Session extraordinaire de 2002-2003 - 4^ème jour de séance, 11^ème séance

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 4 JUILLET 2003

PRÉSIDENCE de M. Éric RAOULT

vice-président

Sommaire

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (suite) 2

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION 16

ARTICLE PREMIER 23

APRÈS L'ARTICLE PREMIER 24

ARTICLE PREMIER BIS 25

ARTICLE PREMIER TER 26

ART. 2 27

ART. 3 32

ART. 4 38

ART. 4 BIS 38

ART. 5 39

ART. 6 39

ART. 6 BIS 45

ART. 7 45

ART. 8 46

APRÈS L'ART. 8 47

ART. 9 47

ART. 11 47

APRÈS L'ART. 11 47

ART. 12 48

SECONDE DÉLIBÉRATION 49

ART. 6 49

EXPLICATIONS DE VOTE 49

ORDRE DU JOUR DU LUNDI 7 JUILLET 51

La séance est ouverte à quinze heures.

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Mme Martine Carrillon-Couvreur - Malgré l'application récente de la loi du 17 janvier 2001, qui reconnaissait à l'archéologie préventive une mission de service public, vous nous proposez aujourd'hui, non pas de l'améliorer au regard d'un bilan objectif que vous vous êtes refusé à dresser, mais de la modifier profondément afin de livrer ce secteur au marché et à la concurrence. Quelle déception ! Vous êtes, il est vrai, cohérent. Nous vous voyons appliquer ici, loi après loi, par pure idéologie, les règles du libéralisme. Après avoir remis en cause les conditions de travail de millions de salariés, condamné l'avenir des jeunes en supprimant les emplois-jeunes, délaissé l'éducation nationale, abandonné le secteur de la recherche, privatisé un grand nombre de services publics, en particulier dans le secteur social, vous vous attaquez aujourd'hui au domaine de la culture. Je m'étonne, du reste, que vous ne l'ayez pas fait plus tôt, car vous savez qu'un peuple sans culture est un peuple docile - et vous avez besoin de cette docilité - mais, voici la machine lancée, et rien ne semble pouvoir l'arrêter.

Vous vous êtes engagé dans une baisse des crédits consacrés à la culture, vous refusez de défendre le régime des intermittents du spectacle, vous supprimez les classes à projet culturel, vous ne proposez rien pour l'audiovisuel public, sans doute pour mieux l'asphyxier et le privatiser dans les mois à venir. Et voilà que vous vous attaquez maintenant à ce qui contribue à la recherche de la vérité historique et constitue les bases de notre culture : l'archéologie.

Vous nous proposez la privatisation de ce secteur, alors que vous en connaissez les conséquences. Il y a une dizaine d'années, le gouvernement britannique s'était, lui aussi, engagé sur cette voie, mais le bilan a été si catastrophique que les instances gouvernementales britanniques envisagent aujourd'hui de replacer l'activité archéologique dans le domaine de la recherche. En juillet 2001, la Grande-Bretagne a créé un groupe composé de 137 parlementaires des deux chambres et de tous les partis politiques, dont le rapport, en date de janvier 2003, analyse les effets du système archéologique concurrentiel mis en place depuis les années 1990, dans la lignée des années Thatcher.

Il en résulte qu'un fossé s'est creusé entre la recherche fondamentale et l'archéologie de sauvetage, et que les conditions de travail des archéologues se sont détériorées, qu'il s'agisse de la rémunération ou de la formation continue. Le mécanisme même de l'appel d'offres conduit à une rétention d'informations, contradictoire avec la nécessité propre à la discipline de publier, transmettre et échanger. Enfin, la compétition financière nuit à la qualité du travail et pousse à économiser sur l'investissement à long terme et la formation. Aussi les parlementaires britanniques proposent-ils de remplacer les entreprises privées par des institutions plus stables, de supprimer le système d'appel d'offres, d'instaurer une taxe permettant de sortir du système de prestations de services et de demander l'engagement financier de l'Etat.

En Grande-Bretagne, l'expérience a montré l'opposition entre les enjeux d'une archéologie au service de la collectivité et les lois du marché, et il en a été de même en Italie.

Votre projet de loi ne peut conduire qu'à la destruction totale de l'activité de recherche. L'archéologie est un bien commun, fragile et non renouvelable. Les vestiges archéologiques sont les archives du sol, sources de l'histoire de nos cultures.

Les archéologues, inquiets de ce projet, nous interpellent depuis des semaines. Ils se sentent menacés, maltraités, abandonnés, alors qu'ils contribuent à réveiller nos mémoires collectives, alimentent notre réflexion, écrivent les nouvelles pages de notre histoire, faisant ainsi grandir l'humanité.

Si la loi du 17 janvier 2001 était loin d'être parfaite, notamment quant à son mode de financement, je vous demande, Monsieur le ministre, de procéder aux ajustements nécessaires sans la remettre en cause (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Pierre-Christophe Baguet - Quelles ne sont pas les affres des aménageurs du centre de Rome ou des constructeurs du métro d'Athènes, quand chaque coup de pelle peut mettre au jour un trésor ! Faut-il arrêter le développement d'une ville ou sacrifier le témoignage des hommes qui ont bâti la France d'aujourd'hui ? C'est choisir entre Charybde et Scylla. Telles sont les difficultés auxquelles se heurtent nos civilisations au riche passé au moment où elles tentent de se moderniser et d'aménager l'avenir.

Tous les citoyens que nous sommes, simples amateurs de vestiges historiques ou amoureux des vielles pierres, restons attachés à la préservation des traces du passé.

Les fouilles archéologiques préventives fournissent aux historiens un apport irremplaçable ; elles apportent aujourd'hui 80 % des données archéologiques mise au jour en France dans des chantiers de tous types, ruraux ou urbains, prestigieux ou plus modestes. Tous sont instructifs et recèlent des informations rares et précieuses pour la communauté des chercheurs - archéologues, historiens, universitaires, équipes du CNRS - et ils autorisent la poursuite de programmes novateurs.

L'archéologie préventive n'a pas pour objectif de libérer des terrains, mais de produire de la connaissance. Parce qu'elle sert l'intérêt général et non les intérêts particuliers, elle ne peut se réduire à une prestation facturée. Actuellement, seuls 10 à 30 % des sites archéologiques menacés par des travaux de construction sont fouillés ; le autres sont purement et simplement détruits. C'est un peu comme si, découvrant par hasard une bibliothèque antique, on décidait de brûler 80 % des manuscrits avant de savoir ce qu'ils contiennent.

Le public s'intéresse aux fouilles archéologiques. L'ouverture d'un chantier attire des visiteurs curieux, et les Français sont de plus en plus sensibles à notre patrimoine.

Il était indispensable de réviser la loi du 17 janvier 2001. Les mécontentements étaient nombreux : les aménageurs contestaient le principe du « casseur payeur », qu'on leur appliquait sans cadre légal défini et les archéologues dénonçaient la précarité de leur profession et l'impossibilité, faute de moyens, d'exploiter dans des publications scientifiques les données recueillies sur le terrain.

Le premier grief portait sur la redevance fouilles : son mode de calcul était trop compliqué, elle était trop élevée pour les fouilles rurales, trop faible pour les fouilles urbaines ou complexes. Elle pénalisait les petites communes rurales et était quasiment indolore pour les gros aménageurs. Il est vraisemblable que le montant de la redevance et l'augmentation mathématique des prescriptions de fouilles due à l'application de la loi ont été sous-évalués, ce qui explique en partie le déficit de l'INRAP, qui s'est trouvé dans l'incapacité de remplir ses missions. A cause d'un personnel insuffisant, les délais de diagnostic et de fouilles se sont allongés. Actuellement, nombre de grands chantiers, autoroutiers notamment, sont bloqués faute de moyens et, surtout, de personnel.

Le blocage est également dû à des raisons sociologiques. On a souligné que ceux qui avaient voulu saborder la loi du 17 janvier 2001 étaient majoritairement issus de régions où l'archéologie préventive n'existait pas, faute d'équipes locales. Les aménageurs publics n'avaient donc pas l'habitude de payer pour les fouilles. De l'autre côté, ceux qui ont développé l'archéologie française depuis vingt ans n'ont pas appris à rendre leurs résultats accessibles, à expliquer aux élus et à la population ce à quoi ils servent. Ces explications sont pourtant indispensables quand les fouilles retardent de plusieurs mois le chantier d'une rocade nécessaire ou d'un lotissement !

La nécessité d'une révision de la loi est donc évidente. Or, le projet qui nous est proposé ici suscite de nombreuses contestations. Des chantiers arrêtés, des pelleteuses bloquées, des banderoles furieuses. Les archéologues sont depuis plusieurs mois en colère et ils ont reçu l'appui de personnalités éminentes du monde de la recherche et de l'université. Des professeurs au Collège de France, paléoanthropologues préhistoriens, historiens, des membres du Conseil national de la recherche archéologique et de nombreux autres scientifiques ont signé articles et pétitions.

Leurs inquiétudes portent essentiellement sur une « privatisation rampante de l'archéologie française ». Ils désapprouvent que les sociétés privées d'archéologie, pour l'instant presque inexistantes en France, puissent être mises en concurrence avec les équipes du service public de l'INRAP. Ils y voient un problème éthique grave et craignent que les aménageurs ne développent leurs propres filiales d'archéologie ou que les chantiers prestigieux rentables en terme d'image aillent aux opérateurs privés, les autres, plus ingrats restant à l'INRAP. Et même en admettant que l'Etat n'agrée que des sociétés de professionnels reconnus qui ne cherchent qu'à vivre de leur travail et non à faire du profit, ces derniers, pour être compétitifs, devront proposer les coûts les plus bas et obtenir le plus de chantiers possible. Il se peut donc que, très vite, comme cela s'est passé en Italie et en Grande-Bretagne, ils expédient les fouilles et bâclent l'interprétation des données.

Ce serait cependant faire preuve de mauvaise foi que de considérer que les parlementaires donneraient raison aux aménageurs contre les archéologues. Les amendements qui ont été adoptés au Sénat - notamment ceux présentés par le groupe de l'Union centriste - puis proposés ici par la commission des affaires culturelles ont permis d'améliorer le texte du Gouvernement.

Cependant, plusieurs de ses aspects continuent de susciter nos inquiétudes. D'abord, le projet introduit une concurrence économique entre le public et le privé alors que le principe de la recherche est le développement de partenariats. Par ailleurs, il existe un risque de dispersion de l'information puisque les diagnostics relèveraient de l'INRAP et des collectivités locales, les fouilles du public ou du privé et la recherche de l'INRAP et du CNRS. D'autre part, sur le plan juridique, comment concilier le fait que les fouilles soient réalisées par des entreprises privées et que la propriété intellectuelle des découvertes revienne à l'Etat ? Les exemples de l'Italie et de la Grande-Bretagne montrent que l'ouverture de l'archéologie préventive aux entreprises privées a donné lieu à des dérives. Enfin, les exonérations prévues pour les particuliers et les lotisseurs qui signifient la gratuité totale du coût des fouilles, ne sont pas financées.

