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Troisième séance du mardi 20 janvier 2004 128e séance de la session ordinaire 2003-2004
vice-président M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
DEBAT SUR L'AVENIR DE L'ECOLE (suite) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite du débat sur l'avenir de l'école. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Monsieur le président, la réalité de cet hémicycle, à cette heure, démontre qu'un tel débat a un intérêt très limité, en raison de son manque d'enjeux. M. Éric Raoult. Parlez pour vous ! Mme Martine Billard. Non, je parle pour les quatre parlementaires actuellement en séance : c'est absolument fantastique ! Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la recherche, dans votre présentation, vous avez ciblé les quatre questions qui se posaient, selon vous, à l'école : motiver les élèves, lutter contre la violence, lutter contre l'échec scolaire, diversifier les parcours. Mais est-il possible de régler les difficultés rencontrées actuellement, indépendamment de ce qui se passe dans la société ? Croyez-vous vraiment à la sanctuarisation de l'école ? L'aggravation des inégalités sociales et de la ségrégation spatiale, ces dernières années, ont souvent alimenté à tort le procès de l'école, rendue responsable de maux qui ont leur racine dans une société qui n'a d'autre ambition que la course au profit. Malgré cette situation dégradée, l'école a su faire face à l'obligation d'accueillir tous les jeunes jusqu'à seize ans et même bien au-delà. Il faut se garder de tout discours catastrophiste sur la baisse du niveau des élèves dans l'école publique. S'il est vrai, selon le Conseil national d'évaluation, que la maîtrise de la grammaire et de l'orthographe reste stable, les rédactions sont mieux construites et argumentées et la maîtrise des langues vivantes a progressé, même s'il reste beaucoup à faire. Mais le principe de l'égalité républicaine devant l'école, qui reste la pierre angulaire du système, est mise à mal. La publication dans la presse du palmarès des établissements publics, notamment des lycées, rappelle à quel point les parents ont intégré les inégalités du système éducatif et s'organisent pour que dès la maternelle, les chances en termes d'intégration scolaire soient mises du côté de leurs enfants. Mais tous n'ont évidemment pas ces possibilités. Combien de jeunes ont l'impression que leur origine sociale ou les quartiers dont ils sont originaires les stigmatisent au point de figer très tôt leur future place dans la société ? En conséquence, ils sont totalement démotivés dans leur apprentissage scolaire. Devant l'explosion du nombre de diplômés et dans un contexte de raréfaction de l'emploi, le patronat pèse sur les programmes scolaires, tentant de faire valoir la nécessité d'une « employabilité » immédiate des jeunes, mélangeant formation professionnelle qualifiante et simple adaptation aux postes de travail, poussant parfois certains jeunes à abandonner leurs études avant le passage de leur CAP ou de leur BEP. Du lycée à l'université, la valorisation du diplôme passe de plus en plus par différents stages obtenus grâce aux relations personnelles, qui reproduisent immanquablement les inégalités sociales et confrontent très tôt certains jeunes à la discrimination raciale au moment où ils tentent d'y accéder. Les efforts doivent être poursuivis et renforcés dans les zones d'éducation prioritaire, où se concentrent les difficultés sociales. Il est indispensable en effet d'adapter les parcours scolaires, surtout dans les quartiers défavorisés, en donnant de la souplesse dans les filières éducatives pour compenser l'inégalité des chances. Plutôt d'envisager la discrimination positive uniquement sur des critères ethniques, voire religieux lors de l'accès à l'emploi, il faut lutter contrer contre les discriminations persistantes, négatives celles-ci, à la formation et à l'embauche, que ces discriminations soient sociales, racistes, misogynes ou homophobes. Il faut encourager toutes les initiatives pédagogiques qui visent à développer les valeurs d'égalité. Il faut revisiter les programmes scolaires, qui véhiculent trop souvent encore des images stéréotypées et sexistes. Il faut arrêter de privilégier la surcharge de ces programmes et renforcer les apprentissages collectifs, les échanges interdisciplinaires et l'éducation civique. Il faut aménager des cycles scolaires plus diversifiés, car tous les enfants ne progressent pas au même rythme, et introduire une plus grande souplesse dans les cursus. Pour cela, le temps de travail des élèves doit être revu, afin que chacun puisse bénéficier de temps collectifs en petits groupes et de temps individuels avec un tuteur. Les rythmes scolaires doivent être moins dépendants de la vie professionnelle des adultes et des contraintes marchandes du secteur du tourisme. Il y a donc fort à faire pour l'école. Je ne pourrai pas développer davantage en cinq minutes. Mais Les Verts ne se font guère d'illusions sur la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une politique éducative ambitieuse. La politique de baisse des impôts se traduit par des coupes budgétaires, le non-remplacement du personnel enseignant de la génération du baby-boom à son départ en retraite, le non-remplacement des instituteurs absents comme en ce moment à Paris, une gestion purement arithmétique du rapport entre le nombre d'élèves et le nombre d'enseignants et la décharge de l'Etat sur les collectivités territoriales s'agissant des personnels non enseignants. Il y a tout lieu de craindre que, malgré certains effets d'annonce, l'éducation nationale ne sorte en lambeaux de cette législature, ainsi que l'ensemble des services publics. Pourtant, la grandeur et le dynamisme d'un pays se reconnaissent à l'investissement que celui-ci consacre à l'éducation de ses enfants. M. le président. La parole est à M. Éric Raoult. M. Éric Raoult. Ce grand débat aura donc eu lieu sous les préaux et dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, vous aurez préféré le dialogue au monologue. A ceux qui préféraient hier les banderoles et la rue, vous avez apporté les arguments et l'écoute. Ce grand débat, qu'aucun de vos prédécesseurs n'avait lancé, aura permis d'échanger, d'éclairer, d'expliquer. Dans cette communauté éducative, souvent rétive à un dialogue serein, vous avez rétabli un contact direct avec les enseignants, qui ont retrouvé la considération oubliée d'une condition difficile, surtout quand ils travaillent dans des quartiers sensibles. L'apaisement a remplacé l'embrasement. Conscients d'être allés loin, très loin, trop loin, en dénaturant parfois les réalités ou en brûlant des livres, les enseignants sont redevenus des hommes et des femmes de réflexion et de suggestion. L'initiative de ce grand débat, comme nombre de mes collègues l'ont souligné, valait mieux que tous les combats pour faire avancer l'école et, surtout, pour la faire réussir. Depuis dix-huit mois, là où la facilité est inaction et où bouger semble provocation, vous avez proposé d'agir, monsieur le ministre. Certains vous ont enfermé dans une caricature, vous vous en êtes dégagé. Dans mon département, en tête de tous les retards et de tous les rattrapages, caricatures et contre vérités, nous avons vu et vécu le déferlement. Monsieur le ministre, parce qu'il fallait répondre, nous avons été, avec plusieurs collègues dans cet hémicycle, de ceux qui ont fait le choix de vous soutenir pour rétablir la vérité. Vous proposiez d'agir. La facilité de l'immobilisme que connaît l'éducation depuis vingt à trente ans, était à nouveau plus forte. La tentation de l'immobilisme, qui règne un peu sur ces bancs, ... M. Jean-Paul Bacquet. Surtout ce soir ! M. Éric Raoult. ... et de la non-réforme sur le dossier scolaire, est une vieille réalité dans notre pays, qui s'explique peut-être par la relative faiblesse du dialogue et de l' écoute entre les principaux acteurs concernés par l'école : les familles, les enseignants et les élèves. Cette réalité s'accompagne d'une fatalité de la non-décision. Est-ce pour hier et pour demain la réalité de l'éducation nationale ? Pour ma part, je ne le crois pas. Vous avez mis en œuvre une nouvelle méthode, monsieur le ministre, et c'est un succès. Le grand débat sur l'école, que vous avez lancé sous l'autorité de Claude Thélot, symbolise ce nécessaire débat qui a eu lieu sans exclusive et surtout sans barrières ni tabous. Sans exclusive, d'abord. Car débattre ou agir pour l'école dans notre pays n'est le monopole de personne : pas plus des syndicats, des politiques ou encore des familles. Sans barrières ni tabous, ensuite. Car chaque participant a pu avancer son point de vue, agiter des idées, proposer et apporter sa pierre à l'édifice. Un tel débat a eu trois mérites : établir un constat partagé en écoutant, permettre à la nation de se réapproprier l'école en dialoguant, ouvrir une nouvelle étape : après le débat, agir en proposant. Ecoute, dialogue, action : trois idées qui ont permis de développer rapidement un débat qui a intéressé l'ensemble des parlementaires. Je souhaite développer rapidement devant vous un aspect particulier de ce débat : les zones dites sensibles, en apportant le témoignage d'un élu de banlieue qui a dans sa circonscription des communes difficiles de Seine-saint-Denis comme Montfermeil ou Clichy-sous-Bois. Les nombreux débats qui ont eu lieu permettent aujourd'hui de dresser un constat partagé, qui ne peut que nous pousser à agir. En banlieue et plus spécifiquement dans un département comme celui de la Seine-saint-Denis, on remarque quatre tendances globales. Première tendance : l'absentéisme scolaire. Elle est devenue si forte que les enseignants n'ont plus autorité ni sur l'élève et ni souvent sur sa famille pour faire respecter cette obligation de présence. Et plus qu'ailleurs, les enseignants des quartiers, dont c'est généralement le premier poste à la sortie de l'IUFM, sont très exposés, voire livrés à eux-mêmes. Deuxième tendance, dont j'ai même entendu parler lors des réunions de ce grand débat dans ma circonscription : celui de l'illettrisme grandissant. Dans les cités, un jeune de moins de vingt ans ne maîtrise pas plus de 200 mots à l'oral ! Troisième tendance : le fait qu'à la sortie de la chaîne du système éducatif, il y a de moins en moins de diplômés au niveau d'une classe d'âge. Certes, il ne s'agit pas de se fixer des objectifs quantitatifs. Reste qu'un constat s'impose : le nombre de diplômés, la qualité et la maîtrise des savoirs fondamentaux chez les élèves chutent. Quatrième et dernière tendance que j'ai pu constater et qui me semble plus prégnante en banlieue qu'ailleurs : la récurrence de la violence scolaire - comme en témoignent les derniers évènements du Havre. Vous avez d'ailleurs, monsieur le ministre, très judicieusement et très justement nommé auprès de vous un parlementaire en mission, mon ami et collègue Christian Demuynck, sénateur de Seine-saint-Denis. C'est dire que nous vivons, dans l'Est de Paris, ce problème au quotidien. Cette violence a plusieurs visages : il y a d'abord celle s'apparentant à de la délinquance ordinaire, avec les vols, les rackets. A ce sujet, l'argent facile et l'attrait des marques en banlieue sont si forts qu'ils génèrent une multiplication des vols de la part de jeunes enfants qui ont souvent moins de dix ans. Mais il y a aussi la violence subie par les jeunes filles. Est-il besoin de rappeler les effets physiques et psychologiques d'un viol répété sur une fille de seize ans ? Il y a enfin la violence due au racisme et à l'antisémitisme. Maire d'une commune qui accueille des jeunes d'origines religieuse et étrangère bien différentes, je suis aujourd'hui contraint de mettre en place des mesures draconiennes de sécurisation aux abords des écoles pour cause d'affrontements inter religieux. Les insultes de « rebeus » et de « feujs », par exemple, sont devenues monnaie courante. On commence par une injure antisémite et on finit par une école brûlée, comme à Merkaz Hatorah à Gagny, en Seine-saint-Denis. Ces quatre tendances globales, qui ont été rapportées dans nombre de circonscriptions et que j'ai moi-même pu constater, ont des effets dramatiques. Premièrement, les inégalités et les disparités se creusent. Après les cités de banlieue, devenues de véritables cités ghettos, de nombreux établissements scolaires deviennent des écoles ghettos. Quand un parent veut changer de logement, c'est souvent qu'il veut que ses enfants changent d'école. Deuxièmement, l'école ne joue plus son triple rôle dans la République : un cadre de l'égalité des chances, un lieu d'apprentissage de la vie en société, et surtout un ascenseur social. Le nouveau défi de l'école est celui de la République. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son beau discours sur la laïcité, l'école est l'instrument par excellence de l'enracinement de l'idée républicaine. Monsieur le ministre, vous avez été un pacificateur d'intelligence en proposant à la nation de se réapproprier ce débat sur l'école. Le dossier était devenu à la fois d'une telle complexité et d'une telle importance qu'il fallait le prendre à bras-le-corps. Pour ce faire, vous avez cherché à dépasser les limites d'une certaine cogestion syndicale en ouvrant le débat aux parents d'élèves, aux familles, aux enseignants, syndiqués ou non, et aux élèves. Cet exercice de méthode a permis sans conteste de délier les langues et de redonner la parole. Redonner la parole à ceux qui sont directement concernés par le dossier scolaire : voilà bien le point de méthode sur lequel vos prédécesseurs avaient échoué !
L'éducation est, il est vrai, prioritaire partout. Mais elle appelle parfois une attention particulière dans certaines zones plus que dans d'autres. Après le temps du débat, voici venu celui de l'action, à propos de laquelle j'aimerais vous dire quelques mots pour terminer. D'abord, cette action doit passer par la réaffirmation de certaines priorités : assurer l'égal accès de tous au savoir, pour relever le défi républicain permanent que nous nous sommes fixés ; impulser une vraie politique de lutte contre la violence ; assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux en rappelant la nécessité pour tout élève de savoir d'abord lire et écrire ; redonner confiance aux enseignants, à la fois dans leur métier et dans les buts de leur mission. Un enseignant sur cinq exerce son métier dans le secteur dit de l'éducation prioritaire. Ces enseignants sont, en général, les plus jeunes, tout juste sortis de l'IUFM. Au contact de la réalité de certains établissements difficiles, beaucoup m'ont confié avoir rapidement déchanté, perdu leurs idéaux, ce qu'ils pensaient être leur vocation. Monsieur le ministre, vous le savez plus que tout autre : c'est une chose d'être élève au lycée Camille-Guérin de Niort, c'en est une autre au collège Louise-Michel de Clichy-sous-Bois. Pour les enseignants, la situation est la même. Nous devons prendre en compte cette considération. Il importe également, comme vous l'avez rappelé récemment, de faire un vrai bilan du dispositif des contrats de réussite. L'adéquation entre éducation et politique de la ville doit gagner en efficacité, comme vous vous y employez depuis deux ans. Cela passe par une plus parfaite intégration des projets de zone dans la politique de la ville, une meilleure liaison entre contrats de ville et contrats éducatifs locaux. Comme vous avez commencé à le faire avec le ministre de la ville, notre ami Jean-Louis Borloo, une articulation plus étroite avec la politique de la ville s'avère aujourd'hui essentielle pour remplir trois objectifs fondamentaux : redonner un sens à la belle expression d'« école de la République » ; renouer un lien de confiance constructif et positif avec tous les acteurs de la grande communauté éducative ; répondre avec efficacité aux inégalités et disparités de situations. La ville dans l'école est un problème. L'école des villes pourrait devenir un projet. C'est le choix de nos cités. Grâce à ce grand débat, grâce à vous, nous y réinstallerons ensemble la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Beauchaud. M. Jean-Claude Beauchaud. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, enseignant durant toute ma carrière professionnelle - sans avoir brûlé de livres -, élu depuis quelques années, j'ai eu le privilège d'appréhender la problématique de l'école sous différentes facettes. Il m'a donc paru intéressant de participer au débat sur notre école républicaine. Son utilité était évidente. Encore fallait-il qu'il se déroule dans des conditions permettant un vrai dialogue et des échanges réels. Monsieur le ministre, vous vous êtes félicité de la tenue et du contenu de ce débat. Pour ma part, j'ai pu constater une participation très inégale selon les lieux, et, malheureusement, toujours faible. Par exemple, puisqu'il en était question précédemment, dans un lycée professionnel de ma circonscription, sur 700 invitations lancées par le chef d'établissement, seuls vingt professeurs et deux parents étaient présents. M. Alain Néri. Ceux-là avaient tout compris ! M. Jean-Claude Beauchaud. Est-ce la complexité de certains textes, fort bien préparés au demeurant, qui ne permettait pas l'appropriation de ce débat par l'ensemble de nos concitoyens ou tout simplement un manque de confiance ? Il est vrai aussi que le choix de quatre thèmes sur vingt-deux n'a donné lieu qu'à une discussion parcellaire ne permettant pas d'appréhender l'ensemble des enjeux liés à l'école, d'où, souvent, un sentiment mitigé pour les participants, un goût d'inachevé. A l'issue de cette démarche, qui se voulait collective, il me paraît indispensable que nous puissions clarifier les missions de l'école. On lui attribue, en général, trois missions essentielles : l'instruction, la transmission des savoirs, la formation à l'esprit civique ; l'éducation, la transmission d'un « savoir-être » en vue d'une insertion sociale ; la formation en vue d'une insertion professionnelle. Or, aujourd'hui, ces missions sont empilées, mais, j'insiste sur ce point, non hiérarchisées. Chacun de ses acteurs - élèves, parents, personnels, élus et représentants de votre administration centrale - fixe à l'école, et c'est bien normal, une priorité différente. Il est donc du devoir de l'État, de notre devoir, de déterminer la hiérarchie voulue par la nation, par l'ensemble de nos concitoyens - c'est, me semble-t-il, l'un des enjeux essentiels du débat sur l'école -, puis d'y affecter les moyens nécessaires. J'y reviendrai ultérieurement. Dans le cadre de la décentralisation, les établissements devraient jouir d'une autonomie plus importante. Encore faudrait-il que ces établissements puissent prendre des initiatives, bâtir des projets et se fixer des objectifs. Une telle démarche serait de nature à responsabiliser plus encore l'ensemble des acteurs de l'école. Le ministère de l'éducation nationale et son administration effectueraient un contrôle a posteriori sur la réalisation des objectifs fixés et sur la bonne utilisation des moyens mis à disposition. En revanche, si dans la pratique, les présidents des collectivités territoriales devaient exercer un pouvoir direct sur les chefs d'établissements, il s'ensuivrait une superposition de deux tutelles qui serait préjudiciable à la prise d'initiative et opacifierait les financements. Je reviens sur les moyens, évoqués précédemment. Aujourd'hui, pour justifier une baisse des crédits, il est de bon ton de dire que des moyens supplémentaires ne servent à rien. C'est un discours caricatural qui a atteint ses limites. Dans mon département de Charente, par exemple, les effectifs sont en baisse et, en toute logique, me direz-vous, les crédits alloués aussi. Cependant, une étude de la répartition des moyens fait apparaître un phénomène inquiétant : l'incompressibilité des moyens accordés aux établissements ruraux et aux ZEP, qu'il n'est d'ailleurs pas question de remettre en cause, entraîne une baisse encore plus sensible des crédits pour les autres établissements du département. Par conséquent, on accroît les difficultés, quand on n'en crée pas, parfois, de nouvelles. Il faut mettre un terme à ce processus intolérable. S'agissant des maîtres, si la formation dispensée par les IUFM mérite sûrement une évaluation et d'éventuelles adaptations, il est inconcevable que certains personnels enseignants, vacataires ou contractuels, puissent encore être jetés dans l'arène sans formation préalable. Comment s'étonner, ensuite, des échecs et du manque de candidats, notamment dans les matières scientifiques ? Enfin, en tant qu'élu local, je voudrais m'attarder sur la charge croissante que représente l'école pour l'ensemble de nos collectivités. Mme Claude Greff. Il fallait y penser plus tôt ! M. Jean-Claude Beauchaud. Depuis une vingtaine d'années, on assiste à une véritable explosion des participations des collectivités. Nous avons dû adapter les locaux vers toujours plus de polyvalence et répondre à des normes sanitaires et de sécurité toujours plus exigeantes et contraignantes. Parallèlement, les moyens matériels mis à disposition, notamment dans le domaine informatique, pèsent de plus en plus lourd sur le budget des communes. Dans ce domaine, depuis le plan « Jospin » de dotation informatique, l'Etat n'a pas abondé les financements des collectivités. L'arrivée d'emplois-jeunes dans l'éducation nationale, en l'occurrence les aides-éducateurs, avait apporté une véritable bouffée d'oxygène au fonctionnement de nos écoles et de nos collèges. Mme Claude Greff. Pas pour les finances ! M. Jean-Claude Beauchaud. Vous avez programmé leur disparition et, déjà, leur absence se fait sentir dans l'animation scolaire et périscolaire. N'en doutez pas : l'ensemble de la communauté scolaire demande que l'on pallie ces carences. M. le président. Monsieur Beauchaud, il faut conclure. M. Jean-Claude Beauchaud. Ces aides-éducateurs intervenaient dans le cadre d'une pédagogie s'appuyant davantage sur les technologies modernes et répondaient aux besoins individualisés. Si les collectivités devaient se substituer à l'Etat pour les remplacer, les conséquences en matière d'imposition locale seraient, sans conteste, très douloureuses pour les contribuables locaux et les inégalités s'accroîtraient entre les collectivités les plus riches et les moins riches. Il est de la responsabilité de l'Etat d'assurer l'égalité. Faire une grande loi sur l'école, ce n'est pas diviser encore, mais affirmer, dans le texte et sur le terrain, un grand principe : celui de l'égalité des chances. Cela veut dire une seule école pour tous, celle de la République, dont le fonctionnement est garanti sur tout le territoire par l'Etat. Mme Claude Greff. Nous sommes d'accord ! M. Jean-Claude Beauchaud. Ce n'est pourtant pas toujours le cas. Les baisses massives des effectifs d'enseignants que subit notre système éducatif depuis votre arrivée au pouvoir sont un mauvais coup porté à l'école. M. le président. Veuillez vraiment conclure, monsieur Beauchaud ! M. Jean-Claude Beauchaud. Compte tenu de telles dispositions, ne soyez pas surpris de l'inquiétude des parents et des enseignants quant au contenu de la prochaine loi sur l'école. Elle mobilisera, messieurs les ministres, toute notre vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand. M. Xavier Bertrand. Monsieur le président, messieurs les ministres, il y a quelques mois encore, organiser le grand débat sur l'école relevait à proprement parler du défi : il s'agissait tout simplement de donner la parole aux Français sur une question essentielle. Aujourd'hui, nous pouvons dire avec Claude Thélot, le président de la commission du grand débat, que l'école est l'affaire de la nation et pas seulement l'affaire des spécialistes. En effet, nous avons le sentiment que les Français se sont appropriés le débat. Mme Claude Greff et M. Éric Raoult. Tout à fait ! M. Xavier Bertrand. Vous l'avez dit à différentes reprises : près d'un million de Français y ont participé. Incontestablement, c'est une réussite que nous devons à votre volonté politique. M. Bernard Accoyer. C'est vrai ! M. Xavier Bertrand. Nous la devons aussi à Claude Thélot et à sa commission, qui ont su organiser avec méthode, discernement et ambition les travaux, en ouvrant plus de 15 000 forums très divers sur tout le territoire et en ayant recours à une nouvelle forme de démocratie participative par le biais de l'internet, qui a permis de recueillir un grand nombre de contributions. Ce débat fut, pour moi, comme pour un grand nombre de mes collègues qui y ont participé - décidément, les absents ont toujours tort ! -, passionnant et enrichissant. Les personnes présentes ont pu constater qu'il n'y avait pas de préjugés, pas d'idées reçues sur l'éducation. Mme Claude Greff. Tout à fait ! M. Xavier Bertrand. L'UMP, pour sa part, a souhaité, conformément à la volonté d'Alain Juppé et de Philippe Douste-Blazy, organiser également sa contribution au débat. L'ensemble des parlementaires de tous les départements ont interrogé les Français, pas seulement les militants ou les sympathisants. Là encore, nous avons pu tirer certains enseignements et constater combien était fort le désir d'appréhender l'école et le débat de façon positive. A la lumière des forums, des dizaines de milliers de questionnaires qui nous sont revenus et d'un peu plus de 250 000 contacts sur le site internet de l'UMP, nous avons pu dégager quelques pistes. Je voudrais, d'abord, vous rendre compte de la tonalité du débat. En aucun cas, ce ne fut un débat nostalgique, tourné vers le passé, bien au contraire. En rien, il n'a été focalisé sur une seule logique de moyens, comme certains l'auraient voulu. Dans l'esprit des Français, l'éducation n'est pas une question de moyens, mais d'ambitions et, peut-être plus encore, de priorités. Les interrogations n'ont pas consisté en une litanie de « Pourquoi tant de problèmes ? », mais plutôt à chercher « Comment résoudre ces problèmes ? », de manière positive. Nous avons constaté que les défis d'hier n'avaient rien de commun avec ceux d'aujourd'hui et de demain. Les défis d'hier ont été relevés : en deux générations, le nombre de bacheliers a été multiplié par dix, les effectifs ont progressé de 40 %, la formation, le niveau de qualification des professeurs a connu un bond spectaculaire. Aujourd'hui, nous devons apporter une réponse aux 158 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification, aux 15 % de jeunes victimes de l'illettrisme et de toutes ses conséquences. Mme Claude Greff. C'est dramatique ! M. Xavier Bertrand. Nous devons aussi trouver une solution à la violence qui gangrène certains établissements et soulager le malaise enseignant qui s'est installé durablement.
La première de ces pistes concerne l'apprentissage des savoirs fondamentaux à l'école primaire. Les Français nous demandent de tout mettre en œuvre afin de pouvoir assurer que, avant l'entrée au collège, tous les jeunes sachent lire, écrire et compter. Afin d'éviter qu'il y ait, comme aujourd'hui, 15 % de jeunes illettrés à la fin du cycle élémentaire, ils veulent que l'on puisse détecter très tôt, c'est-à-dire dès le cours préparatoire, les jeunes qui connaissent des difficultés afin de leur offrir une égalité des chances. Nous verrons comment nous pourrons réguler cela dans un texte législatif mais nous avons bien compris que, pour les Français, la lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage des savoirs fondamentaux étaient la priorité des priorités. Il ne s'agit pas d'enfermer l'école primaire dans ce rôle ; il s'agit d'assurer le respect et la promotion de ces savoirs et d'en faire une priorité. La deuxième thématique qui est ressortie de la consultation est la nécessité d'ouvrir l'école. Il s'agit d'abord de l'ouvrir aux parents. Cela suppose de créer des engagements réciproques entre eux et l'école après avoir bien défini leur place car les parents n'ont pas vocation à être au cœur du système éducatif mais ils n'ont pas non plus vocation à en être exclus. Les choses peuvent et doivent être finalisées. L'école doit ensuite s'ouvrir sur l'Europe. L'apprentissage des langues doit être organisé de manière différente afin de conduire à la maîtrise de plusieurs langues étrangères pour que nos jeunes soient armés face à la concurrence européenne. L'école doit enfin s'ouvrir sur l'entreprise. L'une et l'autre n'ont rien à gagner à travailler séparément. Il faut, bien évidemment, respecter la spécificité du système éducatif et sa vocation mais il faut, par une nouvelle forme d'orientation, permettre de découvrir plus tôt la voie des métiers, la voie de la professionnalisation et, sans aucun tabou, développer l'alternance. Le troisième thème mis en avant est l'importance de savoir vivre ensemble à l'école, c'est-à-dire le respect de l'autre. La question de la laïcité sera débattue dans cet hémicycle dans quelques semaines. Je ne m'y attarderai donc pas. J'attire simplement l'attention sur le fait que, s'il est un lieu où la laïcité doit être défendue, c'est bien l'école. L'enseignement du fait religieux sera également un point important à inscrire dans la loi car c'est de l'ignorance et de la méconnaissance que naît la montée des communautarismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Éric Raoult. Bravo ! M. Xavier Bertrand. Ils sont intolérables partout mais plus encore à l'école. En matière de sécurité, préoccupation première à la fois des enseignants, des parents et des enfants, un certain nombre d'aménagements sont à prévoir - je pense, notamment, au renforcement de l'autorité des chefs d'établissement ainsi que de celle des enseignants - et des initiatives doivent être mises en place. Le ministre de l'intérieur a évoqué, la semaine dernière, la possibilité d'avoir un policier référent qui puisse, si les chefs d'établissements le souhaitent, sécuriser les abords des établissements. Enfin, les valeurs républicaines contribuent au respect mutuel. La devise républicaine qui est gravée sur le fronton de nos écoles doit imprégner le cœur et l'esprit de nos jeunes. Beaucoup d'entre vous ont souhaité la remise au goût du jour de l'éducation civique. Elle est toujours enseignée. Si les Français ne le savent pas, c'est peut-être parce qu'elle n'est pas enseignée sur tout le territoire avec la même force et le même nombre d'heures. Il importe aussi qu'elle soit portée haut et fort par les uns et les autres. Mme Claude Greff. Enfin ! M. Xavier Bertrand. Dans une question que j'ai posée il y a quelque temps à M. Darcos, je mettais en avant l'expérience mise en place par la ville de Saint-Quentin dont je suis l'élu, où, sur chacune des écoles, a été apposé un drapeau tricolore. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Éric Raoult. Très bien ! M. Xavier Bertrand. Le drapeau bleu, blanc, rouge est un symbole et les symboles ont aussi leur importance à l'école. M. Éric Raoult. Absolument ! M. Xavier Bertrand. Si les drapeaux français et européens pouvaient orner le fronton de toutes les écoles de notre pays, cela montrerait qu'elles sont aussi le lieu où se forge l'esprit républicain. M. Éric Raoult. Eh oui ! M. Xavier Bertrand. Une dernière thématique, très développée, a été l'importance de dialoguer avec ceux qui travaillent pour l'école. Cette appellation regroupe un très grand nombre de personnes mais ce sont aux enseignants que nous pensons en priorité. Ceux-ci ont envie de dialoguer, de retrouver toute leur place dans la société. Ils sont venus nous voir avec des propositions et un très grand esprit d'ouverture. Parler des enseignants revient à parler de l'entrée dans la carrière et, par conséquent, de l'évolution nécessaire des IUFM. Cela revient également à parler du déroulement de la carrière et, en corollaire, des affectations et des évaluations ainsi que de la nécessaire formation tout au long de la carrière. M. Michel Bouvard. Très bien ! M. Xavier Bertrand. Cela revient, enfin, à parler de la fin de la carrière. Il paraît tout à fait légitime qu'à partir d'un certain âge, un professeur n'ait plus la même aptitude à enseigner à des enfants. Il faut alors lui permettre de rester dans l'éducation nationale mais avec d'autres missions pour qu'il puisse se consacrer avec une énergie nouvelle et, surtout, une motivation intacte à ce beau métier qu'est celui de l'éducation. Ce débat valait la peine d'être lancé et il était utile d'y participer. Une étape vient de s'achever. Il nous revient maintenant de démontrer qu'il aura été un débat pour agir. Messieurs les ministres, les parlementaires de l'UMP ont été au rendez-vous de ce débat ; ils seront également au rendez-vous de la loi ! J'ai entendu beaucoup de slogans dans la bouche de certains orateurs. Or ce ne sont pas de slogans mais de propositions concrètes et de bon sens que doit se nourrir notre débat sur l'éducation, car c'est une école du bon sens que veulent les Français. Si, sur un sujet comme celui-ci, nous parvenions à dépasser les clivages d'un autre temps, nous ouvririons le débat à toute la nation. C'est d'une véritable question de confiance entre l'école et la nation qu'il s'agit. Cette confiance, nous la sentons. Cette confiance, messieurs les ministres, vous l'avez de la part du groupe UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Éric Raoult. Excellent ! M. le président. La parole est à Mme Nathalie Gautier. Mme Nathalie Gautier. Monsieur le ministre, votre politique en matière d'éducation nationale est l'exemple même du renoncement et de l'absence d'ambition. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Claude Greff. Ca commence bien ! M. Patrick Roy. Ca commence en effet très bien ! Mme Nathalie Gautier. Il n'est que de rappeler la suppression de 9 000 postes de maîtres d'internat et de surveillants d'externat (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la non-reconduction de 20 000 postes d'aides éducateurs, la suppression de 2 500 postes de stagiaires administratifs et de 1 500 emplois de personnels administratifs, le refus de créer des postes de médecins scolaires, d'assistantes sociales et d'infirmières scolaires, l'absence de budget pour l'embauche de vacataires et la suppression des aides en faveur de projets d'actions culturelles. Mme Claude Greff. Il n'y a plus personne en dehors des enfants, en fait ! Mme Nathalie Gautier. Je pourrais malheureusement continuer la liste. Les communes sont aujourd'hui priées de suppléer aux baisses des crédits et aux désengagements de l'Etat pour aider les écoles dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Par exemple, sous couvert de dédoublement des CP, vous avez supprimé les postes REP qui étaient chargés jusqu'à ce jour de mener les projets d'éducation prioritaire choisis par les équipes enseignantes et il a fallu toute la vigilance des enseignants et des directeurs d'établissement pour faire obstacle à ce tour de passe-passe. Vous nous promettez des assistants d'éducation. Soyons sérieux ! Dans le département du Rhône, vous prévoyez, à ce qui nous a été indiqué, d'ouvrir dix postes pour l'ensemble des écoles maternelles et primaires alors que, dans ma seule circonscription, Villeurbanne, une bonne trentaine d'emplois jeunes apportaient un soutien clé aux écoles. Si je peux me permettre de faire une suggestion, monsieur le ministre, favorisez au moins ceux qui ont le plus besoin de vos moyens. Je sais de quoi je parle puisque, dans ma circonscription, quatre collèges sont situés dans des quartiers qui bénéficient de la politique de la ville, dont un collège classé en ZEP. Et ce dernier compte un nombre de boursiers parmi les plus importants du département du Rhône. Les équipes éducatives de ces collèges sont inquiètes. Je les ai rencontrées. Qu'adviendra-t-il à la rentrée ? Les enfants de demain auront-ils les mêmes chances que ceux d'aujourd'hui ? Je crains fort que non au regard de votre politique de renoncement. Les établissements ne connaissent pas encore tous les moyens qui leur seront affectés pour la rentrée mais les évolutions qui s'annoncent ne sont pas rassurantes. Il n'y a qu'à voir le sort que vous réservez aux classes qui permettaient un travail individualisé avec les élèves, c'est-à-dire les classes divisions. Les quatrièmes de soutien ont été supprimées et l'avenir des troisièmes d'insertion est compromis. Quel sort réservez-vous aux classes de troisième ? Alors que la rentrée de septembre se prépare déjà dans les établissements, aucune orientation n'est encore précisée. Votre politique est également un dénigrement des innovations des professeurs qui œuvrent depuis longtemps dans les quartiers au profit de la réussite des enfants issus des milieux populaires et défavorisés. Alain Savary avait fait le choix, en 1981, de donner plus à ceux qui ont moins. Les ZEP ont été un exemple national et peu contesté en matière de méthode pédagogique innovante et d'organisation. Cela est dû pour une grande part, je tiens à le souligner, à l'engagement militant de leurs enseignants. Dans ces établissements, il est clair que certains élèves vivent des difficultés à répétition qui les engagent sur la voie de l'échec ou du rejet scolaire. Par contre, d'autres obtiennent des résultats remarquables. Cette grande hétérogénéité justifierait de stabiliser les équipes pédagogiques, de restaurer l'image de ces établissements plutôt que de les dénigrer tel que je l'ai entendu ce soir et de pousser cette jeune élite scolaire des milieux populaires à aller le plus loin possible. Monsieur le ministre, il faut donner mieux à ceux qui ont moins. Qu'il s'agisse du choix des sections, du niveau de l'équipement scolaire, de la richesse des projets culturels, il est essentiel de poursuivre et d'optimiser des dispositifs tels que les contrats de réussite, les pôles d'excellence dans les ZEP au bénéfice de l'éducation prioritaire. Cela passe par la création de sections sportives, de classes musicales à horaires aménagés, de sections européennes bilingues ou internationales, voire - pourquoi pas ? - de classes préparatoires implantées au cœur même des quartiers défavorisés. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir un collège en ZEP qui bénéficie d'une classe européenne et c'est une réussite. Vous remettez en cause le collège unique. Vous préférez à une école de toutes les chances une école de la compétition, de la sélection... M. Éric Raoult. Caricature ! Mme Nathalie Gautier. ...et de la relégation pour ceux qui n'ont pas l'environnement social, familial et culturel nécessaire pour réussir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Éric Raoult. Même Mme Billard n'a pas dit ça. Elle est plus modérée que vous ! M. Patrick Roy. La vérité fait mal ! M. Michel Vergnier. Pourtant, ça fait rire le ministre ! M. Jean-Claude Beauchaud. M. le ministre rit de tout et de rien ! M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je ris tout simplement parce que c'est risible ! M. Jean-Claude Beauchaud. Vous ne supporteriez pas cela d'un élève de cinquième, monsieur le ministre ! Mme Nathalie Gautier. Ce n'est pas notre choix politique. L'école de la République doit poursuivre deux objectifs inséparables et apparemment contradictoires : un objectif politique qui vise à réunir l'ensemble des élèves d'une même classe, quelle que soit leur origine, dans ce qui constitue un creuset républicain ; et un objectif social, au sens noble du terme, qui consiste à ce que tous accèdent au niveau requis à la fin de la scolarité obligatoire. Mme Claude Greff. On ne peut pas : il n'y a plus de professeurs ! Mme Nathalie Gautier. Le diagnostic sur la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui fait consensus. M. Michel Bouvard. C'est vous qui avez créé cette situation ! Mme Claude Greff. Vous n'êtes même plus crédibles ! M. le président. Madame Gautier, il vous faut conclure. Mme Nathalie Gautier. Je termine, monsieur le président. Notre société a démocratisé l'accès à l'école mais pas la réussite à l'école. M. Michel Bouvard. C'est votre faute ! Mme Nathalie Gautier. Il est clair que la résorption de cette fracture sociale nécessitera un engament financier extrêmement conséquent. M. Michel Bouvard. Pas du tout. Lisez les rapports de la Cour des comptes d'avril 2001 et d'avril 2003. La Cour ne dit pas qu'il faut des moyens supplémentaires mais qu'il faut mieux gérer, ce que vous n'avez pas su faire ! Mme Nathalie Gautier. C'est pourquoi, à l'opposé de vos propositions, la réalisation d'un collège unique est toujours d'actualité. A la fin de la scolarité obligatoire, qui correspond à la fin des années de collège, on ne peut accepter de sélection à moins de se résigner à avoir des citoyens d'en bas et des citoyens d'en haut, et de considérer que la reproduction des inégalités est une fatalité. C'est pourquoi les objectifs que nous assignons à la scolarité obligatoire devraient être identifiés et validés par la représentation nationale eu égard à son rôle essentiel de creuset républicain. La loi d'orientation de 1989, qui place l'élève au cœur du système, est la traduction politique du choix d'éduquer. C'est l'ambition que nous portons et que nous continuerons à défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss. M. Frédéric Reiss. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le grand débat national sur l'avenir de l'école fait étape à l'Assemblée nationale et je m'en réjouis. Partout en France, depuis novembre dernier, des enseignants, des parents d'élèves, des élèves - peut-être trop peu - des éducateurs et autres chefs d'entreprise ont contribué à ce grand brassage d'idées qui dégagera les lignes directrices d'une nouvelle loi d'orientation pour l'école du XXIe siècle Le constat est sévère et chacun s'accorde à dire que l'école, qui forme les citoyens responsables de demain, remplit mal son rôle de vecteur social. Or, qu'on le veuille ou non, l'école est, et reste, le moyen le plus sûr pour trouver sa place dans la société à l'heure où il faut accepter l'idée de devoir changer plusieurs fois de cap, dans un parcours professionnel. « La jeunesse suit une scolarité difficile, un enseignement déculturé, une sélection impitoyable pour obtenir des diplômes dévalués » peut-on lire sous la plume de François de Closets dans Le bonheur d'apprendre et comment on l'assassine. Ce livre n'est pas récent, le malaise de l'école ne l'est pas non plus. On a encore constaté qu'en France ce n'est pas rien de parler de l'école, car cela éveille des passions parfois violentes. Pendant trop longtemps notre école, chargée de tant d'espoirs, s'est vu confier trop de missions, parfois contradictoires d'ailleurs. On a empilé les matières, les options dès le plus jeune âge et à force de vouloir en faire davantage, à force de zapper, on a fini par devenir superficiel et par enlever toute substance à l'acte d'enseigner. M. Édouard Jacque. C'est vrai ! M. Frédéric Reiss. A l'école comme ailleurs, et je cite Saint Vincent de Paul : « La perfection ne consiste pas en la multitude des choses qu'on fait, mais à les bien faire ». (« Très bien ! » sur plusieurs sur bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Éric Raoult. En toute laïcité ! M. Frédéric Reiss. Depuis trop longtemps, les apprentissages fondamentaux - lire, écrire, compter - ont été négligés. Pourquoi alors s'étonner qu'un jeune se sente exclu quand, entrant en sixième, il ne comprend quasiment rien de ce qui se dit dans une langue qu'il ne maîtrise pas ! C'est pourquoi les efforts actuels devront être intensifiés, pour vaincre le fléau de l'illettrisme. Les syndicats d'enseignants et la gauche - on l'a encore entendu tout à l'heure - continuent à réclamer de plus en plus de moyens. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) De décennie en décennie, les dépenses de l'éducation nationale n'ont cessé d'augmenter et parallèlement - j'allais dire paradoxalement - l'échec et la violence scolaire ont aussi suivi une courbe ascendante. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Yves Durand. Ce n'est pas vrai ! M. Frédéric Reiss. Aujourd'hui un enseignant passe plus de temps à « faire le gendarme » et à créer des conditions d'écoute satisfaisantes qu'à dispenser un savoir ou un savoir-faire à ses élèves. (M. Michel Bouvard brandit le rapport de la Cour des comptes.) Avant de développer quelques réflexions de fond, je ferai quelques commentaires sur la forme du débat, qui a tranché avec les modes de concertation habituels, à l'annonce d'une nouvelle réforme. S'il est vrai que certains parents d'élèves, ou certains non spécialistes de l'éducation nationale, se sont un peu perdus dans les 22 questions proposées, elles ont eu le mérite de poser clairement les problèmes. Le débat était riche. Riche du produit des rencontres organisées, tous azimuts, par les chefs d'établissements, les inspecteurs, les sous-préfets ou des rencontres organisées dans un cadre plus politique ou plus associatif. Tous ceux qui ont voulu prendre la parole l'ont eue. Le travail de synthèse qui échoit à la commission Thélot sera probablement difficile, mais la convergence de certaines réflexions permettra, je n'en doute pas, de faire émerger des pistes pour l'avenir de notre école. Pour ne pas me perdre dans la forêt des différents thèmes abordés, je me bornerai à en développer trois : la place des parents à l'école, la nécessaire mutation du collège unique et les problèmes d'autorité. Aucune censure n'a été exercée lors de ces débats ; un élu local a affirmé devant une soixantaine de personnes interloquées : « La violence est entrée à l'école avec les parents. » Une réflexion excessive, certes, mais qui a permis de discuter utilement du rôle et de la place des parents à l'école. Comment ne pas comprendre cette mère, dont la bonne volonté et l'enthousiasme faisaient plaisir à voir, qui ne savait quelle attitude adopter pour accompagner la scolarité de ses enfants ? Mme Claude Greff. Eh oui ! M. Frédéric Reiss. Si elle s'y intéresse de trop près, les enseignants la considèrent comme une « enquiquineuse » ; si elle laisse faire, elle est considérée comme une « démissionnaire ». Comment trouver la vraie place des parents dans les conseils de classe, dans les conseils de discipline, dans les conseils d'administration, voire dans les projets d'établissement ? Des relations de confiance entre parents et enseignants ou entre parents et administration sont salutaires, notamment lorsqu'un enfant doit surmonter des difficultés. Des conflits sont toujours préjudiciables à sa scolarité. Aussi faut-il que tous les acteurs de l'équipe éducative, parents en tête, recherchent en synergie, et dans la confiance mutuelle, des solutions aux problèmes posés, qu'ils soient d'origine relationnelle, scolaire ou familiale. D'aucuns prônent le retour des devoirs à la maison, un moyen de communiquer positivement sur le travail fait avec les enseignants. Pourquoi ne pas promouvoir avec père ou mère, un quart d'heure quotidien d'attention non partagée pour chaque enfant ? Cela n'a l'air de rien, mais c'est sans doute très important. Pour un enfant, la perception que ses parents auront de l'école est déterminante dans sa réussite scolaire. Pour conclure ce premier point, je ne voudrais pas passer sous silence des cours de civisme, ouverts aux parents, suggérés par un certain nombre d'entre eux, lors du débat. J'en arrive au collège unique, qui a été la réponse à la démocratisation de l'enseignement pour tous et qui, aujourd'hui, a montré ses limites. Quelles solutions rationnelles peut-on proposer à des professeurs confrontés à la difficile équation posée par des élèves de quatrième et troisième totalement à la dérive ? Certains d'entre eux savent à peine lire et écrire, accumulent les lacunes dans l'ensemble des matières et malgré, parfois, de la bonne volonté régressent au fur et à mesure que l'année scolaire avance. J'utiliserai à dessein un mot que j'ai déjà entendu à cette tribune - je sais qu'il ne plaît pas à tout le monde - à savoir que notre système scolaire fabrique des chômeurs en puissance. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) II faut que cesse l'orientation par l'échec ! (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe pour un mouvement populaire.) On ne peut se résigner et accepter l'échec scolaire et se donner bonne conscience en disant que de toute façon, pour une minorité, cet échec est inéluctable. Nous sommes aujourd'hui à un tournant important et ce n'est pas avec des replâtrages ou la généralisation d'itinéraires de découverte que le problème sera résolu. Un grand nombre de nos concitoyens - et je partage leur avis - pensent que lorsqu'on a tout essayé pour mettre à niveau les élèves, en fin de cinquième, il est temps de leur proposer autre chose. Dans une société où nous manquons cruellement d'artisans, l'intelligence de la main pourrait permettre aux élèves en difficulté une valorisation différente qui leur ouvrirait la voie de la réussite. M. Yves Durand. Ce n'est pas cela, la voie professionnelle ! M. Frédéric Reiss. Je sais que nos ministres feront tout pour valoriser la voie professionnelle, pour former aux métiers et pour diversifier les parcours. Tous les talents, manuels, artistiques, techniques ou sportifs doivent être traités avec une égale dignité, à côté d'une culture plus académique qui privilégie la théorie et l'abstrait. Personnellement, il me semble que l'alternance telle qu'elle est expérimentée actuellement, ne va pas assez loin. En effet, ces élèves, même avec une découverte positive et plus précoce de l'enseignement professionnel, pendant un certain nombre d'heures, rejoignent leur classe d'origine qui, entre-temps, a progressé, si bien que les lacunes s'accumulent dans les matières traditionnelles. Ne peut-on imaginer la réorganisation du collège avec la création de classes spécifiques dans lesquelles ces élèves auront leurs repères, progresseront à leur rythme avec une attention particulière portée à l'enseignement professionnel et technologique ? La pédagogie différenciée, pratiquée par de nombreux enseignants, montre ses limites et creuse, surtout lorsqu'elle est mise à mal par des problèmes de discipline, le fossé entre les élèves qui progressent normalement et ceux qui peinent. Réformer en profondeur le collège unique est, à mes yeux, indispensable. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'autorité à l'école est un sujet incontournable à tous les niveaux. Rétablir l'autorité naturelle de l'enseignant devant sa classe passe par une confiance accrue à son égard. « Quelqu'un qui respecte les mômes, n'a pas besoin d'imposer » a dit Gabriel Cohn Bendit dans une interview récente. Encore faut-il que les élèves respectent aussi les professeurs ! Mais cela ne se décrète pas. Il est évident que les facultés de contact avec les jeunes sont primordiales. Un enseignant, pour être respecté, doit être respectable. Il est bien connu que les jeunes ont plus besoin de modèles que de critiques. Restaurer l'autorité passe également par une redéfinition du rôle et du statut des chefs d'établissement. Ces derniers doivent être de véritables catalyseurs de l'acte d'enseigner et d'éduquer, en concertation avec les enseignants et les parents. Le pouvoir des conseils de classe, des conseils de discipline, doit être affirmé et les décisions respectées avec des procédures clairement établies. Des enseignants motivés, pédagogues dans l'âme, qui savent donner le goût de l'effort, ne demandent qu'à s'impliquer pleinement dans la nécessaire rénovation de l'école. M. Yves Durand. Avec les arrêts de rigueur ! (Sourires) M. Frédéric Reiss. Il faut leur rendre hommage et par là même motiver des jeunes, pour prendre le relais dans la perspective des nombreux départs à la retraite annoncés. Cela m'amène à dire un mot des fins de carrière qu'il serait bon de repenser. Enseigner est harassant, fatigant, usant, Aussi, les dernières années avant la retraite devraient-elles permettre à ceux qui le souhaitent et qui ont beaucoup donné de leur personne, de s'occuper par exemple du soutien dans des petits groupes, d'assister leurs collègues dans les projets pédagogiques ou de contribuer à des activités périscolaires. En ce troisième millénaire, avec l'entrée en trombe de la cyberculture, avec l'invasion de la télévision, avec les technologies galopantes mais aussi avec la chute de l'autorité parentale et avec le spectre du chômage, le rôle de l'école est fondamental. Chaque enfant doit pouvoir bénéficier de conditions de travail et d'accueil optimales qui lui permettent de développer toutes ses potentialités. En un siècle, la société s'est profondément transformée et même si des valeurs comme la générosité, le respect, la tolérance, l'honnêteté, l'obéissance aux parents et aux enseignants et le respect qui leur est dû ont perdu de leur acuité, elles méritent d'être réactivées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la représentation nationale est invitée, depuis cet après-midi, à débattre de ce que vous avez appelé l'avenir de l'école. A l'instar de mes collègues, je pense que parler de l'avenir de l'école est une chose importante, mais il ne faudrait pas que ce débat vienne - comme le disait si brillamment mon collègue Yves Durand cet après-midi - ... M. Yves Durand. Merci ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. ...occulter la situation telle qu'elle est après deux ans de votre gestion désastreuse de l'éducation nationale. Permettez-moi, dès lors, de ne pas évoquer tout de suite l'avenir, mais bien le présent. Les sujets sur lesquels nous pourrions nous arrêter ne manquent pas, mais il est un point sur lequel nous ne pouvons que déplorer avec insistance votre absence et celle du Gouvernement, parce qu'il touche à ce que vivent des milliers de familles dans notre pays, celui de la maternelle. Chacun s'accorde à dire que l'entrée à l'école maternelle est une étape primordiale dans le parcours d'un enfant, non seulement parce qu'elle constitue souvent pour beaucoup les premières expériences de la « vie en société », mais aussi parce qu'elle conditionne sa réussite future, en établissant les premières bases du savoir. Notre législation n'oblige aucun parent - c'est vrai - à scolariser son enfant dès deux ou trois ans, mais nous savons bien que notre société a évolué, que ses pratiques ont changé. L'activité professionnelle des deux parents, des horaires de travail décalés etc. tous ces changements ont conduit à ce qu'aujourd'hui près de 100 % des enfants de trois ans et un tiers des moins de trois ans soient scolarisés. A cette évolution sociale, nous devons ajouter une augmentation des naissances qui a transformé l'entrée à l'école maternelle en véritable enjeu démographique, face auquel nos concitoyens sont en droit d'attendre des mesures concrètes, rapides et efficaces. Cet enjeu. le gouvernement de Lionel Jospin l'avait pris en compte, en engageant des moyens financiers supplémentaires pour faire face à l'augmentation des naissances en 2000 et 2001 et améliorer l'accueil des plus petits à l'école. M. Jean-Marc Roubaud. Il a été battu ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. A l'inverse, la politique menée par votre gouvernement est bien loin de ce que les Françaises et les Français espèrent. Vous avez fait le choix délibéré de favoriser la garde individuelle de l'enfant, alors que chacun sait que de telles mesures ne profitent qu'aux ménages les plus aisés. Mme Claude Greff. Vous ne les connaissez pas ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Vous avez diminué le budget de l'éducation nationale en 2003, vous avez feint de l'augmenter en 2004. M. Éric Raoult. C'est faux ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Ces choix désastreux ne permettront certainement pas d'accueillir les enfants de deux ou trois ans dans nos écoles dans des conditions convenables.
Monsieur le ministre, il y a ce à quoi vous réfléchissez, il y a aussi la réalité quotidienne des Français. Remettre en cause la scolarisation des enfants suppose auparavant que vous augmentiez les capacités d'accueil des plus petits, notamment en crèche. Mme Claude Greff. Pourquoi pas dès six mois ? Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Dans les zones défavorisées ou tout simplement dans les familles aux revenus modestes, l'école maternelle, mes chers collègues, n'est pas une option, c'est une nécessité. Lorsqu'un maire refuse de créer des crèches supplémentaires, comme c'est le cas à Marseille. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),... Mme Marie-Jo Zimmermann. Ce n'est pas le sujet ! M. Bernard Accoyer. Heureusement que Gaudin est là ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Vous êtes donc tous Marseillais ? J'en suis ravie, je l'ignorais. ... et que vos moyens ne vous permettent pas d'accéder à la garde individuelle de votre enfant, il ne vous reste plus qu'une solution : l'école maternelle. M. Alain Néri. Eh oui ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Ajoutez une démographie en croissance et vous obtenez une situation bloquée, voire dramatique pour les parents comme pour les enseignants. Ce sont des frères et des sœurs que l'on sépare faute de pouvoir les inscrire dans la même école. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Michel Bouvard. Quelle caricature ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Ce sont des espaces destinés à la sieste des tout-petits. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On voit que vous connaissez le sujet, mes chers collègues ! Ce sont des bibliothèques que l'on transforme en salles de classe, faute de mieux. Ce sont des bâtiments préfabriqués que l'on installe dans les cours de récréation au détriment des espaces de jeux. Dans ma circonscription, je suis sollicitée en permanence par des parents désemparés qui voient arriver la rentrée scolaire avec angoisse, car aucune école maternelle publique ne peut accueillir leur enfant. M. Éric Raoult. Que fait la région ? Que fait le conseil général ? Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Je ne savais pas que les écoles dépendaient de la région. Vous me l'apprenez ! Solution ultime, l'école privée atteint elle aussi ses limites. Je ne pense pas me tromper en disant que nous avons tous quelqu'un dans notre entourage réduit à devoir rédiger une véritable lettre de motivation pour obtenir une place. Alors, nous pouvons parler de l'avenir de l'école autant que nous le souhaitons, mais cela n'a de sens que si nous le préparons dès présent. M. Jean-Marc Roubaud. Qu'est-ce que vous avez fait ? Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Préparer la réussite future de nos enfants, c'est d'abord s'occuper d'eux dès leur plus jeune âge. Cela suppose plus de moyens financiers,... M. Michel Bouvard. Nous y voilà ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet.... notamment dans les zones d'éducation prioritaire, pour augmenter les capacités d'accueil afin de prévenir les difficultés et de réduire les inégalités. M. Jean-Claude Beauchaud. Très bien ! Mme Sylvie Andrieux -Bacquet. Cela suppose que les besoins soient clairement recensés au niveau des écoles afin que les communes puissent réagir rapidement. Cela suppose bien sûr plus de recrutements pour assurer un encadrement des enfants suffisant. Cela suppose avant tout du courage et de la volonté de la part de l'Etat. L'école de la République commence dès la maternelle : refuser son accès à des enfants, même en bas âge, c'est bafouer délibérément ses principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann. Mme Marie-Jo Zimmermann. Le débat national sur l'avenir de l'école, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, lancé par vous, messieurs les ministres, le 17 novembre 2003, s'est achevé vendredi dernier. Pour citer Le Figaro de ce matin, le débat fait étape aujourd'hui à l'Assemblée. A la différence de certains de mes collègues qui jugent cette étape inutile, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir souhaité cet échange. Avant de nous prononcer à l'automne prochain sur une loi d'orientation pour l'école de demain, il fallait que la représentation nationale s'exprime non seulement dans les réunions publiques, comme nous l'avons fait, mais aussi dans l'hémicycle où nous voterons la loi. Cette concertation et surtout ce dialogue ouvert à tous, certes aux praticiens de l'école, mais à toutes les familles, à toutes les professions et à tous les Français étaient nécessaires. Mme Claude Greff. Tout à fait ! Mme Marie-Jo Zimmermann. Depuis de nombreuses années, ce débat était promis. Vous avez eu le courage et la volonté de l'engager, et de l'organiser, ce n'était pas tâche facile. Messieurs les ministres, vous avez compris que l'école doit demeurer une priorité. En outre, elle représente le premier budget de l'Etat, il me paraît donc important que nous nous penchions sur ses difficultés. Trois thèmes ont été retenus par la commission nationale du débat : « comment modifier et faire travailler efficacement les élèves » est celui qui est le plus souvent revenu dans les réunions publiques, ainsi que deux autres thèmes importants, « l'adaptation de l'école à la diversité des élèves » et « la prise en charge des élèves en grande difficulté ». Ces thèmes relèvent tous d'une même problématique : l'accueil d'un public scolaire, perçu la plupart du temps comme difficile, mais surtout hétérogène. Mais, devant tous les élèves, qui est au centre du système éducatif ? Qui est le moteur de ce système ? C'est l'enseignant. Mme Claude Greff. Oui ! Mme Marie-Jo Zimmermann. Or les deux thèmes concernant la redéfinition des métiers de l'école, mais également la formation, le recrutement, l'évaluation et l'organisation de la carrière de l'enseignant ont été fort peu discutés. Mme Claude Greff. En effet. M. Éric Raoult. C'est vrai. Mme Marie-Jo Zimmermann. Il faut mettre l'enseignant en avant et quand nous examinerons loi d'orientation, il nous faudra revenir sur ces questions. M. Éric Raoult. Très bien. Mme Marie-Jo Zimmermann. Seulement 45 %, vous l'avez dit, monsieur le ministre, du corps enseignant aurait participé à ce débat. Permettez-moi aujourd'hui de me préoccuper exclusivement des acteurs qui sont à mon sens les principaux éléments du système éducatif, à savoir les enseignants. Mme Claude Greff. Tout à fait ! Mme Marie-Jo Zimmermann. Le métier d'enseignant traverse une crise de confiance. Nous avons l'obligation de réagir très rapidement face à cette situation. L'Etat doit se montrer exemplaire à l'égard de toutes celles et de tous ceux qui ont choisi de se consacrer à l'éducation. Mme Claude Greff. Ils ont été oubliés depuis trop longtemps ! Mme Marie-Jo Zimmermann. L'école vit par les femmes et les hommes qui lui donnent corps. M. Éric Raoult. Très bien ! Mme Marie-Jo Zimmermann. Ils transmettent le savoir à nos enfants. Nous leur devons une considération particulière. Sachons qu'il est vital pour l'avenir de notre pays que tous les talents qui choisissent l'école, la choisissent par vocation et non par défaut. M. Jean-Claude Beauchaud et M. Yves Durand. Très bien ! M. Éric Raoult. Oui. Mme Marie-Jo Zimmermann. Lorsque nous savons que, dans les dix ans à venir, près de 50 % des forces vives de l'éducation nationale partiront à la retraite, il faut réellement se préoccuper du métier d'enseignant et lui redonner, avec des instruments peut-être différents, une réalité nouvelle. L'école doit se mettre au service des progrès de l'élève. Mais n'oublions pas que l'élève a changé. Il a la facilité de remplacer l'enseignement qui lui est délivré par la télévision et l'Internet. Sa capacité d'attention s'est modifiée. Il zappe en cours aussi fréquemment que sur le petit écran. L'enseignant doit en permanence s'adapter non seulement à l'élève, mais à la classe entière. Mme Claude Greff. Tout à fait, et ce n'est pas simple ! Mme Marie-Jo Zimmermann. N'oublions pas non plus que les parents, autres acteurs du système, ont changé. Les uns, forts de leur niveau universitaire, voudraient dire à l'enseignant comment il doit exercer son métier. D'autres, au contraire, démissionnent et se démettent de leurs responsabilités les plus élémentaires. Face à une telle mutation, le monde enseignant est dans l'obligation de s'adapter. Aujourd'hui, messieurs les ministres, il est primordial de s'occuper plus activement du métier de l'enseignant. Il faut d'abord apporter un soutien matériel aux jeunes professeurs lors de la prise de leur premier poste. Il faut réformer les IUFM afin d'améliorer la formation initiale en donnant toute leur place à la pratique et à l'expérience sur le terrain. Une réflexion doit être ouverte sur les obligations des services pour favoriser la réussite des élèves en tenant compte à la fois des besoins des établissements, mais aussi et surtout de la situation du personnel. Il faut prévoir aide et soutien au cours de la carrière à partir d'évaluations transparentes mettant en avant aussi bien les difficultés rencontrées que les succès obtenus. Enfin, les enseignants doivent pouvoir approfondir leurs connaissances à différentes étapes de leur carrière, par le biais d'un droit individuel à la formation, comparable à celui qui vient d'être adopté au Parlement pour d'autres professions. |
