ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 4 JUILLET 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 3 juillet 2002

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Déclaration de politique générale du Gouvernement «...».
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
MM.
Jacques Barrot,
François Hollande,
François Bayrou,
Alain Bocquet,
Roger-Gérard Schwartzenberg.
Clôture du débat.
M. le Premier ministre.
Scrutin public à la tribune.
Approbation de la déclaration de politique générale.
2.  Requêtes en contestation d'opérations électorales «...».
3.  Déclaration de l'urgence d'un projet de loi «...».
4.  Dépôt de projets de loi «...».
5.  Dépôt d'une proposition de résolution «...».
6.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, le débat et le vote, par scrutin public à la tribune, sur cette déclaration.
    La parole est à M. le Premier ministre.
    (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent longuement.)
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, cher monsieur le président (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), mesdames et messieurs les députés, chers mesdames et messieurs les députés (Exclamations sur les mêmes bancs), à chacune et à chacun d'entre vous, personnellement, j'adresse mes sincères félicitations pour la mission d'honneur et de service qui lui a été confiée par les Françaises et les Français lors des toutes récentes élections législatives.
    Les conditions sont maintenant réunies pour que le temps de l'action relaie le temps des élections. Cette action doit être caractérisée par la lucidité, le courage et l'espoir.
    La France est forte, forte de ses projets, mais la France est fragile, fragile dans son organisation, confiante dans son avenir, méfiante quant à la politique.
    L'élection présidentielle a été un rendez-vous de vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Le 21 avril, les Françaises et les Français...
    M. Christian Bataille. 19 % !
    M. le Premier ministre. ... ont dit leur mécontentement.
    L'impuissance politique a généré l'exaspération populaire. L'abstention à ce niveau n'est plus de l'indifférence mais de la défiance. Un grand nombre de Français ont reproché à la République de ne plus tenir ses promesses de liberté, d'égalité et de fraternité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le 5 mai a exprimé lui aussi sa vérité ; la colère portait plus sur le fonctionnement de la République que contre ses valeurs.
    Le projet de Jacques Chirac a été le rempart contre l'extrémisme (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et le centre de gravité du rassemblement de tous les républicains.
    M. Bernard Derosier. 19 % !
    M. le Premier ministre. Le gouvernement que j'ai l'honneur de diriger, nommé par le Président de la République, est originellement marqué par les deux grands messages de l'élection présidentielle : l'urgence d'une réponse aux attentes des citoyens...
    Un député du groupe socialiste. On verra !
    M. le Premier ministre. ... et l'exigence du partage des valeurs républicaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Dans cette situation, notre route est droite, mais la pente est forte. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Je souhaite vraiment que s'instaurent des relations républicaines de dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Les institutions prévoient cette déclaration de politique générale et chacun pourra y répondre...
    M. Henri Emmanuelli. Soyez correct !
    M. le Premier ministre. Je ne suis pas ici pour polémiquer, mais pour vous faire part de la politique générale que le Gouvernement entend conduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Une phrase du rapport de l'audit sur la situation des finances publiques que m'ont remis MM. Bonnet et Nasse trace la ligne du courage : « des réformes de fond sont nécessaires, la simple recherche d'économies sans modifications de l'organisation et des structures n'est plus à la dimension du problème ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Pour la France du xxie siècle, l'audace réformatrice est une question de destinée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Bien que la demande de la France soit forte partout dans le monde, le monde ne nous attendra pas.
    Notre action a l'ambition de redonner l'espoir aux Françaises et aux Français. La source de cet espoir, mesdames et messieurs les députés, est, vous le savez, dans l'unité nationale. Je ne souhaite pas faire de la division un principe gouvernemental. Je ne souhaite pas opposer les Français les uns aux autres. On ne gouverne pas pour les villes contre les villages, pour les consommateurs contre les éleveurs, pour les salariés contre les entreprises, pour les intérêts des uns contre les intérêts des autres. Nous voulons gouverner pour tous. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Henri Emmanuelli. Ce qui est clair, c'est que vous ne voulez pas gouverner pour les smicards !
    M. le Premier ministre. Seuls l'unité nationale et le véritable partage de la République nous permettront de surmonter individualisme et communautarisme, égoïsmes et féodalités.
    La France a besoin aujourd'hui que chacun lui donne un peu de lui-même. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Cet appel à la cohésion nationale ne nie pas l'exigence du débat. Au contraire, j'y attache une grande importance. Et si je me réjouis de la qualité et de l'ampleur de la représentation de la majorité présidentielle, je souhaite aussi que nous progressions dans la pratique des relations républicaines avec l'opposition. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    La politique est une affaire de vérité, mais celle-ci n'est pas à sens unique. Il n'y a pas un camp qui a toujours raison et un camp toujours tort. Nous avons chacun à défendre notre conception de l'intérêt général.
    Le « principe d'humanité » qui m'anime laisse toujours une place à l'autre, à l'avis contraire. Cette démarche s'oppose à celle des certitudes faciles qui conduisent à des décisions fragiles. Notre pays attend des décisions éclairées, mais des décisions fermes. C'est ensemble que nous construirons ces décisions : le Parlement est en effet le coeur de notre démocratie, le lieu où tous les Français se sentent représentés, le lieu où est pensé et défendu l'intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Avec cette conviction, mon gouvernement rendra compte de son action au Parlement, proposera les initiatives nécessaires pour que les objectifs soient tenus et s'engagera chaque année sur la réalisation de ses objectifs. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Je sais aussi que le Parlement aspire à se moderniser pour tenir plus efficacement son rôle et que les présidents des deux assemblées ont des idées précises et innovantes sur le sujet. Je suis disponible pour discuter d'une telle réforme.
    C'est donc avec vous que nous conduirons la France dans la direction tracée par le chef de l'Etat.
    Mon gouvernement s'est mis au travail sans attendre. Je souhaite qu'ensemble nous puissions dès aujourd'hui, avec le début de cette session extraordinaire, commencer à répondre aux attentes les plus pressantes des Français.
    M. Jacques Desallangre. Et le SMIC ?
    M. le Premier ministre. Ces attentes sont légitimes, ces attentes sont importantes, car la vie des Français a profondément changé.
    M. Christian Bataille. Platitudes !
    M. le Premier ministre. Nos concitoyens assistent et participent à la mondialisation de l'économie.
    M. Jean-Pierre Brard. Jean-Marie Messier !
    M. le Premier ministre. Ils regardent avec inquiétude leur avenir.
    Ils sont inquiets du terrorisme, de ce terrorisme qui a frappé les Etats-Unis le 11 septembre et, plus récemment, la France, à Karachi. Cette évolution du monde nous préoccupe et nous concerne.
    Les problèmes aujourd'hui se pensent à l'échelle mondiale.
    Ces changements se sont accompagnés de la multiplication des insécurités.
    Insécurité physique d'abord : la violence est de plus en plus présente dans notre société. Mais l'insécurité est aussi sociale, nombre de nos concitoyens étant confrontés au chômage et à la précarité. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Pierre Brard. Jean-Marie Messier !
    M. le président. Monsieur Brard, je vous en prie !
    M. Jacques Desallangre. Alcatel, Vivendi !
    M. le Premier ministre. Vous ne me trouverez pas sur le terrain de la polémique. Vous perdez votre temps. Je continuerai d'avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    L'insécurité est encore économique : l'ancrage de notre pays dans la prospérité et la croissance demande une vigilance constante.
    Au-delà des difficultés de tous les jours, c'est aussi de leur identité que les Français ne sont plus sûrs : où va la France aujourd'hui ? Quelle place auront les valeurs fondamentales de la République dans la France de demain ?
    La vie des Français est devenue bien compliquée. L'Etat n'a pas contribué à la simplifier avec des lois trop nombreuses, une intervention trop fréquente, des procédures trop complexes qui nuisent aux énergies individuelles et collectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    La première mission de mon gouvernement sera donc de simplifier la vie des Français. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Notre projet est celui d'une France porteuse d'un nouvel humanisme.
    Quand la France doute de sa place dans le monde, elle doit revenir à sa source d'excellence : la pensée. Le poids de la France sur le monde a toujours été lié à la force de ses idées.
    A l'époque de la « grande déclaration », la France a proposé au monde une certaine idée de l'humanisme. Aujourd'hui, dans le contexte inédit de la mondialisation, nous ne sommes condamnés ni au silence ni à l'impuissance, la France a le devoir de dire son espérance, celle d'un monde qui sait associer le respect de la diversité des cultures et néanmoins le souci de l'universel, le culte de l'intelligence, de l'excellence et de la performance, mais aussi le respect des traditions et le souci des plus faibles, de ceux que la société a blessés.
    C'est ça le projet de la France ! C'est cela le projet d'un nouvel humanisme !
    M. Charles Cova. Il est très bon !
    M. le Premier ministre. La politique a trop dérivé vers son aval, la technique, en mésestimant son amont, la pensée, pour rassurer les citoyens exposés aux angoisses de l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Dans la mondialisation que nous vivons, les réponses de la France ne sont pas celles du gigantisme ou de la concentration,...
    M. Robert Pandraud. Très juste !
    M. Jacques Desallangre. Parlez-en à Messier !
    M. le Premier ministre. ... ce ne sont pas celles de la standardisation ou de la banalisation.
    Notre réponse, celle de la France, est celle de la création, celle de l'intelligence, celle du talent, celle de la solidarité et de la générosité, de l'innovation et de la qualité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le label pour l'agriculteur, la qualité pour l'artisan, le brevet pour l'industriel, l'émotion pour l'association, la solidarité pour le militant, la singularité pour l'artiste : voila les signes de notre avenir. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    M. Christian Bataille. Il vaut mieux être riche et en bonne santé !
    M. le Premier ministre. En fait, il s'agit de placer l'homme au centre de notre projet. Il doit rester l'origine de notre pensée plutôt que l'objet de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ce nouvel humanisme peut être une maison aux quatre colonnes, un projet à quatre piliers.
    Premier pilier : l'Etat, un Etat attentif, un Etat qui n'est pas trop dispersé, un Etat qui veut se recentrer sur ses missions régaliennes et réaffirmer ce que l'on attend de lui, c'est-à-dire l'autorité républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Deuxième pilier : la République en partage. La République n'a pas su partager ses responsabilités. Le renouveau de la démocratie sociale et la relance de la démocratie locale nous permettront de donner plus de vie à nos valeurs républicaines. Il faut oxygéner, partager la République pour que chacun y trouve sa place ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La République des proximités rapprochera les Français des décisions qui les concernent.