Les députés du groupe UDF sont attachés au principe de décentralisation. Or, si le projet est censé permettre aux collectivités locales de réaliser des fouilles, dans la pratique elles en seraient exclues ; faute d'être compétitives par rapport à des entreprises privées ou à l'INRAP.

Nous considérons qu'il est nécessaire de remettre l'Etat au centre du dispositif d'archéologie préventive. Il doit sélectionner et agréer les opérateurs potentiels, et rester responsable du contrôle des opérateurs de l'exploitation scientifique des découvertes et de l'encadrement de la réalisation de la carte archéologique. En revanche, l'organisation de la maîtrise d'ouvrage ne doit pas nécessairement être donnée à un service de l'Etat ; elle peut valablement être confiée aux départements et aux régions qui peuvent remplir efficacement cette nouvelle mission.

Au c_ur de ce débat, on trouve la question du coût des fouilles. Nous soulignons la nécessité de concilier deux impératifs contraires : d'une part, une certaine mutualisation des coûts, notamment pour les fouilles ; d'autre part, le besoin de maintenir un caractère dissuasif pour les opérateurs tout en gardant à l'esprit que l'aménagement de zones archéologiquement riches est parfois inévitable. Il fallait ne pas créer une nouvelle taxe, mais réformer le mode de calcul de la redevance fouilles. Et puisqu'avant la loi de 2001 les aménageurs finançaient la quasi-totalité du coût des fouilles, ce qui les poussait à éviter des zones archéologiques, il n'y a rien de scandaleux à prévoir qu'ils les financent à nouveau !

Nous sommes sensibles à la nécessité d'opérer une péréquation, au profit des zones les plus riches en vestiges archéologiques. L'intérêt scientifique de certaines fouilles peut justifier une subvention de l'Etat. C'est aussi une bonne chose d'envisager d'aider les communes démunies.

La discussion de ce projet permet une réflexion sur les missions de l'archéologie préventive et le rôle de la recherche historique. Il ne faudrait pas que nous en restions là. En particulier, il serait utile de fixer des priorités scientifiques en matière d'archéologie préventive, comme cela se pratique déjà en Lorraine ou en Bourgogne : les fouilles y sont décidées en fonction du patrimoine archéologique local, et guidées par des motifs éducatifs ou culturels. C'est dire toute l'importance d'une appréciation décentralisée des fouilles à effectuer, en plus d'un débat national.

Nous sommes sensibles aux inquiétudes exprimées par les archéologues et par tous les Français soucieux de la conservation de notre patrimoine. Nous veillerons à ce que l'archéologie préventive soit dotée des moyens nécessaires à sa mission et reste à l'abri d'une privatisation qui serait mortelle pour la sauvegarde des richesses de notre passé.

Nous sommes attachés au principe de l'insertion de l'archéologie préventive, dans le service public de la recherche, mais nous sommes aussi convaincus que l'on peut concilier la conservation du patrimoine et l'aménagement du territoire, en trouvant un modus vivendi entre archéologues, élus et aménageurs.

Conserver la mémoire de notre pays, préserver notre patrimoine, cela relève des missions régaliennes de l'Etat, qui doit donc intervenir de manière déterminée.

Mais, alors que l'archéologie exige une politique nationale, on ne nous propose qu'une politique a minima, un projet qui manque de souffle et d'ambition. Nous regrettons que le Gouvernement ne manifeste pas une volonté plus ferme de donner à l'archéologie les moyens de son fonctionnement et de sa mission.

Il y a quelques mois, Jacques Chirac en appelait à la communauté internationale pour sauver des saccages les monuments et musées irakiens, considérant la destruction de vestiges inestimables comme un crime contre l'humanité. C'est au nom du même principe que l'UDF se déterminera, en fonction du sort qui aura été réservé à ses amendements.

M. Jean-Pierre Blazy - Bien !

M. Frédéric Dutoit - Le Gouvernement propose, dans la précipitation et l'impréparation, de réformer la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, loi qui a pourtant le mérite unanimement reconnu de donner un statut juridique à la recherche archéologique, mais que l'on veut, coûte que coûte, dans l'urgence, vider de son contenu.

Certes, la loi devait être toilettée, chacun en convient, mais l'INRAP n'avait-il pas, au nombre de ses missions, celle de dresser un premier bilan de l'application du texte à la fin de 2003, c'est-à-dire dans six mois tout au plus ?

Il en a été empêché : ses crédits on été amputés de 40 %, ce qui l'a notamment obligé à se séparer de quelque six cents collaborateurs.

Aujourd'hui, il nous est suggéré d'enfoncer le clou et de modifier la loi de fond en comble, une nouvelle fois sans réelle concertation, si l'on en croit les organisations syndicales représentatives des archéologues.

En l'état, les députés communistes et républicains se prononceront contre le projet et déposeront des amendements alternatifs, visant à défendre une profession et les missions de service public qui lui ont été confiées. Car il est manifeste que le projet ne se limite pas à gommer quelques imperfections, comme le déséquilibre entre les contributions réclamées aux aménageurs ruraux et aux aménageurs urbains.

Le taux de redevance, qui demeure fixé à 0,32 € par mètre carré, portera presque exclusivement sur des projets d'aménagement de grandes superficies, le plus souvent en milieu rural. Autrement dit, et quelle que soit la propagande à ce sujet, la campagne continuera à payer pour la ville.

De plus, le projet ébranle les fondements mêmes de la loi du 17 janvier 2001, ce qui est très grave. D'ailleurs, les archéologues, qui n'ont pas l'habitude d'exprimer publiquement leur colère, se sont très activement mobilisés, y compris par le recours à la grève, contre un projet qu'ils jugent catastrophique pour la préservation du patrimoine archéologique national.

Il y a de quoi, puisque ce que le Gouvernement propose c'est, ni plus ni moins, de considérer les fouilles archéologiques comme une activité marchande, commerciale et concurrentielle, de supprimer la maîtrise d'ouvrage publique et le financement public par redevance des fouilles archéologiques préventives et d'ouvrir à la concurrence ce que d'aucuns appellent déjà le « marché de l'archéologie préventive ». Les aménageurs urbains seront les grands bénéficiaires de ce chamboulement.

Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas été attentif aux messages des plus hautes instances scientifiques, qui, toutes, ont fait valoir le caractère insécable de la chaîne de l'archéologie, depuis l'inventaire archéologique, les opérations de terrain, la fouille de sauvetage, les études, jusqu'à la publication, la conservation des données, des objets et des sites et leur mise en valeur.

Ainsi, le Conseil national de la recherche archéologique s'est prononcé contre l'ouverture à la concurrence, dont il a estimé qu'« elle est susceptible d'avoir les plus graves conséquences sur la qualité de la recherche archéologique future et de rendre vaine, à terme, la notion même d'archéologie préventive ».

Nous savons tous qu'une très faible partie des sites archéologiques menacés par des travaux immobiliers, industriels ou d'infrastructures sont fouillés avant leur destruction et je crains que le projet ait pour conséquence de réduire encore cette proportion, parce que les aménageurs, qui ne sont ni des philanthropes ni des mécènes, choisiront les projets les moins coûteux.

Il n'est pas douteux que les investissements des promoteurs privés seront sans commune mesure avec ceux consacrés jusqu'à présent par la puissance publique. Résultat, au lieu de privilégier une logique scientifique, on abandonne la recherche à la loi de l'argent. A terme, parlera-t-on encore de recherche scientifique à propos de l'archéologie préventive? 

Votre projet - qui s'en étonnera ? - est d'inspiration libérale. Sourd aux appels des altermondialistes et aux aspirations des Français, le Gouvernement développe une vision du monde conforme à celle de l'OMC, instigatrice de l'accord général sur le commerce des services. Son but est bien de soumettre l'ensemble des services aux lois du marché.

Nous vous avons demandé de retirer votre projet. Notre objectif - vous le savez - n'est pas de maintenir en l'état la loi du 17 janvier 2001 mais de vous convaincre de prendre le temps de l'améliorer. En 1825, Victor Hugo réclamait déjà « une loi pour l'_uvre collective de nos pères, une loi pour l'histoire, une loi pour l'irréparable que l'on détruit, une loi pour ce qu'une nation a de plus sacré après l'avenir, une loi pour le passé ». Près de deux siècles après, gardons à l'esprit les mots humbles du grand serviteur de l'homme.

L'archéologie française est l'une des plus performantes d'Europe. Pourquoi prendre le risque de réduire son apport à l'aménagement du territoire et à la connaissance scientifique ?

Vous nous incitez aujourd'hui à aller à contresens. A ma connaissance, aucun de nos partenaires européens - même parmi les plus libéraux - n'a osé confier aux aménageurs le soin de décider des opérations de sauvetage archéologique. Du reste, peut-on raisonnablement confier aux aménageurs le soin de sauvegarder le patrimoine archéologique. Ce n'est à l'évidence pas leur vocation !

Les archéologues fouillent la mémoire, la libèrent et la restituent. Ils sont garants de la préservation d'un patrimoine dont la gestion doit rester confiée à la puissance publique. La tentative de marchandisation du patrimoine archéologique est contraire à tous nos efforts pour faire valoir l'exception culturelle française. Il est impératif de défendre autrement qu'en paroles cette originalité nationale. Il appartient aux responsables politiques - et singulièrement au Gouvernement - de veiller au maintien des prérogatives de l'Etat et au renforcement de ses engagements financiers.

A nos yeux, il est parfaitement légitime que les pouvoirs publics renforcent leurs investissements, alors même que les aménageurs continueraient à participer à l'effort financier. L'enjeu n'est pas mince : il s'agit de les dissuader de dilapider le potentiel archéologique national.

C'est sur le postulat que l'implication politique et financière de l'Etat doit rester forte qu'il sera possible de promouvoir de nouvelles coopérations ente partenaires publics et privés.

L'archéologie préventive n'a pas pour finalité de libérer des terrains mais de produire de la connaissance. Elle sert l'intérêt général et non des intérêts particuliers. A ce titre, elle ne peut se réduire à une simple prestation de service facturée ou à un dispositif d'accompagnement de la politique d'aménagement du territoire.

Dans son avis du 27 novembre 2002, le Centre national de la recherche préventive soulignait que « le patrimoine archéologique n'est ni un risque, ni une hypothèque, ni une nuisance, ni une souillure mais un atout exceptionnel si l'Etat et les collectivités territoriales savent le valoriser et non le détruire ». Je partage cette approche empreinte de sagesse. C'est assurément à cette condition qu'une révision de la loi du 17 janvier 2001 sera bénéfique à la reconstitution de l'histoire des civilisations et les députés communistes et républicains sont tout à fait disponibles pour participer à cette discussion-là !

