SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2002

REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT RELATIVE
AUX PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR

DU MARDI 2 JUILLET 2002

SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2002

REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

INSTALLATION DU BUREAU

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 27 JUIN 2002

SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2002

OUVERTURE DE LA XII^e LÉGISLATURE

COMMUNICATION DE LA LISTE DES DÉPUTÉS

CONSTITUTION DU BUREAU D'ÂGE

REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
ET DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR L'UNE DE CES REQUÊTES

DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ALLOCUTION DE M. Jean-Louis DEBRÉ, Président

CALENDRIER DES PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 26 JUIN 2002