Troisième séance du mercredi 16 février 2005

152e séance de la session ordinaire 2004-2005

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

AVENIR DE L'ÉCOLE

Suite de la discussion,
après déclaration d'urgence,
d'un projet de loi d'orientation

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (n^os 2025, 2085).

Discussion des articles

M. le président. J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement.

Article 1^er

M. le président. La parole est à M. André Gerin, inscrit sur l'article 1^er.

M. André Gerin. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous écartez d'un revers de main la scolarisation des enfants à l'école maternelle dès deux ans. Vous le faites même avec un certain dédain. Depuis plusieurs semaines, on essaye de nous convaincre que l'école maternelle est inadaptée à l'accueil des plus jeunes enfants, donnant ainsi un éclairage orienté du problème. À terme, vous porterez atteinte à l'école maternelle française tout entière.

Pourtant, de nombreuses études montrent qu'avec des méthodologies appropriées, en particulier aux enfants issus de milieux défavorisés, la scolarisation avant trois ans se justifie, et a de bons effets sur le développement des capacités cognitives et la maîtrise du langage, même si ces effets peuvent paraître limités.

Une étude récente portant sur 10 000 élèves, évalués à l'entrée du CP, a mis en évidence certains aspects positifs de la scolarisation à deux ans.

M. Christian Jeanjean. Et les aspects négatifs ?

M. André Gerin. Nous savons que le système éducatif est loin de compenser les conséquences bien connues de l'origine sociale sur le parcours scolaire. Il a, en revanche, la possibilité d'agir sur la date de première scolarisation plus que sur les inégalités sociales. C'est une question de choix, de moyens et de volonté politique.

Les élèves des milieux défavorisés peuvent acquérir à l'école maternelle plus de vocabulaire et mieux structurer leur environnement temporel, car ils sont davantage stimulés.

Mais nous avons le sentiment que ce n'est pas votre problème. Au XXI^e, serait-ce trop demander à la République que de se préoccuper de la scolarisation des plus petits ? Nous pensons, quant à nous, que, pour combattre l'injustice scolaire, il faut porter l'obligation scolaire à trois ans et maintenir le droit à la scolarisation dès deux ans pour les familles qui en font la demande. C'est une question fondamentale pour l'avenir de nos enfants, surtout dans les milieux populaires.

M. Christian Jeanjean. Sûrement pas !

M. André Gerin. L'accueil spécifique des enfants de deux ans suppose souplesse et adaptation à leur âge, à leurs besoins, à leur rythme. Il exige un effort de création d'unités éducatives à effectifs réduits avec un encadrement renforcé permettant une approche personnalisée de chaque enfant. Cet accueil exige des locaux, une architecture, un environnement et des horaires adaptés à leur âge. Il s'agit d'un véritable défi de civilisation, mais vous lui tournez le dos !

Le programme officiel des écoles maternelles vous contredit sans détour : « L'enfant qui entre pour la première fois à l'école maternelle s'est déjà donné de nombreux savoir-faire et habitudes qui règlent sa vie quotidienne dans son milieu familial. [...] L'école constitue un environnement inattendu auquel il va devoir s'adapter. Les enseignants facilitent ce passage tout en répondant aux exigences et besoins des âges successifs de la petite enfance. [...] C'est dans cet univers nouveau et contraignant que chaque enfant doit apprendre à éprouver sa liberté. [...] Il découvre qu'on peut apprendre non seulement à vivre avec d'autres, mais aussi à échanger et coopérer avec eux. »

Le programme ne cache pas que la tâche est rude :

« La scolarisation d'enfants de plus en plus jeunes a confronté l'école maternelle aux difficultés d'une hétérogénéité accrue de ses élèves. Les tout-petits qui ont à peine deux ans y côtoient des grands qui en ont déjà presque six. Organiser trois ou quatre années de vie scolaire exige de définir des principes de progressivité. L'accueil des tout-petits impose des exigences particulières. À deux ans, les enfants restent fragiles. Ils ne doivent pas être privés des temps où ils s'isolent et qui sont nécessaires à leur maturation, mais ils doivent aussi s'engager dans une vie collective qui suppose acceptation d'autrui et coopération. Souvent, la présence des plus grands leur est une aide précieuse. Seul, un projet exigeant permet d'articuler ces contraintes. Il doit impliquer l'ensemble de l'équipe pédagogique. »

Vous menez une véritable politique de démission nationale.

L'article 1^er est un leurre : vous devez le retirer.

M. le président. Je mets aux voix l'article 1^er.

(L'article 1^er est adopté.)

M. le président. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 2.

Avant l'article 2

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 295.

La parole est à M. Yves Durand, pour le soutenir.

M. Yves Durand. Nous souhaitons faire figurer dans la loi non seulement le droit à l'éducation, qu'il nous semble essentiel de rappeler, mais aussi le droit à la formation tout au long de la vie pour chacun sur l'ensemble du territoire.

L'école vise la réussite de la formation initiale, c'est-à-dire la scolarité obligatoire. Mais elle doit aussi être un tremplin pour la formation tout au long de la vie. Celle-ci ne peut, en effet, se réduire à une simple formation professionnelle, permettant d'évoluer dans la carrière professionnelle. Elle doit aussi avoir des conséquences sur la vie personnelle et, le cas échéant, ouvrir la possibilité de reprendre une formation à la fin de la scolarité obligatoire.

L'acte éducatif concerne l'ensemble de la vie, l'ensemble des activités. Il ne peut pas se réduire à l'école et à la scolarité obligatoire, au sens strict du terme. La scolarité obligatoire doit se concevoir en mettant en perspective la formation tout au long de la vie.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 295.

M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je m'étonne que nos collègues veuillent, avant l'article L. 111-1 du code de l'éducation, insérer des dispositions qui y figurent déjà. L'article L. 111-1 dispose en effet que « l'éducation est la première priorité nationale ». Cette affirmation majeure a toute sa place dans le chapitre I^er figurant en tête du code de l'éducation et concernant les dispositions générales.

Ensuite, ce même article dispose, en son deuxième alinéa, que « le droit à l'éducation est garanti à chacun ».

Enfin, la garantie d'un droit à l'éducation et à la formation « sur l'ensemble du territoire » est également prévue au dernier alinéa de cet article L. 111-1.

M. Durand souhaite en outre que la formation tout au long de la vie soit mentionnée. Nous sommes dans un contexte où, en effet, il faut envisager de changer d'emploi au cours d'une vie professionnelle. Mais le rapport annexé, page 52, aborde cet aspect et précise que les groupements d'établissements - les GRETA - sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 295.

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le droit à la formation tout au long de la vie est garanti par la loi de programmation pour la cohésion sociale, et s'applique sur l'ensemble du territoire. La mention proposée n'a donc pas sa place dans le projet de loi en discussion.

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.