Aujourd'hui, l'urgence commande, plutôt que de changer la donne en matière d'archéologie préventive, de doter l'Institut national de recherches archéologiques de nouvelles ressources, conformément aux engagements pris. Au reste, il serait sage d'entendre l'avis de l'Institut avant de légiférer une nouvelle fois en moins de trois ans !

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que je ne peux quitter cette tribune sans apporter tout mon soutien aux intermittents du spectacle...

M. Jean-Pierre Gorges - Hors sujet !

M. Frédéric Dutoit - ...menacés par l'accord conclu avec le Medef. En refusant d'entendre leurs légitimes revendications, vous prenez le risque de paralyser les activités culturelles estivales sur l'ensemble du territoire. Votre intransigeance ne fait que jeter de l'huile sur le feu. Plusieurs festivals sont menacés ; certains ont d'ores et déjà été supprimés. Nos compatriotes et les milliers de touristes étrangers que ces manifestations attirent seront privés du talent des artistes, lesquels ne peuvent se produire sans le savoir-faire unanimement reconnu de nos techniciens du spectacle. L'accord inique du Medef prend prétexte de quelques abus, imputables le plus souvent à certains gros employeurs peu scrupuleux. Il est inacceptable par une écrasante majorité d'intermittents. A terme, 70 % de professionnels du spectacle seraient contraints à disparaître ! Est-ce admissible dans le pays de l'exception culturelle ? On ne peut contraindre les professionnels de la culture à se vendre au plus offrant. C'est solennellement que j'apporte du haut de cette tribune mon soutien aux intermittents en lutte pour leurs droits (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-Pierre Gorges - Démagogie !

M. Jean-Pierre Door - Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous féliciter pour le dépôt de ce texte...

M. Patrick Bloche - Tiens ! C'est le premier depuis ce matin !

M. Jean-Pierre Door - Vous tenez des engagements que vous avez pris au cours de l'examen de la loi de finances pour 2003 et en réponse à la question que je vous avais posée en octobre dernier. Quelles sont les incohérences du système actuel ? Elaborée dans un contexte de crise ouverte entre archéologues et aménageurs, la loi du 17 janvier 2001 dont l'inspiration était louable et la promulgation indispensable pour fixer le cadre juridique des opérations d'archéologie préventive (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), a montré d'emblée de graves faiblesses.

A la complexité des procédures de prescription se sont ajoutés les effets pervers d'un mécanisme de financement d'une grande iniquité. Génératrices d'un déséquilibre entre les zones rurales et urbaines, les redevances se sont révélées insuffisantes pour assurer le financement de l'INRAP, ce qui a conduit ce dernier à une situation budgétaire préoccupante et le met aujourd'hui dans l'impossibilité de réaliser les opérations que la loi ne permet à aucun autre opérateur de réaliser.

Cette situation a entraîné une nouvelle crise. Dans son avis du 19 mai 1998, le Conseil de la concurrence a estimé que « l'exécution des fouilles archéologiques préventives constitue une activité de nature économique, qui est aujourd'hui exercée par divers opérateurs, l'initiative privée n'étant pas défaillante dans ce secteur. Dès lors, conférer des droits exclusifs - voire un monopole - pour l'ensemble des opérations d'exécution de fouilles n'apparaît ni indispensable ni nécessaire pour l'exécution de cette mission particulière ou d'une partie des opérations en cause ». Las, la loi ignora cet avis.

De plus, la redevance a été créée sans étude d'impact préalable et en raison de la complexité de son mode de calcul, il est impossible de connaître à l'avance les montants dus. La réforme du mode de calcul a conduit à un quadruplement des coûts ! N'oublions pas que la définition et le calibrage de cette taxe visaient d'abord à financer la transformation d'une association en établissement public et à payer les frais de fonctionnement et de personnel de la structure créée.

Or, le nombre total d'opérations prescrites est passée de 1 752 en 2000 à 4 270 en 2002. Cette inflation a naturellement conduit à une forte progression des diagnostics de terrain. Les procédures de détection et de protection du patrimoine archéologique tendent à devenir systématiques. Faut-il en déduire que désormais, le fouilleur a la primauté sur le scientifique ?

La redevance assise sur un mode de calcul compliqué, dont le fait générateur est l'arrêté de prescription de diagnostic ou de fouilles édicté par le préfet. Seul l'arrêté de prescription contient les éléments permettant à l'INRAP d'appliquer les formules de calcul définies par la loi, et encore s'agit-il de formules mathématiques particulièrement indigestes !

Tous les inconvénients que nous découvrons aujourd'hui avaient été pressentis dans le débat antérieur à l'adoption de la loi du 17 janvier 2001. D'ailleurs, pleinement conscient des problèmes qui se posent, l'INRAP favorise parfois une logique de négociation avec les collectivités locales, afin de savoir combien elles peuvent payer ou si elles sont susceptibles d'accepter le gel de certaines surfaces. Une telle situation est inacceptable.

Mais plus encore que sur l'évolution des enjeux financiers, la loi de 2001 a influé sur les délais. Il est ainsi devenu impossible, en certains points du territoire, de mener à bien dans un délai raisonnable certains projets d'aménagement. Partout en France, les élus locaux ont réagi et les exemples se multiplient : construction de collèges, aménagement de zones d'activité économique, installation de stations d'épuration... A la demande des élus confrontés aux conséquences catastrophiques de ce blocage, des parlementaires sont intervenus auprès du Gouvernement. Ainsi, j'ai moi-même déposé en décembre 2002 une proposition de loi à ce sujet, en relation avec le sénateur Henri de Raincourt.

L'amendement Garrigue - qui réduisait de 25 % les redevances dues à l'INRAP et qui a été défendu lors de la discussion du projet de loi de finances 2003 - avait pour objectif d'adresser un signe fort au Gouvernement. Du reste, le fait de remettre cette réforme sur le métier moins d'un an après son entrée en vigueur traduit bien un échec ! En augmentant de manière exponentielle les coûts des aménagements, la loi de 2001 décourage les opérateurs de faire des diagnostics et empêche par conséquent la réalisation des fouilles. Faute de moyens, certains aménageurs renoncent à leurs projets. Il est heureux que le Gouvernement ait pris l'engagement de réformer un système manifestement inadapté.

Ce projet de loi, fruit de négociations, concertations, discussions conduites en amont avec toutes les parties liées à l'archéologie, a permis d'aboutir à une unanimité sur les principes devant régir les fouilles. Ni l'université, ni l'Institut d'art et d'archéologie ne partagent totalement l'émotion et la colère exprimées par certains archéologues, tous liés à l'INRAP, et relayées avec un certain acharnement syndicalo-médiatique ces dernières semaines (Murmures sur les bancs du groupe socialiste).

Ce projet de loi réaffirme l'importance de l'archéologie préventive. Il insiste sur la nécessité de respecter la convention européenne signée à Malte le 16 janvier 1992 et celle, pour les collectivités territoriales, de se réapproprier ce domaine. Il reconnaît à l'Etat son rôle de prescription, tant du diagnostic que des fouilles, mais aussi d'agrément et de contrôle des opérateurs. Il lui donne également la possibilité de prendre, de manière exceptionnelle, des mesures d'urgence en cas de découverte majeure. En contrepartie de l'ouverture des fouilles à la concurrence, il réaffirme l'importance de la solidarité nationale. D'une redevance administrée, on passe à un prix négocié à la suite d'un appel d'offres. La recherche et ses moyens restent du ressort de l'Etat, seuls les services techniques de fouilles sont ouverts à la concurrence privée, dont sont, du fait de certains us, si souvent privés les services annexes de la culture, notamment pour la restauration de monuments ou l'animation d'expositions. Enfin, l'exploitation scientifique des travaux de fouilles et la constitution des savoirs en résultant restent dédiés à l'université. Dans ces conditions, parler de privatisation de l'archéologie préventive relève du procès d'intention.

S'agissant des diagnostics, ne pourront intervenir que l'INRAP et les services archéologiques agréés des collectivités qui, le cas échéant, pourront s'attacher les services d'opérateurs privés. Demeure donc bien un monopole public. Pour ce qui est des fouilles, elles seront désormais financées par les aménageurs à partir d'un certain montant. Opérateurs agréés et INRAP seront, là, en totale concurrence.

L'assiette de la redevance sera élargie et son mode de calcul simplifié, avec un prix de 0,32 € au mètre carré et une surface minimale, de façon à équilibrer les constructions en milieu rural et en milieu urbain. Alors que le Sénat avait ramené de 5 000 mètres carrés à 1 000 mètres carrés cette surface minimale, notre commission souhaite revenir au seuil de 5 000 mètres carrés.

Un fonds de péréquation a par ailleurs, fort à propos, été mis en place, qui permettra de mutualiser les moyens financiers.

Au total, ce projet de loi n'a d'autre objectif que d'ouvrir l'archéologie préventive à un plus grand nombre d'opérateurs tout en la finançant de manière plus équitable et efficace. Il apporte la souplesse nécessaire pour maîtriser tant les délais que le coût des opérations. En assurant la transparence du financement et la péréquation des coûts, il remédie aux principaux inconvénients du dispositif actuel, lequel n'était carrément plus applicable.

Pour autant, il ne remet en rien en question le rôle de l'Etat dans la protection de notre patrimoine archéologique, non plus que le principe aménageur-payeur. De grâce, ne faisons pas d'amalgames : les aménageurs ne sont pas des destructeurs. Les collèges, les zones d'activité, les infrastructures de transport et autres sont indispensables au développement des territoires !

M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Tout à fait !

M. Jean-Pierre Door - L'orateur qui défendait la question préalable au Sénat a cité Victor Hugo, lequel réclamait « une loi pour ce qu'une nation a de plus sacré après l'avenir, c'est-à-dire pour le passé. » De grâce, n'opposons pas le passé et l'avenir, ne faisons pas de celui-là le censeur de celui-ci ! Il est parfaitement possible de concilier l'aménagement du territoire et la conservation du patrimoine. C'est même l'objectif de ce projet de loi, alors que le dispositif actuel, reposant sur le monopole d'un établissement, ne le permettait pas.

De cette modification de la loi de janvier 2001, tant attendue, les archéologues seront les premiers bénéficiaires. En effet, leurs tâches seront recentrées sur l'essentiel, la construction du savoir, alors qu'aujourd'hui, elles l'étaient plutôt sur la gestion de l'avoir. La fouille ne l'emportera plus sur la science.

