Première séance du mercredi 16 février 2005

150e séance de la session ordinaire 2004-2005

PRÉSIDENCE DE M. JEAN LE GARREC,

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

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AVENIR DE L'ÉCOLE

Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (n^os 2025, 2085).

Discussion générale (suite)

M. le président. Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à Mme Martine David.

Mme Martine David. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, chers collègues, se pencher sur le fonctionnement de notre système éducatif tous les quinze ans est très certainement normal et même souhaitable. Confirmer la pertinence durable d'une bonne partie des objectifs et des axes d'action de la loi Jospin de 1989 en les adaptant aux changements de notre société est un choix qui me semble judicieux. Malheureusement, le résultat inachevé que vous nous présentez, monsieur le ministre, déçoit largement. Dès l'origine, votre projet de réforme de l'école a été entaché d'insuffisances. Ainsi, le grand débat sur l'avenir de l'école a certes fait du bruit, mais cette initiative, louable dans son principe, s'est hélas révélée bien moins porteuse. De fait, elle n'a eu que l'apparence de la concertation et tout a été mis en œuvre pour qu'elle vienne finalement appuyer des orientations dogmatiques et préétablies. Seul semblait importer de réduire sans discernement les dépenses d'enseignement, oubliant par là même que celles consacrées aujourd'hui à l'éducation représentent les atouts de demain.

Les parents d'élèves, les personnels et les enseignants qui, parfois peu convaincus par la méthode, ont participé en toute bonne foi à ce débat, ne s'y sont pas trompés. Dans certains établissements de ma circonscription, des rendez-vous ont été boycottés pour protester contre la disparition de moyens d'action qui se poursuivait concomitamment à ce grand débat.

Les Français n'ont ensuite pas pu manquer le battage fait autour du rapport Thélot qui n'a de comparable que le tollé unanime qu'il a suscité parmi les acteurs du monde éducatif. Les pistes intéressantes qu'il pouvait explorer ont été totalement éclipsées par quelques propositions aussi provocantes qu'inefficaces. L'ampleur des discussions, des controverses et des ambitions ne se retrouve aucunement dans le projet de loi d'orientation que vous proposez : rien ou presque sur l'enseignement supérieur, le cycle maternel négligé, pas de loi de programmation, seules des annonces sans garantie d'inscription budgétaire, rien non plus sur la formation tout au long de la vie. La déception domine donc. On pourrait même croire qu'un tel décalage entre les attentes légitimes et la réalité de cette discussion parlementaire est délibéré. Tout laisse à penser que votre mission consiste simplement à limiter l'expression des mécontentements - et le moins que l'on puisse dire, c'est que vous n'y parvenez pas - pendant que l'entreprise de démolition se poursuit. Espérez-vous que les lycéens qui réclament des conditions d'apprentissage dignes, et pas seulement le retrait de votre projet de nouveau baccalauréat, vont se taire ? Ce serait mésestimer l'intelligence de ces jeunes citoyens qui refusent de voir leur mobilisation caricaturée ou raillée. La capacité à mesurer les conséquences concrètes des réductions budgétaires n'attend pas le nombre des années et ces milliers d'élèves sont tout à fait qualifiés pour juger de la dégradation de leurs conditions d'études. Espérez-vous également que les enseignants vont indéfiniment tolérer la détérioration de leurs conditions de travail et accepter de pallier les insuffisances budgétaires par l'obligation de remplacer tout collègue absent ?

M. Guy Geoffroy. La question n'est pas là, vous le savez bien !

Mme Martine David. Ce serait nier scandaleusement leur souci constant de responsabilité et de dialogue.

Au-delà de toutes ces craintes, de la déception et du mécontentement général, je voudrais dire quelques mots du malaise suscité par la philosophie élitiste qui se dégage de ce texte. Même vos dispositifs de soutien commencent par stigmatiser, marginaliser les élèves en difficulté et par les mettre à l'écart de leurs camarades de classe. L'école que vous dessinez est celle du renoncement à lutter contre les inégalités sociales qui, trop souvent, s'imposent dans l'enceinte scolaire. Malgré ces constats, vous persistez à porter atteinte au service public de l'éducation. Certes, la solution n'est pas seulement quantitative. Néanmoins, après la disparition de 65 000 aides-éducateurs, le gel du plan pluriannuel de recrutement, la suppression de 40 000 postes d'enseignant non titulaire à la rentrée 2004 et de 5 500 postes de professeur dans le secondaire à la prochaine rentrée et l'extinction du corps des MI-SE, comment croire à votre volonté de réussir le défi de la démocratisation ? Comment croire que ce gouvernement souhaite vraiment offrir des chances égales de réussir aux élèves ? C'est ainsi qu'est célébrée la liberté pour les uns d'approfondir leurs connaissances et celle pour les autres de s'orienter précocement vers l'apprentissage.

Face aux insuffisances avérées de ce texte, voire ses oublis notoires, le groupe socialiste a essayé, dans un esprit de responsabilité, de l'améliorer.

Plusieurs axes ont donc été explorés afin de compléter ce projet de loi. Je ne peux malheureusement pas, faute de temps, aborder tous les aspects sur lesquels il y aurait pourtant beaucoup à dire tels le brevet, la mise en place de la discriminatoire note de vie scolaire, la contestable remise à jour du redoublement, la réforme du baccalauréat dont le report, que vous annoncez sous la pression de la rue, ne rassure personne, le CIRE - même s'il est désormais débaptisé - les insuffisances concernant la promotion de légalité entre les filles et les garçons.

M. Guy Geoffroy. Chacun a sa lecture du texte !

Mme Martine David. Cher collègue, vous interviendrez à votre tour, je vous remercie de bien vouloir me laisser parler !

Je centrerai donc mon propos sur quelques points eux aussi essentiels.

Prolongement de l'indispensable principe de la scolarité obligatoire, le socle commun des connaissances et des compétences à maîtriser par un élève à l'issue de sa formation initiale doit permettre autant l'intégration professionnelle de chaque individu que l'exercice de sa citoyenneté. Il doit être commun à tous afin de représenter une culture collective fondant le « vivre ensemble ». Il doit donner toute sa place à des objectifs linguistiques - maîtrise de la langue française et d'au moins une langue étrangère - des objectifs culturels en abordant l'ensemble des savoirs scientifiques, artistiques, littéraires et philosophiques, des objectifs logiques et technologiques, des objectifs de pratique de l'effort, de travail collectif et d'autonomie, ainsi que d'apprentissage de la citoyenneté. Je citerai notamment, car des craintes vives sont apparues et que cela me tient à cœur, le caractère indispensable de l'enseignement économique et de l'enseignement de l'EPS. En effet, votre revirement sur ces deux points ne convainc pas et je souhaite obtenir de votre part de réels engagements sur le maintien de plein droit de ces deux disciplines fondamentales. La première permet aux jeunes d'appréhender les réalités économiques et sociales. J'insisterai sur l'importance de l'éducation physique dans la maîtrise du corps et l'apprentissage des règles collectives. Ce serait la première fois, depuis que l'école de la République existe, que l'éducation physique ne serait pas jugée indispensable, ce qui paraît d'autant plus surprenant que cette discipline a prouvé toute sa pertinence aux plans individuel et collectif et que 2005 a été proclamée par l'ONU Année internationale du sport.

L'enseignement professionnel, cette école des métiers, est marginalisé au profit d'un système de professionnalisation sans formation. Vous poursuivez donc dans la voie dramatique tracée par les trois derniers budgets : 700 postes de professeur de lycée professionnel seront supprimés à la rentrée 2005, soit bien plus en proportion que dans l'enseignement général, alors que les effectifs sont stables dans ces établissements. Une nouvelle fois, les professeurs de lycée professionnel paient pour tout le second degré et leurs conditions d'enseignement déjà difficiles risquent encore de s'aggraver. Plus effrayant encore, votre choix de réduire les moyens de l'enseignement professionnel, alors que des sommes importantes sont prévues en faveur de l'apprentissage dans le plan Borloo, interpelle les acteurs. L'enseignement professionnel a-t-il encore pour vous sa place au sein du service public de l'éducation nationale ? Plus d'apprentis, c'est mécaniquement moins d'élèves dans les lycées professionnels et un réel risque de marginaliser cette filière pourtant utile et reconnue.

