Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006

MISSION Programme	Rapporteur	N° de dépôt - Annexe
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT	M. Jérôme Chartier	N° 2568-01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT	M. Jean-Pierre Gorges	N° 2568-02
AFFAIRES EUROPÉENNES	M. Jean-Louis Dumont	N° 2568-03
AGRICULTURE, PÊCHE, FORET ET AFFAIRES RURALES ; DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL	M. Alain Marleix	N° 2568-04
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS À DES ÉTATS ETRANGERS	M. Henri Emmanuelli	N° 2568-05
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
ANCIENS COMBATTANTS, MEMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION	M. Jean-Claude Mathis	N° 2568-06
CULTURE
Patrimoines	M. Nicolas Perruchot	N° 2568-08
CULTURE ; CINÉMA ET AUDIOVISUEL
Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Olivier Dassault	N° 2568-07
DÉFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Bernard Carayon	N° 2568-09
Préparation et emploi des forces ; Soutien de la politique de la défense ; Équipement des forces	M. François Cornut-Gentille	N° 2568-10
DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ECONOMIQUES	M. Hervé Novelli	N° 2568-11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; JOURNAUX OFFICIELS
Coordination du travail gouvernemental	M. Jean-Pierre Brard	N° 2568-12
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT ; PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
Fonction publique	M. Georges Tron	N° 2568-13
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE	M. Philippe Rouault	N° 2568-14
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT ; PROVISIONS	M. Daniel Garrigue	N° 2568-15
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE	M. Jean-Yves Chamard	N° 2568-16
GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES ; MONNAIES ET MÉDAILLES	M. Thierry Carcenac	N° 2568-17
JUSTICE	M. Pierre Albertini	N° 2568-18
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC	M. Patrice Martin-Lalande	N° 2568-19
OUTRE-MER	M. Alain Rodet	N° 2568-20
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS	M. Michel Diefenbacher	N° 2568-42
POLITIQUE DES TERRITOIRES	M. Louis Giscard d'Estaing	N° 2568-21
Tourisme	M. Pascal Terrasse	N° 2568-22
POUVOIRS PUBLICS ; CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT	M. Pierre Bourguignon	N° 2568-23
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante	M. Michel Bouvard	N° 2568-25
Recherche	M. Jean-Michel Fourgous	N° 2568-24
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS	M. Tony Dreyfus	N° 2568-26
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES	M. Marc Laffineur	N° 2568-27
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS	M. Jean-Jacques Descamps	N° 2568-28
SANTE	M. Gérard Bapt	N° 2568-29
SÉCURITÉ	M. Marc Le Fur	N° 2568-30
SÉCURITÉ CIVILE	M. Georges Ginesta	N° 2568-31
SÉCURITÉ SANITAIRE	M. Richard Mallié	N° 2568-32
SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION
Accueil des étrangers et intégration	Mme Béatrice Pavy	N° 2568-34
Solidarité	Mme Marie-Hélène des Esgaulx	N° 2568-33
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE	M. Denis Merville	N° 2568-35
STRATEGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX	M. Camille de Rocca Serra	N° 2568-36
TRANSPORTS ; CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
Transports terrestres, fluviaux et maritimes	M. Hervé Mariton	N° 2568-38
TRANSPORTS ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AERIENS
Transports aériens et météorologie	M. Charles de Courson	N° 2568-37
TRAVAIL ET EMPLOI	M. Alain Joyandet	N° 2568-39
VILLE ET LOGEMENT
Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement	M. François Scellier	N° 2568-41
Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien	M. François Grosdidier	N° 2568-40