M. le Rapporteur - Très bien !

M. Jean-Pierre Door - Enfin, la modification de la redevance permettra de réaliser des diagnostics et des fouilles aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Pierre Blazy - Je souhaite tout d'abord excuser notre collègue Serge Blisko, qui devait initialement intervenir sur ce texte. Mais la lourdeur du calendrier de cette session extraordinaire et son bouleversement incessant nous contraignent à modifier sans cesse nos emplois du temps.

Le président Dubernard a regretté ce matin que certains orateurs aient tenu des propos qu'il a qualifiés de « grincheux ».

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Mais non, c'est M. Queyranne qui a employé ce qualificatif !

M. Jean-Pierre Blazy - Les propos de M. Door me semblent, eux, inspirés par une franche hostilité à l'égard de l'archéologie préventive.

Pour avoir suivi trois fouilles sur le territoire de ma commune, je puis témoigner de la qualité du travail accompli par les archéologues, dans des conditions souvent difficiles.

Quatre professeurs du Collège de France, M. Yves Coppens, M. Christian Goudineau, M. Jean Guilaine et M. John Scheid, se sont émus de l'avenir que ce gouvernement réserve à l'archéologie préventive et ont appelé dans une tribune du Monde du 3 avril à la défense de cette discipline et, donc, de la loi du 17 janvier 2001.

« C'est seulement il y a deux ans que la France a officiellement donné droit de cité à l'archéologie préventive, en se dotant d'une loi. Nous fûmes beaucoup à nous réjouir, écrivaient-ils, de voir se terminer la longue galère des archéologues tentant de s'opposer aux destructions gigantesques qui s'opéraient depuis la Seconde Guerre mondiale, se heurtant ainsi à ceux qui construisent. Améliorons la loi de janvier 2001 ; ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain » (...) « Mieux faire connaître, mieux diffuser les résultats - parfois extraordinaires - de l'archéologie préventive, voilà probablement le meilleur moyen de la promouvoir », concluaient-ils.

La loi du 17 janvier 2001 a mis un terme à l'ancien système contractuel de financement des fouilles et concédé à l'archéologie préventive, laquelle représente plus de 90 % de la recherche archéologique française, une mission de service public. Ainsi était reconnue sa place dans la construction de l'identité nationale.

Cette loi conciliait les intérêts économiques et les enjeux scientifiques, les souhaits légitimes des aménageurs de voir leur terrain libéré dans des délais raisonnables et l'impératif d'étudier notre mémoire collective enfouie dans le sol.

Il avait été prévu de modifier le calcul des redevances, à l'issue d'un bilan d'exécution de la loi, lequel devait être présenté en fin d'année. Il s'agissait d'ajuster le dispositif, non de tailler en pièces un texte instituant un service public de l'archéologie préventive enfin financé, ce qu'attendaient depuis plus de vingt ans tous les acteurs de l'archéologie.

Vous avez, pour votre part, agi sournoisement. Vous avez commencé à démanteler l'INRAP, en supprimant les 4,5 millions d'euros consacrés en 2001 à l'archéologie préventive par le ministère de la culture, en accordant dès novembre 2002 des exonérations à la quasi-totalité des lotisseurs, ce qui s'est traduit par un manque à gagner de 15 millions d'euros, enfin en réduisant de 25 % la redevance arbitrairement et sans concertation. Quel organisme survivrait à un tel sabotage, qui a déjà mis au chômage plus de 500 archéologues ? Non seulement un grand nombre de chantiers ont été stoppés, mais d'autres ne pourront pas démarrer. L'INRAP ne pourra pas, comme il était prévu, établir au plus vite la carte archéologique de la France, qui aurait permis d'alerter les aménageurs sur la présence de zones archéologiques à risque et de choisir, au mieux, les zones à préserver.

L'archéologie préventive n'est pourtant qu'une goutte d'eau dans l'océan des budgets culturels et ne représente qu'un millième de la masse d'argent brassée par le BTP. Ce n'est donc pas qu'un problème de coût.

En ouvrant l'archéologie préventive à la concurrence, le projet de loi bouleverse la loi de 2001, méconnaissant les recommandations antérieures du CNRA comme la réalité scientifique de cette discipline. Il sectionne la chaîne scientifique du travail, qui va du diagnostic à la publication en passant par la fouille. Il aura les plus graves conséquences sur la qualité de la recherche archéologique future et risque de rendre vaine, à terme, la notion même d'archéologie préventive.

La fouille archéologique n'est pas une activité technique, même si son déroulement exige des outils techniques. Elle n'a pas uniquement pour objet de « dégager » des structures, ni de « mettre au jour » des éléments du patrimoine enfoui. Elle a pour but la compréhension détaillée des phénomènes d'enfouissement, des stratifications et de leur évolution, tous éléments essentiels pour reconstituer, d'après les vestiges matériels retrouvés, le fonctionnement d'une société disparue. Chaque geste technique y est le résultat d'un choix scientifique. Il serait illusoire de prétendre séparer une phase scientifique et une phase technique. C'est d'ailleurs ce que les étudiants en archéologie apprennent lors des stages de terrain.

La fouille archéologique ne saurait donc être comparée à la restauration des monuments historiques, opération qui peut fort bien être confiée à une entreprise privée agréée avec un cahier des charges précis. En effet, les opérations de restauration sont en principe réversibles.

Première question : le marché archéologique est-il suffisamment porteur pour permettre l'apparition non seulement de petites coopératives mais aussi de véritables sociétés privées capables des investissements nécessaires pour que leurs agents restent compétitifs et performants sur le plan scientifique ? En d'autre termes, des archéologues de qualité peuvent-ils dans un cadre privé se maintenir à un bon niveau ou acquérir un tel niveau ? Les exemples de l'Angleterre, de l'Espagne, de l'Italie et des Pays-Bas sont plutôt de nature à conforter notre inquiétude. On peut craindre une paupérisation de l'archéologie et le retour à des pratiques artisanales obsolètes.

Pour être efficaces, les chercheurs doivent pouvoir actualiser leurs connaissances et passer en souplesse de la collecte des données à leur interprétation, qui exige du temps, l'accès à des ressources documentaires et la possibilité d'échanges scientifiques. L'expérience montre aussi que des sociétés privées n'ont des chances de s'affirmer sur ce terrain que si elles se spécialisent dans des créneaux thématiques ou chronologiques précis, afin d'affronter toujours le même type de situations. Il n'y a donc là rien qui justifie une révision de la loi.

Enfin, dans les pays où elles sont nombreuses, ces sociétés se caractérisent par un recours important à la mobilité et au travail précaire, ce qui leur interdit de devenir des partenaires scientifiques crédibles et de contribuer à la publication des données.

Il est bon de confier le diagnostic à un établissement public : cela prémunit contre les pressions. Mais il est absurde de déconnecter le diagnostic de la fouille et illusoire de penser que l'INRAP pourra mener une politique crédible si une partie importante des fouilles préventives lui échappe : ce sont en effet les fouilles, et non les diagnostics, qui importent de ce point de vue.

Il faut en réalité de véritables partenariats, dans le cadre de réseaux et autour de pôles inter-institutionnels : l'accord-cadre signé entre l'INRAP et le CNRS allait dans ce sens.

L'archéologie préventive n'a pas pour objectif de libérer des terrains, mais de produire de la connaissance. Servant l'intérêt général, elle ne peut se réduire à une prestation facturée. L'Etat doit donc assumer ses responsabilités à l'égard de notre patrimoine. L'ouverture à la concurrence, la segmentation de la chaîne scientifique opératoire et la lourdeur des procédures risquent au contraire de provoquer une importante perte d'informations et de désorganiser le milieu scientifique.

Vous invoquez une disparité de traitement entre fouilles rurales et fouilles urbaines, disparité réelle, mais je ne vois pas que vous la corrigiez vraiment. Connaissez-vous beaucoup de communes qui peuvent s'offrir un service archéologique ? Favoriser l'accès des archéologues des collectivités aux opérations d'archéologie préventive est en revanche souhaitable, car ce sont des scientifiques et des chercheurs de qualité : je pense en particulier à ceux du Val-d'Oise, de Saint-Denis, de Paris, de Douai ou d'Aix-en-Provence.

Votre projet est en contradiction totale avec la tradition française, car vous livrez sans vergogne l'archéologie préventive à la concurrence, contre l'avis de toute la profession. On ne peut la considérer comme une simple activité commerciale, un risque, une hypothèque, voire une nuisance ou une souillure. Les archéologues nourrissent notre mémoire et notre histoire !

Ce projet s'inscrit dans la droite ligne des thèses ultra-libérales... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Rapporteur - Quelle caricature !

M. Jean-Pierre Blazy - La direction prise depuis un an par notre politique culturelle est claire, en effet, qu'il s'agisse de la loi relative au mécénat qui tente de masquer le désengagement de l'Etat en faisant appel à la générosité publique et en faisant des cadeaux aux entreprises, de la réforme des musées qui supprime la mutualisation des ressources au grand dam des petits musées, de l'offensive du Medef contre les intermittents du spectacle,...

M. Edouard Landrain - Hors sujet !

M. Jean-Pierre Blazy - ... du relèvement du seuil des appels d'offres, du projet de loi sur l'économie numérique ou encore de la loi sur les activités physiques et sportives qui sert les intérêts des clubs professionnels.

Je vous en conjure, Monsieur le ministre, ne devenez pas le fossoyeur de l'exception culturelle française. André Malraux doit aujourd'hui se retourner dans sa tombe en vous voyant créer les intermittents de l'archéologie, soumis à la logique marchande ! Pour notre part, nous ne saurions soutenir un projet qui brade ainsi notre histoire au profit d'intérêts privés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Daniel Garrigue - Nous sommes quelques-uns à nous être opposés à la loi du 17 janvier 2001 et à avoir voté ensuite l'article 59 quater, devenu l'article 105 de la loi de finances pour 2003, pour revenir sur ces dispositions. Nous nous intéressons à l'archéologie - c'est même pour certains une passion - et, souvent, nous déplorons l'insuffisance des moyens consacrés à l'exploration de sites importants, telles les vallées affluentes de la Dordogne. Nous approuvons également les principes de l'archéologie préventive. Mais nous sommes les élus de régions qui, si elles ont un fort potentiel archéologique, sont aussi, souvent, à l'écart des grands axes et que nous avons donc le devoir de développer. Il nous faut créer des routes, des zones d'activité et, d'une certaine façon, notre situation n'est pas différente de la situation de ceux qui, il y a des dizaines de milliers d'années, sur les coteaux de Pécharmant et du Grand-Pressigny, taillaient des silex pour assurer leur survie, ou de ceux qui, il y a deux mille ans, fondaient des villes ou créaient des villas à Nîmes, à Vésone ou à Montcaret, ou encore des chevaliers-paysans d'il y a mille ans, qui cherchaient à s'organiser à Pineuilh dans une époque troublée. Homme de Neandertal, homo sapiens sapiens, Gallo-romains, chevaliers-paysans de l'An mil ou élus d'aujourd'hui, la priorité est en effet la même : résoudre les problèmes du présent. Et André Malraux qu'on cite surabondamment ne peut guère nous être opposé : il n'avait pas l'âme d'un conservateur - comme vous le prouverait la lecture de La Voie royale, Monsieur Blazy !

