ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
2e séance du mercredi 2 juillet 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Motion de censure. - Discussion et vote «...».
MM.
François Hollande,
François Bayrou,
Alain Bocquet,
Jacques Barrot,
Noël Mamère.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
Clôture de la discussion.
Vote par scrutin public dans les salles voisines de la salle des séances.

Suspension et reprise de la séance «...»
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS BAROIN

Proclamation du résultat du scrutin.
La motion de censure n'est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance «...»

2.  Réforme des retraites. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi «...».

DISCUSSION DES ARTICLES (suite) «...»
Rappel au règlement «...»

MM. Pascal Terrasse, le président.

Article 78 (suite) «...»

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Amendements de suppression n° 89 de Mme Billard, n°s 2457 à 2605 de Mme Adam et des membres du groupe socialiste et apparentés et n°s 9944 à 9950 de Mme Buffet et des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains : Mme Martine Billard, MM.Pascal Terrasse, Alain Néri, Daniel Paul, Bernard Accoyer, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre, Maxime Gremetz. - Rejet.
Amendements identiques n°s 9951 à 9957 de Mme Buffet et des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains et amendement n° 90 de Mme Billard : M. Gilbert Biessy, Mme Martine Billard, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Adoption de l'article 78.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3.  Modification de l'ordre du jour prioritaire «...».
4.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à quinze heures.)

Discussion et vote

    M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 113 membres de l'Assemblée nationaleLa présente motion de censure est appuyée par les 115 signatures suivantes : MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Christophe Caresche, Mme Martine Carillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude-Anne Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Jean-Pierre Dufau, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaétan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Bruno Le Roux, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, Mmes Annick Lepetit, Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Philippe Martin, Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Germinal Peiro, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mmes Ségolène Royal, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque, Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
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    La parole est à M. François Hollande.
    M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, il y a un an presque jour pour jour, lors de votre discours de politique générale, vous demandiez à être jugé chaque année par le Parlement sur votre action. Cette motion de censure déposée par le groupe socialiste fournit à l'Assemblée nationale l'occasion de vous faire respecter cet engagement. Nul ne s'en plaindra ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Richard Mallié. On ne vous a pas attendus pour ça ! Quel culot !
    M. François Hollande. Néanmoins, notre débat intervient dans un contexte troublé par vos déclarations, que vos regrets n'ont pu complètement effacer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je veux utiliser ce moment pour...
    M. François d'Aubert. Aller à confesse !
    M. François Hollande. ... fixer, de notre point de vue, le cadre dans lequel nous pourrions organiser nos propres relations. Ce cadre pourrait reposer sur trois principes simples. Nous avons entre nous, majorité et opposition, gauche et droite, des divergences profondes sur la conception de la solidarité, le rôle de l'Etat, la stratégie économique.
    M. Richard Cazenave. Savez-vous où vous en êtes ?
    M. François Hollande. Cette confrontation, loin d'être un risque, est une chance pour la démocratie, car c'est l'indifférenciation politique qui fait l'indifférence civique. Acceptons donc sereinement le débat !
    Le deuxième principe, c'est le respect des idées qui est au coeur du pacte républicain.
    M. Richard Cazenave. Il ne sait pas où il en est !
    M. François Hollande. En tant que socialistes, nous sommes attachés, et c'est bien normal, à nos convictions,...
    M. Richard Cazenave. Lesquelles ?
    M. François Hollande. ... mais pas au point d'imaginer que nos adversaires dans la République seraient des ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous savons faire le choix de l'intérêt national et nous vous demandons le respect.
    M. Dominique Dord. Dreyfus !
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il faut le mériter !
    M. François Hollande. Le respect, parce que vous êtes, monsieur le Premier ministre, le chef de la majorité, parce que vous êtes le Premier ministre, parce que vous incarnez la France, surtout lorsque vous vous exprimez, comme hier, devant un parterre de responsables européens.
    M. Jean Ueberschlag. Le respect que M. Jospin n'a jamais eu !
    M. François Hollande. Le troisième principe, c'est de considérer que chacun sert, à sa place, la République : ceux qui gouvernent aujourd'hui et qui connaissent - je suppose - la précarité de l'exercice ; ceux qui s'opposent et qui savent aussi qu'ils auront un jour à répondre de leurs promesses et à subir, à leur tour, la critique.
    M. Jean-Michel Fourgous. Des promesses comme : travailler moins et gagner plus ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Monsieur Fourgous, vous n'avez pas la parole !
    M. François Hollande. Depuis le 21 avril, et je demande que chacun en prenne la mesure, nous avons tous un devoir supérieur qui est d'éviter l'extrémisme. Voilà pourquoi nous devons, les uns et les autres, être exemplaires. Voilà pourquoi ce débat de censure est utile. Il peut être mené sans concession aucune sur le fond, mais dans la dignité sur la forme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Un an après votre déclaration de politique générale, il est légitime de revenir sur vos résultats, sur vos réformes et sur votre méthode. Commençons par les résultats.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ils sont excellents !
    M. François Hollande. Il y a un an, vous prétendiez créer les conditions d'une croissance durable et forte. Vous faisiez le pari d'une croissance de 2,5 %. Un an après, où en sommes-nous ?
    M. Richard Mallié. Qu'est-ce que vous avez fait en 2002 ?
    M. François Hollande. La croissance ne dépassera pas, au mieux, 0,8 %. Trois fois moins qu'annoncé ! C'est la pire erreur de diagnostic depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vos baisses d'impôt, dont les plus favorisés ont été les principaux bénéficiaires, se sont traduites non pas par un gonflement de la consommation, mais par une hausse du taux d'épargne des ménages, et notamment du taux d'épargne financier. Vos résultats ne sont pas davantage favorables aux entreprises. L'investissement des entreprises a décru en 2002. Il s'est effondré également en 2003. Vous avez démontré que l'on ne peut pas redresser le moral des entreprises si l'on atteint parallèlement le moral des ménages et qu'il ne peut pas y avoir une politique d'offre s'il n'y a pas aussi une stimulation de la demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Sur l'emploi, votre pari a été perdu, et nous le regrettons. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a un an, monsieur le Premier ministre, vous nous disiez que la baisse des charges, ce n'était pas de l'idéologie, que cela marchait, que cela créait de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pierre Lequiller. C'est vrai !
    M. Alain Marsaud. Pas comme les 35 heures !
    M. François Hollande. Vous avez donc consenti 18 milliards d'euros d'allégements de charges et nous constatons, expérience faite, que, loin d'avoir les effets escomptés, l'économie française, pour la première fois depuis 1993, a détruit davantage d'emplois qu'elle n'en a créés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez, de ce point de vue, commis l'erreur de supprimer tous les dispositifs volontaristes d'emploi : suppression des emplois-jeunes, suspension de la loi de modernisation sociale, ...
    M. Guy Geoffroy. Bravo !
    M. François Hollande. ... réduction du nombre de contrats aidés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dès lors, 130 000 chômeurs de plus depuis huit mois : tel est le résultat de votre politique.
    M. Richard Cazenave. C'est scandaleux de dire cela !
    M. François Hollande. Votre première erreur a été de faire le choix de la baisse d'impôt, de la baisse de charges.
    M. Pierre Lequiller. Il a bien fait !
    M. François Hollande. La baisse d'impôt n'a pas créé la croissance et la baisse des charges n'a pas créé l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean Ueberschlag. Et les 35 heures, elles ont créé de l'emploi ?
    M. François Hollande. Sur le plan économique, vous annoncez régulièrement une reprise qui ne vient pas. Vous espérez même - je vous ai entendu il y a peu - dans les soldes et leur éventuel succès un rebond pour l'activité. On a connu meilleur stratège !
    M. Jean Ueberschlag. Monsieur Hollande, combien d'emplois ont été créés avec les 35 heures ?
    M. François Hollande. Et sur le front du chômage, vous en êtes à espérer une moindre progression de la population en âge de travailler. Vous avez abandonné toute politique. Vous avez démantelé votre CIVIS et l'avez reporté de mois en mois. Le revenu minimum d'activité est un nouveau cadeau sans aucune contrepartie aux entreprises.
    M. Jean-Michel Fourgous. Vous êtes archaïque !
    M. François Hollande. Et qu'est devenue votre cellule sur les restructurations industrielles supposée faire front aux plans sociaux ? Elle a aussi sombré. Quant à l'assurance emploi, qui était la grande annonce de votre déclaration de politique générale l'année dernière, vous attendez un improbable accord avec le MEDEF et les partenaires sociaux...
    M. Jean Ueberschlag. Vous, c'est le vaisseau fantôme !
    M. François Hollande. ... pour aller vers plus de formation professionnelle, par ailleurs nécessaire, alors même que le MEDEF voudrait que le temps de la formation ne soit plus compté dans le temps de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Erreur sur l'emploi ! Erreur sur la croissance ! Echec sur les finances publiques ! Il y a un an jour pour jour, vous annonciez la réduction des déficits.
    M. Richard Mallié. Mais pour qui vous prenez-vous ?
    M. François Hollande. Or, vos baisses d'impôts et de charges, conjuguées avec vos prévisions irréalistes de croissance, ont abouti à une dérive sans précédent - je dis bien : sans précédent - des déficits publics.
    M. Pierre Lellouche. Pour les déficits publics, bravo les socialistes !
    M. François Hollande. Le déficit de l'Etat, que les auteurs de l'audit que vous aviez commandé avaient fixé à 45 milliards en 2002, le considérant comme le point haut de l'héritage de la politique Jospin, aura été de 49 milliards d'euros en 2002 et de 50 milliards en 2003. Voilà le résultat de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Augustin Bonrepaux. C'est scandaleux !
    M. François Hollande. Les gels de crédit ont fait place à des annulations et ce sont les dépenses d'avenir qui sont aujourd'hui sacrifiées. Dans l'éducation nationale, 10 000 emplois d'encadrement seront supprimés. S'agissant de recherche publique, jamais l'effort n'aura été aussi entamé.
    Mme Martine David. C'est vrai !
    M. François Hollande. « C'est une année noire, une année terrible », disent les chercheurs, « jamais nous n'avions connu une telle amputation de crédits ! »
    M. Pierre Cohen. Eh oui !
    M. François Hollande. Votre objectif de consacrer 3 % de richesse nationale à la recherche en fin de décennie est d'ores et déjà abandonné. Quant à la culture, autre dépense d'avenir, elle est sacrifiée budgétairement et socialement, comme le montre le conflit des intermittents du spectacle. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Michel Herbillon. C'est une honte !