M. Christian Paul. J'attendais avec beaucoup d'impatience ce moment du débat. J'ai le souvenir d'un moment pas très ancien - cela remonte à quelques mois - où François Fillon, alors ministre des affaires sociales, nous promettait une grande loi pour la formation professionnelle tout au long de la vie.

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle a été votée !

M. Christian Paul. Non, à ce moment-là, nous débattions du droit individuel à la formation, réclamé et financé par les partenaires sociaux. Vous renvoyiez, à l'époque, à plus tard l'intervention de la puissance publique dans ce domaine.

Un service public de formation tout au long de la vie, au même titre que l'école pour la formation initiale, pourrait s'appuyer sur des dispositifs très divers - Jean-Marc Ayrault en a évoqué certains hier - tels que le « compte emploi-formation » ou l'« école de la deuxième chance ». Bref, il s'agit de permettre à chaque Français de pouvoir, à un moment donné de sa carrière professionnelle, qu'il soit en entreprise ou demandeur d'emploi, bénéficier d'une réelle seconde chance d'orientation professionnelle et de qualification.

Vous nous renvoyiez alors à d'autres textes. Le plan Borloo ne traite pas le problème, et la loi d'orientation scolaire y fait allusion d'une façon tout à fait marginale. Or comment penser sérieusement la formation initiale si l'on ne donne pas des perspectives claires à ce que doit être la formation tout au long de la vie ?

C'est un sujet sur lequel le Président de la République, lors de ses vœux aux Français en décembre 2003, s'est engagé solennellement. Vous-même dans cet hémicycle - et avant la fin de ce débat, nous retrouverons vos déclarations - vous aviez pris des positions extrêmement fortes. La France attend encore, et le projet de loi d'orientation est vide sur ce point.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 295.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 294.

La parole est à M. Yves Durand, pour le soutenir.

M. Yves Durand. Nous sommes au cœur du débat.

Le Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses vœux à la nation, a déclaré que la loi sur l'école serait une loi de programmation. Elle est devenue une loi d'orientation. Mais, depuis quelques heures, nous avons appris qu'elle pourrait aussi avoir un caractère de programmation.

Lors de votre audition par la commission des affaires culturelles, monsieur le ministre, nous avons pris connaissance d'une liste d'engagements chiffrés, donc budgétaires, que vous avez d'ailleurs reprise tout à l'heure.

Sur quelles lignes budgétaires - je repose la question - allez-vous prendre ces crédits ? Et s'il y a loi de programmation, il faut l'avis du Conseil économique et social. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui.

Face à ce flou supplémentaire, notre amendement vise à inscrire dans le texte qu'une loi de programmation traduira de manière claire, dans le respect de la Constitution, l'engagement de la nation à l'égard de l'école. Une telle loi déterminerait quels crédits sont assignés à telle politique et préciserait leur source.

Notre volonté n'est pas d'embarrasser le Gouvernement. D'ailleurs, je soulignerai, avant que vous ne le fassiez vous-même, monsieur le ministre, qu'il a été question en 1989 de faire une loi de programmation et que nous en sommes restés à une loi d'orientation. Personnellement, je l'ai regretté, je le dis en toute franchise.

Reste qu'il est nécessaire d'avoir, comme pour la défense, une véritable loi de programmation pour l'école.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Frédéric Reiss, rapporteur. Les engagements financiers ont été précisés par le ministre il y a une semaine en commission. Les mesures proposées dans le projet de loi sont financées. En outre, la commission a adopté des amendements pour que ces engagements se traduisent dans les faits. Elle a donc repoussé l'amendement n° 294.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Durand, je préciserai d'abord que l'obligation que prévoit l'article 70 de la Constitution de consulter le Conseil économique et social lorsque le Gouvernement soumet au Parlement une loi de programme s'impose au Gouvernement lui-même et non au Parlement.

Par ailleurs, une loi de programme, de toute évidence, engage le Gouvernement qui doit inscrire, année après année, dans les lois de finances les sommes correspondant à la programmation sur toute sa durée.

Quant à l'amendement, il est contraire à la Constitution puisqu'il tend à adresser une injonction au Gouvernement, ce qui est contraire à l'esprit de nos institutions.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy. Les réponses du ministre ne justifient que davantage notre demande.

D'une part, le Parlement est souverain et peut donc décider d'une loi de programme.

D'autre part, il convient de clarifier les choses : soit il s'agit d'une loi d'orientation simple et, à ce moment-là, il ne faut pas bricoler une programmation au moyen d'amendements aux engagements tout à fait incertains ; soit il s'agit d'une loi est une loi d'orientation et de programmation, et il faut l'inscrire dans le texte.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 294.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Article 2

M. le président. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2.

La parole est à Mme Arlette Franco.

Mme Arlette Franco. L'article 2 relève du respect des grands principes. Dans notre République, il y a deux grands principes : l'égalité et la liberté, que l'on peut mettre dans l'ordre que l'on veut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Christian Paul. Et la fraternité !

Mme Arlette Franco. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'égalité vaut pour les chances et la liberté pour le choix de vie, les objectifs de l'école étant de prendre en compte la personnalité de « chaque élève », plutôt que de « tous les élèves ». Le contrat individuel est fait pour cela.

La loi Fillon est une bonne loi parce qu'elle respecte chaque individu dans la liberté du choix de sa carrière, sans risque de discrimination entre l'apprentissage, les études supérieures, la mobilité.

Certes la société change, les jeunes sont différents, mais les valeurs sont restées les mêmes. Depuis des années, l'échec scolaire s'est amplifié. Avec cette loi, nous pourrons donner à chacun ce socle commun sans lequel l'intégration, les chances égales et les possibilités d'emploi resteraient de vains mots et des miroirs à illusions. Quel que soit l'avenir envisagé - études supérieures, formation professionnelle, orientation d'opportunité, ou simple vie sociale -, nul ne peut ni ne doit arriver à la fin de la scolarité obligatoire sans les outils indispensables à la seule liberté qui soit, celle de pouvoir choisir sa vie.

La scolarité obligatoire et gratuite de six à seize ans est un échec à terme alors que le budget de l'éducation nationale est l'un des plus importants d'Europe. On ne peut accepter que, depuis des années, des enfants sortent du système scolaire sans savoir lire, écrire ou compter, sans aucun avenir devant eux.

La remise en cause de cette situation passe par la nécessité de s'adapter aux mutations de la société et surtout aux vrais besoins de nos jeunes...

M. François Liberti. Des « vrais besoins » ? Qu'est-ce que c'est !

Mme Arlette Franco. ...pour répondre aux exigences de la vie, des nouvelles techniques, à l'Europe qui s'ouvre et au monde. Qui peut se passer aujourd'hui de la maîtrise de la lecture, des mathématiques, de l'écriture et d'au moins une langue étrangère ? Modes d'emploi, affichages bilingues, accueil des clients, mobilité de l'emploi,...

M. Daniel Paul. La mobilité de l'emploi dans le socle commun dès la maternelle ?

Mme Arlette Franco. ...l'obligation de ces savoirs minimums s'impose et nécessite donc des contrôles.