Nous avions trois griefs contre la loi du 17 janvier 2001. Tout d'abord, la formule servant au calcul de la redevance, qui tenait du hiéroglyphe, avait pour effet de pénaliser les zones à fort potentiel archéologique et les zones rurales, comme vous l'avez d'ailleurs reconnu.

M. Jean-Pierre Blazy - Mais cela va empirer !

M. Daniel Garrigue - Non !

En second lieu, s'agissant de l'INRAP, la confusion des responsabilités était totale : l'Etat n'avait plus qu'un rôle de prescription et l'institut était à la fois juge et partie.

Enfin, ce n'était qu'une fois les projets établis et les financements réunis - à grand-peine, car il s'agissait en général de financements croisés, voire de financements croisés « conditionnés » - que les dossiers étaient remis en question.

Vous avez entrepris de réformer cette loi sur la base d'une large concertation et le présent projet remédie largement aux imperfections que je relevais. Il le fait en premier lieu en mutualisant les ressources : la redevance sera la même sur tout le territoire, ce qui évitera de pénaliser les zones à fort potentiel archéologique tout en assurant à l'INRAP des crédits plus importants qu'aujourd'hui. En second lieu, le projet clarifie les responsabilités : bien loin de s'effacer en vertu de je ne sais quelle doctrine ultra-libérale, l'Etat recouvre peu à peu ses prérogatives ; les finalités scientifiques de l'archéologie préventive sont mieux affirmées qu'elles ne l'étaient en 2001 et l'on fait appel à de nouveaux acteurs dont la qualité méritait d'être reconnus : les services territoriaux d'archéologie. Enfin reconnus, ces services vont pouvoir se développer et constituer le réseau d'archéologie au plus près du terrain dont notre pays a besoin, notamment pour établir la carte archéologique.

Plusieurs amendements visent à favoriser l'anticipation. Si une commune souhaite, par exemple à l'occasion de l'établissement d'un document d'urbanisme, examiner quelles zones d'aménagement seraient réalisables sans porter atteinte au potentiel archéologique, il faut l'y encourager.

Ce projet réconcilie l'archéologie préventive et l'aménagement du territoire. Nous vous suivrons dans cette voie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Noël Mamère - Au moment même où le Medef, soutenu par le ministère de la culture, menace les festivals de l'été en imposant, sans dialogue social, un nouveau régime d'assurance chômage aux intermittents du spectacle, votre projet ouvre un nouveau front avec la fin programmée de l'archéologie préventive. Voilà un projet de plus qui repose sur le démantèlement du service public, la privatisation des biens communs, la marchandisation de la culture.

La loi de janvier 2001, votée par les députés Verts, avait apporté des avancées significatives : reconnaissance juridique de l'archéologie préventive, application du principe aménageur payeur, définition du caractère scientifique de l'archéologie. Si elle avait ses défauts - notamment quant au financement -, votre gouvernement propose de livrer l'archéologie au bon vouloir des lobbies du BTP et de leurs soutiens locaux. Le gel de 25 % des redevances d'archéologie préventive, voté à 5 heures du matin, en décembre 2002, sous la pression de quatre parlementaires apparemment liés à ces lobbies (Protestations sur les bancs du groupe UMP), a entraîné une crise du secteur...

M. Daniel Garrigue - C'est inacceptable ! C'est de la calomnie !

M. Noël Mamère - ...et explique la désorganisation actuelle et le licenciement de centaines d'archéologues.

M. le Président - Pour éviter un rappel au Règlement ou un fait personnel, je vous invite à préciser vos propos, d'autant que vos collègues sont présents en séance.

M. Noël Mamère - Je demande à la présidence de rester neutre : je n'ai cité aucun nom.

M. le Président - Vous venez de prendre à partie un collègue qui est présent en séance.

M. Daniel Garrigue - Vous propos sont une insulte !

M. Noël Mamère - Si un de mes collègues réagit, c'est qu'il s'est senti visé sans même que j'aie cité son nom. Je maintiens mes propos.

M. Daniel Garrigue - C'est inacceptable !

M. le Président - Ces propos sont regrettables.

M. Noël Mamère - M. Garrigue a tenu à l'égard de certains de nos collègues, dont M. Blazy, des propos qui pouvaient être blessants.

M. le Président - Je propose à M. Garrigue de demander la parole, à l'issue de la discussion générale, pour un fait personnel.

M. Noël Mamère - Le nom de M. Garrigue n'a pas été cité !

M. le Président - J'ai présidé la séance dont vous parlez. Il y avait quatre collègues, dont M. Garrigue, et vous venez de dire qu'ils étaient liés à des intérêts particuliers.

M. Noël Mamère - Apparemment liés.

M. le Président - Essayons d'éviter de telles prises à partie.

M. Noël Mamère - Si vous n'êtes pas habitués au langage de vérité sur des sujets aussi importants que celui-là, ce n'est pas de ma faute. Je continuerai à défendre les idées de mon parti et à remplir ma mission de détenteur d'une part de la souveraineté nationale. Je vous demande, Monsieur le Président, de faire preuve non de tolérance mais de neutralité et de bien vouloir considérer que mon temps de parole n'est pas entamé.

M. le Président - Il y aura décompte.

M. Noël Mamère - Faute d'en être sûr, je poursuivrai mon intervention jusqu'au bout.

M. le Rapporteur - Voilà maintenant qu'il met en cause le Président !

M. le Président - Chers collègues, M. Mamère a un but : créer l'événement. Nous n'allons pas le laisser faire.

M. Noël Mamère - L'événement, c'est la remise en cause de la loi de 2001.

Drôle de politique de gribouille qui consiste à donner le coup de grâce à une loi après avoir cassé délibérément ses moyens ! Quelle urgence y a-t-il à présenter ce projet alors qu'avec les articles 10 et 14 de la loi de 2001, nous pouvions réunir la commission pour les litiges sur la redevance et réexaminer sereinement la loi sur la base d'un rapport présenté avant le 31 décembre 2003 ?

Nous voyons pourtant les effets dévastateurs d'un tel projet en Angleterre. La mise en concurrence des opérations de fouilles réduit la pratique archéologique à une simple opération de terrain, conçue comme une prestation de service à la charge de l'aménageur, réalisable selon un cahier des charges précis apparemment facile à contrôler. Mais l'archéologie est une recherche à long terme, dont les besoins financiers ne peuvent être sérieusement assurés au coup par coup. Il est extrêmement dangereux d'asseoir la prévision de fouilles et le traitement des données sur le diagnostic, première estimation schématique des besoins. C'est pourtant ce que fait votre projet qui présente le diagnostic comme un élément objectif, à partir duquel est calculé un prix.

Au lieu d'insérer les pratiques archéologiques dans une vision renouvelée de l'aménagement du territoire et du développement durable, le texte segmente le travail archéologique et porte atteinte à la qualité des enseignements qu'on doit attendre de l'archéologie.

Demain, par exemple, nous aurons une carte archéologique établie par le service régional, puis une prospection faite par l'INRAP ou une collectivité territoriale, suivie d'une fouille exécutée par une entreprise privée, puis d'une interprétation des résultats par on ne sait trop qui. Avec le retour du financement des fouilles au cas par cas, l'inéquité du financement de l'archéologie préventive perdurera. Le réveil risque d'être douloureux pour un certain nombre d'aménageurs, notamment les communes riches en vestiges. Appliquer une redevance unique en milieu rural et en milieu urbain reviendra à faire payer les fouilles urbaines par les communes rurales. Le fonds de péréquation leur permettra-t-il de se faire subventionner dans tous les cas ? J'en doute. Quant à la « responsabilisation » de l'aménageur, on en connaît les limites : les communes qui sont riches en vestiges cachés l'ont-elles choisi ?

Votre loi crée une archéologie à plusieurs vitesses. L'établissement public est conçu comme voiture-balai des opérations qui n'auront pas été retenues par les autres opérateurs, l'INRAP intervenant sur le laissé-pour-compte.

Le moins-disant a toujours été le moins performant en termes de résultat scientifique. Confier à deux opérateurs séparés le diagnostic et la fouille sur la base de critères de prix peut être contre-productif. Au reste, l'INRAP et les collectivités risquent de multiplier les diagnostics à moindre coût, de façon à se présenter à l'offre de l'opération de fouilles avec un prix compétitif.

La mutualisation d'une redevance à assiette élargie, permettant de financer l'ensemble de la chaîne archéologique, est la seule solution qui permette une véritable intégration de l'archéologie préventive dans l'aménagement du territoire. Cette redevance pourrait s'appliquer à tous les dossiers d'aménagement, d'exploitation ou de construction autorisés, sans seuil de surface, seuls les logements sociaux et les particuliers construisant pour eux-mêmes en étant exonérés. L'élargissement de l'assiette autoriserait un taux relativement bas. Les recettes financeraient l'ensemble de la chaîne opératoire archéologique sur la longue durée.

L'archéologie doit devenir une des disciplines concourant à une administration des milieux, associant gestion du patrimoine, aménagement concerté, prévention des risques, gestion de l'espace rural et de l'environnement.

Votre texte est bâclé et source d'inégalité. Il sert les intérêts des maîtres d'ouvrage qui choisiront l'opérateur le moins coûteux et le plus rapide pour les débarrasser des vestiges archéologiques encombrants. Nous demandons le retrait de ce texte. En finir comme vous le faites avec l'archéologie pour le profit de quelques aménageurs serait commettre l'irréparable. Détruire le passé, le patrimoine de la France, c'est se priver de comprendre l'avenir (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-Pierre Gorges - Monsieur Mamère, j'étais là ce fameux soir. Vous n'y étiez pas. Nous avons voté cet amendement à quatre. Vous avez dit que nous étions associés à des lobbies du BTP. C'est insultant de la part d'un député qui ne se prive pas de faire la morale, et je n'exclus pas avec mes collègues, de faire un recours sur votre intervention.

