ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 26 JUIN 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 25 juin 2002

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GILBERT GANTIER

1.  Ouverture de la douzième législature «...».
M. le président.
2.  Communication de la liste des députés «...».
3.  Constitution du bureau d'âge «...».
4.  Requêtes en contestation d'opérations électorales et décisions du Conseil constitutionnel sur l'une de ces requêtes «...».
5.  Députés nommés membres du Gouvernement «...».
6.  Election du président de l'Assemblée nationale «...».
Scrutin public à la tribune.

Suspension et reprise de la séance «...»

Proclamation du résultat du scrutin : aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Retrait de la candidature de M. Edouard Balladur.
Deuxième tour de scrutin.

Suspension et reprise de la séance «...»

Proclamation du résultat du scrutin : élection de M. Jean-Louis Debré.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

7.  Allocution de M. le président «...».
8.  Calendrier des prochains travaux de l'Assemblée «...».
9.  Constitution des groupes «...».
10.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. GILBERT GANTIER,
président d'âge,
suppléant M. Georges Hage,
doyen d'âge
(A quinze heures dix, M. Gilbert Gantier prend place
au fauteuil présidentiel.)

    M. le président. La séance est ouverte.

    M. le président. Je déclare ouverte la douzième législature de l'Assemblée nationale.
    Mes chers collègues, notre collègue Georges Hage ayant été victime d'une légère indisposition, il m'a été demandé de le suppléer, ce que je fais très volontiers. C'est d'ailleurs la première fois que je monte à cette tribune en qualité de président. Je souhaite à M. Hage un complet et rapide rétablissement. (Applaudissements.)

    M. le président. En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la liste des députés élus.
    Acte est donné de cette communication.
    En application de l'article 2 du règlement, la liste des députés est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

    M. le président. Aux termes de l'article 1er du règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du bureau.
    Ce sont :
    M. Edouard Courtial,
    M. Sébastien Huyghe,
    M. Martial Saddier,
    M. Laurent Hénart,
    M. Jean-Christophe Lagarde,
    Mme Valérie Pecresse.
    (Les six députés dont les noms précèdent prennent place au bureau.)
    M. le président. Mes chers collègues, le bureau d'âge de l'Assemblée nationale est constitué.

REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR L'UNE DE CES REQUÊTES
    M. le président. En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi ainsi que d'une décision de rejet relative à l'une de ces contestations.
    Conformément à l'article 3 du règlement, ces communications sont affichées et seront publiées à la suite du compte rendu de la présente séance.

    M. le président. Un décret relatif à la composition du Gouvernement a été publié au Journal officiel du 18 juin 2002.
    En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article L.O. 153 du code électoral, nos collègues nommés membres du Gouvernement ne pourront prendre part à aucun scrutin.

    M. le président. L'ordre du jour appelle, conformément à l'article 9 du règlement, l'élection du président de l'Assemblée nationale.
    Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
    J'ai été saisi des candidatures de :
    M. Edouard Balladur,
    M. Jean-Louis Debré,
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
    Mme Muguette Jacquaint.
    Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
    Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de faciliter la tâche de nos collègues, des bulletins imprimés ainsi que des enveloppes sont à leur disposition dans les salles voisines.
    Ces bulletins devront être mis dans l'urne sous enveloppe.
    Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer au sort le nom.
    (Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs.)
    M. le président. Sont désignés :
    Scrutateurs titulaires :
    Mme Catherine Vautrin,
    M. Maxime Bono,
    M. Daniel Garrigue,
    M. Bernard Depierre.
    Scrutateurs suppléants :
    M. Michel Heinrich,
    Mme Geneviève Colot.
    Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal :
    (Le sort désigne la lettre G.)
    M. le président. Afin de faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je prierai Mmes et MM. les députés de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l'appel de leur nom.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il sera ouvert dans dix minutes environ.
    M. le président. Le scrutin est ouvert.
    Il sera clos à seize heures trente.
    Messieurs les huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
    (Le scrutin est ouvert à quinze heures trente. - L'appel a lieu.)
    M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
    Le scrutin est clos.
    J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au deuxième bureau pour procéder au dépouillement.
    Le résultat du scrutin sera proclamé vers dix-sept heures quinze.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
    M. le président. La séance est reprise.
    Voici le résultat du scrutin pour l'élection du président de l'Assemblée nationale :
        Nombre de votants 546        
        Bulletins blancs ou nuls 5        
        Suffrages exprimés 541        
        Majorité absolue 271        
    Ont obtenu :
    M. Jean-Louis Debré 217 voix ;
    M. Edouard Balladur 163 voix ;
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler 140 voix ;
    Mme Muguette Jacquaint 21 voix.
    Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
    L'Assemblée voudra sans doute y procéder immédiatement ? (Assentiment.)
    Il en est ainsi décidé.
    La parole est à M. Edouard Balladur.
    M. Edouard Balladur. Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous informer que je retire ma candidature. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
    M. le président. J'interroge les autres candidats.
    La parole est à M. Jean-Louis Debré.
    M. Jean-Louis Debré. Monsieur le président, je confirme ma candidature.
    M. le président. La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler.
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Je maintiens ma candidature, monsieur le président.
    M. le président. Et Mme Muguette Jacquaint ?
    M. Jacques Brunhes. Elle la maintient également, monsieur le président.

Deuxième tour de scrutin pour l'élection
du président de l'Assemblée nationale

    M. le président. Nous allons donc procéder au deuxième tour de scrutin pour l'élection du président de l'Assemblée nationale.
    Sont candidats pour ce deuxième tour :
    M. Jean-Louis Debré,
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
    Mme Muguette Jacquaint.
    Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est encore requise.
    Comme au premier tour, l'appel nominal commencera par la lettre G.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et sera ouvert dans quelques minutes.
    M. le président. Le scrutin est ouvert.
    Il sera clos à dix-huit heures trente.
    Messieurs les huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
    (Le scrutin est ouvert à dix-sept heures trente. - L'appel a lieu.)
    M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
    Le scrutin est clos.
    J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au deuxième bureau pour procéder au dépouillement.
    Le résultat du deuxième tour de scrutin sera proclamé vers dix-neuf heures.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-neuf heures dix.)
    M. le président. La séance est reprise.
    Voici le résultat du deuxième tour de scrutin pour l'élection du président de l'Assemblée nationale :
        Nombre de votants 531        
        Bulletins blancs ou nuls 24        
        Nombre de suffrages exprimés 507        
        Majorité absolue 254        
    Ont obtenu :
    M. Jean-Louis Debré : 342 voix (Applaudissements prolongés sur de nombreux bancs) ;
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler : 142 voix (Applaudissements sur plusieurs bancs) ;
    Mme Muguette Jacquaint : 21 voix. (Applaudissements sur divers bancs.)
    Il y a également deux autres suffrages.
    M. Jean-Louis Debré ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l'Assemblée nationale ; je le félicite et l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel.
    (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
    (M. Jean-Louis Debré prend place au fauteuil présidentiel.)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l'heure où je me vois confier la charge de présider nos travaux, je veux exprimer ma reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui m'ont accordé leur confiance. Je voudrais dire aussi, mes chers collègues, mon estime à chacune et à chacun d'entre vous, et notamment à M. Balladur.
    Quelle que soit notre préférence politique, quels que soient nos choix partisans, nous détenons ensemble une part de la souveraineté nationale. Nous sommes donc collectivement comptables de ce bien précieux et inaliénable qu'est la souveraineté nationale.
    M. Jacques Myard. Bravo !
    M. le président. En ces instants, nul ne s'étonnera que je pense tout particulièrement à celui qui, en 1958, aux côtés du général de Gaulle, contribua à faire de la République, cinquième du nom, une République originale, authentiquement parlementaire, car refusant à la fois les dérives du régime d'assemblée et les risques induits par un présidentialisme excessif.
    Dans ce contexte radicalement transformé, c'est un défi d'une ampleur comparable qu'il nous revient aujourd'hui de relever afin de conserver à nos institutions le caractère résolument démocratique qui fait leur force et fonde leur légitimité.
    A cet égard, l'instauration du quinquennat, le rétablissement de la cohérence au sein de l'exécutif et le regain du fait majoritaire obligent le Parlement, et d'abord l'Assemblée nationale, à une vigilance accrue dans l'exercice de ses prérogatives de contrôle du Gouvernement, d'élaboration de la loi et surtout d'évaluation de ses conséquences sur la vie quotidienne des Français.
    M. Claude Goasguen. Très bien !
    M. le président. Si notre assemblée renonçait à remplir avec la vigueur et la constance nécessaires le double rôle de contrôle de l'exécutif et de législateur que lui confère la Constitution, se profilerait alors un déséquilibre des pouvoirs dont il y aurait tout à redouter. Il appartiendra donc, monsieur le Premier ministre, au Gouvernement, confronté aux exigences d'une action déterminée et de résultats rapides, de ne pas succomber à la tentation de la précipitation, comme il reviendra à la majorité qui soutient le Gouvernement de résister à celle de l'hégémonie.
    Il ne s'agit pas uniquement, mes chers collègues, de pratiquer un formalisme de bon aloi. Il s'agit de considérer l'Assemblée nationale comme un partenaire indispensable à la réussite des réformes voulues par les Français et présentées par le Gouvernement.
    Il ne s'agit pas seulement, mes chers collègues, de respecter les droits de l'opposition ; il s'agit aussi d'écouter sa voix. Elle est celle de millions d'hommes et de femmes dont les préoccupations ou les attentes doivent pouvoir être prises en compte dans le cours du processus législatif.
    Les bonnes lois sont des lois bien préparées, c'est-à-dire élaborées avec le concours actif et permanent des représentants du peuple que l'on gagne toujours à entendre et à associer.
    Le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, dispose de l'administration, serait bien inspiré, au début de cette nouvelle législature, de la rappeler à ses devoirs vis-à-vis du Parlement.
    Mais, au-delà des règles qui régissent ses rapports avec l'exécutif et la technostructure qu'il domine, notre assemblée devra poursuivre et amplifier la réflexion qu'elle a entreprise sur les moyens de ressaisir les pouvoirs légitimes qui lui ont progressivement échappé. Une mondialisation qui modifie les termes de la décision économique et de la régulation sociale, une Europe qui n'a pas comblé son déficit démocratique, des autorités indépendantes qui ont proliféré sans que l'on en mesure toujours les implications réelles,...
    M. Jacques Myard. Bravo !
    M. le président. ... une décentralisation qui attend de s'inscrire dans une architecture cohérente des pouvoirs, autant d'évolutions dont la conjugaison concourt à faire de notre assemblée un lieu où l'on discute de plus en plus, mais où l'on arbitre de moins en moins.
    Il nous faudra donc, tous ensemble, tenter de trouver des solutions viables pour que le Parlement, enceinte naturelle de la démocratie, demeure l'enceinte majeure de la décision politique.
    Il nous reviendra, tous ensemble, dans cette perspective, de déterminer les modalités d'un meilleur fonctionnement de nos institutions et de notre institution parlementaire. C'est à cette condition que la fracture persistante entre le peuple et les élites institutionnelles, dont les derniers scrutins ont marqué une nouvelle illustration, pourra être résorbée.
    Mes chers collègues, les Français attendent une pratique politique nouvelle qui soit avant tout une pratique politique modeste et responsable, ce qui ne veut pas dire une politique sans ambition.
    Je sais, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement soucieux de rendre compte annuellement à l'Assemblée nationale de la réalisation des engagements pris et de proposer, le cas échéant, les ajustements nécessaires, ainsi que le Président de la République s'y est engagé.
    Je veillerai, mes chers collègues, à ce que ce débat annuel de politique générale soit effectivement organisé.
    Mme Christine Boutin. Très bien !
    M. le président. En ce début de législature, je forme un voeu. Je forme le voeu que cet hémicycle, théâtre de tant de débats qui restent gravés dans la mémoire collective de notre peuple, soit, durant les cinq années à venir, la caisse de résonance ni outrancière ni complaisante de la société française d'aujourd'hui.
    Sachez, en tout état de cause, qu'à la place qui est la mienne, je m'efforcerai de le permettre, en m'attachant à exercer une présidence impartiale en même temps qu'une présidence attentive, accessible et disponible. Je vous remercie. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

    M. le président. Mes chers collègues, voici le calendrier qui sera suivi pour nos prochains travaux :
    Mercredi 26 juin, à dix heures :
    Réunion des présidents des groupes pour :
    - la répartition des postes du bureau ;
    - la répartition des sièges des six commissions permanentes, de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée et de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution.
    A quinze heures, séance publique :
    Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires ;
    Installation du bureau.
    Jeudi 27 juin, à dix heures :
    Réunion des six commissions permanentes pour l'élection de leur bureau.
    A douze heures trente :
    Conférence des présidents.
    A quinze heures, séance publique :
    Fixation de l'ordre du jour.

