuelles et des assurances complémentaires. Dès lors, prétendre que les mutuelles vont augmenter leurs cotisations, c'est mentir. M. Alain Néri. Elles l'ont déjà fait ! M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Ou bien, si tel était le cas, ce ne serait pas à cause de la réforme, mais parce qu'elles en profiteraient. Cela dit, je vous remercie, monsieur Bapt, de me permettre de faire le point sur la mise en place de cette réforme. Le dispositif du médecin traitant est un succès. Nous venons de fêter le deux millionième Français qui a fait connaître le nom de son médecin traitant. Chaque jour, 120 000 assurés renvoient ce formulaire ; 86% des médecins généralistes en ont rempli au moins un et 98% des médecins référents sont déjà entrés dans le nouveau dispositif. S'agissant du parcours personnalisé de soins, soyons honnêtes ! Lorsque vous étiez au pouvoir, vous n'avez pas voulu le mettre en place. Nous, nous l'avons fait. Il nous paraît en effet normal de mieux rembourser les malades qui s'inscrivent dans un tel parcours et de rémunérer à leur juste valeur les actes médicaux pratiqués dans ce cadre. C'est logique et pragmatique. Ce qui vous caractérise, c'est l'immobilisme ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous, c'est l'efficacité et le courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe UMP. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ma question s'adresse au ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le ministre, la charte de l'environnement a été adoptée avant-hier par le Congrès. La voilà bien établie dans notre ordre juridique et politique. C'est un grand succès pour le Gouvernement. C'est un honneur pour notre assemblée. C'est, enfin, l'œuvre du Président de la République. Toutefois, permettez-moi de revenir un instant à ce 28 février, qui aurait pu être une journée des dupes. Il est des moments, dans notre histoire politique nationale, où les clivages droite-gauche doivent s'effacer. L'histoire du Palais Bourbon en est remplie. En 2004, sur la laïcité et sur la fin de vie, n'avons-vous pas su tenir la parole de l'union ? Mais là, alors que l'écologie s'impose comme une évidence, les arguments ont prospéré à la gauche de l'hémicycle pour refuser la charte de l'environnement. Nos collègues socialistes ont mis en avant des questions d'organisation et de calendrier sans nier que, sur le fond, il leur était difficile de s'opposer à ce grand projet. Fort heureusement, ce mouvement de refus n'a pas été unanime. D'aucuns ont choisi de s'abstenir et, mieux encore, plusieurs ont voté ce texte historique, indispensable et novateur . (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Monsieur le président, ce n'est pas une question au Gouvernement ! C'est un dévoiement de procédure ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Au fond , le groupe socialiste n'aurait-il pas tout simplement voulu être le rédacteur de cette charte ? Nous aurions bien aimé qu'il la propose alors qu'il en avait la possibilité. M. le président. Veuillez poser votre question, madame. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous avons malgré tout évité le pire, à savoir un vote contre. Je voudrais à cet égard, monsieur le ministre, saluer le travail de toutes les associations de protection de l'environnement qui se sont mobilisées avec vous ces dernières semaines. Voilà pour l'histoire immédiate. Pour le futur, nous voyons, au lendemain du vote, poindre les critiques. Nous pourrions être considérés comme satisfaits, repus, mais la charte de l'environnement va faciliter l'action, et j'en viens à ma question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, quel est le calendrier des réformes que vous envisagez ? L'environnement doit être pris en compte par toutes les politiques publiques. Comment comptez-vous colorer votre action future ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable. M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Oui, madame la députée, le vote de la charte de l'environnement est une étape historique ! Placer l'environnement au niveau de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 et des droits sociaux est un grand pas pour l'écologie, accompli grâce à la détermination du Président de la République et du Premier ministre. Par ce vote, la France s'est placée en tête de tous les pays du monde. Tous mes contacts avec mes collègues étrangers confirment son rôle pionnier en la matière. Notre pays est devenu porteur d'un projet supérieur pour notre planète. Des principes majeurs devront être respectés : le principe de prévention lorsqu'il y a un risque, le principe de réparation, le principe de précaution lorsqu'il y a un doute. Pour répondre plus précisément à votre question, sachez que nous sommes d'ores et déjà en train de faire le point sur l'ensemble des textes qui peuvent être concernés par l'entrée en vigueur de la charte. Il s'agit de voir en quoi ils doivent être modifiés pour la respecter et comment mettre en application ces principes dans les meilleurs délais. Que le parti socialiste et le parti communiste n'aient pas voulu participer à cette étape historique est une faute. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ils ont ainsi fait le choix du mépris de l'écologie (Mêmes mouvements) en voulant en faire une matière comme les autres, alors que l'écologie doit justement nous permettre de dépasser nos clivages. C'est une occasion manquée d'union nationale sur un thème qui doit nous lier plutôt que nous diviser. L'intérêt supérieur aurait dû l'emporter sur de simples considérations tactiques à court terme. Madame la députée, sur une question aussi essentielle pour la planète, l'avenir donnera tort à l'opposition et raison à la majorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) PLAN D'URGENCE GRAND FROID M. le président. La parole est à Alain Moyne-Bressand, pour le groupe UMP. M. Alain Moyne-Bressand. Madame la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, depuis la mi-février, une baisse de température s'est installée progressivement sur l'ensemble du territoire. Le froid s'est intensifié depuis une semaine environ et de telles températures négatives n'ont pas été enregistrées début mars depuis plus de trente ans. Il faut remonter à 1971 pour trouver un froid comparable en intensité. Face à cette situation, vous avez déclenché dès dimanche soir le niveau 3, froid extrême, du plan d'hébergement d'urgence des sans-abri dans vingt départements, dont celui de ma circonscription, l'Isère. Aujourd'hui, vous avez ouvert 11 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Il est de notre devoir d'adresser aux associations caritatives nos remerciements et félicitations pour le travail de générosité exemplaire qu'elles font chaque jour pour les personnes les plus démunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nos concitoyens doivent aussi se mobiliser - ils le font d'ailleurs - pour faire preuve d'écoute et de solidarité. Pouvez-vous, madame la ministre, indiquer l'état opérationnel de votre plan d'urgence, s'agissant de l'ouverture de sites complémentaires d'accueil pour les sans domicile fixe de jour et de nuit ainsi que du renforcement des équipes sillonnant les rues à la recherche des SDF et des personnes en difficulté ? Par ailleurs, qu'est-il prévu pour les SDF qui refusent toute aide et tout hébergement d'urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, dès le 25 février, j'ai lancé un appel à la vigilance à tous les préfets compte tenu des informations alarmistes de Météo France. A ce jour, soixante-trois départements sont en niveau 2 et vingt-trois en niveau 3. Nous avons effectivement ouvert 11 700 places d'hébergement supplémentaires, en sus des 90 000 ouvertes en permanence. Les équipes du 115 et du Samu social ont été renforcées dans tous les départements. Ce sont, par exemple, dix-neuf équipes mobiles qui sillonnent chaque soir la capitale. Nous avons également recruté des hommes et des femmes pour répondre aux appels, qui ont atteint hier le nombre de 2 700. Contrairement à ce qui a pu être dit, le taux de réponse a été de 84%. Je souhaite donc qu'il n'y ait pas de polémique sur cette affaire. Des locaux sont ouverts 24 heures sur 24 dans tous les départements pour les personnes qui refusent de se rendre dans un centre d'hébergement. Plus de 270 lieux accueillent ainsi des personnes en grande difficulté, qui peuvent s'y restaurer et y être réconfortées. L'accord passé avec France Télévisions, TF1 et Radio France a facilité le signalement de personnes en difficulté et augmenté le nombre d'appels passés au 115. Je me déplace tous les soirs pour savoir comment les choses se passent. Et le Gouvernement s'associe aux remerciements que vous venez d'adresser, monsieur le député, aux associations qui oeuvrent avec courage et dévouement dans des conditions extrêmement difficiles. Je tiens également à remercier Mme Alliot-Marie, qui a mis à notre disposition un site dans le 18e arrondissement de Paris, ainsi que les militaires qui ont fait un travail remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous procèderons dans quelques instants au vote solennel sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Suspension et reprise de la séance M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt.) M. le président. La séance est reprise.
Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi d'orientation M. le président. L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste. M. Yves Durand. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, le Président de la République lui-même avait souhaité une grande loi d'orientation pour préparer l'école à affronter les défis des quinze ans à venir. Les Français ont été consultés pour donner leur avis sur le système scolaire qu'ils souhaitent pour leurs enfants. De nombreux experts ont été mobilisés au sein de la commission Thélot pour faire des propositions dont vous n'avez, monsieur le ministre, pratiquement rien retenu. Tout cela pour aboutir à votre projet de loi qui n'est qu'une copie bâclée. Vous auriez dû prendre le temps d'une réelle consultation pour élaborer un projet mobilisateur autour de l'école. Certes, le vôtre mobilise tout le monde de l'éducation - enseignants, parents et lycéens - mais contre lui. Vous n'avez jamais voulu entendre ceux qui, depuis des mois, vous demandent de revoir votre copie, et vous vous obstinez - c'était encore le cas, ce matin même, sur une chaîne de télévision - à nous présenter un projet de loi sans souffle, sans ambition et sans moyens. Sans souffle, parce que votre loi n'en est véritablement pas une. Les multiples remarques venues tant du Conseil constitutionnel que du président de l'Assemblée nationale lui-même vous ont contraint à bricoler en urgence un projet déjà critiqué par votre propre camp et rejeté par l'immense majorité des organisations représentant le monde de l'école. En fait, votre projet de loi n'est qu'une accumulation de dispositions qui entendent satisfaire, sans d'ailleurs y parvenir, les réflexes les plus conservateurs des uns et des autres : liberté pédagogique individuelle pour les professeurs, augmentation du nombre de leurs heures de service pour les remplacements afin de tenter de faire plaisir aux parents. Sans ambition, parce que votre projet de loi ne permet de répondre à aucun des trois défis majeurs lancés à l'école : la nécessaire élévation du niveau de qualification pour l'ensemble des jeunes ; la reprise de la démocratisation de l'enseignement par une réelle égalité des chances ; le renouvellement, dans les dix ans à venir, de près de la moitié du corps enseignant. Certes, vous affichez des objectifs, mais ils sont tous systématiquement contredits par les dispositions contenues dans votre texte. Le retour au redoublement, la réintroduction d'une orientation précoce, l'absence totale de réflexion sur la petite enfance et sur le rôle de l'école maternelle, par ailleurs sacrifiée (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la suppression de nouvelles pratiques pédagogiques comme les TPE en terminale, le silence sur le premier cycle de l'enseignement supérieur, font de votre texte un projet de loi étriqué. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Charles Cova. Mensonges ! M. Yves Durand. Alors qu'il aurait fallu jeter les bases d'un véritable projet éducatif global avec les parents, les associations, les élus, vous refermez l'école sur elle-même, rejetant la responsabilité de l'échec scolaire sur les familles et surtout sur les enseignants à qui, par ailleurs, vous refusez les moyens de travailler efficacement à la réussite de leurs élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, monsieur le ministre, votre projet de loi est avant tout un projet sans moyens. Vous avez bien, en dernière minute, annoncé un chiffre - 2 milliards d'euros - qui constituerait, selon vous, une programmation. Mais, à aucun moment dans ce débat, vous ne nous avez répondu quand nous vous avons inlassablement demandé d'où vous tiriez ces crédits, alors que le budget de l'enseignement scolaire pour 2005 est, cette année encore, en régression. Comment vous croire quand on apprend, en ce moment même, dans chaque établissement, la fermeture de classes et la suppression de postes, et, dans les lycées professionnels, la remise en cause de certaines filières. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Chantal Bourragué. Excessif ! M. Maurice Giro. On rêve : il faut se pincer quand on entend cela ! M. Yves Durand. Comment peut-on vous croire quand on apprend, quelques jours après le débat à l'Assemblée nationale, que vous gelez 432 millions d'euros de crédits budgétaires sur un budget pour 2005 déjà mauvais ? À une copie bâclée, vous ajoutez une programmation virtuelle. C'est sans doute pour masquer cette véritable supercherie que vous avez voulu tronquer le débat en déclarant l'urgence, alors que la discussion était largement entamée. Alors, monsieur le ministre, vous trouverez sans doute ici une majorité pour voter votre texte. Mme Martine David. Et encore... M. René Dosière. Sans enthousiasme ! M. Yves Durand. Mais, au-delà de cet hémicycle, vous avez créé une grave crise de confiance avec le monde de l'école. Vous avez creusé le fossé avec la jeunesse, qui ne vous croit plus. Elle le démontre tous les jours, hélas ! Vous avez raté le nécessaire rendez-vous que, après l'adoption de la loi de 1989, la nation devait avoir avec son école. Il appartiendra à d'autres de retisser les fils de la confiance entre le monde de l'éducation et notre pays. C'est avec cette volonté de préparer l'avenir de l'école que le groupe socialiste votera contre votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud pour le groupe Union pour la démocratie française. M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi d'orientation, nous avons à construire l'école de demain, pour la quinzaine d'années à venir. Nous avons donc besoin d'un texte ambitieux, qui sache répondre aux difficultés de l'école et donner une mission aux enseignants, l'objectif final étant de fournir à nos enfants les moyens de se former, d'apprendre un métier et