M. Guy Geoffroy. Pourquoi les opposer ?

Mme Martine David. C'est vous qui les opposez, monsieur Geoffroy !

M. Guy Geoffroy. Mais non, c'est vous !

Mme Martine David. Le lycée professionnel n'est pas valorisé alors que vous deviez saisir l'opportunité de cette loi d'orientation pour en souligner les atouts incontestables. On peut même craindre que l'assèchement de ses ressources budgétaires combiné, à terme, à la réduction de la taxe d'apprentissage, ne conduise à la disparition de cette filière et à la privatisation de la formation professionnelle. Le Gouvernement va-t-il enfin entendre les professeurs des établissements d'enseignement professionnel et leur donner les moyens de continuer à assurer la réussite de leurs élèves à laquelle ils sont profondément attachés ?

L'enseignement supérieur est lui aussi étrangement traité dans ce projet de loi. Très peu d'actions sont proposées pour rendre plus juste et efficace le premier cycle universitaire...

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce n'est pas le sujet !

Mme Martine David. ...qui, après avoir fait face au défi de la massification, doit réussir celui de la démocratisation, tandis que la contestable réforme des IUFM est présentée comme une panacée. Je sais que ce n'est pas le sujet, mais cela compte pour la formation initiale, monsieur le ministre ! Je souhaite donc que vous nous apportiez dès maintenant des éléments plus précis sur vos objectifs et les mesures que vous comptez prendre dans ce domaine. J'insiste également sur la nécessité d'un plan pluriannuel de formation et de recrutement des futurs personnels de l'éducation nationale.

Il y a plusieurs mois, les personnels de la santé scolaire - médecins et infirmières ainsi que les assistantes sociales - s'étaient fortement mobilisés pour dénoncer le manque de moyens dont ils disposent pour exercer leur mission d'assistance et de prévention. Ainsi, comment espérer apporter les soins et l'écoute nécessaire aux élèves, lorsqu'on compte moins de 6 400 infirmières pour plus de 12 000 collèges et lycées ? Comment accueillir dignement dans les universités deux millions d'étudiants avec 300 infirmières ? Plus inquiétant encore, vous vous résignez à gérer la pénurie en choisissant implicitement entre la santé des enfants et celles des adolescents. Ce texte renonce, en effet, à la prise en charge correcte des élèves du cycle élémentaire, alors qu'il est prouvé qu'un suivi précoce est de plus en plus indispensable quand les dépenses de santé deviennent un luxe que trop de familles ne peuvent plus assumer. Ces personnels, dont le statut est déjà insuffisamment attractif, réclament des embauches afin que leurs conditions de travail s'améliorent et qu'ils soient en mesure de mener à bien leurs missions. Or ce gouvernement a cassé la dynamique lancée en 1998 qui avait permis, en quatre années, le recrutement de près de 1 100 médecins, infirmières et assistantes sociales.

Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !

Mme Martine David. Cette direction impulsée par le gouvernement Jospin était la bonne. Depuis 2002, la courbe s'est inversée et le manque vous conduit, aujourd'hui, à faire des choix inacceptables.

Je souhaite enfin attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la question de la formation tout au long de la vie, indispensable pour permettre à chacun de nos concitoyens de faire face plus facilement à la nouvelle donne économique et sociale et notamment à la précarité croissante des contrats de travail. Cette école des adultes doit être appréhendée comme un processus de globalisation d'éducation, comme outil d'émancipation et de promotion sociale à tous les âges. Il ne doit pas se réduire à la formation professionnelle continue ou seulement à un rattrapage d'une scolarité initiale ratée. Au contraire, cette formation tout au long de la vie doit étendre la période d'échange, d'apprentissage et de construction des valeurs du «vivre ensemble ». Elle doit permettre une ascension professionnelle grâce à une meilleure évaluation des changements techniques, économiques et sociaux de notre société. Comme le dit l'écrivain Paul Carvel «L'éducation se sème chez l'enfant, mais doit se cultiver toute la vie ». Là encore, il faut constater les absences coupables de votre texte.

Votre texte comporte également des carences en termes de scolarisation des élèves handicapés.

M. Guy Geoffroy. Oh !

Mme Martine David. J'en suis désolée, monsieur Geoffroy, mais nous sommes bien obligés de le signaler !

M. Guy Geoffroy. Lisez le texte !

M. François Liberti. Il n'y a pas les moyens !

Mme Martine David. Il n'y a aucun moyen, monsieur Geoffroy !

M. François Liberti. C'est virtuel !

Mme Martine David. On peut évidemment annoncer des intentions, mais cela ne peut suffire !

M. le président. Ne discutez pas entre vous, je vous en prie !

Mme Martine David. Les crédits annoncés par M. le ministre ne font, à l'heure actuelle, pas l'objet d'une inscription budgétaire. Ce ne sont donc bien que des intentions !

En conclusion, monsieur le ministre, je vous le dis avec gravité comme de très nombreux autres, ce texte n'est pas acceptable en l'état car des axes essentiels en sont totalement absents, insuffisamment ou mal traités.

Vous ne pouvez être le seul détenteur de la vérité,...

M. Guy Geoffroy. Vous non plus !

Mme Martine David. Mais je n'affirme rien de tel !

...surtout en matière d'éducation, quand les manifestations, les expressions répétées des élèves, les initiatives syndicales, les déclarations d'hostilité de toutes les fédérations de parents d'élèves se multiplient. Dans la vie de notre nation, un ministre, certes, décide, mais il passe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. François Rochebloine. Les députés aussi ! Il faut rester modeste !

Mme Martine David. Les enseignants, les personnels exercent, eux, leur mission dans la durée. C'est au nom de leur expérience et de leur vécu quotidien que leur avis mérite d'être entendu et pris en compte.

Le groupe socialiste se fait le relais de cette exaspération et vous demande de revoir profondément votre copie, sur la base des propositions concrètes présentées hier par Jean-Marc Ayrault, afin d'aboutir à un texte porteur d'espoir et d'ambition permettant à chaque enfant, à chaque adolescent de trouver, grâce à une école respectueuse et formatrice, sa place d'adulte et de citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud.

M. Guy Geoffroy. Il ne faut pas nous décevoir, Monsieur Lachaud.

M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, construire l'école de demain, l'école des quinze années à venir, tel est l'enjeu de ce projet de loi.

La dernière loi de ce type date de 1989. Elle marqua les esprits par les fameux « 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat », un objectif qui avait été explicitement assumé par plusieurs ministres de droite ou de gauche, mais jamais gravé dans le marbre.

Quant à ce projet, ses promoteurs ont souhaité lui donner un retentissement qui n'a échappé à personne, par un débat sur l'école qui a mobilisé plus d'un million de Français, puis avec le travail de la commission Thélot, dont le rapport a réussi l'exploit remarquable de susciter l'accord de la plupart des organisations d'enseignants et des associations de parents d'élèves. C'est un fait rare dans l'éducation nationale. Trop peu de choses ont été reprises dans ce projet de loi. Dommage ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Notre système scolaire fonctionne bien. Alors que tout le monde, constamment, le démolit, il faut dire qu'il est de qualité. Nous sommes environnés de systèmes éducatifs en crise, en Allemagne, en Grande-Bretagne, aux États-Unis... Défendons donc notre modèle et nos acquis !

Aujourd'hui, la priorité n'est pas de tout mettre par terre, mais de faire marcher ce qui existe, avec deux objectifs : lutter contre l'échec scolaire et conforter les enseignants dans leurs compétences, leurs méthodes et leur légitimité. On ne peut pas changer le système scolaire sans l'accord et la confiance de tous les partenaires de l'école.

