Projet de loi de finances pour 2006

Réunion de la commission des finances,
de l’économie générale et du Plan

(en formation élargie)

COMPTE RENDU INTéGRAL

Séance du mercredi 26 octobre 2005

Sommaire

Enseignement scolaire et article 80 rattaché

Présidence de M. Pierre Méhaignerie

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

MM. Yves Durand, Pierre-Christophe Baguet, François Liberti, Bernard Perrut.

M. le ministre.

Mmes Martine David, Irène Tharin, Martine Lignières-Cassou.

M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

MM. Frédéric Reiss, Alain Néri, André Schneider, Michel Herbillon.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Alain Gouriou, Guy Geoffroy, Augustin Bonrepaux, Pierre-André Périssol, René Couanau, Michel Bouvard.

M. le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. PIERRE MÉHAIGNERIE,

président de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. La réunion de la commission élargie est ouverte.

(La réunion de la commission élargie commence à neuf heures trente-cinq.)

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mes chers collègues, nous voici réunis pour analyser ensemble, en commission élargie, la mission « Enseignement scolaire ». Cette formule est excellente, et j’ai le sentiment que, d’une réunion à l’autre, les débats deviennent de plus en plus intéressants. Je ne serais pas surpris qu’on veuille un jour l’appliquer systématiquement.

M. le président Pierre Méhaignerie. La commission des affaires culturelles a souhaité que cet important budget de la mission « Enseignement scolaire » soit examiné en commission élargie. Il nous est apparu, à la lumière de l’expérience des dernières années, que le débat était plus vivant en commission élargie qu’en séance publique. En outre, le travail de la presse, qui assiste aussi à ces réunions, est sans doute plus aisé ici que dans l’hémicycle.

Afin de permettre à tous les parlementaires qui le souhaitent de s’exprimer, je vous engage, mes chers collègues, à poser des questions brèves.

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, que je remercie d’avoir « séché » le conseil des ministres pour être ce matin parmi nous.

M. Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Messieurs les présidents, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur vous présenter le budget de la mission « Enseignement scolaire ».

Avant d’en venir aux chiffres, je voudrais vous dire dans quel esprit j’ai préparé ce budget. Je l’ai fait avec deux idées en tête : bien préparer l’avenir des enfants et bien utiliser l’argent public. De cet argent, qui est le fruit du travail des Français, nous devons faire l’usage le plus intelligent et le plus efficace possible, tourné tout entier vers la réussite des élèves.

L’enseignement scolaire n’est pas une mission parmi d’autres. La mission dont vous allez examiner le budget est d’une certaine manière la mission fondamentale de notre république, celle qui lui donne son sens, puisqu’elle vise à supprimer la fatalité de la naissance au profit de la promotion du mérite. Sans l’école, la République n’a tout simplement plus de sens.

C’est là le noyau dur de notre idéal partagé : faire en sorte que chacun, quels que soient son lieu et son milieu de naissance, ait les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite, dans l’échelle sociale. La naissance, la fortune, la religion, la couleur de peau ou le handicap, ne doivent pas être des critères déterminants dans la réussite : seuls comptent le travail et la motivation.

Cette idée vaut que l’on se batte pour elle et que l’on trouve des instruments nouveaux pour la rendre chaque jour un peu plus réelle. Ce combat contre la fatalité, contre le déterminisme, contre la résignation, le corps enseignant est le premier à le livrer, avec une passion toujours renouvelée. Dans les écoles, les collèges et les lycées que je visite, je suis frappé, vraiment impressionné, par l’enthousiasme, la foi dans le métier, le feu sacré qui, quoi qu’on en dise, animent les professeurs.

N’oublions pas que si 93 % des parents d’élèves se sont déclarés satisfaits du déroulement de cette rentrée scolaire, nous le devons d’abord aux chefs d’établissement, aux directeurs d’école, aux enseignants et à l’ensemble de la communauté éducative, qui ont accueilli cette année 12,1 millions d’élèves dans les premier et second degrés.

Contrairement à une idée répandue, la sinistrose ne l’a pas emporté. Le moral est bon. C’est là pour la nation tout entière une raison d’espérer. Les professeurs veulent faire progresser leurs élèves, les tirer vers le haut, leur ouvrir l’esprit et leur donner les moyens intellectuels de leur réussite.

Ils le font en appliquant la loi que vous avez votée au printemps dernier et dont de nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la rentrée : accueil des élèves handicapés, dédoublement de toutes les classes de langues en terminales générales, remplacement des professeurs absents pour assurer la continuité du service public.