    Troisième pilier : la France créative. La valeur de création que nous voulons promouvoir dans notre pays est tout autant économique que sociale et culturelle. Il s'agit de libérer toutes les forces vives de notre pays et de privilégier toutes les valeurs ajoutées.
    M. Jean-Pierre Brard. Avec M. Seillière !
    M. le Premier ministre. Quatrième pilier : la mondialisation humanisée. L'insécurité du monde est évidemment liée à la question du développement. L'aide au développement, mais aussi l'exigence de la protection de la planète sont des messages que porte avec force notre Président. La construction européenne nous aidera, tel un multiplicateur d'influence, à humaniser la mondialisation. Pour cela, la France doit porter un message fort et clair en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

    C'est dans cette perspective d'un nouvel humanisme français que nous tiendrons les engagements pris devant le peuple par M. le Président de la République. C'est le contrat qui nous lie.
    En cinq ans, nous pouvons rendre la France plus humaine. Je compte sur votre soutien. Vous pouvez compter sur l'engagement de mon gouvernement.
    M. Christian Bataille. C'est Joseph Prudhomme !
    M. le président. Monsieur Bataille, prenez dès maintenant de bonnes habitudes ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires.)
    M. le Premier ministre. Le premier pilier sur lequel doit reposer notre politique, c'est donc un Etat qui veut restaurer l'autorité pour construire une France sûre, une France sûre d'elle-même.
    Je suis résolu à donner à l'Etat les moyens pour assurer avec efficacité la sécurité, la justice et la défense qu'attendent nos concitoyens.
    La première liberté, c'est la sécurité.
    L'insécurité mine le moral de nos concitoyens, elle obère leur confiance dans les institutions de la République, elle affaiblit notre pacte républicain et elle va même, dans certains lieux de la République, jusqu'à menacer la cohésion de la nation. (« L'Elysée ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    L'insécurité, c'est aussi la première des inégalités. Ce sont toujours les plus faibles qui sont les premiers atteints.
    Nous avons entendu l'appel des Français.
    Un député du groupe socialiste. On verra !
    M. le Premier ministre. Avec le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, que vous voudrez bien excuser...
    M. Julien Dray. Il visite un commissariat ?
    M. le Premier ministre. ... car il lit actuellement ce discours au Sénat, nous voulons faire reculer l'insécurité en mobilisant tous les moyens de l'Etat.
    Nous vous proposons un effort sans précédent pour organiser la synergie des moyens de l'Etat. Le conseil de sécurité intérieure, le rapprochement sous une autorité fonctionnelle unique des policiers et des gendarmes, les groupements d'intervention régionaux procèdent de cette logique. Ils ont été nos premières initiatives.
    Dans le prolongement de ces mesures, vous serez saisis dans les tout prochains jours d'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Ce projet donnera à nos forces de sécurité, auxquelles je tiens à rendre hommage, les moyens d'assumer pleinement leurs missions, avec notamment 13 500 nouveaux emplois sur cinq ans pour la police et la gendarmerie pour mettre les moyens au service de notre objectif. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. Ecoutez le Premier ministre, s'il vous plaît !
    M. le Premier ministre. Cette loi s'accompagnera d'une volonté affirmée de faciliter le travail des policiers et des gendarmes, sans porter atteinte aux droits de la défense, ni au principe de la présomption d'innocence. Elle organisera une déconcentration réelle des responsabilités, accompagnée de la fixation d'objectifs et de procédures d'évaluation précises. Les progrès viendront de l'évaluation.
    M. Pierre Lellouche. Très bien !
    M. le Premier ministre. Elle reposera sur un effort budgétaire de grande ampleur.
    L'autorité de l'Etat sera aussi renforcée par une justice plus sereine, plus efficace, plus simple et plus rapide.
    M. Jacques Myard. Enfin !
    M. le Premier ministre. Notre système judiciaire ne répond pas suffisamment à la demande de droit. Sa lenteur irrite nos concitoyens. Sa complexité les décourage. La justice doit être à la fois plus effective et plus proche du citoyen.
    Tel est l'objet du projet de loi d'orientation et de programmation que j'ai demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de vous présenter sans attendre.
    M. Christian Estrosi. Quel courage !
    M. le Premier ministre. Il se traduira par un renforcement très significatif des moyens des juridictions en crédits, en équipements et en emplois - plus de 10 000 emplois en cinq ans. Les juridictions judiciaires et administratives bénéficieront de moyens sans précédent afin que les délais de traitement des dossiers soient fortement réduits.
    M. Patrick Ollier. Très bien !
    M. le Premier ministre. La création de centres éducatifs fermés donnera davantage d'efficacité à la lutte contre la délinquance des mineurs.
    M. Michel Bouvard. Très bien !
    M. le Premier ministre. Je souhaite que la réponse apportée à cette délinquance soit ferme mais humaine. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Je suis attaché à ce que le Gouvernement traite les problèmes avec le souci de s'en tenir à une approche respectueuse de la personne. Il ne s'agit pas de rentrer dans une logique du « tout-répressif »,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah bon ?
    M. le Premier ministre. ... puisque sera proposée aux jeunes placés dans ces centres fermés une réponse éducative spécifique à leur situation. Si nous disons non à l'impunité, nous voulons un système qui donne aux jeunes ayant perdu tous leurs repères une chance de se réconcilier avec la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Pour mettre les jeunes délinquants en face de leur responsabilité, comme nous nous y sommes engagés, l'ordonnance de 1945 sera adaptée à cette fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je vous proposerai également d'améliorer et de simplifier la procédure pénale. Une véritable justice de proximité sera mise en place à cette occasion. Le garde des sceaux est particulièrement attentif à ce que soient affirmés les droits de la victime. Le projet de loi de programmation comprendra des dispositions en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Pour reconstruire une France sûre, la défense de ses citoyens et de ses intérêts doit être assurée partout dans le monde où ils pourraient être menacés.
    Avec la professionnalisation de nos armées, le Président de la République a décidé une réforme essentielle de notre défense. Il faut lui donner les moyens, car la France a le devoir d'adapter sa défense à un monde qui change. Elle ne peut plus la concevoir en référence à un monde figé. Elle doit la déployer dans un monde multipolaire, mouvant et instable. Un monde où le terrorisme, dans ses nouvelles dimensions, s'ajoute aux facteurs de risques déjà connus tels que la prolifération d'armes de destruction massive ou les tensions régionales. Il nous faut dessiner un paysage stratégique dans un monde incertain.
    Comme le veut le chef de l'Etat, notre défense doit être une défense autonome, non une défense solitaire. La référence de nos choix militaires comme politiques est l'Europe. Ils seront cohérents avec la défense européenne qui se construit. Mais la France tient à conserver la capacité d'agir seule si ses intérêts propres et ses engagements bilatéraux l'exigent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Consciente de cet impératif, la ministre de la défense vous proposera une nouvelle loi de programmation militaire avant la fin de l'année. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Son objectif sera de restaurer la disponibilité de nos matériels - cela veut dire avoir des pièces de rechange pour nos avions et nos chars, afin qu'ils puissent servir (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) -, de moderniser les équipements tout en consolidant la professionnalisation de nos armées, notamment par l'amélioration de la condition militaire.
    Cet objectif suppose enfin de maintenir les capacités industrielles clés pour la défense, de développer avec ambition les coopérations européennes et de poursuivre activement les restructurations nécessaires, notamment dans les domaines des constructions navales et des armements terrestres.
    Il suppose enfin que l'engagement des hommes et des femmes de notre défense, comme celui du monde combattant, soit respecté par la nation. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Deuxième pilier de notre action : la République en partage. C'est tout ce qui concerne la démocratie sociale et la démocratie locale et qui peut donner un nouveau souffle à la République. L'autorité de l'Etat restaurée, la République doit s'ouvrir à la démocratie sociale.
    S'ouvrir à la démocratie sociale, c'est mettre fin à un système qui met trop souvent l'Etat et le citoyen directement face à face. Le dialogue social sera au coeur de l'action du Gouvernement (« Le SMIC ! » sur les bancs du groupe socialiste) et les partenaires sociaux seront consultés avant toute initiative majeure de l'Etat. Ils se verront reconnaître une autonomie pour définir par voie d'accord, et dans le respect des principes fondamentaux de notre droit, les règles qui déterminent les relations du travail.
    Le Gouvernement souhaite conforter la légitimité des partenaires sociaux à agir. C'est pourquoi je regarde avec beaucoup d'intérêt les initiatives prises par ces derniers pour vivifier et améliorer la démocratie sociale.
    Des partenaires sociaux forts et engagés sont en effet indispensables pour que puisse se développer dans de bonnes conditions un dialogue social qui est, à mon sens, le préalable nécessaire au règlement de nos dossiers majeurs.
    Je serai amené à revenir sur l'importance du dialogue social, mais je souhaite vous parler en priorité de la formation professionnelle parce qu'elle détermine largement l'emploi de demain et que nous ne pouvons pas être satisfaits de la manière dont les choses fonctionnent aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    La formation professionnelle est la condition indispensable à l'accès d'un grand nombre de jeunes à la vie active. Elle est aussi la seconde chance donnée à ceux qui veulent compléter leur formation initiale. Elle est enfin nécessaire à chacun pour s'adapter tout au long de la vie aux transformations des métiers, dont l'évidence apparaît à tous.
    Les conditions de l'activité changent. Si nous voulons travailler plus longtemps nous devrons nous former plus souvent. Les partenaires sociaux ont déjà pris conscience de cette exigence en s'engageant dans une vaste négociation sur ce sujet. La réforme de notre système de formation est nécessaire pour une meilleure efficacité et plus de simplicité. Les régions seront le pivot de cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Notre ambition est de créer une véritable « assurance emploi » fondée sur un compte personnel de formation et une validation des acquis professionnels. (« Nous l'avons fait ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Il y a encore beaucoup à faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je ne suis pas du parti des satisfaits. De bonnes choses ont été accomplies, mais il y a encore beaucoup à faire, notamment pour donner à tous les salariés, y compris ceux des toutes petites entreprises dont notre tissu économique a tellement besoin, la même garantie face à l'emploi en matière de formation, de reconversion et de reclassement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce chantier sera ouvert par le ministre des affaires sociales dès cet été, en visant un aboutissement rapide.
    Venons-en maintenant aux retraites. (« Ah ! » sur divers bancs.) J'entends ce « Ah » comme un « Enfin ! ».
    M. Dominique Dord. Il y a beaucoup à faire !
    M. le Premier ministre. La sauvegarde des retraites a été trop longtemps repoussée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Ils n'ont rien fait !