Certes, de très nombreuses intentions de la loi vont dans le bon sens : la constitution d'un socle commun de connaissances, permettant de recentrer le système éducatif sur les apprentissages fondamentaux, la revalorisation de l'enseignement professionnel, contrairement à ce qui vient d'être dit,...

M. Guy Geoffroy. Absolument !

M. Yvan Lachaud. ...l'accent mis sur l'évaluation des connaissances.

La détection précoce des difficultés des élèves est une bonne chose - elle était d'ailleurs déjà présente dans le nouveau contrat pour l'école mis en place par François Bayrou -, mais il manque les réponses adéquates : on aurait pu laisser plus d'autonomie aux établissements, en particulier en matière de pédagogie. On peut regretter que cette loi ne soit pas une loi de programmation. Lors de votre audition, monsieur le ministre, vous nous avez présenté le coût de certaines mesures, mais il faudrait disposer d'un tableau exact du coût de toutes les décisions.

Ce projet de loi doit d'abord être l'occasion de redéfinir la mission des enseignants, dont le rôle est aujourd'hui beaucoup plus large et ne se limite pas à l'instruction des élèves dans le cadre de la classe. De plus, il ne faut pas négliger une sorte d'usure du métier. L'évolution des comportements des élèves,...

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Yvan Lachaud. ...le fait que les enseignants sont aujourd'hui confrontés à des élèves qui sont de plus en plus éloignés de leurs propres pratiques,...

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Yvan Lachaud. ...l'écart qui se creuse entre les générations rendent nécessaire d'envisager la possibilité d'une seconde carrière pour les enseignants qui le souhaitent. C'est indispensable pour leur redonner confiance.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. Yvan Lachaud. Il faut aussi étudier de près les modalités de l'évaluation pédagogique. Osons ouvrir ces chantiers !

Il faut tout particulièrement résoudre le problème de la lecture et de l'écriture. Les chiffres sont connus : 10 % d'illettrisme lourd dans la société adulte, 20 % d'illettrisme diffus, 10 % au moins de très grosses difficultés à l'entrée en classe de sixième, et beaucoup plus d'illettrisme diffus, c'est-à-dire des difficultés de déchiffrage et de compréhension du texte.

Naturellement, l'illettrisme conduit à l'échec scolaire de longue durée, de très longue durée. Celui qui ne sait pas lire en sixième n'atteindra pas le baccalauréat. Ce qui est tellement blessant dans cette situation, c'est que ceux qui se trouvent dans ce cas à l'entrée en sixième, on les connaît depuis le CP. On sait qui va entrer dans le chemin de l'illettrisme, mais on n'arrive pas à résoudre le problème.

Il ne faut surtout pas que le corps enseignant ressente ce constat comme une critique de sa compétence, de ses méthodes, de sa légitimité. On voit bien ce qu'il faudrait faire : comparer les méthodes, mettre en place l'expérimentation, envisager des systèmes différenciés, plus flexibles, évaluer, appliquer ce qui marche. Il s'agit de mettre en place des pédagogies différenciées dès le plus jeune âge auprès des élèves qu'on repère comme étant inéluctablement promis à ce type d'échec scolaire. On concentrerait les moyens sur eux, en considérant que ce sont eux qui en ont le plus besoin. Refuser la différenciation, c'est avoir une mauvaise compréhension de l'égalité.

Cette notion d'égalité, si importante, nous amène à parler d'égalité des chances. C'est à l'école qu'il revient d'assurer l'égalité des chances de tous les élèves, de compenser l'inégalité sociale. C'est pourquoi nous voulons repenser le dispositif des ZEP, qui est une politique de différenciation des moyens sur critères sociaux et non sur critères pédagogiques. C'est un sujet qui mérite qu'on y réfléchisse.

Il nous faut également adapter le système éducatif aux jeunes d'aujourd'hui, qui sont souvent très fragiles. Il faut en particulier apporter une vraie réponse aux problèmes posés par le collège, à mon avis le point noir de l'éducation nationale aujourd'hui, en multipliant les passerelles et en proposant des voies différentes pour celles et ceux qui sont en grande difficulté au collège et que leur situation d'échec transforme malheureusement trop souvent en délinquants potentiels.

Toucher au collège, c'est donner la possibilité à tous les collégiens de trouver une voie de valorisation. Lorsque l'on s'est fixé comme objectif 100 % d'une tranche d'âge au brevet, on a profondément modifié le public des collèges, et on ne sait pas aujourd'hui le gérer convenablement. Il faut aujourd'hui adapter le collège à ce nouveau public. C'est le niveau où il y a le plus grand nombre échecs. C'est le point le plus délicat de notre système.

Toujours au sujet du collège, il faut conserver au brevet son caractère d'examen,...

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Yvan Lachaud. ...en associant le contrôle continu et l'examen terminal, car il constitue pour les élèves le premier examen de leur cursus scolaire.

Je ne suis pas opposé à une réforme du bac. C'est un monument dans notre pays, mais nous ne sommes pas opposés à une partie de contrôle continu. Il est en effet très difficile d'organiser le baccalauréat dans notre pays, nous le savons tous.

M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. C'est du bon sens !

M. Yvan Lachaud. La génération des professeurs n'est pas née avec l'informatique, mais celle des collégiens oui, d'où une inadéquation entre les outils que les professeurs utilisent et ceux que les collégiens aiment utiliser. À cet égard, il faudrait également revoir profondément le programme de technologie.

À l'UDF, nous voulons aussi proposer. C'est pourquoi nous avons élaboré treize mesures prioritaires à prendre pour améliorer ce projet de loi, pour assurer la réussite scolaire et personnelle des élèves et gagner la confiance des partenaires de l'école.

Il faut d'abord permettre à chaque élève d'acquérir un ensemble de connaissances et d'aptitudes lui permettant d'accéder à une réussite scolaire et professionnelle, en élargissant le socle de connaissances fondamentales proposé par le Gouvernement : du français, des mathématiques, une langue vivante, des technologies de l'information, une culture humaniste et citoyenne, un enseignement artistique, une culture scientifique et technologique et la pratique sportive, M. Rochebloine a fait hier soir une intervention remarquée sur ce point. Cela va de pair avec l'engagement de garantir l'accès de tous les élèves aux enseignements optionnels dans l'enseignement général, en particulier les langues vivantes, régionales et anciennes, et aux différentes filières de l'enseignement professionnel.

Il faut également redéfinir la mission des enseignants, qui, au-delà de l'indispensable instruction des élèves dans le cadre de la classe, comprend aussi l'accompagnement des élèves, leur suivi individualisé, les relations avec les parents, le travail en équipe et la concertation.

Autre chantier important, l'amélioration de la formation des enseignants. Il faut améliorer le contenu et le déroulement de la formation en IUFM. Il est temps de définir un cahier des charges national et des missions précises, de garantir le respect de leur autonomie, de bien penser l'alternance entre le terrain et la formation, d'accroître l'importance donnée aux aspects professionnels de la formation. Il faut aussi préparer tous les enseignants à accueillir les élèves handicapés.

M. François Rochebloine et M. Pierre-André Périssol. Absolument !

M. Yvan Lachaud. L'accent doit être mis également sur l'accompagnement des élèves en difficulté et la personnalisation des apprentissages, permettant de répondre aux difficultés dès qu'elles apparaissent, en particulier par des études accompagnées, après les heures de cours, certains jours de la semaine, où l'élève ferait ses devoirs et apprendrait ses leçons, accompagné par des personnels de l'école, des enseignants à la retraite ou des étudiants.

