ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
2e séance du mardi 30 juillet 2002

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme PAULETTE GUINCHARD-KUNSTLER

1.  Emploi des jeunes en entreprise. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat «...».
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION «...»

Motion de renvoi en commission de M. Alain Bocquet : MM. Maxime Gremetz, le ministre, Bertho Audifax, Jean-Paul Bacquet, Rodolphe Thomas. - Rejet.

Rappel au règlement «...»

M. Maxime Gremetz.

Suspension et reprise de la séance «...»
DISCUSSION DES ARTICLES «...»
Rappel au règlement «...»

M. Gaëtan Gorce, Mme la présidente.
Réserve des amendements n°s 42 à 52 jusqu'après l'amendement n° 1 rectifié portant article additionnel après l'article 3.
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles.

Avant l'article 1er «...»

Amendement n° 72 de M. Gorce : MM. Gaëtan Gorce, Bernard Perrut, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre. - Rejet.
Amendement n° 73 de M. Gorce : MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 74 de M. Gorce : MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er «...»

Mme Huguette Bello, MM. Kléber Mesquida, Edouard Landrain, Louis-Joseph Manscour, Michel Sordi, Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Billard, MM. André Thien Ah Koon, Jean-Paul Anciaux, le ministre.

ARTICLE L. 322-4-6 DU CODE DU TRAVAIL «...»

Amendement n° 22 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 33 de M. Thomas : MM. Rodolphe Thomas, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 39 de M. Herth et 75 de M. Gorce, et amendements n°s 7 de M. Gremetz, 40 de M. Herth et 23 de la commission : MM. Antoine Herth, Gaëtan Gorce, Maxime Gremetz, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements identiques n°s 39, 75 et des amendements n°s 7 et 40 ; adoption de l'amendement n° 23.
Amendement n° 76 de M. Gorce : Mme Hélène Mignon, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Billard : Mme Martine Billard, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 8 de M. Gremetz : MM. Maxime Gremetz, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 78 de M. Gorce : MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 79 de M. Gorce : MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 80 de M. Gorce : M. Gaëtan Gorce.
Amendement n° 81 de M. Gorce : MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 80 et 81.

ARTICLE L. 322-4-6-1 DU CODE DU TRAVAIL «...»

Amendement n° 25 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 82 de M. Gorce, 9 de M. Gremetz et 18 de Mme Billard : MM. Gaëtan Gorce, Maxime Gremetz, Mme Martine Billard, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 82 ; rejet, par scrutin, de l'amendement n° 9 ; rejet de l'amendement n° 18.
Amendement n° 92 de M. Valls : MM. Manuel Valls, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. Maxime Gremetz, Mme la présidente.
Amendements identiques n°s 21 de Mme Billard et 83 corrigé de M. Gorce : Mme Martine Billard, MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, le ministre, Maxime Gremetz. - Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Billard : Mme Martine Billard, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 10 de M. Gremetz : MM. Maxime Gremetz, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 26 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 19 de Mme Billard : Mme Martine Billard. - Retrait.
Amendement n° 2 de M. Gremetz : MM. Maxime Gremetz, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2.  Dépôt d'une proposition de résolution «...».
3.  Dépôt d'un rapport «...».
4.  Dépôt d'un avis «...».
5.  Dépôt d'un projet de loi adopté par le Sénat «...».
6.  Dépôt de projets de loi modifiés par le Sénat «...».
7.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
présidence de
mme paulette guinchard-kunstler,
vice-présidente

    Mme la présidente. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence

    Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (n°s 107, 149).
    Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
    La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je voudrais, à la fin de cette discussion générale, remercier l'Assemblée nationale pour le débat très riche et presque toujours digne parce que empreint de l'humilité nécessaire face au problème du chômage des jeunes.
    Le chômage des jeunes, ce n'est pas une donnée statistique qu'il convient d'essayer de réduire par des mesures techniques. C'est un des éléments principaux de la crise politique et sociale que traverse notre pays. Quand on commence son existence par des années de galère, quand on aborde la vie d'adulte par des emplois précaires, quand on connaît une situation proche de l'exclusion, on est marqué pour la vie par cette expérience.
    Je voudrais remercier votre rapporteur, Bernard Perrut, et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, présidée par M. Jean-Michel Dubernard, pour le travail qu'ils ont effectué avec conviction sur ce texte. Ils ont compris que la principale force de ce projet était sa simplicité, et ils ont résisté à l'envie bien naturelle d'étoffer le dispositif, ce qui, naturellement, en aurait amoindri la portée.
    Ce texte marque en effet un véritable changement politique. Il repose sur la confiance que nous mettons à la fois dans les entreprises et dans le travail des partenaires sociaux.
    Nous avons confiance dans les entreprises et nous pensons qu'un chef d'entreprise qui recrute un jeune sans qualification sur un contrat à durée indéterminée fait un pari sur l'avenir, un pari sur la durée, et cherchera, naturellement, à rentabiliser son investissement en apportant aux jeunes la formation dont ils ont besoin.
    Nous faisons confiance aux partenaires sociaux qui vont avoir à mettre en oeuvre, notamment dans le cadre de ce projet, des accords d'entreprises, de branches, ou interprofessionnels en matière de formation professionnelle.
    Si Mme Guigou ne se place pas dans cette perspective, elle a eu le mérite de reconnaître que la lutte contre le chômage des jeunes était un problème difficile à propos duquel il convenait de ne pas faire preuve de dogmatisme. Si je lui accorde que le chômage des jeunes a diminué entre 1997 et 2000, elle ne peut pas nier que la performance de notre pays dans ce domaine a été beaucoup plus médiocre que celle des autres pays européens : entre 1997 et 2000, le taux de chômage de jeunes est passé, en France, de 32 % à 22,3 %, quand il descendait, au Royaume-Uni, de 12,2 % à 11,6 %, en Suède, de 20,1 % à 11,9 % et en Allemagne, de 9,8 % à 9,2 %. En réalité, nous avons fait beaucoup moins bien que les autres pays européens, et surtout, la baisse du chômage des jeunes a profité essentiellement aux jeunes diplômés, les jeunes sans diplôme étant toujours aussi fortement marqués par le chômage.
    Mme Guigou m'a posé deux questions précises.
    La première avait trait au risque de précarité et de concurrence avec les dispositifs en alternance ou par rapport aux travailleurs âgés. Mais, une politique, c'est une gamme d'interventions articulées. Commencer par les jeunes sans formation n'est évidemment pas exclusif d'autres actions. Obtenir un contrat à durée indéterminée, c'est, comme l'a fait remarquer M. Gremetz, rompre avec la dérive de la précarité et renouer avec la qualité de l'emploi. L'ambition du Gouvernement, c'est bien que l'emploi mène à la qualification. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous allons tout faire pour favoriser la validation des acquis de l'expérience.
    En outre, Mme Guigou ne peut pas le nier, les dispositifs mis en place depuis 1997 étaient essentiellement orientés vers le secteur non marchand. Et ces dispositifs trouvent leur limite, elle le sait bien. Les structures publiques ne peuvent pas accueillir davantage de public en insertion.
    Enfin, Mme Guigou a craint que l'alternance puisse être concurrencée par le contrat sans charges. Mais l'alternance ne s'est jamais autant développée qu'au moment de la création des emplois-jeunes ou du dispositif TRACE. Pourquoi en serait-il autrement avec le contrat que nous proposons tant il est vrai que les besoins de l'économie et les aspirations des jeunes sont variés, évolutifs et complémentaires ?
    Puisque je viens d'évoquer le programme TRACE, je veux, sur ce point, la rassurer. Les engagements qui ont été pris par le gouvernement précédent seront tenus. Nous irons même au-delà puisque nous allons faire évoluer le programme TRACE vers ce que le Président de la République a appelé le CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale, qui reprendra, pour une grande part, les orientations du programme TRACE en les amplifiant de manière tout à fait sensible.
    Dans sa seconde question, Mme Guigou accusait le Gouvernement de vouloir réaliser une économie sur les emplois-jeunes pour financer les baisses d'impôt en 2003.
    Sauf si Mme Guigou n'a pas bien écouté ce que je disais tout à l'heure, elle devrait savoir que, pour 3,2 millards inscrits à la ligne budgétaire emplois-jeunes en 2002, nous allons inscrire 3 millards en 2003 pour assurer les engagements qui ont été pris, plus les crédits nécessaires à la mise en place du contrat sans charges, soit 600 millions en année pleine. Je vois mal où est le désengagement de l'Etat alors que les crédits destinés à l'insertion des jeunes vont être plus importants que dans le budget 2002. Ce Gouvernement saura assumer une pérennisation pertinente : sélective pour les activités, responsable pour les jeunes, avec, bien entendu, un bilan régulier.
    M. Rudy Salles, au nom du groupe UDF, a dressé un diagnostic que je partage, y compris sur la question de la formation. Mais je veux inciter, je suis sûr qu'il partagera cette orientation, les partenaires sociaux et les entreprises à développer les actions de formation. Le texte le prévoit et, dès la rentrée, le Gouvernement va inciter fortement les partenaires sociaux à négocier dans le champ de la formation professionnelle. Certains d'entre eux, d'ailleurs, ont déjà entendu le message. Un orateur de l'opposition a cru utile de citer les propos du président de l'assemblée permanente des chambres de métiers en les présentant comme étant très critiques à l'égard du texte du Gouvernement. Or celui-ci vient de proposer au Gouvernement de travailler sur une mesure de passerelle vers la formation qui permettrait d'ouvrir aux jeunes en contrat de travail l'accès à une formation sur la base de la validation de l'expérience acquise en entreprise. C'est exactement ce que nous souhaitons. Nous voulons que les chambres de métiers, les chambres de commerce, les partenaires sociaux, les entreprises, à partir du cadre large que nous leur offrons à travers ce texte, s'engagent dans la voie de la formation, du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience. Nous allons inciter les partenaires sociaux à négocier sur l'alternance dont je note, au passage, qu'elle est désormais parée de toutes les vertus par ceux qui, voici peu, condamnaient ce mode de formation, le considérant étant un moyen de placer les jeunes dans les entreprises, chez les « patrons », comme ils disaient.
    La formation tout au long de la vie fera l'objet d'une incitation forte du Gouvernement. Nous souhaitons que les partenaires sociaux négocient en particulier la mise en place de l'assurance-emploi sur laquelle le Président de la République et la majorité se sont engagés.
    Enfin, nous inciterons les partenaires sociaux à négocier sur la validation des acquis, j'y reviendrai dans un instant.
    De nombreux orateurs, MM. Salles, Dutoit, Anciaux, Mme Guinchard-Kunstler, M. Périssol, Mme Mignon, MM. Luca, Herth et Chatel, se sont préoccupés de la formation et je voudrais y revenir puisque, au fond, c'est la question principale de notre débat.
    La formation est bien sûr un atout essentiel pour le salarié comme pour l'entreprise. Je me réjouis donc de l'unanimité de la représentation nationale à le reconnaître et j'espère pouvoir revenir prochainement devant vous défendre un texte concrétisant l'engagement du Président de la République en faveur de l'assurance-emploi, c'est-à-dire de la formation tout au long de la vie.
    Nous ne devons pas avoir le sentiment, ici, de trahir cette conviction fondamentale. Nous nous adressons aux jeunes peu qualifiés, c'est-à-dire à ceux qui ont des difficultés d'insertion dans la vie professionnelle. Nous souhaitons tous les aider. Si ces jeunes acceptaient les contrats en alternance avec un module de formation intégrée, cela se saurait et il n'y aurait pas de difficulté à les accueillir en apprentissage ou dans les contrats de qualification. Ces contrats bénéficient déjà d'exonérations de charges. Nous ne cherchons pas à réinventer les contrats en alternance ou les contrats d'apprentissage. Nous voulons compléter la gamme offerte aux jeunes.
    En évitant les redondances, en proposant aux jeunes peu qualifiés des solutions vraiment différentes de celles qui existent déjà, nous avons une chance de mettre le pied à l'étrier de ceux qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas souscrire un contrat en alternance. Bien sûr, nous espérons que ceux qui auront ainsi engagé leur vie par l'apprentissage direct d'un métier voudront progresser. Pour cela, nous prévoyons explicitement deux dispositions : d'une part, la rupture sans préavis pour rejoindre une formation : d'autre part, le renvoi à des accords de branche sur la validation des acquis de l'expérience.
    Sur ce deuxième point, je renvoie l'opposition à ses propres sources. Ce sont trois lois votées du temps où elle était majoritaire, en 1984, en 1992 et en ce début d'année 2002, qui ont consacré la validation des acquis de l'expérience. Pourquoi l'avoir fait ? Parce qu'il faut bien reconnaître que le salarié, par la pratique de son métier, acquiert, au-delà d'un simple savoir-faire, de véritables compétences.
    Mme Hélène Mignon et M. Henri Nayrou. Nous sommes d'accord !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. A l'évidence, le savoir scolaire n'est pas tout et les connaissances professionnelles ont une valeur concrète que la collectivité doit reconnaître.
    A cet égard, Mme Guinchard-Kunstler me permettra de lui rappeler que si Bertrand Schwartz est une référence pour nous tous, il faut savoir qu'il a fondé toute sa pédagogie sur une double croyance : le fait qu'il est toujours possible d'acquérir des savoirs, quel que soit le bagage initial, et la nécessité à certains moments de modifier la nature des apprentissages, les mécanismes scolaires, même en alternance, étant parfois inopérants. Je partage ce constat et je ferai en sorte qu'en 2003 les crédits budgétaires soient prévus pour soutenir les mécanismes de validation des acquis de l'expérience qui seront mis en place par les organisations professionnelles. Je m'adresse à cet égard à nouveau à l'opposition : après avoir voulu et reconnu la validation des acquis de l'expérience, vous prétendez maintenant que tout cela est sans valeur et qu'en dehors des diplômes traditionnels il n'y a rien qui vaille ? Voilà une contradiction à laquelle vous ne pourrez pas échapper.
    M. Gaëtan Gorce. Vous n'avez pas voté la validation des acquis !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je crois à la valeur de l'expérience dans l'entreprise, je crois à la force du contrat à durée indéterminée qui lie le chef d'entreprise et le jeune salarié. Un tel engagement permet d'éviter le piège des petits boulots, ceux précisément que de nombreux jeunes acceptent bien souvent pour survivre sans aucun espoir de formation ni d'apprentissage d'un métier. Et je fais confiance à l'entreprise et aux salariés pour mettre en valeur leur engagement mutuel. Le caractère durable de celui-ci à travers le CDI fera de la formation une composante naturelle du parcours du salarié, dans l'intérêt de l'entreprise comme dans celui du salarié sans en faire un préalable.
    M. Dutoit a critiqué la politique de baisse des charges. C'est un réel point de désaccord. Nous considérons, nous, que la politique de baisse des charges, cela fonctionne. Ainsi, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, indiquait que 150 000 emplois avaient été créés par la ristourne sur les bas salaires mise en place par le gouvernement Juppé en 1995.
    Plus récemment, l'INSEE annonçait que 460 000 emplois avaient été créés par les baisses de charges mises en place entre 1994 et 1997. Nous ne pouvons pas, nous ne voulons pas négliger cette arme contre le chômage.
    M. Dutoit a également repris l'argument sur le caractère libéral et l'effet d'aubaine de la suppression du seuil de 250 salariés. Ce débat a eu lieu au Sénat. Le Gouvernement a accepté cette proposition, en pariant sur l'intérêt pour le jeune de cette ouverture plus large de notre dispositif. Davantage d'opportunités, une meilleure insertion pour un nombre plus élevé de jeunes, est-ce libéral ou tout simplement raisonnable ?
    Je remercie M. Anciaux d'avoir rappelé de solides vérités : ce sont les entreprises qui créent des emplois et dans une économie qui repart, celles-ci doivent être attentives à leur gestion des ressources humaines, à la gestion des compétences de leurs collaborateurs. Ce sont bien les conditions, comme il l'a indiqué, d'un « gagnant-gagnant », d'autant plus efficace que le dispositif est simple d'accès pour les uns comme pour les autres.
    M. Nayrou m'a accusé de vouloir « faire du chiffre ». C'est une formule inacceptable ! Je n'instrumentalise pas la jeunesse pour flatter la politique du Gouvernement. D'ailleurs, faire du chiffre que serait-ce d'autre qu'offrir un maximum de contrats à un maximum de jeunes qui, aujourd'hui, oscillent entre amertume et décrochage ? Je préfère un chiffre favorable aux jeunes qu'un mauvais chiffre de chômage.
    Mme Hélène Mignon s'est étonnée que l'UNEDIC soit chargée de gérer ce programme, indiquant même qu'il s'agissait d'un véritable contresens. Pourtant, l'UNEDIC est à même de payer une prestation - ce que ne peut pas faire le service public de l'emploi - et de contrôler que les entreprises sont à jour de leurs cotisations. En contrepartie, le service public de l'emploi aura bien entendu à promouvoir ce dispositif, en liaison avec les missions locales et les fédérations professionnelles.
    MM. Payet, Thien Ah Koon, Jalton et Mme Louis-Carabin sont intervenus pour demander que ce texte, non seulement, soit applicable à l'outre-mer mais que, dans le cadre de la loi de programmation pour l'outre-mer, il soit amplifié pour faire face au problème spécifique du chômage outre-mer. Je leur confirme d'abord que ce texte sera bien applicable outre-mer et aussi que, dans le cadre de la loi de programmation en préparation, le Gouvernement cherchera à appliquer au maximum ce dispositif à la situation spécifique de l'outre-mer.
    Enfin, Mme Martinez a évoqué le problème du cumul de deux mi-temps chez deux employeurs différents : je veux lui indiquer que le texte, tel qu'il vous est présenté, le permet parfaitement. Quant aux employeurs qui peuvent bénéficier de ce contrat, il s'agit, comme je le lui avais dit en commission, de l'ensemble des entreprises appartenant au champ de l'UNEDIC.
    Voilà, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, quelques-unes des précisions que je voulais apporter. L'un d'entre vous a dit que l'histoire ne retiendrait pas ce texte. Pour ma part, je ne travaille pas pour l'histoire, mais pour les jeunes, et j'aurai, avec la majorité de cette assemblée, le sentiment d'avoir bien travaillé si nous sommes capables de réduire ce cancer de la société française que constitue le chômage des jeunes non diplômés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Bernard Perrut, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Très bien !

Motion de renvoi en commission

    Mme la présidente. J'ai reçu de M. Alain Bocquet et des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
    La parole est à M. Maxime Gremetz.
    M. Maxime Gremetz. J'ai dit cet après-midi, monsieur le ministre, que nous étions tout à fait prêts à voter un texte de loi favorisant l'emploi des jeunes, et même que nous pourrions voter celui-ci, à condition qu'il comprenne un volet formation, j'y reviendrai. Vous noterez d'ailleurs que nous n'avons pas déposé une exception d'irrecevabilité, mais une motion de renvoi en commission. Nous prenons en compte le fait que vous avez tout de même déjà dû un peu reculer.
    J'ai ainsi lu avec bienveillance, dans la presse, qu'après l'arbitrage du Premier ministre l'accord entre les intermittents et les organisateurs du spectacle était reporté de trois mois. On parle maintenant de deux mois ; peut-être saura-t-on un jour la vérité, mais cela prouve en tout cas que rien n'est jamais joué, que le Premier ministre et les ministres peuvent être amenés à changer d'avis.
    Cela étant dit, sérieusement, monsieur le ministre, je vous rappelle que l'accord intervenu en juin 2002 entre tous les syndicats et la FESAC, mandatée par le MEDEF, n'a pas été examiné. N'est-ce pas ?
    M. Gaëtan Gorce. C'est vrai !
    M. Maxime Gremetz. Si l'on veut parvenir à un résultat sérieux, favorable à toutes les parties, c'est pourtant sur la base de cet accord qu'il faut, à mon avis, engager les discussions de la table ronde annoncée. Il est souvent question d'améliorer le dialogue social, avec moins de concertation mais plus de débat. Or voilà un objet bien identifié, tout trouvé, sur lequel on peut engager un débat, puisqu'une base d'accord existe déjà. Il suffit de faire un petit effort et d'avoir le souci de l'écoute et du dialogue.
    Par ailleurs, vous n'avez pas pu rester totalement sourd à la profonde inquiétude qui se manifeste chez les emplois-jeunes et leurs familles : dans l'éducation nationale, vous avez dû consentir à proroger d'un an ces contrats et c'est une bonne chose, car plusieurs milliers de jeunes déjà, se demandaient ce qu'ils allaient devenir à la rentrée de septembre.
    C'est un pas, et, quand un pas est fait, il faut le dire, mais nous entendons bien veiller et agir, avec tous les intéressés, pour que les emplois-jeunes, dans les divers secteurs, dans la fonction publique comme dans le domaine associatif, débouchent sur un emploi durable.
    Monsieur le ministre, nous estimons modestement que votre projet doit être sérieusement amendé, pour être efficace dans l'action visant à faire reculer le chômage des jeunes, pour s'attaquer à la précarité, pour créer des emplois durables, bien formés, mieux payés. Tel est le sens de nos amendements. Du sort qui leur sera réservé, je le répète, dépendra le vote du groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Evidemment, malgré l'opinion publique et les attentes de la jeunesse, si vous persistez, comme votre majorité, en commission, à refuser le droit à une vraie formation, si vous persistez à faire profiter les grands groupes qui réalisent des profits exorbitants, licencient, spéculent, utilisent abondamment et illégalement les emplois précaires, vous nous trouverez sur votre chemin. Cela a le mérite de la franchise et de la clarté. En toutes circonstances, ce qui détermine et déterminera l'attitude du groupe des députés communistes et républicains, c'est l'intérêt de nos concitoyens les plus durement frappés par le libéralisme et ses méfaits. C'est tout le sens de notre action, qu'à cette occasion je veux exposer.
    Monsieur le ministre, chers collègues, le chômage de masse demeure le fléau numéro un de notre société, la préoccupation première de nos concitoyens, la principale cause de l'insécurité sociale. Je ne suis pas certain, par contre, que le souci de l'emploi soit unanimement partagé par ceux qui dirigent les entreprises et le pays...
    Attention, les chiffres que je vais vous indiquer sont incontestables. J'ai avec moi toutes les sources, et, tout à l'heure, je vous les donnerai à lire. Vous le savez, on m'appelle « M. Fiches ». (Rires.) Ce n'est pas l'Humanité ; vous verrez, c'est très intéressant. Pour être sûr de ne pas être accusé de mentir ou de raconter n'importe quoi, mieux vaut avoir des références solides.
    M. Michel Voisin. Tout à fait, Maxime !
    M. Maxime Gremetz. Sept millions de personnes sont touchées directement par le chômage total, la précarité ou le travail à temps partiel contraint. Sept millions ! (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    A l'exception d'une petite minorité, toutes les familles sont plus ou moins concernées. Chacun se sent menacé. Cela crée un climat tel que ceux qui sont aux commandes peuvent peser sur les salaires et les conditions de travail avec des risques de contestation limités.
    M. Philippe Martin. Il dit toujours la même chose !
    M. Maxime Gremetz. Les patrons ont intérêt à ce que l'armée de réserve des chômeurs soit importante - quand je parle des patrons, je fais toujours la différence, contrairement à ce qui apparaît malheureusement dans votre projet, entre, d'une part, les petits et les moyens patrons, et, d'autre part, les grands.
    Plusieurs députés du groupe Union pour la démocratie française. Et les gros !
    M. Maxime Gremetz. N'est-ce pas un conseiller d'Alain Juppé, et pas n'importe lequel, qui écrivait, en 1996 : « Dans la conjoncture actuelle, il n'y a que la pression du chômage qui évite une embardée sociale. Une amélioration sur le terrain de l'emploi entraînerait fatalement une pression salariale que le pays ne peut se payer. » ? Peut-être cela vous a-t-il rappelé des souvenirs et en tirerez-vous quelques enseignements...
    Les salariés, à l'inverse, ont intérêt à la suppression du chômage, qui aurait pour effet de leur permettre de relever la tête, d'exiger de meilleures conditions d'existence, des salaires plus élevés.
    Pour ces raisons, les députés communistes font de la lutte pour l'emploi leur priorité absolue et se battront pour des mesures tendant à éradiquer réellement le chômage.
    Avant de passer à l'examen du projet particulier, mais important, que vous nous présentez ce jour, je le replacerai dans le cadre de votre politique économique et sociale d'ensemble et vous dirai quelle autre politique nous semble indispensable.
    Le Gouvernement a un vrai programme de lutte contre l'emploi. Que propose-t-il ? Je parlerai bien sûr uniquement de ce qu'il a rendu public. J'avais peur de m'avancer un peu trop, mais je suis maintenant rassuré car j'ai appris que M. Raffarin allait faire un bilan « des 100 jours » - en réalité, nous en sommes à 86. Il est donc temps que nous aussi, nous fassions le bilan de ce qui a été annoncé : la baisse des cotisations sociales ; la baisse des impôts sur le revenu ; l'assouplissement des 35 heures, que vous avez confirmé devant nous tout à l'heure ; la mise en cause des retraites...
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non ! La réforme des retraites !
    M. Maxime Gremetz. La réforme des retraites, si vous voulez. Enfin, avant même qu'il soit question d'Air France, un train supplémentaire de privatisations avait été annoncé.
    M. Jean-Claude Lefort. Ce n'est plus un train, c'est un avion ! (Sourires.)
    M. Maxime Gremetz. Eh oui ! On a l'impression de planer.
    Par quel miracle une seule de ces mesures pourrait-elle créer le moindre emploi ? Pourrez-vous nous l'expliquer autrement que par des affirmations gratuites ? Pourrez-vous nous démontrer le plus petit lien entre chacun de ces projets et l'emploi ? Mission impossible !
    S'agissant de la baisse des cotisations sociales, vous dites toujours : « Les charges, les charges, les charges ! »
    M. Louis Guédon. C'est qu'elles pèsent bien lourd !
    M. Maxime Gremetz. Mais de quoi s'agit-il en réalité ? Ces cotisations sociales, que vous appelez indûment « charges patronales », assurent, faut-il vous le rappeler, la protection sociale de haut niveau dont profitent tous les habitants de notre pays. C'est cela, l'originalité, la spécificité française. Elles ne sortent pas de la poche des patrons mais ont pour origine le travail des salariés des entreprises. Elles permettent de redistribuer les richesses créées, de rétablir une certaine justice sociale. Elles limitent et réparent une partie des dégâts causés par le capitalisme. Un haut niveau de cotisations sociales est donc une excellente chose car il permet un haut niveau de protection sociale.
    M. Louis Guédon. Payé par le patron !
    M. Maxime Gremetz. Ce qui représente des charges nuisibles à l'économie, ce ne sont pas les salaires et les cotisations sociales, cela se saurait ; ce sont les prélèvements opérés par les propriétaires des capitaux, dont l'essentiel est consacré aux placements financiers et à la consommation de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Songez à Messier, qui joue au Monopoly, achète, vend, avec notre propre bien, avec l'argent public.
    M. Louis Guédon. Et les plombiers, par exemple, vous y songez ?
    M. Maxime Gremetz. Evidemment, il n'a pas de problèmes, puisqu'il gagne 5 millions de francs par mois ! Je n'invente rien !
    M. Jean-Claude Lefort. Cinq millions d'euros !
    M. Christian Paul. Sans les stock-options !
    M. Maxime Gremetz. Autant que 700 salariés payés au SMIC ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Vous riez, mais c'est la réalité !
    Pendant ce temps, dans le domaine audiovisuel, que deviennent nos atouts, que deviennent nos entreprises ? On les joue en bourse, des fortunes sont perdues. Ce sont ces prélèvements-là qu'il faut réduire, car ils font terriblement mal à l'emploi, à notre pays et à notre peuple.
    La baisse des cotisations sociales est le serpent de mer de toutes les politiques, sans exception, qui ont été menées depuis plus de vingt ans. Tous les chefs de gouvernement et les ministres du travail qui se sont succédé ont prétendu qu'il suffisait de diminuer les cotisations pour favoriser l'embauche et lutter contre la concurrence étrangère, en faveur de cette fameuse compétitivité.
    M. Louis Guédon. Il faut bien faire quelque chose contre les délocalisations !
    M. Maxime Gremetz. Voyez que je ne choisis pas un camp ou l'autre : j'ai combattu cela hier, je continue aujourd'hui ; il y a une cohérence.
    M. Manuel Valls. Merci, Maxime !
    M. Maxime Gremetz. Ils se sont trompés. Ou plutôt, ils ont trompé les gens. Cette thèse est complètement stupide ! En effet, tout chef d'entreprise avoue en privé - plus rarement en public, il faut le reconnaître (Sourires), mais cela arrive - qu'il embauche lorsqu'il en a besoin, pour assurer la production. Evidemment, il ne fait pas le délicat devant une baisse des cotisations et, par conséquent des salaires directs, grâce à laquelle il augmentera ses profits, comme le souhaitent ses actionnaires. Cependant, s'il n'en a pas besoin, il n'embauchera pas un seul salarié.
    La baisse des cotisations n'a pas amélioré la compétitivité vis-à-vis de la concurrence étrangère, toujours avancée comme prétexte. En effet, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans de nombreux secteurs à bas salaires, la concurrence étrangère est inexistante. Il n'y a pas pas de concurrence étrangère dans le bâtiment...
    M. Louis Guédon. Et dans le textile ?
    M. Maxime Gremetz. Ecoutez un peu !
    M. Alain Néri. Oui, écoutez donc !
    M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas de concurrence étrangère dans les travaux publics, dans le commerce, dans la restauration, ni - c'est démontré dans une étude - chez les coiffeurs, ni dans le nettoyage de locaux, ni dans la réparation automobile, ni dans les services aux personnes, ni dans les services aux entreprises,...
    M. Jean-Paul Anciaux. Si !
    M. Maxime Gremetz. ... sauf pour une partie de l'informatique, ni dans les transports intérieurs. Dans tous ces secteurs, la production est nécessairement assurée sur place : il n'y a pas de concurrence étrangère.
    Dans les secteurs industriels et agricoles exposés, l'externalisation et les achats à l'étranger s'accélèrent, notamment en Europe de l'Est et en Asie.
    M. Jean-Paul Anciaux et M. Daniel Mach. En Europe de l'Est ?
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas moi qui invente tout cela, vous pouvez le vérifier !
    Si on voulait résister en ne jouant que sur les salaires, il faudrait au moins les diviser par deux, voire par trois ! C'est impossible !
    Et d'ailleurs, est-il vraiment question de résister quand il semble clair que la stratégie des grands groupes est l'augmentation des profits par la surexploitation des travailleurs à l'échelle mondiale ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Michel Voisin. Nous y voilà !
    M. Maxime Gremetz. Oui ! Mais c'est une réalité que vous ne connaissez pas car il n'y a guère d'ouvriers dans cette enceinte ! Il n'y en a qu'un, c'est moi ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Philippe Martin (Marne). Quel bel exemple !
    M. Louis Guédon. Faites voir vos mains !
    M. Maxime Gremetz. Je suis très fier d'être ouvrier et de siéger dans cette assemblée ! Oui, je suis le seul ouvrier, amianté de surcroît, monsieur le ministre, licencié par un de vos illustres prédécesseurs, à cause de mes fonctions de délégué du personnel et de secrétaire du comité d'entreprise !
    M. Maurice Giro. Reconversion exemplaire !
    M. Maxime Gremetz. Je ne vous dirai pas de qui il s'agissait... Et puis si : entre nous, c'était Fontanet. (Sourires.)
    Et l'élargissement européen ne fera qu'aggraver cette surexploitation.
    Je vais vous donner d'autres chiffres, tout autant vérifiables. D'un taux de cotisations de sécurité sociale dites « patronales » de 30 %, pour le SMIC, on est passé à 12 % avec le plan Juppé, puis à 4 % avec le plan Aubry. Et il faut ajouter les diverses exonérations totales ciblées, qui concernent 2 millions de personnes. La baisse globale des cotisations réellement payées atteint maintenant à peu près 40 %, soit une baisse de l'ensemble salaires directs et indirects d'environ 15 %.
    Si la politique menée depuis vingt ans était la bonne, elle aurait dû marcher. Or nous constatons que nous sommes passés de 2 millions de chômeurs en 1980 à 2,7 millions aujourd'hui, malgré les emplois créés par la réduction du temps de travail et la croissance de ces dernières années.
    Vous nous proposez aujourd'hui le taux zéro plus le remboursement des autres cotisations sociales. Vous précisez, dans la présentation du projet : « Ce dispositif préfigure la réforme annoncée sur la refonte globale du dispositif d'allègement de charges sociales patronales. La priorité est d'aboutir à une baisse des charges pesant sur les bas salaires et d'encourager le recrutement des salariés les moins bien formés. »
    Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, on sait déjà que ceux sur l'emploi seront négatifs.
    J'en viens à la baisse de l'impôt sur le revenu.
    M. Alain Néri. Ah oui !
    M. Maxime Gremetz. Vous prétendez que l'augmentation du revenu disponible va favoriser la croissance. C'est faux, d'abord parce que les principaux bénéficiaires de la baisse d'impôt sont les foyers aux plus hauts revenus, qui consacreront une partie de leurs ressources nouvelles à la spéculation boursière.
    M. Alain Néri. Ce n'est pas bien le moment !
    M. Maxime Gremetz. Je suis frappé de voir combien vous êtes généreux avec M. Messier ou Mme Bettencourt. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ah vous n'aimez pas que je parle d'elle, mais c'est la figure de proue du capitalisme ! Que voulez-vous ! Je n'y suis pour rien, moi, si c'est Mme Bettencourt ! Elle pourrait s'appeler autrement. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Je vous montrerai ses résultats tout à l'heure, vous verrez !
    Je suis aussi frappé de voir combien vous êtes pingres à l'égard des smicards, voire de la grande majorité des contribuables pour qui le gain résultant de la baisse de 5 % sera symbolique, dérisoire,...
    M. Alain Néri. Voire nul !
    M. Maxime Gremetz. ... quasi humiliant. Pour un célibataire sans personne à charge, avec un revenu net imposable de 8 080 euros, la réduction de 5 % représenterait environ 3 euros. Quelles générosité !
    M. Alain Néri. Même pas un apéro !
    M. Maxime Gremetz. Pour un autre célibataire sans personne à charge, avec un revenu net imposable de 14 500 euros, la baisse sera de quelque 83 euros.
    Pour un couple marié avec deux enfants, soit trois parts, et un revenu net imposable de 30 600 euros, la réduction sera de 110 euros.
    Pour un autre couple marié avec deux enfants déclarant un revenu net imposable de 150 000 euros, le bénéfice de la baisse de 5 % se monte en revanche à 2 746 euros. Où est la justice fiscale ? Plus on est riche, plus le gain réalisé est important.
    M. Jean-Pierre Dupont. Hors sujet !
    M. Maxime Gremetz. Mécaniquement, on le voit, ce gain augmente avec le niveau des revenus. Cinq mille foyers fiscaux sont dans la catégorie la plus priviligiée : avec un revenu imposable de plus de 421 150 euros, la réduction d'impôt pour un couple marié devrait s'élever à environ 10 100 euros, soit plus de huit fois le SMIC mensuel brut.
    M. Jean-Paul Anciaux. Cela fait beaucoup d'euros !
    M. Maxime Gremetz. Oui, cela fait beaucoup d'euros et toujours pour les mêmes, vous le voyez ! C'est très ciblé. Encore un effort et ces familles, miséreuses sans doute à vos yeux, auront économisé plus que le salaire annuel d'un smicard !
    Par ailleurs, la diminution des recettes fiscales se traduira nécessairement par la baisse des investissements et des services publics, donc par des destructions d'emplois chez les fournisseurs et dans les services publics.
    Si vous aviez voulu augmenter les revenus disponibles pour la consommation utile à l'emploi, vous auriez augmenté le SMIC...
    M. Jean-Paul Anciaux. Lequel ? Il y en a six !
    M. Maxime Gremetz. ... et la prime pour l'emploi des plus modestes. Alors je sais bien, vous nous dites : « Oui, mais le gouvernement précédent ne l'a pas fait ! » C'est exact, mais je n'étais pas d'accord avec ce choix et je l'ai dit.
    M. Alain Néri. C'est vrai !
    M. Maxime Gremetz. Tout le monde peut en témoigner. Et je ne suis pas d'accord non plus pour que vous ne le fassiez pas. C'est vrai ou pas ?
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est vrai !
    M. Maxime Gremetz. Vous voyez, je suis cohérent ! L'augmentation du SMIC, c'est aussi un coup de pouce aux bas salaires. C'est plus de consommation et c'est un élément de la relance de l'économie et du commerce, même si ce n'est pas le seul.
    Pour maintenir à leur niveau les recettes fiscales, vous auriez pu augmenter l'impôt des plus riches. A cet égard, j'aimerais connaître l'avantage fiscal que retirera de la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu Mme Bettencourt. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Michel Voisin. Nous y voilà !
    M. Maxime Gremetz. Cela m'intéresserait beaucoup ! Vous n'aimez pas que l'on parle de sa fortune, mais il faut bien que vous y passiez ! Mme Bettencourt est toujours la première !
    M. Alain Néri. Elle est maillot jaune !
    M. Maxime Gremetz. Maillot jaune, sans courir, sans donner un coup de pédale, sans travailler ! (Rires.)
    M. Jean-Paul Anciaux. Elle est dopée ?
    M. Maxime Gremetz. La fortune de Liliane Bettencourt est évaluée à 17,2 milliards d'euros. En quatre ans, la fortune de la fille du fondateur de L'Oréal a progressé « seulement » de 70 % ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Paul Anciaux. Grâce à qui ?
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas moi qui le dis.
    C'est un bel exemple. L'argent on le gagne en dormant !
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Et Zidane ?
    M. Maxime Gremetz. Et je pourrais citer d'autres exemples : Bernard Arnault et ses 13,6 milliards, Gérard Mulliez et ses 13 milliards, François Pinault et ses 8,8 milliards, Serge Dassault - son petit-fils n'est pas là ce soir, c'est bien dommage ! - et ses 5,3 milliards, Jean-Louis Dumas,...
    M. Jean-Paul Anciaux. Lequel Dumas ?
    M. Maxime Gremetz. Hermès, etc. Ce n'est pas dans l'Humanité, c'est dans Challenges.
    Alors, pour vous rattraper, vous allez accroître les impôts qui, proportionnellement à leurs revenus, frappent davantage les plus pauvres. Vous avez déjà commencé avec l'essence et les tarifs publics. Enfin, pour EDF, ça a bougé et vous avez dit non ! Ça c'est bien. Comme quoi on peut modifier les choses quand on bouge !
    Le pouvoir d'achat va donc diminuer, ce qui entraînera d'autres destructions d'emplois. Votre mot d'ordre semble être celui d'un politicien du début du siècle dernier : « Mieux vaut faire payer les pauvres, ils sont plus nombreux. » Et vous pourriez ajouter qu'ils sont habitués. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Paul Anciaux. Et les contrats-jeunes dans tout ça !
    M. Maxime Gremetz. Les vérités, il faut bien les dire !
    J'en viens à une autre question : l'assouplissement des 35 heures. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Grand sujet s'il en est !
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Hors sujet !
    M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre, si l'on se réfère à vos déclarations sur le sujet, vous appelez assouplissement la possibilité de faire accomplir davantage d'heures supplémentaires, c'est-à-dire l'augmentation globale de la durée du travail.
    C'est bizarre ! Comment voulez-vous faire croire que, si dix ouvriers travaillant 35 heures en font demain 39, cela créera un emploi ? Ah ! C'est une vraie question ! C'est évidemment le contraire : il y aura un ouvrier de trop. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ou alors, nous avons une façon différente de compter ! En tout cas, pour moi, un et un, ça fait deux ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme la présidente. Monsieur Gremetz, continuez, s'il vous plaît !
    M. Maxime Gremetz. Je sais que, pour vous et pour Mme Bettencourt, ça ne fait pas deux. C'est multiplié !
    Pour tenter d'obtenir l'adhésion des salariés aux heures supplémentaires, on leur dit qu'ils gagneront plus s'ils travaillent plus.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Ça c'est vrai !
    M. Maxime Gremetz. Le problème c'est que, pendant ce temps-là, leurs enfants ou leurs frères et soeurs privés d'emploi ne gagneront plus rien. En outre, ces salariés ne gagneront pas plus. On leur raconte des histoires. Je le prouve. Dans le secteur privé, 7 millions de salariés sont encore à 39 heures, c'est-à-dire qu'ils font quatre heures supplémentaires chaque semaine.
    M. Jean-Paul Anciaux. Heureusement !
    M. Maxime Gremetz. Ne dites pas ça, attendez la suite ! Est-ce qu'ils gagnent davantage que ceux qui sont passés à 35 heures ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) La réponse est non ! Monsieur le ministre, si vous avez le moindre doute, interrogez donc vos services ! Ils vous confirmeront que je dis bien la vérité. Les salariés restés à 39 heures savent bien qu'ils ne gagnent pas plus et, d'ailleurs, ils s'en plaignent suffisamment.
    Permettez-moi une parenthèse. Si vous êtes si attachés à ce que les salariés qui font des heures supplémentaires gagnent davantage, pourquoi ne pas faire un peu de publicité à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 4 juin dernier ? Personne ne sait de quel arrêt il s'agit ! Quelqu'un le connaît-il ? Attention, tout à l'heure, je vais vous demander le montant du SMIC ! Chacun pourra prendre connaissance de cet arrêt sur le site de la Cour de cassation.
    La Cour y précise que lorsqu'il existe un accord de branche sur les 35 heures avec maintien des salaires, c'est-à-dire presque partout, les salariés restés à 39 heures ont droit à leur salaire maintenu plus le paiement des quatre heures supplémentaires.
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Donc, ils gagnent plus !
    M. Maxime Gremetz. Je dis bien : « plus le paiement des quatre heures », et non seulement la petite bonification de 10 % ou 25 %. Les juges ont fait là une exacte application de la loi, à l'opposé de ce que disait la circulaire ministérielle !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Qui l'a signée ?
    M. Maxime Gremetz. Cela est la loi, vous le savez bien, et il faut montrer l'exemple. Il faut l'appliquer.
    M. Jean-Paul Anciaux. De qui est-elle, la circulaire ?
    M. Maxime Gremetz. Cela fait deux mois que vous connaissez cet important arrêt. J'ai attiré votre attention dessus, monsieur le ministre. Je sais bien que vous avez beaucoup de travail en ce moment et que vous n'avez pas encore eu le temps de le regarder, mais je vous pardonne. Cela apportera un plus à des centaines de milliers de salariés, et ce ne sera pas un petit coup de pouce au SMIC, ce seront quatre heures supplémentaires payables par mois. Ce n'est pas rien ! Cela peut rapporter gros.
    Qu'attendez-vous pour réformer la circulaire, pour expliquer aux employeurs restés à 39 heures qu'ils doivent payer les heures supplémentaires et donc, sauf s'ils passent aux 35 heures, majorer les salaires mensuels de 11,43 % ? Voilà une occasion rêvée de faire vivre le slogan « gagner plus en travaillant plus » !
    M. Jean-Paul Anciaux. C'est bien !
    M. Maxime Gremetz. Que les salariés ne se fassent cependant pas trop d'illusions. Si l'augmentation du temps de travail par l'accomplissement des heures supplémentaires se généralisait, à terme, ils ne gagneraient pas plus qu'actuellement. Le paiement des heures supplémentaires serait vite compensé par le blocage des salaires mensuels. Les heures supplémentaires, sauf lorsqu'elles sont exceptionnelles, ont toujours servi à faire travailler plus pour le même salaire. C'est d'ailleurs pour cette raison que les patrons préfèrent les heures supplémentaires à l'embauche. De toute façon, les directeurs départementaux de l'emploi me disent tous que pratiquement aucun patron n'utilise le contingent de 130 heures supplémentaires. Alors pourquoi voulez-vous l'augmenter ?
    J'en arrive aux retraites. Le Gouvernement a trois projets : porter le nombre d'annuités à quarante ans dans le secteur public,...
    M. Jean-Paul Anciaux. Il ne s'agit aujourd'hui pas des retraités mais des jeunes !
    M. Maxime Gremetz. C'est lié à l'emploi ça, qu'est-ce que vous imaginez !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Hors sujet !
    M. Maxime Gremetz. M. le ministre a dit tout à l'heure, et il a parfaitement raison, que l'on ne peut comprendre des mesures ciblées que dans un cadre général. (Rires.) En effet, si d'un côté on prend une mesure et, de l'autre, une mesure opposée, cela ne marche pas ! Il faut une politique globale, cohérente, pour attaquer le chômage par tous les bouts. Cela vous embête, mais c'est comme ça !
    M. Jean-Paul Anciaux. Elle est cohérente cette politique !
    M. Maxime Gremetz. Porter le nombre d'annuités à quarante dans le secteur public, c'est votre grand projet. Mais là, attention ! Souvenez-vous de l'expérience de 1995 ! Ce n'est pas facile, je vous l'accorde, et je vous confirme que les salariés du secteur public ne sont pas près de se laisser faire.
    M. Jean-Paul Anciaux. Il faut nous aider !
    M. Maxime Gremetz. Certainement pas ! (Rires.) Je vais revenir sur la mesure de M. Balladur de ramener le nombre d'annuités à trente-sept et demie pour le privé, c'est clair ! C'est une divergence que nous avons vous et moi, monsieur le ministre ; cela ne nous empêche pas de nous écouter ni de débattre.
    Deuxième projet du Gouvernement : retarder à soixante-trois ans l'âge légal de la retraite. Vous allez me dire : « Ce n'est pas vrai ! » Mais si ! A Barcelone, un document à ce sujet a été signé par le Président de la République.
    Troisième projet : mettre en cause la retraite par répartition et obliger à la capitalisation, ce qui conduirait les salariés à financer davantage leurs retraites, d'où une nouvelle baisse du pouvoir d'achat disponible pour la consommation, ce qui, on l'a dit, est très mauvais pour l'emploi. J'ajoute les fonds de pension. Enron est passé par là et les retraités américains s'y laisseront moins prendre.
    De plus, la capitalisation pousserait de nombreux salariés à rester dans l'entreprise au-delà de soixante ans. Là encore, il vous faudra faire preuve de beaucoup d'imagination pour démontrer qu'en maintenant à leur poste de travail des salariés qui ont soixante ans vous allez favoriser l'emploi des jeunes.
    Mais on ne peut parler de l'emploi sans parler des privatisations, car c'est bien lorsque l'on privatise qu'il y a mort d'emplois. Vous voulez vendre à des individus, à des intérêts privés ce qui aujourd'hui appartient à la nation, donc à l'ensemble des citoyens. En tête de gondole de cette immense braderie, je pensais qu'il y aurait EDF-GDF, mais cela ne saurait tarder. Vous avez choisi Air France. C'est effectivement une bonne entreprise, technologiquement solide, à l'avant-garde, une entreprise qui a des comptes sérieux, qui n'est pas en déficit, qui s'est redressée malgré le 11 septembre, à l'inverse de SABENA et autres qui ont fait faillite. Vous vendez les bijoux de famille. C'est votre habitude. Vous continuez.
    M. Jean-Marc Roubaud. Qu'est-ce que vous avez privatisé, vous ?
    M. Maxime Gremetz. Ensuite ce sera EDF-GDF, l'entreprise publique qui assure un service public indispensable aux habitants et à l'économie de notre pays, l'entreprise la plus efficace, la plus performante sur le plan technique et économique. Ce projet est immoral, antirépublicain, inutile et nuisible, lourd de risques technologiques en raison de la production d'origine nucléaire.
    M. François Goulard. Et Tchernobyl, c'était privé ?
    M. Maxime Gremetz. Nous nous y opposerons de toutes nos forces. Pour en rester aujourd'hui à la question de l'emploi, il est clair que la privatisation est contre-productive. La gestion privée a pour premier objectif, pour critère central, la réalisation des profits les plus importants possibles.
    Les entretrépasprises privatisées sont toutes soumises à la dictature des marchés financiers avec, on le voit aujourd'hui, toutes les dérives et malversations que cela entraîne. Les actionnaires de fonds de pension veulent leurs 15 % de rentabilité au minimum. En dessous, et même souvent au-dessus, on casse et on licencie.
    La privatisation ne crée aucun emploi. Bien au contraire, elle en détruit par dizaines de milliers. Alcatel, Renault, France Télécom, pour ne prendre que quelques exemples, sont là pour en témoigner. Chacun peut le constater, quand la privatisation passe, l'emploi trépasse ! (Sourires.) Il faut cesser le massacre. Il faut rendre à la nation ce qui lui appartenait.
    Monsieur le ministre, je pense avoir fait le tour des principaux projets économiques et sociaux du Gouvernement. Nous avons montré - malheureusement ce n'était pas très difficile - qu'aucun de ces projets ne permet d'envisager le recul du chômage. Bien au contraire, ils détruiront des centaines de milliers d'emplois. Sauf miracle, bien improbable, d'une conjoncture internationale très favorable, c'est un nouvel essor du chômage que porte en elle la politique que vous mettez en place de manière dogmatique et dans la précipitation, comme si vous aviez peur d'une réaction des Français.
    Cette réaction, nous la souhaitons. Il est en effet nécessaire de se mobiliser contre la politique que vous avez programmée et de prendre des mesures susceptibles d'éradiquer le chômage.
    Nous soumettons au débat public un projet de sécurité d'emploi-formation.
    Nous avançons un ensemble de propositions cohérentes pouvant constituer les bases de la politique anti-chômage dont notre pays a besoin.
    Le coeur de cet ensemble, c'est une redistribution des richesses produites favorisant, grâce à la demande intérieure, une croissance bénéfique pour l'emploi.
    La plupart des économistes s'accordent là-dessus, la demande intérieure constitue le meilleur soutien à la croissance. Comme quelqu'un l'a dit, et comme nous continuons à le penser, la feuille de paie n'est pas l'ennemi de l'emploi, c'est plutôt le contraire.
    Le problème est que, depuis vingt ans, la part des salaires dans les richesses produites n'a cessé de baisser au profit des revenus du capital : quinze points en moins pour les salaires, quinze points en plus pour les profits vous pouvez le vérifier.
    L'essentiel des gains de productivité et des fruits de la croissance sont allés à ceux qui possèdent les moyens de production et de négoce. Les salariés, eux, n'ont bénéficié que d'une part infime.
    On nous parle d'encourager et de récompenser l'effort. Chiche ! Mais pas avec des mots ! En adoptant, par exemple, deux propositions concrètes : en portant progressivement, sur cinq ans, le SMIC à 1 372 euros, soit à 9 000 francs net par mois ; en indexant les minima conventionnels sur l'évolution du SMIC.
    De telles mesures, de justice sociale, constitueraient un formidable booster pour l'économie nationale. Car il ne fait aucun doute qu'elles se traduiraient par une hausse de consommation utile à l'emploi.
    Monsieur le ministre, il faut réformer les cotisations sociales. A ce propos, je vous recommande un ouvrage tout à fait intéressant sans être partisan : le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci a noté que l'assiette des cotisations n'avait pas été modifiée depuis des années malgré les évolutions économiques et qu'il faudrait travailler à une nouvelle assiette prenant davantage en compte les revenus du capital et les revenus financiers. Nous proposons donc pour notre part une réforme profonde, où le taux de cotisation serait calculé en fonction du rapport existant entre les salaires payés par l'entreprise et la valeur ajoutée. Nous y voyons le moyen d'encourager la création d'emplois stables, bien rémunérés et d'inciter à une gestion économe en capital.
    Nous plaidons aussi pour une réforme des régimes des aides à l'emploi.
    Ces aides sont actuellement constituées par des exonérations de cotisations sociales qui assèchent les ressources de la protection sociale ou les fiscalisent. Nous proposons de les remplacer par des prêts bonifiés qui seraient attribués sur des critères d'emploi et de formation.
    Des emplois pourraient être libérés par une vraie réduction du temps de travail et une réforme des retraites. Les adversaires de la réduction du temps de travail ont beau jeu de s'attaquer à cette grande réforme en prenant appui sur le mécontentement d'une partie des salariés.
    Monsieur le ministre, vous avez cité tout à l'heure un journal et vous avez conclu en disant : évidemment, c'est Ségolène Royal et M. Kouchner. Tout à fait ! Nous l'avions dit en son temps, les lois Aubry sont trop peu contraignantes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Et c'est bien la question.
    Prenant appui sur les insuffisances des textes, sur le laisser-faire ministériel, les patrons ont souvent réussi à imposer de mauvais accords dans les branches ou les entreprises, qui se traduisaient par une remise en cause des avantages acquis, notamment des pauses, une annualisation anarchique, des forfaits jours abusifs pour les cadres, des jours de RTT à la discrétion de l'employeur, des salaires gelés, une intensification du travail, le maintien à 39 heures - voire plus - pour des millions de salariés.
    Comme nous l'avions dit, ce ne sont pas là les défauts des 35 heures, ce sont les défauts de l'insuffisance ou de l'absence des 35 heures. Très souvent, la loi n'a pas été correctement appliquée. Il n'a pas été tenu compte des améliorations sensibles obtenues par les députés communistes, Verts et MDC, dans le cadre du débat parlementaire sur la loi des 35 heures.
    D'où une RTT en trompe-l'oeil avec, pour conséquence automatique, un niveau de création d'emplois insuffisant ou nul. Au moment de la première loi Aubry, on parlait de 10 % de réduction du temps de travail et de 6 % de création d'emplois. A la seconde, on ne voulait même pas entendre parler de création d'emplois.
    M. Bernard Accoyer. C'est vrai que ce sont de mauvais textes !
    M. Maxime Gremetz. Certains, qui ont passé des jours et des nuits dans cet hémicycle, s'en souviennent ! Mais que les adversaires de la RTT ne se réjouissent pas trop vite, car les choses sont en train de changer. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Des luttes débouchent sur la révision de certains accords. Des tribunaux lisent la loi dans son ensemble et la font appliquer. Des accords et non des moindres, comme ceux d'Aventis ou Otis, ont été censurés - à cause de dispositions concernant l'annualisation ou les cadres. Le contenu des arrêts des cours d'appel ou de la Cour de cassation met ainsi directement en cause des milliers d'accords conclus sur le même modèle.
    La réduction du temps de travail reste, pour une large part, à conquérir. Elle demeure une aspiration des salariés et une nécessité pour l'emploi. Et si l'on veut très rapidement créer des centaines de milliers d'emplois, « mieux vaut payer des retraités que des chômeurs », conformément au mot d'ordre syndical auxquel nous adhérons.
    Evidemment, nous respectons le droit de chacun de travailler au-delà de soixante ans. D'ailleurs, ici, il y en a pas mal ! (Sourires.) Mais nous demandons également que chacun puisse partir à soixante ans, s'il le désire, avec un bon niveau de pension. Et nous maintenons l'exigence que nous avons traduite dans une proposition de loi au début de l'année : un droit à la retraite avant soixante ans pour ceux ayant cotisé quarante ans. Combien de temps va-t-on encore s'opposer à cette demande légitime, qui concerne le plus souvent des gens qui ont commencé à travailler à quatorze ou quinze ans comme ouvriers(Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), qui ont fait les trois huit, assuré les travaux les plus pénibles et qui aspirent au repos ? Ils pourraient céder leur place à un jeune (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), eux qui ont bien plus mérité de la nation que les Jean-Marie Messier et consorts ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. François Goulard. Cela, c'est vrai ! Il y a de mauvais patrons !
    M. Maxime Gremetz. C'est indiscutable. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. François Goulard. C'est un patron de gauche !
    M. Maxime Gremetz. Si j'évoquais la nécessité de la cohérence dans les propositions que nous formulons, c'est parce qu'il ne suffit pas de créer ou de libérer de nombreux emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme la présidente. S'il vous plaît ! M. Gremetz a seul la parole. Continuez, monsieur Gremetz.
    M. François Goulard. M. Messier est un grand partisan des 35 heures !
    M. Maxime Gremetz. Vous avez tous les pouvoirs et vous vous énervez encore ! Je n'y comprends rien ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme la présidente. Monsieur Gremetz, continuez !
    M. Maxime Gremetz. Merci, madame la présidente. Heureusement que vous êtes là ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Messier-Gremetz, même combat !
    M. Maxime Gremetz. Encore faut-il que tous les citoyens privés d'emploi puissent occuper les emplois en question. Or ce n'est pas toujours le cas.
    L'emploi non qualifié est depuis longtemps très minoritaire dans notre pays. Il le deviendra de plus en plus jusqu'à devenir marginal.
    Il n'y a pas d'avenir sans formation professionnelle. Mais des millions de salariés - avec ou sans emploi - en sont totalement dépourvus. Les jeunes n'échappent pas à ce constat. Le développement de la formation professionnelle représente donc une priorité.
    La France, cependant, ne part pas de zéro. La formation initiale est d'un haut niveau tant en quantité qu'en qualité. Il en est de même pour la formation continue, avec des institutions comme l'AFPA et certains organismes privés. Les dispositifs d'aide à la formation sont également intéressants : congé individuel de formation ; contrats d'apprentissage et de qualification - du moins lorsqu'ils sont bien utilisés ; dispositif TRACE.
    Certaines entreprises font des efforts méritoires, mais force est de constater que, trop souvent, les obligations existantes sont détournées de leur objet ; que les bénéficiaires de la formation dans les plans d'entreprise sont généralement ceux qui en ont le moins besoin, les cadres bénéficiant davantage de la formation que les jeunes sans qualification ; et que les élus du personnel ne sont pas écoutés.
    Monsieur le ministre, vous affirmez que votre projet résout la question. Mais toutes les études prouvent que ceux qui profitent le plus des plans de formation, y compris dans les grandes entreprises, sont ceux qui ont le plus de formation et qui veulent acquérir une formation encore plus pointue !
    Mme Chantal Brunel. Ce n'est pas vrai !
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ?
    M. Alain Néri. Si !
    Mme la présidente. Laissez terminer M. Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. Regardez toutes les études ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Demandez à votre ministre de vous montrer celle qui a été faite sur la question ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Quoi qu'il en soit : devant les besoins, tant des entreprises que des salariés et des jeunes, le compte n'y est pas. Il faut élaborer un véritable plan pluriannuel de formation professionnelle, à partir d'une loi-cadre prévoyant une augmentation considérable des moyens matériels et humains de l'éducation nationale et de l'AFPA.
    Cette loi-cadre devrait comporter un dispositif TRACE. Il s'agirait de garantir à tout jeune ou jeune adulte de moins de trente ans une formation professionnelle sur une durée de trois ans - durée pouvant être portée à cinq ans pour ceux qui ont besoin d'être scolarisés avant de pouvoir envisager une formation. En échange de son acceptation des parcours de formation et d'emploi qui lui seraient proposés et en échange de son assiduité, il se verrait octroyer un revenu lui permettant de vivre décemment et de manière autonome. On parle beaucoup de l'indépendance et de la volonté d'autonomie de la jeunesse. Mais elle est de plus en plus dépendante.
    Mme Chantal Brunel. Eh oui !
    M. Maxime Gremetz. Nous estimons le coût de ce dispositif à 15 milliards d'euros par an. C'est un investissement considérable, ne le cachons pas. Mais c'est un investissement dans l'être humain, le plus juste et le plus rentable des investissements.
    Reste le problème de l'attractivité des métiers de l'industrie et du bâtiment.
    Ce problème concerne directement les chefs d'entreprise. A eux d'offrir des salaires et des conditions de travail et d'emploi qui donnent plus envie de travailler sur un chantier que d'être vendeur. Or, à en croire les grilles de salaires, les chefs d'entreprise sont plutôt timides. Peut-être ont-ils renoncé à attirer les jeunes de France, toutes origines confondues, et ont-ils choisi de faire venir de la main-d'oeuvre qualifiée de pays situés hors Communauté européenne, notamment d'Europe de l'Est ? Evidemment, c'est moins cher. Mais est-ce conforme à l'intérêt de notre pays ? Si les chefs d'entreprise ne règlent pas ce problème, il faudra sans doute le faire à leur place en fixant, par exemple, un salaire minimum de l'ouvrier qualifié.
    Dans votre exposé des motifs, vous relevez, monsieur le ministre, que le chômage des jeunes a augmenté de 15 % en un an, soit le double de l'augmentation du chômage moyen. Seulement, vous n'indiquez pas la raison de cette explosion.
    Les causes sont inscrites dans les statistiques. Le recul du chômage des années 1998-1999 et 2000 a été permis par une création massive d'emplois.
    Mais on oublie toujours de préciser que, pour l'essentiel, ces emplois ont revêtu une forme précaire-contrats à durée déterminée, intérim.
    Symétriquement, la hausse du chômage, depuis un an, a pour cause le non-renouvellement des contrats précaires. Comme les jeunes sont plus touchés par la précarité que leurs aînés, ils sont plus concernés par ce non-renouvellement des contrats, et leur taux de chômage augmente davantage.
    Il est prouvé que l'emploi précaire est devenu la première variable d'ajustement. C'est un mode de gestion des salariés qui se généralise.
    J'ai signalé que 7 millions de salariés étaient, sous une forme ou sous une autre, touchés par le chômage ou les formes précaires d'emploi, soit un salarié sur trois. Cela est encore plus vrai pour les jeunes.
    Chômage total, emploi à temps partiel contraint, emplois clandestins, contrats à durée déterminée, intérim, CES, emplois-jeunes, formations en alternance : trois jeunes sur quatre sont concernés par l'un de ces statuts.
    L'emploi normal à durée indéterminée et à temps plein est devenu pour les jeunes une exception. La précarité est la règle que la société leur impose.
    Un jeune ne se présente plus en précisant son métier mais en disant : je suis CDD, je suis CES, je suis chômeur...
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Nous aussi, on est en CDD !
    M. Philippe Folliot. Il n'y en a plus beaucoup qui disent : « Je suis communiste ! »
    M. Maxime Gremetz. La valeur travail est devenue « le travail jetable ».
    On connaît les conséquences sur la vie quotidienne de cette précarisation généralisée : difficulté à fonder une famille, angoisse du lendemain, difficultés pour trouver un logement, pour obtenir un crédit, instabilité.
    Malgré le sort qui leur est réservé, certains privilégiés se permettent encore de leur faire la leçon, de les montrer du doigt, de les désigner comme les fauteurs de trouble, comme les ennemis de la société. C'est proprement écoeurant !
    Nous voulons en finir avec la vie précaire. C'est pourquoi nous nous prononçons pour un dispositif législatif d'ensemble visant à convertir les emplois précaires en emplois stables.
    Ce dispositif devrait comporter un volet destiné à lutter contre l'emploi précaire. On pourrait fixer, dans un premier temps, un taux maximum de CDD et d'intérim dans les entreprises.
    M. Jean-Paul Anciaux. C'est trop compliqué !
    M. Maxime Gremetz. Nous l'avons dit ensemble. Nous ne l'avons pas fait. Le contrat à durée indéterminée à temps plein doit redevenir la règle.
    Monsieur le ministre, notre régime politique est démocratique, mais notre système économique est aristocratique.
    Mme Chantal Brunel. Oh !
    M. Maxime Gremetz. Voilà ce qui ne va pas.
    Même lorsque des entreprises comptent des dizaines de milliers de salariés, la propriété est concentrée entre les mains des actionnaires plus importants et le pouvoir est exercé par un conseil d'administration de quelques membres, voire par le seul président.
    En fait, comme le rappelait le journal le Monde le 19 juillet, ce sont trente personnes, qui, en cumulant 160 sièges de conseil d'administration, dirigent les plus grandes sociétés et, directement ou indirectement, l'essentiel de l'économie de notre pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ces sociétés constituent trois grandes nébuleuses autour de la BNP Paribas, de la Société générale et du Crédit lyonnais.
    M. Bernard Perrut, rapporteur. Ça n'a rien à voir avec le texte !
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas moi qui le dis. Mais j'ai vérifié et, malheureusement, c'est vrai.
    Ces dirigeants ou leurs représentants dans les réseaux d'entreprises décident de tout : des investissements, des embauches, des licenciements, des prix, de la qualité et de la quantité des produits fabriqués, des technologies, des salaires, à commencer par le leur, évidemment - stock options obligent ! Ils décident de la fermeture des unités de production, des importations, des placements financiers spéculatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Ils n'ont de comptes à rendre qu'à leurs principaux actionnaires et donc souvent à eux-mêmes. Leur seul critère de gestion, c'est le profit !
    Mme Chantal Brunel. Mais non !
    M. Yves Bur. Et les contrats-jeunes dans tout cela ?
    M. Maxime Gremetz. Si encore leur compétence était garantie ! Mais vous avez bien vu que ce n'est pas le cas !
    Voilà des gens qui ont la prétention de valoir mille fois plus que d'autres en gagnant mille fois plus, et qui mettent en péril les entreprises qu'ils dirigent, comme les affaires Alcatel et Vivendi le montrent.
    Cette arrogance, ces pleins pouvoirs, doivent cesser. La démocratie doit faire son entrée dans les entreprises. Il faut des droits nouveaux pour les salariés.
    Sur toutes les grandes questions qui intéressent la gestion des entreprises, les représentants élus des salariés doivent être enfin investis de pouvoirs de cogestion, voire dans certains cas, et je pense aux délocalisations (Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...
    Mme la présidente. Un peu de patience, monsieur Gremetz a seul la parole !
    M. Maxime Gremetz. Vous avez fini ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme la présidente. Si vous voulez que M. Gremetz termine, écoutez-le !
    M. Maxime Gremetz. C'est bien, un peu d'animation...
    Mme la présidente. Monsieur Gremetz, s'il vous plaît !
    M. Maxime Gremetz. Vous voyez, ils souffrent. Il faut bien les laisser réagir et se détendre un peu. Moi ça me repose.
    M. Jean-Pierre Dupont. C'est M. Gremetz qui préside, maintenant ?
    M. Maxime Gremetz. Je suis dans les temps, n'est-ce pas ?
    Mme la présidente. Monsieur Gremetz, continuez ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Alain Néri. Mme Boutin a fait plus long !
    M. Maxime Gremetz. Vous n'allez pas contester à l'opposition son temps de parole ? (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Déjà qu'elle en a si peu... (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Yves Bur. Parlez-nous des emplois-jeunes !
    M. Maxime Gremetz. Je vous les réserve pour la fin, monsieur Bur.
    M. Yves Bur. Monsieur Bur, laissez M. Gremetz continuer.
    M. Maxime Gremetz. M. le ministre a placé le débat haut. Il a eu raison.
    M. Jean-Paul Anciaux. C'est un excellent ministre !
    M. Maxime Gremetz. L'expérience a montré que le pouvoir de consultation des comités d'entreprise, d'ailleurs très mal respecté, est encore insuffisant. Or, j'ai lu avec consternation, monsieur le ministre, ce que vous avez osé dire à propos de la loi de modernisation sociale dans le Journal du dimanche (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Yves Bur. Très bonne lecture !
    M. Maxime Gremetz. Eh oui, il faut tout lire !
    Certes, vous admettez qu'il faut continuer à doubler les primes pour licenciement. Mais vous ne voulez pas entendre parler des droits nouveaux accordés aux comités d'entreprise. Cela signifie concrètement que vous mettez en cause le droit d'opposition du comité d'entreprise à un licenciement boursier ou à une délocalisation pour rentabilité financière absolue, type Whirlpool.
    Dans le même temps, cependant, vous dites aux syndicats de Whirlpool : « Ne vous inquiétez pas, on s'occupe de vous ! » Comment entendez-vous vous occuper des salariés de Whirlpool ? En supprimant le recours suspensif ? La loi de modernisation sociale a prévu dans sa partie « licenciements » que les comités d'entreprise pourront faire des contre-propositions - eh ! oui, il n'y a pas que les actionnaires qui soient intelligents, les salariés et les comités d'entreprise ont aussi des idées - qui seront examinées par les deux parties. Elle a précisé aussi que, si le motif économique invoqué n'était pas justifié, c'est le tribunal de grande instance qui déciderait en dernier recours. Pourquoi voulez-vous remettre en cause de telles dispositions ? Les salariés n'ont pratiquement aucun pouvoir dans l'entreprise. Pourquoi vouloir supprimer le peu qu'on a réussi à leur donner ?
    Mme Chantal Brunel. Ce n'est pas la réalité des entreprises !
    M. Maxime Gremetz. On ne connaît pas les mêmes, apparemment !
    M. Yves Bur. On n'a pas les mêmes valeurs !
    M. Maxime Gremetz. Ça, j'avais bien compris. Pas les mêmes amis non plus !
    M. Yves Bur. On est d'accord !
    M. Maxime Gremetz. C'est ce que vous répétez depuis tout à l'heure, mais ça ne fait pas avancer le schmilblick ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Par exemple, pour que la formation profite réellement à ceux qui en ont le plus besoin, il faudrait que le plan de formation de l'entreprise soit élaboré par le comité d'entreprise et ne puisse entrer en application qu'avec son accord exprès.
    La place et le rôle des représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance doivent être renforcés, selon nous. Où est la démocratie quand deux élus, avec une simple voix consultative, représentent les milliers de salariés qui produisent pourtant les richesses pendant qu'une dizaine de personnes représentent, avec voix délibérative, les plus gros actionnaires qui s'enrichissent en dormant ? Ça ne peut pas marcher.
    Pour ce qui concerne les accords collectifs de branche ou d'entreprise, il faut en venir, monsieur le ministre, au principe de la représentativité majoritaire.
    Que penseraient les citoyens, et vous, mesdames et messieurs, si un groupe parlementaire minoritaire, comme nous par exemple, pouvait dicter sa loi ? Chacun crierait à la dictature.
    M. Jean-Claude Lefort. La dictature du prolétariat !
    M. Maxime Gremetz. Eh bien, l'accord concernant les intermittents du spectacle que vous vouliez faire adopter par le Parlement est un accord minoritaire ! C'est la loi de la minorité imposée à la majorité ! Or la règle majoritaire est l'ABC de la démocratie.
    Les questions traitées dans les accords concernent directement la vie des salariés : salaire, durée du travail, formation professionnelle, conditions de travail. Il n'est donc plus admissible que ces questions soient tranchées par des élus qui ne représentent qu'une minorité de salariés. Le développement du dialogue social passe par cette réforme. J'ai noté d'ailleurs que vous aviez reconnu que cette proposition pouvait être examinée.
    C'est grâce à ces droits nouveaux que l'on peut espérer substituer au seul profit d'autres critères de gestion, tels la satisfaction des besoins, le développement humain, l'emploi, l'écologie.
    Voilà ce que le groupe communiste et républicain propose à la représentation nationale et, au-delà, à l'ensemble des citoyens.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Restons-en là !
    M. Maxime Gremetz. Reconnaissons que cela à une toute autre allure qu'une politique qui se résume à favoriser les plus favorisés des Français.
    J'en viens à présent plus précisément au projet de loi qui nous est soumis... (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle).
    M. Bernard Perrut, rapporteur. Nous en arrivons enfin au sujet !
    M. Maxime Gremetz. ... encore que tout ce que je viens d'exposer n'en était pas vraiment éloigné.
    Vous voulez donc favoriser l'emploi des jeunes, fort bien. Nous sommes mille fois favorables au développement de l'emploi des jeunes. Le côté positif de votre projet, je vous le répète, monsieur le ministre, c'est qu'il conditionne l'octroi des aides prévues à la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée. Je viens de dire en effet que nous voulons lutter contre les emplois précaires et que nous souhaitons les convertir en emplois de droit commun.
    M. Maurice Giro. C'est vous qui avez créé les emplois précaires !
    M. Maxime Gremetz. En vous félicitant sur ce point, je m'aperçois cependant que nous sommes dans une situation où la précarité a pris tellement de place qu'on en vient à remercier un ministre du travail qui finalement ne fait que son travail en faisant respecter la loi et en rappelant que le CDI est le contrat normal. Nous l'avions oublié, semble-t-il. Quelle époque !
    Cela étant, votre projet n'est pas satisfaisant, il est insuffisant et doit être amélioré. Il en est ainsi du volet formation. L'insuffisance majeure réside dans l'absence de contrepartie. Or j'ai expliqué au début de mon exposé pourquoi nous étions opposés aux mesures d'exonération de cotisations sociales. Cependant, les aides publiques peuvent se concevoir s'il existe des contreparties sérieuses.
    L'embauche n'est pas une contrepartie, elle correspond au besoin de l'entreprise. L'aide ne serait alors qu'un pur effet d'aubaine, l'entreprise choisissant un jeune de vingt-deux ans au lieu d'un jeune de vingt-trois ans parce que cela lui coûte moins cher. Le CDI n'est pas non plus une contrepartie, il est la norme légale, qui n'est pas respectée aujourd'hui. La vraie contrepartie utile, ce serait un volet formation. Vous me direz que je me répète et vous aurez raison. Mais il vaut mieux se répéter que se contredire.
    Nous l'avons dit, il n'y a pas d'avenir sérieux pour un jeune en dehors de la formation professionnelle. Des centaines de milliers de jeunes, spécialement ceux des banlieues pauvres, sont dans l'attente d'une main tendue par la société pour pouvoir vivre dignement d'un travail valorisant. Et on leur proposerait quoi ? De faciliter leur embauche à un prix réduit pour l'employeur comme nettoyeur, manutentionnaire, manoeuvre ? Ce n'est pas acceptable ! C'est un très mauvais message pour notre jeunesse.
    J'ai bien entendu que c'est de propos délibéré que vous écartez le volet formation. Vous nous avez expliqué que votre dispositif s'adressait à des jeunes qui ne veulent plus rien entendre de ce qui peut leur rappeler l'école et que, pour la formation professionnelle, on verrait plus tard avec ceux qui le souhaiteraient.
    J'oppose à votre manière de voir deux arguments. D'abord, il ne faut pas flatter les jeunes lorsqu'ils se trompent à propos de l'école. C'est démagogique et mauvais pour eux-mêmes.
    Ensuite, vous confondez l'école et la formation professionnelle. Les jeunes en situation d'échec scolaire sont prêts à apprendre un métier valorisant et valorisé pour peu qu'on leur fasse des propositions concrètes et crédibles. C'est la société ou leurs proches qui les ont mis en mauvais état.
    M. Philippe Cochet. Non ce n'est pas la société !
    M. Maxime Gremetz. A nous de leur montrer, en leur offrant une vraie seconde chance - quelqu'un a utilisé cette expression, et j'y crois beaucoup - qu'ils peuvent avoir confiance et qu'ils peuvent se rattraper.
    De ce point de vue, vous savez bien qu'on ne proposera pas immédiatement une formation à ces jeunes qui sont souvent en échec scolaire. Il faut donc commencer par prévoir une remise à niveau scolaire si l'on veut qu'ils aient accès à la formation. Il convient d'examiner le principe d'une aide pour une formation adaptée à chaque individu, à chaque salarié.
    Vous nous dites que les jeunes pourront être intégrés dans les plans de formation des entreprises. En théorie sans doute mais, dans la pratique, les plans de formation des entreprises sont surtout consacrés à améliorer les compétences de ceux qui sont déjà formés ; ils concernent très peu les salariés sans aucune formation. C'est la réalité et c'est avec les réalités que l'on construit une politique.
    C'est en raison de cette insuffisance que les partenaires sociaux, à l'exception du MEDEF, sont unanimement opposés à votre projet. Il en est ainsi des syndicats de salariés mais aussi de la CGPME et de l'Union professionnelle des artisans, qui a déclaré : « Le projet de loi ne répond pas au principal défaut dont souffre notre économie : le manque de formation d'une part importante de la population. » Ces organisations craignent que les contrats de qualification soient délaissés.
    Elles ont raison : pour un jeune de vingt et un ou vingt-deux ans le taux horaire total du contrat de qualification est en moyenne sur les deux ans de 7,65 euros, avec votre dispositif le taux horaire est abaissé à 6,83 euros et sans aucune démarche administrative, sans convention et sans contrôle. Et vous avez parlé de dialogue social ! Le MEDEF serait-il le seul interlocuteur écouté du nouveau Gouvernement ?
    C'est pour ces raisons que nous posons comme condition incontournable au vote de votre projet l'adoption d'un volet formation sérieux pour lequel nous vous proposons un amendement. La signification de ce dernier est très claire : il consiste à améliorer le contrat de qualification existant en le transformant en contrat de travail à durée indéterminée payé au moins au SMIC.
    De ce point de vue, vous avez prétendu, monsieur le ministre, que certains critiquaient la validation des acquis professionnels. Les choses doivent être claires : la gauche s'est battue pour faire adopter ce principe, mais la validation des acquis professionnels ne doit pas induire une non-formation. Il importe d'avoir des tuteurs pour se former pour acquérir des savoirs, du savoir-faire.
    L'OS ou le manoeuvre qui exécute la même tâche pendant trois ans n'aura pas grand-chose à faire valider. Il y a là un vrai problème auquel vous devriez réfléchir.
    Le public visé par votre projet explique peut-être davantage les raisons pour lesquelles il n'y a pas de volet de formation. En effet, vous avez en vue, dans le texte, tous les jeunes dont le niveau est inférieur à un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel. Pour lever toute ambiguïté, le Sénat a cru bon de préciser « second cycle long ».
    Les jeunes ayant une formation professionnelle sanctionnée par un CAP ou un BEP sont donc concernés. Or la motivation officielle de votre dispositif tourne autour des jeunes sans qualification. Il y a là une contradiction que je n'arrive pas à surmonter. Ainsi moi, qui suis titulaire d'un CAP et d'un BEP, je pensais avoir une qualification. Vous venez de me faire la démonstration que je n'avais plus rien : j'ai été licencié - pas en philosophie - de chez Ferrodo et maintenant je ne suis même plus un ouvrier qualifié.
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Quelle modestie !
    M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre, il faudrait choisir ! Ou bien cela signifie que vous voulez offrir au patronat de la main-d'oeuvre qualifiée à un moindre prix, ou bien vous considérez que les CAP et les BEP ne valent rien. Ce qui serait méprisant, injurieux et dévalorisant pour ces jeunes qui ont fait l'effort d'apprendre pendant deux ou trois ans un métier que certains ici auraient bien du mal à exercer ! Méprisant aussi pour leurs enseignants.
    Je sais bien que les jeunes titulaires d'un CAP du tertiaire ont du mal à trouver une emploi. Mais ce n'est pas un problème de coût salarial. C'est que le niveau de chômage est plus élevé dans ces métiers, ce qui pousse les employeurs à embaucher en priorité les plus qualifiés. Dans le cadre limité de votre projet, notre amendement sur le volet formation répond à ce problème.
    Pour les jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP ouvrier, la situation n'est du tout la même. Les chefs d'entreprise se plaignent tous de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans ces métiers techniques.
    Mme Chantal Brunel. C'est vrai !
    M. Maxime Gremetz. Si vous pensez que les chefs d'entreprise mentent sur ce point il faut le dire. S'ils disent vrai, il faut le dire aussi et alors les exonérations prévues pour inciter à l'embauche de ces jeunes n'ont aucun sens, sauf, encore une fois, à vouloir offrir au patronat une main-d'oeuvre qualifiée au moindre prix, ce que je n'ose croire.
    C'est sans doute aussi pour cela que le Sénat a modifié le texte pour rendre éligibles les entreprises de plus de 250 salariés. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas traiter de la même façon les multinationales et les PME PMI. Ce que vous faites aujourd'hui en matière d'exonération de cotisations patronales est donc injuste. Il faudrait moduler. Chacun le sait, la société, les banques traitent mal ces petites et moyennes entreprises.
    Mme Chantal Brunel. C'est vrai !
    M. Maxime Gremetz. Pourquoi, alors que, pour une fois, vous aviez pris en compte la réalité fort diverse du monde de l'entreprise, avez-vous cédé aux pressions des conservateurs du Sénat ? Pourquoi avez-vous accepté de faire sauter le seuil de 250 salariés ? Ce n'est pas une bonne chose.
    Je précise que si notre amendement portant sur le volet formation était adopté, celui sur la taille des entreprises éligibles pourrait être retiré car nous aurions alors une mesure utile pour les jeunes et il n'y aurait plus aucune raison d'en limiter le champ d'application.
    M. Bernard Perrut, rapporteur. Incohérent !
    M. Maxime Gremetz. J'en viens à une autre contradiction majeure de votre texte. On ne peut pas prétendre lutter pour l'emploi des jeunes et favoriser en même temps la précarité. Nous avons montré l'ampleur du mal fait aux jeunes avec ce mode de gestion de l'emploi. Les fins de CDD et de contrats d'intérim sont la première cause d'inscription à l'ANPE loin devant les licenciements ou les démissions. Ça ne peut plus durer. Certes, vous réservez le dispositif aux CDI. Mais les entreprises qui occupent de manière permanente 10, 20, 30 %, parfois 90 % de précaires en plus de leurs effectifs titulaires n'en seront pas exclues.
    Ces entreprises sont pourtant en infraction flagrante avec le code du travail, puisqu'elles occupent de nombreux précaires pour allonger indéfiniment les périodes d'essai prévues par les conventions collectives ou pour pouvoir licencier quand elles le veulent sans avoir à observer les procédures légales. Elles tombent de ce fait sous le coup du délit de marchandage puni, je le rappelle, de peines de prison.
    Le code du travail prévoit aussi que les auteurs de ce délit ne doivent pas bénéficier des aides publiques. Et on leur attribuerait jusqu'à 225 euros ? Il n'est pas acceptable d'aider les délinquants, même si ceux-ci sont en col blanc !
    Enfin, l'aide pour le recrutement à temps partiel n'est pas adaptée. Une partie minoritaire des salariés choisit ce mode d'existence, le plus souvent pour disposer de plus de temps pour élever leurs enfants. Mais ce n'est pas le cas des jeunes, qui aspirent à un travail à temps plein. Il est quand même extraordinaire qu'on ne cesse, à droite, de s'attaquer aux 35 heures parce que selon certains elles pousseraient à la paresse, qu'on veuille favoriser les heures supplémentaires, et que dans le même temps on finance les entreprises qui contraignent de jeunes salariés à travailler à mi-temps en les obligeant ainsi à une demi-vie.
    M. Philippe Cochet. Ce n'est pas du tout caricatural !
    M. Maxime Gremetz. Avouez qu'il y a une contradiction majeure.
    M. Bernard Perrut, rapporteur. C'est mieux que rien !
    M. Maxime Gremetz. Nous présentons par conséquent trois amendements contre le travail précaire sous ses formes CDD, intérim et temps partiel. En ce qui concerne les exonérations de charges de cotisations patronales - que vous avez transformées, ô que la langue française est belle ! en « soutien de l'Etat » - je dois vous avouer avoir pensé, à la première lecture, qu'elles ne concernaient comme d'habitude que les cotisations de sécurité sociale, et que vous acheviez ainsi le travail de vos prédécesseurs - quelqu'un peut-il me souffler le féminin de ce mot ?
    Mais une lecture plus attentive m'a ramené à la réalité pour lire qu'il s'agissait de « cotisations et contributions sociales patronales obligatoire de toutes natures, dont le paiement est exigé à raison du versement du salaire à l'intéressé ».
    Après passage au Sénat, vous changez ces exonérations en « soutien de l'Etat » - quel changement ! -, mais elles portent sur les mêmes cotisations.
    Le Sénat a même ajouté, dans sa grande mansuétude envers les familles Bouygues et consorts, tout ou partie des indemnités de congés payés dans le bâtiment et les travaux publics, secteur d'activité qui n'est même pas exposé à la concurrence internationale.
    Trop, c'est trop !
    On charge les salariés en cotisations Assedic, on veut doubler les cotisations pour les intermittents du spectacle et, pour les remercier de bien vouloir exploiter le travail des jeunes, on rembourse les cotisations aux grandes entreprises avec l'argent des contribuables - ces entreprises étant aussi responsables, on l'a vu, de la précarisation et du sous-emploi de ces jeunes.
    Il en est de même pour la retraite. Depuis des années on nous explique, ou plutôt on nous martèle l'idée de difficultés de financement des retraites. Et voilà qu'on s'engage dans un processus de fiscalisation des ressources des caisses de retraites complémentaires, dont votre projet est la première étape, un galop d'essai en quelque sorte, ce qui nous éloigne d'un innocent projet pour l'emploi des jeunes.
    Vous entrouvrez la porte qui conduit à la mise en cause des retraites par répartition : premier temps, les caisses calent les taux de cotisations sur l'effort budgétaire consenti par l'Etat pour rembourser les cotisations aux entreprises ; deuxième temps, cet effort étant lui-même encadré par le pacte de stabilité européen, il diminue ; troisième temps, les cotisations, donc les prestations baissent ; quatrième temps, un boulevard s'ouvre alors pour la retraite par capitalisation, c'est-à-dire les fonds de pension. Les salariés devront alors financer davantage par eux-mêmes leurs retraites.
    Il s'ensuivrait la diminution de leur salaire disponible, donc la baisse de leur consommation, ce qui serait dramatique pour la production, donc pour l'emploi.
    La leçon donnée en 1997 à M. Juppé a été retenue. Vous ne voulez pas prendre le risque d'un nouveau mouvement social de grande ampleur. Cette valse à quatre temps est plus habile mais tout aussi désastreuse.
    Notre groupe présente donc deux amendements visant à interdire l'exonération des cotisations retraites, Assedic et congés payés, même sous la forme d'un remboursement par l'Etat.
    Vous le voyez, comme je l'indiquais en préambule, le groupe communiste et républicain peut voter votre texte s'il devient une bonne loi pour l'emploi des jeunes avec l'adoption des amendements que nous proposons. Deux amendements sont essentiels à nos yeux : celui sur le seuil des entreprises et surtout celui sur le volet formation.
    C'est pour avoir la possibilité de les réexaminer sérieusement que nous défendons cette motion de renvoi en commission que je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir voter. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je ne veux pas allonger les débats de votre assemblée mais le discours de M. Gremetz ne peut pas rester sans réponse, tant il est dangereux pour notre société.
    Les choses avaient pourtant bien commencé. Le point de départ de l'intervention de M. Gremetz, nous aurions pu y adhérer. En effet, monsieur Gremetz, la situation économique et sociale de notre pays n'est pas satisfaisante.
    Mais comment en sortir ? Je ne crois pas que les propositions que vous avez faites nous le permettent. Vous êtes hostile à la baisse des charges. Vous prévoyez sans doute de les augmenter ? Vous êtes hostile à la baisse des impôts...
    M. Maxime Gremetz. Quand elle concerne les riches !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous envisagez visiblement de les augmenter. Vous êtes hostile aux patrons, j'imagine que vous planifiez leur disparition. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ces mesures, monsieur Gremetz, ne me paraissent pas de nature à renforcer l'économie de la France face à la concurrence internationale. Mais il est vrai que vous ne croyez pas, vous l'avez dit, à la concurrence internationale.
    M. Yves Bur. Il est nostalgique !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Face à l'essoufflement du modèle économique et social français, le Gouvernement, lui, a une stratégie qui, contrairement à la vôtre, n'ignore pas l'environnement international. Elle est destinée à permettre à la France, à son économie et à son pacte social de tenir leur rang.
    Vous avez, monsieur le député, tenu un discours de division sociale et nationale. Ce n'est pas en appauvrissant les riches que vous enrichirez les pauvres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ce n'est pas en stigmatisant les chefs d'entreprise que vous servirez les salariés et les travailleurs. Le Gouvernement entend, lui, parler le langage de la vérité aux Français. Il entend les sensibiliser aux réalités de l'économie contemporaine. Il entend moderniser le pacte social pour ne pas le voir se dissoudre à force d'être pensé comme une ligne Maginot. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Ce Gouvernement, monsieur le député, veut réconcilier les Français entre eux. Il se refuse à opposer le secteur public au secteur privé. Il se refuse à opposer les chefs d'entreprises aux ouvriers. Pour nous, le progrès ne peut être que collectif. Nous devons tirer dans le même sens.
    Mme Catherine Génisson. Demandez à Francis Mer !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est cela, pour nous, la République moderne que nous appelons de nos voeux, aux antipodes du monde que vous nous avez décrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme la présidente. Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertho Audifax, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    M. Bertho Audifax. On vous propose, monsieur le ministre, de renvoyer en commission votre projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Il y a encore quelques minutes, je m'interrogeais sur les raisons de cette demande. Et je viens de comprendre : avec trois articles, vous voulez, monsieur Gremetz, transformer totalement toute la vie vie sociale française ! Le Gouvernement a seulement souhaité un texte simple, rapide et efficace, ce que nous ne pouvons qu'approuver compte tenu de l'ampleur et de la gravité du chômage des jeunes, en particulier des jeunes sans qualification.
    M. Bernard Accoyer. Très bien !
    M. Bertho Audifax. Je ne rappellerai pas les chiffres éloquents que M. le rapporteur et les orateurs du groupe UMP ont mis en évidence devant nous. Je me réjouirai plutôt : enfin un projet de loi qui offre à nos jeunes un véritable contrat de travail ! Enfin un projet de loi qui permet à ceux qui sortent des collèges, des lycées ou des lycées d'enseignement professionnel avec un sentiment d'échec ou de rejet de tout processus de formation de s'insérer véritablement dans la vie active en travaillant, en se formant directement et en valorisant au fil des années les acquis de l'expérience professionnelle !
    Enfin un projet de loi sans effet de seuil à destination de nos entreprises ! C'est un signal fort que vous allez adresser, monsieur le ministre, au monde du travail, et le témoignage d'une confiance largement méritée - mais si chichement accordée jusqu'à récemment - à nos entrepreneurs, tout particulièrement aux responsables des petites et moyennes entreprises françaises.
    Ce projet de loi simple, rapide et efficace surprend ceux qui ont constamment alourdi les procédures administratives des entreprises. Vous répondez ainsi à ce voeu de simplification constamment retrouvé dans tous nos entretiens avec ceux qui créent l'emploi dans nos circonscriptions. L'emploi ne se décrète pas, il est créé par ceux à qui vous avez décidé de faire confiance. Soyez-en remercié. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ce texte, d'abord soumis au Sénat, a été amendé par lui, puis examiné au sein de la commission des affaires sociales de notre assemblée. Cette commission vous a entendu, monsieur le ministre, et un large débat aboutissant à de multiples amendements et soulevant des problèmes aussi différents que ceux du travail à temps partiel, du travail saisonnier agricole ou touristique, du travail des intermittents du spectacle, du problème des handicapés, ont fait l'objet de discussions. Mais, c'est vrai, la majorité a tenu à garder à ce texte son caractère d'urgence et d'efficacité.
    Il n'y a donc aucune raison pour que ce texte soit renvoyé en commission. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Certains de nos collègues souffriraient-ils d'absence de mémoire ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Alors, je me dois de rappeler à l'opposition que dans sa séance du 28 novembre 1991, la majorité de l'époque avait adopté pour la période allant du 15 octobre 1991 au 31 mai 1992 un dispositif dit « exo-jeunes » après un amendement venu d'ailleurs du Sénat et dont Mme Aubry avait fait état dans sa déclaration à l'Assemblée nationale. Ce dispositif « exo-jeunes » n'a pas fait l'objet d'une loi et n'a donc été soumis à aucun débat en commission. Prévu pour sept mois seulement, il s'adressait à des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, et personne parmi ceux qui l'ont voté n'a soulevé d'arguties sur sa concurrence avec des dispositifs antérieurs existants.
    Vous, monsieur le ministre, vous avez voulu une loi largement discutée au Sénat et à l'Assemblée, ce qui a été fait, et nous l'adopterons avec le sentiment de faire notre devoir dans un contexte difficile nécessitant des mesures d'urgence.
    Vous me permettrez cependant, au nom de l'efficacité qui nous guide, de souhaiter qu'un bilan des effets de cette loi nous soit soumis dans un an, car la nouvelle gouvernance de la France, pour être simple et efficace, doit aussi être souple.
    Le domaine de l'insertion professionnelle des jeunes est un monde soumis à bien des aléas. Le suivi annuel de cette loi me paraît participer d'une nécessaire souplesse afin d'en amplifier demain les premiers effets bénéfiques ou d'y apporter d'éventuelles corrections qui, l'expérience aidant, pourraient s'avérer utiles.
    Je plaide, monsieur le ministre pour une modestie et pour un rejet du dogmatisme qui, dans le domaine de l'emploi, a tout particulièrement exaspéré nos concitoyens.
    Enfin, vous me permettrez, au nom d'un certain nombre de mes collègues des départements d'outre-mer, d'attirer votre attention sur la situation de l'emploi des jeunes et surtout des jeunes sans qualification dans les DOM.
    Les DOM se caractérisent par une jeunesse nombreuse, plus nombreuse qu'en métropole, par des retards de formation, tant générale que professionnelle, par une faiblesse du tissu d'entreprises - à La Réunion, par exemple, sur 24 670 entreprises recensées, 23 400 ont moins de dix salariés et 15 000 zéro salarié.
    Mme la présidente. Monsieur Audifax, vous avez épuisé votre temps de parole.
    M. Bertho Audifax. Je termine, madame la présidente.
    Cette loi, dont nous ne doutons pas qu'elle aura des effets bénéfiques dans l'Hexagone, sera donc chez nous d'un impact plus modeste.
    Compte tenu de la future loi d'orientation pour l'outre-mer, ce texte s'adressera surtout à des entreprises ayant des activités de biens et de services de plus de dix salariés, ce qui en limitera fortement les effets à La Réunion.
    Je souhaite donc que, dans le cadre de cette loi, si notre plate-forme mobilité constituée autour de la chambre de commerce, de la chambre des métiers et de l'AFPA de La Réunion détecte des emplois que nos jeunes pourraient occuper dans l'Hexagone, le Gouvernement les soutienne par des mesures de mobilité et de préparation à l'emploi, grâce à un stage de quelques semaines.
    Je me fais enfin la porte-parole d'un bon nombre de mes collègues des DOM pour vous dire combien nous attendons de la loi de programmation que le Gouvernement prépare sous l'impulsion de Mme la ministre de l'outre-mer qu'elle prenne en compte dans leur globalité les problèmes de notre jeunesse.
    Nous voterons avec enthousiasme votre texte, monsieur le ministre, mais les élus des DOM vous disent aujourd'hui ce que nos jeunes électeurs nous ont dit pendant les dernières campagnes électorales : « Après, oublie pas nous ».
    Que la loi de programmation sur quinze ans, qui a soulevé un très grand espoir outre-mer, ne nous oublie pas. Monsieur le ministre, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Paul Bacquet. Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe socialiste votera la motion de renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) En effet, on ne saurait se contenter, même en ce qui concerne la situation de l'emploi des jeunes, de l'argument de l'urgence...
    M. Bernard Accoyer. Comme si cela ne pressait pas !
    M. Jean-Paul Bacquet. ... pour justifier un texte préparé à la va-vite et qui a fait l'objet d'un simulacre de concertation, à peine une simple consultation. Il ne satisfera d'ailleurs personne. Même le MEDEF, qui réclamait un droit d'ingérence dans la politique gouvernementale, considère que vous reculez dans le bon sens !
    M. Eric Diard. Vous vous faites l'avocat du MEDEF, maintenant !
    M. Jean-Paul Bacquet. Rien sur la pérennisation des emplois-jeunes, uniquement des critiques et de la caricature. Mais vous oubliez de rappeler combien de bénéficiaires d'emplois-jeunes les ont quittés pour des emplois définitifs. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Très peu !
    M. Jean-Paul Bacquet. Rien de sérieux sur la formation. Pire ! que penser de ces CDI qui seront demain les premiers licenciés en cas de difficultés économiques, par manque de qualification ?
    L'urgence est invoquée pour baisser l'impôt chez les plus riches, ou pour augmenter le prix de l'essence en supprimant le mécanisme de modération.
    M. Lionnel Luca. Quel argument !
    M. Jean-Paul Bacquet. Elle l'est maintenant pour bâcler ce texte pendant une période de vacances.
    M. Bernard Accoyer. Vous êtes pitoyable !
    M. Edouard Landrain. Il a du mal à garder son sérieux !
    M. Jean-Paul Bacquet. L'orateur précédent a évoqué la nécessité de dresser un bilan dans un an. Eh bien, nous attendons ce bilan.
    M. Yves Bur. Examiner plutôt le vôtre !
    M. Richard Mallié. Il y a cinq ans à rattraper !
    M. Jean-Paul Bacquet. Nous ne souhaitons qu'une chose, c'est que vous réussissiez. Mais si, dans un an, le bilan n'est pas à la hauteur de ce que vous promettez, je crains que, comme en 1995, un nouveau plan Juppé ne vienne montrer que la précipitation ne saurait répondre aux espérances des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme la présidente. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour le groupe UDF.
    M. Rodolphe Thomas. Messieurs de l'opposition, nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous. Le dialogue social a été bafoué sous votre gouvernement. Nous l'avons vu dans de nombreux domaines, mais surtout à l'occasion de la mise en place des 35 heures, instaurées de façon dogmatique et autoritaire. Et on a vu les dégâts économiques structurels qu'elles ont causé à notre pays.
    Combien d'emplois ont été créés grâce aux 35 heures ? On nous a parlé de 350 000 emplois créés ou préservés. Où se trouve la séparation entre « créés » et « préservés » ? Je vous en laisse juge !
    Les 35 heures n'ont fait qu'affaiblir tout un pan de notre économie. Vous évoquiez, monsieur Gremetz, les délocalisations. Quel bel exemple ! La mise en place des 35 heures, la pression fiscale qui pèse sur les entreprises depuis un certain nombre d'années ont effectivement contribué à ce qu'elles se trouvent délocalisées dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre. C'est au Gouvernement de restaurer le climat de confiance dont notre pays a bien besoin pour relancer sa machine économique, et donc, l'emploi des jeunes.
    En ce qui concerne les seuils d'effectifs, il vous faudra bien comprendre que si la France compte beaucoup de multinationales, elle comprend aussi de nombreuses filiales, dont les effectifs sont soit inférieurs, soit supérieurs à 250 employés. Pour qu'ils aient toute leur chance, les contrats-jeunes doivent concerner toutes les situations.
    Il faut savoir ce qu'on veut. Y a-t-il, oui ou non, urgence à sortir de l'exclusion et de la précarité tous les jeunes qui manquent de qualification et d'expérience professionnelle ? Il suffit de s'en donner les moyens, et le Gouvernement a pris ces problèmes à bras le corps. C'est vrai, ce ne sera pas facile à mettre en place, mais tout est une question de volonté. Si on s'en donne les moyens, on y arrivera.
    Comme vous disiez à l'instant, on verra dans un an et, dans un an, vous allez voir ce que vous allez voir. (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle). Nous allons créer de l'emploi, de la formation et ça ne sera pas grâce à vos emplois-jeunes ni à vos 35 heures.
    M. Jean-Paul Bacquet. C'est pour cela que nous avons été élus en 1997 !
    M. Rodolphe Thomas. Bien sûr, l'UDF ne votera pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocration française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme la présidente. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
    (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Rappel au règlement

    M. Maxime Gremetz. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
    Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Gremetz pour un rappel au règlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Maxime Gremetz. Vous n'allez pas m'impressionner. (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.) Si vous v