    M. le Premier ministre. Le système actuel est menacé par le vieillissement de notre population. Le principe de solidarité entre les générations exige la sauvegarde du régime par répartition pour assurer un bon revenu à tous les retraités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le temps n'est plus à la création de nouvelles commissions ou à la rédaction de nouveaux rapports. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Le temps est aujourd'hui à la prise de décisions après concertation. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
    Cette réforme, qui ne concernera pas les Français actuellement à la retraite, reposera sur les principes suivants.
    Elle doit aboutir à une plus grande équité entre les Français...
    M. René Couanau. Très bien !
    M. le Premier ministre. ... tout en tenant compte des spécificités des différents statuts et de la diversité des situations, notamment démographiques.
    La liberté de choix sera assurée (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) La retraite à soixante ans, qui est un acquis social, ne sera pas remise en cause,...
    M. Claude Goasguen. Très bien !
    M. le Premier ministre. ... mais ceux qui souhaitent prolonger leur activité au-delà doivent pouvoir le faire et augmenter ainsi leurs droits. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Chacun doit avoir la possibilité de compléter sa pension grâce à une incitation fiscale par un revenu d'épargne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - « Nous y voilà ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Les efforts nécessaires, car il y en aura, seront équitablement répartis et l'Etat y prendra sa part.
    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ouvrira ce chantier dès l'automne. Chaque régime, privé ou public, fera l'objet d'un traitement spécifique selon un calendrier approprié et des modalités à négocier au cas par cas. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Henri Emmanuelli. Soyez plus précis !
    M. le Premier ministre. Notre système de retraite est notre bien commun. Nous devons nous organiser pour que les conditions de sa préservation soient réunies avant la fin du premier semestre 2003. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Notre système de santé fait notre fierté, mais il est aujourd'hui dans une situation très, très difficile. (« Merci, madame Aubry ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Notre population demande de plus en plus de soins. Les progrès de la science et de la médecine ne font que s'accélérer et, de ce côté, les espoirs - heureusement ! - sont grands. Mais l'augmentation trop rapide des dépenses de santé fait planer une sourde inquiétude sur l'avenir du système : les professionnels de santé nous disent fortement qu'ils traversent une grave crise de confiance.
    Mme Muguette Jacquaint. Et les RMIstes ?
    M. le Premier ministre. C'est un grand défi collectif qui nous est lancé. Je vous propose de travailler ensemble à le relever : professionnels, gestionnaires et patients.
    M. Henri Emmanuelli. C'est précis, ça !
    M. le Premier ministre. Fixer les priorités de notre action de santé publique est notre premier objectif. Un cadre plus clair est nécessaire. Il doit viser à rééquilibrer les soins, la prévention et l'éducation à la santé. Il doit être publiquement débattu et je souhaite solliciter le Parlement pour qu'un débat approfondi oriente l'action publique en matière de santé.
    Sans attendre, avec les professionnels, nous nous sommes attachés à renouer les fils d'un dialogue distendu. C'est avec eux que nous voulons rechercher des comportements responsables et que nous voulons élaborer une gestion conjuguant qualité des soins et optimisation des dépenses de l'assurance maladie.
    Quant à l'hôpital, pour lequel le ministre de la santé et moi-même éprouvons une très vive inquiétude, nous devons lui redonner des perspectives et créer la souplesse nécessaire pour assurer à la fois la proximité, la disponibilité permanente, le sens de l'accueil, la performance et la sécurité.
    Cette action appelle des réponses nouvelles aux questions posées par la démographie des professions de santé.
    Nous mettrons en place une nouvelle gouvernance (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) du système de santé et d'assurance maladie. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Elle reposera sur trois principes. D'abord, une plus grande clarté dans les rôles et dans les financements de l'Etat et de l'assurance maladie. Ensuite, la responsabilisation de tous. Enfin, la volonté d'une plus grande proximité avec les citoyens : par une régionalisation accrue, nous favoriserons une prise en charge plus cohérente et plus adaptée. Dans ce cadre, je souhaite que puisse être lancé un plan Hôpital 2007, comme on a pu, en d'autres temps et sous d'autres formes, lancer un plan Université 2000.
    L'égal accès des Français aux soins sera conforté par une aide permettant à ceux de nos compatriotes qui n'en ont pas de bénéficier d'une mutuelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Bur. Très bien !
    Un député du groupe socialiste. Qui va payer ?
    M. le Premier ministre. Notre objectif est d'éviter à la fois le rationnement des soins et la dérive incontrôlée et inquiétante des dépenses. Par la responsabilité de chacun, nous devons éviter les dépenses inutiles qui minent l'édifice auquel nous tenons tous, et nous ferons en sorte que les ressources que nous consacrons à notre santé, et qui ne sont pas infinies, soient mieux utilisées.
    Avec le ministre de la santé, de la famille et des handicapés, je souhaite bâtir une politique de santé moderne. C'est un champ prioritaire pour le nouvel humanisme que nous défendons.
    Ce nouvel humanisme exige la préservation de nos solidarités. Il doit s'exprimer par la lutte contre la précarité sociale.
    Nous ne pouvons nous résoudre à laisser subsister dans notre pays des situations de précarité extrême et d'exclusion. Celles-ci ne sont pas acceptables, surtout après plusieurs années de croissance. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion présentera, avant la fin de 2002, un programme d'action dans ce domaine.
    Un débat parlementaire sur l'insertion sera organisé dans les prochains mois à l'occasion des quinze ans de l'instauration du revenu minimum d'insertion. Nous devons collectivement nous assurer que chaque bénéficiaire du RMI se voit proposer le « I », c'est-à-dire un véritable contrat d'insertion. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Pour faire reculer l'exclusion qui mine notre société, nous comptons sur l'Etat mais aussi et surtout sur les structures à taille humaine, les réseaux de proximité et la famille. La famille est par essence le lieu de la fraternité, c'est le creuset de la société. C'est pourquoi notre politique de la famille sera ambitieuse. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Nous repenserons les dispositifs d'accueil de l'enfant pour créer l'allocation unique d'accueil du jeune enfant. Elle sera accordée, que la mère travaille ou non, pour garantir son libre choix. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous devons collectivement travailler à la prise en charge des personnes âgées et étudier avec précision les difficultés liées à l'allocation personnalisée d'autonomie qui pose de très graves problèmes à de très nombreux départements. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Enfin, la loi de 1975 sur les personnes handicapées sera réformée pour répondre à une légitime attente, celle du droit à la compensation du handicap. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Je souhaite aussi qu'un effort particulier soit consenti pour lutter contre toutes les formes de discrimination ; nous trouverons les formules juridiques pour lutter contre cette discrimination.
    Cet effort s'accompagnera d'une politique d'immigration qui devra lutter avec la plus grande fermeté contre les trafics de main-d'oeuvre et l'immigration illégale, tout en favorisant l'insertion des migrants légaux. Le dispositif du droit d'asile qui est à l'origine de nombreuses situations illégales sera revu et les procédures seront accélérées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

    A côté de cette démocratie sociale et pour valoriser la République des proximités, nous voulons donner une place nouvelle à la démocratie locale.
    La démocratie locale, c'est plus de décentralisation, c'est une décentralisation plus vivante, c'est l'implication de tous les citoyens, c'est un transfert de responsabilités. Et plus les responsabilités sont assumées au plus près du terrain, meilleures sont les décisions !
    La décentralisation, c'est aussi un formidable levier pour réformer enfin l'Etat. C'est l'occasion et le moyen de faire les indispensables réformes de structures. C'est la possibilité de retrouver une liberté d'action. C'est la faculté de répondre aux besoins des Français.
    Je vous propose une étape innovante de la décentralisation, fondée sur deux exigences. Pourquoi se comparer à l'Allemagne ou à l'Italie ou à l'Espagne ? Dans notre pays, notre organisation territoriale repose sur deux valeurs : une exigence de cohérence pour que chaque Français, quel que soit le territoire, bénéficie de l'égalité des droits et une exigence de proximité pour qu'on puisse décider au plus près du terrain et au plus près du citoyen.
    La cohérence, c'est s'assurer que l'ensemble national composé de l'Etat et des collectivités locales fonctionne de façon harmonieuse en préservant l'égalité de tous devant la loi. Les disparités territoriales sont beaucoup trop fortes aujourd'hui dans notre pays. (« En effet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    La cohérence doit assurer un aménagement du territoire équilibré et être l'instrument de la solidarité entre les Français. C'est dans le dialogue entre l'Etat et la région que s'exprime le mieux ce souci de cohérence.
    La proximité, c'est le champ d'action des départements, des communes et de leurs groupements. Ce sont eux qui ont vocation à assurer les services et à être maîtres d'ouvrage des équipements de proximité et du développement local.
    Cet ample mouvement de décentralisation permettra un nouveau transfert de compétences au profit des collectivités et il sera accompagné des transferts de ressources correspondantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Il devrait être possible de faire mieux que dans le passé. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Mais je sais que les rendez-vous seront exigeants.
    Ce mouvement de décentralisation permettra aussi une nouvelle distribution des rôles en repensant de manière innovante la relation Etat-région pour plus de cohérence et plus d'efficacité. Il faudra assurer davantage de clarté dans la relation de proximité entre le département, les communes et leurs groupements.
    Il permettra enfin d'encourager les initiatives et la démocratie locale, ce qui passe par l'ouverture d'un droit à l'expérimentation. (Applaudissements sur les divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Comment mettre ces principes en oeuvre ? Je vous propose une méthode et un calendrier.
    La méthode, c'est la concertation, le pragmatisme et l'expérimentation. Il ne s'agit pas d'appliquer un schéma idéologique. Il ne s'agit pas non plus de refaire des rapports. Beaucoup de choses ont été écrites. Je souhaite qu'il y ait un débat, un débat national. Et que les collectivités locales elles-mêmes puissent faire leurs propositions et faire jaillir du terrain les idées neuves dont la décentralisation a besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    L'expérimentation, c'est la pédagogie de la réforme et la clé de son succès. Dès maintenant, j'invite les régions à être audacieuses et à se porter candidates pour expérimenter certains transferts de compétence dont j'ai l'intention de discuter la nature et la portée avec tous les acteurs concernés.
    Il faut être audacieux. Je propose que les conseils régionaux délibèrent sur ce sujet, fassent leurs propositions, fassent appel à leurs propres initiatives. Et nous répondrons, au cas par cas, à des expérimentations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Quel calendrier suivrons-nous ?