    M. François Hollande. Mais le déficit, c'est aussi celui de la sécurité sociale, de l'assurance maladie - ce à quoi les Français sont le plus attachés ! -, de la protection par rapport aux aléas de la vie. Le déficit de l'assurance maladie aura atteint le record historique de 16 milliards d'euros à la fin de l'année 2003 !
    M. Dominique Dord. Grâce à qui ?
    M. François Hollande. C'est la conséquence de vos choix. Vous avez augmenté sans contrepartie la rémunération des professions de santé. Vous avez abandonné toute maîtrise médicalisée de la dépense. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez été amenés à consentir une crise financière dans les dépenses d'assurance maladie qui vous amène aujourd'hui à dérembourser des médicaments et à augmenter dangereusement la dette sociale, qu'il faudra bien compenser d'une manière ou d'une autre, soit par une hausse des prélèvements, soit par des déremboursements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Richard Cazenave. Et les 35 heures, ça a coûté combien ?
    M. Yves Bur. Quelle mauvaise foi !
    M. Jean Glavany. C'est scandaleux ! On ne le laisse pas parler !
    M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, vous avez été loin d'atteindre vos objectifs en matière d'emploi et de croissance. Vous avez alourdi les déficits budgétaires et aggravé les comptes de la sécurité sociale. Tel est votre bilan depuis un an.
    M. Pierre Lellouche. Rendez-nous Fabius !
    M. Michel Herbillon. Ce n'est pas un discours, c'est une caricature !
    M. François Hollande. Mais je veux aussi ici juger vos réformes. Nous avons, depuis trois semaines, démontré que votre réforme des retraites était d'abord injuste, qu'elle ne faisait porter l'effort que sur les salariés, qu'elle n'utilisait qu'un seul paramètre : celui de l'allongement de la durée des cotisations (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
    M. Dominique Dord. C'est faux !
    M. François Hollande. ... qu'elle faisait peser sur les retraites de demain la menace d'une amputation de pouvoir d'achat, notamment pour celles et ceux qui n'auront pas les durées de cotisation nécessaires. Vous avez également exonéré le MEDEF de toute contribution.
    M. Richard Mallié. Et vous, qu'est-ce que vous avez fait ?
    M. François Hollande. Vous avez préservé un minimum contributif, alors que vous auriez dû porter toute retraite à 100 % du SMIC, dès lors que c'était la justice qui le réclamait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

    Vous avez ouvert les portes aux fonds de pension à travers l'épargne retraite et vous avez, en plus, encouragé fiscalement celles et ceux qui auront les moyens d'y souscrire. Cette réforme est donc injuste. Elle est en outre incohérente économiquement, parce que, chacun le sait ici, l'hypothèse de chômage qui fonde votre réforme - 4,5 % de la population active dans cinq ans - est irréaliste. Chacun sait ici qu'il ne pourra pas y avoir de redéploiement des cotisations chômage pour financer la retraite de demain. Chacun sait ici que votre réforme n'est pas financée. Chacun sait ici qu'il faudra prévoir de nouvelles ressources ou faire baisser le niveau des pensions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous, vous n'avez rien fait !
    M. François Hollande. Votre réforme est imposée. Vous n'avez pas véritablement négocié. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez hâté son élaboration pour la présenter devant l'Assemblée nationale et finalement n'accepter aucun amendement, je dis bien aucun amendement de l'opposition, en trois semaines de débats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, enfin !
    M Jean Glavany. Que fait le président !
    M. François Hollande. Et vous avez utilisé la même méthode sur la décentralisation. Hier symbole de proximité, de liberté locale, de clarté, la décentralisation est devenue un sujet de doute et d'inquiétude pour nos concitoyens.
    M. Richard Cazenave. C'est faux !
    M. François Hollande. Il est vrai que vous avez tout fait pour les inquiéter. Les élus ont vu, dans l'annonce des transferts de compétences, l'occasion, pour l'Etat, de se défausser, l'occasion aussi de transférer aux contribuables locaux ce qui revenait jusque-là aux contribuables nationaux. Les agents de l'Etat ont appris fortuitement qu'ils pourraient être transférés dans la fonction publique territoriale sans en avoir été prévenus et protégés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les citoyens voient dans l'expérimentation une remise en cause de l'unité territoriale. Plusieurs droits, plusieurs systèmes administratifs peuvent désormais coexister, hélas ! dans la République.
    M. François Goulard. Et alors ?
    M. François Hollande. Il y a là un risque sérieux. Ce que vous avez fait est le contraire de ce que nous avions nous-mêmes engagé en 1982. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Christian Cabal. Heureusement !
    M. François Hollande. La clarté entre les compétences était notre projet, notre loi ; vous avez préféré la confusion. Nous voulions l'égalité entre les territoires ; vous avez accentué les disparités. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous voulions la responsabilité ; vous avez tout fait pour l'opacité.
    M. Claude Goasguen. C'est caricatural !
    M. François Hollande. Vos résultats, monsieur le Premier ministre, sont bien loin de vos promesses sur la croissance, sur l'emploi, sur les inégalités. Vos réformes sont bien loin de la cohésion sociale que vous appelez de vos voeux. Mais votre méthode de gouvernement est, elle aussi, bien loin de vos proclamations républicaines.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Quelle tristesse pour le socialisme !
    M. François Hollande. Il y a un an, vous affirmiez souhaiter « ne pas faire de la division un principe gouvernemental et ne pas opposer les Français entre eux ».
    M. Patrick Balkany. C'est vrai !
    M. François Hollande. Et pourtant, vous n'avez cessé, sur chaque sujet, de prendre l'exact contre-pied de cet engagement. Vous avez d'abord divisé les organisations syndicales entre elles (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), privilégiant l'accord avec les uns, refusant la négociation avec les autres.
    M. Edouard Landrain. C'est nul !
    M. François Hollande. Vous avez espéré tirer les bénéfices de cet éclatement du jeu social en refusant de changer les règles de la démocratie sociale, qui voudraient que ce soient des accords majoritaires qui puissent engager les partenaires sociaux pour modifier les règles pour les retraites ou pour les intermittents du spectacle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais, par votre refus de la négociation, vous avez aussi attisé les conflits et opposé les Français entre eux, les parents contre les enseignants, le privé contre le public, les usagers contre les fonctionnaires, les salariés contre les inactifs, et, encore récemment, les festivaliers contre les intermittents du spectacle. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

    Pour vous, chaque grève est une prise d'otages, chaque revendication d'une catégorie sociale est une mise en cause de la liberté d'une autre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous ne recherchez pas l'intérêt général, vous démultipliez les intérêts particuliers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Dominique Dord. Tout ce qui est excessif est insignifiant !
    M. François Hollande. Vous voulez les mettre en contradiction les uns avec les autres et de ce point de vue, vous ne servez pas la cohésion nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Enfin, vous n'avez pas hésité, dans de nombreux domaines, à provoquer l'épreuve de force.
    Sur l'éducation, vous avez attendu des semaines de grèves, de manifestations...
    M. Hervé Novelli. Vous n'avez rien fait, avant !
    M. François Hollande. ... jusqu'au point de menacer la tenue même des examens (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour convoquer en urgence votre ministre de l'intérieur (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Debout ! Debout !
    M. François Hollande. ... pour régler une question qui aurait pu l'être avant même la tenue des manifestations et des grèves ! Que de temps perdu ! Que d'énergie gaspillée ! Que de tensions inutiles ! Et pour quels résultats ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Sur les retraites, vous avez laissé un mouvement social puissant et digne suspendre sa mobilisation dans la frustration, dans la rancune, dans la colère (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), faute d'avoir ouvert votre porte et prolongé une discussion trop rapidement interrompue !
    Vous pensez en avoir fini par un vote au Parlement. Le débat, je vous le dis, reviendra sur l'ensemble de la protection sociale car c'est une conception de la société qui est en cause, et elle dépasse largement la seule question de la durée des cotisations ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Enfin, sur cette question des intermittents du spectacle, vous avez pris la responsabilité d'agréer - vous l'avez confirmé - un accord minoritaire, alors qu'une profession s'estime légitimement en danger, ...
    M. Edouard Landrain. Qu'avez-vous fait ?
    M. François Hollande. ... demande à améliorer son statut et veut que soit mis fin à des abus des employeurs privés, mais aussi des employeurs de l'audiovisuel public ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Michel Gonnot. Vingt minutes !
    M. François Hollande. Vous avez, là encore, préféré l'épreuve de force ! Les conditions d'arrestation de José Bové en témoignent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Noël Mamère. En effet !
    M. François Hollande. Quelle image pour notre pays, que de voir un syndicaliste croupir ainsi en prison ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Ecoutez tranquillement, chacun va s'exprimer !
    M. Henri Emmanuelli. Un peu tard !
    M. François Hollande. Il y a un an, monsieur le Premier ministre, vous souhaitiez - et je pense que vous étiez de bonne foi - que nous progressions ensemble dans la pratique des relations républicaines avec l'opposition. Le rappel de ces propos paraîtra cruel aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis un an, vous ne vous êtes adressé qu'à votre camp, qu'à votre majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), ...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
    M. François Hollande. ... qu'à votre parti ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez même bâti un mode de scrutin à cette seule fin, et il a fallu l'intervention du Conseil constitutionnel pour vous arrêter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vous avez, depuis un an, et vous en faites encore ici la démonstration, ignoré nos interpellations, répondu occasionnellement à nos questions. Vous avez, par un usage mal contrôlé de la polémique blessé non pas les personnes mais les idées.
    M. Pierre Lellouche. C'est un expert qui parle !
    M. François Hollande. Vous avez même considéré hier le socialisme comme un péché suffisamment grave pour priver notre pays de l'accès au paradis (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Cette diabolisation de l'adversaire est suffisamment grave parce qu'elle révèle une conception qui n'est pas la nôtre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, je respecte votre philosophie. Je combats le libéralisme, mais je respecte cette doctrine. Je considère qu'il y a là un mouvement de pensée respectable, honorable et qui contribue à l'équilibre de notre démocratie.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous n'avez pas toujours dit cela !
    M. François Hollande. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, vos méthodes, qui consistent à s'adresser uniquement à votre camp, et à ignorer le rôle que peut jouer l'opposition, méritent à elles seules d'êtres censurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Vos méthodes, qui consistent à créer l'épreuve de force, à diviser les Français, à mettre les syndicats les uns contre les autres (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à créer l'opposition, à faire éclater la cohésion nationale, suffisent à elles seules à justifier cette censure (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Il y a un an, vous prétendiez...