    M. le président. Je rappelle qu'en application de l'article 19 du règlement, les groupes ont fait parvenir à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres, de celle des députés apparentés et du nom du président du groupe.
    Ces documents seront publiés demain au Journal officiel.

    M. le président. Mercredi 26 juin 2002, à quinze heures, séance publique :
    Nomination, éventuellement par scrutin des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ;
    Installation du bureau.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
ERRATA
POLITIQUE DE L'EAU
(Première lecture)
Au compte rendu intégral de la première séance du 9 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 2
du 10 janvier 2002)

    Page 158, 2e colonne, article L. 213-10, 1er alinéa, dernière ligne :
    Au lieu de : « L. 211-11 »,
    Lire : « L. 211-1 ».
    Page 170, 1re colonne, amendement n° 150, 2e alinéa, 4e ligne :
    Au lieu de : « L. 213-3 »,
    Lire : « L. 212-3 ».

Au compte rendu intégral de la deuxième séance du 9 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 2
du 10 janvier 2002)

    Page 195, 2e colonne, amendement n° 203, article L. 125-7, 4e ligne :
    Au lieu de : « 3e et 4e alinéas du II »,
    Lire : « 3° et 4° du II ».

Au compte rendu intégral de la troisième séance
du 10 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 3
du 11 janvier 2002)

    Page 339, 1re colonne, amendement n° 438, dernier alinéa, dernière ligne :
    Au lieu de : « sécurité environnementale »,
    Lire : « sécurité sanitaire environnementale ».
    Page 356, 1re colonne, article L. 213-22, après le tableau, insérer l'alinéa suivant :
    « II. - Le taux de la redevance due à raison de l'imperméabilisation des sols est fixé à 150 euros par hectare. » ;
    Page 363, 1re colonne, amendement n° 272, I, première ligne :
    Au lieu de : « politique »,
    Lire : « pollution ».
    Page 407, 2e colonne, 3e alinéa, 6e ligne :
    Au lieu de : « salubrité publique »,
    Lire : « salubrité publiques ».

BIOÉTHIQUE
(Première lecture)
Au compte rendu intégral de la deuxième séance
du 16 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 5
du 17 janvier 2002)

    Page 593, 2e colonne, amendement n° 23, dernière ligne :
    Au lieu de : « variantes »,
    Lire : « pratiquées ».

Au compte rendu intégral de la deuxième séance
du 17 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 6
du 18 janvier 2002)

    Page 670, 2e colonne, article L. 1417-7, après le 1°, supprimer les mots : « et de la génétique humaines. ».

Au compte rendu intégral de la troisième séance
du 17 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 6
du 18 janvier 2002)

    Page 704, 2e colonne, article 724-3, 4e alinéa, 2e ligne :
    Au lieu de : « transfert d'embryons mentionnés »,
    Lire : « transfert d'embryons mentionné ».
    Page 717, 2e colonne, amendement n° 128 rectifié, article L. 2151-3-1, 3e ligne :
    Au lieu de : « l'autorité »,
    Lire : « l'autorisation ».
    Page 724, 2e colonne, amendement n° 142, dernière ligne :
    Au lieu de : « diagnostics »,
    Lire : « diagnostiques ».

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI DU 15 JUIN 2000
(Première lecture)
Au sommaire de la deuxième séance du 23 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 8
du 24 janvier 2002)

    Page 893, 1re colonne, article 5, amendement n° 37 :
    Au lieu de : « Rejet »,
    Lire : « Adoption ».

LUTTE CONTRE L'ESCLAVAGE
(Première lecture)
Au compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 9
du 25 janvier 2002)

    Page 944, 2e colonne, article 1er, article 225-4-1, 5e ligne :
    Au lieu de : « mettre à disposition ».
    Lire : « mettre à la disposition ».
    Page 945, 1re colonne, article 2, I, 3e alinéa, 3e ligne :
    Au lieu de : « démoigné »,
    Lire : « témoigné ».
    Page 948, 1re colonne, II, 4°, 3e alinéa, 4e ligne :
    Au lieu de : « détenant de fichiers »,
    Lire : « détenant des fichiers ».

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(Première lecture)
Au compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 11,
du 31 janvier 2002)

    Page 1062, 1re colonne, amendement n° 17, dernier alinéa, avant-dernière ligne :
    Au lieu de : « ne peuvent pas être »,
    Lire : « ne peuvent être ».
    Page 1069, 2e colonne, article 5, dernière ligne :
    Au lieu de : « droits de »,
    Lire : « droits des ».
    Page 1070, 2e colonne, article 38, 1er alinéa, 2e ligne :
    Au lieu de : « les données »,
    Lire : « des données ».

DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
(Texte de la commission mixte paritaire)
Au compte rendu intégral de la 2e séance du 5 février 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 12,
du 6 février 2002)

    Page 1170, 1re colonne, II, 2e ligne :
    Au lieu de : « L. 2122 »,
    Lire : « L. 2122-18-1 ainsi rédigé : ».
    Page 1174, 1re colonne, supprimer la 1re ligne.
    Page 1186, 1re colonne, avant le chapitre VI bis, insérer une ligne de points.
    Page 1200, 1re colonne, article 55 ter, 1er alinéa, dernière ligne :
    Au lieu de : « transfert ferroviaire »,
    Lire : « transport ferroviaire ».

DROITS DES MALADES
(Texte de la commission mixte paritaire)
Au compte rendu intégral de la 2e séance du 12 février 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 14,
du 13 février 2002)

    Page 1291, 1re colonne, article 11, II, 3°, 2e alinéa :
    Au lieu de : « l'article L. 3222-2 est composé de »,
    Lire : « l'article L. 3222-5 se compose ».
    Page 1292, 1re colonne, II, 1°, 1re ligne :
    Au lieu de : « du dix »,
    Lire : « du dix-huitième alinéa, les mots ».
    Page 1294, 2e colonne, article L. 1411-3-3, 6e ligne, après le mot : « pluriannuels. », faire un alinéa.
    Page 1295, 1re colonne, 4°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6115 »,
    Lire : « L. 6115-9 ».
    Page 1295, 1re colonne, 7° :
    Au lieu de : « L. 6121. »,
    Lire : « L. 6121-9 est ainsi rédigé : ».
    Page 1295, 1re colonne, 8° :
    Au lieu de : « L. 6121, les mots : "de l'Etat, »,
    Lire : « L. 6121-9, les mots : de l'Etat, ».
    Page 1295, 1re colonne, 9° bis, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6121 »,
    Lire : « L. 6121-9 ».
    Page 1295, 1re colonne, 13°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6122 »,
    Lire : « L. 6122-10 ».
    Page 1295, 1re colonne, 14°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6122 »,
    Lire : « L. 6122-12 ».
    Page 1295, 1re colonne, 15°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6122 »,
    Lire : « L. 6122-13 ».
    Page 1295, 1re colonne, 16°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6122 »,
    Lire : « L. 6122-15 ».
    Page 1295, 1re colonne, 17°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 6146 »,
    Lire : « L. 6146-10 ».
    Page 1295, 2e colonne, 2e alinéa, 2e ligne :
    Au lieu de : « sont composés »,
    Lire : « comprennent ».
    Page 1295, 2e colonne, 15e alinéa, 3e ligne :
    Au lieu de : « L. 313 »,
    Lire : « L. 313-18 ».
    Page 1295, 2e colonne, 16e alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 312 »,
    Lire : « L. 312-5 ».
    Page 1295, 2e colonne, avant-dernier alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 313 »,
    Lire : « L. 313-1 ».
    Page 1295, 2e colonne, dernier alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 313 »,
    Lire : « L. 313-2 ».
    Page : 1296, 1re colonne, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 313 » ;
    Lire : « L. 313-12 ».
    Page 1296, 2e colonne, 2e alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4125 » ;
    Lire : « L. 4125-4 ».
    Page 1296, 2e colonne, 3., 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4132 » ;
    Lire : « L. 4132-8 ».
    Page 1297, 1re colonne, article L. 4124-11, 5e ligne, après le mot : « départementaux », faire un alinéa.
    Page 1297, 2e colonne, 5e alinéa, 2e ligne, après les mots : « Conseil d'Etat. », faire un alinéa.
    Page 1297, 2e colonne, 1re ligne, après la ligne de points :
    Au lieu de : « Article 33 bis » ;
    Lire : « Article 33 bis A ».
    Page 1297, 2e colonne, avant-dernier alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 1414 » ;
    Lire : « L. 1414-2 du même code, les mots : ».
    Page 1298, 2e colonne, article L. 6324-2, I, 2e ligne :
    Au lieu de : « 150 000 » ;
    Lire : « 150 000 EUR ».
    Page 1301, 2e colonne, XV, 1°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 145 » ;
    Lire : « L. 145-1 et 145-8 ».
    Page 1301, 2e colonne, XV, 2°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 145 » ;
    Lire : « L. 145-2 ».
    Page 1301, 2e colonne, XV, 3°, 3e ligne :
    Au lieu de : « L. 145 » ;
    Lire : « L. 145-9 ».
    Page 1305, 2e colonne, dernier alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4311 » ;
    Lire : « L. 4311-16 ».
    Page 1306, 1re colonne, 4°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4311 » ;
    Lire : « L. 4311-18 ».
    Page 1306, 1re colonne, 6°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4311 » ;
    Lire : « L. 4311-24 ».
    Page 1306, 1re colonne, 7°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4311 » ;
    Lire : « L. 4311-25 ».
    Page 1306, 1re colonne, 9°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4311 » ;
    Lire : « L. 4311-27 sont insérés les mots : ».
    Page 1306, 1re colonne, III, 1°, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 4321 » ;
    Lire : « L. 4321-2 ».
    Page 1307, 1re colonne, Art. 52, I, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 145 » ;
    Lire : « L. 145-4, après ».
    Page 1310, 2e colonne, article 55, II, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 221 » ;
    Lire : « L. 221-1 du même code ».
    Page 1310, 2e colonne, article 55, III, 1re ligne :
    Au lieu de : « L. 322 » ;
    Lire : « L. 322-3 du même code ».
    Page 1311, 2e colonne, 4e alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « Article 57 bis » ;
    Lire : « Article 57 bis AA ».
    Page 1311, 2e colonne, 5e alinéa, 1re ligne :
    Au lieu de : « Article 57 bis » ;
    Lire : « Article 57 bis A ».
    Page 1320, 1re colonne, Art. 65, Art. L. 4124-12, 3e ligne, après le mot : « Ile-de-France. », faire un alinéa.
    Page 1320, 1re colonne, supprimer le dernier alinéa.
    Page 1320, 2e colonne, supprimer les 3 premiers alinéas.
    Page 1322, 1re colonne, Art. L. 6122-21, dernière ligne :
    Au lieu de : « L. 6121-13 » ;
    Lire : « L. 6121-12 ».
    Page 1323, 1re colonne, Art. 75, I, B, 1er alinéa, 2e ligne :
    Au lieu de : « L. 712-3 » ;
    Lire : « L. 712-11-3 ».

PROFESSIONS DE SANTÉ LIBÉRALES
(Nouvelle lecture)
Au compte rendu intégral de la 3e séance
du 12 février 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 14,
du 13 février 2002)

    Page 1344, 2e colonne, Art. 3, II, 2°, dernière ligne :
    Au lieu de : « L. 161-12-15 » ;
    Lire : « L. 162-12-15 ».

