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Deuxième séance du mardi 20 janvier 2004 127e séance de la session ordinaire 2003-2004
M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Nous commençons par une question du groupe Union pour la démocratie française. M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet. M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les Françaises et les Français sont très attachés à la notion de service garanti dans les transports publics. Comment, dans ces conditions, expliquer la grève annoncée ce soir à la SNCF ? Vous savez à quel point l'UDF tient à ce service garanti. Elle considère que la prévention des conflits peut se traiter dans un espace de négociation. Elle suit avec intérêt et, même, soutient vos démarches en ce sens. Mais elle considère qu'à défaut, le respect de la continuité du service public ne pourra être assuré que par la loi. Notre groupe y est prêt, avec la proposition de loi déposée par Christian Blanc (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ... M. Maxime Gremetz. Quelle horreur ! M. Pierre-Christophe Baguet. ... qui offre une très belle perspective. Le dossier est complexe et le chef de l'Etat lui-même, après avoir déterminé certaines priorités, semble maintenant s'y rallier. Monsieur le ministre, ma question est simple : où en êtes-vous et quel est votre calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Baguet, un débat a eu lieu au mois de décembre, au cours duquel le Gouvernement a bien perçu la volonté du Parlement d'avancer et d'aboutir s'agissant de la continuité du service public. Nous sommes persuadés que tous les participants à ce débat ont bien perçu, de leur côté, que le Gouvernement était décidé à aboutir. Nous pensons, les uns et les autres, après concertation avec les organisations syndicales, qu'il faut ménager deux temps, à commencer par celui de la prévention des conflits. Toutes les organisations syndicales nous l'ont dit : réduisez d'abord le nombre de conflits, qui éclatent parce que nous ne sommes pas suffisamment écoutés. Le Gouvernement exigera des organisations syndicales et des directions des entreprises de transport qu'elles aboutissent, dans les mois qui viennent, à un système d'alarme sociale, du type de celui qui existe à la RATP. Si elles n'y parviennent pas, il faudra passer par la voie législative ou réglementaire pour étendre les dispositifs d'alarme sociale à toutes les entreprises de transport. Le deuxième temps est celui de la continuité du service public, qui a une valeur constitutionnelle aussi forte que le droit de grève. Cette continuité du service public doit être effective en France. Or ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi, dès le mois de janvier, sera créé un groupe d'experts qui discutera pendant deux ou trois mois avec les organisations syndicales pour établir, dans chacune des entreprises de transport, un niveau de service compatible avec l'exercice du droit de grève. S'ils aboutissent sur le plan contractuel, une loi viendra valider ces accords. Sinon, une autre loi viendra équilibrer la continuité du service public avec le droit de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. Mme Marie-George Buffet. Le mécontentement monte dans le monde du travail (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : à la SNCF, à EDF, GIAT Industries, Aéroports de Paris, France Télécom, dans les hôpitaux ou encore dans la fonction publique. De nombreux salariés prévoient de s'associer aux journées d'action qui vont marquer l'actualité sociale. Ils savent que le statut d'EDF n'a pas d'autre objectif que de grossir les portefeuilles en Bourse de quelques-uns, au mépris de l'intérêt général. Ils savent que vos bonnes paroles pour l'hôpital s'y traduisent par une aggravation programmée de la situation. Ils savent que le désengagement de l'Etat à la SNCF n'aboutira qu'à supprimer plusieurs milliers d'emplois et à mettre le pouvoir d'achat en berne. Ils savent que votre gouvernement refuse toujours d'ouvrir dans la fonction publique les négociations que réclament unanimement les organisations syndicales. Alors que vous annoncez le retour de la croissance, certains grands patrons déclarent qu'elle n'aura d'impact ni sur l'emploi, ni sur les salaires. M. Richard Mallié. Qu'est-ce que vous en savez ? Mme Marie-George Buffet. Le chômage flirte avec les 10 %, et vous supprimez les allocations à des dizaines de milliers de chômeurs. La consommation des ménages stagne, tout comme les investissements des entreprises, et vous favorisez les bas salaires avec le RMA et les contrats jeunes. La production industrielle recule, et vous laissez faire. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec la loi de dialogue social, vous voulez casser le code du travail. Avec le contrat de mission, vous systématisez l'insécurité de l'emploi. Aucune de vos prétendues réformes ne répond aux attentes de notre pays ; mais celles-ci répondent aux exigences du MEDEF et le président Seillière a encore eu l'occasion de vous en remercier ce matin, dans son interview... Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre les aspirations populaires, allez-vous enfin ouvrir un véritable dialogue social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie. Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Madame la députée, le Gouvernement a déjà eu l'occasion, à maintes et maintes reprises, d'expliquer les raisons pour lesquelles il était absolument nécessaire de modifier le statut des entreprises de EDF-GDF. Si nous ne le faisions pas, en effet, elles seraient gravement handicapées : c'est désormais dans le contexte européen qu'elles doivent réussir. A cette occasion, leur capital sera ouvert afin de leur permettre d'acquérir des fonds propres. Mais nous avons précisé plusieurs fois qu'il s'agirait d'une ouverture minoritaire, le capital et le pouvoir de décision restant à l'Etat. Pourquoi vous acharnez-vous à parler de privatisation, alors que vous savez parfaitement qu'il n'en est pas question ? (« Mais si ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous avons également précisé à plusieurs reprises que le statut des personnels serait scrupuleusement respecté, ainsi que le dialogue social. Quant aux textes européens qui prévoient la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité, nous avons obtenu des garanties s'agissant des missions de service public, comme jamais cela ne s'était vu dans le droit communautaire. Madame la députée, je vous remercie de m'avoir donné une nouvelle occasion d'envoyer ce message à tous les salariés ainsi qu'à tous ceux qui, avec nous, sont fiers de ces belles entreprises et ont le souci de garantir leur développement pour qu'elles puissent remplir leur mission avec excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.- Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains). M. le président. La parole est à Mme Hélène Tanguy, pour le groupe UMP. Mme Hélène Tanguy. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la mer peut être un espace de solidarité. Ainsi, dimanche après-midi, alors qu'ils pêchaient sur un rocher de la pointe du Raz, un père et son fils furent pris par une lame de fond et ne durent leur salut qu'à la rapidité d'intervention de M. Laurent Maréchal, patron pêcheur à Audierne. Mais la mer peut aussi être marquée d'actes de lâcheté : le Bugaled-Breizh , un chalutier de Loctudy, a fait naufrage le jeudi 15 janvier dernier au large de l'Angleterre et les cinq marins qui étaient à son bord ont péri. Or nous avons appris hier du procureur du tribunal de Quimper que ce bateau avait été coulé par abordage ! Les images transmises par le robot, dépêché sur zone par la marine nationale, sont formelles : ce gros chalutier en acier de vingt-quatre mètres, en très bon état, a été éperonné par un autre navire encore non identifié, probablement un porte containers. L'état de la coque du chalutier ne laisse aucun doute sur l'importance de la collision ! C'est la stupeur sur les quais. Avec notre communauté maritime, je suis scandalisée. Comment des marins ont-ils pu sentir ce choc... et fuir ? Ils sont doublement criminels. Leur attitude est inqualifiable et insupportable pour les familles et pour nous tous. Nous avons perdu du temps. Il nous faut retrouver les auteurs de cet accident, ou plutôt de ce crime commis en plein jour, par mer forte mais non démontée. Le navire en cause a très certainement subi des dommages. J'espère que toutes les autorités portuaires, françaises et étrangères, européennes ou non, prendront leurs responsabilités dans l'avis de recherche lancé dans le cadre de la commission rogatoire internationale. Justice doit être faite, même si elle ne rendra pas la vie à nos cinq marins. Monsieur le ministre, quelle décision le Gouvernement va-t-il prendre pour aider à l'identification la plus rapide possible de ce bateau ? En ce jour à nouveau marqué par un drame de la mer, de tels actes doivent être sévèrement punis. La liste des abordages est trop longue et trop coûteuse en vies humaines ! (Applaudissements sur tous les bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Au nom du Gouvernement, permettez-moi d'abord de saluer la mémoire des cinq marins disparus en mer et d'adresser un message de solidarité et de compassion aux familles comme à la totalité des gens de mer, qui paient un lourd tribut à cette dernière. Leur métier est difficile, il implique un grand engagement physique et les expose à de nombreux dangers. Les dangers naturels sont suffisamment nombreux pour que ne s'y ajoutent pas ceux des « voyous des mers ». Je voudrais ensuite remercier l'ensemble des sauveteurs, notamment britanniques, qui ont participé aux opérations, en déployant sur les lieux du naufrage tous les moyens disponibles. Je voudrais enfin saluer tous les marins pêcheurs qui, par esprit de solidarité, se sont portés sur la zone pour y participer eux aussi. C'est cela aussi la communauté maritime. Le Gouvernement a immédiatement dépêché sur place le chasseur de mines Andromède, à bord duquel ont été embarqués le patron armateur du chalutier, un représentant du comité local des pêches du Guilvinec, un expert du bureau enquête accidents et un officier de police judiciaire. L'exploration sous-marine conduit à penser qu'en effet le chalutier a été abordé très violemment. Certes, des accidents comme cela peuvent se produire, mais rien ne justifiera l'irresponsabilité et la lâcheté. Nous avons donné des instructions extrêmement fermes pour faire inspecter tous les navires, y compris au niveau de l'étrave, et ce dès le lundi 19 janvier dans l'après-midi, sur l'ensemble des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage - les CROSS - et des centres de sécurité des navires des ports et services concernés. Il s'agit de retrouver le navire abordeur. Nous essayons également de reconstituer les parcours en mer de tous les navires. Enfin, nous avons fait très largement diffuser les informations disponibles, sur le plan européen et international, auprès des Etats adhérents au mémorandum de Paris. Soyez assurée, madame la députée, de la détermination du Gouvernement de retrouver les responsables de ce naufrage, afin qu'ils soient justement sanctionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste.) POLITIQUE SOCIALE DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste. M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment justifié votre politique en déclarant vouloir faire du « social durable ». A l'heure où licenciements, chômage et précarité installent la souffrance sociale chez tant de Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) , des éclaircissements s'imposent. Et, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est bien le lieu où doivent se confronter les analyses et les solutions à apporter à notre pays. Monsieur le Premier ministre, qu'est-ce que le « social durable » quand les Restos du cœur annoncent qu'ils vont devoir servir trois millions de repas supplémentaires, parce que vous avez privé des milliers de chômeurs de leurs allocations ? Qu'est-ce que le « social durable » quand votre loi sur l'emploi prévoit d'assouplir les licenciements et se propose de légaliser la précarité en instaurant un nouveau contrat de travail dit « contrat de projet » ?
M. Jean-Luc Reitzer. La faute à qui ? M. Jean-Marc Ayrault. Qu'est-ce que le « social durable » quand les chercheurs sont obligés de menacer de démissionner pour arracher des crédits ? M. Patrick Ollier. Caricature ! M. Jean-Marc Ayrault. Qu'est-ce que le « social durable » quand les assurés sociaux sont sommés de rembourser votre déficit cumulé de la sécurité sociale de 40 milliards d'euros ? M. Lucien Degauchy. Qui est responsable ? M. Jean-Marc Ayrault. La liste est longue des inégalités que vous avez créées. Je ne retiendrai que la hausse des taxes et des impôts locaux, la diminution des allocations logement. Monsieur le Premier ministre, une politique sociale, cela ne consiste pas à payer de mots les Français ni à les noyer sous la compassion. Le désarroi de notre pays, que nous entendons ces jours-ci de plus en plus fort, vient de l'érosion continue de notre pacte social et de notre modèle social républicain, que vous alignez, sans jamais l'avouer, sur les normes a minima des Anglo-saxons. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Francis Delattre. C'est vous le Saxon ! M. Jean-Marc Ayrault. Vous avez le droit de croire que telle est la voie du salut. Mais, alors, ne vous faites pas passer pour le bienfaiteur des pauvres et des sans-grade ! M. Richard Mallié. La question ! M. Jean-Marc Ayrault. Assumez vos choix pour permettre aux Français de se prononcer dans quelques semaines en toute clarté. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, vous ne faites pas du « social durable » : vous inventez le « social jetable » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Hollande. Où est le Premier ministre ? M. le président. Ecoutez M. Fillon. M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président Ayrault, vous avez raison : il y a une différence entre la politique sociale irresponsable que vous avez menée (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste) et qui vous a conduits à un échec électoral historique et les efforts que déploie le Gouvernement pour adapter notre modèle social aux réalités du monde d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Dites plutôt pour l'abaisser ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous n'avons aucune leçon à recevoir (« Oh si ! » sur les bancs du groupe socialiste) de ceux qui n'ont trouvé comme réponse à la mondialisation que la réduction du temps de travail et le recours massif aux emplois précaires dans la fonction publique, au prix, d'ailleurs, d'un effort démesuré pour les finances publiques de notre pays. (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe socialiste.- Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous n'avons pas de leçon à recevoir de ceux qui ont été incapables de réduire la pauvreté alors qu'ils bénéficiaient d'une croissance exceptionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ... M. Richard Mallié. Eh oui ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... n'ont pas su régler le problème des retraites, ont fait supporter à la sécurité sociale le coût des allégements de charges sur les entreprises, ont gelé les salaires des plus modestes et fait exploser le SMIC. (Mêmes mouvements.) Nous n'avons aucune leçon à recevoir ... M. François Hollande. Si, vous en avez ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... de la part de ceux qui ont échoué à réformer la formation professionnelle et ont ignoré le dialogue social. (Mêmes mouvements.) Ne vous en déplaise, monsieur Ayrault, la politique courageuse que conduit le Gouvernement a permis à notre pays de retrouver la croissance. Pour la première fois depuis 2001, le chômage a légèrement baissé en novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Roland Chassain. Ils sont jaloux ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'objectif d'une croissance autour de 2 % est aujourd'hui considéré par tous comme atteignable. C'est dans cette perspective que nous allons préparer, avec les partenaires sociaux, la loi de mobilisation sur l'emploi. Cette loi, loin d'accroître la précarité, visera, au contraire, à sécuriser les trajectoires professionnelles. Sur ce sujet, il y a beaucoup à faire. Dois-je rappeler qu'entre 1997 et 2002, le recours à l'intérim a doublé dans notre pays, que vous avez assisté à l'augmentation des contrats à durée déterminée sans traumatisme apparent et que les emplois-jeunes, symboles de votre politique de l'emploi éphémère, étaient des contrats de cinq ans ? M. François Hollande. Votre symbole à vous, c'est le chômage ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le symbole de la politique sociale durable que nous conduisons, ce sont les contrats-jeunes en entreprise, qui sont des contrats à durée indéterminée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) TÉMOIGNAGE DES ENFANTS VICTIMES D'ABUS SEXUELS M. le président. La parole est à M. Eric Diard, pour le groupe UMP. M. Eric Diard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Les médias se font malheureusement régulièrement l'écho d'abus sexuels et d'infractions à caractère pédophile. Une attention particulière doit être portée lorsqu'il s'agit de personnes exerçant une activité en contact permanent avec les mineurs. A cet égard, je tiens à remercier le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur d'avoir ajouté au projet de loi relatif aux évolutions de la grande criminalité, actuellement en discussion au Sénat, la création d'un fichier des auteurs d'infractions sexuelles graves contenant l'identité et la dernière adresse des personnes condamnées. Je voudrais également exprimer l'indignation et la douleur de toute ma circonscription après l'arrestation d'un instituteur remplaçant qui vient d'être mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze dans au moins deux établissements. De tels faits nécessitent une politique ferme afin de protéger au mieux nos enfants. Pouvez-vous me préciser, monsieur le ministre, quelle est l'importance juridique accordée à la parole de l'enfant dans ce type d'affaire ? En effet, elle doit être prise en compte, dans le cadre des procédures judiciaires, non seulement au moment de l'enquête, mais aussi pendant le déroulement de l'audience et lors du jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je veux vous dire, d'abord, ma détermination à lutter contre ces abominations que sont les violences sexuelles sur enfant. La semaine dernière, en réponse à une question de votre collègue M. Jardé, j'ai évoqué la mise en place d'un système de signalement qui devrait permettre, grâce à la mobilisation des policiers, des enseignants, des médecins, de donner l'alerte sur tout phénomène anormal concernant la santé d'un enfant avant qu'il ne soit trop tard. C'est un point très important. Aujourd'hui, vous m'interrogez sur la prise en compte de la parole de l'enfant. Dans de telles affaires, l'enfant est traumatisé. Il doit être possible de l'entendre et de conserver sa parole durablement, tout au long de la procédure judiciaire, pour lui éviter la peine terrible d'avoir à répéter ce qui n'est pas répétable. On constate, d'ailleurs, très souvent qu'après avoir raconté les faits, l'enfant ne peut pas les redire. Il est donc très important de développer progressivement - et je m'y emploie d'ores et déjà activement avec l'aide de nombreuses associations - , sur l'ensemble du territoire et sous l'autorité des magistrats, des lieux où des médecins, en particulier dans les services d'urgence des hôpitaux, des policiers et des psychologues puissent recueillir le témoignage de l'enfant, le filmer et l'enregistrer. Cela permettra ensuite de conserver, tout au long de la procédure, ce témoignage indispensable pour lutter contre les êtres qui commettent de telles abominations. Je vous remercie, enfin, d'avoir salué la volonté du Gouvernement de lutter plus efficacement contre de telles horreurs, grâce à un fichier des délinquants sexuels. J'aurai, dans quelques minutes, l'honneur de défendre devant le Sénat ce projet qui fait l'objet de critiques injustifiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) SOUTIEN AUX PARENTS DE VICTIMES M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe UMP. Mme Chantal Brunel. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'étais à vos côtés (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), jeudi dernier, à Melun, lors de la réunion de travail que vous avez tenue avec des associations de victimes. Nous portons tous dans nos cœurs Estelle, Audrey, Elodie, Delphine, Marion, Angélique, Emilie, Jessica, Marilou et bien d'autres petites victimes que je ne peux toutes citer. J'ai été frappée, lors de cette réunion, par la très grande dignité et le courage de ces hommes et de ces femmes éprouvés par la disparition d'un des leurs. Ils ont besoin d'accompagnement et d'écoute : un mot, une attention, un geste peuvent faire beaucoup. En réponse, vous leur avez annoncé, monsieur le ministre, la mise en place, dans tous les commissariats et dans toutes les brigades de gendarmerie, d'une charte de l'accueil du public et de l'assistance aux victimes. Pouvez-vous nous en dire plus ? J'ai aussi entendu de leur part d'autres demandes. Ces parents réclament, lorsque les coupables sont arrêtés, des peines avec des périodes de sûreté plus longues. Ils demandent aussi une plus grande sévérité pour les multirécidivistes. Ils savent, eux, que les politiques de prévention de la délinquance n'empêchent pas les actes, que seule l'exemplarité de la peine peut avoir un effet dissuasif. Ils attendent de vous de nouvelles propositions dans ce domaine. Où en êtes-vous sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Madame la députée, ces dernières années, il est vrai, on s'est beaucoup préoccupé des délinquants en oubliant de reconnaître à sa juste valeur le drame de la victime. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La première des injustices, notamment des injustices sociales, c'est le mépris dans lequel sont tenues les victimes. M. Patrick Ollier et M. Dominique Dord. C'est vrai ! M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les policiers et les gendarmes savent bien qu'on peut faire rimer efficacité et humanité. Une femme qui a été victime d'une agression sexuelle doit être reçue dans un commissariat ou dans une brigade avec la délicatesse nécessaire. Une femme ou un enfant qui subissent des violences au sein de la famille doivent être considérés comme des victimes et leur douleur doit être reconnue. Nous avons décidé que, désormais, dans toutes les écoles de police et de gendarmerie, d'anciennes victimes viendront raconter ce qu'elles ont vécu pour que tous les policiers et tous les gendarmes comprennent que cela peut arriver à tout le monde. Dès lors, ils ne pourront plus recevoir la personne comme un individu anonyme à intégrer dans les statistiques, mais comme un de leurs proches : leur enfant, leur femme ou leur ami. Humanité et efficacité guideront dorénavant l'action de la police et de la gendarmerie. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Ne leur en voulez pas, ils n'ont rien fait jusqu'à présent parce qu'ils pensaient qu'il n'y avait rien à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste où plusieurs députés se lèvent et quittent l'hémicycle.) M. le président. Chers collègues, restez assis ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. André Vallini, pour le groupe socialiste. Mes chers collègues, écoutez au moins M. Vallini, qui est de vos amis. M. André Vallini. Monsieur le président, je partage l'indignation de mes collègues du groupe socialiste devant les provocations répétées et inacceptables du ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains -- Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Laissez M. Vallini parler ! M. Bernard Roman. Ce sont des voyous, Monsieur le président, même M. Chirac le dit ! M. André Vallini. Ma question s'adresse à M. Raffarin, en espérant qu'il condescendra à répondre lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, de votre ministre de l'intérieur et de votre ministre de la justice, on finit par se demander lequel des deux est le plus dangereux. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si M. Sarkozy s'agite beaucoup pour mettre en scène des résultats très contestés, M. Perben, lui, agit beaucoup pour dissimuler une réforme très contestable. (« Provocation ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A l'autosatisfaction presque indécente de M. Sarkozy, faut-il préférer la discrétion un peu suspecte de M. Perben ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, les avocats et tous leurs syndicats, les magistrats et tous leurs syndicats, les associations de défense des droits de l'homme, unanimes, vous demandent un moratoire sur le projet de loi dit Perben II qui instaurerait dans notre pays, non seulement un état d'exception permanent, mais aussi une justice à l'américaine, dure avec les faibles et conciliante avec les puissants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Saurez-vous les entendre, monsieur le Premier ministre ? Il y va de la dignité de la justice française. Il y va du respect des fondements mêmes d'une démocratie digne de ce nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. La question était posée à M. le Premier ministre ! M. le président. Monsieur Bonrepaux, M. le garde des sceaux a la parole. M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, revenons, si vous le permettez, à l'essentiel, à savoir la situation actuelle de la justice, qui, vous en conviendrez - et je crois que vous partagez mon analyse jusque-là -... M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Vous êtes l'auxiliaire du ministre de l'intérieur ! M. le garde des sceaux. ...nécessite des réformes pour plus d'efficacité et d'humanité. M. François Hollande. Et des moyens ! M. le garde des sceaux. C'est en fonction de cette préoccupation, et d'elle seule, que je travaille. La loi d'orientation et de programmation permet de faire face aux besoins en personnels, en argent, en crédits d'investissement et de fonctionnement. Mais la procédure est, elle aussi, à améliorer. Comme vous le savez, j'ai rencontré dimanche des personnes qui attendent une réponse pénale depuis douze ans. Ce n'est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Il ne suffit pas d'en parler. Il faut corriger, réformer. C'est la raison pour laquelle mon texte comporte deux volets - et vous le connaissez, monsieur Vallini, puisqu'il en est à sa quatrième lecture au Parlement. Dans le premier volet, nous donnons à la justice française, comme il se doit dans une grande démocratie, les moyens de lutter contre les bandes organisées internationales, ce qui est indispensable, y compris sur le plan financier. Dans le second volet, nous donnons à l'institution judiciaire la capacité de traiter l'ensemble des dossiers, très nombreux, qui lui sont adressés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il est nécessaire de diversifier la réponse pénale. Tel est le sens, par exemple, du « plaider coupable » à la française qui montrera son efficacité. Vous verrez, monsieur Vallini, qu'il développera le rôle de l'avocat dans la justice pénale française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. François Hollande. Mais non ! M. le garde des sceaux. De grâce, soyons sérieux ! Ecoutons les victimes. Ecoutons les Français. Réformons la justice, elle en a besoin. Nous le ferons parce que nous la respectons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe UMP. M. François Calvet. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'emploi est la première priorité du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et vous travaillez sans cesse à de nouvelles mesures destinées à améliorer la situation du marché du travail. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En ce domaine, deux rapports vous ont été remis la semaine dernière par deux experts dont la mission était d'établir un constat et de formuler des propositions. Le premier rapport porte sur l'organisation du service public de l'emploi, son fonctionnement et ses faiblesses. Le second traite de la législation du travail et des améliorations qui pourraient y être apportées afin de favoriser l'emploi. Ces rapports sont denses et contiennent de nombreux éléments ainsi que des pistes de réflexion variées. Ces deux expertises qui ne constituent qu'une étape vous serviront de base pour préparer le projet de loi en faveur de la mobilisation pour l'emploi souhaité par le Président de la République. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes lignes de ces deux rapports... M. Augustin Bonrepaux. Il n'y en a pas ! M. François Calvet. ... et nous préciser les conclusions que vous en tirez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous voulez dire du chômage et du MEDEF ! M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, depuis vingt ans maintenant, notre pays détient le triste privilège d'avoir un taux de chômage qui, quelle que soit la croissance, est supérieur de deux points à la moyenne des autres pays européens. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les causes de cette situation sont assez bien connues aujourd'hui. La première est l'inadaptation de notre système de formation à l'évolution de notre économie. Une première idée autour de laquelle nous allons construire notre projet de loi est donc celle de la deuxième chance offerte à tous ceux qui sont sortis sans aucune formation du système éducatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Gérard Charasse. Cela existe déjà ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non, cela n'existe pas aujourd'hui. Deuxièmement, nous rencontrons une vraie difficulté du fait que notre code du travail, qui s'est construit au fil du temps, présente le double inconvénient d'être à la fois trop rigide et générateur d'insécurité et d'instabilité, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Henri Emmanuelli. C'est vous qui êtes le facteur d'instabilité ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le rapport qui nous a été remis par M. de Virville et qui a été rédigé par un panel de personnes très diverses tant par leurs professions que par leurs tendances politiques propose des mesures qui devront permettre d'organiser des trajectoires professionnelles plus sûres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il est insupportable de résumer ce rapport à une seule proposition,... M. François Hollande. Le rapport est pire ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ...réservée aux cadres et aux personnels très qualifiés pour des missions très spécifiques,... M. François Hollande. C'est faux ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ...devant être encadrées par des accords de branche. La troisième cause de nos difficultés tient au fait que l'accompagnement des demandeurs d'emploi n'est pas suffisamment personnalisé. Le rapport Marimbert propose une meilleure coordination notamment entre l'ANPE et l'UNEDIC pour qu'il soit proposé à chaque demandeur d'emploi... M. François Hollande. Une allocation ! M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ...une solution adaptée à sa situation personnelle. Nous allons engager la discussion avec les partenaires sociaux sur la base de ces propositions dès la semaine prochaine. Nous comptons travailler au fond avec