Dans le même sens, il nous faut donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés : recentrer le dispositif des ZEP, dont les moyens, souvent éparpillés, ont des effets trop imperceptibles, sur les établissements les plus en difficulté, lier l'obtention du statut de ZEP, et l'obtention de ressources temporaires, mais importantes, à un contrat d'objectifs, permettre des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles. Les actions peuvent s'inspirer du travail réalisé par les groupes d'aide à l'insertion, les GAIN, dans les lycées professionnels, un très bon exemple à suivre.

Parce que l'école est au cœur de la société et au cœur de notre territoire, nous devons préserver les écoles rurales, écoles à classe unique ou à deux classes : assouplir les critères des seuils d'ouverture et de fermeture des classes dans les communes rurales, prendre en compte les projets de la commune favorisant le maintien de l'école - garderie, logements, bibliothèque -, mieux prendre en compte la motivation des enseignants à travailler dans ces classes pour garantir la stabilité des postes, prendre en compte la dimension intercommunale.

J'insisterais également sur la nécessité d'accompagner la croissance des effectifs dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. Il est nécessaire aujourd'hui d'atteindre l'égalité dans le rapport entre le nombre d'enseignants ou d'heures d'enseignement et le nombre d'élèves, dans les établissements d'enseignement public comme dans les établissements d'enseignement privé sous contrat.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Yvan Lachaud. Un rapport à ce sujet serait intéressant.

Une politique de santé doit être réellement mise en place à l'école, en garantissant au moins la présence d'un infirmier ou d'une infirmière dans chaque établissement du second degré, collège ou lycée - aujourd'hui, il existe 6 700 postes pour 8 000 établissements - et d'un médecin pour 3 000 élèves, alors qu'il y en a un pour 6 500. Une plus grande cohérence avec les collectivités territoriales est à cet égard nécessaire.

Les personnels non enseignants doivent également être pris en compte : personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé, assistants d'éducation, AVS. Vous nous avez dit lors d'une audition que rien ne changeait. Encore eût-il fallu le préciser. Il y a lieu, je crois, de réaffirmer l'importance de ces personnels dans le système scolaire. Ils jouent en effet un rôle véritable dans le fonctionnement des établissements et la vie scolaire. Il faut donc prévoir leur recrutement, et la programmation des postes, leur formation et leur participation à l'élaboration du projet d'établissement.

La réussite de tous les élèves impose aussi de valoriser l'enseignement professionnel et technologique.

M. Guy Geoffroy. Absolument !

M. Yvan Lachaud. Il faut informer sur cette voie, promouvoir ses réussites, favoriser les partenariats entre les collèges et les entreprises, - semaines de découverte, stages... - mieux adapter la formation aux emplois, associer les professionnels à la définition du contenu des formations, offrir aux collégiens qui le souhaitent la possibilité, dès la classe de quatrième, de choisir une formation à vocation technologique. L'orientation est une mission de l'école à part entière. Cela doit être inscrit dans la loi.

Nous demandons également au Gouvernement de s'engager à élaborer un statut pour les directeurs d'école, définissant en particulier formations, missions, responsabilités et protection juridique et prévoyant la mise en place d'un nouveau système de décharge d'enseignement. Leurs nouvelles attributions n'ont fait qu'augmenter la charge de travail et aucune mesure n'a été prise pour leur permettre de les assumer pleinement et dans de bonnes conditions, tout en restant disponibles pour leur mission pédagogique.

Pensons également aux classes post-bac des lycées : dans le cadre de la réforme LMD, nous demandons que la formation dispensée dans les classes préparatoires et les BTS soit reconnue et validée, par exemple sous forme de conventions locales entre les lycées et les universités, s'appuyant sur une grille nationale d'attribution des ECTS.

La discussion de ce projet de loi est l'occasion de mettre en place une politique favorisant l'enseignement des langues régionales. Cela suppose d'attribuer un nombre de postes correspondant aux effectifs d'élèves et de garantir la situation juridique de l'enseignement par la méthode de l'immersion. Nous avons déposé plusieurs amendements sur ce sujet, tendant notamment à modifier le code de l'éducation.

La concertation et la confiance des acteurs de l'école, des mesures simples et concrètes pour assurer la réussite des élèves et redonner confiance aux acteurs de l'école, voilà ce que l'UDF propose pour que notre système éducatif soit doté d'une véritable ambition et que chaque élève, quel que soit son milieu d'origine, reçoive des compétences solides servant de base à une formation tout au long de la vie.

Nous sommes convaincus que l'on peut réformer l'éducation nationale, pourvu que l'on sache gagner la confiance de ceux qui constituent l'école.

M. Pierre-André Périssol. Absolument.

M. Yvan Lachaud. Et cette confiance se gagne par la discussion et la concertation.

M. François Bayrou. Tout à fait.

M. Yvan Lachaud. Le but de l'école n'est pas le diplôme, ni même l'insertion professionnelle, mais de donner à une personne les moyens de son épanouissement et de sa liberté de choix, dans tous les domaines, y compris professionnel. Dans les situations tellement mouvantes de notre monde, c'est la culture générale qui permet de faire un choix pertinent.

Cela va de pair avec un autre élément important : la désaffection regrettable, inacceptable, des jeunes pour le monde des métiers. Il faut leur expliquer que ce n'est pas parce qu'on exerce un métier manuel que l'on n'a pas droit à une vie culturelle et intellectuelle. C'est un élément important pour la société que nous voulons construire.

Pour que les enfants, au moment des premiers apprentissages, se trouvent dans des situations qui se rapprochent le plus de l'égalité, il faut développer avec les parents et tout le corps social, une sorte de réseau éducatif qui soutenir le travail des enseignants. Prenons l'exemple de la lecture : il serait stupide d'accuser l'école d'être seule responsable des difficultés en ce domaine alors que notre société ne renvoie aucun modèle valorisant de lecteur.

M. Pierre-André Périssol. Exactement.

M. Yvan Lachaud. Ce soutien de l'école est indispensable. Quand François Bayrou était ministre de l'éducation nationale, il avait fait mener une étude, sous la responsabilité de Claude Thélot, pour comprendre pourquoi des enfants de milieux, socialement et culturellement, favorisés échouaient, alors que des enfants de milieux défavorisés réussissaient - naturellement, ils réussissent moins dans les milieux défavorisés que dans les milieux favorisés, mais les deux situations existent. Les conclusions ont été claires : réussissaient dans les milieux défavorisés les enfants dans la famille desquels l'école était valorisée, et échouaient dans les milieux favorisés ceux pour qui l'école était constamment dévalorisée.

Garantir l'avenir de l'école exige de valoriser le système scolaire et de respecter le travail des enseignants.

M. François Rochebloine. Absolument.

M. Yvan Lachaud. On ne peut réformer l'école que si on respecte ses acteurs et qu'ils sont convaincus d'être respectés dans la société. Il est impératif que nous rendions aux enseignants une fierté légitime, une considération. Ils le méritent.

M. François Rochebloine. C'est urgent.

M. Yvan Lachaud. Au moment où des difficultés s'annoncent pour la rentrée prochaine, du fait des légitimes fermetures de postes liées à la baisse des effectifs et des dispositions de la carte scolaire, nous voulons améliorer ce texte pour que l'éducation reste la priorité du pays.

M. Guy Geoffroy. Elle l'est absolument.

M. Yvan Lachaud. Nous le devons à nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.

M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi d'orientation que vous proposez veut fixer les objectifs éducatifs de la nation pour les prochaines années. Dans son exposé des motifs, sont listés nombre de constats questionnant le système éducatif actuel : performances éducatives moyennes par rapport à celles d'autres pays ; perte de vitesse en ce qui concerne la lutte contre les inégalités sociales ; incapacité à garantir un niveau de formation répondant tant aux besoins sociaux qu'aux besoins citoyens ou économiques.

En eux-mêmes ces constats sont éloquents et rendent compte de la crise réelle que traverse notre système éducatif. Je suis d'ailleurs d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur l'état des lieux que vous dressez et sur le fait qu'il est temps « d'assurer la réussite de tous les élèves », comme l'a souligné la commission du débat national sur l'avenir de l'école.