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il ne croit même pas ce qu'il dit !
    M. François Hollande. ... « vouloir gouverner pour tous et agir au nom du principe d'humanité ». Il pouvait y avoir de la sincérité...
    M. Michel Herbillon. Il y en a !
    M. François Hollande. Il y avait surtout, nous le savons aujourd'hui, de la communication. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En fait, vous menez non pas une politique ferme, mais dure. Dure dans ses choix, dure dans ses méthodes, brutale dans vos discours. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'en est fini de la candeur, de la bonhomie, du bon sens. Vous n'offrez, monsieur le Premier ministre, aujourd'hui que des aspérités. Vous vouliez une France confiante, elle est aujourd'hui, nous le savons tous, inquiète pour son avenir,...
    M. Jacques Myard. Ça manque de souffle !
    M. François Hollande. ... troublée, divisée, privée de toute vision d'avenir.
    M. Jean-Michel Fourgous. Grâce à vous !
    M. François Hollande. Les socialistes, ici, ne s'en réjouissent pas.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Les socialistes ? Lesquels ?
    M. François Hollande. Ils savent les dangers qui pèsent sur notre démocratie, ils n'ont rien oublié des scrutins d'hier. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils ne feront pas de vos échecs leurs succès, mais ils ont le devoir de préparer l'alternative. Ils ont le devoir de donner du souffle à la démocratie, ils ont le devoir de donner de l'espoir aux Français. En demandant la censure de votre politique, ils prennent acte pour les échéances futures ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Monsieur le Premier ministre, c'est notre façon, et elle est respectable, de servir à notre place la démocratie, la France et la République. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, où certains députés brandissent un carton rouge.)

    M. le président. La parole est à M. François Bayrou.
    M. François Bayrou. Monsieur le Premier ministre, la situation de la France, aujourd'hui, c'est une violente opposition. Mais pas une violente opposition comme celle qui semble s'exprimer. Pas la violente opposition classique entre majorité et opposition, droite et gauche. Non, il y a une opposition plus violente encore, entre ce que la France devrait être et ce qu'elle est en réalité.
    M. Jean-Christophe Cambadélis. Qui est responsable ?
    M. François Bayrou. La France est un pays qui devrait aller bien et qui va mal.
    M. Henri Emmanuelli. C'est vrai, elle va mal !
    M. François Bayrou. C'est un pays formé, c'est une capacité culturelle et de recherche à peu près sans pareille, ce sont des jeunes diplômés demandés par toutes les grandes entreprises du monde, c'est une intelligence devant le travail qui provoque la satisfaction de toutes les entreprises, y compris celles qui s'installent chez nous de l'autre bout du monde,...
    M. Henri Emmanuelli. C'est l'enseignement public...
    M. François Bayrou. ... ce sont des paysages,...
    M. Christian Paul. De carte postale !
    M. François Bayrou. ... une façon de vivre, une attention reconnue à la cohésion sociale.
    M. Jean-Pierre Brard. La santé publique !
    M. François Bayrou. Tout cela fait de la France un pays reconnu et souvent envié.
    Et en même temps, c'est un chômage profondément destructeur,...
    M. Henri Emmanuelli. Ça, c'est Raffarin !
    M. François Bayrou. ... installé dans la société, ce sont des banlieues déchirées, des zones rurales qui se sentent abandonnées...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vrai !
    M. François Bayrou. ... et reniées quelles que soient les déclarations vertueuses des gouvernements,...
    Un député du groupe socialiste. « Du Gouvernement » !
    M. François Bayrou. ... une démocratie fragile en état de crise, des comptes publics et sociaux dans un état calamiteux,...
    M. Henri Emmanuelli. Catastrophique !
    M. Jean-Pierre Blazy. Bravo Raffarin !
    M. François Bayrou. ... au point que la France pourrait se trouver au dernier rang de l'Union européenne.
    Mme Martine David. Quel tableau !
    M. Jean Glavany. On a donc raison de censurer !
    M. François Bayrou. Pour nous, c'est le choc entre ce que la France devrait être et ce qu'elle est réellement qui explique, en réalité, l'implosion du 21 avril.
    M. Jean Glavany. Vous allez finir par passer à l'acte et voter la censure !
    M. François Bayrou. A cette époque-là, la majorité c'était vous, mesdames, messieurs de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Et à cette époque-là, les responsables, c'était vous !
    M. Patrick Ollier. Très bien !
    M. François Bayrou. Les accusations perpétuelles d'un camp contre l'autre, nous devrions donc essayer de les modérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le Président de la République...
    M. Daniel Vaillant. Chirac, le président de la dissolution !
    M. François Bayrou. ... ayant été élu par 82,5 % des Français,...
    M. Henri Emmanuelli. C'est ça le vrai purgatoire !
    M. François Bayrou. ... vous avez été investi, monsieur le Premier ministre, de la lourde mission de redresser la France. Pour se faire, vous bénéficiez de tous les centres de pouvoir et de toutes les majorités, ce qui ne s'était jamais vu dans l'histoire de la République.
    Cette situation exceptionnelle vous assigne, nous assigne des devoirs exceptionnels.
    M. Patrick Lemasle. Il ne sait pas ce que c'est !
    M. François Bayrou. Vous n'êtes pas seulement l'élu d'une majorité classique, camp contre camp, droite contre gauche. Vous êtes investi par une attente de la France qui a dépassé les clivages entre les camps pour exprimer l'urgence et la gravité de la situation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

    M. Jean-Pierre Blazy. On en est loin !
    M. François Bayrou. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, au moment de dresser le bilan de votre première année de gouvernement, ...
    M. Christian Paul. Désastreux !
    M. François Bayrou. ... je vous redis ce que je vous disais il y a un an : vous devez répondre aux deux besoins de notre pays : réformer et rassembler.
    Réformer, d'abord. Bien entendu, cette motion de censure montre qu'une partie de l'opposition - le parti socialiste - croit se refaire une santé et prospérer sur le refus de la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Emmanuelli. Conservateur !
    M. François Bayrou. Cette raison suffit, à elle seule, à expliquer qu'au-delà de notre groupe, la majorité de l'Assemblée et le pays la rejettent.
    M. Henri Emmanuelli. Faites un référendum !
    M. François Bayrou. Sur la réforme des retraites, comme l'ont rappelé tour à tour Jacques Delors, Michel Rocard et Jacques Attali (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), on pouvait discuter tel ou tel aspect de la réforme ; je l'ai fait moi-même. Mais en arriver au refus, c'était se trouver en contradiction avec l'intérêt supérieur du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement poplulaire.)

    Le dossier des retraites était si lourd de conséquences pour l'avenir qu'il obligeait à l'action, et je suis certain qu'il y a des millions de femmes et d'hommes - y compris de gauche - qui veulent que leur pays assume, les yeux ouverts, les changements nécessaires. Ma conviction est que tous les courants politiques sont coresponsables de l'avenir, et que l'opposition ne peut pas se réduire à dire aveuglément « non » quand la majorité est obligée de dire aveuglément « oui ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Henri Emmanuelli. Il a à moitié raison !
    M. François Bayrou. En particulier, il y a des millions de femmes et d'hommes qui pensent que le parti socialiste ne peut pas s'exonérer de la responsabilité qui est la sienne, lui qui a détenu le pouvoir en France pendant au moins quinze ans sur les vingt-cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en prenant à l'aveugle des décisions, comme celle des trente-cinq heures, qui ont si profondément déstabilisé le pays (Applaudissements sur les mêmes bancs),...
    M. Eric Besson. Vous ne les avez pas supprimées !
    M. François Bayrou. ... et en ne profitant pas des années de croissance pour faire les réformes nécessaires.
    Voilà pourquoi nous avons soutenu la réforme des retraites. Celle-ci n'est pas exactement celle que nous souhaitons. Nous l'aurions voulue universelle, c'est-à-dire englobant aussi les régimes qu'on appelle spéciaux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous l'aurions aimée plus souple, ouvrant la voie à une retraite à la carte, par points, créant de vrais droits, prenant en compte la pénibilité et permettant le rachat d'années sans décote, ou leur abondement par l'Etat, et gérée en pleine responsabilité par les partenaires sociaux. Nous pensions que la France était prête à accepter cette grande réforme, y compris par référendum,...
    M. Henri Emmanuelli. Voilà !
    M. François Bayrou. ... puisque la justice en aurait été la clé de voûte. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Henri Emmanuelli. Alors ?
    M. François Bayrou. Peut-être un jour, plus tôt qu'on ne le pense, serons-nous obligés de reprendre ce chantier, dont le financement repose sur l'hypothèse audacieuse de la disparition du chômage à moyen terme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais, telle quelle, c'est une réforme qui s'efforce de faire face aux graves menaces si longtemps éludées. C'est pourquoi nous avons décidé de la soutenir, telle qu'elle a été menée, avec brio et constance, par le ministre des affaires sociales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Une raison encore nous a guidés : à l'occasion de cette réforme, des syndicats se sont engagés courageusement en donnant leur accord à une démarche risquée pour eux, mais nécessaire au bien public.
    M. Jean-Pierre Abelin. Très bien !
    M. François Bayrou. Cela est précieux, car l'exercice de la coresponsabilité entre pouvoirs publics et partenaires sociaux est un des piliers de la démocratie dans laquelle nous voulons vivre.
    Dans quelques heures, cette réforme sera votée.
    M. Maxime Gremetz. Oh non ...
    M. Henri Emmanuelli. Et le référendum, alors ?
    M. François Bayrou. Je me réjouis que le président de l'Assemblée nationale ait que le débat se déroule jusqu'à son terme en respectant tous les droits de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est ainsi qu'une démocratie avance, et c'est ainsi qu'une démocratie mûrit.
    M. Jean-Pierre Brard. Le président boit du petit-lait !
    M. François Bayrou. Au-delà des petites phrases, je suis sûr que nous pouvons convenir ensemble que le pluralisme, ce n'est pas un paradis, Dieu sait ! Ce n'est pas un enfer, et même pas un purgatoire : c'est la clé même de la démocratie, qui est notre bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Les réformes que nous devrons faire, nous les réussirons si tous les Français au fond d'eux-mêmes les reconnaissent comme nécessaires et justes. Cela obligera à des efforts, peut-être même à des changements de méthode ou de notre manière habituelle de penser, de la part de tous, et peut-être aussi du Gouvernement.