Cette loi est une bonne loi car elle tient compte de l'individu. Même si elle perturbe quelques habitudes profondément ancrées, quelques fausses certitudes rétrogrades, le droit au savoir est la base de la réussite d'une vie et pas forcément de la réussite dans la vie. Le contrat individuel de réussite éducative est là pour assurer le choix de nos enfants. C'est ce que demandent les parents, les entreprises qui accueilleront les jeunes, et surtout les enseignants lucides. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Daniel Paul. Parce qu'il y a des enseignants qui ne sont pas lucides ?

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les missions de l'école doivent certes s'appuyer sur une dimension morale et civique et obéir aux principes universels hérités du siècle des Lumières et de la Révolution française qui renvoient aux droits de l'homme et du citoyen. S'y ajoute le principe républicain de la laïcité de l'enseignement et des personnels de l'État qui s'est imposé en 1905. Mais la hiérarchisation de ces principes est impossible car ils sont fortement imbriqués et régissent, ensemble, les missions du service public de l'éducation nationale. Ils induisent la gratuité tout au long de la scolarité, l'égalité pour tous les élèves face à l'éducation, l'obligation scolaire et donc la justice face aux péripéties qui vont de la naissance à la fin de la vie.

La réforme de notre enseignement doit être l'affirmation dans nos institutions du droit des jeunes à un développement complet. La législation d'une république démocratique se doit de proclamer et de protéger le droit de tous les enfants, de tous les adolescents à l'éducation. Aussi le droit des jeunes à un développement complet implique-t-il la réalisation des conditions matérielles et éducatives les plus favorables.

C'est pourquoi le rôle de l'école ne doit pas se borner à éveiller et à transmettre des valeurs, si universelles soient-elles, pendant la période de la scolarité obligatoire, quelle qu'en soit la durée. L'organisation nouvelle de l'enseignement doit permettre le perfectionnement continu du citoyen. C'est le sens de toutes les demandes relatives à la formation tout au long de la vie. Voilà pourquoi nous avons déposé de nombreux amendements allant en sens.

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac.

Mme Martine Aurillac. Faisant référence aux enfants dans son Discours sur les sciences et les arts, Rousseau se demandait : « Que faut-il donc qu'ils apprennent ? Voilà certes une belle question ! Qu'ils apprennent ce qu'ils doivent faire étant hommes ; et non ce qu'ils doivent oublier. »

Cet article 2 en est une belle illustration et le nouveau contrat entre la nation et son école que vous nous présentez, monsieur le ministre, ambitieux par l'ampleur de l'enjeu et courageux par la difficulté de la tâche, tente d'apporter une réponse moderne à cette question récurrente depuis des années, maintes fois repoussée.

Il me paraît novateur par sa méthode : un large débat public, suivi d'une concertation approfondie. J'y ajoute la possibilité d'expérimentations et la nécessité d'évaluations. Il est aussi clair par son objectif : la réussite de chacun dans une école plus efficace, plus juste et plus ouverte.

M. Jean-Pierre Brard. Surtout dans le 7^e arrondissement !

Mme Martine Aurillac. Je vous en prie, laissez-le 7^e où il est ! Il y est d'ailleurs très bien !

Mme Arlette Franco. Il y a des enfants en difficulté partout !

Mme Martine Aurillac. Je ne reviendrai pas sur les chiffres accablants qui ont été amplement cités - 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans aucune qualification, 80 000 enfants entrent en sixième sans savoir lire, écrire ou compter - alors que le budget de l'éducation nationale, avec plus de 100 milliards d'euros par an, est bien supérieur à la moyenne de ceux des pays développés. Malgré toute la bonne volonté de beaucoup d'enseignants, il faut le dire, le gâchis est patent, inquiétant pour les familles, souvent décourageant pour les professeurs, démotivant pour beaucoup d'élèves. Pourtant, notre pays a plus que jamais besoin d'enfants bien formés.

En outre, monsieur le ministre, votre projet est pertinent dans ses propositions. Il redéfinit d'abord clairement les missions de l'école, son rôle dans la transmission des valeurs de la République, objet de son article 2, et réaffirme la place du travail justement récompensé.

M. Jean-Pierre Brard. C'est vraiment la République bourgeoise !

Mme Martine Aurillac. L'égalité des chances est systématiquement recherchée sur les plans démographique, géographique et sociologique. Le recentrage sur les enseignements de base, le soutien indispensable aux enfants en difficulté, l'effort considérable consenti en faveur des langues vivantes, le triplement des bourses au mérite, la revalorisation de la formation des maîtres, les dispositifs relais contre la violence scolaire, le renforcement du rôle du chef d'établissement : nul ne peut contester ces réels progrès.

Tous les jeunes Français - et c'est là un point central - devront avoir une qualification et posséder un socle de connaissances indispensables à leur bonne insertion future. Ce socle, autrement dit ce que l'on ne peut pas ne pas savoir à la fin de la scolarité obligatoire, comprendra, vous l'avez largement expliqué, monsieur le ministre, la maîtrise de la langue française, des mathématiques, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, puis d'une deuxième, ainsi que la maîtrise des techniques usuelles d'information et de communication, en réponse aux besoins du marché du travail...

M. Jean-Pierre Brard. Eh oui ! C'est la flexibilité !

Mme Martine Aurillac. ...et, enfin, une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté. Cette base de départ permettra aussi une revalorisation concrète de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage.

Sont prévus une personnalisation du rythme du travail, il est vrai nécessaire, et un programme individuel de réussite scolaire, à raison de trois heures de soutien hebdomadaire, qui sera d'une aide précieuse pour les enfants en difficulté. Le brevet en fin de troisième retrouvera son rôle de diplôme national et tous les collèges devront proposer un enseignement de découverte professionnelle, qu'il faudra préciser.

M. Jean-Pierre Brard. Banquier ou énarque !

Mme Martine Aurillac. Vous l'avez dit, je n'y reviendrai pas, l'éducation physique, l'enseignement artistique et les sciences économiques ne sont pas oubliées.

Monsieur le ministre, nous souscrivons bien volontiers à ces axes de votre projet. Essentiels pour l'avenir, ils suscitent des espoirs chez les enseignants et chez les parents, avec lesquels il faudra construire ces bases nouvelles. Il ne faut pas les décevoir. Mais les moyens sont d'ores et déjà très importants : 2 milliards d'euros et 150 000 recrutements sur cinq ans. Au-delà de ces grandes orientations, il restera le contenu, l'application, le suivi et l'évaluation. Ce n'est pas le moins important, ni le plus facile. Et cela exigera la bonne volonté de tous.

Le chemin est tracé.