Maire et président d'agglomération, je suis responsable d'un territoire où le fait archéologique se vit au quotidien. C'est d'ailleurs un plaisir. La célébrité de notre ville a d'abord un fondement patrimonial : donnez un coup de pioche à Chartres, vous êtes sûr de tomber au moins sur un gisement de silex taillés. C'est dire si je ressens la nécessité de faire évoluer la loi pour aider tous les partenaires de l'archéologie et du patrimoine à travailler ensemble. Les administrations s'ignorent quand elle ne se combattent pas. Pour éviter leur opposition permanente, la loi avait juxtaposé en délais successifs leur latitude d'action. Chacune organise donc son temps comme si elle en était propriétaire. Mais les entreprises travaillent dans un contexte de concurrence internationale. La réactivité est l'un des constituants décisifs de l'attractivité de nos territoires. L'archéologie et le patrimoine sont donc perçus comme une entrave à leur développement. Ce que demandent avant tous les élus locaux, c'est d'avoir voix au chapitre. Il faut donc mieux associer les partenaires du patrimoine archéologique. La réforme de la loi du 17 janvier 2001, source de conflit entre les aménageurs et l'INRAP, est indispensable.

Il n'est pas question de remettre en cause le contrôle systématique des aménagements, mais il ne faut pas pour autant entraver le développement et l'aménagement du territoire par une réglementation inadaptée. L'absence de régulation, le manque de concertation entre l'INRAP et les aménageurs, ont conduit à des délais inacceptables qui mettent en danger des projets importants. Un mécanisme de financement inappropriée a conduit l'organisme public à une situation de déficit intolérable, tout en soumettant les aménageurs à des coûts exorbitants. Ce projet donne enfin un cadre juridique et financier durable à l'archéologie préventive nationale, en prenant en compte les impératifs d'aménagement du territoire.

Cependant, l'archéologie est un bien commun à tous les Français, et j'aurais souhaité une mutualisation des coûts de l'archéologie, au moins s'agissant du volet prévention, afin de ne plus en faire supporter les coûts uniquement par les aménageurs et les collectivités.

Ce projet ouvre opportunément le champ à d'autres acteurs, car l'INRAP avait des difficultés à assumer seul ses missions. La réalisation des diagnostics, toujours sous monopole public, sera partagée entre les services archéologiques des collectivités territoriales et l'INRAP. En revanche, les coopérations de fouilles seront ouvertes à la concurrence, dans des conditions déterminées par la loi. L'aménageur pourra faire appel à l'ensemble des opérateurs d'archéologie préventive, l'INRAP, les services d'archéologie des collectivités territoriales, ou toute autre personne morale de droit public ou privé, agréée par l'Etat.

Nous ne saurions trop insister sur l'importance du dialogue entre les différentes parties prenantes. A cet effet, il convient de distinguer entre les prescriptions portant sur les diagnostics et les prescriptions portant sur les fouilles. L'obligation de motivation prévue à l'article premier de la loi est suffisante s'agissant des premières. En revanche, il est nécessaire qu'il y ait dialogue entre l'aménageur et le prescripteur de fouilles.

Une meilleure régulation, un financement amélioré, la restauration du dialogue, la prise en compte des impératifs liés à l'aménagement du territoire, voilà les apports du projet de loi. Cela étant, le patrimoine archéologique est une richesse nationale, ce qui justifierait une mutualisation de son financement.

Par ailleurs, il aurait fallu davantage insister sur les délais pour ne pas entraver les projets des différentes collectivités.

Un développement durable et équilibré doit respecter les vestiges enfouis de notre histoire commune, sans mettre en danger la prospérité des vivants (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - Nous en venons à la motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du Règlement.

M. Daniel Garrigue - En vertu de l'article 58, alinéa 4, du Règlement, je demande la parole pour un fait personnel. M. Mamère m'a pris à partie ainsi que plusieurs de mes collègues en laissant entendre que les positions que nous prenions résultaient de liens que nous aurions avec le secteur du bâtiment et des travaux publics. Qu'il est triste, Monsieur Mamère, de croire que toute prise de position est dictée par un lobby !

M. Jean-Pierre Blazy - C'est souvent le cas !

M. Daniel Garrigue - Si je voulais être aussi ridicule que vous, Monsieur Mamère, je dirais que vos prises de positions résultent de liens que vous entretenez avec les constructeurs allemands et néerlandais d'éoliennes.

M. Jean-Pierre Blazy - Pourquoi y a-t-il un fait personnel ? M. Mamère n'avait pas cité le nom de M. Garrigue.

M. le Président - M. Garrigue s'est estimé pris à partie et blessé par un propos malencontreux.

M. Noël Mamère - Je n'ai voulu blesser personne. On voudrait que je m'excuse, mais M. le Premier ministre s'est-il excusé après avoir traité le parti socialiste de dernière étape avant l'Enfer, alors que les partis politiques sont essentiels au débat public dans une démocratie ?

Je ne présenterai pas d'excuses à M. Garrigue, puisque je ne l'ai pas nommé. S'il s'est senti concerné et blessé, c'est son problème. Je suis en droit de noter qu'on entend ici tenir des discours qui sont identiques à ceux que tiennent des aménageurs et des promoteurs.

M. Patrick Bloche - Rappel au Règlement fondé sur l'article 58, alinéa premier.

Depuis ce matin, nous nous interrogeons sur les fondements de ce projet de loi. A la suite de l'exception d'irrecevabilité que j'ai défendue, M. le ministre s'est contenté d'un commentaire lapidaire sur la forme et la durée de mon intervention, à défaut d'évoquer le fond. Il en fut de même après la question préalable de M. Queyranne. Et après deux heures de discussion générale, Monsieur le Président, M. le ministre ne vous demande pas plus la parole !

Par ailleurs, nous avons été plusieurs à nous inquiéter des conséquences de l'accord du 27 juin sur le régime particulier d'assurance chômage des intermittents du spectacle, et je m'étonne que le ministre de la culture n'ait pas pris le temps d'informer la représentation nationale, alors qu'étant en session extraordinaire, nous sommes privés des questions au Gouvernement. Je demande dix minutes de suspension de séance pour réunir mon groupe.

M. le Président - Le ministre peut répondre, soit à la fin de la discussion générale, soit après la motion de renvoi en commission, ce qu'il fera.

La séance, suspendue à 16 heures 40, est reprise à 16 heures 50.

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION

M. le Président - J'ai reçu de M. Alain Bocquet et des membres du groupe communiste et républicain une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du Règlement.

M. Frédéric Dutoit - Il nous est proposé aujourd'hui de légiférer sur l'archéologie préventive deux ans seulement après la promulgation de la loi voulue par Michel Duffour, alors secrétaire d'Etat au patrimoine.

La procédure d'urgence utilisée témoigne de la ferme volonté gouvernementale de chambouler la donne. Pourquoi cette précipitation ? Et comment oublier que c'est par une indiscrétion d'un de nos collègues que toute une profession aura été informée de ce qui la guette ! Elle n'a pas apprécié - c'est un euphémisme - cette conception du dialogue et de la concertation, de nombreuses manifestations l'ont montré. Une fois de plus, ni les professionnels ni les organisations syndicales représentatives n'ont été correctement consultés. Mais c'est la pratique habituelle du Gouvernement, le débat sur les retraites l'a montré et la révolte des intermittents du spectacle le montre à nouveau.

Les personnels de l'archéologie préventive me l'ont dit à Marseille et à Paris : ils ont rarement été écoutés et à de rares exceptions près, ils n'ont jamais été entendus. Il est pourtant extrêmement regrettable de dénaturer la loi du 17 janvier 2001, dont l'utilité a été reconnue par-delà les traditionnels clivages politiques, une loi qui a comblé un grand vide juridique après près de trente années d'atermoiements. Une loi, enfin, qui a mis la France en conformité avec les engagements pris lors de la ratification de la convention de Malte.

Au lieu de se limiter à un toilettage en effet nécessaire, le Gouvernement prétend détruire en quelques semaines ce qui a été patiemment réfléchi et construit. Aujourd'hui, il invite les députés à porter le coup de grâce à l'archéologie préventive. Pourquoi cet acharnement, pourquoi cette malice, qui consiste à noircir délibérément le tableau ?

Non seulement le budget accordé à l'archéologie préventive a été amputé de 25 % fin 2002, mais le ministère de la culture a étendu le bénéfice des exonérations fiscales à la quasi-totalité des lotissements qui, selon l'Institut français d'environnement, représentent 25 % des 50 000 hectares terrassés chaque année en France.

Il en résulte au bas mot une perte de ressources de l'ordre de 15 millions pour l'INRAP. Sans esprit polémique particulier, on aimerait connaître les raisons de cette précipitation inexplicable.

Certes, l'abattement prévu devait être compensé à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances. Mais même Saint-Thomas attend toujours de la voir... (Sourires)

M. Patrick Bloche - Où est passé l'argent ?

M. Frédéric Dutoit - L'Institut a enregistré une baisse de 40 % de ses crédits. Et voilà que l'on apprend la soudaine disparition de la contribution financière du ministère de la culture à l'archéologie préventive.

Pour mémoire, je rappelle que 5 millions de crédits ministériels finançaient cette mission en 2001. Des restrictions budgétaires aussi spectaculaires ont contrait l'INRAP à se séparer de six cents collaborateurs, ingénieurs et techniciens. Ce faisant, vous avez donc empêché l'Institut de remplir convenablement les missions de service public que lui confie la loi ! En outre, le recours à une procédure parlementaire d'urgence lui interdira de dresser un premier bilan critique de l'application de la loi de 2001. Pourquoi ne pas attendre la fin de l'année, comme cela était prévu, les résultats d'une telle enquête ? Pourquoi être sourd à l'appel de toute une profession qui n'avait pas pour habitude de battre le pavé ?

A dire le vrai, vos motivations me sont rapidement apparues : outre les économies à réaliser coûte que coûte au nom de la solidarité gouvernementale, c'est le libéralisme le plus radical qui inspire toute votre action. Nous ne pouvons que dénoncer un tel jusqu'au-boutisme idéologique et je ne fais pas ici de procès d'intention !

Il suffit de lire le présent projet pour comprendre que ce n'est pas l'application de la loi du 17 janvier 2001 qui gêne. C'est le principe même de l'existence d'une loi qui inquiète les aménageurs privés, lesquels n'entendent investir ni temps ni argent dans les fouilles archéologiques. Et telle n'est d'ailleurs pas leur vocation puisque seul le profit les motive ! Dès lors, à la campagne comme en ville, mieux vaut cumuler les fonctions de maître d'ouvrage et de maître d'_uvre, au moins pour les grands chantiers !

Monsieur le ministre, votre projet a au moins le mérite d'être clair. Le danger qu'il fait courir à l'exception culturelle française n'en est que plus apparent. Même si elle prend bien soin de rappeler le principe de l'intégration de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche, la réforme vise à « ouvrir davantage l'archéologie préventive aux autres opérateurs qui souhaitent investir ». On ne saurait être plus clair, d'autant que l'article 3 traite expressément de l'ouverture des opérations de fouilles à la concurrence ! Pour tenter de le justifier, le Gouvernement affirme que la prescription a priori et le contrôle de l'Etat suffisent à prévenir toute dérive. Optimisme bien déplacé ! Connaît-on tant d'exemples où le marché s'autorégule naturellement ?

