Comptes rendus intégraux

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ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTES RENDUS INTÉGRAUX

Avertissement

Depuis le 20 janvier 2004, la version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans un délai de 24 à 48 heures.
Le même compte rendu en format PDF, sous la responsabilité de la direction des Journaux officiels, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.
La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, est réalisée par les services de l'Assemblée nationale dans un délai de 24 à 48 heures. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.

Avis aux lecteurs des débats parlementaires par le Président de l'Assemblée nationale (13 janvier 2004)

Deuxième séance du jeudi 30 juin 2005

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONVENTION EUROPÉENNE
SUR LA PROTECTION JURIDIQUE
DES SERVICES À ACCÈS CONDITIONNEL

AMENDEMENT À L'ACCORD
ADMETTANT LA MONGOLIE
COMME PAYS D'OPÉRATIONS DE LA BERD

ACCORD SUR LA CONSERVATION
DES PETITS CÉTACÉS

ACCORD FRANCE-ESTONIE
SUR LES CENTRES CULTURELS

CONVENTION DES NATIONS-UNIES
CONTRE LA CORRUPTION

ACCORD FRANCE-BOSNIE-HERZÉGOVINE
SUR LA PROTECTION RÉCIPROQUE
DES INVESTISSEMENTS

ACCORD FRANCE-ANDORRE
SUR L'ENSEIGNEMENT

ACCORD FINANCIER FRANCE-BAHREÏN
SUR LA PROTECTION RÉCIPROQUE
DES INVESTISSEMENTS

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE
DE 2004-2005

Première séance du jeudi 30 juin 2005

DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 29 juin 2005

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 29 juin 2005

SOUHAITS DE BIENVENUE
A UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES
À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 28 juin 2005

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 28 juin 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE
A UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCE DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 28 juin 2005

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du lundi 27 juin 2005

CONVOCATION DU PARLEMENT
EN SESSION EXTRAORDINAIRE

ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du lundi 27 juin 2005

DÉCLARATION DE L'URGENCE
D'UN PROJET DE LOI

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Séance du jeudi 23 juin 2005

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 22 juin 2005

CONFIANCE ET MODERNISATION
DE L'ÉCONOMIE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mercredi 22 juin 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAISINE POUR AVIS DE COMMISSIONS

CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 21 juin 2005

CONFIANCE ET MODERNISATION
DE L'ÉCONOMIE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 21 juin 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE
À DES DÉLÉGATIONS
PARLEMENTAIRES ÉTRANGÈRES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES
À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

CONFIANCE ET MODERNISATION
DE L'ÉCONOMIE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 21 juin 2005

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Séance du lundi 20 juin 2005

ADOPTION DÉFINITIVE D'UNE RÉSOLUTION
SUR UNE COMMUNICATION
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 16 juin 2005

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

SOUHAITS DE BIENVENUE
A L'ECOLE DE SAUSAU DE WALLIS ET FUTUNA

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES
À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 16 juin 2005

DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES
EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

JOURNÉE NATIONALE DES FONDATIONS

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 15 juin 2005

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 15 juin 2005

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT
SUR LE CONSEIL EUROPÉEN
ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES
À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

NOMINATIONS DE DÉPUTÉS
EN MISSION TEMPORAIRE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 14 juin 2005

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES
À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 14 juin 2005

LIBÉRATION DE FLORENCE AUBENAS
ET HUSSEIN HANOUN

SOUHAITS DE BIENVENUE
À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES
À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 14 juin 2005

DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES
EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

DÉCLARATION DE L'URGENCE
D'UN PROJET DE LOI

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

séance du jeudi 9 juin 2005

NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LOCAUX DU CONGRÈS A VERSAILLES