M. Jean-Pierre Blazy. Il est bien sinueux !

Mme Martine Aurillac. Il va à l'essentiel. Qu'il donne enfin à nos enfants les moyens d'avoir des têtes aussi bien faites que bien pleines, et de trouver leur voie d'excellence et leur place, toute leur place, dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard. L'article 2 et l'amendement n° 5 du Gouvernement vont entraîner une réécriture de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, dont la clarté et la hiérarchie interne ne seront pas un modèle du genre, c'est le moins qu'on puisse dire.

Faut-il établir une hiérarchie entre, d'une part, les valeurs de la République - qui sont, je le rappelle à Mme Franco, la liberté, l'égalité et la fraternité - ...

M. Christian Paul. La devise républicaine est inscrite dans la Constitution !

Mme Martine Billard. ...et, d'autre part, l'éducation ? Avec la mise en exergue des aides au mérite fondées sur les résultats scolaires, alors même que de nombreuses études démontrent qu'il est plus difficile de poursuivre sa scolarité pour un enfant de milieu défavorisé, on a l'impression que les aides individuelles prennent le pas sur l'attribution de moyens dans les zones les plus défavorisés de notre territoire national. La nouvelle rédaction de l'article rend d'ailleurs incompréhensible la politique en faveur des ZEP.

Les enfants des familles ayant les moyens pourront poursuivre des études. Quant aux autres, ceux des familles au SMIC, au RMI, et qui n'ont pas le minimum vital, ils devront faire preuve de « mérite » pour avoir droit à des aides et continuer. Il est d'ailleurs significatif, le rapport distribué en commission le montrait, que les bourses au mérite soient d'un montant supérieur à celles attribuées sur critères sociaux.

Les bourses au mérite seront subordonnées à l'obtention de la mention « bien » au brevet. Ce n'est pas rien ! Figurera dans les critères une note de vie scolaire sur le contenu de laquelle le rapporteur s'interrogeait dans le pré-rapport. Comment oser affirmer dans la loi qu'un enfant dont le ou les parents se débattent dans les difficultés économiques à cause de la précarisation sociale, et qui ne décroche pas la mention « bien » ou « très bien », n'a pas de mérite ? Or, sans mérite, pas de salut ! Réfléchissez un peu à la brutalité d'un tel seuil : un enfant qui aurait 13,5 sur 20 ne serait pas méritant, alors qu'avec 14, il le serait ? Réintroduire une telle notion fleure bon son xix^e siècle !

Il faut replacer l'article 2 dans l'architecture globale du projet de loi, conçu dans l'intention de faire un mai-68 à l'envers, et dont le maître mot est la restauration de l'autorité des enseignants.

M. François Rochebloine. Et alors ? Ce n'est pas nécessaire ?

Mme Arlette Franco. Heureusement !

Mme Martine Billard. Une bien étrange conception de l'autorité vraiment, selon laquelle - je vous renvoie à la page 46 du rapport - il faudrait rétablir le redoublement à la fin de chaque année sur décision des enseignants ! Nous sommes loin de l'intérêt de l'enfant ! Tous les rapports, français et européens, démontrent que le redoublement n'a pas d'incidence sur la réussite scolaire, sinon négative quand il est imposé.

Un tel choix est significatif de la conception de l'école qui étaye tout le texte. On nous avait annoncé un texte pour lutter contre l'échec scolaire, mais il n'y a pratiquement rien à ce sujet : rien sur le mal-être des jeunes des quartiers et ses conséquences sur leur scolarité, rien sur les moyens de leur rendre le goût de l'école. Pas de propositions pour élever le niveau de tous les élèves - alors que nous avons besoin de citoyens plus qualifiés -, mais une sélection accrue entre les élèves en difficulté et les autres. Pas de proposition non plus pour aider les établissements scolaires des zones en difficulté - afin de permettre à tous les élèves de sortir du système scolaire avec des perspectives pour leur vie de jeune et d'adulte -, mais une sélection entre ceux qui répondent aux critères de mérite scolaire et les autres, qui ont le tort de n'être que des élèves moyens.

Au final, le texte maintient le collège unique, comme la loi sur l'organisation du temps de travail les 35 heures : formellement. La façon de procéder est la même. Mais le projet de loi dont nous discutons prévoit une pré-orientation des élèves des collèges jugés moins bons...

M. Guy Geoffroy. Mais non !

Mme Martine Billard. Des enseignements « découverte professionnelle » leur seront réservés.

M. Guy Geoffroy. Le texte ne dit pas ça !

Mme Martine Billard. J'ai déposé un amendement rendant la découverte professionnelle obligatoire pour tous les élèves car, en troisième, les jeunes, d'où qu'ils viennent, savent rarement ce qu'ils veulent faire. J'espère que vous l'accepterez, ne serait-ce que pour prouver que ce parcours n'est pas réservé aux seuls élèves en difficulté.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas écrit comme ça !

Mme Martine Billard. Les enseignements de sciences économiques et sociales ont failli disparaître de la classe de seconde. Ils restent sous surveillance car, visiblement, le MEDEF craint qu'ils ne développent un peu trop le sens critique des élèves. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il veut, quant à lui, réserver aux entreprises le soin de dire ce qui est bon ou mauvais pour l'économie.

Mme Arlette Franco. Cela n'a rien à voir avec l'article 2 !

Mme Martine Billard. Les initiatives pédagogiques innovantes, comme les travaux personnels encadrés, qui permettent encore aux élèves de conjuguer recherche personnelle, travail collectif et approche pluridisciplinaire seront réduits à la portion congrue.

M. le président. Il faudrait conclure, madame Billard.

Mme Martine Billard. On nous avait annoncé un grand texte, ce n'est pas le cas. Oui, il aurait fallu retirer le projet, pour en faire un meilleur. Au lieu de cela, vous nous imposez la procédure d'urgence. On se demande vraiment de quoi vous avez peur : des manifestations de lycéens, des manifestations de la communauté scolaire, ou du référendum sur le traité constitutionnel européen ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. Jacques Remiller. Des Verts ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Vous avez épuisé votre temps de parole, madame.

Mme Martine Billard. Je conclus, monsieur le président.

En tout état de cause, aucune mesure contenue dans le texte ne justifie l'urgence.

M. le président. Permettez-moi de vous adresser une recommandation, monsieur Geoffroy : nous n'en sommes qu'au début du débat, alors ne vous énervez pas.

M. Guy Geoffroy. Je suis très serein, mais très engagé, monsieur le président.

M. le président. Le débat sera long, j'ai le souci de vous ménager. (Sourires.)

Nous en venons aux amendements à l'article 2.

Je suis saisi d'un amendement n° 198.

La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

M. Daniel Paul. Cet amendement tend à supprimer, dans le dernier alinéa de l'article 2, le mot : « première ». En effet, nous considérons que la mission du service public de l'éducation repose sur quatre piliers indissociables.

Premier pilier : la transmission des savoirs, des méthodes et des compétences formant une culture scolaire que nous voulons de haut niveau pour tous. Nous nous rejoignons donc sur l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au bac, qui est inscrit dans les textes depuis 1989.