Sur ce dernier point, je tiens à préciser que les voix de quelques minoritaires ne doivent pas cacher celles de l’immense majorité des enseignants qui comprennent parfaitement la légitimité et la nécessité de cette mesure. J’ai fait le point hier avec tous les recteurs réunis : à cette date, un quart des établissements scolaires ont déjà passé un protocole d’accord sur le remplacement de courte durée. De nombreux autres suivront, dès la rentrée des congés de la Toussaint. Je suis certain qu’on en comptera plus de la moitié à la fin du mois de novembre.

Mesdames et messieurs les députés, nous devons toujours rester conscients dans nos débats – qui se déroulent bien loin des salles de classe – de ce travail patient de chaque jour, que je souhaitais rappeler avant d’en venir aux faits.

Le budget que je vous présente aujourd’hui est la traduction d’une politique, que la représentation nationale a elle-même décidée en votant la loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Je sais, monsieur le rapporteur Luca, que la commission des affaires culturelles accorde une attention très vigilante à son application.

Il s’agit, d’abord, d’assurer l’équilibre entre l’ambition et la gestion

Deux idées, je le répète, m’ont guidé : la réussite des élèves grâce à l’égalité des chances et l’usage le plus efficace possible des fonds publics. Le budget qui vous est présenté est le fruit d’un équilibre entre ces deux préoccupations.

À ceux qui estimeraient excessives – forcément excessives – les sommes consacrées à l’enseignement scolaire, je rappelle que la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école que vous avez votée a défini la feuille de route du Gouvernement. Or la mise en œuvre de ses dispositions requiert la mobilisation de moyens importants. Lorsque l’on veut les fins, il faut vouloir les moyens.

Aux autres qui, au contraire, jugeraient insuffisant – forcément insuffisant – l’effort des contribuables, je tiens à dire qu’il n’est aujourd’hui plus possible de s’inscrire dans une perspective d’accroissement incessant des moyens. Il y a deux raisons à cela. D’abord, cette politique a amplement prouvé ses limites : la réussite scolaire n’est pas fonction de l’augmentation des moyens. Ensuite, nous ne pouvons pas déséquilibrer l’architecture générale du budget de l’État.

Votre assemblée a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Il ne vous a donc pas échappé que la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu ne suffit pas à financer le budget de la seule mission « Enseignement scolaire ». Il est difficile d’aller plus loin.

La bonne gestion des ressources humaines, la bonne gestion des services et la gestion prévisionnelles des effectifs nous permettent de réaliser nos missions sans prolonger indéfiniment la courbe de la hausse. Je me refuse à entrer dans la logique qui voudrait tracer un signe « égale » entre l’efficacité du système et le pourcentage d’augmentation des moyens. Cela n’a pas de sens !

Ma logique est différente : il s’agit d’abord de déterminer les missions du système éducatif, de considérer ensuite ce dont nous pouvons raisonnablement disposer sans mettre en péril les finances publiques et enfin de mettre en œuvre l’utilisation la plus efficace de ces moyens pour atteindre nos objectifs.

Voilà donc, mesdames et messieurs les députés, l’esprit de ce projet de budget.

J’en viens maintenant aux chiffres et aux mesures elles-mêmes.

Les chiffres, tout d’abord.

L’enseignement scolaire voit son budget croître, à périmètre constant, de 3,65 %. Cette hausse est significative, puisqu’elle représente 1,9 milliard d’euros supplémentaires, ce qui porte le budget à 58,47 milliards d’euros. Cette mission est la plus importante de l’État : voilà qui manifeste très clairement le caractère prioritaire de l’éducation dans la politique de la nation, aux côtés des missions de sécurité intérieure et extérieure.

Aujourd’hui, le budget de l’enseignement scolaire, hors enseignement technique agricole, représente 21,1 % du budget de l’État. Il représente 47,2 % des effectifs de l’État.

S’agissant des effectifs, les choses sont simples : l’évolution du nombre d’enseignants répond à la l’évolution démographique des populations d’élèves. Or, nous connaissons une situation contrastée, en forme de ciseaux : les effectifs dans le primaire augmenteront en 2006 de 49 900 élèves, tandis que les effectifs du secondaire diminueront de 42 800 élèves, selon nos prévisions.