Mais ces constats appellent des mesures à la hauteur de l'enjeu que l'État assigne au rôle du système éducatif. Et c'est bien sur cet enjeu que nous différons et que je m'interroge. Or force est de constater que le budget de l'éducation nationale était présenté en augmentation de 2,6 % alors que celui-ci en valeur réelle - c'est-à-dire en moyens humains et matériels - et en euros constants, baisse de 3 % !

Comment est-il possible d'annoncer, selon votre expression, « un projet ambitieux », sans se doter des moyens financiers dignes de ce que l'école représente ? Cette baisse du budget confirme la volonté du Gouvernement d'insérer ce projet dans un ensemble de mesures qui, contrairement à ce que vous dites, se retournent contre le service public de l'éducation, par exemple la loi organique relative aux lois de finances qui, sous couvert de contrôle de l'utilisation des deniers publics, aligne la gestion des services publics, et notamment l'école, sur le modèle des entreprises privées.

Si l'on peut admettre que, dans une entreprise privée comme publique, la gestion doive être menée avec rigueur, on ne peut pour autant envisager que le service public souscrive aux politiques libérales mises en place dans le privé. Cette gestion, que vous appelez de vos vœux, a pour conséquence, comme dans les entreprises, la suppression de postes assortie du non-remplacement des personnels absents. La solution que vous proposez, pour résoudre ce problème, est au détriment de la qualité des services et de l'intérêt des élèves.

Mais la gestion des personnels a aussi des conséquences en ce qui concerne les départs à la retraite. Comment, en effet, concilier l'effort de recrutement de nouveaux enseignants pour assurer le renouvellement lié aux départs à la retraite qui, ne l'oublions pas, vont passer de 15 000 en 2005 à 21 000 en 2010 et ce budget en baisse ?

Ces chiffres sont à mettre en rapport avec la réalité d'aujourd'hui. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis, même après le plan de rattrapage de 1997-1998 qui a permis de recruter 3 000 enseignants, le manque d'enseignants, et notamment de remplaçants, entre autres dans le premier degré, se fait cruellement sentir. À titre d'exemple, dans cette académie, 2 500 enfants en plus sont attendus pour la rentrée prochaine ; or nous savons que seuls deux postes vont être créés, alors qu'il en faudrait une centaine !

Mais votre projet ne s'arrête pas là. Nous divergeons fondamentalement lorsqu'il s'agit d'améliorer la gestion. Pour moi cela implique une augmentation des moyens ; pour votre gouvernement, cela suppose la suppression de moyens humains mais aussi d'une partie des matières importantes. Ainsi disparaissent du « socle commun pour tous » les enseignements artistiques et l'éducation physique et sportive.

Je n'ai pas oublié l'appel lancé en mars 2004 par les étudiants inscrits en STAPS qui se demandaient - compte tenu de la baisse des postes mis au concours du CAPEPS - si le sport aurait encore sa place au sein de l'éducation nationale. Le groupe communiste avait d'ailleurs interrogé le ministre de l'éducation de l'époque sur la place qu'il entendait encore accorder à cette discipline, et plus particulièrement, sur les garanties d'insertion professionnelle il pouvait offrir aux étudiants engagés dans une filière déjà largement sélective.

Un an après, les inquiétudes des étudiants se trouvent confirmées. En faisant siennes les propositions du rapport Thélot, le Gouvernement prend la lourde responsabilité de ne plus offrir aux jeunes ce dont parle Michel Serres, dans son ouvrage Variations, à propos justement de l'éducation physique et sportive « le corps humain imite à loisir choses et vivant ; de plus il crée des signes... l'esprit naît de ces variations. Les cinq sens ne sont pas la seule source de la connaissance : elle émerge, en grande part, des imitations que rend possibles l'extraordinaire plasticité du corps tout entier. En lui, avec lui et par lui commence le savoir ».

Le « socle commun » proposé n'est qu'un seuil minimum que l'éducation nationale s'engage à garantir à tous les élèves. Même s'il prétend être pensé pour favoriser la maîtrise de la langue française et des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue étrangère et la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, il s'accompagne surtout d'un certain nombre de dispositifs d'orientation mis en place pour évacuer rapidement les élèves en difficulté.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas vrai.

M. Patrick Braouezec. Une fois de plus, les causes de l'échec scolaire ne sont pas traitées.

M. André Schneider. C'est faux !

M. Patrick Braouezec. Ce souci de ne pas traiter les vraies causes de l'échec scolaire se retrouve dans les orientations données au brevet valorisé qui deviendra obligatoire dès la rentrée 2006.

M. Guy Geoffroy. Et c'est bien !

M. Patrick Braouezec. À regarder de près les coefficients affectés aux différentes épreuves, on peut constater qu'une des trois épreuves écrites terminales ainsi que les deux disciplines obligatoires en contrôle continu ont chacune le même coefficient que la note de vie scolaire qui prend en compte l'assiduité, le respect du règlement intérieur et l'engagement dans la vie du collège.

M. Guy Geoffroy. C'est bien !

M. Patrick Braouezec. Si je m'arrête sur ce point, c'est qu'il me semble ahurissant et significatif de mettre sur le même plan des compétences d'ordre cognitif avec des attitudes de comportement.

M. André Schneider. C'est important !

M. Guy Geoffroy. Le futur citoyen est là !

M. Patrick Braouezec. Qui n'a pas connu au cours de sa scolarité d'amis au comportement très perturbant mais au parcours scolaire brillant ?

Cette introduction d'une note de vie scolaire est le signe d'un refus d'analyser les raisons qui amènent la violence ou l'irresponsabilité au sein de l'école et la preuve que le Gouvernement préfère encore une fois déplacer le problème de l'échec scolaire sur un autre plan.

M. Guy Geoffroy. Au contraire, il le regarde en face.

M. Patrick Braouezec. En procédant ainsi, le projet de loi permet que le brevet des collèges rénové soit à géométrie variable et consacre la spécialisation précoce des parcours. Ainsi le Gouvernement semble considérer comme inéluctable l'aggravation des inégalités sociales dans l'accès au savoir. Nous voyons bien se mettre en place, de manière insidieuse, un projet qui remet en cause les finalités même de l'école : il s'agit de faire éclater le système éducatif en autant de structures autonomes et concurrentielles afin de formaliser définitivement un système à plusieurs vitesses. Cette perspective est à mettre en relation avec l'accord généralisé sur les services qui prévoit d'assimiler l'éducation à une marchandise de façon à faciliter la mise à disposition de l'école au service des industriels.

Votre projet d'éclatement du système éducatif s'en prend même aux parents en les rendant responsables de la sortie de route éducative de leur enfant, puisqu'un contrat de réussite individuelle sera mis en place lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle.

Il ne s'agit pas vraiment d'un contrat librement consenti et librement établi entre les deux parties, mais d'un contrat unilatéral - voire imposé par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Cette décision montre une fois encore que les pratiques de l'école sont fondées sur un déséquilibre des forces en présence. Après la culpabilisation d'un élève qui aura une mauvaise note de vie au collège, les parents seront porteurs de culpabilité si le contrat n'est pas rempli et seront de facto rendus responsables de l'échec de leur enfant.

Il ouvre aussi la porte aux dispositifs dérogatoires, et notamment à la formation en alternance dès l'âge de treize ans. Si l'on veut que ce contrat réussisse, permettons aux parents, en tant que partie prenante, de justifier, d'analyser et d'en discuter les termes. S'il n'est pas conçu dans un esprit de coopération et de partage, je peux vous indiquer dès maintenant ce que deviendront les jeunes qui y seront soumis : redoublement, envoi en classe puis en atelier relais, avant l'internat de réussite éducative créé par la loi de cohésion sociale !