Deuxième pilier : le développement de toutes les capacités des jeunes. Il faut que l'école leur fournissent les clefs pour comprendre le monde et le transformer.

Troisième pilier : la formation du futur travailleur, sa préparation à l'insertion professionnelle. Nous n'allons pas jusqu'à ajouter l'apprentissage de la mobilité et de la docilité, qui sous-tend certains discours de droite. En ce qui nous concerne, nous nous attachons véritablement au contenu.

Quatrième pilier : l'éducation du citoyen, de manière à le rendre apte à participer à la vie de la cité et aux décisions qui s'y prennent.

Considérant que ces quatre piliers sont d'égale importance, nous ne voulons pas les hiérarchiser. Je répète ce que j'ai dit dans mon intervention sur l'article 2 : toute éducation comporte une dimension morale et civique, comme le principe de laïcité de l'enseignement et du personnel de l'État le prouve. Mais l'idée même d'une hiérarchie entre ces missions du service public de l'éducation nous semble gênante. D'ailleurs, on ne peut guère nous reprocher de ne pas vouloir défendre les valeurs de la République.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Frédéric Reiss, rapporteur. Le mot « première » donnant précisément toute sa force à l'article 2, la commission a repoussé l'amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Gouvernement ne souhaite pas voir supprimer l'adjectif « première » car la phrase concernée vient compléter l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui énumère toute une série d'autres missions dévolues à l'école. Nous considérons que faire partager aux élèves les valeurs de la République est bien la première des missions de l'école. Ce faisant, nous nous contentons de reprendre ce que Jules Ferry disait en novembre 1883 dans sa lettre aux instituteurs : « Au contraire, il a paru tout naturel que l'instituteur, en même temps qu'il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées. » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 198.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 405 rectifié n'est pas défendu.

Je suis saisi de deux amendements, n^os 176 et 200 rectifié, qui, malgré la place, peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 176.

Mme Martine Billard. Cet amendement vise à compléter le dernier alinéa de l'article 2 par les mots : « , notamment en matière d'égalité de tous devant la loi et de refus de toute discrimination. »

Une telle précision est importante au moment où on assiste à la montée du racisme, de l'antisémitisme, du sexisme. La tentation du repli sur soi, sur son petit groupe semblable à soi, est forte. Aussi est-il essentiel d'apprendre à nos enfants, dès le plus jeune âge, qu'il faut refuser toute discrimination et que tous sont égaux devant la loi. C'est de cette façon que nous formerons les citoyens du futur, sourds aux sirènes sinistres qui ont eu un écho dans notre pays à d'autres époques et qui retentissent encore. À tout moment, les enfants doivent avoir la volonté de lutter contre toutes les discriminations, en particulier dans les classes, dans la cour de récréation et en dehors des établissements.

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour défendre l'amendement n° 200 rectifié.

M. André Gerin. Les trois formes principales que revêt l'idéal de justice à l'école sont l'égalité des chances, l'égalité de traitement et l'égalité des acquis. Mais les conflits et les inégalités au sein de la société exercent leurs ravages au sein de l'école. Qui peut croire que la situation serait sans incidence sur la scolarité et le devenir de nos enfants ? Réciproquement, la crise de l'école est un des facteurs de la crise de la société. Il serait tout aussi illusoire de penser que l'école peut à elle seule résorber les inégalités sociales que d'admettre qu'elle est impuissante. Ce serait là les deux visages du même fatalisme et du renoncement à toute ambition de transformation sociale.

Certes, l'égalité des chances ne peut être séparée de l'effort, de l'engagement, de la motivation personnelle, des compétences, du sens des responsabilités de chacun. Mais elle passe avant tout par la non-discrimination, qui offre les mêmes possibilités à tous les individus ayant les compétences et aptitudes requises pour accomplir une tâche donnée. La non-discrimination signifie que le sexe, la nationalité ou l'origine sociale n'affectent en rien les chances de réussite à l'école. Penser que la connaissance n'est accessible qu'à certains est inacceptable pour tous ceux qui se reconnaissent dans les idéaux de libération de l'homme, les idéaux républicains.

L'ambition d'une démocratisation scolaire efficace doit aller de pair avec une politique sociale conquérante. Aujourd'hui, nous en sommes loin. L'action contre les inégalités doit donc s'articuler dans l'école et en dehors de l'école. C'est pourquoi notre amendement tend à préciser la nature des inégalités subies par les élèves et à inscrire dans la loi la lutte contre toutes les inégalités comme mission fondamentale et essentielle de l'école.

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?

M. Frédéric Reiss, rapporteur. L'égalité de tous devant la loi, le refus de toutes les discriminations : on ne peut qu'être d'accord avec de tels principes. Mais il faut se demander jusqu'où la loi doit expliciter. En tout cas, pas au point d'enlever sa force à l'article 2. C'est pourquoi la commission a repoussé les deux amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Gouvernement est pleinement d'accord avec le rapporteur.

S'agissant de l'amendement n° 176, vous conviendrez avec moi que distinguer certaines des valeurs de la République ne contribue pas à les renforcer.

Quant à l'amendement n° 200 rectifié, il est satisfait puisque l'objectif de lutte contre les inégalités est pris en compte à la fois dans la formulation de l'article L. 111-1 et dans les dispositions du rapport annexé. J'invite donc ses auteurs à le retirer.

M. le président. La parole est à M. Yves Durand, pour répondre au Gouvernement.

M. Yves Durand. Contrairement à vous, monsieur le ministre, je pense qu'il est important, dans la période que nous traversons, de préciser les valeurs de la République que nous partageons tous, et tel est l'objet des deux amendements. Il convient en particulier de rappeler que, dans le cadre de l'égalité de tous devant la loi, on refuse toute discrimination, notamment celle liée à la violence et au communautarisme, lequel se développe actuellement non seulement dans la société, mais également à l'école. C'est un phénomène qui n'avait pas pris une telle ampleur il y a encore dix ou vingt ans, et je crains qu'il n'aille en s'aggravant.

C'est un fait qu'aujourd'hui, pour des raisons aisément compréhensibles - nous faisons tous la même analyse du monde -, dans certaines communes ou dans certains quartiers, les événements qui surviennent à l'extérieur de l'école ont, à l'intérieur de l'école, des répercussions telles qu'elles conduisent des enfants qui, parfois, n'ont pas dix ans, à des actes de violence ou d'exclusion. C'est pourquoi, il nous semble nécessaire de rappeler aujourd'hui dans la loi - je n'aurais peut-être pas tenu le même discours il y a dix ans - que toutes les discriminations, qu'elles soient d'ordre raciste ou sexiste, sont contraires aux valeurs de la République et de l'écrire clairement dans un article qui précise les objectifs et les missions de l'école.

M. Bernard Schreiner. Ce serait redondant !

M. Yves Durand. Si l'école qui rassemble a une mission essentielle, chacun l'a rappelé, c'est bien de permettre aux enfants de faire l'apprentissage du vivre-ensemble et de la lutte contre toutes les discriminations.