de réussir leur insertion professionnelle et sociale. Nous considérons que le texte proposé par le Gouvernement ne répond qu'en partie à ces objectifs et ne satisfait pas toutes nos attentes. Certes, il contient des avancées - et je vous en félicite, monsieur le ministre -, notamment le socle commun de connaissances, mais celui-ci est incomplet à nos yeux. Il y manque la pratique sportive, un enseignement culturel et artistique, et une culture historique. Nous vous avions fait quatorze propositions : quatorze mesures qui nous paraissaient essentielles pour améliorer ce texte. Vous nous avez écoutés sur la définition des missions des enseignants, sur leur formation et l'alternance entre l'enseignement théorique et la présence dans les classes, ainsi que sur le nombre des infirmières et des médecins scolaires dans les établissements. M. Jean-Marie Geveaux. C'est bien ! M. Yvan Lachaud. Pour le reste, pas d'accès garanti à tous les enseignements optionnels dans l'enseignement général ni aux différentes filières de l'enseignement professionnel. Très peu de chose sur le recentrage du dispositif des ZEP et sur les établissements les plus en difficulté. Pas d'engagement à préserver les écoles rurales à classe unique ou à deux classes. Rien pour accompagner la croissance des effectifs des établissements d'enseignement privés sous contrat. Pas assez d'éléments pour valoriser l'enseignement professionnel et technologique. Quant à l'enseignement des langues régionales, rien non plus sur les postes ni sur la reconnaissance de la méthode d'immersion pour favoriser l'apprentissage. Nous n'avons pas non plus la garantie que sera élaboré un statut pour les directeurs d'école, prévoyant la mise en place d'un nouveau système de décharge d'enseignement. Le mot de statut ne figure pas dans l'amendement que nous avons voté. Enfin, nous n'avons pas obtenu la reconnaissance ni la validation de la formation dispensée dans les classes post-bac des lycées, CPGE et BTS, dans le cadre de la réforme du LMD, alors que tous les établissements de France l'attendent. Il eût fallu, à notre avis, oser ouvrir plusieurs chantiers, créer par exemple la possibilité d'une seconde carrière pour les enseignants, alors qu'ils sont aujourd'hui confrontés à des élèves de plus en plus éloignés de leurs propres pratiques et qu'un écart se creuse entre les générations. On pouvait aussi étudier de près les modalités de l'évaluation pédagogique. Il fallait également adapter le système éducatif aux jeunes d'aujourd'hui, qui sont fragiles. En particulier, il convient d'apporter une vraie réponse aux problèmes posés par le collège, en multipliant les passerelles et en proposant des voies différentes pour celles et ceux qui sont en grande difficulté et que leur situation d'échec transforme malheureusement en délinquants potentiels. Toucher au collège, c'est donner la possibilité à tous les collégiens de trouver une voie de valorisation. Nous avons voulu adopter une attitude positive et constructive en élaborant des propositions qui pouvaient améliorer concrètement le projet de loi. En déposant près d'une trentaine d'amendements, nous avons voulu jouer loyalement le jeu du travail législatif. Or la procédure d'urgence ne permettra pas à notre assemblée de débattre une nouvelle fois de ce texte. Nous avons aujourd'hui l'impression de n'avoir été ni écoutés ni entendus. C'est la raison pour laquelle le groupe UDF s'abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. Avant de donner la parole aux orateurs suivants, je vais faire annoncer le scrutin sur l'ensemble du projet de loi. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. M. François Liberti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi qui devait définir les objectifs que se fixe la nation dans le domaine de la scolarisation pour les prochaines années. Ce texte bâclé, dogmatique (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont nous n'avons cessé de vous demander le retrait ; ce texte rejeté massivement par tous les acteurs de l'école, et en premier lieu par les élèves, qui manifestaient hier encore ; ce texte contesté y compris dans vos propres rangs, puisqu'une partie de la majorité ne le votera pas, avait été largement amputé avant même sa discussion devant notre assemblée. Fruit d'une pseudo-concertation démocratique, il a été le résultat du martèlement idéologique de votre prédécesseur, qui affirmait, dans un ouvrage destiné à tous les enseignants, que l'école était malade. Mais ce n'est pas tout. La façon dont les débats ont été accélérés constitue un véritable déni de démocratie. En effet, non content de brider le débat en déclarant l'urgence, laquelle fut annoncée en séance publique alors que l'examen en séance était déjà engagé, le Gouvernement a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat le 15 mars prochain, soit 14 jours après son vote solennel par notre assemblée. Par ailleurs, dans la nuit du vendredi 18 février, la discussion s'est déroulée dans des conditions telles que la fin du débat a été escamotée, après que