COOPÉRATION AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
(Première lecture)
Au compte rendu intégral de la première séance
du 19 février 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 17,
du 20 février 2002)

    Page 1458, 1re colonne, Art. 627-6, dernier alinéa, 3e ligne :
    Au lieu de : « désigné d'office » ;
    Lire : « désigné un d'office ».
    Page 1459, 2e colonne, Art. 627-19, 1re ligne :
    Au lieu de : « sont arrivé » ;
    Lire : « son arrivée ».

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES
(Deuxième lecture)
Au compte rendu intégral de la première séance
du 21 février 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 19,
du 22 février 2002)

    Page 1651, 2e colonne, Art. L. 732-56, III, 4e ligne :
    Au lieu de : « pour les » ;
    Lire : « pour leurs ».

PROFESSIONS DE SANTÉ LIBÉRALES
(Lecture définitive)
Au compte rendu intégral de la première séance
du 21 février 2002
(Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, n° 19,
du 22 février 2002)

    Page 1679, 1re colonne, Art. 1er, II, 1°, 3e ligne :
    Au lieu de : « L. 162-1-1 » ;
    Lire : « L. 162-1-11 ».
    Page 1680, 2e colonne, Art. 5, II, 1°, 2e ligne :
    Au lieu de : « L. 162-15-2 et les mots » ;
    Lire : «L. 162-15-2 et et les mots ».
    Page 1680, 2e colonne, Art. 5, II, 2°, b, 2e ligne :
    Au lieu de : « L. 162-15-2 et les mots » ;
    Lire : « L. 162-15-2 et et les mots ».

BUREAU D'ÂGE
Séance du mardi 25 juin 2002

    Président d'âge :
M. Gilbert Gantier, suppléant M. Georges Hage, doyen d'âge.
    Secrétaires d'âge :
MM.
Edouard Courtial,
Sébastien Huyghe,
Martial Saddier,
Laurent Hénart,
Jean-Christophe Lagarde,
Mme
Valérie Pecresse.

Liste des députés par circonscription

(Communiquée par M. le ministre de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de l'article LO 179 du code électoral)

I. - DÉPARTEMENTS
AIN

1re circonscription
M. Bertrand (Jean-Michel).
2e-
M. Guichon (Lucien).
3e-
M. Blanc (Etienne).
4e-
M. Voisin (Michel).

AISNE

1re circonscription
M. Dosière (René).
2e-
M. Bertrand (Xavier).
3e-
M. Balligand (Jean-Pierre).
4e-
M. Desallangre (Jacques).
5e-
M. Dutreil (Renaud).

ALLIER

1re circonscription
M. Périssol (Pierre-André).
2e-
M. Goldberg (Pierre).
3e-
M. Simon (Yves).
4e-
M. Charasse (Gérard).

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1re circonscription
M. Bianco (Jean-Louis).
2e-
M. Spagnou (Daniel).

HAUTES-ALPES

1re circonscription
Mme Martinez (Henriette).
2e-
M. Giraud (Joël).

ALPES-MARITIMES

1re circonscription
M. Rivière (Jérôme).
2e-
Mme Marland (Muriel).
3e-
M. Salles (Rudy).
4e-
M. Guibal (Jean-Claude).
5e-
M. Estrosi (Christian).
6e-
M. Luca (Lionnel).
7e-
M. Leonetti (Jean-Antoine).
8e-
M. Brochand (Bernard).
9e-
Mme Tabarot (Michèle).

ARDÈCHE

1re circonscription
M. Terrasse (Pascal).
2e-
M. Weber (Gérard).
3e-
M. Flory (Jean-Claude).

ARDENNES

1re circonscription
Mme Poletti (Bérengère).
2e-
M. Vuilque (Philippe).
3e-
M. Warsmann (Jean-Luc).

ARIÈGE

1re circonscription
M. Bonrepaux (Augustin).
2e-
M. Nayrou (Henri).

AUBE

1re circonscription
M. Micaux (Pierre).
2e-
M. Mathis (Jean-Claude).
3e-
M. Baroin (François).

AUDE

1re circonscription
M. Perez (Jean-Claude).
2e-
M. Bascou (Jacques).
3e-
M. Dupré (Jean-Paul).

AVEYRON

1re circonscription
M. Censi (Yves).
2e-
M. Roques (Serge).
3e-
M. Godfrain (Jacques).

BOUCHES-DU-RHÔNE

1re circonscription
M. Blum (Roland).
2e-
M. Mattei (Jean-François).
3e-
M. Roatta (Jean).
4e-
M. Dutoit (Frédéric).
5e-
M. Muselier (Renaud).
6e-
M. Teissier (Guy).
7e-
Mme Andrieux-Bacquet (Sylvie).
8e-
M. Masse (Christophe).
9e-
M. Deflesselles (Bernard).
10e-
M. Mallie (Richard).
11e-
M. Kert (Christian).
12e-
M. Diard (Eric).
13e-
M. Vaxès (Michel).
14e-
Mme Joissains Masini (Maryse).
15e-
M. Vachet (Léon).
16e-
M. Chassain (Roland).

CALVADOS

1re circonscription
Mme Le Brethon (Brigitte).
2e-
M. Thomas (Rodolphe).
3e-
M. Leteurtre (Claude).
4e-
Mme Ameline (Nicole).
5e-
M. Lefranc (Jean-Marc).
6e-
M. Cousin (Jean-Yves).

CANTAL

1re circonscription
M. Coussain (Yves).
2e-
M. Marleix (Alain).

CHARENTE

1re circonscription
M. Viollet (Jean-Claude).
2e-
M. Bobe (Jacques).
3e-
M. Lambert (Jérôme).
4e-
M. Beauchaud (Jean-Claude).

CHARENTE-MARITIME

1re circonscription
M. Bono (Maxime).
2e-
M. Léonard (Jean-Louis).
3e-
M. de Roux (Xavier).
4e-
M. Bussereau (Dominique).
5e-
M. Quentin (Didier).

CHER

1re circonscription
M. Fromion (Yves).
2e-
M. Sandrier (Jean-Claude).
3e-
M. Cosyns (Louis).

CORRÈZE

1re circonscription
M. Hollande (François).
2e-
M. Soulier (Frédéric).
3e-
M. Dupont (Jean-Pierre).

CORSE-DU-SUD

1re circonscription
M. Renucci (Simon).
2e-
M. de Rocca Serra (Camille).

HAUTE-CORSE

1re circonscription
M. Zuccarelli (Emile).
2e-
M. Giacobbi (Paul).

CÔTE-D'OR

1re circonscription
M. Depierre (Bernard).
2e-
M. Nudant (Jean-Marc).
3e-
Mme Darciaux (Claude-Anne).
4e-
M. Sauvadet (François).
5e-
M. Suguenot (Alain).

CÔTES-D'ARMOR

1re circonscription
Mme Bousquet (Danielle).
2e-
M. Gaubert (Jean).
3e-
M. Le Fur (Marc).
4e-
Mme Oget (Marie-Renée).
5e-
M. Gouriou (Alain).

CREUSE

1re circonscription
M. Vergnier (Michel).
2e-
M. Auclair (Jean).

DORDOGNE

1re circonscription
M. Dasseux (Michel).
2e-
M. Garrigue (Daniel).
3e-
M. de Saint-Sernin (Frédéric).
4e-
M. Peiro (Germinal).

DOUBS

1re circonscription
M. Girard (Claude).
2e-
Mme Guinchard-Kunstler
    (Paulette).
3e-
M. Bonnot (Marcel).
4e-
Mme Tharin (Irène).
5e-
M. Binetruy (Jean-Marie).

DRÔME

1re circonscription
M. Labaune (Patrick).
2e-
M. Besson (Eric).
3e-
M. Mariton (Hervé).
4e-
M. Biancheri (Gabriel).

EURE

1re circonscription
M. Debré (Jean-Louis).
2e-
M. Nicolas (Jean-Pierre).
3e-
M. Morin (Hervé).
4e-
M. Loncle (François).
5e-
M. Gilard (Franck).

EURE-ET-LOIR

1re circonscription
M. Gorges (Jean-Pierre).
2e-
M. Hamel (Gérard).
3e-
M. Hoguet (Patrick).
4e-
M. Venot (Alain).

FINISTÈRE

1re circonscription
Mme Ramonet (Marcelle).
2e-
Mme Adam (Patricia).
3e-
Mme Lamour (Marguerite).
4e-
Mme Lebranchu (Marylise).
5e-
M. Le Guen (Jacques).
6e-
M. Menard (Christian).
7e-
Mme Tanguy (Hélène).
8e-
M. Le Bris (Gilbert).

GARD

1re circonscription
M. Lachaud (Yvan).
2e-
M. Mourrut (Etienne).
3e-
M. Roubaud (Jean-Marc).
4e-
M. Roustan (Max).
5e-
M. Alary (Damien).

HAUTE-GARONNE

1re circonscription
M. Douste-Blazy (Philippe).
2e-
M. Bapt (Gérard).
3e-
M. Cohen (Pierre).
4e-
M. Diebold (Jean).
5e-
Mme Imbert (Françoise).
6e-
Mme Mignon (Hélène).
7e-
M. Lemasle (Patrick).
8e-
M. Idiart (Jean-Louis).

GERS

1re circonscription
M. Martin (Philippe).
2e-
M. Dubrac (Gérard).

GIRONDE

1re circonscription
Mme Bourrague (Chantal).
2e-
M. Juppé (Alain).
3e-
M. Mamère (Noël).
4e-
Mme Lacuey (Conchita).
5e-
M. Régère (Jean-François).
6e-
M. Sainte-Marie (Michel).
7e-
M. Ducout (Pierre).
8e-
Mme des Esgaulx (Marie-
    Hélène).
9e-
M. Dubourg (Philippe).
10e-
M. Garraud (Jean).
11e-
M. Madrelle (Bernard).

HÉRAULT

1re circonscription
M. Jeanjean (Christian).
2e-
M. Domergue (Jacques).
3e-
M. Grand (Jean-Pierre).
4e-
M. Lecou (Robert).
5e-
M. Mesquida (Kléber).
6e-
M. Cugnenc (Paul-Henri).
7e-
M. Liberti (François).

ILLE-ET-VILAINE

1re circonscription
M. Boucheron (Jean-Michel).
2e-
M. Tourtelier (Philippe).
3e-
M. Rouault (Philippe).
4e-
M. Madelin (Alain).
5e-
M. Méhaignerie (Pierre).
6e-
Mme Boisseau (Marie-Thérèse).
7e-
M. Couanau (René).

INDRE

1re circonscription
M. Hugon (Jean-Yves).
2e-
M. Forissier (Nicolas).
3e-
M. Chanteguet (Jean-Paul).

INDRE-ET-LOIRE

1re circonscription
M. Donnedieu de Vabres
    (Renaud).
2e-
Mme Greff (Claude).
3e-
M. Descamps (Jean-Jacques).
4e-
M. Novelli (Hervé).
5e-
M. Briand (Philippe).

ISÈRE

1re circonscription
M. Cazenave (Richard).
2e-
M. Biessy (Gilbert).
3e-
M. Destot (Michel).
4e-
M. Migaud (Didier).
5e-
M. Brottes (François).
6e-
M. Moyne-Bressand (Alain).
7e-
M. Colombier (Georges).
8e-
M. Remiller (Jacques).
9e-
M. Vallini (André).

JURA

1re circonscription
M. Pélissard (Jacques).
2e-
M. Charroppin (Jean).
3e-
M. Sermier (Jean-Marie).

LANDES

1re circonscription
M. Vidalies (Alain).
2e-
M. Dufau (Jean-Pierre).
3e-
M. Emmanuelli (Henri).

LOIR-ET-CHER

1re circonscription
M. Perruchot (Nicolas).
2e-
M. Martin-Lalande (Patrice).
3e-
M. Leroy (Maurice).

LOIRE

1re circonscription
M. Artigues (Gilles).
2e-
M. Cabal (Christian).
3e-
M. Rochebloine (François).
4e-
M. Cinieri (Dino).
5e-
M. Nicolin (Yves).
6e-
M. Clément (Pascal).
7e-
M. Chossy (Jean-François).

HAUTE-LOIRE

1re circonscription
M. Barrot (Jacques).
2e-
M. Proriol (Jean).