Le président de notre assemblée a pris l'initiative d'un long débat sur la loi interdisant le port ostentatoire des signes religieux à l'école. Ce débat, au cours duquel chacun a pu s'exprimer comme il le souhaitait, s'est révélé d'une très grande richesse et d'une haute tenue, sur tous les bancs de l'Assemblée. Tous, nous avons mis en avant la nécessité du vivre-ensemble. Il est probable que l'école soit aujourd'hui le seul endroit où un tel apprentissage soit possible. De le rappeler dans la loi, monsieur le rapporteur, n'affaiblirait pas l'expression des principes de la République mais au contraire la renforcerait par les précisions que ces deux amendements apporteraient. Telle est la raison pour laquelle je les soutiens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le rapporteur, votre réponse lapidaire manquait de force de persuasion. Elle ne m'a pas convaincu.

Expliciter, dites-vous, mais jusqu'où distinguer ? C'est une question d'imagination et, surtout, de pratique républicaine.

Si l'on sent tient à des généralités, nous avons effectivement l'impression que le consensus règne entre nous. Pourtant, lorsque, tout à l'heure, j'ai interrompu Mme Aurillac, elle m'a demandé de laisser le 7^e arrondissement de Paris « là où il est ».

Mme Martine Aurillac. Je ne vous permets pas de dire cela !

M. Jean-Pierre Brard. Il est naturel que Mme Aurillac souhaite laisser le 7^e arrondissement « là où il est », puisqu'elle n'a pas la même conception que nous des valeurs de la République ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mme Martine Aurillac. De tels propos sont inacceptables !

M. Guy Geoffroy. Ils le sont, en effet ! Il vous faut les retirer, monsieur Brard !

M. Jean-Pierre Brard. Nous sommes là pour débattre, madame Aurillac. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Monsieur Brard, évitez ce genre d'attaques personnelles !

M. Jean-Pierre Brard. Je ne fais pas d'attaque personnelle, monsieur le président. (« Si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous me laissiez parler... Vous ne voulez pas faire régner dans cet hémicycle, ma chère collègue, la loi du bâillon !

M. Bernard Deflesselles. Avec vous, c'est la loi de l'outrance ! Vous êtes outrancier !

M. Jean-Pierre Brard. Laissez-moi m'exprimez jusqu'au bout ! Que mes propos vous déplaisent, je le conçois, mais reconnaissez au pluralisme le droit de s'exprimer dans l'hémicycle.

Madame Aurillac, que j'appuie là où ça fait mal, je le comprends...

Mme Martine Aurillac. Vos propos sont inacceptables !

M. Jean-Pierre Brard. Votre réaction prouve que nous ne voyons pas les valeurs de la République de la même manière, ce qui d'ailleurs n'est pas un drame !

Mme Arlette Franco. Elles sont universelles !

M. Jean-Pierre Brard. Ne m'interrompez, pas, je vous prie, d'autant que je veux être bref.

M. le président. Monsieur Brard, intervenez sur les amendements en discussion, pas en vous adressant à Mme Aurillac, qui n'est pas encore ministre de l'éducation nationale.

Plusieurs députés du groupe socialiste. Pas encore !

M. le président. Tenez-vous-en aux amendements !

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, c'est un fait, Mme Aurillac n'est pas encore ministre de l'éducation nationale - ce ministère a déjà un titulaire. Mais je dois dire que, si c'était le cas, cela m'inquiéterait ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Monsieur Brard, je vous prie de revenir aux amendements !

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, il y a deux ans, souvenez-vous, il y a eu des pétitions contre le changement de sectorisation dans le 7^e arrondissement parce que celui-ci y faisait venir quelques élèves qui n'étaient pas d'origine aussi huppée que les autres. Cela est-il vrai ou non ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mme Martine Aurillac. Vous déraisonnez !

M. Jean-Pierre Brard. On voit, à cet exemple, tout l'intérêt qu'il y a à détailler plus précisément les valeurs de la République, afin d'écarter toute confusion sur ce que nous mettons derrière les mots.

La réaction de certains collègues de droite montre à quel point nous ne lisons pas et surtout nous ne pratiquons pas les valeurs de la République de la même façon sur toutes les parties du territoire. Nous ne voyons pas les choses de la même façon dans le 7^e arrondissement et à Montreuil ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ça, c'est vrai !

M. le président. Monsieur Brard, la République est une et indivisible.

Mme Martine Aurillac. Monsieur le président, je demande la parole pour fait personnel...

M. le président. La parole est à M. François Liberti.

M. François Liberti. Monsieur le président, je n'ai pas bien compris les raisons qui ont conduit M. le rapporteur à soutenir que notre amendement affaiblirait la loi sous prétexte qu'il précise la nature des inégalités. La réponse de M. le ministre est allée dans le même sens.

Notre amendement - dois-je le rappeler ? - vise simplement à préciser la nature des inégalités subies par les élèves et à inscrire dans la loi la lutte contre toutes ces inégalités comme mission essentielle de l'école.

Mme Martine Aurillac. Monsieur le président, je demande la parole pour fait personnel !

M. le président. Madame Aurillac, lorsqu'un député demande la parole pour un fait personnel, elle ne lui est accordée qu'en fin de séance.

Veuillez poursuivre, monsieur Liberti.

M. François Liberti. Notre amendement vise à contribuer « à la lutte contre toutes les inégalités, notamment sociales, scolaires et à caractère sexiste ».

Oui ou non, les inégalités sociales, scolaires et à caractère sexiste constituent-elles les principales inégalités que subissent les élèves en milieu scolaire ? Si oui, pourquoi ne pas les viser dans la loi ? Et en quoi le fait de préciser ces inégalités affaiblirait-il le caractère général de la lutte contre les discriminations ? Ces précisions donneraient au contraire plus de valeur et plus de force à la lutte contre les discriminations.

M. Maurice Giro. Vous en oubliez !

M. François Liberti. Notre amendement est très important. Telle est la raison pour laquelle le groupe des député-e-s communistes et républicains, loin de le retirer, demande à M. le rapporteur et à M. le ministre de reconsidérer leur position.

Mme Martine Aurillac. Monsieur le président, je demande la parole.

M. le président. Madame Aurillac, je vous rappelle que l'article 58, alinéa 4, dispose que, lorsqu'un député demande la parole pour un fait personnel, elle ne lui est accordée qu'enfin de séance. (Mme Aurillac quitte l'hémicycle.)

La parole est à M. Pierre Cardo...

M. Richard Mallié. C'est inadmissible ! Mme Aurillac a été agressée verbalement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Guy Geoffroy. Je demande la parole pour un rappel au règlement !

M. le président. Je m'en tiens au règlement. J'ai répondu à M. Brard. Si je laisse intervenir chaque fois qu'on estime qu'il y a fait personnel, nous n'avancerons pas.

M. Guy Geoffroy et M. Jean-Pierre Blazy. Ce n'était pas un fait personnel !

M. le président. Vous avez la parole, monsieur Cardo.

M. Pierre Cardo. Je souhaite pouvoir intervenir sans me faire agresser, sur un sujet qui me paraît important.

M. Jean-Pierre Brard. Vous n'êtes pas l'élu d'une réserve à bourgeois !

M. Pierre Cardo. On l'a dit et redit : les « notamment » n'apportant rien à la loi, ils n'ont rien à faire dans la rédaction d'un texte. Telle est la première remarque que je tenais à faire sur les deux amendements en discussion.

J'en viens plus précisément à l'amendement n° 200 rectifié : à partir du moment où vous précisez les inégalités - sociales, scolaires, à caractère sexiste - vous en oubliez nécessairement d'autres qui sont peut-être encore plus graves.

M. Daniel Paul. Il n'est pas interdit de déposer des sous-amendements !

M. Pierre Cardo. Les principes de la République sont contenus dans la Constitution. La loi a pour objet de préciser certains points. Elle prévoit déjà - telle est la rédaction proposée par le ministre - que « la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Il me semble que c'est suffisamment clair ! Si les précisions que vous voulez maintenant apporter manquaient, rien ne vous interdisait de les inscrire vous-même dans une loi. Or vous ne l'avez pas fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Mme Martine David. Vous ne participez pas à l'élévation du débat !

M. Pierre Cardo. Vous avez votre opinion ; j'ai le droit d'avoir la mienne !

Rappel au règlement

M. Guy Geoffroy. Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 2, qui a trait au déroulement de la séance.

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.

M. Guy Geoffroy. Monsieur le président, à l'heure où, sur un sujet extrêmement important - la réussite de tous les élèves de notre pays -, nous débutons l'examen des articles et à l'heure où nous abordons, au travers des amendements en discussion, dont la pertinence n'est mise en cause par personne, la question des discriminations, je tiens à souligner, avec autant de tranquillité que de force, qu'on ne défend pas la cause de la lutte contre les discriminations en prononçant soi-même, à l'égard de certaines catégories de la population de notre territoire, des propos discriminatoires.

M. Pierre Cardo. Très bien !

M. Jean-Pierre Brard. De qui parlez-vous ?

M. Guy Geoffroy. Je souhaite que chacun d'entre nous, très tranquillement, à partir de maintenant et jusqu'à la fin du débat, prenne et tienne l'engagement de rester digne du regard que les enfants de la République portent sur les représentants de la nation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ...

M. Jean-Pierre Blazy. Donneur de leçons !

M. Guy Geoffroy. ...et de s'abstenir dorénavant, monsieur Brard, de tels propos, qui ne donnent pas une belle image de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Pierre Brard. Vous défendez les bourgeois !

M. le président. Monsieur Geoffroy, l'article 58, alinéa 2, prévoit les cas où le président peut retirer la parole à un orateur. (Rires.)

M. Yves Durand. C'est moins lyrique, mais plus efficace !

Reprise de la discussion

M. le président. Sur les amendements n^os 176 et 200 rectifié, je considère que l'Assemblée est suffisamment informée. Je rappelle que le règlement m'autorise à ne donner la parole qu'à deux orateurs. Or cinq ont pu s'exprimer. J'ai donc procédé à une application libérale du règlement, ce qui doit vous étonner de ma part...

M. Jean-Pierre Brard. Pas du tout, monsieur le président, c'est dans votre habitude !

Mme Martine David. Tout à fait ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 176.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 200 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 231.

La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, c'est, vous vous en doutez, avec un grand plaisir que je défends l'amendement de Mme Bello...

M. le président. Cela ne nous a pas échappé.

M. André Chassaigne. ...qui, hier soir, dans une intervention d'une immense qualité, a rappelé que l'éducation nationale n'avait pas pour seule fonction de préparer les élèves à la vie active, mais qu'elle devait également développer en eux les valeurs de citoyenneté.

Cet amendement tend à compléter l'article 2, dont il convient de rappeler la rédaction car les mots ont leur importance : « La Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Mme Bello propose d'ajouter l'alinéa suivant : « L'école est l'espace où les citoyens de demain sont formés à la critique, au dialogue et à la liberté. »

C'est avec sérénité que je défends cette proposition : si l'intervention de Mme Bello a été la dernière de notre séance d'hier soir, son amendement pourrait être le premier à être accepté par notre assemblée aujourd'hui.

En effet, l'article 2 ne fait que reprendre une partie du discours que le Président de la République a consacré, le 17 décembre 2003, au principe de laïcité dans la République. Nul doute, monsieur le ministre, que vous avez été extrêmement sensible à cette intervention, mais vous en avez oublié partie : l'école, disait le Président de la République est « l'espace où l'on forme les citoyens de demain à la critique, au dialogue, à la liberté ».

M. Jean-Pierre Brard. Excellent parrainage !

M. Pierre Cardo. Quel temps nous perdons !

M. André Chassaigne. En somme, monsieur le ministre, cet amendement ne vise qu'à réparer un oubli, de façon que l'article 2 réponde véritablement aux nobles objectifs que poursuit le texte.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Frédéric Reiss, rapporteur. Elle a repoussé cet amendement, pour des raisons déjà exposées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Christian Paul. La commission est sarkozyste !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les propos du Président de la République sont justes, mais ils ne sont pas tous de portée législative. En l'occurrence, ajouter cet alinéa à l'article 2 reviendrait à limiter la définition des valeurs de la République et à mélanger ce qui relève des objectifs et ce qui relève de la méthode. Or tel n'est sans doute pas le souhait de Mme Bello.

M. Yves Durand. Le ministre est fâché avec le Président de la république !

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.

Mme Marylise Lebranchu. Je comprends les explications du ministre sur la portée de l'article dans sa rédaction actuelle, mais je souscris à la proposition de Mme Bello.

Depuis des années, on souligne ici même à quel point les enfants ont perdu la conscience de l'espace public, qu'ils confondent avec leur espace privé. Dépourvus de moyens d'expression et d'échange, les jeunes ont peu de chances d'être ouverts à la critique, au dialogue et à la liberté. Pendant les cours, les valeurs de la République sont assurément transmises en même temps que les connaissances, mais l'école est un tout : lors des moments de liberté dans la cour d'école ou des pauses, les notions de critique, de dialogue et de liberté ont une grande portée. Rappelons-nous le débat sur la laïcité à l'école, et plus encore ceux sur la délinquance et sur l'appropriation de l'espace public par les jeunes au mépris de tout sens du dialogue !

Oui, ce mot de « dialogue », si souvent ignoré par nos enfants, mérite d'être ajouté à ce texte.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Ne voulant pas m'attirer de nouveau vos remarques, qui sont toujours légitimes, monsieur le président, je ne répondrai pas à M. Geoffroy, qui voudrait nous empêcher de désigner les privilégiés pour lesquels notre système fonctionne en priorité.

