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184e séance de la session ordinaire 2003-2004
M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons appris avec tristesse le décès de notre collègue Claude Girard, député du Doubs. Je prononcerai son éloge funèbre lors d'une prochaine séance. Claude Girard est remplacé par Mme Françoise Branget.
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration de politique générale du Gouvernement, faite en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai accepté la proposition du Chef de l'Etat de diriger un nouveau gouvernement. Je l'ai fait conscient des attentes exprimées par les Françaises et les Français, conscient aussi des exigences et des difficultés de l'action - une action, je le sais, qui exige écoute et courage. Le Président de la République a fixé le cap. Je viens aujourd'hui devant vous, comme le veut la règle démocratique, pour demander un mandat d'action. Un mandat pour la croissance et l'emploi, pour la cohésion sociale, pour la préparation de l'avenir. Un mandat qui engage votre assemblée autant qu'il m'oblige. Depuis deux ans, la représentation nationale a soutenu avec constance la politique du Gouvernement. Je suis fier de ce que nous avons fait ensemble pour combattre la violence, moderniser la justice, rétablir les moyens de nos armées, défendre les valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je réaffirme notre engagement à poursuivre le rétablissement de l'autorité de l'Etat, notamment face aux insécurités intérieures mais aussi face aux menaces terroristes. Un texte sur la sécurité civile vous sera soumis prochainement, dont vous débattrez dans les prochaines semaines. Grâce au soutien de la majorité, la sauvegarde et la consolidation de nos systèmes sociaux ont été engagées, les conditions du retour de la croissance ont été créées et le chômage commence à reculer. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ces adaptations étaient nécessaires. Elles étaient indispensables. Elles seront poursuivies. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les Français ont dit leur volonté de justice. Ils ont dit leur exigence d'efficacité. Ils ont manifesté - nous les avons entendues - leurs inquiétudes et leurs impatiences. Mais ils n'ont pas choisi le renoncement. Ils n'ont pas choisi le repli. Ils n'ont pas choisi l'inaction. Tous savent en effet que, dans les grands mouvements du monde, l'immobilisme serait l'allié le plus sûr du déclin économique et du recul social. Ensemble, nous avons fait la réforme des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Sans elle, l'horizon de beaucoup de nos compatriotes - les plus vulnérables bien sûr ! - serait aujourd'hui celui de la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons tout mis en œuvre pour renouer avec le dynamisme et la croissance. L'innovation, l'esprit d'entreprise, l'initiative économique ont été encouragés. Les créations d'entreprises battent des records. Les dépenses de l'Etat sont stabilisées, les privatisations poursuivies,... M. Maxime Gremetz. Ça oui ! M. le Premier ministre. ...les impôts et les charges réduits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La priorité va au travail. Les trente-cinq heures ont été assouplies. Le SMIC progresse plus vite qu'il n'a jamais progressé depuis vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le revenu minimum d'activité se met en place. 140 000 contrats sans charges ont été conclus pour ouvrir aux jeunes les portes de l'entreprise. Il y a eu des erreurs, des lenteurs. Elles seront corrigées. Mais je ne laisserai pas caricaturer la politique que nous avons menée ensemble depuis 2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. La campagne électorale est terminée ! M. le Premier ministre. Il est vital de poursuivre l'adaptation de la France. C'est ma mission. Je l'assumerai avec détermination, sans autre ambition que de servir les Françaises et les Français, que de servir la France. Je l'assumerai de toute mon énergie, et avec pour objectifs la mobilisation pour la croissance et l'emploi, la consolidation de notre pacte social et le choix de l'avenir. La France est un grand pays. Elle est en mesure de relever les défis qui lui sont posés. La France est d'autant plus grande quand elle ne doute pas d'elle-même. Nous avons l'énergie et la volonté. Nous avons les hommes et les idées. Nous avons de multiples forces économiques et sociales, culturelles et associatives. Nous avons aussi un Etat qui est un gage de stabilité pour la nation et des territoires dynamiques dont les compétences seront prochainement renforcées. La France sait se moderniser. Elle était encore en retard il y a deux ans en matière, par exemple, de nouvelles technologies. Elle est aujourd'hui en tête des pays européens avec vingt millions d'internautes et trois millions d'abonnés au haut débit. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pour valoriser ses atouts, la France a besoin de vérité, de dialogue et de mouvement. Parce que les Français méritent la vérité, pas la caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Parce que le dialogue, c'est la condition de l'action. Parce que l'immobilisme, c'est l'adversaire, c'est ce qui fait mal à la France. La vérité, c'est qu'il n'y a pas de trésors cachés dans les comptes des entreprises ou dans les « cagnottes » de la croissance qui permettraient de financer des dépenses excessives. La vérité, ce sont les déficits et les dettes accumulées depuis vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La vérité, c'est que des lois dogmatiques et des réglementations tatillonnes et souvent bureaucratiques ont pénalisé l'économie de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Arrêtez ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La vérité, c'est que la France ne peut pas réussir sans travailler davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la première préoccupation des Français, c'est l'emploi, et l'emploi est la première préoccupation du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La rupture de croissance que nous avons connue entre 2000 et 2002 - la croissance était de 4 % en 2000, et tout juste au-dessus de 1 % en 2002 - a aggravé la précarité et fragilisé l'emploi. Depuis deux ans, nous avons réagi. Notre politique économique a préparé le retour de la croissance (« Caricature ! » sur quelques bancs du groupe socialiste) en conjuguant de manière équilibrée priorité à l'activité, soutien du pouvoir d'achat et mobilisation des finances publiques. Priorité à l'activité, d'abord, c'est-à-dire à l'investissement et à la production. L'investissement, c'est la clé de l'innovation et de la compétitivité. La production, c'est la force économique d'une nation, c'est l'emploi. La France - il faut le dire ! - fait confiance à ses entreprises, les encourage, les soutient pour qu'elles investissent et créent encore davantage d'emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est tout le sens de la réforme de la taxe professionnelle. C'est tout le sens de la deuxième loi pour l'initiative économique que nous proposerons prochainement, ainsi que des mesures qui seront adoptées en faveur de l'entreprise personnelle. C'est le sens des actions engagées pour renforcer l'attractivité de notre territoire. C'est le sens de notre politique de privatisation dans le secteur concurrentiel, que nous allons accélérer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et c'est le sens, enfin, du travail de simplification et d'allégement des formalités que nous poursuivrons pour lever un à un les obstacles à l'activité et à l'emploi. Nous devons aussi conforter notre base industrielle en favorisant les alliances (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe socialiste), notamment là où la France est dynamique, comme dans l'industrie ferroviaire, l'automobile, l'aéronautique, l'industrie