le terrain eut été occupé d'une façon dramatiquement caricaturale par l'examen du rapport annexé. Ainsi que nous l'avons dit, celui-ci n'a aucune valeur juridique. Les engagements qu'il comporte ne sont donc que poudre aux yeux. Certes, vous avez supprimé toute référence au baccalauréat évalué selon les modalités du contrôle continu, le « contrat individuel de réussite éducative » est devenu « programme personnalisé de réussite scolaire » et le socle de connaissances n'est plus réduit au minimum ; mais ces quelques concessions n'altèrent en rien l'expression de votre idéologie rétrograde qui fustige la démocratisation et le contexte financier dans lequel s'inscrit le projet de loi. Quant aux éléments de programmation virtuels que vous avez introduits sous la pression, ils ne font l'objet d'aucune imputation budgétaire. En revanche, la prochaine rentrée se traduira par la suppression de milliers de postes : telle est la dure réalité ! Fermeture de classes dans l'enseignement primaire, sélection au collège, qui n'aura plus d'unique que le nom, suppression d'options dans les lycées généraux et de filières dans les lycées professionnels, remise en cause des dédoublements et suppression des TPE, voilà de quoi nourrir pour longtemps la colère et l'inquiétude de toute la communauté éducative, des familles et des élèves. Monsieur le ministre, l'école de demain sera-t-elle encore celle de la réussite pour tous ? Permettez-nous d'en douter. Votre seul objectif est de réorganiser l'école pour qu'elle s'adapte aux exigences du marché. Tout au long de l'examen de ce projet de loi, nous avons défendu, par nos amendements, un vrai projet novateur pour l'école. Vous, vous avez choisi de servir les projets d'une technocratie libérale européenne déshumanisée au mépris de la recherche de l'épanouissement humain. Non seulement ce texte a été examiné dans des conditions qui bafouent le travail parlementaire et le dialogue social, mais il consacre une régression sans précédent de notre école et sacrifie ainsi l'avenir de générations entières. C'est donc sans hésitation que nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Guy Geoffroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat qui, contrairement à ce que nous avons pu entendre, a été riche, nourri, utile... M. Jean-Pierre Kucheida. Raccourci ! M. Guy Geoffroy. ...et qui permet à notre pays de se doter d'un véritable projet d'avenir pour l'école. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Celle-ci, chacun le sait, dispose d'un formidable potentiel. Aussi avons-nous été conduits à nous interroger, comme tous les Français, sur son incapacité à progresser, sur sa difficulté à faire réussir les élèves. Et ce n'est pas le moindre des mérites de ce projet de loi que d'aborder courageusement l'ensemble de ces questions. Grâce au socle commun des connaissances et des compétences fondamentales - c'est la question centrale -, demain, non seulement plus aucun enfant ne sera laissé au bord du chemin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), mais ceux qui souhaiteront et voudront aller plus loin pourront le faire encore mieux qu'aujourd'hui. Grâce à ce projet de loi, tous les enfants de notre pays bénéficieront d'un suivi et d'une prise en charge personnalisés... M. François Liberti. Avec quels moyens ? M. Guy Geoffroy. ...qui permettront, très tôt et là où c'est nécessaire, de détecter les difficultés, de suggérer les réponses et d'éviter ainsi que notre pays ne voie - véritable drame d'une nation moderne - 150 000 de ses enfants accumuler les handicaps et quitter chaque année le système scolaire sans avoir la capacité de s'insérer dans la vie sociale et économique. Ce projet, monsieur le ministre, le groupe UMP, qui a eu la fierté de l'accompagner par sa présence nombreuse jusqu'à la dernière minute de son examen, le votera sans aucune difficulté et avec le sentiment de faire du bon travail pour la France et pour ses enfants. Nous sommes d'autant plus fiers que vous avez démontré, tout au long de ces débats, combien vous étiez ouvert aux très nombreuses propositions... Mme Martine David. Oh non ! M. Guy Geoffroy. ...que le groupe UMP, animé par la volonté de faire avancer l'école, a formulées pour que demain, ensemble, tous les enfants de notre pays réussissent mieux. Nous tenons également à remercier la commission des affaires culturelles, son président et son rapporteur, Frédéric Reiss, qui a eu le mérite d'accomplir un important travail de synthèse et de proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en résulte un bon texte de loi, nourri par de nombreux amendements et qui devient, grâce à la commission et avec votre accord, une loi d'orientation et de programmation. Cette loi est celle que les Français attendaient pour permettre la réussite de chacun de leurs enfants. Le groupe UMP est à donc vos côtés, fier du très bon travail qui a été accompli pour l'avenir de notre pays. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. ..................................................................< |