eux afin de vous présenter un projet de loi qui s'appuie sur des solutions concrètes et non pas sur des visions idéologiques dépassées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Jean Lemière, pour le groupe UMP. M. Jean Lemière. Madame la ministre de la défense, le 15 janvier 2004, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô a rendu une décision dans l'affaire relative à l'attentat perpétré le 8 mai 2002 contre des membres du personnel de la DCN à Karachi. Ce jugement retenait la faute inexcusable de l'Etat au préjudice des employés de la DCN et étend l'indemnisation au bénéfice des familles de victimes ayant assigné l'Etat. Je tiens à exprimer de façon tout à fait solennelle ma solidarité avec les victimes. Pour ne pas ajouter la souffrance à la souffrance, plus de vingt mois après l'attentat, je formule la requête que l'Etat renonce à interjeter appel de cette décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Quelles sont, madame la ministre, les suites que vous entendez donner à ce jugement en ce qui concerne, d'une part, les familles de victimes ayant assigné l'Etat devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et, d'autre part, les familles de victimes n'ayant pas été directement partie à cette instance ? Par ailleurs, je souhaiterais que vous m'indiquiez quelles sont les mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité des employés de la DCN qui travaillent actuellement à Karachi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi a été et reste une tragédie à la fois pour les familles des victimes, pour DCN, pour la défense et pour la France tout entière. Il existe des logiques financières, des logiques administratives, des logiques humaines. A mes yeux, il serait absolument intolérable de mettre en cause le supplément d'indemnisation accordé par le tribunal des affaires de sécurité sociale aux familles des victimes de cet attentat. Je ne ferai donc pas appel de ce jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) J'ai d'ailleurs bien conscience que l'argent ne saurait en aucun cas compenser la douleur d'une épouse ou d'un enfant. Je veillerai de plus à ce que les indemnités supplémentaires accordées soient rapidement et effectivement versées. J'ai également décidé de faire bénéficier les familles qui n'ont pas introduit de recours des mêmes dispositions indemnitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) En ce qui concerne la sécurité, qui doit être notre préoccupation première, notamment pour les personnels affectés à Karachi, une action a été entreprise afin de mettre en œuvre concrètement les conclusions de l'audit réalisé par les services spécialisés de la gendarmerie, à savoir la mise en place d'escortes, de dispositifs de protection, de sentinelles, de caméras numériques et de filtrage des personnes et des véhicules. Il est de notre devoir de tout faire pour qu'une tragédie comme celle de Karachi ne se reproduise plus jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste. M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (« Lequel ? » sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, lorsque vous refusez de répondre aux questions de fond de l'opposition, je n'ose croire que ce soit la marque d'un quelconque mépris pour le débat démocratique et la représentation parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais peut-être êtes-vous, comme moi, atteint d'une extinction de voix ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Goulard. Chez les socialistes, l'extinction de voix est un phénomène général ! M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, en septembre dernier, le président de la commission des affaires économiques, M. Patrick Ollier, a déclaré, dans un grand quotidien national, que la restructuration de La Poste se traduira par la fermeture de 900 bureaux. M. Patrick Ollier. C'est un mensonge ! M. Jean-Paul Bacquet. Immédiatement, votre ministre délégué à l'industrie a affirmé qu'il n'en était rien, précisant : « Je regrette qu'il y ait des rumeurs aussi réductrices qui ne correspondent absolument pas à la réalité. » Le Gouvernement a acté cette semaine le contrat de performance et de convergence 2003-2007 avec La Poste qui prévoit la fermeture de très nombreux bureaux de poste (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : près de 6000, avec, si toutefois les collectivités - donc les contribuables - acceptent de payer leur remplacement par des points de contact. Monsieur le Premier ministre, qui doit-on croire ? Le président de la commission des affaires économiques, qui a annoncé la fermeture de 900 bureaux, votre ministre, qui assure qu'il n'y aura aucun bureau de poste de fermé, ou le pacte signé avec le Gouvernement, qui en prévoit beaucoup plus ? M. Patrick Ollier. Quel amalgame, monsieur Bacquet ! M. le président. Monsieur Ollier... M. Patrick Ollier. Ce que dit M. Bacquet est scandaleux, monsieur le président. M. Jean-Paul Bacquet. Qui doit-on croire, monsieur le Premier ministre ? Votre ministre délégué qui affirmait dans cet hémicycle, il y a un mois, qu'il n'y aurait aucune suppression d'emplois à La Poste, ou le contrat entre le Gouvernement et La Poste qui vient d'être signé, qui prévoit des suppressions d'emploi massives ? M. Patrick Ollier. C'est malhonnête comme procédé, monsieur Bacquet ! M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, alors que l'emploi est et reste la première préoccupation des Français, alors que les licenciements se succèdent (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), voilà maintenant les services publics touchés de plein fouet (Mêmes mouvements) : moins 10 000 emplois à La Poste, moins 8 000 à France Télécom, moins 3 500 à la SNCF ! (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Mon cher collègue, posez votre question. M. Jean-Paul Bacquet. Sont-ce là, monsieur le Premier ministre, les premiers pas de votre plan pour l'emploi ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Qu'il s'agisse d'EDF, de GDF, dont nous parlions tout à l'heure, ou de La Poste maintenant, je puis vous dire que la belle et généreuse idée française qui veut que les biens les plus essentiels soient accessibles à tous doit être soigneusement préservée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Hollande. Vous n'y croyez pas ! Mme la ministre déléguée à l'industrie. Notre gouvernement s'y emploie (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et nous avons l'impérieuse responsabilité, après cinq ans d'immobilisme (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), de concilier ouverture à la concurrence et respect des missions de service public. De même que vous vous acharnez à parler de privatisation alors qu'il n'en est pas question, maintenant vous vous acharnez à parler de licenciement alors qu'il s'agit simplement de salariés qui partent à la retraite (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) dont certains emplois ne seront pas remplacés. La présence postale sera totalement préservée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Des bureaux de poste seront ouverts. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui ! mesdames et messieurs les députés. Ces ouvertures interviendront dans les banlieues, là où la présence postale n'est pas suffisamment assurée. Cette présence sera simplement diversifiée, pour mieux répondre aux attentes des usagers et pour mieux assurer les missions de service public. Croyez-moi, tout cela a été examiné avec le plus grand sérieux et accompagné d'un dialogue social exemplaire, que je tiens à saluer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je tiens également à saluer les efforts merveilleux que le président Jean-Paul Bailly a effectués avec toutes ses équipes aux côtés du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe UMP. M. Michel Herbillon. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, l'Europe est partout : dans notre vie économique, avec le marché unique, dans notre porte-monnaie, avec l'euro, dans notre législation. Pourtant, pour beaucoup de Français encore, l'Europe reste encore trop souvent une réalité abstraite, trop lointaine, trop impalpable, trop éloignée de leur vie quotidienne. Ce constat est particulièrement vrai pour de trop nombreux jeunes qui n'ont pas tous la chance de vivre l'Europe, comme le souhaite le Premier ministre, Jean- Pierre Raffarin. Or ce sont eux qui vont faire vivre l'Europe de demain. C'est pour cela que les dispositifs favorisant la mobilité des jeunes, pour voyager, étudier, travailler librement au sein de l'Union européenne, doivent être soutenus, encouragés et multipliés, comme nous le recommandons ici, au sein de la Délégation européenne. A ce titre, madame la ministre, vous avez lancé le projet « 10 000 stages en Europe, pour l'année 2004 ». Ce dispositif vise à permettre à 10 000 jeunes de partir en stage dans l'un des vingt-cinq pays de l'Europe, à faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises, à accroître ainsi leurs opportunités de trouver un emploi. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer le contenu de cette initiative et plus généralement nous détailler votre action en faveur de la mobilité des jeunes en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. M. Alain Néri. Ce n'est pas comme ça qu'on ira loin ! M. le président. Monsieur Néri, je vous en prie. Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous avez parfaitement raison de souligner, monsieur Herbillon, que la création de l'euro a largement changé la donne des relations entre l'Europe et les citoyens... M. Philippe de Villiers. Grand succès ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... puisque l'euro, c'est la réalité la plus tangible du projet européen. Mais comme d'aucuns se plaisent à le souligner, cela ne suffit pas et nous ne pourrons pas continuer à faire progresser l'Europe sans un fort sentiment d'adhésion à la construction européenne. M. Philippe de Villiers. Merci l'euro ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Il y a des signes encourageants, puisque, d'après les dernières estimations, on voit que les Français ont de plus en plus conscience des enjeux européens. Vous avez signalé l'économie. Il y a aussi l'emploi. Il y a aussi la sécurité. C'est dans ce contexte que, sous l'autorité du Premier ministre, le Gouvernement a engagé une série d'actions pour favoriser notamment la mobilité des jeunes en Europe, pour mieux les préparer à leur destin européen. A ce titre, deux opérations ont été lancées. Première opération : les 10 000 stages. Quel que soit le succès d'Erasmus, il ne concerne qu'un nombre très limité d'étudiants hautement qualifiés moins de 1 % sont concernés. Le but principal de cette opération « 10 000 stages » est de démocratiser la mobilité, pour permettre aux jeunes de trouver des formations professionnelles en dehors des frontières nationales. La deuxième opération est menée avec le concours des élus locaux, sur le terrain ; c'est celle des missions locales pour l'emploi. Tout jeune qui fait une démarche et qui se dirige vers une mission locale pour l'emploi a droit à un entretien qui le sensibilise à sa capacité de mobilité en Europe. Car nous ne voulons pas que les jeunes, quelle que soit leur catégorie sociale, soient laissés au bord de la route. Nous avons en effet un devoir collectif, qui est de préparer ensemble ce destin qui est le nôtre, qui est celui de notre Europe. En tout cas, c'est ainsi que nous mettons en œuvre la politique définie par le Premier ministre, afin que chaque jeune ait le droit de vivre mieux l'Europe, notre Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour le groupe UMP. Mme Maryse Joissains-Masini. Le pays d'Aix vous présente ses vœux, monsieur le président, ainsi qu'à tout l'hémicycle, sans oublier le personnel de l'Assemblée nationale. M. le président. Nous sommes très sensibles à vos vœux, madame, dont je vous remercie. Mme Maryse Joissains-Masini. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Madame Haigneré, vous savez à quel point les territorialités du Sud-Est tiennent au projet ITER. Toutes tendances confondues, nous avons voté 10 % du projet. Le lancement du projet ITER était attendu, en décembre, à Reston, aux Etats-Unis. Mais les participants ne sont pas parvenus à trancher entre le site français et le site japonais, reportant ainsi la décision définitive à plus tard. Lors de cette réunion, il avait été prévu que des compensations seraient accordées au site qui n'aurait pas été choisi. Cependant, le gouvernement américain a créé la surprise en indiquant qu'il soutiendrait vigoureusement la candidature nipponne et son site, qu'il juge techniquement supérieur - cela n'engage qu'eux bien entendu - au site de Cadarache. A l'heure actuelle, l'Union européenne, la Russie et la Chine soutiennent Cadarache, tandis que les Etats-Unis, la Corée du Sud et le Japon, bien évidemment, préfèrent le site japonais. Le projet européen pourrait être rejoint par le Canada, qui proposait également, à l'origine, un site. A terme, des pays comme l'Inde ou le Brésil pourraient, eux aussi, faire partie du consortium. Le projet de réacteur de fusion expérimental ITER est trop important, pour être retardé ou abandonné. D'après une dépêche AFP du 13 janvier dernier, si le consensus n'était pas obtenu en février, l'Europe s'engagerait avec ses partenaires dans la construction à Cadarache. J'ajoute, madame la ministre, que les territorialités, toutes tendances confondues, sont prêtes à participer financièrement de façon beaucoup plus importante pour remplacer le financement des Etats-Unis, si besoin en était. M. le président. Je vous prie de poser votre question, madame. Mme Maryse Joissains-Masini. Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer la position française et nous indiquer où en est le projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Madame Joissains-Masini, vous avez raison : le projet ITER est trop important pour être retardé ou abandonné. Organiser la coopération internationale sur l'énergie du XXIe siècle est une priorité : une priorité politique autant que scientifique. ITER est un immense projet de recherche : reproduire sur terre les conditions proches de celles qui génèrent l'énergie dans les étoiles. C'est une recherche qui fait rêver. Mais c'est aussi une recherche réaliste. Nous avons en Europe, à Cadarache, au CEA et en Grande-Bretagne notamment, d'ores et déjà obtenu des succès extrêmement encourageants, des records mondiaux. Vous savez que l'Union européenne est, depuis des décennies, engagée financièrement, avec des partenariats bien construits, dans la recherche sur la fusion. Il existe également d'autres partenaires, comme la Russie. J'ajouterai avec rigueur et honnêteté que le Japon a des compétences importantes dans le domaine de la fusion. C'est donc vraiment autour d'un partenariat international, dans l'intérêt de chacun, que nous voulons relever cet enjeu majeur. Il y a des compétences. Organisons les complémentarités. C'est ce que nous avons décidé ensemble, lors de la dernière réunion de ministres à Washington, en dépassant les simples comparaisons des soutiens à l'un des sites : la Corée, les Etats-Unis et le Japon pour Rokkasho-Mura ; l'Union européenne, pour la Chine et la Russie pour Cadarache. Tous les ministres présents ont décidé de se donner quelques semaines de plus pour élaborer un projet partagé, un véritable partenariat international. Ce sont les règles du jeu, nous les respectons. Nous nous y tenons. Nous y travaillons. Ceux qui agissent autrement ne jouent pas vraiment fair-play. Nous préférons, nous, convaincre ceux qui hésiteraient encore sur la position à prendre. En implantant le réacteur à Cadarache, ils auront toutes les garanties de succès : succès scientifique, succès technique, succès industriel. De plus, je rappellerai la qualité de l'accueil à ITER pour la communauté internationale. Je tiens à remercier toutes les collectivités territoriales de la région PACA pour leur engagement sans faille. Je suis revenue ce matin de Séoul, où j'ai rencontré le nouveau ministre de la science. Avec votre collègue Pierre Lellouche, nous avons plaidé fermement pour une évolution de la position coréenne. Nous avons rappelé la détermination du gouvernement français et celle de l'Union européenne pour qu'ITER soit lancé sans délai et implanté à Cadarache. Je crois que nous avons été entendus. Ils vont réexaminer leur position. Les équipes françaises, les équipes européennes vont travailler avec eux pour parvenir à ce résultat. Mais c'est en construisant le réacteur à Cadarache - je le dis très clairement - que nous donnons à tous les partenaires internationaux les meilleures chances de succès pour ITER. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. François Baroin.) PRÉSIDENCE DE M. FRANCOIS BAROIN, vice-président M. le président. La séance est reprise.