pharmaceutique, l'agroalimentaire, les télécommunications ou l'espace. Nous voulons protéger les centres de décisions, les choix stratégiques et les emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La France a des décisions à prendre dans le secteur énergétique. Elles ont été préparées par une grande concertation nationale. Le Parlement en sera prochainement saisi. Nous mènerons à bien les évolutions juridiques nécessaires pour nous adapter au nouveau contexte européen, pour assurer l'avenir de ces fleurons de notre secteur public que sont EDF et Gaz de France, ainsi que de leurs 140 000 agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les économies d'énergie sont indispensables à une croissance durable. Elles seront encouragées et les énergies renouvelables seront résolument développées. Mais notre responsabilité est également d'assurer l'avenir de la filière nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un pays aussi soucieux de l'environnement que la Finlande vient d'opter pour le réacteur à eau pressurisée - l'EPR - mis au point par l'industrie franco-allemande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La France devra aussi s'engager dans cette voie. Je demanderai au Parlement d'en débattre dans les prochaines semaines. Soutien au pouvoir d'achat, ensuite. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le Gouvernement s'est attaché depuis deux ans à préserver et à améliorer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français dans une conjoncture économique difficile. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous continuerons dans cette voie, notamment avec une nouvelle hausse du pouvoir d'achat du SMIC horaire de 3,7 % au 1er juillet 2004, et à nouveau au 1er juillet 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Caricature » sur quelques bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement veillera également à ce que la concurrence joue à plein au profit des consommateurs en luttant contre les marges excessives qui pénalisent les producteurs.
Celle-ci doit être fondée sur des dépenses publiques maîtrisées grâce à l'évolution de nos pratiques administratives - j'approuve sur ce point les propositions de votre commission des finances. Dans ce but, nous mènerons à bien les réorganisations nécessaires au sein de l'Etat, celles que nous avons engagées comme celles que vous proposerez. Cette mobilisation des finances publiques repose aussi sur la baisse des impôts de l'Etat, puisque le retour de la croissance nous permettra de ramener nos déficits excessifs en deçà de la limite des 3 %. J'ai demandé au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de recenser en toute transparence toutes les initiatives possibles pour atteindre nos objectifs en matière de finances publiques. Mesdames et messieurs les députés, tout doit être fait pour la croissance et la compétitivité. Nous ne progresserons pas en ayant le regard rivé sur nos faiblesses, mais en connaissant nos forces, en libérant nos énergies, en valorisant nos atouts. Face aux risques de délocalisation notamment, ... M. Maxime Gremetz. Il fallait adopter notre proposition de loi ! M. le Premier ministre. ...le pire serait de nous replier sur nous-mêmes. Notre dynamisme sera notre meilleure protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour faire reculer durablement le chômage, nous devons créer les conditions de l'accélération de la croissance, mais aussi donner de nouveaux atouts aux salariés et aux entreprises. C'est l'objet même de la loi de mobilisation pour l'emploi,... M. Maxime Gremetz. Oh ! M. le Premier ministre. ...qui sera soumise au Parlement dans les prochaines semaines. Il faut d'abord permettre à chacun d'être toujours en situation d'occuper un emploi. L'insertion des jeunes fera l'objet d'un effort prioritaire. A chaque jeune sera garanti un droit effectif à la formation, à l'activité ou à l'emploi. M. Jean-Pierre Brard. Vous êtes Merlin l'Enchanteur ! M. le Premier ministre. De plus, grâce à la réforme de la formation professionnelle qui sera soumise prochainement au vote définitif du Parlement, nous aurons créé un droit individuel à la formation et franchi ainsi, ensemble, une étape décisive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Edouard Landrain. Très bien ! M. le Premier ministre. Il faut maintenant prolonger ce progrès social majeur en créant un droit à la deuxième chance en faveur de celles et de ceux qui sont sortis prématurément et sans qualification du système scolaire. Il nous faut aussi lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises et freinent leurs projets d'embauche. Il s'agit d'être pragmatique en refusant tout à la fois la rigidité et la précarité. A cet égard, j'attends beaucoup des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur les restructurations. Si un accord est conclu, le Gouvernement le généralisera. A défaut, il prendra ses responsabilités, guidé par deux principes : mieux prévenir les licenciements dès que les difficultés apparaissent, ouvrir aux salariés, notamment à ceux des petites et moyennes entreprises, de véritables droits au reclassement dans le cadre d'une mobilisation de tous les acteurs, en particulier locaux. M. Jean-Pierre Brard. Reclassez l'ANPE ! M. le Premier ministre. Enfin, le Gouvernement modernisera le service public de l'emploi afin d'accompagner de manière personnalisée les demandeurs d'emploi pour leur permettre de retrouver le plus vite possible un travail, et ainsi mieux aider les chômeurs en fin de droits, notamment en leur donnant accès à des formations qualifiantes. Ce sera mené à bien dans le cadre de l'amélioration du régime de l'allocation spécifique de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Blazy. Des améliorations ? M. Jean-Pierre Brard. Faute avouée... M. le Premier ministre. Je veux aussi redonner toute sa force à notre pacte social, et d'abord en préservant notre système de protection sociale. Rompant avec des années d'hésitation et de renoncement, nous avons déjà sauvé notre système de retraite, dans le respect des principes de la retraite par répartition et animés par une volonté de justice sociale. Désormais, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, à quatorze, quinze ou seize ans, vont pouvoir prendre leur retraite avant l'âge de soixante ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) 150 000 personnes en bénéficieront dès cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Dans le même esprit de responsabilité, il nous faut garantir l'avenir de l'assurance maladie, gravement menacé par des déficits considérables et par une croissance non maîtrisée des dépenses. Le Gouvernement agira dans le respect des principes fondateurs de la sécurité sociale. Un diagnostic éclairé et partagé de la situation a d'ores et déjà été dressé. L'ensemble des partenaires ont été entendus. Désormais, il s'agit de prendre les décisions qui s'imposent. Le Gouvernement souhaite le concours de tous, y compris de l'opposition. Car l'enjeu dépasse les clivages politiques ; il en va de la solidarité nationale et de l'avenir de notre pacte social. Il y a quelques semaines, nous avons su nous rassembler pour réaffirmer le principe de laïcité à l'école. Montrons aux Françaises et aux Français la maturité de notre démocratie en faisant de même pour la santé et la protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réforme de l'assurance maladie devra répondre à quatre objectifs précis : premièrement, améliorer l'organisation de notre système de soins et leur qualité ; deuxièmement, faire évoluer nos comportements pour lutter contre toutes les formes de gaspillage ; troisièmement, clarifier les responsabilités entre l'Etat et les gestionnaires de l'assurance maladie - et je souhaite que, fidèles à notre histoire sociale, les partenaires sociaux jouent un rôle majeur dans cette démarche - ; enfin, prendre les mesures