Votre caution, c'est l'existence d'entreprises privées spécialisées dans la restauration des monuments historiques et des _uvres d'art. Du point de vue scientifique, cela ne tient pas. Même un non-spécialiste peut comprendre que la restauration d'_uvres patrimoniales repose sur un ensemble de gestes techniques dont les résultats peuvent être aisément contrôlés a posteriori. Tel n'est pas le cas dans le domaine de l'archéologie. Une fois la fouille terminée, comment vérifier l'existence - ou l'absence - de vestiges ? Par ailleurs, et contrairement aux travaux réalisés sur des monuments historiques, aucune prescription détaillée a priori n'est possible en archéologie ; on ne peut savoir précisément ce que l'on trouvera et pas davantage prévoir l'intérêt de la découverte ! A Marseille - comme à Chartres - creuser un trou, c'est potentiellement mettre à jour un trésor archéologique !

A posteriori, les travaux ne sont pas réversibles - dans l'hypothèse d'une faute de l'opérateur - puisque la fouille détruit l'objet de son étude.

J'estime également que la notion de marché régulateur, invoquée dans l'exposé des motifs, repose sur un contresens. Le marché est le lieu où le consommateurs entendent se procurer au meilleur prix les biens ou les services dont ils ont besoin. En l'espèce, l'aménageur devenu maître d'ouvrage de la fouille n'est nullement demandeur de résultats scientifiques ! Son souhait, c'est de voir son terrain libéré dans les meilleurs délais en ayant dépensé le moins possible !

La recherche scientifique ne répond à aucune demande de l'aménageur. A preuve, tous les pays ayant privatisé les fouilles y ont perdu au plan scientifique, la qualité de leurs découvertes archéologiques déclinant. Au reste, les dispositions de l'article 3 contreviennent de manière flagrante aux stipulations de la convention de Malte.

L'application du nouveau dispositif concocté par le Gouvernement aurait au moins deux conséquences fâcheuses : il conduirait au partage des objets et de la documentation de fouilles entre différents propriétaires, publics et privés ; il favoriserait la mise en concurrence commerciale d'équipes publiques et privées. Il aboutirait par conséquent à une forme particulièrement perverse de privatisation de l'information scientifique. Certes, tel qu'amendé par le Sénat, le texte prévoit que le rapport de fouilles est un document administratif. Toutefois, la rédaction de l'article 4 en restreint sensiblement l'utilisation. Il est prévu par ailleurs que la documentation afférente à l'opération doit être remise à l'Etat, afin de limiter les conséquences les plus flagrantes du transfert de maîtrise d'ouvrage. En pratique, cette disposition sera de portée limitée, car le champ de la documentation n'est pas juridiquement défini. Les minutes de fouilles et les observations de terrain sont les seuls éléments concrets permettant de valider a posteriori les conclusions présentées dans le rapport de fouille.

Regardons la réalité en face : pour devenir compétitif sur le « marché des fouilles », un opérateur privé aura naturellement tendance à divulguer le moins d'éléments possible sur son « savoir-faire ».

Pour couronner le tout, le Gouvernement a prévu que le service public devrait suppléer au pied levé l'absence d'un opérateur privé, pour des fouilles estimées trop coûteuses au regard des contraintes techniques et scientifiques. C'est un comble ! Nous touchons le fond, même si, sous la pression des archéologues et de parlementaires de tous horizons, le texte précise que « les opérateurs doivent être agréés par l'Etat afin que leur compétence soit vérifiée ». Encore heureux !

Faisant fi des clivages traditionnels, plusieurs parlementaires ont avancé des propositions tendant à remédier aux quelques dysfonctionnements de la loi de 2001, essentiellement liés au calcul de la redevance, parfois pénalisant pour les communes rurales. Les archéologues - et leurs syndicats - le reconnaissaient d'ailleurs bien volontiers.

L'intérêt général bien compris commanderait que nous travaillions sur les bases. Nous proposons la tenue d'une vraie table ronde, débarrassée de tout a priori idéologique ou budgétaire.

J'en viens brièvement aux mesures relatives à la redevance. Même sans avoir eu le plaisir de lire une étude de rendement de ladite redevance, je suis extrêmement dubitatif quant à sa capacité à compenser intégralement les désengagements de l'Etat ! Elle doit en principe financer les diagnostics et toute la recherche réalisée postérieurement aux rapports et, alimenter, de surcroît, à hauteur de 30 % de son rendement un fonds destiné à financer les fouilles qui seraient réalisées à titre gracieux par l'INRAP. Enfin, elle doit permettre de subventionner les aménageurs qui en feraient la demande. Tout ceci n'est pas très sérieux !

La redevance, qui finançait les diagnostics en vertu de la loi du 17 janvier 2001, a vu son taux fixé à 0,32 € par mètre carré. Et le présent texte ne le modifie pas !

Or, en 2002, le produit de la redevance n'a pas permis de couvrir les seuls besoins de l'INRAP, alors même que ce ne sont pratiquement que des diagnostics qui ont été réalisés cette année-là !

Comment pourra-t-on réaliser les mêmes études d'impact archéologique si 30 % du produit de la redevance va à un fonds de péréquation et si des charges, qui relevaient auparavant de la redevance fouilles, sont dorénavant imputées sur la redevance recherches ? Le rendement attendu de la nouvelle redevance risque, hélas, de n'être guère différent de celui de la redevance diagnostic aujourd'hui. Dans ces conditions, on peut douter que l'INRAP parvienne à équilibrer ses comptes. Mais est-ce l'objectif recherché ? La proposition du Sénat d'abaisser le seuil de perception de la redevance aux terrains de 1 000 mètres carrés n'est d'ailleurs qu'un leurre, puisque aucune majoration de taux n'est prévue en milieu urbain, là où précisément elle aurait été indolore. De même, l'amendement sénatorial étendant le bénéfice de l'exonération à tous les affouillements agricoles et forestiers, lesquels représentent des centaines d'hectares chaque année, amoindrira bien davantage le produit de la redevance que la modification de son assiette ne l'augmentera.

Le texte réaffirme le principe de la gratuité des fouilles lors de la construction de logements, collectifs ou individuels, ce dont on ne peut que se féliciter. Le problème est qu'il n'est nulle part précisé que ce sont les lotisseurs qui supportent le coût des fouilles. Si celui-ci est trop élevé, l'INRAP sera invité à se substituer aux opérateurs privés, voire contraint de le faire. La gratuité des fouilles pour les surfaces commercialisées à des particuliers conduira à des fouilles fractionnées, au gré de la commercialisation des terrains, ce qui alourdira les charges de l'INRAP et nivellera par le bas les conditions scientifiques de réalisation des fouilles.

Face à l'ampleur des exonérations accordées et au volume de fouilles à réaliser gratuitement, on peut douter qu'il reste quoi que ce soit pour alimenter le fonds de péréquation. Sur ce point, je suis des plus inquiets.

Le projet, aux antipodes des besoins qui s'expriment aujourd'hui, considère l'archéologie préventive comme une activité marchande, commerciale, pouvant être soumise à la concurrence. Comme on pouvait le lire dans Le Figaro du 7 mai dernier, « le plus grave est que les dysfonctionnements du dispositif actuel ne devraient pas être réglés par la réforme. En effet, le projet de loi simplifie le mode de calcul de la redevance en la fixant à 0,32 € du mètre carré, mais il fixe à un hectare le seuil en dessous duquel elle n'est pas due. Or, en dessous d'un hectare, on est en général en ville. Les inégalités ne seront donc en rien corrigées », poursuivait le journaliste. Celui-ci faisait en outre part de ses inquiétudes quant au fait que la déclaration de l'aménageur sera désormais « le fait générateur » de la prescription de diagnostic, laquelle relevait auparavant du préfet de région. Or, en dépit des dispositions actuelles, seuls 30 % des aménageurs jouaient le jeu. Cela augure mal de l'avenir !

Le patrimoine archéologique est pourtant la principale source d'information sur les sociétés qui ont précédé la nôtre. Appartient-il à la collectivité ou constitue-t-il une entrave à l'aménagement, dont il faudrait se débarrasser le plus vite possible et au moindre coût ?

Je partage tout à fait l'avis du Conseil national de la recherche archéologique, organisme indépendant placé auprès du ministre de la culture, selon lequel l'ouverture à la concurrence sectionnera la chaîne scientifique du travail qui va du diagnostic à la publication, en passant par la fouille, risquant de nuire à la qualité de la recherche archéologique future et de rendre vaine, à terme, la notion même d'archéologie préventive. Il est illusoire, souligne le CNRA, de prétendre séparer phase scientifique et phase technique. Par ailleurs, même si des règlements permettent de retenir le mieux-disant, et non le moins-disant, il est probable que les aménageurs choisiront systématiquement les projets les moins coûteux. Or, comment économiser sur un devis de fouilles préventives, conclut le CNRA, sinon en rognant sur la durée de l'opération, la qualité du personnel et du matériel ?

Elaboré presque en catimini, ce projet de loi ne s'est pas attiré la sympathie - c'est un euphémisme - des professionnels et experts de l'archéologie, lesquels vous ont, à maintes reprises, alerté, sur ses dangers. Comme le souligne le célèbre paléontologue Yves Coppens, l'archéologie, loin de se résumer au ramassage de cailloux ou bouts de poterie, comme le public le croit parfois, nous apporte la connaissance des « gens d'avant », aussi importante que celle des « gens d'ailleurs », source de tolérance. « L'archéologie n'est pas un luxe car ce qui disparaît ne réapparaît jamais plus », écrit-il, formant le souhait, afin de mieux préserver notre patrimoine archéologique, que cette dimension soit intégrée à notre Constitution.

Avec ses collègues du Collège de France, Christian Goudineau, Jean Guilaine et John Scheid, ils signaient une tribune dans Le Monde du 2 avril dernier, invitant à une nouvelle réflexion sur le sujet. Ils y rappelaient qu'alors même que des découvertes étonnantes ont enrichi, voire transformé, ces vingt dernières années, l'idée que nous nous faisions de la préhistoire et des périodes qui lui ont succédé, la France n'a officiellement donné droit de cité à l'archéologie préventive qu'en 2001. Ils y regrettaient que l'on ait du mal à admettre le principe, ici non pas pollueur-payeur, mais « casseur-payeur ». L'article premier de la loi de janvier 2001 disposait pourtant que l'archéologie préventive fait partie intégrante de l'archéologie, rappelant qu'elle a pour but d'assurer, sur terre et sous les eaux, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine affectés ou susceptibles de l'être par des travaux, publics ou privés, d'aménagement, mais aussi l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Dans cette même tribune, les quatre professeurs rappelaient que tous les systèmes concurrentiels mis en place à l'étranger avaient échoué, parce qu'au final, le moins-disant avait toujours été le moins performant sur le plan scientifique. Ce qui ne signifie pas, ajoutaient-ils, que l'INRAP soit « le top » en la matière ; simplement, il offre les meilleures garanties.