LOIRE-ATLANTIQUE

1re circonscription
M. Le Ridant (Jean-Pierre).
2e-
Mme Clergeau (Marie-Françoise).
3e-
M. Ayrault (Jean-Marc).
4e-
M. Floch (Jacques).
5e-
M. Landrain (Edouard).
6e-
M. Hunault (Michel).
7e-
M. Priou (Christophe).
8e-
M. Evin (Claude).
9e-
M. Hériaud (Pierre).
10e-
M. Poignant (Serge).

LOIRET

1re circonscription
M. Carré (Antoine).
2e-
M. Grouard (Serge).
3e-
M. Bernard (Jean-Louis).
4e-
M. Door (Jean-Pierre).
5e-
M. Charié (Jean-Paul).

LOT

1re circonscription
M. Rougemoux (Michel).
2e-
M. Launay (Jean).

LOT-ET-GARONNE

1re circonscription
M. Dionis du Séjour (Jean).
2e-
M. Diefenbacher (Michel).
3e-
M. Merly (Alain).

LOZÈRE

1re circonscription
M. Saint Léger (Francis).
2e-
M. Morel-A-L'Huissier (Pierre).

MAINE-ET-LOIRE

1re circonscription
Mme Bachelot-Narquin
    (Roselyne).
2e-
M. Richard (Dominique).
3e-
M. Taugourdeau (Jean-Charles).
4e-
M. Piron (Michel).
5e-
M. Bourdouleix-Rondaert
    (Gilles).
6e-
M. de Charette (Hervé).
7e-
M. Laffineur (Marc).

MANCHE

1re circonscription
M. Lemoine (Jean-Claude).
2e-
M. André (René).
3e-
M. Cousin (Alain).
4e-
M. Gatignol (Claude).
5e-
M. Lemiere (Jean).

MARNE

1re circonscription
M. Falala (Francis).
2e-
Mme Vautrin (Catherine).
3e-
M. Thomas (Jean-Claude).
4e-
M. Bourg-Broc (Bruno).
5e-
M. de Courson (Charles).
6e-
M. Martin (Philippe).

HAUTE-MARNE

1re circonscription
M. Chatel (Luc-Marie).
2e-
M. Cornut-Gentille (François).

MAYENNE

1re circonscription
M. d'Aubert (François).
2e-
M. Bernier (Marc).
3e-
M. Favennec (Yannick).

MEURTHE-ET-MOSELLE

1re circonscription
M. Henart (Laurent).
2e-
M. Léonard (Gérard).
3e-
M. Gaillard (Claude).
4e-
M. Guillaume (François).
5e-
Mme Morano (Nadine).
6e-
M. Le Déaut (Jean-Yves).
7e-
M. Jacque (Edouard).

MEUSE

1re circonscription
M. Dosé (François).
2e-
M. Dumont (Jean-Louis).

MORBIHAN

1re circonscription
M. Goulard (François).
2e-
M. Kergueris (Aimé).
3e-
M. Lorgeoux (Gérard).
4e-
M. Bouvard (Loïc).
5e-
M. Le Drian (Jean-Yves).
6e-
M. Le Nay (Jacques).

MOSELLE

1re circonscription
M. Grosdidier (François).
2e-
M. Jacquat (Denis).
3e-
Mme Zimmermann (Marie-Jo).
4e-
M. Marty (Alain).
5e-
M. Lett (Céleste).
6e-
M. Lang (Pierre).
7e-
M. Berthol (André).
8e-
M. Aubron (Jean-Marie).
9e-
M. Demange (Jean-Marie).
10e-
M. Liebgott (Michel).

NIÈVRE

1re circonscription
Mme Carrillon Couvreur
    (Martine).
2e-
M. Gorce (Gaëtan).
3e-
M. Paul (Christian).

NORD

1re circonscription
M. Roman (Bernard).
2e-
M. Derosier (Bernard).
3e-
M. Decocq (Christian).
4e-
M. Daubresse (Marc-Philippe).
5e-
M. Huyghe (Sébastien).
6e-
M. Lazaro (Thierry).
7e-
M. Vercamer (Francis).
8e-
M. Vignoble (Gérard).
9e-
M. Delnatte (Patrick).
10e-
M. Vanneste (Christian).
11e-
M. Durand (Yves).
12e-
M. Le Garrec (Jean).
13e-
M. Delebarre (Michel).
14e-
M. Decool (Jean-Pierre).
15e-
M. Delobel (Jean).
16e-
M. Hage (Georges).
17e-
M. Dolez (Marc).
18e-
M. Villain (François-Xavier).
19e-
M. Roy (Patrick).
20e-
M. Bocquet (Alain).
21e-
M. Borloo (Jean-Louis).
22e-
M. Bataille (Christian).
23e-
M. Decagny (Jean-Claude).
24e-
M. Dehoux (Marcel).

OISE

1re circonscription
M. Dassault (Olivier).
2e-
M. Mancel (Jean-François).
3e-
M. Françaix (Michel).
4e-
M. Woerth (Eric).
5e-
M. Degauchy (Lucien).
6e-
M. Gonnot (François-Michel).
7e-
M. Courtial (Edouard).

ORNE

1re circonscription
M. Deniaud (Yves).
2e-
M. Lenoir (Jean-Claude).
3e-
Mme Bassot (Sylvia).

PAS-DE-CALAIS

1re circonscription
M. Defontaine (Jean-Pierre).
2e-
Mme Génisson (Catherine).
3e-
M. Leroy (Jean-Claude).
4e-
M. Deprez (Léonce).
5e-
M. Lengagne (Guy).
6e-
M. Lang (Jack).
7e-
M. Cocquempot (Gilles).
8e-
M. Lefait (Michel).
9e-
M. Flajolet (André).
10e-
M. Janquin (Serge).
11e-
M. Cabiddu (Marcel).
12e-
M. Kucheida (Jean-Pierre).
13e-
M. Bois (Jean-Claude).
14e-
M. Facon (Albert).

PUY-DE-DÔME

1re circonscription
Mme Saugues (Odile).
2e-
M. Néri (Alain).
3e-
M. Giscard d'Estaing (Louis).
4e-
M. Bacquet (Jean-Paul).
5e-
M. Chassaigne (André).
6e-
M. Michel (Jean).

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

1re circonscription
Mme Lignières-Cassou (Martine).
2e-
M. Bayrou (François).
3e-
M. Habib (David).
4e-
M. Lassalle (Jean).
5e-
M. Grenet (Jean).
6e-
Mme Alliot-Marie (Michèle).

HAUTES-PYRÉNÉES

1re circonscription
M. Forgues (Pierre).
2e-
Mme Robin-Rodrigo (Chantal).
3e-
M. Glavany (Jean).

PYRÉNÉES-ORIENTALES

1re circonscription
M. Mach (Daniel).
2e-
Mme Franco (Arlette).
3e-
M. Calvet (François).
4e-
M. Sicre (Henri).

BAS-RHIN

1re circonscription
M. Jung (Armand).
2e-
M. Reymann (Marc).
3e-
M. Schneider (André).
4e-
M. Bur (Yves).
5e-
M. Herth (Antoine).
6e-
M. Ferry (Alain).
7e-
M. Blessig (Emile).
8e-
M. Loos (François).
9e-
M. Schreiner (Bernard).

HAUT-RHIN

1re circonscription
M. Meyer (Gilbert).
2e-
M. Christ (Jean-Louis).
3e-
M. Reitzer (Jean-Luc).
4e-
M. Ueberschlag (Jean).
5e-
Mme Grosskost (Arlette).
6e-
M. Hillmeyer (Francis).
7e-
M. Sordi (Michel).

RHÔNE

1re circonscription
Mme Comparini (Anne-Marie).
2e-
M. Hamelin (Emmanuel).
3e-
M. Dubernard (Jean-Michel).
4e-
M. Philip (Christian).
5e-
M. Cochet (Philippe).
6e-
Mme Gautier (Nathalie).
7e-
M. Queyranne (Jean-Jack).
8e-
M. Lamy (Robert).
9e-
M. Perrut (Bernard).
10e-
M. Besson (Jean).
11e-
M. Fenech (Georges).
12e-
M. Terrot (Michel).
13e-
Mme David (Martine).
14e-
M. Gerin (André).

HAUTE-SAÔNE

1re circonscription
M. Joyandet (Alain).
2e-
Mme Briot (Maryvonne).
3e-
M. Raison (Michel).

SAÔNE-ET-LOIRE

1re circonscription
M. Voisin (Gérard).
2e-
M. Nesme (Jean-Marc).
3e-
M. Anciaux (Jean-Paul).
4e-
M. Mathus (Didier).
5e-
M. Perben (Dominique).
6e-
M. Montebourg (Arnaud).

SARTHE

1re circonscription
M. Hellier (Pierre).
2e-
M. Geveaux (Jean-Marie).
3e-
Mme Pavy (Béatrice).
4e-
M. Fillon (François).
5e-
M. Le Mener (Dominique).

SAVOIE

1re circonscription
M. Dord (Dominique).
2e-
M. Gaymard (Hervé).
3e-
M. Bouvard (Michel)

HAUTE-SAVOIE

1re circonscription
M. Accoyer (Bernard).
2e-
M. Bosson (Bernard).
3e-
M. Saddier (Martial).
4e-
M. Birraux (Claude).
5e-
M. Chavanne (Jean-Marc).

PARIS

1re circonscription
Mme Billard (Martine).
2e-
M. Tiberi (Jean).
3e-
Mme Aurillac (Martine).
4e-
M. Lellouche (Pierre).
5e-
M. Dreyfus (Tony).
6e-
Mme Hoffman-Rispal (Danièle).
7e-
M. Bloche (Patrick).
8e-
M. de Gaulle (Jean).
9e-
M. Le Guen (Jean-Marie).
10e-
M. Blisko (Serge).
11e-
M. Cochet (Yves).
12e-
M. Balladur (Edouard).
13e-
M. Galy-Dejean (René).
14e-
M. Goasguen (Claude).
15e-
M. Gantier (Gilbert).
16e-
Mme de Panafieu (Françoise).
17e-
Mme Lepetit (Annick).
18e-
M. Caresche (Christophe).
19e-
M. Vaillant (Daniel).
20e-
M. Cambadélis (Jean-Christophe).
21e-
M. Charzat (Michel).

SEINE-MARITIME

1re circonscription
M. Herr (Patrick).
2e-
M. Albertini (Pierre).
3e-
M. Bourguignon (Pierre).
4e-
M. Fabius (Laurent).
5e-
M. Bateux (Jean-Claude).
6e-
M. Merville (Denis).
7e-
M. Besselat (Jean-Yves).
8e-
M. Paul (Daniel).
9e-
M. Fidelin (Daniel).
10e-
M. Trassy-Paillogues (Alfred).
11e-
M. Leveau (Edouard).
12e-
M. Lejeune (Michel).

SEINE-ET-MARNE

1re circonscription
M. Mignon (Jean-Claude).
2e-
M. Julia (Didier).
3e-
M. Jego (Yves).
4e-
M. Jacob (Christian).
5e-
M. Drut (Guy).
6e-
M. Copé (Jean-François).
7e-
M. Cova (Charles).
8e-
Mme Brunel (Chantal).
9e-
M. Geoffroy (Guy).

YVELINES

1re circonscription
M. Pinte (Etienne).
2e-
Mme Pecresse (Valérie).
3e-
Mme Idrac (Anne-Marie).
4e-
M. Lequiller (Pierre).
5e-
M. Myard (Jacques).
6e-
M. Morange (Pierre).
7e-
M. Cardo (Pierre).
8e-
M. Bédier (Pierre).
9e-
M. Cuq (Henri).
10e-
Mme Boutin (Christine).
11e-
M. Fourgous (Jean-Michel).
12e-
M. Masdeu-Arus (Jacques).

DEUX-SÈVRES

1re circonscription
Mme Perrin-Gaillard
    (Geneviève).
2e-
Mme Royal (Ségolène).
3e-
M. Morisset (Jean-Marie).
4e-
M. Paillé (Dominique).

SOMME

1re circonscription
M. Gremetz (Maxime).
2e-
M. de Robien (Gilles).
3e-
M. Bignon (Jérôme).
4e-
M. Hart (Joël).
5e-
M. Demilly (Stéphane).
6e-
M. Gest (Alain).

TARN

1re circonscription
M. Quilès (Paul).
2e-
M. Carcenac (Thierry).
3e-
M. Folliot (Philippe).
4e-
M. Carayon (Bernard).

TARN-ET-GARONNE

1re circonscription
Mme Bareges (Brigitte).
2e-
M. Briat (Jacques).

VAR

1re circonscription
Mme Levy (Geneviève).
2e-
M. Vitel (Philippe).
3e-
M. Giran (Jean-Pierre).
4e-
M. Couve (Jean-Michel).
5e-
M. Ginesta (Georges).
6e-
Mme Pons (Josette).
7e-
M. Vialatte (Jean-Sébastien).

VAUCLUSE

1re circonscription
Mme Roig (Marie-José).
2e-
M. Giro (Maurice).
3e-
M. Ferrand (Jean-Michel).
4e-
M. Mariani (Thierry).

VENDÉE

1re circonscription
M. Préel (Jean-Luc).
2e-
M. Caillaud (Dominique).
3e-
M. Guédon (Louis).
4e-
M. de Villiers (Philippe).
5e-
M. Sarlot (Joël).

VIENNE

1re circonscription
M. Claeys (Alain).
2e-
M. Chamard (Jean-Yves).
3e-
M. Lepercq (Arnaud).
4e-
M. Abelin (Jean-Pierre).

HAUTE-VIENNE

1re circonscription
M. Marsaud (Alain).
2e-
M. Boisserie (Daniel).
3e-
Mme Pérol-Dumont (Marie-
    Françoise).
4e-
M. Rodet (Alain).

VOSGES

1re circonscription
M. Heinrich (Michel).
2e-
M. Cherpion (Gérard).
3e-
M. Vannson (François).
4e-
M. Gaultier (Jean-Jacques).

YONNE

1re circonscription
M. Soisson (Jean-Pierre).
2e-
M. Rolland (Jean-Marie).
3e-
M. Auberger (Philippe).

TERRITOIRE DE BELFORT

1re circonscription
M. Meslot (Damien).
2e-
M. Zumkeller (Michel).

ESSONNE

1re circonscription
M. Valls (Manuel).
2e-
M. Marlin (Franck).
3e-
Mme Colot (Geneviève).
4e-
M. Wiltzer (Pierre-André).
5e-
M. Lasbordes (Pierre).
6e-
M. Lamy (François).
7e-
M. Marsaudon (Jean).
8e-
M. Dupont-Aignan (Nicolas).
9e-
M. Tron (Georges).
10e-
M. Dray (Julien).

HAUTS-DE-SEINE

1re circonscription
M. Brunhes (Jacques).
2e-
M. Aeschlimann (Manuel).
3e-
M. Kossowski (Jacques).
4e-
Mme Fraysse (Jacqueline).
5e-
M. Balkany (Patrick).
6e-
M. Sarkozy (Nicolas).
7e-
M. Ollier (Patrick).
8e-
M. Guillet (Jean-Jacques).
9e-
M. Baguet (Pierre-Christophe).
10e-
M. Santini (André).
11e-
Mme Jambu (Janine).
12e-
M. Pemezec (Philippe).
13e-
M. Devedjian (Patrick).

SEINE-SAINT-DENIS

1re circonscription
M. Le Roux (Bruno).
2e-
M. Braouezec (Patrick).
3e-
Mme Jacquaint (Muguette).
4e-
Mme Buffet (Marie-George).
5e-
M. Lagarde (Jean-Christophe).
6e-
M. Bartolone (Claude).
7e-
M. Brard (Jean-Pierre).
8e-
M. Pandraud (Robert).
9e-
Mme Guigou (Elisabeth).
10e-
M. Abrioux (Jean-Claude).
11e-
M. Asensi (François).
12e-
M. Raoult (Eric).
13e-
M. Pajon (Michel).

VAL-DE-MARNE

1re circonscription
M. Plagnol (Henri).
2e-
M. Cathala (Laurent).
3e-
M. Schwartzenberg
    (Roger-Gérard).
4e-
M. Benisti (Jacques).
5e-
M. Carrez (Gilles).
6e-
M. Beaudouin (Patrick).
7e-
Mme Montchamp (Marie-Anne).
8e-
M. Herbillon (Michel).
9e-
M. Rouquet (René).
10e-
M. Lefort (Jean-Claude).
11e-
M. Le Bouillonnec (Jean-Yves).
12e-
M. Dell'Agnola (Richard).

VAL-D'OISE

1re circonscription
M. Houillon (Philippe).
2e-
M. Poniatowski (Axel).
3e-
M. Bardet (Jean).
4e-
M. Delattre (Francis).
5e-
M. Mothron (Georges).
6e-
M. Scellier (François).
7e-
M. Chartier (Jérôme).
8e-
M. Strauss-Kahn (Dominique).
9e-
M. Blazy (Jean-Pierre).

GUADELOUPE

1re circonscription
M. Jalton (Eric René).
2e-
Mme Louis-Carabin (Gabrielle).
3e-
M. Beaugendre (Joël).
4e-
M. Lurel (Victorin).

GUYANE

1re circonscription
Mme Taubira (Christiane).
2e-
M. Bertrand (Léon).

MARTINIQUE

1re circonscription
M. Manscour (Louis-Joseph).
2e-
M. Almont (Alfred).
3e-
M. Samot (Pierre-Jean).
4e-
M. Marie-Jeanne (Alfred).

RÉUNION

1re circonscription
M. Victoria (René-Paul).
2e-
Mme Bello (Huguette).
3e-
M. Thien Ah Koon (André).
4e-
M. Payet (Christophe).
5e-
M. Audifax (Bertho).

II. - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
MAYOTTE

Circonscription unique
M. Kamardine (Mansour).

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Circonscription unique
M. Grignon (Gérard).

III. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER
NOUVELLE-CALÉDONIE

1re circonscription
M. Lafleur (Jacques).
2e-
M. Frogier (Pierre).

POLYNÉSIE FRANÇAISE

1re circonscription
M. Buillard (Michel).
2e-
Mme Vernaudon (Béatrice).

WALLIS-ET-FUTUNA

Circonscription unique
M. Brial (Victor).

LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉPUTÉS
A

    MM. Abelin (Jean-Pierre), Vienne ; Abrioux (Jean-Claude), Seine-Saint-Denis ; Accoyer (Bernard), Haute-Savoie ; Mme Adam (Patricia), Finistère ; MM. Aeschlimann (Manuel), Hauts-de-Seine ; Alary (Damien), Gard ; Albertini (Pierre), Seine-Maritime ; Mme Alliot-Marie (Michèle), Pyrénées-Atlantiques ; M. Almont (Alfred), Martinique ; Mme Ameline (Nicole), Calvados ; MM. Anciaux (Jean-Paul), Saône-et-Loire ; André (René), Manche ; Mme Andrieux-Bacquet (Sylvie), Bouches-du-Rhône ; MM. Artigues (Gilles), Loire ; Asensi (François), Seine-Saint-Denis ; Auberger (Philippe), Yonne ; d'Aubert (François), Mayenne ; Aubron (Jean-Marie), Moselle ; Auclair (Jean), Creuse ; Audifax (Bertho), La Réunion ; Mme Aurillac (Martine), Paris ; M. Ayrault (Jean-Marc), Loire-Atlantique.

B

    Mme Bachelot-Narquin (Roselyne), Maine-et-Loire ; MM. Bacquet (Jean-Paul), Puy-de-Dôme ; Baguet (Pierre-Christophe), Hauts-de-Seine ; Balkany (Patrick), Hauts-de-Seine ; Balladur (Edouard), Paris ; Balligand (Jean-Pierre), Aisne ; Bapt (Gérard), Haute-Garonne ; Bardet (Jean), Val-d'Oise ; Mme Bareges (Brigitte), Tarn-et-Garonne ; MM. Baroin (François), Aube ; Barrot (Jacques), Haute-Loire ; Bartolone (Claude), Seine-Saint-Denis ; Bascou (Jacques), Aude ; Mme Bassot (Sylvia), Orne ; MM. Bataille (Chritian), Nord ; Bateux (Jean-Claude), Seine-Maritime ; Bayrou (François), Pyrénées-Atlantiques ; Beauchaud (Jean-Claude), Charente ; Beaudoin (Patrick), Val-de-Marne ; Beaugendre (Joël), Guadeloupe ; Bédier (Pierre), Yvelines ; Mme Beloo (Huguette), Réunion, MM. Benisti (Jacques), Val-de-Marne ; Bernard (Jean-Louis), Loiret ; Bernier (Marc), Mayenne ; Berthol (André), Moselle ; Bertrand (Jean-Michel), Ain ; Bertrand (Léon), Guyane ; Bertrand (Xavier), Aisne ; Besselat (Jean-Yves), Seine-Maritime ; Besson (Eric), Drôme ; Besson (Jean), Rhône ; Biancheri (Gabriel), Drôme ; Bianco (Jean-Louis), Alpes-de-Haute-Provence ; Biessy (Gilbert), Isère ; Bignon (Jérôme), Somme ; Mme Billard (Martine), Paris ; MM. Binetruy (Jean-Marie), Doubs ; Birraux (Claude), Haute-Savoie ; Blanc (Etienne), Ain ; Blazy (Jean-Pierre), Val-d'Oise ; Blessig (Emile), Bas-Rhin ; Blisko (Serge), Paris ; Bloche (Patrick), Paris ; Blum (Roland), Bouches-du-Rhône ; Bobe (Jacques), Charente ; Bocquet (Alain), Nord ; Bois (Jean-Claude), Pas-de-Calais ; Mme Boisseau (Marie-Thérèse), Ille-et-Vilaine ; MM. Boisserie (Daniel), Haute-Vienne ; Bonnot (Marcel), Doubs ; Bono (Maxime), Charente-Maritime ; Bonrepaux (Augustin), Ariège ; Borloo (Jean-Louis), Nord ; Bosson (Bernard), Haute-Savoie ; Boucheron (Jean-Michel), Ille-et-Vilaine ; Bourdouleix-Rondaert (Gilles), Maine-et-Loire ; Bourg-Broc (Bruno), Marne ; Bourguignon (Pierre), Seine-Maritime ; Mmes Bourrague (Chantal), Gironde ; Bousquet (Danielle), Côtes-d'Armor ; Boutin (Christine), Yvelines ; MM. Bouvard (Loïc), Morbihan ; Bouvard (Michel), Savoie ; Braouezec (Patrick), Seine-Saint-Denis ; Brard (Jean-Pierre), Seine-Saint-Denis ; Brial (Philippe), Indre-et-Loire ; Briat (Victor), Wallis et Futuna ; Briand (Jacques), Tarn-et-Garonne ; Mme Briot (Maryvonne), Haute-Saône ; MM. Brochand (Bernard), Alpes-Maritimes ; Brottes (François), Isère ; Mme Brunel (Chantal), Seine-et-Marne ; M. Brunhes (Jacques), Hauts-de-Seine ; Mme Buffet (Marie-George), Seine-Saint-Denis ; MM. Buillard (Michel), Polynésie française ; Bur (Yves), Bas-Rhin ; Bussereau (Dominique), Charente-Maritime.