indispensables pour rééquilibrer les comptes, car la santé ne se finance pas à crédit. Il nous faudra trouver ensemble, dans la transparence, les justes équilibres dans le partage des efforts qui seront nécessaires. Dès cette semaine, le ministre de la santé et de la protection sociale poursuivra les discussions engagées. Le projet de loi de réforme de notre assurance maladie sera débattu au Parlement à l'été, comme prévu. Mais notre protection sociale ne doit pas seulement être sauvegardée, elle doit aussi progresser pour faire face aux nouveaux besoins, si nombreux. Avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées seront mieux aidées. L'instauration d'une Journée nationale de solidarité permettra de financer cette nouvelle branche de la protection sociale. Nous allons ainsi nous donner les moyens de moderniser les maisons de retraite, de les agrandir et de renforcer leur médicalisation. Nous pourrons aussi augmenter l'offre de services d'aide à domicile que nombre de nos concitoyens attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De même, le droit à la compensation du handicap sera garanti. (Mêmes mouvements.) Vous aurez à débattre prochainement du texte s'y rapportant. Une approche nouvelle sera également mise en œuvre pour renforcer la cohésion sociale. L'égalité des chances est au cœur des valeurs de la République. Nous devons la faire vivre notamment par une lutte active contre toutes les formes de discrimination et par la poursuite d'une politique d'intégration plus ambitieuse. Dès 2005, une haute autorité contribuera à cette politique. Mme Martine Billard. Vous l'aviez promise pour 2004 ! M. le Premier ministre. Pour briser les ghettos, pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté, pour donner toute sa portée au droit au logement, il faut effacer les frontières entre la politique de l'emploi, les politiques sociales et la politique du logement. Le Gouvernement les a toutes rassemblées pour donner force et cohérence à son action sociale. Une action plus forte et mieux coordonnée sera ainsi engagée en faveur des personnes les plus fragiles. C'est tout le sens de la création d'un ministère en charge de la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, le Gouvernement veillera à préparer la France aux défis de demain en se donnant les moyens de l'avenir. Préparer l'avenir, c'est investir dans la recherche et dans l'éducation, transmettre à nos enfants un monde qui respecte l'environnement, veiller à ce que la France demeure le grand pays de culture qu'elle a toujours été. L'avenir de la France, sa puissance économique, son rayonnement intellectuel, exigent une recherche scientifique et technique forte, mieux organisée et mieux valorisée. Riche d'une tradition d'excellence, de grands organismes de recherche et de pôles universitaires prestigieux, d'une communauté de chercheurs dynamique et respectée, la France dispose d'atouts solides. Je souhaite donc qu'une issue rapide soit trouvée à la question actuelle des emplois scientifiques, mais aussi que s'ouvre le débat sur les métiers de la recherche. M. Patrick Ollier. Très bien ! M. le Premier ministre. Le temps est venu pour notre pays, qui a probablement trop tardé en ce domaine, d'exprimer une nouvelle ambition pour répondre aux exigences de notre époque, afin de donner la priorité à des projets bien définis, en rénovant et en allégeant tant les procédures que les structures, en décloisonnant davantage, en évaluant mieux, en développant les indispensables interactions entre la recherche publique et la recherche privée,... M. Jean-Pierre Brard. Et aussi en payant les chercheurs ! M. le Premier ministre. ...en donnant enfin toute sa place au renouveau de la culture scientifique et technique. Tel sera le sens de la loi d'orientation et de programmation que le Gouvernement a mise en chantier et qui sera soumise au Parlement avant la fin de l'année, comme l'a voulu le Chef de l'Etat. Cette loi fixera le nouveau cadre stratégique et financier de la recherche française pour les années à venir. Elle planifiera l'évolution des moyens. Elle mettra fin aux à-coups incompatibles avec le temps scientifique. La France, conformément à l'objectif fixé par l'Europe au sommet de Lisbonne, consacrera 3 % de son produit intérieur brut à la recherche en 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Je souhaite que ce renouveau de la recherche soit en cohérence avec l'avenir de notre enseignement supérieur que nous devons adapter et armer pour qu'il puisse faire face à une concurrence internationale chaque jour plus vive. Le Gouvernement tiendra ses engagements pour l'accompagnement social des étudiants. Le ministre de l'éducation mettra en place une procédure pluriannuelle de recrutement des enseignants. L'éducation sera donc l'autre chantier du Gouvernement, pour une meilleure préparation de l'avenir de notre pays. L'école est le patrimoine commun de tous les Français. Sans elle, il n'y a ni valeurs partagées, ni égalité des chances, ni cohésion nationale. Face aux défis d'un siècle nouveau, bâtissons un nouveau pacte pour notre école. Notre ambition est de venir à bout de l'échec scolaire en donnant à chaque enfant, donc à 100 % d'une classe d'âge, les outils nécessaires pour trouver sa place dans la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) C'est ainsi que nous répondrons aux besoins de formation de la France de demain. Tel est le sens du grand débat sur l'avenir de l'école que nous avons engagé. Sous la conduite de la commission présidée par M. Claude Thélot, il aura permis à plus d'un million de Français de métropole et d'outre-mer d'exprimer leurs attentes et leur vision de l'école. Fort de la synthèse de ce débat et des recommandations de la commission, le Gouvernement présentera un projet de loi d'orientation qui sera largement débattu avec la communauté éducative, avant d'être soumis au Parlement. Préparer l'avenir, c'est également transmettre à nos enfants un monde respectueux de l'environnement et des exigences du développement durable. La présentation, devant le Parlement, de la charte de l'environnement constituera une étape historique. Elle placera les principes de la sauvegarde de l'environnement au même rang que les droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de la constitution de 1946. La France sera ainsi en avance sur son temps. En effet, protéger l'environnement est l'une des clés du monde qui se dessine sous nos yeux, la condition d'une croissance forte, durable et, pour chacun, une exigence morale.
Le Gouvernement veillera à soutenir les efforts des partenaires sociaux pour résoudre les tensions qui fragilisent nos pratiques culturelles. Ainsi, le ministre de la culture engagera avec les artistes un dialogue nouveau. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,... M. François Lamy. Et les régionales ? M. le Premier ministre. ...depuis deux ans, l'action conduite a permis de sortir de certaines impasses. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La France s'adapte. J'ai confiance en sa capacité d'évolution et de modernisation. Je refuse le pessimisme des mauvais prophètes du déclin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je partage l'enthousiasme de tous ceux qui prennent le parti de l'initiative et de l'action. Je garde le cap de la réforme, de la réforme juste. Valoriser le travail, récompenser le mérite, ce sont des actes élémentaires de justice. Répartir équitablement les efforts entre les Français lorsqu'ils sont nécessaires, c'est faire œuvre de justice. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Permettre à chacun de trouver sa juste place dans notre société, protéger les générations de demain contre les égoïsmes et les imprévoyances du monde actuel, c'est aussi faire œuvre de justice ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Jacques Desallangre. C'est la foi du charbonnier ! M. le Premier ministre. Le Gouvernement agira. Il le fera pour la France et, par là même, pour l'Europe, notre grand dessein. Au moment de se doter d'une constitution, l'Europe a besoin de « la réussite française » pour atteindre l'ambition affirmée lors du dernier Conseil des vingt-cinq pays de l'Union européenne. Je vous demande de dire non à la caricature, non à l'immobilisme, non au pessimisme. Et en revanche, je vous demande de dire oui à la vérité, oui au dialogue, oui au mouvement. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 49 de notre Constitution, j'ai l'honneur d'engager la responsabilité de mon gouvernement sur la présente déclaration de politique générale. (Mmes et MM. les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Jean Glavany. La route est droite mais la pente est descendante ! M. François Lamy. Et les régionales ? M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, premier orateur inscrit. M. Maurice Leroy. II y a bientôt deux ans, monsieur le Premier ministre, vous montiez à cette tribune sous les acclamations... M. Henri Emmanuelli. Déjà ! M. Maurice Leroy. ...d'une majorité pléthorique pour annoncer le temps de l'audace réformatrice. Deux ans après, comme 1988 suivit 1986, comme 1995 suivit 1993, comme 1997 suivit 1995, les Français ont exprimé leur insatisfaction. M. Jean-Pierre Brard. C'est Apocalypse now ! M. Maurice Leroy. La confiance, monsieur le Premier ministre, vous en faisiez, lors de votre premier discours de politique générale, la valeur démocratique la plus précieuse. Vous répondant au nom du groupe UDF, François Bayrou vous faisait écho en déclarant que la confiance était la clé de voûte de la démocratie. C'est bien cette confiance qu'il faut, aujourd'hui plus qu'hier, retrouver. Car aujourd'hui, pourquoi le nier, la confiance, les résultats du 28 mars le traduisent, s'est évanouie. C'est dire l'immensité de la tâche qui attend votre gouvernement. Parce que, j'y reviendrai dans un instant, le pays ne peut se permettre une pause dans sa modernisation, la France ne peut pas, la France ne doit pas s'accommoder de l'immobilisme et du renoncement. Parce que la tâche est immense, parce que la France ne peut attendre, l'UDF, comme elle l'a fait depuis deux ans, dit la vérité comme elle la ressent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Le soutien des députés UDF ne vous manquera pas lorsque vous prendrez de bonnes et justes décisions, mais... M. Jean-Pierre Brard. C'est la corde qui soutient le pendu ! M. Jacques Desallangre. « Gardez-moi de mes amis »... ! M. Maurice Leroy. Attendez, chers collègues de l'opposition, votre tour va venir. Cela dit, je suis heureux de vous réveiller, vous étiez un peu endormis depuis quelque temps. (Sourires.) Mais, disais-je, notre esprit critique s'exercera aussi quand il le faudra. Nous continuons à penser, monsieur le Premier ministre, qu'il n'est pas de meilleur allié, qu'il n'est pas de meilleur ami, que celui qui dit la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Cette défiance du peuple français est dangereuse. Rien ne serait pire pour notre pays que l'abandon des réformes, la tentation de l'inaction, le saupoudrage et l'attentisme. Car il faut dire clairement les choses. Depuis quelques semaines, on nous dit que le mot même de réforme est devenu imprononçable. Nous appelons, nous, à rebâtir avec patience une politique qui combine efficacité et justice, dynamisme et solidarité. Dans cette nouvelle période qui s'ouvre aujourd'hui, les deux pôles de la majorité parlementaire ne seront pas de trop, monsieur le Premier ministre. M. Jean-Pierre Brard. Il en faudrait un troisième ! M. Maurice Leroy. La situation dans laquelle se trouve la France inquiète l'UDF. Et c'est d'ailleurs ce qui fait l'une de nos plus grandes différences avec l'opposition. Celle-ci se réjouit du blocage de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) On a bien vu ces jours-ci les plus hauts dirigeants du parti socialiste, dépassés sans doute par une victoire qu'ils considèrent comme une divine surprise, se laisser aller à reprendre leurs vieux slogans. Malgré le discours obligé sur l'humilité et la modestie, on a entendu, ici ou là, entonner le couplet des projets « anti-sociaux », de la casse du pays. On a entendu parler d'autisme, de surdité, de faute, d'illégitimité, et même de bras d'honneur. Comme si la vigueur des slogans pouvait dispenser d'une réflexion et d'un projet ! M. François Rochebloine. Très bien ! M. Maurice Leroy. Nous le savons, monsieur le Premier ministre, pour ces élections régionales, ce n'est pas l'opposition qui a gagné, mais c'est bien la majorité qui a perdu. Vous en avez d'ores et déjà analysé les causes,... M. Alain Néri. Non ! M. Maurice Leroy. ...et c'est tant mieux ! Permettez-moi de vous le dire, monsieur le Premier ministre, beaucoup d'entre nous, beaucoup de nos électeurs et de nos concitoyens, quand ils regardent les deux années qui viennent de s'écouler, ont un sentiment de gâchis. En 2002, un sursaut républicain a eu lieu : 82 % des Français se sont mis d'accord sur les valeurs communes de la République, valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. M. Gérard Bapt. Qu'avez-vous fait ? M. Maurice Leroy. Dans la foulée du 21 avril, vous aviez recueilli tous les moyens de l'action, et la majorité des relais d'opinion vous étaient acquis. Vous avez eu l'occasion, monsieur le Premier ministre, d'ouvrir une nouvelle ère de la Ve République. Et à la fin de votre propos, je vous ai entendu tout à l'heure souligner à quel point il eût été utile, comme cela s'est fait en Allemagne, de savoir transcender les clivages. Je vous le dis en toute sincérité, oui, il fallait le faire, mais il fallait le faire fort de ces 82 %. C'était là le moment de réagir, c'était là le moment de dépasser les clivages (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française), et non pas aujourd'hui, avec le résultat que l'on a malheureusement connu dans le pays. M. Jean-Pierre Brard. C'est un requiem ! M. Maurice Leroy. Cette nouvelle ère que j'évoquais à l'instant, c'est une ère qu'ont connue de grands pays européens comme l'Allemagne. C`est ce moment où un pays tout entier se réunit, au nom de l'intérêt général, pour partager les efforts nécessaires pour l'avenir, pour la solidarité entre les citoyens, entre les générations. Dans un climat qui n'était pas sans rappeler celui d'octobre 1946 ou de mai 1958, l'occasion était belle de refonder la Ve République autour des valeurs de la République. Ce ne fut pas la méthode choisie. A la nécessité de rassembler, il fut répondu : « bipartisme » ! A l'exigence de dialogue, il fut opposé : « majorité absolue » ! François Bayrou vous l'avait dit à cette tribune le 3 juillet 2002 : le risque d'un pouvoir absolu, quand il a raison, c'est qu'il oublie de convaincre ; mais le risque pour le pouvoir absolu, quand il se trompe, c'est qu'il se trompe absolument ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Et l'esprit du 21 avril s'envola. Il a été décidé d'éteindre toute voix dans la majorité qui sortait de la ligne officielle, de ne jamais associer qui que ce soit dans la préparation des décisions, de ne travailler qu'avec l'unique parti gouvernemental. Les Français ont rejeté ce monolithisme et ce n'est pas étonnant. M. Jean-Pierre Brard. Mais c'est Maurice Leroy-Fouquier-Tinville ! M. Maurice Leroy. Mais nous sommes dans la majorité : le Premier ministre est le bienvenu pour s'exprimer quand il le voudra devant le groupe UDF. M. Jacques Desallangre. Il n'est pas maso ! M. Maurice Leroy. Oui, durant ces deux années, l'UDF a gardé sa liberté de parole et d'action, affirmant sereinement son indépendance. Notre ligne était et demeure simple : s'efforcer de dire la vérité, aux Français et au Gouvernement. M. Jean-Pierre Brard. Ça, c'est dur ! M. Maurice Leroy. Les élections régionales ont montré que cette ligne de conduite est comprise des Françaises et des Français. L'UDF a encouragé le Gouvernement quand elle pensait qu'il fallait l'encourager. Nous savions que la tâche du Gouvernement était rude, et nous n'avons pas ménagé notre soutien quand l'intérêt général était en jeu. En particulier, nous avons soutenu la politique de restauration de l'autorité de l'Etat et de sécurité. Et lorsqu'une réforme, même imparfaite, comme celle des retraites, apportait une première réponse à un défi dont l'enjeu est crucial pour notre avenir, nous l'avons votée sans hésiter. C'est une grande différence, chers collègues de l'opposition, avec ce qui s'est passé à gauche sous la législature précédente : vous disiez toujours oui à tout, même lorsque vous critiquiez dans les couloirs ! M. Maxime Gremetz. Monsieur Leroy ! M. Maurice Leroy. Mais, monsieur le Premier ministre, il y eut entre nous des désaccords importants. Sur la méthode de gouvernement - je n'y reviens pas -, mais également sur le fond des mesures prises par votre précédent gouvernement. Il y eut d'abord la discussion sur l'état de la recherche en France. Depuis des dizaines d'années, et nous en portons tous la responsabilité,... M. Jean-Pierre Brard. N'exagérez pas ! M. Maurice Leroy. ...notre pays semble avoir abandonné une grande ambition pour la recherche. Dès 2002, nous avertissions le Gouvernement que le budget de la recherche ne pouvait être une variable d'ajustement. Et aujourd'hui, nous voulons que soit confirmé l'objectif de voir le budget de la recherche représenter 3 % du PIB. Vous venez de fixer cet objectif : nous y sommes favorables. Un simple règlement sur le nombre de postes ne réglera pas l'absence d'investissement sur le long terme. Il y eut la question des intermittents du spectacle. Nous sommes d'accord avec vous et avec la CFDT,... M. Jean-Pierre Brard. Belle alliance ! M. Maurice Leroy. ...pour dire que le déficit de l'allocation chômage met en grave danger tout le système et qu'il faut le changer. Mais les solutions comptables et générales ont été privilégiées, et toute forme de discussion a été refusée, malgré l'annulation des festivals les uns après les autres. Finalement, ce sont les plus précaires parmi les intermittents qui ont été touchés, en particulier dans le spectacle vivant et chez les jeunes créateurs. L'origine même du déficit - les abus dans les grosses sociétés - n'a pas été examinée. Hervé Morin, au nom des députés UDF, avait pourtant demandé le premier, dès le mois de juillet, la création d'une mission d'information sur les intermittents pour pouvoir mieux discerner les abus. Notre avertissement le plus pressant, et le plus entendu des Français, portait sur la loi de finances pour 2004 et, en premier lieu, sur la décision de baisser l'impôt sur le revenu de 3 %. Contrairement à l'opposition, nous ne sommes pas, par principe, opposés à la baisse des impôts. Mais quand le pays est endetté à hauteur de 1 000 milliards d'euros, nous pensons, et nous l'avons dit, qu'il n'était pas opportun d'accroître cette dette et ce déficit en aggravant les pertes de recettes de l'Etat. Au demeurant, cette baisse de l'impôt sur le revenu ne s'est guère fait sentir pour nos concitoyens aux revenus moyens ou modestes, frappés dans le même temps par la hausse de la fiscalité locale et du gazole, ce qui explique au final l'augmentation du taux de prélèvements obligatoires. M. Jean-Pierre Brard. Chez Mme Bettencourt, non ! M. Maurice Leroy. Il y eut, par ailleurs, dans cette loi de finances la décision symbolique et lourde de conséquences de supprimer l'allocation spécifique de solidarité pour nombre de chômeurs en fin de droits. Nous avons donc pris nos responsabilités en déposant trois amendements pour réduire les baisses d'impôts et supprimer la limitation de l'ASS. Ces trois amendements furent retoqués, parfois même sans aucune explication. Je me souviens même des huées des uns et des autres qui trouvaient que l'UDF dérangeait le grand jeu habituel entre la majorité et l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Eh bien, vous devrez vous y habituer, parce que nous avons l'intention de continuer ! Monsieur le Premier ministre, ce sont toutes ces mesures qui ont donné aux Français le sentiment que plus on avançait dans le temps, plus le Gouvernement se coupait d'eux et qu'au bout du compte, c'étaient toujours les mêmes qui trinquaient. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le Président de la République s'est exprimé jeudi dernier, justement sur l'ASS, sur les intermittents, sur les chercheurs, sur la politique budgétaire et fiscale, sur la réforme de l'assurance maladie. Sur chacun de ces sujets - j'attire votre attention sur ce point, mes chers collègues - le Président de la République nous a donné raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Jean-Pierre Brard. C'est une autocritique ! M. Maurice Leroy. Monsieur le Premier ministre permettez-nous d'exprimer deux sentiments : la satisfaction que l'Union pour la démocratie française ait été entendue, mais également une grande perplexité, puisqu'il aura fallu pour cela deux ans d'appels et vingt régions données aux socialistes. Maintenant, monsieur le Premier ministre, où faut-il aller ? M. Jean-Pierre Brard. En Alsace ! M. Maurice Leroy. Rien ne serait pire que d'écouter ceux qui réclament l'arrêt des réformes. Nous serions alors responsables de la fin de notre système de santé, du poids de la dette, de la perte d'autorité de l'Etat. L'UDF pense, au contraire, que la réconciliation avec le peuple passe par le courage, non par le renoncement, par la cohérence et non par le saupoudrage, par le dialogue avec tous et par la justice. L'immobilisme serait criminel parce que les élections régionales n'ont pas changé les grands défis que nous avons devant nous. Le premier défi, c'est celui de l'emploi. Parce que le chômage touche ou peut toucher tout le monde, quels que soient la spécialité, le niveau d'études ou de revenus, il est redevenu la première angoisse de nos concitoyens. Alors, plus encore que la baisse de l'impôt sur le revenu, c'est vers la baisse des charges qu'il faut aller... M. Maxime Gremetz. Encore ? Mais vous n'avez rien compris ! M. Maurice Leroy. ...sans demi-mesure, pour décourager l'assistanat et mieux payer ceux qui travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La discussion de la loi sur l'emploi nous donnera l'occasion de formuler un certain nombre de propositions concrètes sur ce point. Le deuxième défi, très lié au premier, concerne le rétablissement de nos finances publiques. C'est une question majeure, car la politique budgétaire conditionnera la crédibilité du Gouvernement. Sur ce point, l'équation formulée par le Président de la République ne sera guère facile à résoudre... M. Jean-Pierre Brard. Elle est insoluble ! M. Maurice Leroy. ...puisqu'il a maintenu sa volonté de baisser les impôts, mais, a-t-il précisé, dans la mesure de nos moyens. Bon courage à Bercy ! Malheureusement, des moyens, il n'y en a pas, quand la dette atteint les 1000 milliards d'euros, le déficit plus de 4 % du produit intérieur brut, que les seuls intérêts de cette dette plombent lourdement nos marges de manœuvre budgétaire et que nous avons connu, en 2003, la croissance la plus faible depuis dix ans. On voit bien qu'un assouplissement du pacte de stabilité n'est qu'une fausse fenêtre, qui ne règle en rien les handicaps structurels du pays et qui fait peu de cas de la cohérence économique de la construction européenne. Ce que l'UDF demande, c'est que l'on change la politique fiscale et que l'on réfléchisse à l'infaillibilité du dogme de la baisse d'impôt. La baisse des impôts est évidemment indispensable. M. Jean-Pierre Brard. Mais non ! M. Maurice Leroy. Nous proposons simplement qu'elle soit différée jusqu'à ce que la croissance nous redonne les marges nécessaires. M. Jean-Pierre Brard. Maurice Leroy est un nouveau converti ! M. Maurice Leroy. Le troisième défi est celui de notre système de santé. On ne peut pas ne rien faire. M. Maxime Gremetz. Parlez d'AXA ! M. Maurice Leroy. Nous devons être prêts à écouter toutes les propositions ! Nous attendons les vôtres ! Moins de vociférations, plus de propositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les Français ne doivent pas, par exemple, se réveiller un matin et prendre connaissance, chez le pharmacien, de la nouvelle liste de médicaments déremboursés ! Il nous faut un projet global qui responsabilise les patients et les praticiens, qui pérennise notre système de protection sociale, mais qui traite également de la démographie médicale ou de l'hôpital public. Le succès de ce grand défi exige que l'on renonce aux ordonnances. Nous nous réjouissons que le Président de la République l'ait annoncé. Là encore, c'est affaire de méthode. Et peu importe le temps consacré aux débats parlementaires, ce ne sera pas du temps perdu. Je suis sûr d'être soutenu par le président de l'Assemblée nationale ! M. le président. Poursuivez, mon cher collègue ! (Sourires.) M. Maurice Leroy. Je vous remercie, monsieur le président ! Les lois qui durent, monsieur le Premier ministre, sont celles que le débat parlementaire aura façonnées, maturées, mûries, tandis que les lois adoptées en catimini, à la va-vite, sont des lois qui passent. M. Jean-Pierre Brard. Très juste ! M. Maurice Leroy. Le quatrième défi est celui de la recherche et de l'éducation Nous attendons avec impatience des états généraux de la recherche. Il ne s'agira pas de parler seulement de moyens, mais de parler d'objectifs, de relations entre la recherche publique et la recherche privée. Nous porterons également toute notre attention à la place faite à l'éducation nationale dans ce nouveau gouvernement. Comme nous vous l'avons toujours dit, elle doit être une priorité absolue, parce que c'est l'école d'aujourd'hui qui construit les richesses humaines de demain. Enfin, le cinquième défi concerne la construction européenne. M. Maxime Gremetz. Ah, c'est important ! M. Maurice Leroy. Dans deux mois, les Français s'exprimeront à nouveau pour élire leurs députés européens. Sur ce sujet, le chemin n'a pas encore été tracé. Les chantiers sont nombreux et lourds, au moment où l'Union s'apprête à accueillir, dans quelques semaines, dix pays en son sein. Quel avenir pour la Constitution européenne, quelle suite à l'élargissement, quelles politiques communes pour demain ? Alors qu'un euroscepticisme a gagné de larges secteurs de l'opinion, un nouvel élan et une nouvelle vision s'imposent. La France doit être à l'avant-garde de cette nouvelle ambition pour l'Europe qui demeure le plus grand projet du siècle qui s'ouvre. En vérité, monsieur le Premier ministre, je trouve assez juste la formule employée par l'un de vos ministres à propos des élections régionales : « un 21 avril à l'envers ». M. le président. Je vous demande de bien vouloir conclure, mon cher collègue. M. Maurice Leroy. J'arrive à ma conclusion, monsieur le président. Ce que les Français ont sanctionné le 21 mars, comme ils l'avaient fait le 21 avril, c'est un certain aveuglement, la certitude d'avoir raison tout seul, le gouvernement des uns contre les autres et sa traduction dans le domaine des réformes : le sentiment d'injustice. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est cela qui compte. Je voudrais vous persuader que la réforme n'est pas l'ennemie de la justice. Elle doit en être tout à la fois le moyen et la fin. La justice, ce n'est pas une valeur de gauche, comme l'ordre serait une valeur de droite. La justice, c'est le cœur de notre pacte social. Faites des réformes justes, elles seront populaires, même si elles sont difficiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Notre peuple est un grand peuple qui sait faire les efforts et les sacrifices nécessaires, mais à deux conditions : la vérité dans les discours et la justice dans les décisions. Monsieur le Premier ministre, nous voulons vous croire lorsque vous dites avoir compris le message du 21 mars. N'attendons pas celui du 13 juin ! L'intérêt de la France exige que votre gouvernement réussisse. C'est pourquoi nous avons décidé de voter oui à cet engagement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) de responsabilité pour donner un signe positif et constructif, malgré nos réserves, que vous connaissez. Mais cette confiance doit être partagée. L'écoute est le gage de notre réussite. Les deux années qui viennent de s'écouler l'ont montré comme un contre-exemple. Considérez que notre indépendance et notre liberté d'expression, loin de desservir la majorité, n'ont d'autre finalité que la réussite du Gouvernement et la réussite de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre jamais, avant le dimanche 28 mars, un Président de la Ve République déterminé, comme l'a déclaré Jacques Chirac, à « garder le cap », n'avait autant réduit la vie politique française, la démocratie citoyenne et les dispositions constitutionnelles au seul fait du prince. On savait depuis longtemps que le gaullisme avait perdu ses lettres de noblesse. C'est, aujourd'hui, patent. En effet, nous sommes loin du retrait du général de Gaulle suite à l'échec de son référendum de 1969 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. Ils n'ont pas le même courage ! Il devait démissionner ! M. Jean Marsaudon. Et Mitterrand ? M. Alain Bocquet. Pensons à cette phrase de Georges Pompidou : « Le Gouvernement ne peut dépendre pour sa vie et pour son autorité que du peuple. » (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicain. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une enquête d'opinion indiquait, la semaine dernière, que 62 % de nos concitoyens contestent votre reconduction à la tête du gouvernement, qui plus est pour y conduire la même politique. Je n'ai d'ailleurs rien entendu d'autre dans votre propos, monsieur le Premier ministre. L'avis critique du mouvement syndical est unanime, car la fin de non-recevoir signifiée aux attentes de nos concitoyens et du monde du travail est scandaleuse et porteuse de tous les dangers pour la démocratie, pour l'essor de la France et de son peuple, s'agissant d'un pouvoir par ailleurs soumis aux quatre volontés du MEDEF. Un pouvoir plein de suffisance et de cynisme, ... M. Jean-Pierre Brard. Et d'arrogance ! M. Alain Bocquet. ...qui ne répond que par le mépris aux exigences sorties des urnes, exigences de justice sociale et de progrès partagé, d'essor de l'économie, d'élargissement des droits et d'enrichissement de la démocratie. Un pouvoir mobilisé pour remporter cette « guerre aux pauvres » que dénonçaient dès 2002 le tissu associatif et le mouvement social, tandis que les catégories nanties s'enrichissent de baisses d'imposition et d'allégements de l'impôt de solidarité sur la fortune que le Président de la République se garde bien de remettre en cause. Mais toutes les limites sont franchies lorsque vous prétendez balayer d'un revers de main une débâcle électorale et en détourner le sens en y voyant un prétexte à pousser les feux dits de la réforme. Cela fait penser à cette réplique du chef-d'œuvre cinématographique de Visconti Le Guépard : « Comment changer pour que ça reste toujours la même chose ? » (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Vous invoquez la France, mais vous n'êtes pas la France de l'avenir, et les Français, dans les urnes, vous ont répondu par avance. Vous êtes la France de la casse des acquis sociaux et démocratiques. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. Non ! Mme Muguette Jacquaint. Si ! M. Alain Bocquet. Vous êtes la France du bradage de nos atouts économiques industriels et de notre potentiel de recherche. Vous êtes la France de la liquidation de l'outil de service public,... M. André Gerin. C'est vrai ! M. Alain Bocquet. ...la France des privatisations des grandes entreprises nationales (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), la France des dividendes et des profits boursiers (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la France de la soumission à l'ultralibéralisme et aux dérives sécuritaires de la Commission de Bruxelles et de la Banque centrale européenne ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La satisfaction affichée par le baron Seillière est là pour le confirmer, vous persistez dans cette volonté délibérée de défendre les intérêts égoïstes du MEDEF. Mais au nom de quoi un groupement patronal de 170 000 adhérents devrait-t-il encore longtemps dicter la loi et régler le sort de 60 millions de Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Bernard Accoyer. Quelle caricature ! M. André Gerin. Il a raison ! M. Alain Bocquet. Les Françaises et les Français n'en peuvent plus de cette insuffisance de moyens de vivre qui hypothèque leur avenir, celui de leur famille, de leurs enfants et petits-enfants. Les citoyens de notre pays, qui dispose d'une des économies les plus riches de la planète et d'un des niveaux de développement les plus élevés, mais où un million d'enfants doivent vivre sous le seuil de pauvreté, se sont saisis des élections pour lancer un appel de détresse, témoigner de leur colère, affirmer leur soif de justice, de respect et de dignité. Ils sont une large majorité à vous avoir sanctionné et à s'être rassemblés pour exiger une réorientation de fond des décisions jusqu'ici mises en œuvre. Au contraire, vous persistez et vous signez. Ils doivent pourtant être entendus ; vous n'avez d'autre choix que de répondre à leurs attentes. Démantèlement du système solidaire des retraites, remise en cause des trente-cinq heures, de la loi de modernisation sociale et des lois anti-licenciements : l'ensemble de ces décisions doivent à présent être revues d'urgence. Il faut revenir ici même, à l'Assemblée nationale, sur ces textes adoptés, comme un seul homme, par votre majorité UMP, union pour une minorité de privilégiés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),... M. Pierre Lequiller. Privilégié vous-même, monsieur Bocquet ! M. Alain Bocquet. ...et UDF, union de défense de la finance,... Mme Muguette Jacquaint. Très bien ! M. Alain Bocquet. ...mais rejetés massivement par le mouvement social et, dans les urnes, par les électeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce pourrait d'ailleurs être l'occasion de prendre en compte les nombreuses propositions progressistes des députés communistes et républicains. Il faut annuler vos décisions sans attendre, rétablir la durée d'attribution de l'ASS (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)... M. Maxime Gremetz. Très bien ! M. Alain Bocquet. ...et imposer la réouverture de négociations pour un vrai système solidaire d'indemnisation du chômage, allant jusqu'à constituer un outil social au service du retour vers l'emploi. Il faut revenir sur la suppression des emplois-jeunes, pour ces jeunes que vous renvoyez dans le mur des agences pour l'emploi et que vous entendez soumettre à des contrats de super-précarité sans lendemain. Revoir les politiques conduites, cela concerne aussi le RMA et le désengagement de l'Etat en matière de RMI et d'allocation personnalisée d'autonomie, due à des centaines de milliers de personnes âgées, dont le travail, au cours des cinquante dernières années, a fait la richesse de la France. Cela concerne l'ensemble des dispositifs sécuritaires, notamment la loi dite « Perben II », qui réunit contre elle le monde du droit et de la justice, et que le Conseil constitutionnel vient de censurer. Les députés communistes et républicains s'associent à l'appel exigeant un moratoire sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. André Chassaigne et M. Maxime Gremetz. Très bien ! M. Alain Bocquet. Cela concerne encore la décentralisation dévoyée que vous entendez faire aboutir. Ce projet de République balkanisée, qui vise à transférer 100 000 fonctionnaires d'Etat aux collectivités territoriales et à déstabiliser les fonctions publiques, ne produira par ailleurs que des inégalités supplémentaires entre les régions. Nous prendrons donc l'initiative pour proposer que les conseils régionaux nouvellement élus et leurs majorités de gauche refusent le transfert des personnels techniciens et ouvriers de service, qui y sont eux-mêmes fermement hostiles. M. Maxime Gremetz et Mme Janine Jambu. Très bien ! M. Alain Bocquet. Le respect de la démocratie et de la volonté populaire doit vous conduire à retirer le texte de loi tel que l'a conçu votre majorité... M. André Gerin. Bravo ! M. Alain Bocquet. ...et à remettre en chantier un projet plus conforme aux exigences des électeurs et des régions. La situation de nos concitoyens et les menaces que font courir vos choix de décentralisation ne peuvent que conduire celles-ci à se constituer en pôles de résistance à ces dérives et à ces dangers. Mme Muguette Jacquaint. Très bien ! M. Alain Bocquet. Répondre aux attentes des Français, cela concerne enfin, pour m'en tenir à l'essentiel, le projet de casse de la sécurité sociale. Elle est l'émanation du Conseil national de la Résistance, dont nous venons de commémorer le soixantième anniversaire. Le Président de la République vient de concéder un premier recul en renonçant à la procédure des ordonnances, dont nous avions dénoncé l'arbitraire. La sécurité sociale est désormais sous la protection des électeurs des 21 et 28 mars, sous la protection de notre peuple. Nous sommes fermement à leurs côtés pour nous opposer à sa liquidation et constituer, partout dans le pays, des comités d'alerte et d'action « Touche pas à ma sécu ! » M. Pierre Lequiller. Quelle formule choc ! M. Alain Bocquet. Nous contribuerons à mobiliser les Françaises et les Français pour exiger l'abandon du projet funeste de privatisation de la protection sociale et de casse de l'hôpital public, privé des moyens humains et financiers nécessaires à son développement. M. Jean-Michel Dubernard. Il se moque du monde ! M. Alain Bocquet. Le déficit affiché a bon dos : « Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. » (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) En 2000 et 2001, les comptes de la sécurité sociale étaient excédentaires. Le déficit, aujourd'hui, représente 0,24 % du budget total de la sécurité sociale, lequel, rappelons-le, équivaut à une fois et demi le budget de l'Etat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. C'est faux ! M. Jacques Desallangre. C'est vrai ! M. Alain Bocquet. Les grands groupes d'assurances privés, on le sait, convoitent cette manne financière colossale pour faire des profits et aller davantage encore, en France, vers un système de santé à deux vitesses : une pour les riches et une pour les pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Marc Bernier. N'importe quoi ! M. Alain Bocquet. Déjà, 14 % de la population renonce à se soigner pour des raisons financières, et le taux monte à 30 % pour les chômeurs. Qu'en sera-t-il demain ? Oui, il faut une réforme de grande ampleur de la sécurité sociale, mais pas celle que vous concoctez en douce avec le MEDEF. (Exclamations sur les sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. Robert Lamy. Il est obsédé ! M. Alain Bocquet. Il faut une réforme qui conserve à la sécurité sociale son socle solidaire, qui lui permette de faire face aux besoins en matière de remboursement des soins, d'amélioration de la prévention, de modernisation et de développement de l'hôpital public. J'en viens au financement de la vraie réforme que nous proposons de mettre en œuvre. Pourquoi les 160 milliards d'euros de profits boursiers échappent-ils à toute cotisation ? Pourquoi restent-ils intouchables ? M. Jacques Desallangre et M. André Gerin. Bonne question ! M. Alain Bocquet. Ils pourraient renflouer les caisses de l'assurance maladie à hauteur de 20 milliards d'euros ! Le recouvrement de seulement 40 % des dettes sociales patronales produirait 13 milliards d'euros de recettes pour la sécurité sociale. Enfin, une vraie politique de l'emploi contribuerait au sauvetage de notre système français de solidarité devant la santé : 100 000 chômeurs en moins, c'est un milliard d'euros de cotisations en plus pour la sécurité sociale ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Voilà quelques-unes des réponses qu'il est possible d'apporter à cet enjeu. L'emploi, précisément, constitue la priorité des priorités pour plus de 70 % de nos concitoyens. C'est dire le bilan de faillite qui est le vôtre en ce domaine. Mais la marche à suivre vous est dictée par le grand patronat et la haute finance, l'actionnariat boursier et les fonds de pensions. M. Jacques Desallangre. C'est vrai ! M. Alain Bocquet. L'économie française au bord de la récession, la désindustrialisation ravageant nos régions, l'étranglement des PME et PMI, de l'artisanat et des exploitations agricoles, sous la pression des banques, le bradage de nos potentiels de recherche, la fuite en avant dans les privatisations, la mise en pièce du code du travail, la poursuite de la politique d'exonération fiscale patronale - 20 milliards d'euros gaspillés en pure perte -, voilà les principaux aspects de la politique économique que vous vous apprêtez à poursuivre, malgré les hausses du chômage et de la précarité qui en résultent, et également malgré l'appauvrissement général de la société, les conséquences sur la consommation et sur la croissance des pertes de pouvoir d'achat dues à l'absence de revalorisation des salaires et à votre refus d'ouvrir des négociations salariales dans les fonctions publiques. En vingt ans, les cadeaux fiscaux au patronat ont été multipliés par vingt sans que la situation de l'emploi s'en trouve le moins du monde améliorée. Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, d'en finir avec ces orientations. Nous vous demandons d'exiger la traçabilité des capitaux privés placés et déplacés par les entreprises, et le rétablissement du contrôle de l'utilisation des aides et crédits publics qui leur sont consentis. M. Maxime Gremetz. Ecoutez, monsieur le premier ministre ! C'est le plus important ! M. Alain Bocquet. Votre politique économique est, en fait, dans le droit fil des récentes quarante-quatre injonctions du MEDEF (Exclamations sur divers bancs),... M. Bernard Accoyer. C'est une obsession ! M. Alain Bocquet. ...à commencer par celle consistant, je cite, à « mettre le droit du travail en conformité avec le droit boursier » ! Il faut le faire ! M. Gilbert Biessy. Je ne vous le fais pas dire ! M. Henri Emmanuelli. Et maintenant, en plus, le frère de l'autre est à Bercy ! M. Alain Bocquet. Il est temps d'arrêter ce massacre et de construire une société où l'homme sera au centre de tous les choix. Tout comme il est temps de dire « stop » à vos tentatives d'accélération de la liquidation d'entreprises nationales comme La Poste ou la SNCF. Nous sommes aux côtés de leurs salariés, de leurs cadres et de leurs usagers pour combattre ces décisions. De même, nous sommes solidaires des personnels d'EDF et GDF, dont vous préparez la privatisation pour grossir les portefeuilles de la Bourse, au détriment de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous soutiendrons aussi l'action du monde du travail et la mobilisation du mouvement syndical pour s'opposer à une nouvelle étape de privatisations qui finirait de jeter dans la tourmente des entreprises aussi essentielles au développement de l'économie française que, par exemple, France Télécom ou Air France. Nous sommes partisans - nous avons fait des propositions réalistes et chiffrées à ce sujet - de la mise en place d'un système sécurité-emploi-formation qui offrirait à chaque salarié de ce pays la garantie d'un statut et d'une rémunération tout au long de sa vie professionnelle, qu'il soit en phase de travail ou de formation et de requalification. C'en serait fini des angoissantes lettres de licenciements ! Nous avons défendu devant cette assemblée, sans que vous-même et votre majorité en ayez seulement autorisé l'examen et la discussion, d'importantes propositions de lois contre les délocalisations d'entreprises et contre la précarité de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous les maintenons et demandons que le Gouvernement s'en saisisse dans l'urgence pour en permettre l'examen sérieux et l'aboutissement. Voilà qui constituerait un signe fort et encourageant envers le monde du travail ! Les députés communistes et républicains sont disponibles pour s'y impliquer. Les intermittents, rassemblés pour la défense de leur statut et de leurs métiers, les chercheurs, en lutte pour le renouvellement et l'extension des moyens de la recherche, les étudiants des STAPS, mobilisés pour l'annulation de la réduction de 42 % des postes mis au concours, sont là pour témoigner des attaques répétées contre le monde de l'éducation, de la création, de la recherche et de la culture. Le Président de la République a fait, semble-t-il, quelques ouvertures, mais celles-ci restent partielles et très floues. Croyez-moi, les intéressés ne se laisseront pas abuser par de nouvelles promesses, d'autant que votre volonté de maintenir le cap de l'austérité fait peser la menace de nouvelles coupes de crédits pour l'ensemble des budgets sociaux de la nation ! Quant au monde enseignant et aux parents d'élèves, ils redoutent un déficit avoisinant les 10 000 postes pour les deux prochaines rentrées scolaires.
La copie rendue par votre précédent gouvernement est à revoir d'urgence, monsieur le Premier ministre, et la décision d'un vrai collectif budgétaire s'impose pour la réussite scolaire de tous. Pris dans leur globalité, votre bilan et vos projets de reformatage de la société française sont porteurs de tous les dangers. Dangers pour l'essor et l'efficacité de l'économie jusqu'à voir demain la France elle-même cotée en bourse. Dangers pour les solidarités sociales et pour l'essentiel des acquis du Front Populaire, de la Libération, de mai 1968 ou de mai 1981. Dangers pour la démocratie et la citoyenneté auxquels votre lecture partisane, autoritaire et cynique des élections des 21 et 28 mars donne un relief supplémentaire. Nos concitoyens ne vous laisseront pas transformer notre pays en Medefland, quels que soient les liens fraternels attachant Bercy au MEDEF ! Les Français n'attendront pas 2007 pour être entendus. Car les élections ont livré un verdict : celui du divorce consommé entre vos choix ultralibéraux et l'aspiration du peuple de France à vivre autrement, à vivre mieux. M. Jean Marsaudon. C'est faux ! M. Alain Bocquet. La cohésion sociale est rendue impossible par la politique au service des riches et du capital, que vous représentez. Il ne vous sera par conséquent plus possible d'évacuer du débat national la question d'une transformation de fond de la société française. Plus que jamais, les députés communistes et républicains s'affirmeront, dans cet hémicycle face à une majorité disposant de tous les pouvoirs d'Etat, et lorsqu'ils participeront aux mobilisations du mouvement social, citoyen et altermondialiste, comme des défenseurs, au service de la justice sociale, du progrès, de la démocratie, de l'amitié entre les peuples et de la paix dont notre pays et le monde éprouvent le plus incontournable et légitime besoin. Monsieur le Premier ministre, vous l'aurez compris, cela va de soi, nous vous refusons la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot. M. Henri Emmanuelli. On nous avait dit qu'il était parti à Bruxelles ! M. Jacques Barrot. Pas encore, monsieur Emmanuelli ! Vous êtes trop démocrate pour ignorer que je ne suis pas nommé aux fonctions pour lesquelles je ne suis encore que proposé ! M. Henri Emmanuelli. C'est donc votre testament que nous allons écouter ! M. Jacques Barrot. Monsieur le président |