ACCORD FRANCE-ITALIE RELATIF AUX EXEMPTIONS FISCALES POUR LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS

CONVENTION FISCALE FRANCE-CROATIE

CONVENTION FISCALE FRANCE-ALBANIE

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS D'ATHENA

CONVENTION EUROPÉENNE SUR LE PATRIMOINE AUDIOVISUEL

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Séance du mercredi 8 juin 2005

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT

DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE
DU GOUVERNEMENT

DÉMISSION D'UN VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

FIN DE MISSIONS TEMPORAIRES DE DÉPUTÉS

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Deuxième séance du jeudi 12 mai 2005

CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE
FRANCE-TUNISIE

ACCORD SUR LA CONSERVATION
DES ALBATROS ET DES PÉTRELS

ACCORD FRANCE-ALGÉRIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

ACCORD FRANCE-SUISSE RELATIF À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE D'EXTRADITION

ACCORD DE COOPÉRATION EN VUE DE LA RÉPRESSION DU TRAFIC DE STUPÉFIANTS DANS LES CARAÏBES

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

APPROBATION DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE
ET LA SLOVÉNIE

AVENANT À LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS

AVENANT À LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET L'ARMÉNIE

CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE
ET L'AZERBAÏDJAN

CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE
ET LE CHILI

INSTITUTION DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ
SUR L'ANTARCTIQUE

PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME

LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

SUSPENSION DES TRAVAUX
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 12 mai 2005

COUVERTURE ÉNERGÉTIQUE UNIVERSELLE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 11 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 11 mai 2005

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉGALITÉ SALARIALE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 10 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 10 mai 2005

VœUX DE RÉTABLISSEMENT
À M. LE PREMIER MINISTRE

SOUHAITS DE BIENVENUE
À DES PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉGALITÉ SALARIALE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 10 mai 2005

PROTECTION DES LOCATAIRES VICTIMES
DE VENTES À LA DÉCOUPE

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du lundi 9 mai 2005

LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du lundi 9 mai 2005

DÉCLARATION DE L'URGENCE D'UN PROJET DE LOI

ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE

ORDRE DU JOURDE LA PROCHAINE SÉANCE

Deuxième séance du mercredi 4 mai 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 4 mai 2005

LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 3 mai 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 3 mai 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 3 mai 2005

Nomination de députés
en mission temporaire

FIN DE LA MISSION TEMPORAIRE D'UN DÉPUTÉ

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 14 avril 2005

HOMMAGE À LA MÉMOIRE D'UN POSTIER

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 14 avril 2005

RÉFORME DE L'ADOPTION

LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Séance du mercredi 13 avril 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

MISSION TEMPORAIRE DE DÉPUTÉS

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 12 avril 2005

RÉFORME DE L'ADOPTION

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 7 avril 2005

CODE DE LA DÉFENSE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 7 avril 2005

TEMPS DE TRAVAIL
DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

LOCAUX DITS DU CONGRÈS
AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 6 avril 2005

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 6 avril 2005

SOUHAITS DE BIENVENUE
À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 5 avril 2005

CRÉATION D'UN CONSEIL
DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 5 avril 2005

HOMMAGE AU PAPE JEAN PAUL II

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RATIFICATION DU TRAITÉ ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 5 avril 2005

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ
EN MISSION TEMPORAIRE

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR
DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 30 mars 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAISINE POUR AVIS DE COMMISSIONS

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 29 mars 2005

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 29 mars 2005

SOUTIEN À FLORENCE AUBENAS
ET À HUSSEIN HANOUN

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 29 mars 2005

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du jeudi 24 mars 2005

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 24 mars 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 24 mars 2005

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mercredi 23 mars 2005

CRÉATION DU REGISTRE
INTERNATIONAL FRANÇAIS

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 23 mars 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CRÉATION DU REGISTRE
INTERNATIONAL FRANÇAIS

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mercredi 23 mars 2005

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES SERVICES PUBLICS

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 22 mars 2005

CRÉATION DU REGISTRE
INTERNATIONAL FRANÇAIS

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 22 mars 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CRÉATION DU REGISTRE
INTERNATIONAL FRANÇAIS

