PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE

L'ÉQUILIBRE FINANCIER

1^er

Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA

Première lecture

3 et 4 décembre 2003

11660, 11676

1^er

1^er bis

(A.N.)

Prélèvement sur les réserves constituées par l’Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) et l’Institut français du pétrole (IFP) au profit du budget de l’Etat (amendement n° 82)

Première lecture

4 décembre 2003

CMP

18 décembre 2003

11690

12625

2

2

Equilibre général

Première lecture et secondes délibérations

4 décembre 2003

CMP

18 décembre 2003

11691

11698

11824

12625

3

DEUXIÈME PARTIE

 

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE I ^er

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A - Budget général

3

Dépenses ordinaires des services civils. Ouvertures de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

CMP

18 décembre 2003

11704

12625

4

4

Dépenses ordinaires des services civils. Annulations de crédits

Première lecture et secondes délibérations

4 décembre 2003

CMP

18 décembre 2003

11707

11823

12625

5

5

Dépenses en capital des services civils. Ouvertures de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11708

6

6

Dépenses en capital des services civils. Annulations de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

CMP

18 décembre 2003

11710

12625

7

7

Dépenses ordinaires des services militaires. Ouvertures de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11712

8

7 bis

(A.N.)

Dépenses ordinaires des services militaires. Annulations de crédits (amendement n° 70)

Première lecture

4 décembre 2003

11712

9

8

Dépenses en capital des services militaires. Ouvertures de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11712

10

9

Dépenses en capital des services militaires. Annulations de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11712

11

B - Budgets annexes

10

Dépenses des budgets annexes. Ouvertures de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11713

12

11

Dépenses des budgets annexes. Annulations de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11713

13

II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

12

Dépenses des comptes de prêts. Ouverture de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11713

14

13

Dépenses des comptes de prêts. Annulation de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11713

15

14

Dépenses des comptes d’avance. Ouverture de crédits

Première lecture

4 décembre 2003

11713

16

III. - AUTRES DISPOSITIONS

15

Ratification de décrets d’avance

Première lecture

4 décembre 2003

11713

17

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

 

I. - MESURES FISCALES

16 A

(A.N.)

Amortissement des satellites de communication

Première lecture

4 décembre 2003

11713

18

16 B

(Sénat)

Supprimé CMP

Instauration d’une obligation déclarative en cas de mise à disposition d’un décodeur

CMP

18 décembre 2003

12625

16

Création d’une taxe sur les nuisances sonores et aéroportuaires

Première lecture

4 décembre 2003

11725

19

16 bis

(A.N.)

Instauration d’une contribution visant à l’élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d’imprimés non nominatifs (amendement n° 88)

Première lecture

4 décembre 2003

CMP

18 décembre 2003

11730

12625

12655

20

termes « non nominatifs » contraires à la Constitution

16 ter

(Sénat)

Rattachement fiscal des enfants atteignant leur  majorité

CMP

18 décembre 2003

12625

21

16 quater

(Sénat)

Indexation du plafond de déduction des frais d’accueil des personnes âgées

CMP

18 décembre 2003

12625

22

17

Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France

Première lecture

4 décembre 2003

11737

23

18

Transposition de la directive relative à la fiscalité des revenus de l’épargne sous la forme de paiement d’intérêts

Première lecture

4 décembre 2003

11741

24

18 bis A

(Sénat)

Aménagement du régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées

CMP

18 décembre 2003