M. Richard Mallié. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?

M. Jean-Pierre Brard. Nous pourrions en effet discuter de la façon dont sont recrutés les élèves de Charlemagne, Henri-IV, Louis-le-Grand, Saint-Louis : où est la mixité sociale ? Qu'est-ce que l'école des privilégiés, sinon cela ?

M. Pierre Cardo. Ce n'est pas avec ce genre de propos qu'on va régler le problème !

M. Jean-Pierre Brard. Mme Bello, quant à elle, propose de favoriser l'esprit critique.

Mes chers collègues, c'est à leur action que l'on juge les hommes et les femmes politiques, et notre action à nous est l'élaboration de la loi. Or, quand M. Le Lay, de Bouygues-TF1, déclare qu'il faut préparer les cerveaux à recevoir la publicité pour Coca-Cola, si les élèves de nos écoles n'ont pas l'esprit formé à la critique...

Mme Martine Billard. Ils se mettront à boire du Cola-Cola !

M. Jean-Pierre Brard. S'il ne s'agissait que de cela, ma chère collègue, ce serait un moindre mal ! Car des entreprises comme TF1 conditionnent les esprits à l'idéologie dominante, aux pensées conformes, au libéralisme comme règle de vie.

L'adoption ou le rejet de l'amendement de Mme Bello en dira long sur la façon dont vous concevez le rôle de l'école dans la formation de l'esprit de nos enfants. Il s'agit de savoir si nous restons dans la continuité de Rabelais, Montaigne, Rousseau, Langevin, Wallon, tous auteurs que vous n'avez pas correctement assimilés, madame Franco, si du moins vous les avez lus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mme Arlette Franco. Pour vous, la culture, c'est comme la confiture : ça s'étale ! Vraiment, ce n'est pas du 7^e arrondissement que vient le mépris !

M. Jean-Pierre Brard. Car sinon vous adhéreriez sans réserve à l'amendement de Mme Bello.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je fais observer à M. le ministre que sa réponse est très éloignée de la philosophie même du texte. Si la phrase que tend à insérer l'amendement figure en effet dans le rapport annexé, c'est aussi le cas de celle qui figure à l'article 2.

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Non. Ce n'est pas pareil !

M. André Chassaigne. Telle était d'ailleurs la démonstration conçue à l'origine par votre maître à tous, le Président de la République : nous devons aussi faire vivre les valeurs de la République par le dialogue. L'enseignement ne se résume pas à inscrire sur un tableau noir « Liberté, Égalité, Fraternité », c'est aussi la discussion, l'échange et le développement de l'esprit critique.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 231.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. Jean-Pierre Brard. Il faudrait que l'esprit critique figure dans le règlement de l'Assemblée !

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 449, de M. Pierre-André Périssol...

Mme Martine David. ...et de Mme Aurillac, que vous avez fait fuir, monsieur le président.

M. le président. Ce n'est pas moi qui l'ai fait fuir...

M. Yves Durand. C'est le règlement !

M. le président. Tout juste ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

La parole est donc à M. Pierre-André Périssol, pour soutenir l'amendement n° 449.

M. Pierre-André Périssol. Cet amendement a deux objectifs.

Le premier est d'expliciter les principes républicains. Nous débattons d'une loi sur l'école, et la formulation, l'explicitation, voire la répétition, sont des bases de la pédagogie.

Le deuxième est de permettre à chaque élève et à chaque parent de montrer son adhésion aux valeurs de la République, ou à tout le moins son acceptation de ces valeurs. Nous proposons donc que celles-ci soient explicitées dans une charte de l'école intégrée dans le règlement intérieur de l'établissement, que chaque élève et chaque parent doit signer.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Frédéric Reiss, rapporteur. Elle a repoussé cet amendement. Certes, l'idée de cette charte est généreuse et il peut être intéressant d'expliciter le pacte unissant la nation à son école, mais qui élaborerait le texte ? Quand on voit la difficulté qu'il y a à se mettre d'accord sur ce que sont les valeurs de la République, on conçoit mal qu'une telle charte puisse s'insérer dans un règlement intérieur. Mais il est toujours possible de rappeler certains principes dans le règlement intérieur.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je partage la préoccupation de Mme Aurillac et de M. Périssol, au point que la rédaction initiale du projet comportait cette idée. Je l'ai retirée sur les recommandations du Conseil d'État, qui a estimé qu'un document, quelle que soit sa qualité, ne pouvait reprendre à sa manière des principes d'un niveau aussi élevé. Autrement dit, il n'appartient pas à l'école de définir les valeurs qui figurent par ailleurs dans les textes fondateurs du pacte républicain. La mesure proposée aurait donc de fortes chances d'être censurée par le Conseil constitutionnel.

M. le président. La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand. Je souscris pleinement à la proposition de M. Périssol. Dans le contrat qui doit unir la nation à son école, il faut rappeler un certain nombre de grands principes. Cet amendement, tous comme ceux qui viennent d'être repoussés, y contribue en conférant un moyen moral aux établissements pour que les principes de la République soient non seulement proclamés à l'école, mais aussi vécus.

M. Christian Paul. Cela figure dans le rapport Thélot.

M. Yves Durand. Certes, mais M. Geoffroy va encore m'accuser de ne pas avoir participé aux travaux de la mission.

Tout en me réjouissant de l'attachement du ministre à la Constitution, je me demande si l'on ne pourrait pas insérer cette disposition à un autre endroit du texte. Reste que, sur le fond, il s'agit d'un amendement essentiel.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Vous disiez tout à l'heure que Mme Aurillac n'était pas encore ministre de l'éducation nationale, monsieur le président, mais M. Périssol, à l'évidence, est postulant. (Sourires.)

M. Pierre-André Périssol. Occupez-vous de vos affaires, monsieur Brard !

M. Jean-Pierre Brard. Les cinq points que vous détaillez dans l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Périssol, pourraient en effet constituer les cinq titres d'une nouvelle loi d'orientation. Force est de reconnaître, cependant, qu'il en manque quelques-uns pour qu'ils soient vraiment républicains. Il en est un, notamment, que j'hésite à évoquer : la mixité sociale. Le seul fait de la mentionner dans un certain arrondissement de Paris a provoqué tout à l'heure un grand frisson. Cela dit, la République ne peut fonctionner sans mixité sociale : elle se réduirait alors à une juxtaposition de ghettos, ceux des privilégiés d'un côté et, de l'autre, ceux de la misère, où se conjuguent la discrimination sociale et la discrimination ethnique.

M. Richard Mallié. Comme à Montreuil ?

M. Jean-Pierre Brard. Vous faites bien d'évoquer cette ville, mon cher collègue, car nous essayons d'y cultiver l'héritage des pères fondateurs de la République.

M. Robert Lecou. M. Brard se croit encore au xix^e siècle !

M. le président. La parole est à M. Pierre-André Périssol.