Les parents n'ont pas leur mot à dire dans l'établissement de ce contrat, pas plus qu'ils n'ont pu se faire entendre sur le changement de statut des matières exclues du champ de la culture commune qui donne forme à l'esprit. La diversité des disciplines est un facteur de réussite et leur interaction permet de créer et de donner du sens aux apprentissages et d'assurer une dynamique permettant le développement de l'imagination et de la création. À terme, elles permettent de susciter l'esprit critique et c'est bien ce que l'on doit souhaiter et attendre de futurs citoyens : l'exercice d'une pensée libre et critique. Notre société serait-elle dans l'incapacité d'assumer le fait d'avoir en son sein des citoyens affirmant leur liberté de penser ?

Votre projet de loi ne se situe pas dans cette dynamique. Il préfère noircir le diagnostic de l'échec scolaire pour en désigner les coupables : la famille, la permissivité, l'individualisme - il ne manque plus qu'un pas, que vous franchissez allègrement, pour affirmer que c'est l'école, telle qu'elle est maintenant, qui serait à l'origine des difficultés d'insertion professionnelle, de l'inadaptation des formations à l'emploi, des incivilités et même des violences.

Il faut pourtant bien constater que cette école, telle qu'elle est et malgré ses insuffisances, est celle qui a permis à une grande partie de la jeunesse d'accéder aux savoirs et à la construction de connaissances - mais avec ce corollaire implacable qu'elle perpétue, depuis les années soixante, le système des inégalités scolaires.

Il devient alors préférable d'assigner de nouvelles missions à l'école - comme si, dans une société en crise, l'école pouvait remédier à tous les maux de la société. Les missions de l'école sont pourtant claires. Le rapport Thélot dans ses quatre propositions philosophiques introductives, citant Kant, Guizot, Marguerite Yourcenar et Rousseau, les a identifiées et on peut les résumer ainsi : permettre à l'individu de se construire, de comprendre le monde qui l'entoure, de développer ses capacités et de les utiliser en les convoquant lorsque le contexte le demande. Mais cette vision semble poser problème et ne rencontre pas l'adhésion de certains experts de l'éducation, qui préconisent la mise en place de cursus qui vont à l'encontre de ce que l'on attend d'un homme debout.

Il y a heureusement, au sein de ce même système, des femmes et des hommes qui veulent voir les futurs citoyens dotés des mêmes droits qu'eux. Ainsi sans surprise, le 16 décembre dernier, le Conseil supérieur de l'éducation - dont l'avis n'est certes que consultatif - s'est très majoritairement prononcé contre ce projet de loi et, le 20 décembre, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a exprimé la même opposition.

Ce projet fait le choix de la facilité en trouvant les moyens les moins coûteux pour régler, quelle qu'en soit la manière, le problème de l'échec scolaire. Mais peut-être cette façon d'éviter les questions que pose notre système éducatif et qui relèvent d'un vrai choix de société sert-elle les desseins de notre gouvernement, qui cherche à contribuer à l'objectif stratégique que s'est fixé l'Union européenne pour 2010 en termes d'éducation : « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable ». Nous nous heurtons à une contradiction de fond : ni l'éducation, ni les connaissances ne sont des marchandises !

Pourtant, le projet de loi d'orientation pour l'école tend à considérer l'éducation comme une valeur marchande : cela sonne le glas de l'école publique et des valeurs qu'elle a su développer depuis sa création. L'école publique que vous proposez ici sera destinée à tous ceux qui ne peuvent fréquenter des structures privées ou aux jeunes auxquels leurs parents n'ont pas les moyens d'assurer une formation complémentaire leur permettant de comprendre ce qui est attendu d'eux ou de s'approprier les connaissances nécessaires.

L'école dont parle votre projet marque une régression de notre niveau de développement par le choix qui est fait des ministères auxquels seront prioritairement affectées les dépenses publiques. L'école mérite que l'on sorte des contraintes du pacte de stabilité et des programmes d'ajustements structurels exigés par la mondialisation. Il s'agit, dès lors, d'un vrai choix de société dont les premières victimes sont les jeunes qui seront pris dans le rouleau compresseur de l'échec scolaire ou, au mieux, d'une orientation qui ne sera pas librement consentie. Au lieu de régler les problèmes de l'école, ce projet ne fait que les augmenter.

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels précise, dans son article 6, que tout individu a le droit au travail, l'État devant garantir ce droit par le choix des politiques sociales. Dans la charte des droits fondamentaux de l'Union, incluse dans le traité établissant la Constitution européenne, ce « droit au travail » devient un « droit de travailler ». Ce changement sémantique, qui peut passer inaperçu, change tout : l'État n'est plus obligé de garantir ce droit par le choix de ses politiques sociales. L'individu peut choisir de travailler ou d'être exclu, au chômage ! Voilà aussi ce qu'anticipe ce projet de loi d'orientation sur l'école.

Monsieur le ministre, un quotidien rappelait hier matin le nombre des réformes de l'éducation qui ont avorté, faute d'avoir été pensées et construites avec les principaux intéressés que sont les enseignants et les associations de parents d'élèves : d'Alain Devaquet à Luc Ferry, en passant par François Bayrou et Claude Allègre - ou vous-même déjà en 1995.

Nombre de ministres ont dû faire marche arrière, faute d'avoir su associer à leurs réformes le corps enseignant. Il faut cesser de mépriser ou de vilipender les enseignants et, bien au contraire, les revaloriser dans leur fonction et leur salaire.

Dans son dernier livre, Denis Tillinac, que vous connaissez bien et que vous ne pouvez taxer de marxisme intempestif, écrit que « le jour où, à égalité de diplôme, un professeur sera mieux payé qu'un publicitaire, la France redeviendra un modèle de citoyenneté et de civilité. La prolétarisation du corps enseignant compte beaucoup dans notre déclin. Pas de morale publique sans un corps enseignant fier de son rôle et socialement considéré ».

Votre réforme n'en prend pas le chemin - bien au contraire ! La réforme nécessaire à un enseignement de la réussite pour tous reste à faire. Cela devra être une des tâches majeures de ceux qui vous succéderont. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen engagé hier de ce projet de loi va attester, après le grand débat lancé il y a maintenant près de deux ans, que, dans l'esprit de nos concitoyens et de leurs représentants que nous sommes, les choses ont changé.

Lorsque le président de la République, relayé puissamment par le Gouvernement et le groupe majoritaire, a souhaité mette en place la démarche de ce grand débat, beaucoup disaient que l'école n'allait pas si mal, et qu'il suffisait d'y affecter quelques moyens supplémentaires...

M. Patrick Roy. Même beaucoup !

M. Guy Geoffroy. ...pour que tout aille bien. Si la question des moyens est encore évoquée aujourd'hui - dans une perspective politique conjoncturelle qui n'échappera d'ailleurs à personne -, on voit bien s'exprimer un accord de fond, quasi-unanime, sur le fait que l'école ne fonctionne plus comme il le faudrait, qu'elle n'est plus l'ascenseur de la réussite qu'elle devrait être et qu'il faut la réformer.

Face à cette réalité, monsieur le ministre, le choix était délicat entre les termes de l'alternative. Certains vous invitaient à privilégier encore et toujours les moyens et à ne pas toucher au dogme sacré et définitif de la loi d'orientation de 1989. Pour les autres, il fallait reprendre de fond en comble un système qui ne pouvait plus être réformé. L'ambition de certains - mais est-ce une ambition ? - était de revenir aux temps glorieux qu'aurait connus notre école voilà cinquante ans. Mais tout a l'air si simple, cinquante ans après !

Devant ce choix qui, s'il n'était pas cornélien, était au moins délicat, vous avez fait un pari, dans lequel nous sommes fiers de vous accompagner. C'est le pari de la sagesse,...

M. André Schneider. Absolument !

M. Jean-Marc Roubaud. Et de l'intelligence !

M. Guy Geoffroy. ...mais aussi celui de l'audace.

Pour gagner ce pari, vous posez la question en termes très simples, en nous invitant à regarder dans les yeux l'école de notre pays.