M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement. M. Jean-Marc Ayrault. Avant d'entamer le débat sur l'avenir de l'école, je souhaiterais vous dire, monsieur le président, à quel point le groupe socialiste est indigné par l'attitude du ministre de l'intérieur. M. Hervé de Charette. Pour ce qu'il en reste, du groupe socialiste ! Vous êtes cinq ! M. Jean-Marc Ayrault. Pour l'instant, vous êtes seul, monsieur de Charette ! L'Assemblée nationale doit être - et je sais que vous y êtes attaché, monsieur le président - le lieu du débat démocratique. Nous souhaiterions que, de temps en temps, M. le Premier ministre condescende à dialoguer avec l'opposition, car notre approche des grands problèmes qui traversent la société et qui préoccupent les Français comme les solutions que nous proposons pour y remédier sont différentes. Nous sommes dans notre rôle quand nous interpellons le Gouvernement. Nous nous efforçons de le faire de façon franche et sincère. Aussi attendons-nous de sa part qu'il accepte le dialogue, le débat. Souvent, il s'y refuse et nous en prenons acte. En revanche, nous n'acceptons ni l'anathème, ni la provocation. Il arrive à M. Sarkozy de s'emballer et cela ne sera sans doute ni la première fois, ni la dernière. Mais, désormais, même quand nous ne l'interrogeons pas, il s'en prend systématiquement aux députés socialistes en répondant à une question d'une députée ou d'un député de la majorité. Aujourd'hui, il a dépassé les bornes. Dire que nous n'avons rien fait et que nous ne nous sommes pas préoccupés de la sécurité des Français... M. Guy Geoffroy. C'est pourtant la vérité ! M. Jean-Marc Ayrault. ... est une véritable insulte. Nous ne l'acceptons pas et nous vous demandons, monsieur le président, de transmettre au Gouvernement - je l'ai d'ores et déjà adressée à M. le président Debré - la protestation la plus vive de l'opposition. Nous sommes en droit d'attendre un vrai débat. Nous ne demandons aucune complaisance, nous demandons le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. J'ai bien compris votre message. Il sera transmis. M. Hervé de Charette. Passons aux choses sérieuses.
Déclaration du Gouvernement M. le président. L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais rappeler quelques éléments objectifs concernant le grand débat national sur l'école. Cette séance de discussion à l'Assemblée nationale est, pour M. Xavier Darcos et moi-même, très importante puisqu'elle nous permettra d'enrichir la réflexion destinée à préparer une loi d'orientation d'ici à l'automne prochain. Le Président de la République a souhaité l'organisation d'un grand débat national sur l'avenir et les missions de l'école. Il lui a, avec le Premier ministre, assigné deux missions prioritaires. D'abord, tenter d'élaborer un diagnostic, le plus partagé possible, sur l'état de notre système scolaire, c'est-à-dire sur ses points forts qui sont nombreux, mais également sur les difficultés qu'il rencontre aujourd'hui et qu'il devrait surmonter. Ensuite, indiquer à notre école, d'une manière générale, un certain nombre de priorités qui devraient être retenues dans la rédaction de la future loi d'orientation.
Plus d'un million de personnes ont participé au débat à l'occasion de réunions organisées dans les établissements ou à l'échelle d'arrondissements et plus de 300 000 personnes l'ont fait sur le site Internet de la commission nationale. Parmi le million de personnes ayant participé aux débats sur le terrain dans les arrondissements ou dans les établissements scolaires, 45 %, soit 450 000 personnes, étaient des enseignants, 35 %, soit environ 350 000, des parents d'élèves et 10 % des personnes qui ne sont ni parents d'élèves ni professeurs, notamment des chefs d'entreprise, des élus et d'autres, mais qui se sont mobilisés pour participer à ce débat. Je tiens à remercier chaleureusement les uns et les autres pour cet acte de civisme, car, après tout, participer à un débat sur l'avenir de l'école au sein des établissements ou des arrondissements n'est pas a priori des plus tentants. J'ajouterai, pour m'en tenir toujours à des observations objectives, que personne, à ma connaissance, n'a contesté le pluralisme et l'indépendance de la commission nationale présidée par Claude Thélot, chargée de définir des orientations permettant d'animer et d'organiser ce débat. Cela méritait aussi d'être signalé. M. Patrice Martin-Lalande. Très bien ! M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. De même, personne, à ma connaissance, n'a contesté la qualité des documents de base qui ont été fournis pour l'organisation et le déroulement du débat. Je pense notamment au document diagnostic qui a été préparé par la Haut conseil de l'évaluation, sous la présidence de Christian Forestier, ainsi qu'aux vingt-deux fiches de présentation des questions soumises au débat national et qui avaient été préparées par la commission Thélot. On pouvait exprimer des divergences, émettre des critiques, mais chacun a reconnu la très grande qualité de ces documents. Je considère que cela a contribué à nourrir très utilement ce débat national sur l'avenir de l'école. M. Hervé de Charette. Absolument ! M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour la suite, le président de la commission nationale, Claude Thélot, nous proposera, aux uns et aux autres, ce qu'il appelle une « synthèse miroir » des débats, c'est-à-dire une synthèse qui fera le point sur les différents développements de tel ou tel sujet particulier parmi les vingt-deux questions soumises à la réflexion de nos concitoyens et qui donnera quelque 50 000 phrases par lesquelles les participants au débat ont défini leurs priorités. Ces indications nous sont très précieuses, puisqu'il ne s'agit pas d'un sondage mais de priorités dégagées au terme de débats qui, dans la majorité des cas, ont duré plusieurs heures. Cela est différent d'une consultation par un institut de sondage de Français qui n'auraient pu, au préalable, s'approprier un certain nombre d'éléments par l'intermédiaire de documents préparatoires et discuter entre eux pour définir des priorités dont, bien entendu, nous tiendrons compte. Je soulignerai également - c'est un point important car d'autres consultations de ce type devront peut-être être organisées - que les réunions sur le terrain ont réuni en moyenne quarante à cinquante personnes, de sorte que chacun a pu véritablement s'exprimer et faire passer son message. On est très loin de certaines grand-messes organisées dans la maison éducation nationale, dans les dernières années, au cours desquelles, en dépit de leur mérite, les participants avaient le sentiment que leurs voix se perdaient un peu et n'étaient pas véritablement entendues. M. Hervé de Charette. Excellent ! M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je tirerai, en l'état actuel des choses, plusieurs conclusions de ce débat. Premièrement, et c'est encore une donnée objective, la nature des sujets qui ont été retenus par le million de participants au débat national sur l'école est très intéressante. Les quatre premiers sujets sont les suivants : comment motiver les élèves ? - la question a occupé 15 % des débats sur le terrain / ; comment lutter efficacement contre la violence et rétablir l'autorité dans les établissements ? ; comment lutter efficacement contre l'échec scolaire ? ; comment diversifier les parcours, notamment au collège ? Autrement dit, si on lit en filigrane, comment réorganiser le « collège unique » et conforter la voie professionnelle ? Ces quatre sujets qui occupent un peu plus de 40 % des débats sur le terrain sont des sujets lourds. Ils peuvent être interprétés comme une demande de la part de nos concitoyens de recentrer notre système scolaire sur des missions essentielles. Il est naturellement beaucoup trop tôt pour dessiner les contours, ou, comme je l'ai lu dans la presse, esquisser les contours de la future loi d'orientation. Nous devons attendre la synthèse entreprise par la commission Thélot afin de prendre en compte ce qui a été exprimé par nos concitoyens sur tel et tel sujet ou en matière de priorités pour l'école. Ce n'est pas une prudence rhétorique car il convient d'être tout à fait honnête vis-à-vis de ceux qui ont participé au débat et de tenir compte de ce qu'ils ont dit dans les différentes réunions sur le terrain. Toutefois, il est possible de dégager deux éléments de réflexion qui devront, me semble-t-il, être pris en compte, d'une façon ou d'une autre, dans la future loi d'orientation. J'ai commencé d'évoquer le premier en signalant les quatre premiers sujets retenus par nos concitoyens qui ont participé à ce débat. Il nous faudra, à partir de ces choix, recentrer dans la loi d'orientation les missions et les finalités de l'école sur les aspects fondamentaux. Mais il conviendra en outre de prendre en compte le fait qu'un certain nombre de problématiques et de sujets de discussion qui étaient en vigueur dans le débat public à l'époque où la précédente loi d'orientation de 1989 a été rédigée sont devenus aujourd'hui obsolètes ou doivent être reformulés. Je livrerai à votre réflexion quelques exemples qui n'anticipent en rien sur nos décisions futures. Je note, par exemple, que la question de la violence était totalement absente des préoccupations du débat public à l'époque de la rédaction de la précédente loi d'orientation. La violence scolaire, la question de l'autorité sont des sujets qui n'existent pas dans le débat public en 1989 et qui, par conséquent, ne sont pas pris en compte dans cette loi d'orientation. Ce n'est pas une critique mais un constat objectif. Or les participants au grand débat national sur l'avenir de l'école nous incitent immédiatement à prendre en compte ce sujet, puisque c'est la deuxième priorité qu'ils ont retenue. Autre exemple, la loi d'orientation de 1989 prévoyait que 80 % des élèves devaient parvenir au niveau du bac. Ils sont aujourd'hui beaucoup moins nombreux. Comme un laps de temps était prévu pour atteindre cet objectif, de facto, cet article de la loi d'orientation de 1989 est aujourd'hui obsolète. Il conviendra donc de voir comment reprendre en charge cette problématique ancienne en des termes nouveaux. Cela méritera aussi une réflexion très approfondie. Dernier exemple, on évoquait et on évoque encore le terme de la scolarité obligatoire. Vous le savez, la réforme Berthouin de 1959 l'a porté de quatorze à seize ans. C'était évidemment souhaitable. Aujourd'hui, certains proposent d'aller plus loin et de la porter de seize à dix-huit ans. Je formulerai une interrogation qui mériterait, me semble-t-il, d'être prise en compte dans la future loi d'orientation. Plutôt que de porter de seize à dix-huit ans l'âge de la scolarité obligatoire, n'est-il pas préférable de se demander, comme le faisait tout à l'heure le ministre des affaires sociales en réponse à une question d'actualité, s'il ne conviendrait pas de prévoir pour les jeunes qui quittent le système scolaire trop tôt, sans diplômes ou qualification suffisants, une formation tout au long de la vie ? (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela permettrait de répondre, en des termes différents, à la question pertinente de l'allongement de la durée de la scolarité obligatoire. C'est, en tout cas, une réflexion qui mériterait d'être approfondie dans le cadre de l'élaboration de la prochaine loi d'orientation. Tel est le sens de mon intervention. Il ne s'agit pas de dire que la loi d'orientation devra prendre en compte tel ou tel sujet particulier. Il s'agit uniquement d'exemples qui nous incitent à envisager à un certain nombre de déplacements de frontières et de problématiques par rapport à la loi d'orientation de 1989, et qui montrent l'utilité de ce débat. J'en viens précisément à l'utilité de ce débat. Beaucoup parmi les sceptiques, pas toujours bienveillants, ont demandé : pourquoi un grand débat national sur l'école ? Est-ce que le Gouvernement, ne sachant où il va, a besoin qu'on lui apporte des idées ? Certains, bien entendu, ironiseront sur le sujet. Je les laisse faire bien volontiers. Est-ce que le Gouvernement sait déjà ce qu'il faut faire mais n'a pas le courage de mettre en œuvre ses idées ? Il ne s'agit ni de l'une ni de l'autre hypothèse. Il s'agit de constater très simplement que nous disposons dans la maison éducation nationale d'une quantité considérable de rapports excellents, rédigés par des recteurs, par des inspecteurs généraux, par de nombreux spécialistes, mais qu'il existe un gouffre parfois abyssal entre, d'une part, ce que savent les experts du système éducatif, ce qu'ils disent parfois depuis des années et qui n'est pas toujours pris en compte par les politiques, et, d'autre part, l'opinion publique, qui n'est pas véritablement informée de ces sujets. Le premier objectif de ce débat était de combler ce gouffre entre ce que savent les experts du système éducatif et l'opinion que les citoyens, qui ne sont pas toujours des experts, ce que nul ne songe à le leur reprocher, peuvent exprimer sur un des sujets très techniques et qui requièrent une certaine expertise. Le deuxième objectif était que les citoyens nous indiquent, afin que nous puissions en tenir compte, quelles sont, à leurs yeux, les priorités à retenir pour l'éducation nationale. Cela ne signifie pas que nous les traduirons ipso facto dans la loi, mais à tout le moins qu'il conviendra d'en tenir compte et d'apporter des réponses aux questions posées en filigrane par le choix de certains sujets plutôt que d'autres. Enfin, il était aussi nécessaire d'associer nos concitoyens à une forme de décision. On a parlé d'exercice de démocratie directe. C'était peut-être excessif... M. Jean-Marc Ayrault. Certainement ! M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche....mais il fallait que nos concitoyens puissent participer à l'élaboration d'une loi d'orientation qui devra comporter un certain nombre d'engagements précis de la nation envers son école. Cela aussi devait être pris en compte dans l'organisation de ce grand débat. J'ai parlé de démocratie directe. Bien entendu, la formule était un peu excessive. L'essentiel pour nous, ministres - je m'exprime également au nom de Xavier Darcos et de l'ensemble du Gouvernement -, c'est d'abord et avant tout la représentation nationale. En ce sens, le débat d'aujourd'hui est pour nous extrêmement important puisque, in fine, c'est à la représentation nationale qu'il appartiendra de discuter et, le cas échéant, de voter la future loi d'orientation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Je m'en réjouis d'autant plus que la discussion d'aujourd'hui, les interventions que nous allons entendre sont le prélude à d'autres débats de fond. Je veux parler du projet de loi sur la laïcit&eac |