C

    MM. Cabal (Christian), Loire ; Cabiddu (Marcel), Pas-de-Calais ; Caillaud (Dominique), Vendée ; Calvet (François), Pyrénées-Orientales ; Cambadélis (Jean-Christophe), Paris ; Carayon (Bernard), Tarn ; Carcenac (Thierry), Tarn ; Cardo (Pierre), Yvelines ; Caresche (Christophe), Paris ; Carré (Antoine), Loiret ; Carrez (Gilles), Val-de-Marne ; Mme Carillon-Couvreur (Martine), Nièvre ; MM. Cathala (Laurent), Val-de-Marne ; Cazenave (Richard), Isère ; Censi (Yves), Aveyron ; Chamard (Jean-Yves), Vienne ; Chanteguet (Jean-Paul), Indre ; Charasse (Gérard), Allier ; de Charette (Hervé), Maine-et-Loire ; Charié (Jean-Paul), Loiret ; Charroppin (Jean), Jura ; Chartier (Jérôme), Val-d'Oise ; Charzat (Michel), Paris ; Chassaigne (André), Puy-de-Dôme ; Chassin (Roland), Bouches-du-Rhône ; Chatel (Luc-Marie), Haute-Marne ; Chavanne (Jean-Marc), Haute-Savoie ; Cherpion (Gérard), Vosges ; Chossy (Jean-François), Loire ; Christ (Jean-Louis), Haut-Rhin ; Cinieri (Dino), Loire ; Claeys (Alain), Vienne ; Clément (Pascal), Loire ; Mme Clergeau (Marie-Françoise), Loire-Atlantique ; MM. Cochet (Philippe), Rhône ; Cochet (Yves), Paris ; Cocquempot (Gilles), Pas-de-Calais ; Cohen (Pierre), Haute-Garonne ; Colombier (Georges), Isère ; Mmes Colot (Geneviève), Essonne ; Comparini (Anne-Marie), Rhône ; MM. Copé (Jean-François), Seine-et-Marne ; Cornut-Gentille (François), Haute-Marne ; Cosyns (Louis), Cher ; Couanau (René), Ille-et-Vilaine ; de Courson (Charles), Marne ; Courtial (Edouard), Oise ; Cousin (Alain), Manche ; Cousin (Jean-Yves), Calvados ; Coussain (Yves), Cantal ; Couve (Jean-Michel), Var ; Cova (Charles), Seine-et-Marne ; Cugnenc (Paul-Henri), Hérault ; Cuq (Henri), Yvelines.

D

    Mme Darciaux (Claude-Anne), Côte-d'Or ; MM. Dassault (Olivier), Oise ; Dasseux (Michel), Dordogne ; Daubresse (Marc-Philippe), Nord ; Mme David (Martine), Rhône ; MM. Debré (Jean-Louis), Eure ; Decagny (Jean-Claude), Nord ; Decocq (Christian), Nord ; Decool (Jean-Pierre), Nord ; Deflesselles (Bernard), Bouches-du-Rhône ; Defontaine (Jean-Pierre), Pas-de-Calais ; Degauchy (Lucien), Oise ; Dehoux (Marcel), Nord ; Delattre (Francis), Val-d'Oise ; Delebarre (Michel), Nord ; Dell'Agnola (Richard), Val-de-Marne ; Delnatte (Patrick), Nord ; Delobel (Jean), Nord ; Demange (Jean-Marie), Moselle ; Demilly (Stéphane), Somme ; Deniaud (Yves), Orne ; Depierre (Bernard), Côte-d'Or ; Deprez (Léonce), Pas-de-Calais ; Derosier (Bernard), Nord ; Dessalangre (Jacques), Aisne ; Descamps (Jean-Jacques), Indre-et-Loire ; Destot (Michel), Isère ; Devedjian (Patrick), Hauts-de-Seine ; Diard (Eric), Bouches-du-Rhône ; Diébold (Jean), Haute-Garonne ; Diefenbacher (Michel), Lot-et-Garonne ; Dionis du Séjour (Jean), Lot-et-Garonne ; Dolez (Marc), Nord ; Dommergue (Jacques), Hérault ; Donnedieu de Vabres (Renaud), Indre-et-Loire ; Door (Jean-Pierre), Loiret ; Dord (Dominique), Savoie ; Dosé (François), Meuse ; Dosière (René), Aisne ; Douste-Blazy (Philippe), Haute-Garonne ; Dray (Julien), Essonne ; Dreyfus (Tony), Paris ; Drut (Guy), Seine-et-Marne ; Dubernard (Jean-Michel), Rhône ; Dubourg (Philippe), Gironde ; Dubrac (Gérard), Gers ; Ducout (Pierre), Gironde ; Dufau (Jean-Pierre), Landes ; Dumont (Jean-Louis), Meuse ; Dupont (Jean-Pierre), Corrèze ; Dupont-Aignan (Nicolas), Essonne ; Dupré (Jean-Paul), Aude ; Durand (Yves), Nord ; Dutoit (Frédéric), Bouches-du-Rhône ; Dutreil (Renaud), Aisne.

E

    M. Emmanuelli (Henri), Landes ; Mme des Esgaulx (Marie-Hélène), Gironde ; MM. Estrosi (Christian), Alpes-Maritimes ; Evin (Claude), Loire-Atlantique.

F

    MM. Fabius (Laurent), Seine-Maritime ; Facon (Albert), Pas-de-Calais ; Falala (Francis), Marne ; Favennec (Yannick), Mayenne ; Fenech (Georges), Rhône ; Ferrand (Jean-Michel), Vaucluse ; Ferry (Alain), Bas-Rhin ; Fidelin (Daniel), Seine-Maritime ; Fillon (François), Sarthe ; Flajolet (André), Pas-de-Calais ; Floch (Jacques), Loire-Atlantique ; Flory (Jean-Claude), Ardèche ; Folliot (Phillipe), Tarn ; Forgues (Pierre), Hautes-Pyrénées ; Forissier (Nicolas), Indre ; Fourgous (Jean-Michel), Yvelines ; Françaix (Michel), Oise ; Mmes Franco (Arlette), Pyrénées-Orientales ; Fraysse (Jacqueline), Hauts-de-Seine ; MM. Frogier (Pierre), Nouvelle-Calédonie ; Fromion (Yves), Cher.

G

    MM. Gaillard (Claude), Meurthe-et-Moselle ; Galy-Dejean (René), Paris ; Gantier (Gilbert), Paris ; Garraud (Jean), Gironde ; Garrigue (Daniel), Dordogne ; Gatignol (Claude), Manche ; Gaubert (Jean), Côtes-d'Armor ; de Gaulle (Jean), Paris ; Gaultier (Jean-Jacques), Vosges ; Mme Gautier (Nathalie), Rhône ; M. Gaymard (Hervé), Savoie ; Mme Génisson (Catherine), Pas-de-Calais ; MM. Geoffroy (Guy), Seine-et-Marne ; Gerin (André), Rhône ; Gest (Alain), Somme ; Geveaux (Jean-Marie), Sarthe ; Giacobbi (Paul), Haute-Corse ; Gilard (Franck), Eure ; Ginesta (Georges), Var ; Giran (Jean-Pierre), Var ; Girard (Claude), Doubs ; Giraud (Joël), Hautes-Alpes ; Giro (Maurice), Vaucluse ; Giscard d'Estaing (Louis), Puy-de-Dôme ; Glavany (Jean), Hautes-Pyrénées ; Goasguen (Claude), Paris ; Godfrain (Jacques), Aveyron ; Goldberg (Pierre), Allier ; Gonnot (François-Michel), Oise ; Gorce (Gaétan), Nièvre ; Gorges (Jean-Pierre), Eure-et-Loire ; Goulard (François), Morbihan ; Gouriou (Alain), Côtes-d'Armor ; Grand (Jean-Pierre), Hérault ; Mme Greff (Claude), Indre-et-Loire ; MM. Gremetz (Maxime), Somme ; Grennet (Jean), Pyrénées-Atlantiques ; Grignon (Gérard), Saint-Pierre-et-Miquelon ; Grosdidier (François), Moselle ; Mme Grosskost (Arlette), Haut-Rhin ; MM. Grouard (Serge), Loiret ; Guédon (Louis), Vendée ; Guibal (Jean-Claude), Alpes-Maritimes ; Guichon (Lucien), Ain ; Mme Guigou (Elisabeth), Seine-Saint-Denis ; MM. Guillaume (François), Meurthe-et-Moselle ; Guillet (Jean-Jacques), Hauts-de-Seine ; Mme Guinchard-Kunstler (Paulette), Doubs.

H

    MM. Habib (David), Pyrénées-Atlantiques ; Hage (Georges), Nord ; Hamel (Gérard), Eure-et-Loire ; Hamelin (Emmanuel),Rhône ; Hart (Joël), Somme ; Heinrich (Michel), Vosges ; Hellier (Pierre), Sarthe ; Hénart (Laurent), Meurthe-et-Moselle ; Herbillon (Michel), Val-de-Marne ; Hériaud (Pierre), Loire-Atlantique ; Herr (Patrick), Seine-Maritime ; Herth (Antoine), Bas-Rhin ; Hillmeyer (Francis), Haut-Rhin ; Mme Hoffman-Rispal (Danièle), Paris ; MM. Hoguet (Patrick), Eure-et-Loire ; Hollande (François), Corrèze ; Houillon (Philippe), Val-d'Oise ; Hugon (Jean-Yves), Indre ; Hunault (Michel), Loire-Atlantique ; Huyghe (Sébastien), Nord.

I

    M. Idiart (Jean-Louis), Haute-Garonne ; Mmes Idrac (Anne-Marie), Yvelines ; Imbert (Françoise), Haute-Garonne.

J

    M. Jacob (Christian), Seine-et-Marne ; Mme Jacquaint (Muguette), Seine-Saint-Denis ; MM. Jacquat (Denis), Moselle ; Jacques (Edouard), Meurthe-et-Moselle ; Jalton (Eric-René), Guadeloupe ; Mme Jambu (Janine), Hauts-de-Seine ; MM. Janquin (Serge), Pas-de-Calais ; Jeanjean (Christian), Hérault ; Jego (Yves), Seine-et-Marne ; Mme Joissains Masini (Maryse), Bouches-du-Rhône ; MM. Joyandet (Alain), Haute-Saône ; Julia (Didier), Seine-et-Marne ; Jung (Armand), Bas-Rhin ; Juppé (Alain), Gironde.

K

    MM. Kamardine (Mansour), Mayotte ; Kergueris (Aimé), Morbihan ; Kert (Christian), Bouches-du-Rhône ; Kossowski (Jacques), Hauts-de-Seine ; Kucheida (Jean-Pierre), Pas-de-Calais.

L

    MM. Labaune (Patrick), Drôme ; Lachaud (Yvan), Gard ; Mme Lacuey (Conchita), Gironde ; MM. Laffineur (Marc), Maine-et-Loire ; Lafleur (Jacques), Nouvelle-Calédonie ; Lagarde (Jean-Christophe), Seine-Saint-Denis ; Lambert (Jérôme), Charente ; Mme Lamour (Marguerite), Finistère ; MM. Lamy (François), Essonne ; Lamy (Robert), Rhône ; Landrain (Édouard), Loire-Atlantique ; Lang (Jack), Pas-de-Calais ; Lang (Pierre), Moselle ; Lasbordes (Pierre), Essonne ; Lassalle (Jean), Pyrénées-Atlantiques ; Launay (Jean), Lot ; Lazaro (Thierry), Nord ; Le Bouillonnec (Jean-Yves), Val-de-Marne ; Mmes Lebranchu (Marylise), Finistère ; Le Brethon (Brigitte), Calvados ; MM. Le Bris (Gilbert), Finistère ; Lecou (Robert), Hérault ; Le Déaut (Jean-Yves), Meurthe-et-Moselle ; Le Drian (Jean-Yves), Morbihan ; Lefait (Michel), Pas-de-Calais ; Lefort (Jean-Claude), Val-de-Marne ; Lefranc (Jean-Marc), Calvados ; Le Fur (Marc), Côtes-d'Armor ; Le Garrec (Jean), Nord ; Le Guen (Jacques), Finistère ; Le Guen (Jean-Marie), Paris ; Lejeune (Michel), Seine-Maritime ; Lellouche (Pierre), Paris ; Lemasle (Patrick), Haute-Garonne ; Le Mener (Dominique), Sarthe ; Lemiere (Jean), Manche ; Lemoine (Jean-Claude), Manche ; Le Nay (Jacques), Morbihan ; Lengagne (Guy), Pas-de-Calais ; Lenoir (Jean-Claude), Orne ; Léonard (Gérard), Meurthe-et-Moselle ; Léonard (Jean-Louis), Charente-Maritime ; Leonetti (Jean), Alpes-Maritime ; Lepercq (Arnaud), Vienne ; Mme Lepetit (Annick), Paris ; MM. Lequiller (Pierre), Yvelines ; Le Ridant (Jean-Pierre), Loire-Atlantique ; Le Roux (Bruno), Seine-Saint-Denis ; Leroy (Jean-Claude), Pas-de-Calais ; Leroy (Maurice), Loir-et-Cher ; Leteurtre (Claude), Calvados ; Lett (Céleste), Moselle ; Leveau (Édouard), Seine-Maritime ; Mme Levy (Geneviève), Var ; MM. Liberti (François), Hérault ; Liebgott (Michel), Moselle ; Mme Lignières-Cassou (Martine), Pyrénées-Atlantiques ; MM. Loncle (François), Eure ; Loos (François), Bas-Rhin ; Lorgeoux (Gérard), Morbihan ; Mme Louis-Carabin (Gabrielle), Guadeloupe ; MM. Luca (Lionnel), Alpes-Maritimes ; Lurel (Victorin), Guadeloupe.