    En premier lieu, et en accord avec le Président de la République, un projet de loi constitutionnelle sera proposé au Parlement dès l'automne. Il visera à inscrire la région dans la Constitution, à autoriser l'expérimentation locale, à favoriser la coopération entre les collectivités qui le souhaitent et à autoriser la mise en oeuvre des référendums locaux. Les questions spécifiques à l'outre-mer seront traitées à cette occasion.
    A l'automne, sera préparé un projet de loi qui comprendra un volet de transfert de compétences immédiat et un volet traçant le cadre des expérimentations. Il s'agit d'initier une nouvelle donne des responsabilités dans notre pays. Il s'agit de donner corps et valeur juridique au principe de subsidiarité et de rapprocher le pouvoir de la vie.
    Enfin, je présenterai devant le Parlement un projet de refonte des textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je suis comme vous un praticien des SCOT, nés dans la loi SRU, et de tous ces objets administratifs mal identifiés. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Il y a de bonnes choses dans certains de ces textes. (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Nicolin. Très peu !
    M. le Premier ministre. Mais si, mais si !
    M. Julien Dray. La mixité sociale...
    M. le Premier ministre. Mais nous les refonderons avec un objectif : responsabiliser les acteurs locaux et simplifier leurs décisions pour qu'ils puissent agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    L'ensemble de ces nouveaux textes et l'application complète de la loi de janvier 2002 donneront à nos compatriotes de Corse des chances nouvelles de développer les atouts spécifiques de leur île. Le plan d'investissement fera l'objet de procédures efficaces et unifiées.
    La relance de la décentralisation s'accompagnera d'une réforme de nos administrations pour aller vers une vraie administration de services. Les Français sont profondément attachés à leur service public. Ils ont raison (« Oui ! » sur divers bancs.)
    M. Jacques Desallangre. On vous le rappellera !
    M. le Premier ministre. Ils en reconnaissent le dévouement et la grande qualité.
    M. Jean-Luc Warsmann. Très bien !
    M. le Premier ministre. Et c'est précisément parce que nous croyons à notre service public que nous devons nous poser les questions qui conditionnent son avenir.
    Comment assurer aux Français le service public qu'ils attendent ? Comment impliquer les fonctionnaires dans la réussite des réformes qu'ils souhaitent eux-mêmes ? Comment aboutir à un juste partage des ressources entre le service public et le service privé ?
    M. Gérard Bapt. Vous en posez des questions !
    M. le Premier ministre. Dans nos services publics, le service est une valeur. L'administration de demain doit être une administration de services. Elle doit concentrer ses efforts sur l'accueil, notamment des plus démunis, des plus fragiles. Elle doit être présente là où les Français l'attendent. Elle doit mettre en place des indicateurs d'efficacité qui permettront d'améliorer sans cesse sa gestion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Cette administration de services, c'est d'abord une administration plus simple. Je vous demanderai l'autorisation de légiférer par ordonnance pour simplifier nos législations (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), dans un certain nombre de domaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française). Il ne s'agit pas de toucher aux équilibres fondamentaux de notre République (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), mais de supprimer la paperasse, tous les ennuis et toutes les tracasseries qui font qu'aujourd'hui les acteurs sociaux, économiques sont transformés en bureaucrates alors que nous attendons qu'on puisse libérer leur énergie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

    Ces demandes sont formulées par l'administration elle-même, afin que les fonctionnaires se consacrent aux tâches qui les passionnent, au service public et maintiennent le contact avec le citoyen. Ce qu'ils nous demandent, c'est d'accomplir leur mission : être les premiers militants de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Pierre Brard. Pour les ordonnances, demandez conseil à M. Juppé !
    M. le président. Monsieur Brard, s'il vous plaît !
    M. le Premier ministre. Il faudra aussi réfléchir à un sujet difficile, mais important : celui du service garanti. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Dans certains secteurs, les voies d'un dialogue social plus suivi ont été ouvertes pour prévenir les conflits et faire qu'ils ne conduisent qu'exceptionnellement à l'interruption de service dont les usagers sont victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Je demande aux responsables de nos grands services publics qui n'y sont pas déjà parvenus d'engager la discussion sur la garantie du service avec tous leurs partenaires.
    Une administration de services, c'est enfin une administration qui mobilise ses moyens là où sont ses besoins. La fonction publique va connaître des évolutions au cours des prochaines années : l'évolution des territoires, le développement des nouvelles technologies, les départs en retraite massifs de fonctionnaires, les attentes nouvelles de nos concitoyens changent complètement la donne. Nous devons relever ces défis en concentrant nos forces là où les besoins sont essentiels.
    L'évolution des effectifs de la fonction publique devra correspondre à ces besoins. Tous les emplois ne seront pas systématiquement remplacés au fur et à mesure des départs (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ; selon les secteurs, les effectifs seront accrus, stablilisés ou réduits. Nous concentrerons nos forces là où les besoins sont essentiels. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

    Les réformes seront menées sous la responsabilité des ministres. Ceux-ci seront comptables de leurs résultats, devant moi, mais également devant vous.
    Il convient enfin de renforcer la capacité de réflexion et de prospective d'un Etat qui doit aussi être un Etat stratège à qui il incombe d'évaluer sur le long terme les défis de demain. Ses outils de prospective seront adaptés.
    Le renforcement de la démocratie locale, c'est aussi l'aménagement des territoires, des communes paisibles aux quartiers difficiles.
    La démocratie locale repose aussi sur les solidarités qui s'organisent autour du logement. L'Etat doit déployer une stratégie en la matière, mais c'est à l'échelon local, avec les populations et les élus locaux, que l'appréciation des besoins est la plus pertinente. La politique du logement sera revue dans ce sens. De même, elle devra être résolument décloisonnée, qu'il s'agisse des instruments de financement ou des solutions de logement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Patrick Braouezec. Le logement social à Neuilly !
    M. le Premier ministre. Ces actions en faveur du logement sont indissociables de la politique de la ville et j'ai demandé au ministre délégué à la ville de donner davantage de cohérence à cette politique. Reposant autant sur la gestion du bâti que sur les mesures de cohésion sociale, elle doit définir un cadre contractuel négocié avec les élus locaux et les bailleurs sociaux. Ce cadre sera la clef du renouveau de ces quartiers difficiles. C'est un enjeu décisif pour notre pays.
    La politique de destruction des grands ensembles sera accélérée et nous étendrons les zones franches urbaines, qui ont montré leur efficacité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Faire vivre la démocratie locale, c'est aussi assurer la protection de l'environnement. Pour être à la hauteur de ces enjeux, l'ambition de mon gouvernement sera de réconcilier, protéger, informer et transmettre.
    Réconcilier, c'est d'abord répondre aux nécessités du présent en ne compromettant pas les ressources des générations à venir. Une gestion décentralisée et contractualisée de notre partimoine naturel sera mise en oeuvre.
    Je souhaite fonder la gestion de la faune sauvage et des espaces sur des données scientifiques établies et partagées et non sur des invectives ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Protéger, c'est informer et prévenir. Dans l'esprit des Français, la crainte des catastrophes technologiques et industrielles est à la mesure de leur caractère subit et dévastateur dont Toulouse porte encore les stigmates et les cicatrices. Une réponse doit y être apportée, c'est le sens du projet de loi sur les risques technologiques qui vous sera proposé à l'automne prochain.
    Pour transmettre cette exigence aux générations à venir, dans la perspective tracée par le Président de la République, une charte de l'environnement sera élaborée d'ici à juin 2003. Elle portera au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du développement durable. Les préoccupations environnementales doivent être une dimension essentielle de toutes les politiques publiques. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Dans le domaine de l'énergie, un grand débat public sera ouvert et suivi d'un projet de loi d'orientation qui consacrera un rôle accru aux énergies renouvelables mais aussi une place reconnue à l'énergie nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Les spécificités du nucléaire et les attentes des Français me conduisent à vous demander de délibérer prochainement sur la transparence et la sûreté du nucléaire. Trop longtemps promises, des mesures allant dans ce sens doivent être maintenant arrêtées dans les meilleurs délais. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Notre politique des transports privilégiera elle aussi un développement soucieux de l'environnement limitant les nuisances. Je pense aux grands projets d'infrastructures dont les effets sur l'environnement et les hommes, à l'instar des nuisances sonores à proximité des aéroports, devront faire l'objet d'une attention accrue. (Exclamations sur divers bancs.) Le cabotage et le ferroutage seront également prioritaires.
    Favoriser les territoires, c'est mener une politique efficace et coordonnée dans les secteurs qui structurent notre territoire, comme l'agriculture et la pêche.
    Notre agriculture est aujourd'hui profondément marquée par une inquiétude liée au manque de perspectives, alors qu'elle dispose d'atouts solides pour faire valoir la qualité de ses productions.
    La politique agricole commune est à la veille de grandes échéances, avec l'entrée de nouveaux Etats membres et le fameux rendez-vous à mi-parcours. Le Gouvernement veillera à ce les décisions arrêtées par les chefs d'Etat et de gouvernement à Berlin en 1999 soient respectées et fera preuve de la plus grande fermeté face aux tentatives de modifier, dès à présent, la politique agricole commune. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le Gouvernement est attaché à un grand objectif : celui d'une agriculture française performante, écologiquement responsable et économiquement forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Aujourd'hui, la politique commune de la pêche est l'objet, de la part de la Commission européenne, d'une proposition de réforme que je juge inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) La France n'acceptera pas la destruction de sa flotte de pêche, principalement dans sa composante artisanale, avec le cortège de drames humains et de difficultés sociales qui l'accompagnerait inévitablement.
    Favoriser nos territoires, c'est enfin développer une politique ambitieuse pour notre outre-mer. L'outre-mer est un atout pour la France. Nous combattrons l'inégalité économique dont sont victimes ses collectivités en mettant en valeur la logique d'activité et non plus la logique d'assistance. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Une loi de programme pour l'outre-mer sera soumise au Parlement avant la fin de l'année. La Constitution sera révisée pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité de l'outre-mer français dans le cadre du strict respect des principes d'indivisibilité de la République.
    Troisième pilier : une France créative.
    M. Christian Bataille. C'est un catalogue !
    M. le Premier ministre. C'est une politique qui se veut complète, dont l'ambition est un programme de travail pour la législature.
    M. Claude Goasguen. Très bien !
    M. le Premier ministre. Nous avons de grandes ambitions. La créativité de nos concitoyens à l'université comme en entreprise doit pouvoir se concrétiser pleinement sur notre territoire. Cela implique un élan nouveau pour que notre territoire soit plus attractif et que la matière fiscale ou réglementaire ne soit pas systématiquement une occasion de découragement.