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 22 mars 2005

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 17 mars 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 17 mars 2005

OUVERTURE À LA CONCURRENCE
DES SERVICES PUBLICS

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 16 mars 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 16 mars 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 15 mars 2005

STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

CONTRÔLE EN MER

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 15 mars 2005

SOUHAITS DE BIENVENUE
À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE
AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 15 mars 2005

PROCLAMATION D'UN DÉPUTÉ

DROIT À VIVRE DANS LA DIGNITÉ

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 10 mars 2005

NOMINATION D'UN DÉPUTÉEN MISSION TEMPORAIRE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 10 mars 2005

TRANSFÈREMENT
DES PERSONNES CONDAMNÉES

CRÉATION DU BUREAU EUROPÉEN
DES RADIOCOMMUNICATIONS

ACCORD FRANCE-BELGIQUE
SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

PROTOCOLE MODIFIANT
LA CONVENTION EUROPOL

CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 9 mars 2005

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 9 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

DÉCRET RELATIF AU RÉFÉRENDUM SUR LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 8 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 8 mars 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 8 mars 2005

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

CALENDRIER DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ
EN MISSION TEMPORAIRE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du jeudi 3 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 3 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 3 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 2 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 2 mars 2005

ENLÈVEMENT DE FLORENCE AUBENAS
ET HUSSEIN HANOUN AL-SAADI

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

AVENIR DE L'ÉCOLE

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 1 mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 1^er mars 2005

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR
DES COMPTES

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 1^er mars 2005

NOMINATION D'UNE DÉPUTÉE
EN MISSION TEMPORAIRE

FIN DE MISSIONS TEMPORAIRES DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

DÉCLARATION D'URGENCE D'UN PROJET DE LOI

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du vendredi 18 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

SUSPENSION DES TRAVAUX
DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du vendredi 18 février 2005

NOMINATION D'UN DÉPUTÉEN MISSION TEMPORAIRE

AVENIR DE L'ÉCOLE

RAPPELS AU RÈGLEMENT

AVENIR DE L'ÉCOLE

CONVOCATION DU PARLEMENT EN CONGRÈS

ORDRE DU JOURDE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du vendredi 18 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du jeudi 17 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 17 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 17 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mercredi 16 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 16 février 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mercredi 16 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 15 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 15 février 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

AVENIR DE L'ÉCOLE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 15 février 2005

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE

Vote sur l'ensemble

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 10 février 2005

RECONNAISSANCE DE LA NATION POUR LES RAPATRIÉS

ORDRE DU JOUR DESPROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 10 février 2005

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

ACCORD FRANCE-TADJIKISTAN
SUR LA COOPÉRATION
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ACCORD FRANCE-SLOVAQUIE
SUR LA COOPÉRATION
EN MATIÈRE D'AFFAIRES INTÉRIEURES

ACCORD FRANCE-BULGARIE
SUR LA COOPÉRATION
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

PROTOCOLE À LA CONVENTION
SUR L'EMPLOI DE L'INFORMATIQUE
DANS LE DOMAINE DES DOUANES

CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX

TRAITÉ INTERNATIONAL
SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES
POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

ACCORD INTERNATIONAL DE 2001
SUR LE CAFÉ

CONTRAT DE VOLONTARIAT
DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 9 février 2005

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 9 février 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 8 février 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 8 février 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 8 février 2005

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLĖE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du lundi 7 février 2005

RAPPELS AU RÈGLEMENT

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du lundi 7 février 2005

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du jeudi 3 février 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

RAPPELS AU RÈGLEMENT

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 3 février 2004

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 3 février 2005

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mercredi 2 février 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 2 février 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mercredi 2 février 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 1 février 2005

RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 1 février 2005

SOLIDARITÉ À L'ÉGARD
DE FLORENCE AUBENAS ET HUSSEIN HANOUN
EN IRAK

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS
DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 1er février 2005