M

    MM. Mach (Daniel), Pyrénées-Orientales ; Madelin (Alain), Ille-et-Vilaine ; Madrelle (Bernard), Gironde ; Mallie (Richard), Bouches-du-Rhône ; Mamère (Noël), Gironde ; Mancel (Jean-François), Oise ; Mauscour (Louis-Joseph), Martinique ; Mariani (Thierry), Vaucluse ; Marie-Jeanne (Alfred), Martinique ; Mariton (Hervé), Drôme ; Mme Marland (Muriel), Alpes-Maritimes ; MM. Marleix (Alain), Cantal ; Marlin (Franck), Essonne ; Marsaud (Alain), Haute-Vienne ; Marsaudon (Jean), Essonne ; Martin (Philippe), Gers ; Martin (Philippe), Marne ; Mme Martinez (Henriette), Hautes-Alpes ; MM. Martin-Lalande (Patrice), Loir-et-Cher ; Marty (Alain), Moselle ; Masdeu-Arus (Jacques), Yvelines ; Masse (Christophe), Bouches-du-Rhône ; Mathis (Jean-Claude), Aube ; Mathus (Didier), Saône-et-Loire ; Mattei (Jean-François), Bouches-du-Rhône ; Méhaignerie (Pierre), Ille-et-Vilaine ; Menard (Christian), Finistère ; Merly (Alain), Lot-et-Garonne ; Merville (Denis), Seine-Maritime ; Meslot (Damien), Territoire-de-Belfort ; Mesquida (Kléber), Hérault ; Meyer (Gilbert), Haut-Rhin ; Micaux (Pierre), Aube ; Michel (Jean), Puy-de-Dôme ; Migaud (Didier), Isère ; Mme Mignon (Hélène), Haute-Garonne ; M. Mignon (Jean-Claude), Seine-et-Marne ; Mme Montchamp (Marie-Anne), Val-de-Marne ; MM. Montebourg (Arnaud), Saône-et-Loire ; Morange (Pierre), Yvelines ; Mme Morano (Nadine), Meurthe-et-Moselle ; MM. Morel-A-L'Huissier (Pierre), Lozère ; Morin (Hervé), Eure ; Morisset (Jean-Marie), Deux-Sèvres ; Mothron (Georges), Val-d'Oise ; Mourrut (Étienne), Gard ; Moyne-Bressand (Alain), Isère ; Muselier (Renaud), Bouches-du-Rhône ; Myard (Jacques), Yvelines.

N

    MM. Nayrou (Henri), Ariège ; Néri (Alain), Puy-de-Dôme ; Nesme (Jean-Marc), Saône-et-Loire ; Nicolas (Jean-Pierre), Eure ; Nicolin (Yves), Loire ; Novelli (Hervé), Indre-et-Loire ; Nudant (Jean-Marc), Côte-d'Or.

O

    Mme Oget (Marie-Renée), Côtes-d'Armor ; M. Ollier (Patrick), Hauts-de-Seine.

P

    MM. Paillé (Dominique), Deux-Sèvres, Pajon (Michel), Seine-Saint-Denis ; Mme de Panafieu (Françoise), Paris ; MM. Pandraud (Robert), Seine-Saint-Denis ; Paul (Christian), Nièvre ; Paul (Daniel), Seine-Maritime ; Mme Pavy (Béatrice), Sarthe ; M. Payet (Christophe), Réunion ; Mme Pecresse (Valérie), Yvelines ; MM. Peiro (Germinal), Dordogne ; Pélissard (Jacques), Jura ; Pemezec (Philippe), Hauts-de-Seine ; Perben (Dominique), Saône-et-Loire ; Perez (Jean-Claude), Aude ; Périssol (Pierre-André), Allier ; Mmes Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Haute-Vienne ; Perrin-Gaillard (Geneviève), Deux-Sèvres ; MM. Perruchot (Nicolas), Loir-et-Cher ; Perrut (Bernard), Rhône ; Philip (Christian), Rhône ; Pinte (Etienne), Yvelines ; Piron (Michel), Maine-et-Loire ; Plagnol (Henri), Val-de-Marne ; Poignant (Serge), Loire-Atlantique ; Mme Poletti (Bérengère), Ardennes ; M. Poniatowski (Axel), Val-d'Oise ; Mme Pons (Josette), Var ; MM. Préel (Jean-Luc), Vendée ; Priou (Christophe), Loire-Atlantique ; Proriol (Jean), Haute-Loire.

Q

    MM. Quentin (Didier), Charente-Maritime ; Queyranne (Jean-Jack), Rhône ; Quilès (Paul), Tarn.

R

    M. Raison (Michel), Haute-Saône ; Mme Ramonet (Marcelle), Finistère ; MM. Raoult (Eric), Seine-Saint-Denis ; Régère (Jean-François), Gironde ; Reitzer (Jean-Luc), Haut-Rhin ; Remiller (Jacques), Isère ; Renucci (Simon), Corse-du-Sud ; Reymann (Marc), Bas-Rhin ; Richard (Dominique), Maine-et-Loire ; Rivière (Jérôme), Alpes-Maritimes ; Roatta (Jean), Bouches-du-Rhône ; de Robien (Gilles), Somme ; Mme Robin-Rodrigo (Chantal), Hautes-Pyrénées ; MM. de Rocca Serra (Camille), Corse-du-Sud ; Rochebloine (François), Loire ; Rodet (Alain), Haute-Vienne ; Mme Roig (Marie-José), Vaucluse ; MM. Rolland (Jean-Marie), Yonne ; Romand (Bernard), Nord ; Roques (Serge), Aveyron ; Rouault (Philippe), Ille-et-Vilaine ; Roubaud (Jean-Marc), Gard ; Roumegoux (Michel), Lot ; Rouquet (René), Val-de-Marne ; Roustan (Max), Gard ; de Roux (Xavier), Charente-Maritime ; Roy (Patrick), Nord ; Mme Royal (Ségolène), Deux-Sèvres.

S

    MM. Saddier (Martial), Haute-Savoie ; Sainte-Marie (Michel), Gironde ; Saint-Léger (Francis), Lozère ; de Saint-Sernin (Frédéric), Dordogne ; Salles (Rudy), Alpes-Maritimes ; Samot (Pierre-Jean), Martinique ; Sandrier (Jean-Claude), Cher ; Santini (André), Hauts-de-Seine ; Sarkozy (Nicolas), Hauts-de-Seine ; Sarlot (Joël), Vendée ; Mme Saugues (Odile), Puy-de-Dôme ; MM. Sauvadet (François), Côte-d'Or ; Scellier (François), Val-d'Oise ; Schneider (André), Bas-Rhin ; Schreiner (Bernard), Bas-Rhin ; Schwartzenberg (Roger-Gérard), Val-de-Marne ; Sermier (Jean-Marie), Jura ; Sicre (Henri), Pyréné-Orientales ; Simon (Yves), Allier ; Soisson (Jean-Pierre), Yonne ; Sordi (Michel), Haut-Rhin ; Soulier (Frédéric), Corrèze ; Spagnou (Daniel), Alpes-de-Haute-Provence ; Strauss-Kahn (Dominique), Val-d'Oise ; Suguenot (Alain), Côte-d'Or.

T

    Mmes Tabarot (Michèle), Alpes-Maritimes ; Tanguy (Hélène), Finistère ; Taubira (Christiane), Guyane ; MM. Taugourdeau (Jean-Charles), Maine-et-Loire ; Teissier (Guy), Bouches-du-Rhône ; Terrasse (Pascal), Ardèche ; Terrot (Michel), Rhône ; Mme Tharin (Irène), Doubs ; MM. Thien Ah Koon (André), Réunion ; Thomas (Jean-Claude), Marne ; Thomas (Rodolphe), Calvados ; Tiberi (Jean), Paris ; Tourtelier (Philippe), Ille-et-Vilaine ; Trassy-Paillogues (Alfred), Seine-Maritime ; Tron (Georges), Essonne.

U

    M. Ueberschlag (Jean), Haut-Rhin.

V

    MM. Vachet (Léon), Bouches-du-Rhône ; Vaillant (Daniel), Paris ; Vallini (André), Isère ; Valls (Manuel), Essonne ; Vanneste (Christian), Nord ; Vannson (François), Vosges ; Mme Vautrin (Catherine), Marne ; MM. Vaxès (Michel), Bouches-du-Rhône ; Venot (Alain), Eure-et-Loir ; Vercamer (Francis), Nord ; Vergnier (Michel), Creuse ; Mme Vernaudon (Béatrice), Polynésie française ; MM. Vialatte (Jean-Sébastien), Var ; Victoria (René-Paul), la Réunion ; Vidalies (Alain), Landes ; Vignoble (Gérard), Nord ; Villain (François-Xavier), Nord ; de Villiers (Philippe), Vendée ; Viollet (Jean-Claude), Charente ; Vitel (Philippe), Var ; Voisin (Gérard), Saône-et-Loire ; Voisin (Michel), Ain ; Vuilque (Philippe), Ardennes.

WW

    MM. Warsmann (Jean-Luc), Ardennes ; Weber (Gérard), Ardèche ; Wiltzer (Pierre-André), Essonne ; Woerth (Eric), Oise.

Z

    Mme Zimmermann (Marie-Jo), Moselle ; MM. Zuccarelli (Emile), Haute-Corse ; Zumkeller (Michel), Territoire de Belfort.

REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Communication du Conseil constitutionnel
en application de l'article L.O. 181 du code électoral

DÉCISION SUR UNE REQUÊTE
EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Communication du Conseil constitutionnel,
en application de l'article L.O. 185 du code électoral
Décision n° 2002-2611 du 12 juin 2002
(A.N., Vaucluse, 1re circonscription)

    Le Conseil constitutionnel,
    Vu la requête présentée par M. Thibaut de La Tocnaye, demeurant à Avignon (Vaucluse), reçue le 10 juin 2002 par le préfet du département de Vaucluse et enregistrée le 11 juin 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à la réformation des résultats du premier tour de l'élection auquel il a été procédé le 9 juin 2002 dans la 1re circonscription du département de Vaucluse pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
    Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
    Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 38, alinéa 2 ;
    Vu le code électoral ;
    Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
    Le rapporteur ayant été entendu ;
    1. Considérant qu'il résulte des articles 33 et 35 de l'ordonnance susvisée du 7 novembre 1958 que le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un parlementaire ;
    2. Considérant que la requête formée par M. de La Tocnaye est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 9 juin 2002 ; qu'aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et le requérant ne demandant la proclamation d'aucun candidat, cette requête est prématurée et, par suite, irrecevable.
                    Décide :
    Art. 1er. - La requête de M. Thibaut de La Tocnaye est rejetée.
    Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juin 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, Président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.

Déclarations politiques des groupes

(Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2002, en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale)

GROUPE DE L'UNION POUR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE

    Fidèles à l'esprit, comme à la lettre, de la Constitution de la Ve République et unis autour du Président de la République élu le 5 mai 2002, les députés soussignés se constituent, par la présente déclaration, en groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    Plus que jamais attachés aux valeurs de liberté et de solidarité, ils abordent cette nouvelle législature avec la ferme volonté d'agir au plus près des préoccupations quotidiennes de tous leurs concitoyens. Ils entendent donner, par leur action législative, une traduction concrète aux engagements pris devant les Français lors des campagnes présidentielle et législative.

Restaurer l'autorité de l'Etat

    Convaincus que ni la liberté ni la justice sociale ne sont effectivement garanties dans une société minée par l'insécurité, les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle oeuvreront avec constance et détermination pour rétablir la sécurité et la tranquillité de tous.
    Rétablir la sécurité partout sur le territoire suppose de restaurer l'autorité de l'Etat, de renforcer les moyens mis à la disposition des forces de police et des services de la justice, mais aussi de mieux coordonner l'action de l'ensemble des acteurs participant à la lutte contre l'insécurité. C'est seulement à ces conditions que seront démantelés les réseaux, mafieux ou non, qui font régner la terreur sur certaines parties du territoire national. C'est ainsi également que tous les actes de violence, de délinquance et d'incivilité pourront être punis de façon proportionnée à leur gravité, mais de manière certaine et rapide. La sanction, si elle est indispensable, doit toutefois s'accompagner d'une politique de prévention apportant des réponses concrètes aux causes multiples de la montée de la délinquance.
    Mais l'inquiétude des Français ne tient pas seulement aux atteintes répétées portées à la sécurité des personnes et des biens. Elle se nourrit également des risques nouveaux qui se multiplient, que ceux-ci concernent l'identité culturelle, l'environnement, l'outil industriel ou touchent à leur alimentation quotidienne. Face à toutes ces menaces, l'Etat doit être présent et intransigeant sur le respect des règles. Il doit jouer pleinement son rôle de protection face aux aléas d'une mondialisation qui apparaît parfois sans foi ni loi.
    Pour agir avec efficacité, l'Etat doit se recentrer sur ses missions essentielles et accepter de déléguer davantage en décentralisant plus largement.

Libérer les énergies

    Certains que l'interventionnisme économique tatillon de la précédente majorité et sa gestion dispendieuse des deniers publics ont affaibli les forces de l'économie française dans la compétition internationale, les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle s'engagent à redonner toutes ses chances à l'économie de leur pays pour le remettre sur les rails du plein emploi.
    Dans cette perspective, la baisse des impôts constitue un préalable incontournable pour que le travail, le mérite et l'effort soient justement récompensés et la consommation stimulée. De son côté, la baisse des charges sociales offrira une chance nouvelle aux jeunes en quête d'insertion professionnelle, comme aux moins qualifiés. Dans tous les cas, la politique conduite doit se traduire pour chacun, et notamment pour les salariés les plus modestes, par un surcroît de pouvoir d'achat tant attendu après les cinq années de stagnation qu'ils ont connues.
    Par ailleurs, la liberté d'entreprendre doit être pleinement reconnue, ce qui suppose une réduction du poids des charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises, un assouplissement de la législation sur les 35 heures, imposée par la force et sans considération des situations particulières, ainsi qu'un allégement des contraintes et des procédures administratives.
    Attachés à une gestion rigoureuse de l'argent public, les députés de l'Union pour la majorité présidentielle attendent aussi de l'Etat qu'il montre l'exemple et renoue avec une politique sérieuse des finances publiques visant à alléger la contrainte que fait peser sur la France et sur ses jeunes générations la persistance de déficits et de dettes publics excessifs.

Renouer avec la cohésion sociale

    Convaincus que la croissance n'a d'autre but que de servir le progrès social et attachés à ce que ses fruits soient équitablement partagés, les députés de l'Union pour la majorité présidentielle réaffirment leur confiance dans la capacité de la société française à renouer avec le dialogue et la cohésion sociales.
    Restaurer la cohésion sociale, c'est évidemment garantir la pérennité des mécanismes collectifs de solidarité propres à la société française. Préserver le système français de retraite par répartition qui établit un lien précieux entre les jeunes générations et leurs aînés et étendre parallèlement à tous les Français les mécanismes d'épargne individuelle en vue de la retraite dont bénéficie déjà la fonction publique. Redonner confiance à toute la filière de soins et aux professionnels de santé. Reconnaître vraiment la place de la famille et sa contribution à la cohésion d'ensemble de la société.
    Le lien social, c'est d'abord à l'école que l'on en fait l'apprentissage, une école qui doit mieux prendre en compte les aptitudes de chacun tout en garantissant à tous une chance de réussir. Le lien social, c'est aussi l'amélioration du cadre de vie et des conditions du logement, le développement harmonieux du territoire français et l'amélioration de l'efficacité de tous les services publics.

Une France, fer de lance de l'Europe

    Soucieux du rayonnement de la France, les députés de l'Union pour la majorité présidentielle soutiendront activement les initiatives prises par le Président de la République pour que la voix de la France se fasse entendre partout, en Europe et dans le monde.
    Convaincus que dans bien des domaines l'Europe est l'avenir de la France, ils attendent de l'Union européenne qu'elle se rapproche du citoyen et que son fonctionnement soit plus démocratique. La réforme des institutions européennes est, à cet égard, essentielle. Elle doit permettre de clarifier la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres, contribuer à mettre en place une véritable politique étrangère commune, à renforcer les synergies en matière de défense et à mieux harmoniser les politiques économiques conduites pour asseoir le rôle international de l'euro après son introduction réussie. Le succès de la réforme des institutions conditionne très largement notre capacité commune à mieux maîtriser la mondialisation et à mieux protéger les citoyens contre les crises et les risques extérieurs.
    Voilà le sens que les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle entendent donner à leur action pour les cinq années qui viennent. Unis autour de Jacques Chirac et de son Gouvernement, ils feront tout pour redonner confiance à la France et aux Français.     Signée de : MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, René André, Philippe Auberger, François d'Aubert, Jean Auclair, Bertho Audifax, Mmes Martine Aurillac, Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Édouard Balladur, Jean Bardet, Mme Brigitte Bareges, MM. François Baroin, Jacques Barrot, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Pierre Bédier, Jacques Benisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Jean-Michel Bertrand, Léon Bertrand, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Jean Besson, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Étienne Blanc, Émile Blessig, Roland Blum, Jacques Bobe, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Marcel Bonnot, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix-Rondaert, Bruno Bourg-Broc, Mmes Chantal Bourrague, Christine Boutin, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Bussereau, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Yves Censi, Jean-Yves Chamard, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Jean-Marc Chavanne, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Édouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Henri Cuq, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Louis Debré, Jean-Claude Decagny, Christian Decocq, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Richard Dell'Agnola, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Léonce Deprez, Jean-Jacques Descamps, Patrick Devedjian, Éric Diard, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Philippe Douste-Blazy, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Nicolas Dupont-Aignan, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, François Fillon, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Jean-Michel Fourgous, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Claude Gaillard, René Galy-Dejean, Jean Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Claude Girard, Maurice Giro, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, François Guillaume, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Michel Heinrich, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Patrick Hoguet, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Michel Hunault, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Édouard Jacque, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains Masini, MM. Alain Joyandet, Didier Julia, Alain Juppé, Mansour Kamardine, Aimé Kergueris, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Yvan Lachaud, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Édouard Landrain, Pierre Lang, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Pierre Lellouche, Dominique Le Mener, Jean Lemiere, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Gérard Léonard, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Céleste Lett, Édouard Leveau, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Madelin, Richard Mallie, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland, MM. Alain Marleix, Alain Marsaud, Jean Marsaudon, Philippe Martin (Marne), Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-François Mattei, Pierre Méhaignerie, Christian Menard, Alain Merly, Denis Merville, Damien Meslot, Gilbert Meyer, Pierre Micaux, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Étienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Jean-Marc Nudant, Patrick Ollier, Dominique Paillé, Mme Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Philippe Pemezec, Dominique Perben, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Christian Philip, Étienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Éric Raoult, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Marc Reymann, Dominique Richard, Jérôme Rivière, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-José Roig, MM. Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Jean-Marc Roubaud, Michel Roumegoux, Max Roustan, Xavier de Roux, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Frédéric de Saint-Sernin, Nicolas Sarkozy, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Mme Irène Tharin, MM. Jean-Claude Thomas, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Christian Vanneste, Mme Catherine Vautrin, MM. Alain Venot, Francis Vercamer, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gérard Weber, Pierre-André Wiltzer, Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.

GROUPE SOCIALISTE

    Par cette déclaration, les députés socialistes, élus en juin 2002, se constituent en groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
    Fidèles à leurs principes, ils affirment leur volonté d'accroître les libertés individuelles et de lutter contre toutes les discriminations pour assurer aux hommes et aux femmes de notre pays le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés dans le respect des principes fondateurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité. Ils sont au coeur du rassemblement de toutes celles et de tous ceux qui, dans notre pays, se sont clairement opposés à l'extrême droite.
    Au cours de la XIe législature, avec le gouvernement de Lionel Jospin, les députés socialistes ont mis en oeuvre des réformes majeures qui ont amélioré la vie des Français et permis le redressement du pays. Comme première force de l'opposition républicaine, ils continueront d'oeuvrer, dans le respect des institutions, pour les valeurs de justice et de solidarité qui ont toujours été les leurs. Dans cet esprit, les députés socialistes s'engagent :
    A défendre le pacte social. En protégeant les avancées économiques et sociales accomplies par les gouvernements de gauche. En défendant la durée légale du travail, l'âge de départ à la retraite et nos systèmes de protection sociale. En continuant d'agir pour une politique active de création d'emplois, de diminution des inégalités et d'augmentation du pouvoir d'achat. En proposant de rendre l'impôt plus juste. En poursuivant le combat contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination. En encourageant l'esprit d'entreprise. En développant la démocratie sociale.
    A défendre le pacte civique. Il est nécessaire de garantir la priorité à l'éducation, de favoriser la réussite de l'intégration, d'assurer la sécurité de tous, de défendre et de moderniser l'Etat et les services publics, de promouvoir la décentralisation, de permettre l'égalité des territoires, de pérenniser notre rayonnement culturel.
    A défendre le pacte démocratique. En s'opposant à toute atteinte à l'indépendance de la justice et à la séparation des pouvoirs. En proposant la poursuite de la modernisation et de nos institutions. En favorisant de nouvelles pratiques politiques.
    A défendre le pacte européen. Il faut poursuivre la construction d'une Europe élargie, plus démocratique, plus sociale, plus respectueuse de l'environnement. Maîtriser la mondialisation. Développer la politique de coopération. Favoriser l'aide au développement.
    C'est à ces conditions que la France restera une République organisée autour des valeurs de laïcité, de solidarité et de citoyenneté.
    Face à une majorité qui détient tous les pouvoirs, les députés socialistes seront les défenseurs des droits du Parlement et de l'opposition. Ils veilleront en toutes circonstances à exprimer l'intérêt général et continueront à porter une alternative de progrès et de modernité.
    Signée de : Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Jean-Christophe Cambadelis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Claude Darciaux, Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque.

GROUPE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE

    Les députés soussignés constituent un groupe parlementaire dénommé « Union pour la démocratie française et apparentés ».
    Ils se reconnaissent dans la majorité présidentielle née le 5 mai 2002 et soutiennent l'action du Gouvernement nommé le 17 juin 2002. Cette loyauté et ce soutien s'accompagnent d'une liberté de parole et de proposition qu'ils revendiquent et entendent mettre en oeuvre tout au long de la législature. Dans ce contexte, le principe de fonctionnement du groupe est celui de la liberté de vote laissée à chaque député.
    En étroite concertation avec leur mouvement, les groupes parlementaires du Sénat et les représentants français de l'UDF au Parlement européen, ils entendent travailler à la modernisation de la France, promouvoir une société de liberté et de responsabilité et défendre les préoccupations et les aspirations des Français auprès du Gouvernement à l'Assemblée nationale.
    Les députés de l'UDF se reconnaissent dans les exigences suivantes :
    1. La synthèse entre le libéral et le social.
    L'économie de marché est la seule capable de créer la richesse nécessaire au progrès de la société. Les énergies de l'entreprise et de toutes les forces économiques doivent être libérées, en particulier par la baisse des charges qui pèsent sur elles et empêchent les créations d'emplois indispensables au bon fonctionnement de l'économie.
    De même, ils souhaitent que le travail soit davantage récompensé et le salaire direct augmenté, par la baisse des cotisations sociales salariées.
    Les députés UDF et apparentés militent en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires, de manière à atteindre au moins la moyenne de nos partenaires européens. Ils rappellent leur attachement à l'équilibre des finances publiques et insistent sur le respect des engagements de la France dans ce domaine, en particulier européens.
    2. Un nouvel équilibre des pouvoirs.
    Les députés UDF et apparentés condamnent toute concentration des pouvoirs et défendent l'idée d'une société de partenaires largement décentralisée. Ils estiment que l'Etat moderne doit reconnaître la multitude de centres de pouvoirs que constituent les