    M. Gilles Carrez. Très bien !
    M. le Premier ministre. Nous voulons faire en sorte que la valeur travail soit respectée dans ce pays. Le travail est une valeur. Nous devons tout mettre en oeuvre pour le favoriser. Il n'est pas admissible que le chômage touche autant de nos concitoyens, en particulier tous ces jeunes auxquels, aujourd'hui, la société tourne le dos.
    Notre objectif reste le plein emploi.
    Il faut éviter que, globalement, l'ensemble de nos procédures freine la création d'activités. C'est le sens de la baisse de l'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est le sens de la baisse des charges que nous engageons de façon résolue. (Mêmes mouvements.)
    La baisse des charges constitue la clé de voûte de notre stratégie. Ce n'est pas de l'idéologie, mais tout simplement ça marche, ça crée des emplois, et c'est pour ça qu'il faut le faire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Gilbert Biessy. Merci au MEDEF !
    M. le Premier ministre. On n'a pas trouvé ça dans un petit livre rouge ni dans un petit livre bleu ! On a trouvé ça dans les résultats de l'INSEE. C'est là qu'il y a de la création d'emplois. C'est pour cela qu'il faut alléger les charges.
    M. André Gerin. C'est la monarchie patronale !
    M. le Premier ministre. Mon gouvernement va renouer avec cette politique, en en faisant bénéficier dans un premier temps les jeunes peu qualifiés, dont le taux de chômage, qui a beaucoup progressé depuis un an, est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. C'est pourquoi vous serez saisis, au cours de cette session extraordinaire, d'un projet de loi favorisant l'emploi des jeunes peu qualifiés. Il prévoira une exonération complète des charges...
    M. Maxime Gremetz. Oh ! là ! là !
    M. le Premier ministre. ... applicable au 1er juillet 2002. Nous développerons ainsi de vrais contrats jeunes - à durée indéterminée - dans de vraies entreprises. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

    Pour les jeunes prêts à s'y investir, nous instaurerons un contrat d'insertion dans la vie sociale. Il offrira une garantie de revenus aux jeunes sans diplôme et sans emploi qui accepteront de s'engager. Ce contrat sera mis en place dans les prochains mois.
    Mais au-delà de ces mesures spécifiques pour les jeunes, c'est un abaissement global des charges sociales que nous visons. Il viendra simplifier les multiples mesures qui compliquent la vie des entreprises. D'une manière générale, la simplification est un objectif dans l'ensemble de ces procédures.
    Parallèlement, je souhaite traiter rapidement un problème qui entrave la volonté de certains salariés de travailler davantage et le développement de nombreuses entreprises : je veux parler des 35 heures. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Gilbert Biessy. On brade !
    M. le Premier ministre. La durée légale du travail ne sera pas remise en cause mais des assouplissements sont nécessaires...
    M. Yves Nicolin. Vive la liberté !
    M. le Premier ministre. ... et ils seront effectués. La méthode autoritaire suivie pour réformer le temps de travail a conduit à freiner la progression du pouvoir d'achat des salariés et à ignorer nombre de réalités économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme Martine David. Et le SMIC ?
    M. le Premier ministre. Cette méthode a entraîné des incohérences et des injustices, notamment en ce qui concerne la désarticulation des SMIC. Nous allons y remédier.
    Mme Martine David. On verra !
    M. le Premier ministre. De même, la loi de modernisation sociale a été justement critiquée pour n'avoir pas fait l'objet de concertation.
    M. Julien Dray. Le MEDEF !
    M. le Premier ministre. Elle sera réformée et simplifiée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) L'assurance emploi que j'évoquais tout à l'heure y aidera.
    Qu'il s'agisse des 35 heures, de l'harmonisation des SMIC, des charges sociales ou de la simplification de la loi dite de modernisation sociale, j'invite, dès maintenant et dans les prochains jours, les partenaires sociaux à engager entre eux et avec le ministre des affaires sociales les discussions nécessaires.
    M. Bruno Le Roux. Illusion !
    M. le Premier ministre. Je suis disposé à en tirer le plus vite possible les conséquences législatives ou réglementaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Nous devons créer les conditions d'une croissance forte et durable. Nous allons nous y employer en menant de front baisse des prélèvements, réduction des déficits et réformes économiques.
    M. Jean Glavany. D'où le deuxième porte-avions...
    M. le Premier ministre. La baisse des impôts permet de soutenir l'activité et l'initiative, la baisse des charges de soutenir l'emploi.
    Nous nous engagerons parallèlement dans la réduction des déficits. Il ne servirait à rien de baisser les prélèvements si les Français n'avaient pas la garantie que cette baisse est durable. C'est dans la capacité que nous aurons à conduire les réformes structurelles dont le pays a besoin que nous trouverons les marges de manoeuvre.
    Au-delà, nous devrons favoriser l'activité, parce que la France est en retard quant à son taux d'activité, et il faudra relever le défi de l'emploi, notamment pour les salariés de plus de cinquante ans.
    M. Jean-Paul Charié. Très bien !
    M. le Premier ministre. C'est une véritable révolution culturelle que nous devons engager pour l'activité de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Dans le même esprit, la prime pour l'emploi sera adaptée, notamment en faveur des travailleurs à temps partiel, pour qu'elle devienne un véritable instrument de justice sociale et de valorisation du travail.
    Le partage plus équilibré de la croissance et de ses fruits, c'est en fait l'objectif que nous voulons atteindre quand nous proposons, dès ce mois de juillet, conformément aux engagements pris, une baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu. (« Pour qui ? » sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. Pour les riches !
    M. Patrick Braouezec. Zéro pour les pauvres !
    M. le Premier ministre. Elle sera effective à l'automne prochain. Il s'agira d'une réduction de 5 % de l'impôt pour tous les contribuables. (« Zéro pour les pauvres ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette réduction est une étape vers l'objectif de baisse d'un tiers de l'impôt sur le revenu (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française), objectif nécessaire si nous voulons que notre pays retrouve son attactivité. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
    M. le Premier ministre. Peut-on se réjouir de voir que, pour les grands investissements industriels en Europe, les sites français ne sont même plus envisagés ?
    Peut-on se réjouir de voir des chercheurs, des ingénieurs, quitter le pays ?
    Peut-on se réjouir de voir des entrepreneurs aller chercher ailleurs, comme des footballeurs ou des joueurs de tennis, de meilleures situations ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Non ! Il faut faire confiance aux créateurs, aux entrepreneurs, à ceux qui peuvent créer de l'emploi.
    M. André Gerin. De l'argent, toujours de l'argent pour le capital !
    M. le Premier ministre. Ce qui est bon pour l'emploi est bon pour tous. Ce qui est bon pour l'emploi est bon pour le pays. C'est pour cela que nous menons cette politique. Et c'est pourquoi nous nous battrons pour que les engagements soient tenus.
    M. Jean Glavany. Ça va changer pour Chirac !
    M. le Premier ministre. En particulier, nous sommes déterminés à convaincre nos partenaires de la nécessité de baisser à 5,5 % le taux de TVA pour la restauration (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), car il s'agit d'un secteur créateur d'emplois.
    M. Jacques Desallangre. On attend !
    M. André Gerin. Chiche !
    M. le Premier ministre. Les discussions sont engagées. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Julien Dray. Il y a belle lurette !
    M. le Premier ministre. Je pense que l'ensemble des forces nationales doivent participer à cette mobilisation pour convaincre les autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Notre approche du rôle de l'Etat dans l'économie est pragmatique. Elle conduira à analyser les projets d'ouverture du capital ou de privatisation au cas par cas (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en tenant compte, d'abord, de l'intérêt des entreprises et de leurs perspectives d'alliance et de développement.
    Une telle politique ne peut se concevoir que sur la durée de la législature.
    D'une manière générale, l'Etat a vocation à se retirer du secteur concurrentiel, sauf lorsque des intérêts stratégiques sont en jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Dans le domaine de l'énergie, notre pays dispose de deux grandes entreprises de réputation mondiale. Elles doivent assurer les missions de service public de façon équitable et solidaire sur l'ensemble du territoire national, c'est un impératif. Mais elles doivent aussi être dotées des mêmes armes que leurs concurrents européens...
    M. Patrick Braouezec. C'est-à-dire ?
    M. le Premier ministre. ... pour tirer pleinement profit du marché européen de l'énergie et promouvoir leur projet industriel et leur projet social.
    M. Henri Emmanuelli. Comme France Télécom ?
    M. le Premier ministre. Leurs savoir-faire techniques et la qualité de leurs personnels constituent des atouts reconnus et enviés. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jacques Desallangre. Modèle France Télécom ?
    M. le Premier ministre. Ils sont, pour ces entreprises, le garant le plus précieux de leur avenir.
    Pour qu'elles puissent nouer des alliances et développer leur stratégie en Europe et dans le monde tout en respectant toutes les exigences du service public, leur forme juridique sera modifiée afin de permettre une ouverture progressive de leur capital, tout en les maintenant dans le secteur public. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ces évolutions feront bien sûr l'objet d'une consultation préalable avec, en particulier, les agents de ces entreprises de leurs représentants. Le statut du personnel actuel sera maintenu et le système spécifique de retraite recevra les garanties nécessaires.
    M. Christian Bataille. Comme à France Télécom !
    M. le Premier ministre. Une France créative, c'est une France qui mise sur l'innovation. Et nous ferons les efforts nécessaires, au service de notre compétitivité internationale, pour porter nos efforts de recherche à 3 % du PIB à l'horizon 2010.
    Nous participerons aussi à tout ce qu'il faut faire pour placer la France au coeur même de la société de l'information. Nous développerons la création d'entreprises pour que, dans cette période de croissance, nous puissions retrouver un rythme de création positif. Notre objectif est la création de 200 000 entreprises par an. (« Chiche ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est, je crois, une dynamique possible pour faire en sorte que nous retrouvions les libertés d'initiative et d'emploi. La création d'entreprises est sans doute l'une des façons les plus efficaces de créer durablement des emplois. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Des dispositions spécifiques pour les jeunes entreprises de technologie permettront aux jeunes créateurs d'avoir toute leur place dans cette économie.
    Une France créative, c'est aussi une France qui utilise ses potentiels, notamment celui de la jeunesse, et d'abord qui donne une force nouvelle à l'école.
    L'école de l'égalité des chances est le plus ancien fondement de notre cohésion républicaine. Notre système de formation doit faire en sorte que cette égalité des chances reste une réalité à tous les stades de la vie professionnelle. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Or, malgré le dévouement des enseignants et de tous les acteurs de la communauté éducative, l'école a du mal à remplir sa mission : 60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucune qualification, 90 000 le quittent avec une faible qualification. C'est inacceptable pour la nation.