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 27 janvier 2005

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

MODIFICATION DE
L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 27 janvier 2005

COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR L' EAU ET L'ASSAINISSEMENT

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 26 janvier 2005

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 26 janvier 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 25 janvier 2005

RAPPELS AU RÈGLEMENT

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 25 janvier 2005

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ
EN MISSION TEMPORAIRE

MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SĖANCE

Première séance du mardi 25 janvier 2005

PROCLAMATION D'UNE DĖPUTĖE

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLĖE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SĖANCES

Troisième séance du jeudi 20 janvier 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 20 janvier 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 20 janvier 2005

CONFIANCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SĖANCES

Première séance du mercredi 19 janvier 2005

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SĖANCE

Troisième séance du mardi 18 janvier 2005

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 18 janvier 2005

HOMMAGE AUX VICTIMES DU TSUNAMI
DE L'ASIE DU SUD-EST

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 18 janvier 2005

DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

NOMINATIONS DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mercredi 22 décembre 2004

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLĖE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 22 décembre 2004

LIBÉRATION DE CHRISTIAN CHESNOT ET GEORGES MALBRUNOT

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mercredi 22 décembre 2004

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 21 décembre 2004

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 21 décembre 2004

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 21 décembre 2004

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCE

Troisième séance du lundi 20 décembre 2004

LOI DE FINANCES POUR 2005

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du lundi 20 décembre 2004

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du lundi 20 décembre 2004

COHÉSION SOCIALE

DROITS DES PERSONNES HANDICAPĖES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 16 décembre 2004

OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du jeudi 16 décembre 2004

TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE
DES INFRACTIONS PÉNALES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Séance du mercredi 15 décembre 2004

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

STATUT GĖNĖRAL DES MILITAIRES

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 14 décembre 2004

LOI DE FINANCES POUR 2005

STATUT GĖNĖRAL DES MILITAIRES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SĖANCES

Deuxième séance du mardi 14 décembre 2004

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

STATUT GĖNĖRAL DES MILITAIRES

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 14 décembre 2004

TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Séance du vendredi 10 décembre 2004

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

ordre du jour
des prochaines séances

Troisième séance du jeudi 9 décembre 2004

MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 9 décembre 2004

RAPPEL AU RÈGLEMENT

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 9 décembre

SPECTACLE VIVANT

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 8 décembre 2004

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE, DE PROXIMITÉ ET DE GRANDE INSTANCE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 8 décembre 2004

RETRAITES DES MAÎTRES
DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du mardi 7 décembre 2004

HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mardi 7 décembre 2004

SOUHAITS DE BIENVENUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE A DES DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

COHÉSION SOCIALE

HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du mardi 7 décembre 2004

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SĖANCES

Séance du lundi 6 décembre 2004

PROCLAMATION D'UN DÉPUTÉ

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du vendredi 3 décembre 2004

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Deuxième séance du vendredi 3 décembre 2004

PRÉSIDENCE DE M. ÉRIC RAOULT,

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du vendredi 3 décembre 2004

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Troisième séance du jeudi 2 décembre 2004

DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SUR UNE REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du jeudi 2 décembre 2004

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

Première séance du jeudi 2 décembre 2004

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2005

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Deuxième séance du mercredi 1 décembre 2004

PRISE D'ACTE DE LA VACANCE D'UN SIÈGE

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Première séance du mercredi 1^er décembre 2004

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SÉANCE

Troisième séance du mardi 30 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SEANCES

Deuxième séance du mardi 30 novembre 2004

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DROITS DES MALADES ET FIN DE VIE

COHÉSION SOCIALE

ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SEANCE

Première séance du mardi 30 novembre 2004

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES

Séance du lundi 29 novembre 2004

CONVENTION EUROPÉENNE D'EXTRADITION

CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROCÉDURE