|
||
| Accueil > Archives de la XIIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux (session ordinaire 2004-2005) |
Deuxième séance du mardi 15 février 2005 148e séance de la session ordinaire 2004-2005
M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Nous commençons par une question du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy. M. Guy Geoffroy. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Assemblée nationale va engager, cet après midi, l'examen d'un projet de loi qui, pour notre majorité et, probablement, pour notre pays, répond à une attente considérable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Au terme de près de deux années de réflexion intense, partout dans le pays et dans cette assemblée également, il s'agit en effet de satisfaire, par un texte d'orientation, de programmation et de clarification, les nombreuses attentes qui s'expriment quant à la capacité de notre système éducatif d'assurer la réussite de tous les élèves. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui ! M. Guy Geoffroy. Ce projet de loi est le fruit de ce lent, patient et efficace travail de maturation auquel le Gouvernement nous a invités. Monsieur le ministre, votre majorité est fière d'être à vos côtés pour le porter (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et en faire le texte fondateur pour l'avenir de l'école de notre pays dans les quinze ans à venir. Au moment d'aborder ce texte, et alors que beaucoup de contrevérités, d'inexactitudes et d'approximations ont été proférées,... M. le président. Mon cher collègue, je vous prie de poser votre question. M. Guy Geoffroy. ...pourriez-vous indiquer quelles sont les priorités que vous souhaitez voir la représentation nationale confier à l'école de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, il n'est pas aisé de réformer l'école. Et cela n'est pas anormal, si l'on veut bien considérer que l'école est au point de rencontre de toutes les fractures et de tous les espoirs de notre société. Le Gouvernement a écouté les Français à travers le grand débat qu'il avait organisé, et a retenu l'essentiel des propositions qui ont été faites par la commission présidée par M. Thélot, auquel je tiens à rendre hommage à cette occasion. Il vous propose aujourd'hui d'engager la discussion sur un texte qui contient de puissants leviers de transformation de notre système scolaire (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) avec pour seul objectif d'introduire plus de justice dans un système qui s'abrite derrière des grands principes mais qui, en réalité, développe depuis des années des inégalités de plus en plus criantes et insupportables. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Gilbert Biessy. Avec votre texte, vous allez aggraver ces inégalités ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En raison de l'immobilisme auquel nous avons été condamnés depuis de nombreuses années en matière d'éducation (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), notre système n'a cessé de sécréter toujours plus d'échec et d'exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Qui peut aujourd'hui nier que les objectifs fixés par la loi de 1989 en matière de réussite au baccalauréat n'ont jamais été atteints ? Qui peut aujourd'hui nier que le système exclut, chaque année, près de 150 000 jeunes simplement parce que personne ne veut rien changer à l'organisation de l'école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Eh bien, nous allons, pour la première fois, définir les priorités de notre système éducatif à travers le socle de connaissances. Nous allons, pour la première fois également, mettre massivement en place un système de soutien tendant à individualiser la pédagogie en fonction des capacités des élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. André Chassaigne. Avec quels moyens ? M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous allons aussi proposer un dispositif permettant - enfin ! - à nos enfants d'apprendre, et surtout de parler, deux langues étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, nous allons rénover en profondeur l'organisation de l'école, en améliorant la formation des enseignants et en apportant une solution au lancinant problème du remplacement des enseignants absents. Mesdames et messieurs les députés, avec le débat qui s'ouvre, vous allez pouvoir défendre un projet de justice. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous allez aussi pouvoir constater qu'il n'y a pas d'alternative globale crédible à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ÉLECTIONS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Des élections partielles viennent de se tenir en Polynésie. Elles concernent 60 % de la population et leur résultat est net et sans appel. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les Polynésiens ont d'abord - rendons-leur hommage collectivement - donné une belle leçon de démocratie en se rendant aux urnes massivement et dans le calme. Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Comme en Irak ! M. François Hollande. Qui pourrait contester cette approche ? Ils ont ensuite exprimé clairement leur choix en faveur des listes de M. Temaru , qui est arrivé en tête avec 47 % des voix, soit sept points de plus que le président sortant, Gaston Flosse. Ils ont enfin, et c'était leur droit, infligé un désaveu au président sortant, M. Flosse, à son système, à ses amis et à sa pratique du pouvoir. Au-delà de nos sensibilités, nous devons, les uns et les autres, entendre le message des Polynésiens. L'Assemblée de Polynésie va se réunir dans quelques jours pour élire son nouveau président. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. François Hollande. À cette occasion, je souhaite qu'il n'y ait ni manœuvres ni pressions et que l'État puisse se porter garant du bon déroulement de la procédure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce nouveau président - et je pense que ce sera, par le résultat des urnes, M. Temaru mais il appartient à l'assemblée d'en décider - va approcher les autorités de l'État. Je demande donc au Premier ministre de garantir ici que ce nouveau président, quel qu'il soit, entretiendra avec l'État des relations fondées sur la loyauté, l'impartialité et le respect. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela nous changera de ce qui s'est passé depuis quelques mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer. (Protestations et huées sur les bancs du groupe socialiste.) M. Arnaud Montebourg. Démission ! M. le président. Inutile de beugler ! Seule Mme Girardin a la parole. Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, il est souhaitable que chacun fasse preuve de retenue dans ses propos. J'en profite pour appeler l'ensemble de la classe politique de métropole à rester prudente et modérée dans ses commentaires car nos compatriotes polynésiens ne méritent pas d'être les otages de polémiques parisiennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Permettez-moi tout d'abord, monsieur Hollande, de corriger une petite erreur : l'enjeu est d'élire, non pas le président de l'assemblée territoriale, mais le président du Gouvernement polynésien. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Hollande ne connaît rien au sujet ! Mme la ministre de l'outre-mer. Je veux souligner par ailleurs que les Polynésiens, dans leur grande majorité, se sont encore prononcés pour les différentes listes défendant l'autonomie, et que la liste indépendantiste n'a toujours pas obtenu la majorité. M. François Hollande. Ce n'est pas le sujet ! Mme la ministre de l'outre-mer. Mais peu importe. Monsieur Hollande, depuis des mois, le parti socialiste ne cesse d'accuser le Gouvernement de diverses turpitudes (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste), alors que toute notre action consiste précisément à défendre la loi et l'État de droit en Polynésie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Que cela vous plaise ou non, nous continuerons à agir ainsi avec la même détermination car c'est la seule façon de défendre la démocratie ! Vous avez inspiré à vos amis indépendantistes plus de trente recours contre l'action de l'État en Polynésie. Mais vous les avez tous perdus. Vous avez même attaqué devant le Conseil d'État la lettre par laquelle j'expliquais à M. Temaru que la dissolution était impossible, car illégale. Or le Conseil d'État m'a donné entièrement raison et a jugé que je n'avais commis aucune erreur ni de droit ni d'appréciation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Ce n'est pas la question ! Mme la ministre de l'outre-mer. Vous nous accusez quand même de nous livrer à des manœuvres. Je ferai observer qu'actuellement, je suis à Paris, et non pas en Polynésie pour essayer de faire émerger des majorités comme M. Dosière, par exemple... (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Arnaud Montebourg. Démission ! Mme la ministre de l'outre-mer. Je vous donne raison sur un point, monsieur Hollande : il faut respecter le choix des Polynésiens. Croyez-vous que les électeurs de Mme Bouteau et de M. Schyle ont souhaité que la Polynésie soit livrée à l'idéologie indépendantiste ? Je ne le pense pas, quant à moi. M. Arnaud Montebourg. Parlez-nous du journaliste assassiné ! Mme la ministre de l'outre-mer. Car, contrairement à ce que vous semblez croire, vos alliés indépendantistes ne veulent pas seulement l'alternance. Je le rappelle, je reste à la disposition de tous les élus polynésiens pour les aider, s'ils le souhaitent, à rechercher une solution consensuelle. Je suis prête à reprendre les discussions que j'avais entamées à Paris. Toutes les hypothèses sont ouvertes, à condition qu'elles respectent la Constitution et le droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union pour la démocratie française. M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été assassiné. La France est liée au Liban depuis très longtemps par des liens historiques et culturels mais aussi par des liens d'amitié. Depuis la fin de la guerre, le peuple libanais n'a toujours pas retrouvé la liberté et l'indépendance. Notre pays a signé, en septembre 2004, la résolution 1559 de l'ONU qui prévoit le retrait des troupes étrangères et la fin de l'ingérence syrienne dans les affaires intérieures du Liban, mais qui n'est toujours pas appliquée. L'UDF s'est toujours montrée attentive aux aspirations et aux revendications du peuple libanais. Elle souhaite qu'il puisse retrouver la paix et sa souveraineté. Aujourd'hui, alors que cet attentat risque de déstabiliser un peu plus le Liban et de secouer tout le Moyen-Orient, que compte faire la France ? Dans une affaire aussi grave et aussi importante, comptez-vous, monsieur le Premier ministre, proposer à l'Europe de prendre une initiative forte en faveur de la paix et de la souveraineté du Liban ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères. M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Monsieur le député, le monde entier a été horrifié par le crime ignoble et lâche qui s'est produit hier à Beyrouth et dans lequel M. Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais, a trouvé la mort, ainsi que quatorze autres personnes. Comme vous le savez, le Président de la République, Jacques Chirac, a condamné très fermement ce crime au nom de la France. Il a rendu hommage à Rafic Hariri, qui incarnait la volonté indéfectible d'indépendance, de liberté et de démocratie du Liban. La France demande qu'une enquête internationale soit conduite sans délai pour déterminer les circonstances et les responsabilités de cette tragédie avant d'en punir les coupables. Elle en suivra le déroulement avec vigilance. Cet acte terroriste et révoltant a suscité l'indignation internationale, que le conseil de sécurité des Nations unies s'apprête à exprimer sur la base d'un texte proposé par les États-Unis et que la France soutient pleinement. En effet, il nous faut soutenir la démocratie libanaise, gravement atteinte par cet attentat. Vous connaissez notre attachement constant à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Liban. La France l'a affirmé à maintes reprises, et encore récemment lors de l'adoption de la résolution 1559. Dans cette épreuve tragique, la France fait part au peuple libanais de sa solidarité, de son appui et de sa sympathie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. M. François Liberti. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, la jeunesse, une nouvelle fois, est dans la rue pour protester contre un projet de loi dangereux, inefficace et sans ambition. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Seules l'économie et la sélection guident votre pensée. Vos discours se veulent rassurants, mais personne n'est dupe : vous voulez faire passer en force toutes vos réformes, y compris celle du baccalauréat, puisqu'il faut à tout prix faire des économies ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi, les fermetures de classe dans l'enseignement primaire vont se poursuivre à un rythme effréné. Économie encore lorsqu'il s'agit d'enfermer les élèves les plus en difficulté dans un « sous-SMIC » culturel. Économie toujours lorsqu'un contrat individuel de réussite éducative, bientôt déguisé en programme personnalisé de réussite scolaire, n'aura d'autre objectif que d'amputer les budgets de fonctionnement des établissements classés en ZEP. Mais aussi sélection, puisqu'au collège on risque fort de voir se développer les solutions de relégation avec les aménagements différenciés des cursus et des programmes, le brevet à géométrie variable, les dispositions dérogatoires d'alternance dès la quatrième et le délestage vers des dispositifs relais multipliés. Au lycée, la suppression de formations dans le domaine technologique, la suppression des options, la remise en cause des dédoublements de classe, la suppression des TPE sont significatives : aucune ambition pédagogique ne vous anime, monsieur le ministre ! Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. François Liberti. Nous refusons naturellement la subordination de la France au diktat européen et à son projet de Constitution, qui sacrifie la valeur de notre éducation nationale et les principes de laïcité. Parce qu'il faut réformer l'école et que nous sommes porteurs d'un projet éducatif novateur, visant à l'égalité d'accès au savoir pour tous les élèves, à l'école et hors de l'école, nous vous demandons, monsieur le ministre, de retirer votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Liberti, je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler combien d'enseignants et de lycéens manifestaient dans les rues de notre pays lorsque vous étiez vous-même membre de la majorité - jusqu'à 500 000 en 1998 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François-Michel Gonnot. Eh oui ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Gouvernement n'est pas insensible à l'expression de certains lycéens - il l'a montré en acceptant de reprendre la discussion sur la réforme du baccalauréat, qui n'a rien à voir avec un souci d'économies, monsieur Liberti, mais vise la réussite des élèves. Personne, en effet, ne conteste que le fait d'imposer dix ou douze épreuves en même temps, en particulier à des élèves qui ne bénéficient pas d'un environnement favorable, n'est pas la meilleure façon de les faire réussir ! C'est ce que disent aujourd'hui toutes les associations de parents d'élèves, une partie des associations lycéennes - les mêmes, d'ailleurs, qui manifestent -, une grande partie des organisations syndicales et beaucoup de vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Liberti, l'avenir de l'école exige que nous innovions. Le projet de loi que nous vous présentons, ce sont 2 milliards d'euros supplémentaires pour lutter contre l'échec scolaire ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'avez pas d'argent ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le projet de loi que nous vous présentons contient, pour la première fois, des éléments de programmation quant au recrutement des enseignants, soit 150 000 dans les cinq prochaines années. Plusieurs députés du groupe socialiste. Avec quels moyens ? M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le projet de loi que nous vous présentons prévoit trois heures de soutien par semaine pour tous les élèves qui en ont besoin. Le projet de loi que nous vous présentons propose de multiplier par trois les bourses au mérite et par cinq les classes-relais pour lutter contre la violence scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Pierre Kucheida. Vous ne parlez pas des suppressions de poste ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous verrons si vous allez voter contre ces moyens supplémentaires pour l'éducation nationale et pour l'école. Ce que je constate aujourd'hui, c'est que vous ne proposez rien, mis à part des moyens supplémentaires, sans jamais regarder les performances de notre système, ni l'échec collectif qui est le nôtre depuis vingt ans dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Christian Cabal, pour le groupe UMP. M. Christian Cabal. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la recherche. Monsieur le ministre, nombreux sont nos concitoyens qui, samedi soir, ont assisté en direct au dernier tir de la fusée Ariane 5. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une grande réussite pour notre pays et pour l'Europe spatiale et de la recherche. M. Claude Goasguen. C'est magnifique ! M. Christian Cabal. Cette réussite est le résultat des efforts de dizaines de milliers de chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers du Centre national d'études spatiales, de l'Agence spatiale européenne, sous la direction d'Arianespace pour les tirs, et avec la participation de grands industriels européens comme EADS et la SNECMA. Elle est due également à la volonté des politiques, depuis la création du CNES par le général de Gaulle, d'assurer cet effort constant et très fructueux. Je tiens d'ailleurs à saluer ici la mémoire d'Hubert Curien, l'un des grands constructeurs de l'espace, récemment disparu. (Applaudissements sur tous les bancs.) L'espace nous est utile. Les applications de la recherche dans le domaine de l'espace sont nombreuses, qu'il s'agisse de la défense ou de la surveillance de l'environnement, comme cela a été démontré récemment. Ses apports sont essentiels dans la prédiction des tremblements de terre, dans la prévention des tsunamis et des différents désordres qui menacent notre planète. Mais elle nécessite des moyens et la poursuite d'une volonté politique. M. le président. Posez votre question ! M. Christian Cabal. Monsieur le ministre, au-delà de l'effort de la France et de l'Europe, comment comptez-vous poursuivre dans l'avenir cette grande politique, dans l'intérêt de tous les pays d'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche. M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, le succès d'Ariane 5 ECA, qui est aujourd'hui le plus puissant lanceur au monde, est celui de la communauté spatiale, avec ses scientifiques, ses chercheurs, ses ingénieurs, ses techniciens, ses ouvriers, ses organisateurs, dans les laboratoires publics comme dans les entreprises, à l'Agence spatiale européenne, chez Arianespace comme au CNES, avec sa remarquable direction des lanceurs. Ce succès est aussi celui d'une politique persévérante menée par tous ceux qui, passionnés par l'espace, croient en une politique spatiale européenne. Vous avez nommé Hubert Curien, qui en a été l'un des précurseurs et auquel, au nom du Gouvernement, je voudrais à mon tour rendre hommage. C'est vrai, il a fallu de la constance, en particulier il y a deux ans, pour relancer le programme Ariane 5. Je rends hommage à tous ceux qui en ont eu la volonté, au Gouvernement et à Claudie Haigneré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette politique, nous en voyons aujourd'hui le résultat : en détenant le lanceur le plus puissant du monde, nous avons conquis l'indépendance et la liberté d'accès à l'espace pour l'Europe, qui est essentielle pour sa souveraineté, ainsi que la compétence commerciale puisque plus de trente satellites attendent leur lancement dans les prochains mois. C'est enfin un encouragement pour l'Europe de l'espace. La Constitution européenne qui verra prochainement le jour va renforcer les compétences de l'Europe de l'espace, et cela vaut la peine car il y a encore beaucoup à faire dans le domaine de la recherche scientifique : explorer l'univers, mais aussi la terre, notamment pour prévoir les tremblements de terre, développer les télécommunications et bien d'autres domaines. Avec ce formidable outil qu'est Ariane 5, l'espace est une nouvelle frontière pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) PLAN BLANC CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE GRIPPE M. le président. La parole est à M. Jacques Briat, pour le groupe UMP. M. Jacques Briat. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le ministre, depuis près de trois semaines, une épidémie de grippe et de gastroentérite touche la France, et particulièrement ma région. Le pic a été atteint ce week-end avec plus de 2 millions de personnes atteintes, selon les estimations de votre ministère. Cette épidémie a entraîné une importante suractivité de nombreux hôpitaux. De nombreux services d'urgence ont dû faire face à une augmentation élevée de la demande de soins et d'admissions, et les SAMU ont été rapidement saturés d'appels. Cette situation exceptionnelle met en lumière l'importance des services d'urgence et confirme la nécessité de maintenir les hôpitaux de proximité (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste), comme vous l'indiquiez il y a quelques mois, monsieur le ministre. Dans ma circonscription, par exemple (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), nous vous devons le maintien de l'hôpital intercommunal de Castelsarrasin-Moissac, maintien qui s'est révélé particulièrement utile. J'ajoute que, depuis plusieurs années, les services d'urgence des hôpitaux subissent les conséquences négatives des 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Le Garrec. Nous y voilà ! M. Jacques Briat. Pour faire face à l'engorgement des services d'urgence et pour répondre rapidement à l'accroissement de leur activité, vous avez déclenché le plan blanc dans six régions : Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Alsace, Auvergne et PACA. Dans ce contexte, et alors que l'activité reste très soutenue, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire si la mise en place de ce plan a permis de faire face à la situation et nous en détailler les principales mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, en effet, mercredi dernier, les SAMU nous ont signalé la saturation de certains services d'urgence dans six régions françaises : PACA, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, mais également Auvergne, Nord-Pas-de-Calais et Alsace. Nous avons immédiatement répondu en mettant en place des cellules de crise : une cellule nationale au sein du ministère de la santé et une cellule dans chaque région concernée, ce qui correspond au niveau 1 du plan blanc. Par ailleurs, nous avons déprogrammé un certain nombre d'hospitalisations, notamment dans le secteur de la chirurgie orthopédique, et renforcé le personnel. Dans trois régions, le problème a été résolu. Mais dans trois autres - Nord-Pas-de-Calais, Alsace et Rhône-Alpes -, ainsi qu'à Dijon, le flux est encore tendu. Le plan blanc y est donc maintenu. Deux enseignements peuvent être tirés de cette semaine. Le premier, très important, est que le plan blanc a fonctionné. Il a été efficace. Le deuxième - et vous avez eu raison de le souligner, monsieur le député - est que nous devons continuer à mettre en place des lits de soins de suite, en particulier dans les hôpitaux locaux, ceux que l'ancienne majorité a fermés ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) STATUT PÉNAL DU CHEF DE L'ÉTAT M. le président. La parole est à M. André Vallini, pour le groupe socialiste. M. André Vallini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le statut pénal du chef de l'État. Lors de la dernière campagne présidentielle, en avril 2002, M. Chirac avait promis que la réforme du statut pénal du chef de l'État serait programmée dans la première année de son quinquennat. Et il devait confirmer cet engagement le 14 juillet suivant. Un an plus tard, en juillet 2003, un projet de loi était entériné en conseil des ministres et M. Perben déclarait, en octobre de la même année, qu'il serait rapidement inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Un an plus tard encore, en juillet 2004, le président du groupe socialiste, M. Jean-Marc Ayrault, vous a interrogé à ce sujet, monsieur le Premier ministre, et vous lui avez confirmé que ce projet serait inscrit prochainement à l'ordre du jour du Parlement. Or, dimanche dernier, votre garde des sceaux, M. Perben, a déclaré sur Radio J qu'il n'était pas sûr que cette réforme importante viendrait au Parlement avant 2007. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Même si ce projet de statut nous semble encore bien trop protecteur, sa discussion reste à nos yeux plus que jamais nécessaire pour rappeler à nos concitoyens les deux conceptions qui s'affrontent sur ce sujet. La première, celle d'un monarque constitutionnel, bénéficiant d'une immunité absolue (« Mitterrand ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), y compris pour tous les actes commis avant son entrée en fonction. La seconde, celle d'un président citoyen, responsable devant les Français dans le cadre de ses fonctions, et, pour le reste, responsable comme tout citoyen de ses actes devant la justice. Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous parler d'impunité zéro à la « France d'en bas » devant cette impunité totale de la « France d'en haut » ? Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quand allez-vous présenter au Parlement la réforme du statut pénal du chef de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur Vallini, la réforme du statut pénal du chef de l'État répond - c'est tout à fait exact - à un engagement pris devant les Français par le Président de la République. M. André Vallini. Eh bien, faites-la ! M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. C'est la raison pour laquelle, à la suite de l'élection présidentielle, une commission composée de personnalités incontestables a été réunie sous la présidence du professeur Pierre Avril. Cette commission a accompli un travail consensuel sur la base duquel un texte équilibré a été élaboré. Ce texte équilibré a été adopté par le conseil des ministres le 2 juillet 2003. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais il s'agit, comme vous l'avez souligné, d'un projet de révision constitutionnelle d'importance. C'est la raison pour laquelle, monsieur Vallini, l'encombrement du calendrier parlementaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) n'a pas, jusqu'à présent, permis de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. Néanmoins, je puis vous rassurer : sous l'autorité du Premier ministre, il sera naturellement inscrit dès que les circonstances le permettront. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'espère vous avoir rassuré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Ça suffit ! Taisez-vous ! POLITIQUE FISCALE EN FAVEUR DES ENTREPRISES M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe UMP. M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, lors d'une conférence de presse largement médiatisée, vous avez présenté la semaine dernière les grandes orientations de la politique économique du Gouvernement pour les trente mois à venir. Comme vous l'avez indiqué, vous souhaitez insuffler une politique globale et cohérente pour développer et soutenir la croissance dans notre pays, basée sur l'emploi et la confiance. À cet égard, vous avez notamment annoncé des mesures fiscales pour soutenir la consommation, le pouvoir d'achat et l'activité de nos entreprises. En effet, dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement et vos prédécesseurs depuis 2002 en faveur des entreprises, il apparaît important de leur donner, et notamment aux PME, les moyens de s'assurer d'une bonne activité en levant les freins qui peuvent peser sur leur développement et les empêchent ainsi de créer des emplois pour nombre de nos concitoyens. Dans ce sens, et pour favoriser l'emploi, qui constitue l'une des priorités du Gouvernement, vous avez annoncé vouloir atteindre l'objectif « zéro charge » au niveau du SMIC. Pouvez-vous nous confirmer votre intention de poursuivre la baisse du coût du travail par la baisse des charges, qui renforcera la compétitivité de notre pays ? Pouvez-vous également nous préciser selon quelles modalités va se décliner ce dispositif d'allégement de charges pour les salaires au niveau du SMIC et comment celui-ci va donner aux employeurs... M. Gilbert Biessy. Seillière ! M. Jacques Desallangre. Toujours plus ! M. Jean-Marie Binetruy. ...une marge de manœuvre indispensable pour l'embauche et la création d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Binetruy, oui, je confirme la décision du Gouvernement de poursuivre la baisse des charges pour atteindre « zéro charge » sur les bas salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Gilbert Biessy. Et le chômage ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela veut dire concrètement passer de 26 % à 28 % d'exonération. Cette décision sera actée par le Premier ministre dans ses arbitrages budgétaires pour le budget 2006 et le budget 2007. Plusieurs raisons justifient de baisser les charges sur les salaires les moins élevés. Première raison : favoriser la création d'emplois. Je vous rappelle que les décisions prises par Alain Juppé jusqu'en 1997 ont permis la création de 500 000 emplois. Deuxième raison : permettre l'amélioration du pouvoir d'achat, puisque, lorsque les charges baissent, on peut revaloriser davantage le SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et je vous rappelle que depuis 2002, sur trois années, le SMIC aura augmenté de près de 16 %, soit un gain de pouvoir d'achat de 11,5 % ! Enfin, il faut que le travail paye davantage que l'assistance (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), et donc que les revenus du travail soient favorisés. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de réexaminer la mise en œuvre de la prime pour l'emploi. J'ajoute que le Gouvernement entend développer toutes les activités. Je pense à toutes les mesures qui figurent dans le plan de Jean-Louis Borloo - notamment le contrat d'avenir. Demain, Jean-Louis Borloo fera une communication en conseil des ministres sur les emplois de service,... M. Maxime Gremetz. C'est l'Arlésienne ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...parce que, on le sait, il y a beaucoup d'emplois à créer dans les services, et notamment dans les services d'aide à la personne. Voilà quelques-unes des mesures qui ont été décidées. Pour terminer, je tiens à dire que, s'agissant des entreprises, quelle que soit leur taille, nous avons prévu d'accélérer le remboursement de la TVA et de permettre de compenser les créances et les dettes fiscales, ce qui est une véritable révolution dans les relations entre les entreprises et l'administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) DÉVELOPPEMENT DE L'ÉTHANOL EN FRANCE M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe UMP. Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mes collègues picards Jérôme Bignon et Alain Gest, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et concerne le développement de l'éthanol en France. Le 2 février, le Gouvernement a annoncé qu'il allait agréer la production supplémentaire de 800 000 tonnes de biocarburants d'ici à 2007, dont 320 000 tonnes pour la filière éthanol. Il est vrai que l'objectif est d'atteindre 5,75 % de biocarburants incorporés dans les carburants routiers dès 2010, contre à peine 1 % aujourd'hui. De nombreuses études présentent les retombées positives pour notre pays d'un développement des biocarburants. Il en est ainsi pour notre environnement. Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Atteindre l'objectif d'incorporation de biocarburants contribuera, à hauteur de 12 %, à l'économie globale de carbones fossiles que notre pays doit réaliser. Des retombées positives sont également attendues par notre industrie et notre agriculture. Le développement d'éthanol permettrait en effet l'implantation d'unités de production dans des zones aujourd'hui faiblement industrialisées ou ayant subi une désindustrialisation. Dans le département de l'Aisne,... M. Maxime Gremetz. En Picardie ! Mme Pascale Gruny. ...premier département français producteur de betteraves, la production d'éthanol représente pour les agriculteurs un débouché important dans les prochaines décennies. Mais ces impacts positifs pour notre économie et donc nos emplois ne seront possibles que si ces biocarburants sont produits dans notre pays et à partir de matières premières nationales. L'industrie française en la matière ne pourra se développer que si des distilleries de forte capacité sont construites rapidement pour approvisionner le marché de l'éthanol carburant. Monsieur le ministre, les productions non alimentaires vont devenir un élément fondamental du développement de l'agriculture. Aussi, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les conséquences pour notre industrie et notre agriculture de votre annonce, ainsi que les modalités de la mise en œuvre de ce plan de développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Madame la députée, vous avez raison de souligner l'importance du développement des biocarburants. Vous avez rappelé le processus dans le temps : en septembre 2004, le Premier ministre a annoncé un plan ayant pour objectif le triplement de notre production, et, le 2 février dernier, il a rendu un arbitrage entre les deux carburants possibles - l'éthanol pour 320 000 tonnes, et le diester pour 480 000 tonnes. Les conséquences, vous l'avez dit, sont très importantes. D'abord, pour notre agriculture, car il s'agit d'un nouveau débouché, et cela donne confiance à nos agriculteurs de se dire qu'ils vont produire quelque chose d'utile face aux besoins en énergie de notre pays. Ensuite, pour notre environnement, car cela contribue à diminuer l'effet de serre. Enfin, pour l'industrie, puisque cela représente à peu près 6 000 emplois rapidement. Où en sommes-nous à ce jour ? Les appels d'offre, lancés dès le lendemain de l'annonce par le Premier ministre, seront dépouillés au printemps. Dans trois mois, nous serons donc en mesure d'annoncer les nouvelles unités industrielles qui existeront dans le pays. Vous m'avez présenté récemment dans votre département, avec M. Bertrand, un projet particulièrement intéressant ; il y en a bien d'autres dans d'autres régions de France. Les choix seront faits très rapidement. La décision du Gouvernement, avec le soutien de sa majorité, est fondamentale : elle prouve que notre agriculture est sur la voie de l'avenir, qu'elle est capable de produire de l'énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste. M. Daniel Vaillant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Des faits d'une particulière gravité se sont déroulés au centre d'accueil La Maison d'Ariane, à La Roche-sur-Yon, dont le directeur est incarcéré depuis le 11 février. Cette structure, créée en 1996, sur fonds exclusifs du conseil général de Vendée, est connue pour son influence sur des jeunes femmes enceintes, seules ou en situation de détresse, incitées à renoncer à l'IVG et à accoucher, si besoin, sous X, c'est-à-dire à porter un enfant qu'elles doivent ensuite abandonner. La forte pression exercée sur elles a longtemps maintenu sous silence des méthodes d'un autre âge. Renvoyées, mises à la rue en cas de désobéissance, les jeunes femmes n'avaient bien sûr pas la parole, sur des agissements pourtant scandaleux. Depuis 2000, grâce au travail des associations, des faits ont été rendus publics et des plaintes ont pu être déposées. Ces quatre dernières années, plusieurs directeurs, tous désignés pas le conseil général de Vendée, se sont succédé, mais les pratiques sont restées les mêmes : pressions psychologiques, interdictions multiples, isolement, rien n'a changé pour les pensionnaires. Après que huit plaintes eurent récemment été déposées pour viols aggravés, agressions sexuelles et harcèlement, l'actuel directeur, d'abord laissé en liberté, a finalement été écroué. Après tant d'années et tant de faits, le conseil général de Vendée n'a pas pris la mesure de ses responsabilités. Cette fois, son président, M. de Villiers, ne pourra pas nous dire que c'est la faute de l'Europe ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, dans un pays où, depuis 1975, la loi autorise l'avortement et protège les femmes qui décident d'y recourir, la Maison d'Ariane n'aurait jamais dû exister. Le discrédit jeté sur cette maison est total. Il est temps d'obtenir sa fermeture définitive. Vous engagez-vous à prendre les décisions nécessaires pour cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. − « Nul ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice a été saisie du dossier du foyer maternel de la Maison d'Ariane, à La Roche-sur-Yon en Vendée, et je ne me prononcerai pas sur l'instruction. Comme tous les foyers maternels, celui-ci dépend de l'aide sociale à l'enfance, c'est-à-dire que son directeur est élu par le conseil d'administration... M. Henri Emmanuelli. Il n'est pas élu ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Il est nommé ! M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. ...− ou, si vous préférez, choisi. Il bénéficie donc d'un statut associatif, pas d'un statut d'État. D'autre part, le président du conseil général et le préfet ont décidé l'ouverture d'une enquête administrative, dont les résultats seront connus jeudi prochain. Je tiens à vous dire, monsieur le député, que les conclusions de cette enquête seront toutes rendues publiques, dans la plus grande transparence. M. Jean-Marc Ayrault. Et alors ? M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Tous, ici, nous souhaitons que la transparence soit la règle dans de telles affaires, mais vous n'avez pas le droit, monsieur le député, de salir un président de conseil général sous prétexte que quelqu'un, dans son département, a commis de tels actes. Ce sont deux réalités qui n'ont rien à voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. − Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le député, vous avez vos idées sur l'interruption volontaire de grossesse, et j'ai les miennes : je respecte ceux qui ne pensent pas comme moi. Mme Martine David et M. Albert Facon. Et la loi ? M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Il n'est pas bon d'associer un président de conseil général, sous prétexte qu'il ne partage pas vos idées politiques, à quelqu'un qui a peut-être commis des crimes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe UMP. Mme Henriette Martinez. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Madame la ministre, 2005 est une année importante pour les droits des femmes, qui seront réaffirmés au cours de deux grands rendez-vous internationaux : celui du bilan intermédiaire des Objectifs du millénaire pour le développement, en septembre, et, avant cela, à la fin du mois de février, « Pékin plus 10 ». C'est en effet dans quelques jours que sera célébré, à New York, le dixième anniversaire de la conférence mondiale des femmes, dont la déclaration et le programme d'action ont invité la communauté internationale à s'engager pour la promotion des femmes et leur égalité avec les hommes. À cette occasion, la quarante-neuvième commission de la femme se réunira au siège des Nations unies, pour faire le point sur la plate-forme de Pékin face aux enjeux du xxie siècle, notamment la lutte contre la féminisation de la pauvreté et les violences faites aux femmes, l'accès à l'éducation et aux services de santé, la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine pour les femmes et pour les filles. Madame la ministre, nous connaissons l'engagement de la France depuis vingt ans, et tout particulièrement le vôtre aujourd'hui, pour la défense du droit des femmes dans notre pays et dans le monde. Aussi, je souhaite vous poser deux questions. D'une part, quelle sera votre contribution, au nom de la France, à la commission de New York, notamment à travers votre initiative partenaire pour « Pékin plus 10 » ? D'autre part, comment le réseau des femmes parlementaires francophones pourrait-il s'inscrire dans la dynamique de « Pékin plus 10 » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Madame la députée, vous le savez, la France s'est engagée en faveur d'un monde plus solidaire. Cette vision d'une société plus humaine et plus juste est portée, au plus haut niveau, par le Président de la République et le Gouvernement français. Elle vise notamment à faire de l'égalité un facteur de croissance et un vecteur du développement durable, à côté de l'introduction de nouveaux mécanismes de solidarité financière. Vous avez raison, il y a dix ans, la conférence de Pékin a ouvert un vaste champ d'espérance pour des millions de femmes dans le monde, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Notre objectif est clair : nous souhaitons faire en sorte que le dixième anniversaire de la conférence de Pékin, que nous célébrerons la semaine prochaine à New York, marque une étape positive, constructive, pour la reconnaissance de ces droits fondamentaux − l'accès à l'éducation, aux soins ou à l'emploi. Madame la députée, la France prend toute sa part dans cette démarche, aux côtés de très nombreux parlementaires que je remercie, et dont vous êtes. Elle participe à toutes les conférences internationales : je pense au sommet de la francophonie, auquel vous avez apporté votre contribution et qui est le premier espace de dialogue et de solidarité, mais aussi à l'Europe, puisque le Conseil des ministres de Luxembourg a adopté une déclaration politique allant en ce sens, initiative qu'il convient de saluer. Enfin, vous l'avez dit, après le sommet de Pékin doit se tenir le sommet de septembre. La France a décidé de lancer, dans les quelques jours qui suivront le rendez-vous de New York, un appel aux dirigeants mondiaux et aux grandes ONG pour que la prise en compte de l'égalité dans le cadre de ce Sommet du millénaire marque un véritable progrès pour l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour le groupe UMP. M. Jean-Louis Léonard. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le ministre, chaque année, en France, se produisent 20 000 accidents mortels de la vie courante ou domestique. Ils touchent principalement les personnes âgées et les enfants. Or, la plupart du temps, ces accidents n'ont rien d'une fatalité. Nous connaissons tous les mesures courageuses qu'a prises le Gouvernement : celles concernant la sécurité des piscines ont notablement diminué le nombre des noyades d'enfants ; celles qui touchent à la protection des conducteurs ont porté leurs fruits, évitant 3 000 morts chaque année. Monsieur le ministre, vous avez tenu, ce matin, un comité interministériel sur les accidents de la vie courante. Il est important que des mesures soient prises, même si elles ne sont pas toujours populaires. Pourriez-vous nous dire quelles sont celles que vous préconisez, selon quel calendrier, avec quels moyens et en fonction de quels objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en juin dernier, le Premier ministre a souhaité que les accidents domestiques soient une priorité de l'action gouvernementale. Les chiffres que vous avez rappelés montrent l'ampleur du drame : 20 000 décès par an, mais aussi 4 millions de blessés et 800 000 hospitalisations. Nous devons travailler sur deux axes particulièrement délicats : d'une part, il nous faut tenir compte de la très grande diversité de ces accidents ; d'autre part, il convient de combattre la tentation du fatalisme. C'est pourquoi mes collègues Catherine Vautrin, Marie-Anne Montchamp et moi-même avons tenu ce matin un comité interministériel et, dans le même temps, mis en place, avec Philippe Douste-Blazy, un observatoire pour fédérer les actions menées dans tous les ministères. Ce sera chose faite dans quelques semaines. Nous préparons par ailleurs un plan d'action que nous pourrons présenter dans quelques semaines au Premier ministre : chaque ministère pourra ainsi mener une véritable action dans ce domaine. Encore une fois, en la matière, le fatalisme n'est pas de mise. Étudions l'exemple de nos voisins : il est possible d'inverser la courbe et je crois que nous allons y arriver, notamment dans le domaine des chutes. Vous savez en effet que 50 % des accidents domestiques sont liés à des chutes, notamment chez les personnes âgées : Catherine Vautrin a travaillé sur ce sujet. Je le répète, dans les prochaines semaines, nous présenterons au Premier ministre ce plan d'action interministériel. M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement. Suspension et reprise de la séance M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures quinze.) M. le président. La séance est reprise.
Discussion d'un projet de loi d'orientation M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 2025, 2085). La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, celui qui s'interroge sur la France et son avenir est inévitablement renvoyé à la question de l'école. L'école est au cœur de tous les enjeux, au croisement de ce que nous avons été, de ce que nous sommes, et de ce que nous voulons être demain. C'est dire que tout projet sur l'école porte en lui un projet de société. Ce projet s'organise, à mes yeux, autour de trois axes : Celui de la liberté intellectuelle, car dans un environnement qui risque d'être « standardisé », « formaté », les prochaines générations doivent être dotées des clés culturelles de cette liberté ; elle signe, depuis le siècle des Lumières, la singularité française ; Celui ensuite de la responsabilité citoyenne, car, dans un monde que, comme vous, je pressens chahuté et conflictuel, les vertus républicaines seront primordiales ; nos enfants doivent être éduqués au vivre ensemble ; Celui enfin de l'ouverture et de l'adaptation, car, dans un espace mondialisé et au cœur d'une Europe élargie, notre jeunesse doit être préparée à être acteur et non otage des mutations économiques, technologiques et sociales de son temps. Brillante, républicaine, moderne : voilà la France de demain telle que je la vois. Et c'est bien autour de ce dessein que le Président de la République, le Premier ministre et la majorité entendent préparer l'école ! Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi d'orientation engage une transformation de notre système éducatif et lui fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir. Il est le fruit d'un large débat poursuivi sur près d'une année. Il s'inspire largement des travaux menés par la commission Thélot, dont je tiens à saluer la qualité. Il est le résultat d'une concertation nourrie avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves et des nombreux contacts que j'ai pu nouer avec les membres de la communauté éducative. Enseignants, chefs d'établissements, élèves, parents, personnels administratifs, il n'est pas une rencontre qui ne m'ait révélé, dans un élan désordonné et passionné, les incertitudes mais aussi les espoirs qui traversent l'école. Maintenant, vous voilà saisis de ce projet, dont le contenu est éclairé et enrichi par l'excellent rapport de votre collègue Frédéric Reiss. Je voudrais adresser mes remerciements chaleureux à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à son président et aux membres de la majorité qui ont collaboré à la préparation de ce projet. Depuis qu'il est connu, des critiques contradictoires lui sont adressées, même s'il est intéressant d'observer qu'aucune alternative globale ne lui est véritablement opposée. M. Richard Mallié. Eh oui ! M. Jean-Pierre Blazy. On en reparlera ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. On lui reproche, ici, de ne pas changer radicalement le système éducatif, là, de le projeter dans une logique nouvelle. On lui reproche, tout à la fois, d'ignorer les préoccupations pédagogiques,... M. Christian Paul. Eh oui ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...de ressusciter des pratiques nostalgiques, ou encore de conforter les méthodes en place. On lui reproche de ne pas remettre en cause le collège unique ou, au contraire, d'en prévoir le démantèlement par le biais des groupes de niveau en langues, du soutien personnalisé des élèves, de l'enseignement généralisé de découverte professionnelle. En résumé, certains lui reprochent sa prudence, tandis que les autres l'accusent de bouleverser les équilibres actuels. Toutes ces critiques ne doivent être ni dédaignées, ni rejetées d'un revers de la main. (« Ah ! Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Elles sont symptomatiques des fortes interrogations qui parcourent le système éducatif. M. Jean-Paul Anciaux. Eh oui ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais elles sont surtout révélatrices des lignes de fond qui traversent la société française. L'école est le miroir de la nation, de ses querelles passées et de ses projections futures. Elle est le reflet de nos espérances individuelles et collectives. Elle est à la jointure de nos tensions libérales et égalitaires, de nos exigences privées et publiques. Elle est à la fois le réceptacle de nos dérives sociétales et de nos illusions sociales. Elle est l'épicentre des services publics. Elle est finalement la colonne vertébrale de l'unité nationale. Toucher à l'école, changer l'école, c'est remuer, c'est tournebouler tout cela ! Dès lors, tout indique, jusqu'à preuve du contraire, que le chemin tranquille et consensuel de la réforme de l'école n'existe malheureusement pas. Beaucoup de mes prédécesseurs, de droite comme de gauche, en firent le constat. D'autres, préférant ne pas l'expérimenter, décidèrent de ne rien faire de significatif, si ce n'est d'acquiescer à toutes les demandes. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, sans surprise, ce projet suscite des crispations. Je ne néglige pas la voix de ceux qui ont entre quatorze et dix-huit ans et dont certains des messages généreux ne me semblent pas antagoniques avec l'esprit de ce projet. M. Guy Geoffroy. Tout à fait ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je ne veux pas d'une coupure entre eux et les responsables publics. Comme tous les parents, je suis préoccupé des risques éventuels qui pourraient survenir. Ma porte est ouverte et je recevrai, une nouvelle fois, cette semaine les organisations lycéennes. J'ai déjà eu l'occasion de leur démontrer que je n'étais pas insensible à leurs interrogations. Sur la question des options autour de laquelle certains percevaient un risque pour les sciences économiques et sociales, j'ai répondu favorablement. Sur les points acquis dans le cadre des TPE - qui, je le rappelle, sont maintenus en première (« Et en terminale ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste) -, j'ai indiqué qu'ils seront pris en compte dans la notation du baccalauréat. M. Guy Geoffroy. Très bien ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sur la réforme du bac elle-même, j'ai dit que je n'avancerais pas tant que les craintes et les malentendus ne seraient pas dissipés. M. Patrick Roy. Les craintes surtout ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette réforme du bac a cristallisé les inquiétudes. J'en prends acte, sans m'en offusquer, parce que cette disposition n'est pas au cœur de ce projet. Mme Catherine Génisson. Ah bon ? M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une partie des manifestants ont vu dans cette adaptation du bac un facteur d'inégalité. M. Jean-Paul Anciaux. C'est l'inverse ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je pense le contraire, et je ne suis pas le seul puisque beaucoup de spécialistes, parents d'élèves et mêmes organisations lycéennes - aujourd'hui pourtant dans la rue ! - suggèrent une évolution du bac et notamment l'introduction d'une dose de contrôle continu. M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Eh oui ! M. Yves Bur et M. Guy Geoffroy. Quelle contradiction ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai l'intime conviction qu'une dose de contrôle continu ou de partiels - de l'ordre de 20 % de la note finale - serait un gage supplémentaire d'excellence et de justice sociale. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ai l'intime conviction que le bachotage, sur dix matières, est excessif, peu propice à la prise en compte des progrès continus et des mérites des élèves, et notamment de ceux qui n'ont pas la chance de bénéficier d'un environnement familial et scolaire approprié à la pression qui entoure le bac d'aujourd'hui. M. Lionnel Luca. Exactement ! Ceux qui disent le contraire sont des démagos ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quant aux prétendus risques de disparités entre les établissements, ils peuvent être aisément relativisés puisque le bac resterait national, anonyme dans le cadre de plusieurs épreuves terminales, et que seul figure le label de l'académie et jamais celui de l'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Frédéric Reiss, rapporteur. Absolument ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ajoute que c'est se faire une idée peu flatteuse des enseignants que de croire qu'ils ne sont pas en mesurer de juger avec intégrité leurs élèves dans le cadre d'un contrôle continu ou de partiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Guy Geoffroy. Eh oui ! M. Yves Bur. Quelle défiance ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Bref, ma conviction est faite. La réflexion sur le bac se poursuivra sous d'autres formes, mais j'ai dit et promis aux lycéens que nous n'agirions pas dans leur dos. C'est pourquoi le Gouvernement retirera de son texte les dispositions qui s'attachent à l'adaptation de cet examen. M. Patrick Roy. Retirez tout le texte ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames et messieurs les députés, il n'est pas de meilleur lieu que votre assemblée pour dissiper les craintes et les rumeurs, pour éclairer nos concitoyens sur nos intentions, pour vérifier la nature des contre-propositions, pour jeter, enfin, les bases d'un nouveau pacte entre l'école et la nation. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de l'histoire de ce grand service public qu'est l'éducation nationale. Il reprend certains objectifs de la loi d'orientation de 1989... M. Yves Durand. Les objectifs seulement ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il reprend, disais-je, certains objectifs de la loi d'orientation de 1989 - cette loi elle-même poursuivant l'esprit de la réforme Haby de 1975 - et en conserve d'importants éléments. La volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat est ainsi confirmée. Parce que notre pays a besoin d'hommes et de femmes mieux formés, il ne peut plus accepter de laisser chaque année 150 000 jeunes sortir du système scolaire sans aucun bagage ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pourquoi 100 % des jeunes Français devront avoir un diplôme ou une qualification reconnue. M. Guy Geoffroy. Très bien ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La France aura également besoin, pour s'affirmer dans la compétition internationale, d'un plus grand nombre d'ingénieurs, de chercheurs, de cadres supérieurs publics et privés. C'est pourquoi la loi fixe un nouvel horizon : celui d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Plus que jamais, mesdames et messieurs les députés, nous cherchons donc à élever le niveau de formation de notre nation. Cette continuité, que je revendique, exige cependant de faire prendre un tournant à notre école. En effet, en dépit de ses succès, malgré le dévouement des enseignants, derrière la façade égalitaire, les faits sont là : depuis dix ans, nos résultats stagnent et les discriminations sociales persistent. Pourquoi cet état de fait, alors même que notre budget consacré à l'éducation est l'un des plus élevés d'Europe, alors même que le nombre d'élèves a diminué de 500 000 et que le taux d'encadrement n'a cessé d'augmenter ? Parce que nous n'avons pas redéfini les priorités de l'école, ses buts, son organisation, ses pratiques ! Aujourd'hui, je vous propose de nous atteler à cette redéfinition. Le projet de loi fait de la transmission des connaissances et des compétences fondamentales la mission centrale de l'école. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la définition d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables qui doivent être acquises à la fin de la scolarité obligatoire, et qui sera couronné par le brevet, qui sera désormais un examen national obligatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Paul Anciaux. Très bien ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est une anomalie sur laquelle j'attire votre attention, qui n'est pas étrangère à l'essoufflement de notre système éducatif : tandis que les fondateurs de l'école républicaine cherchaient à circonscrire une culture commune pour tous les élèves - et cela alors même que le système éducatif n'était pas totalement démocratisé -, nous avons renoncé à cet exercice au moment même ou l'éducation se massifiait. Cette « massification » s'est accompagnée d'une dispersion des savoirs, alors qu'en toute logique elle aurait dû conduire à une affirmation des priorités éducatives et culturelles. C'est cet éparpillement qui est à la source d'une discrimination devant la réussite de tous. M. René Couanau. Très bien ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames, messieurs les députés, la notion de « socle », qui reprend l'une des propositions phares du rapport de la commission Thélot, ne doit pas donner lieu à malentendu. M. Jean-Paul Anciaux. Absolument ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit non pas, comme d'aucuns le prétendent, de l'instauration d'un minimum éducatif,... M. Guy Geoffroy. Bien sûr ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.... mais de la volonté d'assurer à tous les élèves les conditions de l'accès à une citoyenneté réfléchie et de donner à chacun les moyens d'ouvrir les portes de la culture. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Yves Bur. C'est le bon sens ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ceux qui qualifient improprement le socle de « SMIC culturel »... M. Patrick Roy. On peut même parler de RMI ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...ne sont pas allés à la rencontre des 150 000 jeunes dont je parlais à l'instant. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils semblent oublier ces 80 000 jeunes qui savent si peu lire, écrire et compter à leur entrée en sixième. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mesdames, messieurs les députés, une éducation sans priorités claires, c'est une éducation dont l'essentiel échappe aux enfants qui n'ont pas la chance d'être nés là où il faut. Pour tout dire, c'est une éducation qui, derrière sa vitrine uniforme et idéalisée, est élitiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce socle est un tremplin pour tous les élèves, le tremplin aujourd'hui manquant dans notre système éducatif, pour leur permettre de poursuivre plus loin, de façon plus assurée, leur scolarité. J'affirme qu'il est l'instrument de la qualité des savoirs transmis à tous, et qu'il est celui de la justice devant les savoirs réellement acquis par tous ! Face aux habitudes et aux traditionnelles querelles disciplinaires, ce socle est un choix politique ! Bien sûr, nous aurions pu aisément faire croire que l'école peut continuer à prodiguer tous ses enseignements, sans aucune distinction entre les objectifs affichés. Bien sûr, nous pourrions élargir à l'infini ce socle afin de ne froisser personne. Ce serait commode, mais ce serait lâche. J'assume ce choix politique (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), car il est au cœur de la relance de notre système éducatif. Si, depuis une dizaine d'années, nous plafonnons autour des 60 % de bacheliers, c'est parce qu'entre l'entrée en sixième et la sortie vers le bac, il manque au milieu de ce parcours une étape solide. Les connaissances retenues dans le socle nous sont apparues être les compétences indispensables à la vie dans la société d'aujourd'hui et à l'accès à la culture universelle. D'abord, la langue française, puis les mathématiques, les éléments d'une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, une langue vivante étrangère et, conséquence nécessaire de la grande mutation technologique de la seconde moitié du XXe siècle, la maîtrise des technologies de l'information et de la communication. À travers ces connaissances indispensables, l'école n'abandonne rien, ne rejette rien, mais se recentre sur les savoirs fondamentaux. Si le socle n'a pas vocation à se substituer aux programmes, il est souhaitable que la priorité donnée à ce nouvel ensemble de connaissances dans le cadre de la scolarité obligatoire conduise en retour à des changements dans les programmes en vigueur ou les méthodes habituellement mises en œuvre. Ce socle des indispensables, ce socle maîtrisé par tous crée une obligation : celle de tout entreprendre pour atteindre ce résultat. M. Bernard Deflesselles. Tout à fait ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour ce faire, il suppose d'être accompagné d'un nouvelle stratégie pour épauler les élèves qui éprouvent des difficultés pour l'acquérir. M. Guy Geoffroy. Il était temps ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est l'objectif des contrats individuels de réussite éducative. Ces contrats, qui visent à mettre en place, à tous moments de la scolarité obligatoire, des parcours personnalisés, ont une double fonction : empêcher que des obstacles sérieux n'aboutissent à un échec rendant inévitable le redoublement, ou, lorsque le redoublement s'avère nécessaire, faire en sorte qu'il ne se limite pas à une simple répétition, en général inutile pour l'élève. Pour ces contrats individuels de réussite éducative, trois heures de soutien hebdomadaire par semaine en petits groupes devront pouvoir être proposées aux élèves qui en auront besoin. M. Jean-Pierre Blazy. Avec quels moyens ? M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sur la base de groupes de huit pour 15 % des élèves, le besoin est d'environ 10 000 enseignants, soit un peu plus de 320 millions d'euros. M. Jean-Pierre Blazy. On verra ! M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais la finalité de la scolarité obligatoire ne se limite pas à l'acquisition du socle des indispensables. A côté de ce socle, toutes les disciplines apportent leur contribution essentielle à la formation de l'élève, à la constitution de sa personnalité, que le projet de loi définit en ces termes en son article 4 : « La formation scolaire doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre à chaque élève de réaliser le travail nécessaire tant à la mise en valeur de ses qualités personnelles et de ses aptitudes qu'à l'acquisition des connaissances et de la culture générale et technique qui seront utiles à la construction de sa personnalité, à sa vie de citoyen et à la préparation de son parcours professionnel. » Au-delà de la scolarit&eac |