    J'ai demandé au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de s'attaquer en priorité aux grandes causes de la fracture scolaire.
    La première de ces causes, c'est l'illettrisme, contre lequel j'entends vigoureusement lutter. Dès la prochaine rentrée scolaire, un plan pour améliorer les apprentissages de base à l'école primaire sera engagé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Deuxièmement, la valorisation de l'enseignement professionnel est une nécessité.
    M. Pierre Lellouche. Très bien !
    M. le Premier ministre. Permettons à chacun d'exprimer ses talents dans la voie qui lui est propre. Les expériences existantes seront étendues et des passerelles entre les voies technologique, professionnelle et générale seront mises en place.
    M. Jean Glavany. Elles existent déjà !
    M. le Premier ministre. Notre troisième priorité sera de lutter contre l'échec en premier cycle universitaire.
    Nous voulons enfin valoriser et favoriser les vocations scientifiques afin d'encourager la pratique de la science, car notre université ne forme plus assez de jeunes capables de soutenir notre effort d'innovation.
    Par ailleurs, l'Etat continuera à soutenir tous les créateurs et à défendre leurs droits. Un projet de loi vous sera soumis, notamment pour le renforcement de la protection sociale des auteurs et pour le droit de prêt.
    M. Jean Glavany. Quand ?
    M. le Premier ministre. Evidemment, l'Etat ne sera pas le seul acteur en matière d'éducation et de culture. Je souhaite que soient clarifiées les ambiguïtés qui existent dans ce secteur, car elles ne permettent pas d'établir des partenariats clairs entre l'Etat et les collectivités territoriales.
    M. Yves Nicolin. Très bien !
    M. le Premier ministre. Dans le domaine du patrimoine, une loi de programme sera lancée. (« Encore ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Elle renforcera le rôle des collectivités locales, l'Etat gardant ses fonctions de garant de la cohérence. Il en ira de même pour les bibliothèques, équipements culturels de proximité les plus fréquentés par nos concitoyens.
    Nous renforcerons la politique du mécénat.
    Nous nous battrons, là encore, pour obtenir la baisse de la TVA sur le prix du disque.
    Dans le domaine de l'audiovisuel, le Gouvernement se montrera attaché à la liberté des initiatives, mais aussi à la défense de la qualité du service public.
    M. Jacques Desallangre. Messier !
    M. le Premier ministre. Cet effort de cohésion, évidemment, concernera aussi la pratique du sport. Le sport est l'un des grands oubliés de la décentralisation.
    M. Edouard Landrain. Eh oui !
    M. le Premier ministre. Des états généraux seront lancés à l'automne à l'initiative du ministre des sports. Cela nous permettra de dégager les lignes de l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le dernier message est celui de notre action en Europe.
    Nous voulons un projet européen fort. Une Europe des hommes. Une Europe qui sache faire respecter notre patrimoine humaniste.
    Mais aussi une Europe économique forte. Une Europe bâtie, maintenant, avec le succès de l'euro. Une Europe qui doit approfondir le marché unique. Une Europe qui doit aussi faire progresser l'harmonisation des fiscalités et qui doit être soucieuse de renforcer son rôle social.
    Nous attendons beaucoup de la Convention présidée par le président Valéry Giscard d'Estaing. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Elle dessinera les contours de cette nouvelle Europe. Elle simplifiera les textes des traités. Elle imprimera, nous le souhaitons, une perspective nouvelle à l'Europe, cette fédération d'Etats-nations à laquelle nous sommes attachés, qui doit mieux associer les parlements nationaux et notamment élire les députés européens sur une base de liste régionale pour les rendre davantage acteurs de notre démocratie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous ne subirons pas l'élargissement, nous y sommes favorables. Mais nous voulons aussi renforcer le couple franco-allemand. Nous le ferons au début de l'année prochaine à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée.
    Enfin, nous procéderons à la transposition rapide d'un certain nombre de directives européennes, domaine où nous sommes, à ce jour, les derniers de la classe en Europe.
    Nous participerons à la construction de cette gouvernance mondiale dont l'objet est que se développe la primauté du droit sur le fait accompli. Sans un système multilatéral fort, seuls les rapports de force comptent. Sans règles internationales, ce sont les plus vulnérables qui sont aujourd'hui les plus exposés.
    M. Julien Dray. Ça commence à faire long, ce discours !
    M. le Premier ministre. S'agissant de la mondialisation, nous souhaitons faire entendre la voix de la France sur le plan économique, mais aussi sur le plan du développement durable. C'est pourquoi nous nous engageons tous pour la réussite du sommet de Johannesburg. Nous voulons faire en sorte que l'environnement et le développement durable soient une priorité de notre pays. (« C'est trop long ! Abrégez ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    La francophonie fera également partie de notre action internationale. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Eh oui ! La Marseillaise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), le drapeau, la langue font partie de ce patrimoine auquel nous sommes attachés. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la politique ne peut plus promettre des lendemains qui chantent (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et repousser toujours la résolution des problèmes quotidiens.
    Je vous propose d'inverser la démarche en m'engageant à prendre, selon un calendrier précis, des décisions concrètes qui permettent d'améliorer le quotidien afin de mieux vivre l'avenir.
    Vous l'avez compris, notre projet réconcilie action et conviction. C'est un projet sans arrogance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Dominique Dord. Ça nous change !
    M. le Premier ministre. Il appelle votre confiance. Il est né au sein de la majorité présidentielle devenue majorité parlementaire : majorité d'union, majorité d'action.
    Vous pourrez compter sur notre courage, nous voulons compter sur votre confiance.
    La confiance est la valeur démocratique la plus précieuse. Confiance du peuple, confiance du Parlement, confiance du Président.
    La confiance est la clef du mouvement. Confiance pour la croissance, confiance pour l'espérance, confiance pour la France. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent longuement.)
    Monsieur le président, conformément au premier alinéa de l'article 49 de la Constitution, et après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur cette déclaration de politique générale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot, premier orateur inscrit.
    M. Jacques Barrot. Merci, monsieur le Premier ministre, pour votre détermination. Vous avez écouté les Français et vous leur avez ouvert de nouveaux et larges horizons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Vous savez par expérience combien les parlementaires peuvent être des traits d'union entre les Français et leur gouvernement. Nous ne manquerons pas de tout faire pour répondre à l'attente vigilante de nos compatriotes.
    Les défis sont très sérieux. Nous avons pu mesurer l'ampleur des crises qui secouent notre pays. Crise de la démocratie, exprimée à travers un vote extrémiste : signal d'alarme traduisant la peur de ne pas être écouté, d'être tenu à l'écart du débat démocratique. Crise de la politique : l'impuissance d'un Etat qui n'a pas été modernisé a jeté le doute sur l'efficacité des responsables politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Ecoutez donc l'orateur ! N'oubliez pas que, dans quelques instants, le représentant de votre groupe va s'exprimer lui aussi.
    Poursuivez, monsieur Barrot.
    M. Jacques Barrot. Crise enfin, du sens collectif : faute d'un projet collectif clairement expliqué, les Français sont tentés de se replier sur leurs préoccupations individuelles ou catégorielles.
    Il était temps, monsieur le Premier ministre, de proposer aux Français de grands projets collectifs qui permettront à la France tout entière de progresser. Vous leur offrez de nouvelles raisons de retrouver confiance et de croire en l'avenir.
    Les Français ont besoin d'un véritable volontarisme politique. Nous adhérons aux objectifs majeurs que vous avez fixés pour mettre en oeuvre la grande ambition proposée aux Français par le Président de la République. Mais je veux les reprendre pour éclairer notre adhésion à vos démarches : il faut à la fois retrouver le dynamisme français, sauver une cohésion sociale menacée et adapter notre modèle social pour mieux le conforter.
    Retrouver un vrai dynamisme national, tout d'abord. Les Français ont senti que la lutte contre le chômage ne réussira pas par une stratégie malthusienne de partage du travail. Leurs réticences face à la pratique des 35 heures partent de cette intuition de bon sens : la création d'emploi passe d'abord par une stratégie d'encouragement du travail et de développement.
    La croissance n'est pas une chance que l'on attendrait passivement d'une conjoncture mondiale. C'est aussi le fruit d'un effort national de productivité, d'une confiance retrouvée, qui conduisent les Françaises et les Français à investir, à échanger des services et à consommer.
    Nous sommes là, mes chers collègues, au coeur de la nouvelle politique à conduire. Trop de Français qui se lèvent tôt le matin pour aller travailler n'ont pas compris un certain discours qui semblait dénier tout sens positif au travail (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), qui semblait tourner uniquement autour des dispositifs d'assistance, qui semblait oublier enfin la reconnaissance de l'effort et de la compétence acquise.
    Il est plus judicieux de laisser les Français choisir le rythme et la durée de leur vie professionnelle.
    M. Jean-Pierre Brard. Comme M. Messier !
    M. Jacques Barrot. Il sera plus efficace de revaloriser la rémunération du travail et d'offrir à chacun, à commencer par ceux qui sont au bas de l'échelle, les chances d'une véritable promotion professionnelle. Il sera plus utile pour l'avenir d'inciter les entreprises à ouvrir plus largement leurs portes à nos jeunes, qui commencent leur vie active trop tard : 20 % des seize - vingt-cinq ans sont en effet inactifs. C'est l'un des plus forts taux des pays européens.
    Vous avez heureusement inscrit dans vos priorités le contrat emploi-jeune, qui permettra d'accueillir un plus grand nombre d'entre eux en entreprise. C'est l'une des chances les plus sérieuses de dynamiser notre pays. Vous avez aussi annoncé un effort soutenu pour stimuler la création d'entreprises. Elle doit cesser d'être un parcours du combattant aux conséquences douloureuses si, par malheur, la tentative ne réussit pas. Il faudra aussi faciliter la transmission de nos entreprises notamment pour combattre les délocalisations.
    M. Jean-Paul Charié. Très bien !
    M. Jacques Barrot. Tout cela exige une grande réconciliation entre l'Etat et l'entreprise. Il faut proposer un pacte entre l'Etat et les entreprises. A charge pour l'Etat de garantir la stabilité des règles fiscales et sociales, d'alléger les prélèvements qui pèsent sur elles, au détriment de leur compétitivité.
    M. Jean-Pierre Brard. Aimez-vous les uns les autres !
    M. Jacques Barrot. A charge pour les entreprises de mener une politique active de bonne gestion de leurs ressources humaines, une politique d'intéressement, de formation continue et de validation des acquis professionnels.
    Bien sûr, il faut parler, comme vous l'avez fait, des réformes de l'Etat et des services publics. Je parle bien de réformes au pluriel. Il s'agit non pas d'amputer à l'aveugle l'Etat de ses ressources humaines, mais de les optimiser. Il faut pouvoir redéployer les moyens. Les administrations de service public, indispensables à nos compatriotes, doivent être confortées. Celles qui assurent des tâches d'administration proprement dite doivent être mieux organisées.
    A force de refuser de moderniser notre Etat, nous le tuons à petit feu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Luc Reitzer. Absolument !
    M. Jacques Barrot. Nous le rendons insupportable à des citoyens qui ne le comprennent plus. Les fonctionnaires ne trouveraient-ils pas plus de satisfaction et de reconnaissance dans une administration plus moderne et plus efficace ?
    M. Patrick Ollier. Très bien !
    M. Jacques Barrot. Nous devons réfléchir à une forme d'intéressement et de promotion appropriée au secteur public.
    M. Dominique Dord. Enfin !
    M. Jacques Barrot. Evidemment, la décentralisation va de pair avec la réforme de l'Etat. Vous en avez fait une grande ambition avec la loi constitutionnelle et la refonte des textes liés à l'intercommunalité, dont vous avez pu mesurer à l'instant, monsieur le Premier ministre, la popularité qu'elles suscitent non seulement chez les parlementaires de votre majorité, mais également parmi tous les élus locaux de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Ce « pari des territoires » est une nécessité pour le renouveau de la citoyenneté trop souvent étouffée par nos réflexes jacobins.
    Nous éviterons ainsi de nous retrouver devant une impasse, avec à la fois un taux de chômage élevé et une pénurie d'employés dans certaines branches professionnelles. Ce risque est déjà là. Il va s'aggraver en 2005, avec le départ massif de certains professionnels à la retraite. Nous devons le conjurer par une refonte en profondeur de nos dispositifs d'orientation et une revalorisation de la formation professionnelle.
    M. Jean-Marie Geveaux. Tout à fait !
    M. Jacques Barrot. Les contrats en alternance, la formation tout au cours de la vie devront être nos outils privilégiés. Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, de demander aux partenaires sociaux de remettre sur le métier un ouvrage déjà très avancé, celui de la formation tout au cours de la vie, pour permettre l'accouchement de cette réforme indispensable.
    M. Bernard Schreiner. Tout à fait !
    M. Jacques Barrot. C'est dans le cadre de cet effort de stimulation des énergies que prend place la baisse des prélèvements, et d'abord celle de l'impôt sur le revenu.
    M. Jean-Pierre Brard. Ah !
    M. Jacques Barrot. Nous ne laisserons pas caricaturer cette démarche, monsieur Brard ! Il s'agit d'adresser un signal à nos compatriotes...
    M. Jean-Pierre Brard. A Mme Bettencourt !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. A ceux de la France d'en haut !
    M. Jacques Barrot. ... pour leur montrer qu'ils peuvent davantage profiter des fruits de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Il s'agit d'un encouragement pour nos créateurs, nos chercheurs, nos cadres et nos salariés qualifiés qui ne sont pas, comme on le prétend parfois, des privilégiés. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Comme le ministre de l'économie et le ministre du budget l'ont très bien fait, il faut expliquer comment va se jouer ce pari de la réussite.
    M. Jean-Pierre Brard. Ça, ils nous ont convaincus !
    M. Jacques Barrot. Nos entreprises doivent retrousser leurs manches, investir sur le plan matériel comme sur le plan humain ; et l'administration devra les accompagner en réduisant les entraves que rencontrent au jour le jour nos entrepreneurs, nos artisans, nos agriculteurs. A cet égard, monsieur le Premier ministre, même si les adaptations du dispositif des 35 heures doivent passer par la concertation et la loi, il est urgent qu'elles soient mises en oeuvre non seulement pour rassurer nombre de PME qui attendent impatiemment une clarification, mais aussi pour permettre aux salariés d'améliorer leurs revenus par le travail. (« Très bien ! » sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Il est également urgent d'avancer sur la formation tout au cours de la vie et l'assurance-emploi, pour offrir de nouvelles chances aux salariés français face aux grandes évolutions de l'activité. Enfin, on ne pourra pas esquiver le problème posé par certaines dispositions de la loi dite de modernisation sociale : la reprise des entreprises en difficulté est compromise dès aujourd'hui par la lenteur de certaines procédures, illusoires pour la protection des salariés et dramatiques pour la survie de l'entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    C'est ainsi que pourra s'engager un nouveau cycle vertueux. Nous pourrons alors répondre aux exigences européennes qui sont celles du bon sens. Comment une nation peut-elle aller de l'avant si elle doit traîner indéfiniment une dette trop lourde, si elle supporte des frais généraux fixes excessifs pour sa seule administration ?
    M. Michel Bouvard. Très juste !
    M. Jacques Barrot. A l'inverse, le retour de la confiance et de l'investissement peut s'avérer décisif : oublie-t-on qu'un accroissement de 5 % de l'investissement peut ajouter un demi-point de croissance ?
    M. Michel Bouvard. Eh oui !
    M. Jacques Barrot. Ce qui paraît impossible dans une vision statique devient possible dans une vision dynamique ! Ainsi, la rénovation de la maison France pourra-t-elle réussir pendant ces cinq ans, grâce à cette nouvelle dynamique économique et sociale.
    Il importe également de consolider notre cohésion sociale. Aujourd'hui, elle est gravement menacée par le sentiment d'insécurité qui s'empare d'abord des plus faibles, des plus fragiles. Et pourtant, l'engrenage qui conduit de la peur à la méfiance et au repli sur soi est dangereux pour la société tout entière. Sur ce sujet, les Français en ont assez des a priori idéologiques et des grands débats théoriques.
    M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
    M. Jacques Barrot. Monsieur le Premier ministre, vous avez raison de rompre avec les discours incantatoires. Qu'attendent ces femmes et ces hommes qui nous ont interpellés sur l'insécurité au quotidien ? Une action volontaire, pragmatique au jour le jour, soucieuse d'efficacité.
    Nous saluons la volonté du Gouvernement de nous soumettre d'emblée deux lois de programmation pour renforcer les moyens de la justice et des forces de sécurité. Mais il faudra aussi bien définir les priorités de ceux qui ont la mission difficile de veiller sur notre sécurité.
    Je suis sûr, mes chers collègues, que vous avez ressenti comme moi le sentiment que les forces de sécurité sont mobilisées parfois sur des tâches secondaires au détriment de l'absolue priorité que doit constituer la mise hors d'état de nuire des vrais délinquants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Rien ne sera possible sans la volonté quotidienne d'associer les élus du terrain à cette lutte contre toutes les formes de violence, dans un souci de prévention. Nous, parlementaires, nous serons à vos côtés pour reconquérir cette paix civile.
    Il ne faut cependant pas oublier la partie immergée de l'iceberg : notre société a mal. Elle souffre de la perte de repères. Le refus de toute autorité, le manque de respect pour l'autre, la recherche exclusive du chacun pour soi, se développent au détriment de l'harmonie collective. Il nous faut un véritable renouveau civique et moral. Nous avons besoin d'un retour du sens de la responsabilité personnelle au sein de la famille, de l'école et de la cité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mais nous n'y parviendrons pas sans mettre un terme à l'injustice. Le sentiment s'est répandu dans notre société que, en aggravant la lenteur et la complexité de nos procédures, le législateur avait facilité la tâche aux auteurs de délits. Et le contraste est devenu d'autant plus insupportable avec le sort des victimes, qui sont les grands oubliés de ces dernières années.
    M. Guy Teissier. C'est vrai !
    M. Jacques Barrot. Voilà ce que je voulais dire sur la cohésion sociale, qui passe par la lutte contre l'insécurité, mais qui est aussi affaire de solidarité.
    Il faut actualiser nos solidarités pour les fortifier. Il importe de sortir d'une approche superficielle des politiques sociales. La conservation des acquis sociaux a tenu lieu, le plus souvent, de seule ambition sociale. Tout cela se fait en outre dans une opacité souvent propice au développement du sentiment d'injustice. Pour éviter les tentations de remise en cause de notre modèle social, il faut impérativement le régénérer.
    Pour ce faire, vous avez choisi de relancer le dialogue social. Les partenaires sociaux devront accepter d'approfondir ce dialogue. A eux, en effet, d'imaginer les réponses appropriées, à eux de préparer les choix courageux dans le respect du calendrier pour permettre le passage à l'action. Il est temps, monsieur le Premier ministre, de tourner la page du jacobinisme social qui a donné le sentiment d'une classe politique autiste. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je ne reviendrai pas sur les chantiers qui nous attendent : les retraites à propos desquelles vous venez de rappeler votre volonté ; l'égal accès ou savoir, ainsi que l'aménagement du territoire qu'il faut débureaucratiser et recentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire la péréquation des ressources et les grandes infrastructures de communication, y compris l'accès au téléphone mobile et au haut débit sur tout notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    En fait tout cela ne sera possible que si l'on renvoie à la responsabilité personnelle de chacun.
    Si j'en avais eu le temps, j'aurais évoqué les problèmes de notre sécurité sociale. A cet égard il est bien certain que la possibilité que vous venez d'offrir à tous, monsieur le Premier ministre, de disposer d'une assurance complémentaire sera un point d'appui précieux pour cet effort de responsabilisation. Je vous remercie aussi de rendre courage à nos hospitaliers au travers du plan Hôpital 2007.
    Il faut enfin, mes chers collègues, que, au-delà de ces chantiers difficiles, se dégage de nouveaux horizons pour l'Union européenne. L'Europe s'impose quand elle permet de faire mieux à plusieurs que chaque nation solitairement. Elle doit être un levier d'action pour peser sur la mondialisation en lui donnant un sens et des règles éthiques.
    Monsieur le Premier ministre, l'Union pour la majorité présidentielle, construite à l'image d'autres grands rassemblements politiques des pays voisins, a pour mission de soutenir un grand projet d'alternance et de permettre un exercice clair du pouvoir. Elle a été voulue pour cela. Elle constitue un tournant majeur dans l'histoire politique française. Jusqu'ici, les forces politiques françaises se sont surtout préoccupées de cultiver les différences. Mais, progressivement, cette obsession de la différenciation a nourri une certaine forme d'impuissance.