    Je voudrais prendre dans l'actualité trois exemples de ce changement de méthode nécessaire : le budget, d'abord ; les intermittents du spectacle, ensuite ; l'éducation nationale, enfin.
    La France se trouve dans une situation budgétaire noire.
    M. Henri Emmanuelli. « Noirissime ! »
    M. François Bayrou. Le rapporteur général du budget au Sénat, M. Marini, annonce un déficit de 4 %. Et 3 %, 4 % pour nos concitoyens, au fond, cela paraît peu de chose. C'est une manière bienveillante de traiter de ce mal chronique. Mais il faut dire et rappeler que ces 3 ou 4 % de la totalité de la production nationale représentent, en réalité, un déficit de près de 20 % de nos budgets publics. Cela veut dire que nous dépensons tous les mois, tous les ans, quelque 20 % de plus que ce qui est prélevé sur nos compatriotes. Or, il n'est pas de famille, il n'est pas d'entreprise qui puisse durablement et sur le long terme envisager un tel déséquilibre. Il est irresponsable de reporter sur nos enfants la charge des dépenses que nous faisons, tant qu'elles sont des dépenses de train de vie. Que l'on partage l'investissement avec les générations futures, c'est bien et c'est normal. Mais que, par exemple, nous reportions d'un coeur léger les dépenses de santé de nos générations sur les cotisations futures, ce n'est pas responsable !
    M. Henri Emmanuelli. Il a raison !
    M. François Bayrou. La situation de nos dépenses publiques exige une politique de vérité.
    Monsieur le Premier ministre, l'année dernière, vous nous avez annoncé 2,5 % de croissance. L'UDF vous a dit que ce n'était pas réaliste.
    M. Henri Emmanuelli. Il est comme ça, Raffarin !
    M. François Bayrou. Votre réponse a été de dire qu'il s'agissait d'un choix volontariste pour entraîner la croissance. Le résultat est là : nous l'avons sous les yeux, et il doit conduire à des remises en cause.
    Nous vous le redisons, monsieur le Premier ministre, présentez plusieurs hypothèses de croissance !
    M. Nicolas Perruchot. Absolument !
    M. François Bayrou. N'hésitez pas à regarder en face la situation qui peut être la nôtre.
    M. Maxime Gremetz. Il la regarde de travers !
    M. François Bayrou. Un peuple choisit mieux son chemin s'il a les yeux ouverts. Choisissons nos priorités.
    Dans la situation catastrophique de nos finances publiques, on ne peut pas tailler dans les budgets essentiels et continuer à parler de baisse d'impôt comme si nous étions en excédent ou proches de l'équilibre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) D'abord parce que ce n'est pas réaliste et que cette promesse ne sera pas respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ensuite, lorsqu'on demande des sacrifices à tout le monde, la justice doit prévaloir. Ceux qui ont une situation plus aisée ne doivent pas apparaître comme plus favorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Pierre Brard. Quel gauchiste !
    M. Henri Emmanuelli. Proche du purgatoire !
    M. François Bayrou. Sans compter, pour entrer un instant dans la discussion purement économique, que, dans un pays qui a un taux d'épargne aussi élevé que la France, il est douteux que les baisses d'impôt supplémentaires en période d'incertitude favorisent directement la consommation. C'est le sentiment de sécurité et le taux du crédit qui joueront ce rôle.
    Sentiment de justice aussi à propos des intermittents du spectacle. Il n'est pas douteux qu'il fallait une réforme mais tous ceux qui se sont intéressés à cette question savent que le déséquilibre de ce régime ne provient pas seulement, ni même principalement, de la précarité et du nombre des comédiens, musiciens, techniciens du spectacle. Leur précarité est pour ainsi dire naturelle, consubstantielle à l'activité de création. On ne peut pas jouer tous les jours surtout quand on est un débutant, surtout quand on innove.
    M. Henri Emmanuelli. Raffarin est un débutant !
    M. François Bayrou. Une grande partie du déséquilibre provient des abus dont de grandes entreprises ont fait leur pratique habituelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De grandes entreprises de télévision ou de production, et même des entreprises publiques (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste), ont pris l'habitude depuis des décennies de payer comme intermittents des techniciens, des présentateurs, des réalisateurs qui sont en réalité employés à temps plein ou sur le long terme.
    M. Maurice Leroy. Tout à fait !
    M. François Bayrou. Simplement, elles trouvent plus avantageux de faire payer par la collectivité les jours de repos ou les congés qui sont assumés dans le contrat de travail par tous les autres employeurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Asensi. C'est honteux !
    M. Jean-Christophe Lagarde. C'est malheureux !
    M. François Bayrou. Eh bien, il n'est pas juste de faire supporter par les plus précaires ou les plus fragiles de ceux qui participent à la culture du spectacle les abus tolérés depuis trop longtemps de la part de sociétés qui devraient donner l'exemple.
    M. Maurice Leroy. Absolument !
    M. François Bayrou. Le régime des intermittents, c'est probablement l'aide la plus efficace que l'on puisse apporter au monde de la culture. Ce régime doit être assaini, c'est vrai, mais il doit l'être en traitant également les abus de toute nature, les abus des plus gros étant plus choquants que ceux des plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Réformer et rassembler, rassembler pour réformer, respecter les différences de sensibilité,...
    M. Pascal Terrasse. Sans sectarisme !
    M. François Bayrou. ... c'est vital pour l'éducation nationale. Nous avons connu une crise inattendue à l'éducation nationale. Certains ont cru que cette crise était accidentelle, qu'elle venait seulement de la concomitance de calendriers inopportuns. Je n'en crois rien. Je pense au contraire que c'est une crise profonde.
    M. Alain Néri. Dites-le à M. Ferry !
    M. François Bayrou. Il y a certes des racines conjoncturelles immédiates à cet épisode (« Ferry ! » sur les bancs du groupe socialiste), la première étant le choix que le Gouvernement a fait de ne pas inclure d'emblée l'éducation et la recherche au nombre de ses priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Patrick Lemasle. Bien sûr !
    M. François Bayrou. Je vois bien pourquoi : l'éducation nationale représente la moitié de la fonction publique et le premier budget de l'Etat, et naturellement, chaque fois qu'on veut faire des économies, c'est à elle qu'on songe. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. François Goulard. Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
    M. François Bayrou. D'ailleurs, les mises en cause ne manquent pas, provenant d'un bord comme de l'autre, y compris dans la bouche des hommes politiques. Ainsi les uns parlent-ils de « mammouth », les autres d'« armée rouge »... (« L'armée rouge, c'est fini ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Parmi nos concitoyens, beaucoup s'exaspèrent aussi de ses échecs ou de ses grèves.
    Mais je crois que chaque fois qu'un gouvernement omet de classer l'éducation et la recherche au nombre de ses priorités, il commet une erreur.
    M. Pascal Terrasse. Eh oui ! Voilà la vérité !
    M. François Bayrou. Tout commence dans l'éducation et dans la recherche, aussi bien la compétitivité de la nation que la sécurité de nos cités. Si les collèges, ou même les cours de récréation des écoles primaires, sont déstabilisés, si la violence y règne, qui peut croire que les cités seront sécurisées, même si le ministre de l'intérieur recrutait des milliers de policiers supplémentaires ? (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Henri Emmanuelli. Il est à Avignon !
    M. François Bayrou. Plus encore, c'est la France et c'est la République qui commencent à l'école. Il y a un pacte séculaire entre la République et son école. Nous sommes, et c'est ainsi, le seul pays qui ait conçu le projet de former une nation de citoyens, une nation unique et homogène, à partir de la diversité très grande de nos origines et de nos situations sociales. Cela, l'école le fait. Elle le fait imparfaitement, elle le fait difficilement, mais elle le fait. Pour nous qui affichons la devise « Liberté, égalité, fraternité » au fronton de nos monuments publics, s'il y a une image de ce que veulent dire les mots « liberté » - liberté de l'esprit -, « égalité » - égalité des chances -, « fraternité », c'est bien à l'école qu'elle se réalise.
    M. Patrick Lemasle. Ecoutez donc, monsieur Raffarin !
    M. François Bayrou. C'est pourquoi la question de la décentralisation ne peut pas être, dans l'éducation nationale, une question anodine : c'est le principe même de l'école républicaine, de l'école de la nation, qui se trouve interrogé, et pour certains heurté, par la crainte des inégalités qui ne manqueraient pas de naître, en termes de moyens, entre les plus riches et les plus pauvres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Enfin, au-delà de ces deux questions, la priorité est le caractère national de l'éducation. Les valeurs que l'on demande à l'école de transmettre, beaucoup d'enseignants, en particulier parmi les plus jeunes, ont l'impression que ce ne sont plus les valeurs de la société et du monde qui entourent l'école.
    L'école, c'est ou ce devrait être la loi du plus juste, ou du plus vrai. L'école, c'est ou ce devrait être l'émancipation par le savoir.
    Un député du groupe socialiste. Il fallait le faire !
    M. François Bayrou. Le monde comme il va, c'est la loi du plus fort, et le plus fort, c'est souvent aussi le plus riche. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Comment ne pas être saisi quand on lit, presque chaque jour, les dizaines de millions de francs, les dizaines de millions d'euros qui sanctionnent tel transfert, telle influence, ou même, s'agissant de dirigeants de grandes entreprises, tel échec retentissant suivi d'un départ.
    Mme Sylvia Bassot. Démago !
    M. François Bayrou. Ce n'est pas une question pour les gauchistes, comme on dit en voyant fleurir les pancartes d'ATTAC ou de tel autre mouvement contestataire dans les manifestations. C'est une question pour chacun d'entre nous ! C'est donc forcément une question pour chacun des enseignants français que cette question des valeurs.
    Et donc, je ne suis pas favorable à ce que l'on méprise ou que l'on stigmatise les questions posées par beaucoup d'enseignants autour de l'éducation nationale.
    M. Jean Lassalle. Très bien !
    M. François Bayrou. En revanche, cela ne doit pas nous détourner de poser avec constance, avec courage, toutes les questions liées à la manière dont l'école sert réellement l'égalité des chances, la lecture, la violence, la langue, la transmission du savoir, ce bagage qui n'alourdit pas mais qui libère, au contraire. Et si l'on quitte les a priori - ce que le Gouvernement fera, j'espère -, alors on verra quelle capacité d'énergie positive recèle l'éducation nationale de la France.
    Monsieur le Premier ministre, la question, c'est la réforme et le projet. Bien sûr, il ne s'agit pas de vous arrêter sur le chemin de la réforme. La France n'a pas besoin de moins de réformes, elle a besoin de plus de réformes.
    M. Alain Néri. De mieux de réforme !
    M. François Bayrou. Mais la condition de la réforme, c'est qu'on dise la vérité et qu'on garantisse la justice. Si c'est la vérité qui s'exprime, la vérité brute de décoffrage, sans trop de précautions et sans trop de formules, si c'est la justice qui dirige nos choix, sans crainte et sans privilèges, et si le respect préside à notre manière d'être, alors nous montrerons que la France, comme un grand pays, les yeux ouverts, peut se rassembler pour assumer les choix de son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet. (De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et quittent l'hémicycle. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    Chers collègues, si vous n'avez pas la patience d'écouter (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste), ayez au moins la courtoisie de partir discrètement.
    Monsieur Bocquet, vous avez la parole.
    M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, depuis un an la droite que vous dirigez tient seule les rênes du pouvoir. Et on peut dire que vous avez mis le turbo pour accélérer la déstructuration en profondeur de la société française, afin de la mettre au service des exigences du capital financier. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pierre Lellouche. N'oubliez pas M. Seillière !
    M. Michel Herbillon. Ni Mme Bettencourt !
    M. Alain Bocquet. Je tiens à préciser à chacun d'entre vous que cela ne sera pas un discours sur la méthode, mais un discours de fond. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Ecoutez-moi, s'il vous plaît ! vous répliquerez tout à l'heure. C'est le débat démocratique.
    Le projet de réforme des retraites témoigne parfaitement de cette volonté. Annoncée par le candidat Chirac, elle fait partie du contrat de refondation sociale que vous avez conclu avec le MEDEF (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : allongement de la durée du travail, augmentation des cotisations pour les seuls salariés, diminution du montant des retraites et introduction de la capitalisation. Evidemment, pas question pour vous de toucher aux revenus financiers.
    Cet objectif est conforme à la décision des Quinze, libéralisant dans toute l'Europe les fonds de pension privés. Au passage, il n'est pas acceptable de se faire dicter de l'étranger la politique sociale qu'entend mener notre pays.
    M. Robert Lamy. C'est vous qui dites ça !
    M. Alain Bocquet. Mais les retraites ne sont que le premier volet du bouleversement complet de la protection sociale souhaitée par votre gouvernement. La réforme en préparation de l'assurance maladie a pour but, quant à elle, de casser la solidarité de tous en matière de santé et de transférer les énormes masses financières de la sécurité sociale vers les compagnies d'assurance qui guettent depuis si longtemps et avec avidité cette manne considérable.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est une obsession !
    M. Alain Bocquet. Malgré une débauche de propagande mensongère de votre part, à grands coups d'encarts publicitaires dans les journaux, de lettres et dépliants que vous adressez à chaque famille française et d'une utilisation abusive des moyens de l'Etat - y compris les hauts fonctionnaires -, votre réforme est rejetée majoritairement par les Françaises et les Français.
    M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
    M. Alain Bocquet. En témoignent les actions revendicatives, les grandes mobilisations populaires, les enquêtes d'opinion, qui indiquent que 61 % des salariés du privé et 76 % du public ne veulent pas de votre réforme.
    M. Maxime Gremetz. Eh oui !
    M. Alain Bocquet. A l'évidence, votre politique ne passe pas et notre peuple manifeste une forte résistance à endosser le costume ultra-libéral que vous voulez lui imposer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pierre Lellouche. N'exagérons rien !
    M. Alain Bocquet. Ne vous y trompez pas, monsieur le Premier ministre, votre majorité UMP, ici, est un trompe-l'oeil. Vous avez trop tendance à confondre les 82 % de voix obtenues par Jacques Chirac au second tour de l'élection présidentielle, et les 19 % du premier tour, qui, je le rappelle, représentaient 13 % des inscrits. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Mme Martine David. Très juste !
    M. Robert Lamy. Et les législatives ?
    M. Alain Bocquet. Serait-ce parce que vous êtes minoritaires dans le pays sur votre projet de retraites que vous vous êtes rangés sans véritables négociations derrière un accord avec une partie minoritaire des partenaires sociaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela semble être un penchant naturel chez vous car vous avez réédité la même démarche avec les intermittents du spectacle. Je tiens d'ailleurs à saluer leur combat légitime et les assurer du soutien du groupe communiste et républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démago !
    M. Alain Bocquet. Soyez persuadés que la lutte va se poursuivre pour exiger que cette mauvaise réforme, dont vos majorités, celle de l'Assemblée nationale, particulièrement silencieuse, et celle du Sénat, devront assumer la paternité à vos côtés, n'entre pas en application. Les députés communistes et républicains, qui ont fait la démonstration que d'autres solutions existent pour les retraites (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), continueront d'apporter leur soutien au mouvement social. Les mobilisations des derniers mois attestent d'abord de difficultés aggravées pour des millions de Françaises et de Français et de leur très forte inquiétude pour l'avenir que vous leur préparez. La mal-vie, le mal-être et l'angoisse du lendemain suintent de tous les pores de notre société.
    Mais de telles mobilisations révèlent aussi le rejet profond de vos méthodes et de vos objectifs. Il faut dire que les raisons ne manquent pas. C'est vrai de l'emploi, de la remise en cause des 35 heures et de l'annulation des dispositions légales contre les licenciements boursiers. C'est vrai de la reprise du chômage et de l'extension de la précarité. L'annonce de plans sociaux défraie systématiquement la chronique. La presse économique a indiqué ce matin que, jamais en dix ans, les Français n'ont été aussi pessimistes sur la situation de l'emploi. Les petites entreprises et l'artisanat ne sont pas les derniers à souffrir des effets d'une économie en recul. Vos révisions successives à la baisse du taux de croissance, passé de 2,5 % voilà quelques mois à 1,3 % en mars dernier puis à 0,8 % aujourd'hui, ne sont pas de nature à rassurer. L'atonie de la croissance se traduira au bas mot par une perte de plus de 5 milliards d'euros de recettes fiscales.
    Qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour donner au pays les moyens d'une relance de la consommation des ménages, moteur essentiel de la dynamisation de l'économie et de l'activité des entreprises ? Qu'attendez-vous pour favoriser l'augmentation du pouvoir d'achat des familles, par la revalorisation des salaires, des pensions de retraites et des minima sociaux ? Vous refusez ce choix. Au contraire, encouragée et étendue par vos soins, la poursuite des politiques d'exonération des charges et des cotisations patronales ne fait que grossir la spéculation financière. Elle accroît dans les bilans des sociétés la part des bénéfices boursiers au détriment de la production de biens et de services et affaiblit encore l'économie française, désormais constamment au bord de la récession.
    Alors que l'emploi et la formation des jeunes représentent un enjeu d'avenir, vous limitez l'intervention de l'Etat à l'invention de contrats jeunes en entreprise ou à la création très contestée d'un RMA - un revenu minimum d'activité -, offrant ainsi une main-d'oeuvre quasi gratuite au patronat.
    Et ce n'est pas en accélérant le démantèlement du secteur public que vous répondrez aux attentes et ferez face aux enjeux d'aujourd'hui. Certes, vous recherchez de l'argent frais. Mais la fuite en avant dans la privatisation d'entreprises comme EDF-GDF, les réorientations de l'activité et de la présence de La Poste, en disent long sur le monde dans lequel vous vous apprêtez à faire basculer la société française, ses salariés du public et du privé, et toute sa population.
    Pour notre part, nous continuerons à défendre le secteur public et à vouloir étendre sa responsabilité à de nouveaux domaines comme l'eau, l'environnement ou le crédit. De votre côté, vous liquidez le rôle et les missions de la Banque de France au mépris de la lutte de milliers de salariés et des protestations des élus locaux, préférant préserver les prérogatives et les décisions sans appel de la Banque centrale européenne.
    La motion de censure qui vous est opposée conduit à l'examen du bilan global de l'action du Gouvernement, auquel les politiques sociales mises en oeuvre ne sauraient échapper. Au regard des millions de nos concitoyens vivant en dessous du seuil de pauvreté et de tous ceux qui subissent l'insuffisance de leur pouvoir d'achat, les exonérations supplémentaires octroyées aux redevables de l'impôt sur la fortune, à hauteur de 500 millions d'euros, ou le montant moyen de rémunération des grands patrons français, qui avec 1,85 million d'euros par an, sont les mieux payés d'Europe, constituent une insulte pour le monde du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Le désengagement de l'Etat dans le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie va entraîner des augmentations considérables de l'imposition locale. Les atteintes à la couverture médicale universelle ou à l'aide médicale de l'Etat, le déremboursement de plus de 600 médicaments, l'enfoncement du secteur public hospitalier conduisent de nombreux établissements à une situation de pénurie et même, en cette période estivale, aux limites de la rupture. A tout cela vient s'ajouter le blocage, faute de crédits d'Etat, d'outils décisifs pour l'insertion sociale et la lutte contre l'exclusion. Et cette liste est loin d'être exhaustive. L'ensemble de vos décisions ou projets aggraveront, que vous le vouliez ou non, la fracture sociale dénoncée hier par le Président de la République le temps d'une élection.
    Du régime des retraites à la réforme de la protection sociale, de la dérive de la santé publique au déficit des politiques sectorielles touchant les personnes âgées ou handicapées, la petite enfance ou la famille, rien n'échappe au désengagement financier de l'Etat UMP. Entamé dans la loi de finances pour 2003, contre laquelle nous avons voté, il s'est poursuivi ces derniers mois avec des coupes budgétaires et le gel de crédits ministériels. Je le rappelle pour mémoire que, après avoir reporté sept milliards d'euros de crédits d'Etat en 2002, vous avez gelé, en 2003, pour quatre milliards de dépenses, dont au moins 1,4 milliard ont été purement et simplement annulés. C'est du jamais vu !
    Vous voulez réduire encore les moyens de l'éducation et de la santé : votre politique menace de se traduire directement par moins de personnels soignants et paramédicaux, moins d'intervenants au service de la réussite des élèves et de la lutte contre les inégalités scolaires. On pourrait, malheureusement, multiplier presque à l'infini ces exemples et ces interrogations.
    En soumettant les choix de la nation aux impératifs de la Commission de Bruxelles et de la Banque centrale européenne, vous accentuez la crise de la société française et continuez d'ajouter aux difficultés qui frappent nos concitoyens. C'est pourquoi, d'ores et déjà, et alors que les éléments connus des conditions d'élaboration de la loi de finances pour 2004 font redouter un tour de vis supplémentaire et une austérité aggravée pour notre peuple, nous vous appelons solennellement à mettre fin à cette spirale de déclin et à redéfinir les priorités dans les politiques à mettre en oeuvre.
    Ces coupes budgétaires ne traduisent pas la volonté de la France. Elles ne sont que l'expression de la volonté d'une France libérale, et même ultra-libérale, celle que représente et défend le baron Ernest-Antoine Seillière (« Oui, parfaitement ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains - « Enfin, le voilà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui après avoir félicité le Gouvernement pour avoir sifflé la fin de la récréation, vous pressait hier encore, dans un journal du soir, d'aller au plus vite et de frapper plus fort. De même, il ne manquera pas, demain, de vous féliciter de vouloir alléger encore l'impôt sur les grandes fortunes ou de préserver le patrimoine financier de l'entreprise en aménageant l'impôt sur les plus-values et la taxe professionnelle, sans que l'utilité sociale de ces largesses soit publiquement contrôlée.
    M. Pierre Cardo. C'est bien connu, l'entreprise ne sert à rien !
    M. Alain Bocquet. Vous prétendez vouloir baisser les impôts. C'est une vaste supercherie qui ne bénéficiera qu'aux riches. Avec le transfert de charges sur les collectivités, les ménages paieront 1,5 milliard d'euros de plus pour la taxe d'habitation. Après l'augmentation de 2,1 % en 2002, 2003 verra les taux de la fiscalité locale augmenter encore de 2,2 %. Du jamais vu depuis 1995 !
    M. Maxime Gremetz. Scandaleux !
    M. Alain Bocquet. Les vrais coûts à la charge de la société, ce ne sont pas les dépenses sociales, mais les coûts financiers. Dans un pays où la croissance risque d'être nulle, où la paupérisation s'étend et où vous demandez au monde du travail de se serrer encore plus la ceinture, comment accepter que les actionnaires exigent encore 15 % de rentabilité ?
    Le partage de la valeur ajoutée a été profondément modifié ces dernières années dans notre pays. En 1982, 69 % des richesses produites étaient consacrés aux salaires, pensions et cotisations, contre 31 % aux profits. En 2002, le rapport est passé à 58 % contre 42 %.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les investissements ?
    M. Alain Bocquet. La première conséquence est l'amputation des ressources du financement des retraites, à hauteur de 150 milliards par an, preuve supplémentaire de la nécessité de taxer les revenus financiers.
    M. Maxime Gremetz. Tout à fait !
    M. Alain Bocquet. Quelques députés audacieux de votre majorité l'ont d'ailleurs confirmé en avançant l'idée d'augmenter l'impôt sur les sociétés de 1 % pour financer les retraites. Ils ont vite été rappelés à l'ordre.
    Baisser les dividendes excessifs et donc la charge financière des entreprises,...
    M. Lucien Degauchy. Trouvez autre chose !
    M. Alain Bocquet. ... réorienter la fiscalité française ; augmenter significativement l'impôt sur la fortune ; voilà, parmi d'autres, quelques-unes des pistes de travail qu'une politique nationale tournée vers les besoins des Françaises et des Français aurait à coeur d'explorer et de traduire en actes, une politique en résonance profonde avec les revendications majeures portées par le mouvement altermondialiste, présent à Evian voilà un mois pour contester les orientations du sommet du G 8. Le constat établi alors d'une France rentrée dans le rang dispense de tout long commentaire.
    Nous avons salué en son temps la position courageuse et autonome de la France en faveur de la paix en Irak. Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que le contrôle de l'économie et de l'avenir de ce pays a bel et bien été remis entre les mains des forces d'occupation. Cela en dit long sur la réalité de l'ordre mondial - auquel au fond vous souscrivez - et sur l'attachement de votre Gouvernement au développement de rapports Nord-Sud équitables, à la construction de coopérations mutuellement avantageuses entre les nations et à l'émancipation des peuples.
    Les mêmes orientations qui vous conduisent à un alignement sans avenir se retrouvent dans l'impulsion donnée à la construction de l'Europe et à son élargissement. On le voit avec votre soutien au démantèlement de la politique agricole commune, qui aura des conséquences dramatiques pour l'agriculture française,...
    M. André Chassaigne. Tout à fait !
    M. Alain Bocquet. ... ou avec l'essentiel des principes inscrits au coeur du projet de constitution européenne. Accouché par un cénacle de technocrates et tout entier assujetti aux choix d'une union ultralibérale, ce projet qui bénéficie de l'aval de votre gouvernement limite considérablement les choix démocratiques sur des enjeux essentiels. C'est pourquoi nous soutiendrons, là encore, le principe d'une irruption citoyenne, indispensable pour rompre avec l'orientation actuelle donnée à ce texte. Et c'est précisément par là que je conclurai cette intervention. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Je le ferai d'abord en référence à la décentralisation. Si celle-ci peut constituer un moyen irremplaçable de rapprochement du citoyen et des pouvoirs de décision, la définition que vous en donnez ne vise au contraire qu'à installer la concurrence entre les régions, renvoyer les coûts du social sur les collectivités locales et soumettre le développement économique au bon vouloir de la Commission de Bruxelles. En outre, elle porte atteinte à la citoyenneté, à travers une réforme du mode de scrutin qui conduit tout droit à la bipolarisation. Ainsi les alternances de pouvoir se succéderont sans que jamais les choix du capitalisme en crise ne soient remis en cause. Cette décentralisation viciée ne fait pas de l'Etat le garant de l'unité nationale, mais bien l'auxiliaire d'une Europe au service du libéralisme sans rivage.
    L'irruption citoyenne constitue donc bien la clé de la situation actuelle et le fait dominant de ces derniers mois. Force est de constater d'ailleurs que cette éclosion, rendue indispensable par l'accentuation des aspects les plus dangereux de vos politiques, s'accompagne d'un renforcement de l'autoritarisme et de la répression. Je ne reviendrai pas sur quelques-unes des lois votées dans l'urgence depuis un an pour accentuer votre démarche sécuritaire, et dont les effets sont notamment stigmatisés par le rapport 2003 d'Amnesty international, par le Syndicat de la magistrature...
    M. Arnaud Lepercq. Ce sont vos références !
    M. Alain Bocquet. ... ou par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, à propos du droit d'asile.
    En dénonçant voici quelques mois votre déclaration de guerre aux pauvres (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le tissu associatif avait déjà éclairé d'un jour cru vos intentions et vos méthodes.
    Mais les syndicalistes et les grévistes sanctionnés lors de ces dernières semaines ou les manifestants matraqués et condamnés donnent légitimement à penser que, faute de convaincre, le Gouvernement ne redoute pas de devoir frapper ! De José Bové, l'embastillé de Villeneuve-lès-Maguelonne (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à Alain Hébert, le condamné de Cherbourg, malgré l'absence de preuve, en passant par les quatre travailleurs de l'imprimerie d'Armentières, arrêtés ces derniers jours et menottés devant leurs enfants, le tour de France des libertés bafouées prend une tournure qui ne peut rester ignorée, d'autant qu'il s'accompagne du limogeage d'un préfet en Haute-Corse.
    M. Maxime Gremetz. Oui !
    M. Robert Lamy. C'est vous qui dites ça !
    M. Alain Bocquet. Votre volonté de remettre en cause le droit de grève, au prétexte fallacieux d'un service minimum, s'inscrit dans la même veine.
    Les propos inacceptables que vous avez eus hier à Strasbourg, monsieur le Premier ministre, révèlent, quant au fond, cet autoritarisme qui s'installe peu à peu insidieusement sous votre férule. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. Jean-Yves Chamard. N'importe quoi !
    M. Alain Bocquet. Voilà qui ne laisse pas de nous inquiéter et nous renvoie à des jours sombres que l'on croyait révolus. Vous ne supportez aucune contestation de votre politique néfaste et rétrograde.
    M. Arnaud Lepercq. Qu'est-ce qu'on fait, en ce moment ?
    M. Alain Bocquet. Le masque s'est vite déchiré : le Raffarin câlin et patelin a vite laissé place au Raffarin autoritaire et méprisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est une injure ! Des excuses ! Des excuses !
    M. le président. S'il vous plaît !
    Continuez, monsieur Bocquet !
    M. Alain Bocquet. Parce que « câlin », c'est injurieux ?
    Le peuple de France, héritier du siècle des Lumières, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des luttes pour les libertés ne se laissera pas impressionner. Il ne laissera pas porter atteinte aux valeurs démocratiques de notre pays.
    M. André Gerin. Exactement !
    M. Pierre Cardo. Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
    M. Alain Bocquet. Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que censurer votre politique constituera, pour les députés communistes et républicains, un moyen immédiat de partager la constestation forte qui monte dans le pays contre vos choix de récession et de contribuer au rassemblement de notre peuple pour ouvrir une tout autre perspective vers une France moderne, plus prospère, plus généreuse et plus fraternelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. Jean Marsaudon. C'est un communiste qui dit cela !
    M. Lucien Degauchy. Charlatan !
    M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jacques Barrot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste nous donne paradoxalement l'heureuse occasion d'exprimer notre approbation à l'ensemble de l'action que vous avez entreprise depuis quatorze mois. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Amen ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Je suis heureux, au nom du groupe UMP tout entier, de vous dire d'emblée que cette confiance nous entendons vous l'accorder sans réserve...
    Un député du groupe socialiste. Godillots !
    M. Jacques Barrot. ... pour la poursuite d'une action que beaucoup de Français approuvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est plus de l'amour, mais de l'aveuglement !
    M. Jacques Barrot. Ils ont bien compris,...
    M. Maxime Gremetz. Non !
    M. Jacques Barrot. ... au cours de ce difficile débat sur la sauvegarde de nos régimes de retraite, où était le courage, où était le souci d'épargner des efforts excessifs à la jeune génération, où était la recherche d'une plus grande justice entre tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Monsieur le président en sait quelque chose : nous en arrivons, monsieur le Premier ministre, au terme d'un long débat ...
    M. Maxime Gremetz. Pas si long que ça !
    M. Jacques Barrot. ... où l'UMP s'est efforcée de dépasser un climat d'affrontement pour coopérer efficacement à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Richard Mallié. Exactement !
    M. Maxime Gremetz. Et quelle réforme !
    M. Jacques Barrot. Nous avons coopéré à cette réforme, appréciant au passage l'investissement personnel de vos ministres François Fillon et Jean-Paul Delevoye. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Maxime Gremetz. Il faut leur accorder la médaille du mérite silencieux !
    M. Jacques Barrot. Et nous sommes fiers d'avoir franchi avec vous cette première étape dans l'adaptation de la France, pour la rendre à la fois plus prospère et plus juste.
    M. Maxime Gremetz. Attendez ! Ce n'est pas fini, monsieur Barrot ! Vous auriez pu le lui dire, monsieur le président !
    M. Jacques Barrot. Mais, avant de revenir sur les résultats de l'action gouvernementale, je voudrais m'interroger sur la crédibilité du parti socialiste...
    M. Jean-Marc Ayrault. Oh !
    M. Jacques Barrot. ... qui tente de vous censurer pour, selon certains de ses alliés communistes, je cite, « tenter de se rattraper ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    La longueur que vous avez imposée aux débats ne suffit en effet pas pour faire illusion. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'étiez même pas là !
    M. Jacques Barrot. A aucun moment, vous n'avez esquissé une véritable alternative au projet gouvernemental.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
    M. Jacques Barrot. Il est vrai que cinq années de la gauche plurielle n'ont pas permis à la France de prendre les mesures dont beaucoup avaient démontré la nécessité. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Pourquoi le parti socialiste français n'a-t-il pas pris exemple sur les autres partis sociaux démocrates d'Europe (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui, face à ce défi démographique, économique et social, ont choisi le courage de rallier le camp de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au lieu de cela, prétextant des difficultés rencontrées en 1995, référence beaucoup trop répétée pour ne pas devenir un alibi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), le gouvernement précédent est resté cinq ans l'arme au pied.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Mensonges !
    M. Jacques Barrot. Et pourtant, les avertissements n'avaient pas manqué - le Livre blanc, le rapport Charpin, les travaux du COR -, et Lionel Jospin lui-même n'avait-il pas proposé le plan d'une réforme où l'on retrouvait déjà un certain nombre de préconisations aujourd'hui mises en oeuvre ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. C'est faux !
    M. Jacques Barrot. Tout dernièrement encore, les conseils n'ont pas manqué, et certains proches du parti socialiste s'interrogeaient.
    Tout à l'heure, en écoutant François Hollande faire un amalgame étonnant de tous les mécontentements dans un bric-à-brac d'une agressivité incroyable (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), je pensais à ces lignes qui ont été écrites par des sympathisants de la gauche : l'unité retrouvée du parti se serait-elle faite aux frais du bon sens et du rapport adulte à la réalité que l'on attend d'un parti de gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Patrick Lemasle. Baratineur !
    M. Jacques Barrot. Il est vrai qu'en matière de crédibilité il faut aussi pouvoir faire mention d'une action efficace ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Vous avez donc connu quatre années de croissance inégalée depuis vingt ans en Europe, mais qu'en avez-vous fait ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Hervé Novelli. Zéro !
    M. Jacques Barrot. Pouvez-vous nier que la France aurait été aujourd'hui mieux armée si des efforts avaient été consentis au moment où la croissance facilitait ces efforts ?
    M. Pascal Clément. Evidemment !
    M. Jacques Barrot. Que la traversée des périodes difficiles que connaît aujourd'hui l'Europe serait plus facile si le déficit de 2002 ne s'était pas avéré supérieur à celui de 1997 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), si la dette publique n'avait pas, entre-temps, augmenté de 150 milliards (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), si, modernisant son Etat à l'image de ses partenaires européens, la France n'avait pas misé sur une augmentation systématique des postes de la fonction publique, là où il fallait réformer l'Etat et optimiser le travail de nos fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Tout au long de l'année écoulée, nous avons aussi découvert le caractère contestable et coûteux de mesures phares qui ont surtout servi d'affichage.
    M. Gérard Charasse. Les « raffarinades » !
    M. Jacques Barrot. Tel a été le cas des 35 heures dans le secteur privé qui ont souvent signifié la stagnation du pouvoir d'achat et la détérioration des conditions de travail. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Dans le secteur public, notamment dans le secteur hospitalier, que de désorganisations et que de désarroi professionnel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Nous mesurons mieux aussi le coût des emplois-jeunes, qui auraient été plus justifiés s'ils avaient été accompagnés d'un effort de formation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ridicule !
    M. Jacques Barrot. Il faudrait aussi évoquer le coût des mesures sociales, généreusement annoncées sans que les financements en soient assurés. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pascal Clément. Eh oui !
    M. Jacques Barrot. J'avais moi-même évoqué, en son temps, l'APA comme une prestation certes intéressante mais financée sur le sable. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est ce qu'on appelle « faire du social à crédit ». (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Claude Perez. N'importe quoi !
    M. Jacques Barrot. Comment ne pas évoquer le bilan très lourd de nos entreprises publiques ?
    M. Christian Bataille. Défendez plutôt la politique du Gouvernement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jacques Barrot. La commission d'enquête sur les entreprises publiques doit permettre de préciser les carences de la stratégie industrielle suivie par l'Etat durant la précédente législature ! Certaines décisions concernant la stratégie de développement de ces entreprises publiques n'ont-elles pas été prises sous la presssion politique, sans prendre le temps d'analyser la portée des choix ? La commission nous le montrera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    J'ai dressé l'inventaire de ces errements pour mieux souligner la faiblesse d'un parti socialiste...
    Mme Marylise Lebranchu. Il n'est pas question de nous, mais du Premier ministre !
    M. Jacques Barrot. ... qui, au lieu de s'interroger sur le désaveu des électeurs, sur les causes de son échec préfère encore, dans une fuite en avant, se réfugier dans une opposition systématique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mieux vaudrait vous interroger sur les occasions manquées de la dernière législature. Pourquoi la réforme des retraites fut-elle repoussée ? Pourquoi la réforme de l'Etat fut-elle négligée ? Pourquoi la réforme du ministère des finances fut-elle ajournée ? Pourquoi la réforme de l'assurance maladie fut-elle abandonnée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Cela étant, monsieur le Premier ministre, nous sommes là aussi pour saluer les changements de cap bénéfiques que vous avez fait connaître à notre pays.
    M. Jean-Claude Perez. Ce n'est pas brillant !
    M. Jacques Barrot. La France a retrouvé les chemins de la sécurité et de la paix civile.
    M. Jean-Claude Perez. Vous allez dans le mur !
    M. Jacques Barrot. Le sentiment d'insécurité et celui d'impunité qui suscitait il y a plus d'un an l'exaspération des Français a été largement dissipé.
    M. Patrick Lemasle. Dans le mur !
    M. Jacques Barrot. Les comparaisons entre mai 2002 et mai 2003 parlent d'elles-mêmes. Les chiffres attestent de la baisse de la délinquance et de la criminalité, même si la vigilance doit demeurer.
    M. Alain Néri. Et l'augmentation du chômage ?
    M. Jacques Barrot. Monsieur le Premier ministre, nous avons tenu à donner à votre Gouvernement, à M. le ministre de l'intérieur et à M. le ministre de la justice les moyens nécessaires à la police, à la justice et aussi...
    M. Bernard Roman. A l'école !
    M. Jacques Barrot. ... à la modernisation du système pénitentiaire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Cette politique ferme a su éviter les excès du sécuritaire en faisant preuve d'humanité : ...
    M. Christian Bataille. C'est un problème de foi !
    M. Jacques Barrot. ... assouplissement de la double peine que nous allons examiner, centres éducatifs fermés, pour éviter aux jeunes délinquants le drame de la prison (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), réflexion de l'un des nôtres sur les peines alternatives à la prison. La France est en train de sortir des impasses d'un Etat hypercentralisé et surréglementé...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Dans le mur !
    M. Jacques Barrot. La loi constitutionnelle garantit désormais l'autonomie financière des collectivités locales afin de rendre impossible une recentralisation larvée à partir de finances locales qui devenaient de plus en plus dépendantes des dotations de compensation incertaines attribuées par l'Etat.
    M. Pascal Clément. Très bien !
    M. Jacques Barrot. La décentralisation est inséparable de la réforme de l'Etat. Les ordonnances de simplification sont une première qu'il faudra poursuivre avec détermination.
    Monsieur le Premier ministre, il faut diffuser une culture d'évaluation et de résultat. Il faut introduire une vraie gestion des ressources humaines dans notre fonction publique.
    Enfin, tournant le dos à l'hyperréglementation, la France renoue avec le dialogue social. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Mais oui ! Ainsi, nous n'avons pas cherché à remplacer la loi de modernisation sociale par une autre loi.
    M. André Gerin. N'importe quoi !
    M. Jacques Barrot. Nous avons demandé aux partenaires sociaux d'imaginer un vrai système de prévention des licenciements...
    M. André Gerin. Démagogie !
    M. Jacques Barrot. ... et de prévoir davantage d'équité pour les salariés des PME qui sont aujourd'hui défavorisés dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Sur la formation tout au long de la vie, ce sont nos organisations syndicales qui travaillent, riches de toute leur connaissance du terrain. Voilà le dialogue social ! Il est en marche ; merci, monsieur le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Gerin. N'importe quoi !
    M. André Chassaigne. Il a attaqué la descente aux enfers !
    M. Jacques Barrot. Je veux enfin, monsieur le Premier ministre, vous dire combien nous souhaitons vous accompagner dans les perspectives d'avenir. La France ne peut pas se contenter de vivre de ses acquis ; elle doit retrouver son dynamisme et il faut que notre économie retrouve toute la réactivité nécessaire. Cela passe par l'investissement et par l'augmentation du taux d'activité.
    M. Jean-Pierre Brard. Il sera damné. (Sourires.)
    M. Jacques Barrot. Sur l'investissement, je tiens à faire justice d'une critique souvent caricaturale : la baisse des impôts ne s'est pas inscrite dans une idéologie ou dans un calcul électoraliste. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Gerin. Tu parles !
    M. Jacques Barrot. Il était nécessaire de donner un signal à ceux qui investissent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
    M. Gérard Bapt. Où sont-ils passés ?
    M. Jacques Barrot. ... à ceux qui créent, à ceux qui travaillent. D'ailleurs, et il faut le souligner, la baisse des prélèvements a porté principalement sur la baisse des charges sociales, reconnue, par les économistes de tous bords, comme le premier levier pour une politique de l'emploi. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Bernard Roman. C'est faux !
    M. Jacques Barrot. Si nous voulons placer notre pays en tête des économies dynamiques, il faut investir. Là aussi, des besoins urgents attendaient.