En conséquence, nous allons créer 1 000 postes en 2006 dans le primaire. J'entends d'ici certains protester : « 1 000 postes pour 50 000 élèves, cela fait cinquante élèves par classe ! ». Je les arrête tout de suite : l'ensemble des 49 900 nouveaux élèves doit évidemment être réparti sur la totalité des 240 000 classes existantes, dont certaines comportent un nombre assez faible d'élèves. 49 900 élèves de plus dans nos 52 000 écoles, cela fait, en moyenne, moins d'un élève de plus par école ! Ces 1 000 postes supplémentaires vont permettre de maintenir un taux d'encadrement de vingt-trois élèves par classe à l'école primaire.

Symétriquement, la baisse du nombre d'élèves dans le secondaire nous conduit à ne pas remplacer 1 383 professeurs qui partent à la retraite. Je précise qu'en toute logique, à taux d'encadrement égal, nous aurions pu porter ce nombre à 2 500. Mais, pour pouvoir mettre en œuvre ce que vous nous avez demandé, les programmes personnalisés de réussite éducative prévus par la loi sur l’école, et l'accueil des handicapés prévu par la loi de février 2005, nous avons dû garder un potentiel supérieur de 1 117 postes.

Pour ce qui est de la question générale de l'encadrement des élèves, je souhaite appliquer un principe simple que tout le monde comprend : un professeur doit être en priorité devant des élèves. Or le rapport de la Cour des comptes ainsi que l'excellent rapport du député Chamard ont souligné qu'il y a encore beaucoup professeurs sans élèves. Nous avons là un potentiel inemployé pour les élèves ; je souhaite lui redonner la possibilité d'enseigner. Sur cette question, nous avons déjà fait des progrès, puisque le taux d'occupation des titulaires en zone de remplacement – TZR –, qui devrait atteindre 84 % pour cette année scolaire, a augmenté de douze points en trois ans. Nous ne saurions évidemment nous en contenter. J'ai donc demandé aux recteurs de tenir compte des conclusions de ces deux rapports et de me proposer, avant la fin décembre, des objectifs chiffrés, quantitatifs et significatifs de retour d'un plus grand nombre de professeurs devant les élèves.

J’en viens maintenant aux mesures pédagogiques nouvelles contenues dans ce budget. Elles sont forcément l'incarnation pédagogique de notre politique en faveur de l'égalité des chances.

Ces mesures ont un coût ; elles sont les moyens qui nous permettront de réaliser les ambitions de la loi pour l'avenir de l'école. Si la rentrée 2005 a déjà vu l'entrée en vigueur d'un certain nombre de mesures – je pense à l'allégement des classes pour l'enseignement des langues vivantes en classe de terminale générale, à la mise en œuvre d'un dispositif de remplacement, sur la base du volontariat, des enseignants absents pour de courtes durées –, la rentrée 2006 sera marquée par de nouvelles étapes. Ces mesures résultent pour l'essentiel de la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Elles ont trois objectifs pédagogiques majeurs : renforcer le soutien aux élèves en difficulté ; aider les élèves particulièrement méritants à poursuivre leurs études au lycée ; améliorer la qualité de l'enseignement en langues vivantes.

Pour renforcer le soutien scolaire à l'école primaire, nous avons décidé de généraliser, à la rentrée 2006, les fameux PPRE – les programmes personnalisés de réussite éducative – à tous les élèves en difficulté des classes de CP ou de CE1 – au choix d’ailleurs des conseils d'école. Ils seront également appliqués à tous les élèves redoublants. Au collège, les PPRE seront également étendus à tous les élèves en difficulté à l'entrée en sixième, ainsi qu'à tous les élèves redoublants. Par ailleurs, nous allons créer 200 classes ou ateliers-relais supplémentaires et 200 unités pédagogiques d'intégration complémentaires pour les élèves handicapés.

Pour aider les élèves méritants issus de familles modestes, nous allons augmenter le nombre de bourses au mérite et en revaloriser le taux. Cela représentera un effort de 4,7 millions d’euros. Cette mesure en faveur des élèves déjà boursiers devrait donc toucher 16 700 élèves de plus, soit au total 45 300.

Pour améliorer l'apprentissage des langues vivantes, nous allons généraliser l'enseignement en petits groupes, qui est beaucoup plus efficace puisqu'il permet une pratique orale de la langue beaucoup plus intense. À partir de la rentrée 2006, toutes les terminales générales vont bénéficier de ce type d'enseignement, qui sera aussi étendu aux terminales technologiques et professionnelles.

Outre ces mesures qui concernent directement l'égalité des chances et la qualité des enseignements, je veux évoquer un certain nombre de dispositions très importantes qui touchent à la vie des élèves et à celle des enseignants.