L'archéologie préventive qui, d'après les spécialistes, fournit près de 80 % des informations sur notre patrimoine archéologique, a un bel avenir, à condition que l'Etat demeure le garant de la protection de ce patrimoine, de l'intérêt général au détriment des intérêts particuliers d'un promoteur ou d'un entrepreneur. N'oublions jamais que depuis 1950, on a davantage détruit que de l'Antiquité jusqu'alors !

Il faut donner la priorité à la logique scientifique. L'Etat doit, pour sa part, favoriser la conclusion de partenariats entre tous les établissements publics de recherche, mais aussi avec les collectivités - lesquelles pourraient, après les modifications apportées au texte par le Sénat, être chargées de la carte archéologique -, et entre l'INRAP et les aménageurs, publics ou privés.

Si un autre choix que celui de la concurrence était fait, je me féliciterais, avec le Centre national de l'archéologie préventive, que les collectivités jouent tout leur rôle en ce domaine, notamment en créant des services archéologiques. Dans l'hypothèse d'une ouverture à la concurrence, elles hésiteront au contraire à faire ce choix, n'ayant aucune assurance sur leur implication réelle à l'avenir.

L'archéologie préventive étant d'abord une activité de nature scientifique, il est dangereux de s'acharner à créer là, artificiellement, un marché. D'autre part, en l'état actuel d'impréparation dont témoignent le projet du Gouvernement et la « petite loi » du Sénat, j'estime que l'Assemblée n'est pas en mesure de traiter convenablement ce dossier. La sagesse commande donc de renvoyer ce texte en commission.

Dans le même temps, il appartiendra au Gouvernement, plus spécialement au ministère de la culture et à celui de l'éducation et de la recherche, de faire diligence pour rééquilibrer jusqu'en décembre le budget de l'INRAP. Ce n'est qu'ensuite qu'il conviendra, après une concertation sans exclusive, de prendre connaissance du rapport prévu à l'article 14 de la loi du 17 janvier 2001. Il sera alors temps d'examiner l'ensemble des propositions, y compris bien entendu celles du Gouvernement...

MM. Noël Mamère, Jean-Pierre Blazy et M. Patrick Bloche - Très bien !

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication - Votre propos même démontrait que le débat a eu lieu et que les deux commissions ont réalisé un travail remarquable. Je ne vois donc pas ce qui pourrait justifier ce renvoi en commission, d'autant que le projet ne tend pas à se substituer à la loi de 2001, mais seulement à la corriger pour en rendre l'usage plus satisfaisant.

L'urgence est patente : depuis son entrée en application, au début de l'an passé, la loi de 2001 a entraîné des dysfonctionnements et des difficultés de toutes sortes. Elle est en particulier responsable de forts médiocres relations entre les services de l'Etat et les aménageurs, d'une part, et l'opérateur exclusif qu'est l'INRAP, d'autre part. De toutes nos régions monte une longue clameur, de toutes parts on exige la réforme de la loi défendue au débotté par M. Duffour, juste après sa nomination au Gouvernement.

Je récuse formellement l'accusation de privatisation : l'Etat conserve un rôle prépondérant dans le dispositif et, même, ses prérogatives sont confortées. Il n'est pas sain qu'il délègue à un établissement public une part importante de ses responsabilités et je compte bien que mes services, en particulier la direction de l'architecture et du patrimoine et les directeurs régionaux des affaires culturelles, ainsi que les préfets, retrouveront toute leur place dans le processus de décision.

Par ailleurs, ce projet organise de façon beaucoup plus convenable les relations entre l'Etat et son établissement public d'une part, et les collectivités locales d'autre part. Qui pourrait soutenir que ces dernières ne concourent pas au service public, dans le domaine de la culture ? Chacun de vous sait bien qu'elles ont multiplié les initiatives, s'emparant de responsabilités nouvelles qui en font à bien des égards les égales de l'Etat.

Le projet ouvre la pratique de l'archéologie préventive à un plus grand nombre d'opérateurs, et c'est une bonne chose. Cette ouverture ne se fera pas au seul profit des intervenants privés, auxquels beaucoup pensent d'abord, en s'effrayant. Elle bénéficiera aussi aux organismes que pourront créer demain les universités, par exemple.

Ce débat vous a fourni l'occasion d'évoquer quelques dossiers d'actualité : ainsi celui des annexes VIII et X de l'UNEDIC. Sur ce point, je n'ai rien à ajouter aux réponses que j'ai faites lors des séances de questions, sauf ceci : le Gouvernement est attaché à la pérennité de ces annexes et la pire des choses serait de remettre en cause les accords signés par les partenaires sociaux, notamment celui du 26 juin, car cela réduirait à néant ces dispositions, adaptées aux conditions d'activité particulières des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel.

Certains ont repris la litanie du désengagement de l'Etat, quitte à persévérer dans des affirmations dont chacun sait qu'elles sont inexactes. Le budget de la culture n'a pas décru cette année : au contraire, les crédits des titres III et IV ont augmenté dans des proportions inconnues depuis des années et les capacités d'intervention en faveur des compagnies musicales, théâtrales et chorégraphiques ont été nettement renforcées. Par la volonté du Président de la République et du Premier ministre, ce budget a de plus été épargné par les annulations de crédits et par les mises en réserve et, de ce point de vue, il partage le privilège accordé aux budgets de la justice, de la défense et de l'intérieur. Nous n'avons donc pas imité la Ville de Paris qui, sans doute inspirée par la politique budgétaire générale de l'Etat, aurait mis en réserve 10 % des subventions destinées aux compagnies artistiques et aux théâtres !

Mon directeur du livre a en outre été amené à signaler à la directrice des affaires culturelles de la ville que l'Etat devrait sans doute réduire son concours au budget d'acquisition des bibliothèques parisiennes, celui-ci ayant stagné pendant deux ans. Dans ces conditions, plutôt que de nous donner des leçons, certains feraient mieux de balayer devant leur porte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. le Président - Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.

M. Patrick Bloche - De même que les deux nôtres, la motion de renvoi de M. Dutoit apparaît pleinement justifiée, tant les conditions de cette discussion s'éloignent de ce qu'exigerait un débat parlementaire convenable. Le projet a été adopté par le Conseil des ministres à la fin de mai ; quinze jours après, le Sénat l'adoptait en première lecture et nous en aurions été saisis dès lundi dernier si la prolongation du débat sur la réforme des retraites n'avait obligé à un report. Nous en discutons donc un vendredi, alors que nombre de nos collègues sont partis se reposer de la discussion précédente. Or il existe un décalage important entre le projet initial, celui qu'a adopté le Sénat et les avis des deux commissions. Nous aurions donc à nous prononcer sur un dispositif mal assuré.

Nous aurions donc pu utilement poursuivre le travail. J'avais interpellé le Gouvernement lors de l'examen de la loi sur l'urbanisme et l'habitat. M. de Robien avait évoqué un travail qui a laissé de côté l'opposition et, plus grave, tous ceux qui sont directement concernés par ce projet. Je m'étonne du reste que vous n'ayez pas fait référence, ne serait-ce que pour leur rendre hommage, à ces professionnels.

Vous vous êtes contenté, sur le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, de reprendre un argumentaire qui obéit aux mêmes ressorts que ce projet. Vous ne nous avez pas convaincus. Vous avez fait référence à une question que je vous ai posée il y a déjà quelque temps. Vous avez rencontré les syndicats hier, les directeurs de festivals aujourd'hui. Nous aurions aimé être informés de l'état du dossier et connaître vos propositions, même si nous n'espérons plus que l'accord ne sera pas agréé.

En ce qui concerne la ville de Paris, vous faites référence à un chiffre de 10 %, qui traduit une volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement mais qui n'a rien à voir avec les subventions attribuées dans le domaine culturel. Alors que Paris consacrait peu de ses recettes aux investissements, la nouvelle municipalité les doublera sur la mandature, comme elle doublera les crédits consacrés à la culture.

Je rencontre régulièrement des compagnies théâtrales et autres associations musicales, qui déplorent avant tout le désengagement financier de l'Etat. Vous défendez votre budget. Mais comment expliquez-vous cet arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de 9,2 millions d'euros de crédits, après bien d'autres ?

Les députés socialistes voteront bien entendu la motion de renvoi en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Pierre-Christophe Baguet - Je vous informe que le président du groupe UDF a demandé la constitution d'une mission d'information parlementaire sur la situation des intermittents du spectacle (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

S'agissant de l'archéologie préventive, le renvoi en commission ne me paraît pas plus opportun que les motions de procédure défendues ce matin. Certes, le choix de la date n'est pas des plus heureux et nous aurions souhaité que les réunions de la commission, au titre des articles 88 et 91 soient plus approfondies, mais le groupe UDF, fidèle à sa position, s'abstiendra sur cette motion de renvoi en commission.

M. Jean-Pierre Door - Le ministre vient de rappeler que la loi du 17 janvier 2001 a donné lieu à de graves dysfonctionnements, qui justifient cette réforme urgente attendue par de nombreux élus et collectivités territoriales. Il s'agit simplement de la modifier, dans le respect des principes fondateurs de l'archéologie préventive, fixés par la convention de Malte. L'Etat joue un rôle essentiel dans la protection du patrimoine.

Cette réforme vise à améliorer le dialogue entre l'Etat, l'INRAP et les collectivités locales. Une péréquation nationale des moyens permettra d'aider les aménageurs les plus impécunieux. Cette modification de la loi est juste, nécessaire, équilibrée et urgente. L'UMP ne votera donc pas la motion de renvoi en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.

M. le Président - J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

ARTICLE PREMIER

M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances - « Le temps et rien d'autre »... L'amendement 14 corrigé vise à enserrer les prescriptions de diagnostic et de fouilles dans des délais précis : un mois pour les prescriptions de diagnostic sur les opérations soumises à permis - deux mois si l'opération est soumise à étude d'impact - et trois mois pour la prescription de fouilles.

M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles - Favorable.

M. le Ministre - Même avis. Ces délais sont ceux qu'avait retenus le décret d'application de la loi du 17 janvier 2001. Le Gouvernement n'avait pas l'intention de les modifier.

L'amendement 14 corrigé, mis aux voix, est adopté.

M. Jean-Pierre Gorges - L'amendement 81 vise notamment à préciser la distinction entre le diagnostic et les fouilles. A l'image du médecin qui consulte le patient avant d'effectuer sa prescription, il faut susciter le dialogue entre les hommes de l'art et les responsables des fouilles.