La sagesse consiste à considérer, comme d'autres l'ont fait avant vous et comme je souhaite que d'autres le fassent dans quinze ou trente ans, que, depuis qu'en 1959 le général de Gaulle a créé l'événement en prolongeant de quatorze à seize ans la scolarité obligatoire, tout ce qui a été fait, et aussi perfectibles qu'en soient les résultats, répondait à la logique profonde d'un pays qui a décidé de démocratiser son école en procédant une massification jamais envisagée jusque-là. Vous avez raison de considérer que la loi de 1989, si elle n'est pas un dogme, est au moins une base à partir de laquelle il faut travailler.

Votre pari est aussi celui de l'audace, car en vous inscrivant dans la lignée du travail de cette grande, institution, vous décidez malgré tout de faire bouger quelques lignes, et il est normal que cela provoque des réactions. Celles-ci attestent que, contrairement à ce qui a été affirmé, votre projet de loi n'est pas insipide et n'est pas qu'un catalogue informe de propositions qui n'auraient aucune chance d'être mises en œuvre.

M. Patrick Roy. Ce projet est dangereux !

M. Guy Geoffroy. Vous démontrez que ce projet de loi est sincère et réfléchi, et qu'il va réussir parce qu'il permettra à nos enfants d'atteindre l'objectif que la nation a le devoir de se fixer pour eux : la réussite de chacun d'entre eux.

Je me limiterai à quelques aspects de votre texte qui ont pour le groupe UMP un caractère essentiel.

Votre projet de loi reconnaît, d'abord, ce que beaucoup ont mis du temps à reconnaître : notre école manque de la sérénité dont elle a besoin pour faire apprendre. Ce n'est pas depuis 2002, depuis que les emplois-jeunes ont disparu d'eux-mêmes, parce qu'ils avaient été créés pour s'éteindre tout seuls (« Absolument ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste),...

M. Patrick Roy. Vous les avez supprimés !

M. Guy Geoffroy. ...que l'école est en proie à la violence : elle l'était bien avant. Ceux qui, comme M. Roy et moi-même, étaient dans cette école peu avant 2002 le savent bien, qui affrontaient tous les jours, avec leurs collègues enseignants, cette violence qui montait. Elle n'était pas le fait que de phénomènes internes aux établissements, mais également d'invasions provenant de l'extérieur et contre lesquelles il fallait se prémunir.

Votre texte exprime qu'en cette matière comme en beaucoup d'autres, il ne faut pas opposer les partisans de la prévention, qui auraient raison, et ceux de la répression, qui auraient tort. Avec le quintuplement du nombre des classes relais, il donne à l'institution le moyen de permettre à ceux qui en ont besoin d'être pris en charge spécifiquement ou de travailler et progresser plus au calme dans leurs classes.

Il faut saluer le courage avec lequel votre texte affirme qu'il peut être nécessaire d'avoir recours à la police aux abords de nos établissements et que la police a pour fonction non de brimer, mais de sécuriser. Ce grand pas que le Gouvernement a eu le courage de faire, ce grand mariage entre la prévention et la répression quand, malheureusement, elle se révèle nécessaire, c'est le mariage du courage et de la lucidité.

Votre texte aborde également au fond la question récurrente et bouleversante de l'enracinement dramatique de l'illettrisme dans notre pays. Un nombre croissant - 15 %, peut-être 20 % - de nos enfants quittent le CM2 pour entrer au collège sans maîtriser les outils qui feront d'eux des élèves dignes, respectés et capables de réussir.

La personnalisation du suivi que vous mettez en place permettra de combattre l'illettrisme à la racine. Soyez assuré, monsieur le ministre, de notre totale détermination à accompagner cet effort.

Vous abordez également la question essentielle de la formation des maîtres, sous l'angle plus global du recrutement et de l'attractivité du métier. Enraciner les IUFM dans l'université n'est pas les égarer dans un univers étranger : c'est au contraire aller jusqu'au bout d'une logique qui est celle de tous les pays européens, afin que nos enseignants soient formés comme il faudrait qu'ils le soient.

Vous instillez dans le projet une nécessité reconnue par tous, celle de dispenser aux enseignants une formation initiale beaucoup plus équilibrée, entre les apports théoriques et la formation pratique, qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Votre texte permet enfin d'aborder d'une manière beaucoup plus audacieuse et positive la question de la formation continue des enseignants. Il n'était pas raisonnable en effet, dans un pays comme le nôtre, qui a décidé de consacrer le droit à la formation tout au long de la vie pour tous ses citoyens, que ceux qui sont précisément chargés de former les autres soient privés de ce droit.

Pour toutes ces raisons, et pour beaucoup d'autres, le groupe UMP est solidement à vos côtés.

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait !

M. Guy Geoffroy. Pour toutes ces raisons et pour beaucoup d'autres, le groupe UMP a souhaité accompagner vos efforts, en apportant à ce texte certains approfondissements et certaines améliorations, sur des points aussi importants que celui du socle commun des savoirs indispensables ou de l'éducation physique et sportive, objet d'un bien mauvais procès...

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Honteux !

M. Guy Geoffroy. En effet, le groupe UMP, à mon initiative, proposera un amendement visant à intégrer tout bonnement une épreuve d'éducation physique au diplôme national du brevet. Cette mesure est le corollaire de ce qui figure dans le rapport annexé à votre projet de loi, qu'apparemment personne n'a lu, ou que ceux qui l'ont lu n'ont pas voulu comprendre.

M. Céleste Lett. Ce sont les méfaits de la lecture globale !

M. Guy Geoffroy. Il y est inscrit en effet que l'enseignement de l'éducation physique et sportive est plus que jamais obligatoire.

M. Daniel Paul. Quelle est la valeur juridique d'un rapport annexé ?

M. Gilbert Biessy. Votre procédé est malhonnête !

M. Guy Geoffroy. Notre groupe vous invite également, monsieur le ministre, à vous pencher, plus attentivement peut-être, sur la question de la direction d'école. En effet la grève administrative des enseignants, née sous le gouvernement précédent, n'a pas trouvé de solution. Il faut apporter aux établissements du premier degré une réponse appropriée à toutes les questions qu'elles se posent. Nous savons, monsieur le ministre, que vous allez répondre positivement à notre invitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Yvan Lachaud. Très bien !

M. Daniel Paul. En instituant des petits chefs ?

M. Guy Geoffroy. Monsieur le ministre, mes chers collègue, ce projet de loi d'orientation va devenir, grâce au travail remarquable de notre rapporteur, que je salue, non seulement cette loi d'orientation que tout le monde attend, mais également la loi de programmation que le Président de la République avait souhaitée, et que nous voulions tant. Ce sera, grâce à vous, et grâce à la commission, dont le président a animé les travaux de la manière que l'on sait, la première fois que, dans notre république, l'école se verra dotée d'une loi, qui non seulement fixe ses missions, ses orientations, et donc son avenir, mais qui prévoira également la programmation des moyens qui permettront de l'atteindre.

Cette loi attendue, la voici. Le groupe majoritaire est serein ; il est à l'écoute, il est vigilant, comme vous, monsieur le ministre. Comme vous, il est déterminé ; il est à vos côtés. Il vous accompagnera dans le succès de cette loi, pour la réussite de tous les élèves de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy.

M. Patrick Roy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si notre pays fait aujourd'hui partie du cercle restreint des plus grandes nations, ce n'est pas grâce à l'importance de sa population,...

M. André Schneider. De moins en moins !

M. Patrick Roy. ...ni grâce à l'étendue de son territoire ou à ses ressources en matières premières.

M. Ghislain Bray. Ni grâce au Parti socialiste !

M. Patrick Roy. C'est grâce, et chacun le sait ici, à la grande qualité de notre savoir collectif, de notre savoir-faire collectif, de notre intelligence collective. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Charles Cova. Jusque là, ça va !