    M. François Hollande. Où est l'investissement ?
    M. Bernard Roman. On n'a jamais aussi peu investi !
    M. Jacques Barrot. Nos hôpitaux, où 80 % des équipements ont plus de vingt ans vont bénéficier du programme Hôpital 2007. Monsieur le Premier ministre, vous avez mis sur la table le dossier des infrastructures de transports : route et rail. Vous préparez la relance d'une recherche française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est la grande priorité !
    Tel est aussi le sens de la maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'Etat.
    Le groupe UMP vous soutiendra pleinement dans cette action de remise en ordre d'une dépense publique qui doit être beaucoup plus orientée vers la préparation de l'avenir.
    M. Pascal Clément. Très bien !
    M. Jacques Barrot. Il y a donc l'investissement, mais il y a aussi le travail des Français.
    M. Patrick Lemasle. Il a du mal à convaincre !
    M. Jacques Barrot. Confrontée au chômage, la France s'est laissé entraîner, dans une vision très malthusienne, à imaginer le partage du travail comme la première, voire la seule réponse au chômage.
    M. Pascal Clément. Eh oui !
    M. Pierre Cohen. Deux millions de chômeurs !
    M. Jacques Barrot. L'heure est venue, là aussi, de changer d'approche. Nous sommes en effet à la veille d'un retournement démographique qui va voir la population active baisser. C'est pourquoi il nous faut ressusciter chez les Français (« Amen ! » sur les bancs du groupe socialiste.) un nouvel intérêt au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Plusieurs députés du groupe socialiste entonnent un cantique.) Cela exige une revalorisation du travail dans toutes ses dimensions.
    C'est d'abord une affaire de rémunération, et même la chorale qui tente de m'empêcher de parler ne peut nier que l'unification des SMIC multiples hérités des législations sur les trente-cinq heures se fait par le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Cela permettra une augmentation des rémunérations directes, sans porter préjudice à l'emploi, grâce à un vigoureux effort de baisse des charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    C'est aussi affaire de formation ; nous l'avons dit, je ne le répète pas.
    C'est enfin, vous me permettrez de le souligner, une affaire de conditions de travail. On a, jusqu'ici, mis l'accent exclusivement sur le temps de travail, en oubliant, d'ailleurs, que ce dernier doit être défini de manière beaucoup plus contractuelle : à la loi de fixer les temps de repos, aux contrats et à la négociation collective d'organiser le temps de travail.
    Grâce à ce dynamisme français renouvelé, nous pourrons, monsieur le Premier ministre, consolider le modèle social à la française. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je n'énumérerai pas tous les chantiers, mais nous serons présents pour chacun de ces rendez-vous difficiles.
    M. Jérôme Lambert. Vous ne serez pas là très longtemps !
    M. Jacques Barrot. Il y aura d'abord celui de l'assurance maladie, domaine dans lequel il faudra que chacun fasse preuve de plus de responsabilité, les soignés comme les soignants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La solidarité devra être plus grande.
    Je pense ensuite au chantier de l'intégration : intégration par le savoir, intégration par l'activité - le RMI devenant RMA -, intégration par le logement, car nous voyons naître une politique de la ville ambitieuse (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), avec la réhabilitation des quartiers et, progressivement, le cap sur l'accession sociale à la propriété. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Cela vous gêne, sans doute, mais il a fallu attendre le retour de cette majorité pour que le grand plan d'insertion des handicapés voie le jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. Vous n'aurez pas l'absolution. D'abord à confesse !
    M. Jacques Barrot. Monsieur le Premier ministre, notre confiance vous est acquise, parce que nous partageons, au fond de notre coeur, la vision d'une France plus solide, plus forte, plus généreuse, ouverte, écoutée dans le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Nous ne pouvons pas oublier les paroles du Président de la République. Dans les moments difficiles où la communauté internationale s'est trouvée placée devant des dilemmes très difficiles, Jacques Chirac a pris des décisions courageuses et conformes à l'idée que nous nous faisons tous de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Nous avons aussi éprouvé beaucoup de fierté à voir la France, sous l'égide du président Giscard d'Estaing, dessiner, pour l'Europe, une nouvelle organisation, plus efficace et plus claire pour les citoyens européens.
    Ainsi, mes chers collègues, la France retrouve son rang sur la scène internationale. Cependant, pour continuer à jouer tout son rôle, la France doit poursuivre dans la voie...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Du Seigneur !
    M. Jacques Barrot. ... des réformes intérieures. Nous devons construire cette société de confiance, et il y faut beaucoup de persévérance et de ténacité. De ces deux qualités, vous ne manquez pas, monsieur le Premier ministre, et c'est pourquoi nous sommes à vos côtés, avec confiance. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
    M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, le 5 mai 2002, 82,5 % de Français ont voté Jacques Chirac au deuxième tour de l'élection présidentielle pour dire « non » à l'extrême droite. Leur abstention massive du premier tour, qui a suscité le séisme politique que l'on sait, exprimait une souffrance sociale réelle et un désaveu de l'ensemble du personnel politique français. Ils voulaient croire en une politique impartiale qui renforcerait la démocratie.
    C'est à ce moment-là, monsieur le Premier ministre, que vous en avez appelé à la France d'en bas, dans une de ces formules que vous affectionnez. Sauf que l'on ne gouverne pas avec des formules et que les formules peuvent mener à des dérapages inadmissibles, révélateurs de votre cynisme et de votre mépris pour tous ceux qui ne partagent pas vos idées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Des dérapages répétés, cela s'appelle de la récidive. De ce point de vue, vous êtes devenu un dangereux récidiviste. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    Votre vérité est donc bien loin du pacificateur que vous prétendez incarner. Sous des dehors faussement patelins, vous êtes en train de mener une véritable guerre à la France d'en bas, celle qui souffre et que vous exaspérez à force de mépris et de brutalité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette France-là manifeste quotidiennement sa colère contre l'insécurité sociale que vous avez installée en imposant, à la hussarde, des réformes qui ressemblent plus à une entreprise de démolition des acquis sociaux...
    M. Jean-Marc Nudant. C'est faux !
    M. Noël Mamère. ... qu'à une modernisation de la France. Pour vous, être moderne, c'est être à la botte du MEDEF (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont votre gouvernement reste le docile exécutant. Et puisque vous aimez les formules, on pourrait appliquer à votre gouvernement celle d'une fameuse entreprise d'électronique en disant : « Seillière l'a rêvé, Raffarin l'a fait. »
    Vous avez engagé le pays, monsieur le Premier ministre, dans une véritable contre-réforme. Vous voulez le soumettre aux lois injustes du libéralisme dans sa version la plus brutale et la plus destructrice. Or vous n'avez pas été élu pour faire voter des lois antisociales que vous imposez au pays par effraction, des lois qui engendrent l'appauvrissement programmé des retraités, une baisse de l'activité économique et un accroissement du chômage.
    Vous n'avez pas été élu, monsieur le Premier ministre, pour vous attaquer aux crédits de la recherche, de la culture, de l'éducation, pour supprimer les aides éducateurs, les emplois-jeunes, les aides aux associations d'éducation populaire et de lutte contre l'exclusion, pour mettre fin à l'exception culturelle française en vous attaquant brutalement et de front aux intermittents, tout en baissant systématiquement les impôts pour les plus favorisés. Ainsi, vous réduisez l'aide personnalisée à l'autonomie et les aides aux chômeurs.
    Ce n'est pas en cassant systématiquement ce qui contribue au savoir, à la formation, au lien social que vous comblerez le déficit de citoyenneté qui ronge notre pays.
    Dans le domaine de l'écologie, malgré les discours du Président de la République, décidément devenu le champion du double langage (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), jamais, je dis bien jamais, un gouvernement n'aura liquidé aussi rapidement les outils de la protection de l'environnement : réduction drastique des crédits consacrés aux grandes associations environnementales, dont la survie est aujourd'hui menacée ; réduction de 100 % des crédits alloués à l'expertise naturaliste ; réduction de 50 % des crédits affectés à la gestion des zones Natura 2000 et globalement de tout le budget de fonctionnement du ministère de l'écologie et du développement durable.
    Vous n'avez pas été élu, monsieur le Premier ministre, pour liquider la loi chasse, pour liquider la loi sur l'eau...
    Mme Martine David. Il n'a pas été élu du tout !
    M. Noël Mamère. ... en instituant une nouvelle formule qui pourrait s'intituler le « pollueur payé » (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour renforcer la politique du nucléaire, en organisant des débats bidon alors que vous avez déjà fait le choix du réacteur à eau pressurisée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vous n'avez pris aucune mesure contre les pollutions maritimes ou les OGM.
    Votre politique, c'est deux poids, deux mesures. Vous ne faites strictement rien contre la délinquance écologique, mais, plutôt que de sanctionner ceux qui polluent notre air et nos sols, ceux qui introduisent les OGM, se fichant par ailleurs comme d'une guigne de ce que vous êtes en train d'introduire dans la Constitution, c'est-à-dire le principe de précaution, vous jetez en prison José Bové ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A travers lui, non seulement vous criminalisez l'action syndicale, en faisant de la récidive, qui est le principe de l'action syndicale, un crime, mais vous envoyez un signe détestable à tous ceux qui se battent en France et à travers le monde pour dire qu'ils veulent d'un autre monde que le vôtre et que cet autre monde est possible.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Votre temps de parole est épuisé !
    M. Noël Mamère. Vous avez été élu, monsieur le Premier ministre, pour renforcer nos libertés et non pas pour les restreindre.
    M. Nicolas Sarkozy, le corégent de votre équipe, a imposé une loi qui s'attaque aux plus faibles de nos concitoyens, mais qui ne touche pas à la grande criminalité des cols blancs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vos cibles préférées : les pauvres, les SDF, les prostituées, les jeunes, les gens du voyage, les sans-papiers, les étrangers.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et alors ?
    M. Noël Mamère. Vous avez, si je puis dire, « remis le couvert » avec la loi Perben, qui institue une justice à l'américaine et soumise aux ordres de la police. Puis, vous vous êtes attaqué au droit d'asile, procédant à un scandaleux recul en faisant de chaque étranger entrant dans notre pays un suspect, et vous vous apprêtez à replacer l'immigration au coeur du débat politique en criminalisant ceux qui hébergent des immigrants chez eux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), faisant de l'hospitalité, tradition de notre pays, un véritable délit. (Protestations sur les mêmes bancs.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Terminé !
    M. Noël Mamère.