    M. Michel Herbillon. Très bien !
    M. Jacques Barrot. Aujourd'hui, les Français veulent avant tout de la cohérence, de l'action et de l'efficacité. Le succès de l'UMP a montré qu'elle était en phase avec ces attentes. Tournons le dos à trop de divergences plurielles. Les Françaises et les Français demandent désormais plus d'attention à leurs attentes et plus d'efficacité pour y répondre.
    Notre soutien se veut efficace : la large implantation géographique et sociologique de l'UMP sera précieuse pour orienter le Gouvernement. A cet égard puis-je insister sur la nécessité d'adjoindre à la compétence de notre haute administration l'expertise concrète des parlementaires dès l'élaboration des projets de loi ? C'est sans doute le meilleur moyen de soustraire la loi à une élaboration trop bureautique.
    Notre soutien se veut éclairé, c'est-à-dire qu'il sera vigilant, attentif et exigeant, parce qu'il s'appuie sur le partage des mêmes convictions.
    Notre soutien puisera sa solidité dans le sentiment partagé que ce qui doit l'emporter par delà les préoccupations catégorielles, c'est la réussite de la France tout entière, sa capacité à retrouver les premiers rôles en Europe et, aussi, à maîtriser la mondialisation.
    M. Robert Pandraud. Très bien !
    M. Jacques Barrot. En effet, seules l'union et l'action de nations courageuses et solidaires permettra d'humaniser cette mondialisation, comme l'a rappelé le Président de la République. Et seul un sursaut de volonté politique nous permettra d'apporter une contribution efficace à ce grand dessein.
    Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens nous ont apporté leur confiance pour agir avec détermination au service de la France. Nous devons être garants de leurs espoirs. Dans cet esprit, le groupe UMP vous assure aujourd'hui de sa confiance, de son aide et de son soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française).
    M. le président. La parole est à M. François Hollande.
    M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, au terme d'un processus électoral long de près de trois mois, les Français ont fait leur choix. Il s'impose à tous.
    Après le second tour de l'élection présidentielle, marqué par le rassemblement autour des valeurs de la République, vous avez fait campagne, monsieur le Premier ministre, j'allais dire exclusivement, en tout cas principalement, sur le refus de la cohabitation. Vous avez été entendu, au-delà même de ce que vous pouviez peut-être espérer.
    Vous disposez désormais de tous les moyens pour agir : vous avez la confiance du Président de la République ; vous bénéficiez d'une large majorité dans cette assemblée (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) et d'une assise confortable au Sénat (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) ; vous avez des positions fortes dans un certain nombre de régions et dans un grand nombre de départements («Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) ; et vous vous appuyez, M. Barrot l'a rappelé, sur un parti créé pour l'occasion...
    M. Michel Herbillon. Et sur la confiance des Français !
    M. François Hollande. ... dont le seul but, si j'en ai bien compris la philosophie, est de vous venir en soutien. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Rarement, depuis vingt ans, une majorité aura connu à son avantage une telle configuration politique pour une durée de cinq ans. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Dominique Dord. Grâce à vous ! Merci !
    M. le président. Monsieur Dord, on se calme !
    M. François Hollande. Ne vous réjouissez pas trop vite ! Ce genre de situation est vulnérable et précaire.
    C'est donc un atout majeur, mais aussi, convenez-en, une grande responsabilité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Si vous réussissez, monsieur le Premier ministre, nul ne pourra, en dehors de vous-même, s'en arroger les mérites.
    M. Jean-Luc Reitzer. On va réussir !
    M. François Hollande. Mais, dans le cas inverse, qui est néanmoins possible, convenez qu'il ne sera pas commode, pour votre famille politique tout entière, de se trouver des excuses.
    Et pourtant prenons garde, les uns comme les autres, d'oublier les messages que les Français nous ont adressés sous de nombreuses formes ces dernières semaines.
    M. Dominique Dord. Surtout à vous !
    M. Jean-Luc Reitzer. On n'a rien oublié !
    M. François Hollande. Il y a d'abord le doute récurrent sur la capacité du politique à les protéger, le besoin d'une Europe plus sociale, l'exigence du respect des règles dans notre société, la nécessité d'une meilleure représentation politique de tous les citoyens de notre pays, quelles que soient leur condition ou leurs origines. Nous avons certes été nous-mêmes les premiers destinataires de ces messages...
    M. Yves Nicolin. Les victimes !
    M. François Hollande. ... mais l'avertissement vaut pour tous. Le niveau de l'absention au premier tour de l'élection présidentielle, le résultat du candidat arrivé en tête, aujourd'hui Président de la République, la faible participation aux deux tours des élections législatives soulignent l'ampleur du désenchantement civique, qui est un mouvement continu depuis dix ans.
    M. Dominique Dord. Qui gouvernait avant ?
    M. François Hollande. L'importance du vote pour l'extrême droite le 21 avril ne peut être nuancé par le tassement qui a suivi deux mois plus tard. Ce serait trop simple pour être complètement rassurant.
    Il ne s'agit donc plus seulement d'une contestation à la marge ou d'une irritation ponctuelle. Ce sont notre démocratie, ses valeurs, ses fondements, mais aussi ses pratiques qui seront remis en cause si des réponses ne sont pas données.
    M. Yves Nicolin. C'est la gauche qui est en cause !
    M. François Hollande. C'est pourquoi majorité et opposition, chacune dans son rôle et à sa place, sans confondre les genres et encore moins effacer les clivages, doivent relever le défi politique majeur qui nous est lancé à travers la refondation du lien social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Cette obligation pèse autant sur vous que sur nous.
    M. Dominique Dord. Ne commencez pas à nous donner des leçons !
    M. François Hollande. Pour ce qui nous concerne, en tant que principale force d'opposition, notre attitude sera claire et franche. Nous nous déterminerons par rapport à ce que nous pensons être l'intérêt du pays. Nous n'oublierons rien de ce que nous avons fait lorsque nous soutenions nous-mêmes loyalement Lionel Jospin alors qu'il occupait la place qui est la vôtre aujourd'hui.
    Nous défendrons les acquis de la précédente législature...
    Mme Marie-Anne Montchamp. Il n'y a pas d'acquis !
    M. François Hollande. ... non pas simplement par cohérence à l'égard de nous-mêmes, mais par solidarité à l'égard des Français.
    M. Dominique Dord. Ils n'ont toujours rien compris !
    M. François Hollande. Nous aurons à coeur de veiller à ce que des avancées comme les emplois-jeunes, la couverture maladie universelle, l'allocation personnalisée d'autonomie et les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) ne soient remis en cause, ni dans leur principe ni dans leur ampleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Luc Reitzer. Tout cela n'est pas financé !
    M. François Hollande. Sur ces sujets, monsieur le Premier ministre, puisque vous avez renvoyé leur éventuelle révision à la négociation, nous serons attentifs à ce qu'elle donnera et à ce qui sera proposé à cette assemblée.
    M. Dominique Dord. Vous êtes sur la défensive !
    M. François Hollande. Il en sera de même pour la loi de modernisation sociale.
    M. Michel Herbillon. Vous n'êtes ni moderne ni social.
    M. François Hollande. Ce texte prévoyait le renforcement de la protection des salariés contre les licenciements, notamment boursiers.
    Mme Marie-Anne Montchamp. C'est théorique !
    M. Jean Marsaudon. Démagogue !
    M. Jean-Luc Reitzer. C'est raté !
    M. François Hollande. Il prévoyait et prévoit encore le doublement de l'indemnité de licenciement pour les salariés qui seraient victimes de tels plans sociaux.
    M. Dominique Dord. Ils vous ont répondu !
    M. François Hollande. Au moment même où est connu - aujourd'hui - le montant de l'indemnité d'un dirigeant d'une entreprise privée - près de 100 millions de francs -, il est de notre devoir de rappeler que cette loi avait été faite pour protéger les plus petits salariés de notre pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Quand on constate que votre seule préoccupation, alors qu'il se passe ce que l'on sait dans cette entreprise et sur le marché boursier, est de supprimer les mesures qui protègent les salariés de notre pays au lieu d'infliger des sanctions aux plus hauts dirigeants de nos entreprises qui ont fait faillite, on ne peut que s'interroger. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Dominique Dord. Qui gouvernait ? Arrêtez de nous donner des leçons !
    M. Henri Emmanuelli. Présidez, monsieur le président !
    M. le président. Monsieur Emmanuelli, n'en rajoutez pas trop ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Poursuivez, monsieur Hollande.
    M. François Hollande. Nous marquerons aussi notre attachement au service public, à la protection sociale...
     Monsieur le Premier ministre, puisque vous invitez à respecter l'opposition, il serait temps au moins de l'écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Dominique Dord. Ils n'ont toujours pas compris !
    M. François Hollande. Nous marquerons donc notre attachement au service public, à la protection sociale, aux retraites par répartition, éléments essentiels du pacte social. A cet égard, nous nous opposerons à la fois à la remise en cause des services publics mais aussi à la décision que vous avez annoncée, fût-elle précédée d'une discussion avec les partenaires, de changer le statut d'EDF-GDF. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Dominique Dord. Conservateur !
    M. François Hollande. Il est clair, en effet, qu'une telle décision impliquerait nécessairement la remise en cause des principes fondateurs du service public de l'énergie.
    De la même manière - nous vous le disons dès cet après-midi - nous nous opposerons à tout mécanisme fiscal permettant de créer des fonds de pension, fussent-ils à la française...
    M. Yves Nicolin. Ne changeons rien !
    M. Dominique Dord. Quel conservatisme !
    M. François Hollande. ... pour permettre à certains, les plus favorisés, d'avoir un complément de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

    Nous défendrons enfin l'impartialité de l'Etat, les droits des citoyens, l'indépendance de la justice, fondement du pacte républicain.
    M. René Couaneau. Archaïque !
    M. Dominique Dord. Il défend tout mais ne propose rien !
    M. François Hollande. A cet égard, nous sommes déjà inquiets en voyant le retour aux instructions individuelles que votre garde des sceaux justifie comme nouvelle pratique de la chancellerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Nous serons vigilants par rapport à toute tentation, au-delà même du projet de loi d'amnistie, de revenir sur les règles de prescription de l'abus de biens sociaux ou sur la durée d'instruction, et sur toute mesure qui, au détour d'un texte, celui sur l'amnistie ou un autre, aurait le même effet. A cet égard, vous avez pris des engagements ; nous verrons bien s'ils pourront être tenus dans la session qui s'ouvre.
    M. Yves Nicolin. Mais qui a été battu ?
    M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter les grandes lignes de votre action pour les mois à venir en avançant l'idée d'un « nouvel humanisme », d'une « nouvelle gouvernance ». Je ne sais si ces formules sont heureuses, mais elles sont le