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Nous sommes d'accord !

M. Patrick Roy. Mais je vous vois écrire, monsieur le ministre.

M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ne vous inquiétez pas, je vous écoute !

M. Henri Nayrou. Il prend des notes !

M. Patrick Roy. Vous le savez, monsieur le ministre, c'est à l'école que nous devons un tel résultat.

La loi que vous nous présentez aurait donc du être une loi d'intérêt national...

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Elle l'est !

M. Patrick Roy. ..., une loi d'avenir, une loi de progrès...

M. Guy Geoffroy. C'est le cas !

M. Patrick Roy. ..., une loi que j'aurais aimé voter avec vous...

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous pouvez la voter !

M. Patrick Roy. ...tant l'école devrait être le lieu flamboyant où la République se rassemble.

Hélas ! monsieur le ministre, ce projet n'est pas à la hauteur de l'attente. Une fois de plus, votre gouvernement déçoit ; pis, il renforce les inégalités. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Car ce projet n'est pas une réforme, mais une contre-réforme, qui sonne creux, qui sonne injuste, qui sonne faux. La musique de votre loi sonne d'ailleurs tellement faux qu'elle augure bien mal de l'avenir de vos chorales !

M. Ghislain Bray. Est-ce notre faute si vous n'avez pas d'oreille !

M. Patrick Roy. Nous aurons au cours du débat l'occasion de revenir sur tous ces points, inscrits ou absents, de votre loi. Mais permettez-moi de vous interpeller dès maintenant sur trois aspects particuliers.

D'abord cette contre-réforme sonne creux. Alors que personne n'ignore la profondeur de la fracture scolaire dont souffre ce pays, conséquence directe - ce que votre majorité se garde bien de dire - de l'injustice sociale...

M. Lionnel Luca. De l'injustice socialiste !

M. Patrick Roy. ..., injustice sociale que votre gouvernement accentue mois après mois, appliquant avec méthode une idéologie du privilège,...

M. Ghislain Bray. Qu'avez-vous fait depuis 1981 ?

M. Patrick Roy. ...votre loi reste désespérément sourde et aveugle face à l'enjeu que constituent les écoles situées en REP. Or si nous voulons que demain des millions de Françaises et de Français ne soient plus rejetés dans l'exclusion dès leur sortie de l'école primaire, il faut poursuivre l'effort déployé sur ces zones en difficulté. Il faut même l'amplifier, avec imagination et ambition. Si rien n'est fait aujourd'hui, l'exclusion continuera à ronger notre pays. Si rien n'est fait aujourd'hui, demain sera pire. Si rien n'est fait aujourd'hui, l'addition économique et sociale sera insupportable pour notre pays !

L'investissement dans l'école primaire doit être massif, principalement dans ces quartiers en difficultés que votre loi abandonne, laissant aux communes asphyxiées l'obligation morale de suppléer aux retraits de l'État.

M. André Schneider. C'est de la désinformation !

M. Patrick Roy. C'est en effet à l'école primaire, voire à l'école maternelle, que tout se joue. En gardant un silence indécent sur les écoles en REP, votre texte instaurera, par force de loi, l'exclusion scolaire dans ce pays. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Céleste Lett. Affirmation méprisante autant que gratuite !

M. Patrick Roy. Quand un gouvernement est à ce point aveugle, il prend le risque fou de faire sombrer le pays dans la ruine économique.

M. André Schneider. Parce que vous vous souciez d'économie maintenant ? C'est nouveau !

M. Patrick Roy Alors, monsieur le ministre, je vous le demande : reprenez votre copie - à vous voir écrire autant, je suppose que c'est ce que vous faites - et prenez conscience de l'enjeu.

Mieux même, venez dans une de ces écoles.

M. René Couanau. Il a déjà été à l'école, lui !

M. le président. Donnez l'exemple de la sagesse, monsieur Couanau !

M. Patrick Roy. Mais n'y venez pas en visite ministérielle, trop rapide, trop superficielle. Non, passez vraiment quelques jours sur le terrain : vous pourriez par exemple venir faire classe à l'école Pascal de Denain. Vous y serez accueilli avec courtoisie par son directeur et ses collègues.

M. Guy Geoffroy. C'est bien le moins !

M. Patrick Roy. On vous offrira même le café à la récréation. Je suis persuadé que vous comprendrez alors l'urgence et l'ampleur de la question. Vous y découvrirez des élèves et des parents qui ont un cœur immense, mais qui, confrontés à des difficultés sociales souvent insurmontables, ont le sentiment d'être abandonnés de la République.

J'ajouterai une petite suggestion à ma proposition : vous pourriez venir remplacer un enseignant absent, en arrêt maladie par exemple, que vos services ne savent plus remplacer, conséquence directe de vos suppressions massives de postes.

M. René Couanau. Parce que c'est seulement depuis deux ans et demi qu'on ne sait plus les remplacer ?

Mme Christine Boutin. C'est vraiment nul !

M. le président. Madame Boutin !

Mme Christine Boutin. Il faut le dire ! L'école mérite un meilleur débat !

M. Patrick Roy. C'est aussi une contre-réforme qui sonne injuste. Vous prétendez en effet vouloir vous attaquer à la violence scolaire et renforcer l'éducation à la citoyenneté. Fort bien : l'intention est méritoire et personne ici ne la conteste. (Mme Christine Boutin quitte l'hémicycle.)

Plusieurs députés du groupe socialiste. Au revoir, madame Boutin !

M. Patrick Roy. Quand Mme Boutin s'énerve, c'est bon signe !

Mais, comme pour toutes les lois de ce gouvernement, il y a une distorsion totale entre les mots et les actes. Même si vous faites mine de l'ignorer, vous savez fort bien que la suppression des emplois-jeunes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...

Mme Arlette Franco. C'était de faux emplois !

Mme Henriette Martinez. Ils n'ont pas été supprimés, les contrats sont arrivés à échéance !

M. André Schneider. Et vous n'aviez rien prévu pour les remplacer !

M. Patrick Roy. ...et la diminution drastique des contrats aidés a été, non seulement une erreur politique majeure de ce gouvernement, comme le prouvent les élections de mars et de juin derniers, mais une décision dramatique pour la qualité de notre enseignement. Comment pouvez-vous aujourd'hui nous parler de citoyenneté alors que le Gouvernement, qui devrait montrer l'exemple en la matière, a été autant irresponsable dans sa politique éducative ?

Cette présence adulte était pourtant vécue par les équipes éducatives comme un véritable levier de citoyenneté. Elle a été à la source de multiples innovations pédagogiques qui depuis, par votre volonté, ont pour la plupart été balayées.

Au-delà même de ces innovations pédagogiques, cette présence adulte, emplois-jeunes, surveillants, CES et CEC, a permis de fortifier l'éducation à la citoyenneté.

En ce moment même, les conseils d'administration des collèges de France font le même constat abasourdi : d'une part la gestion inégalitaire de la carte scolaire aboutit à la suppression de postes, de filières et d'options. J'en vois qui rient : 94O suppressions dans l'académie de Lille, personnellement ça ne me fait pas rire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Guy Geoffroy. Combien d'élèves en moins ? C'est scandaleux !

M. Patrick Roy. Et combien d'élèves en plus dans les écoles primaires du Nord-Pas-de-Calais ? Et pourtant il n'y a eu aucune création de postes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Guy Geoffroy. Mensonges !

M. Patrick Roy. Cette réduction de l'encadrement aboutit d'autre part à une montée de la violence et à un découragement des équipes éducatives.

Je veux vous lire, à titre de preuve, quelques extraits du compte rendu d'une réunion récente du conseil d'administration d'un collège de ma circonscription. J'aurais pu en citer beaucoup d'autres, et des pires : « Les représentants des parents d'élèves regrettent fortement les deux suppressions de classe et émettent un profond désaccord avec le montant du volume horaire global accordé. »