MISSION Programme	Rapporteur	N° de dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
Rayonnement culturel et scientifique	M. Patrick Bloche	N° 2569-01
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION	Mme Geneviève Levy	N° 2569-02
CULTURE	M. Michel Herbillon	N° 2569-03
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE	M. Lionnel Luca	N° 2569-04
MÉDIAS	M. Emmanuel Hamelin	N° 2569-05
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante	Mme Juliana Rimane	N° 2569-07
Recherche	M. Pascal Ménage	N° 2569-06
SANTÉ	M. Paul-Henri Cugnenc	N° 2569-08
SÉCURITÉ SANITAIRE	M. Jean-Marie Le Guen	N° 2569-09
SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION	M. Dominique Tian	N° 2569-10
Handicap et dépendance	Mme Maryvonne Briot	N° 2569-11
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE	M. Olivier Jardé	N° 2569-12
TRAVAIL ET EMPLOI	M. Jean-Pierre Le Ridant	N° 2569-13

MISSION Programme	Rapporteur	N° de dépôt - Tome
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES	M. Antoine Herth	N° 2570-01
DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ECONOMIQUES	M. Jacques Masdeu-Arus	N° 2570-02
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE	M. Christophe Priou	N° 2570-03
OUTRE-MER	M. Joël Beaugendre	N° 2570-04
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'ÉTAT ; Information géographique et cartographique	M. Jacques Le Nay	N° 2570-05
Stratégie en matière d'équipement ; Aménagement,urbanisme et ingénierie publique	M. Jacques Bobe	N° 2570-07
Tourisme	M. Jean-Michel Couve	N° 2570-06
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	M. Michel Lejeune	N° 2570-08
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	M. André Chassaigne	N° 2570-10
Recherche industrielle	M. Jean-Marie Binetruy	N° 2570-09
SÉCURITÉ SANITAIRE
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	M. Jean Gaubert	N° 2570-11
TRANSPORTS	M. Martial Saddier	N° 2570-12
Sécurité et affaires maritimes	M. Jean-Yves Besselat	N° 2570-13
TRANSPORTS ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Transports aériens	Mme Odile Saugues	N° 2570-14
VILLE ET LOGEMENT
Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement	M. Jean-Pierre Abelin	N° 2570-16
Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien	M. Philippe Pemezec	N° 2570-15

MISSION Programme	Rapporteur	N° de dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Liens entre la Nation et son armée	M. Jean-Claude Viollet	N° 2572-01
DÉFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Yves Fromion	N° 2572-02
Equipement des forces	M. Jérôme Rivière	N° 2572-08
Equipement des forces ; Espace, communication, dissuasion	M. Jean Michel	N° 2572-09
Préparation et emploi des forces	M. Antoine Carré	N° 2572-03
Préparation et emploi des forces : Air	M. Jean-Louis Bernard	N° 2572-06
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres	M. Joël Hart	N° 2572-04
Préparation et emploi des forces : Marine	M. Philippe Vitel	N° 2572-05
Soutien de la politique de la défense	M. Jean-Claude Beaulieu	N° 2572-07
SÉCURITÉ
Gendarmerie nationale	M. Philippe Folliot	N° 2572-10

MISSION Programme	Rapporteur	N° de dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT	M. Richard Cazenave	N° 2571-01
Rayonnement culturel et scientifique	M. François Rochebloine	N° 2571-02
AFFAIRES EUROPÉENNES	M. Roland Blum	N° 2571-03
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT	M. Jacques Godfrain	N° 2571-04
DÉFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Paul Quilès	N° 2571-05
DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ECONOMIQUES
Développement des entreprises	M. Jean-Paul Bacquet	N° 2571-06
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE	M. Jean-Jacques Guillet	N° 2571-07

MISSION Programme	Rapporteur	N° de dépôt - Tome
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT	M. Pierre Morel-A-L'Huissier	N° 2573-01
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
Fonction publique	M. Bernard Derosier	N° 2573-02
JUSTICE
Administration pénitentiaire ; protection judiciaire de la jeunesse	Mme Michèle Tabarot	N° 2573-04
Justice judiciaire, accès au droit et politique de la justice	M. Jean-Paul Garraud	N° 2573-03
OUTRE-MER	M. Didier Quentin	N° 2573-05
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES	M. Manuel Aeschlimann	N° 2573-06
SÉCURITÉ	M. Gérard Léonard	N° 2573-07
SÉCURITÉ CIVILE	M. Thierry Mariani	N° 2573-08