Pour améliorer l'encadrement des élèves au sein des établissements, le projet de loi de finances consolide la création des nouveaux contrats « emplois vie scolaire » créés lors de cette rentrée – des CA et des CAE. Il est ainsi prévu de rémunérer en moyenne, sur l'année, 28 500 emplois de ce type en 2006. Les 16 500 autres « emplois vie scolaire » correspondent à des tâches qui vont relever des collectivités territoriales. À ce jour, 15 000 « emplois vie scolaire » ont déjà été recrutés, en priorité pour l'aide aux directeurs d'école en milieu rural – les RPI – et pour l'aide aux équipes pédagogiques qui accueillent des élèves handicapés.

Par ailleurs, pour améliorer la prévention et le suivi de la santé des élèves, nous avons prévu, à la rentrée 2006, la création de 300 emplois d'infirmières, comme vous l'aviez vous-mêmes souhaité par un amendement au rapport annexé au projet de loi d'orientation.

Pour garantir la continuité de l’enseignement, j'ai fait inscrire 51 millions d’euros pour payer les heures supplémentaires majorées des professeurs qui remplaceront leurs collègues absents pour une courte durée.

Par mesure d'équité entre les enseignants du primaire, nous poursuivons la constitution du corps des professeurs des écoles. Il y a 20 375 emplois d'instituteurs qui seront ainsi transformés en emplois de professeurs des écoles, avec toutes les prérogatives qui sont attachées à ce statut. À ce rythme, l'ensemble des instituteurs sera intégré au corps des professeurs des écoles d'ici à 2007.

J'en viens au budget de l'enseignement agricole. Ces crédits ne figurent pas au budget de l'éducation nationale, mais, en l'absence de mon collègue Dominique Bussereau, qui m'a demandé de l'excuser, j'ai l'honneur de vous les présenter. Au demeurant, l'enseignement et la formation agricoles font partie intégrante du service public national d'éducation.

Les 848 établissements de l'enseignement agricole scolarisent près de 180 000 élèves, dont 38 % dans le secteur public et 62 % dans le secteur privé. Du point de vue de la gestion, l'enseignement agricole fait figure de pionnier puisque les moyens y sont totalement déconcentrés, par région, et placés sous la responsabilité des directeurs régionaux de l'agriculture.

Mais passons aux grandes lignes de ce projet de budget pour 2006, qui s'élève à 1 259 millions d'euros. Les évolutions traduisent trois priorités : la consolidation de l'encadrement des élèves – plus 49 millions d’euros – ; le confortement des décisions prises pour l'enseignement privé en 2005 – plus 14 millions d’euros – ; le renforcement de l'aide sociale aux élèves – plus 4,5 millions d’euros.

S'agissant de l'encadrement, l'année 2006 sera marquée par la mise en place des assistants d'éducation. Ils remplaceront progressivement les maîtres et surveillants d'externat. Une dotation totale de 20 millions d’euros leur est consacrée, soit 5 millions de plus qu'en 2005. Par ailleurs, l'augmentation du programme d'encadrement est essentiellement liée à la revalorisation des salaires et à la budgétisation de nouvelles cotisations sociales.

En ce qui concerne l'enseignement privé, les revalorisations prévues par les protocoles signés avec les fédérations de l'enseignement agricole entraînent une augmentation de la dotation de 2 millions d’euros. En outre, 12 millions d’euros supplémentaires sont consacrés aux dépenses de personnel de droit public dans les établissements privés.

Enfin, les crédits consacrés aux aides sociales en faveur des élèves boursiers sont augmentés de 6% ; cela permettra de répondre aux besoins exprimés et de réduire les délais de versement aux familles.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, les grandes lignes du budget de l'enseignement agricole.

Vous l'aurez compris, le budget 2006 marque très clairement la priorité donnée par le Gouvernement à l'éducation et à la formation des jeunes. La hausse de 3,65 % des crédits de l'enseignement scolaire manifeste d'autant plus fortement la résolution de nos choix que la situation budgétaire est celle que vous savez. Cet effort exceptionnel n'est pas séparable, dans mon esprit, d'un souci constant d'efficience dans l'utilisation des contributions publiques. Nous le faisons pour une raison simple : nous avons la conviction que la cohésion nationale et la prospérité économique trouvent leurs racines les plus profondes dans l'efficacité du système scolaire.

Je serai heureux d'écouter maintenant vos commentaires et de répondre à vos questions.

M. le président Pierre Méhaignerie. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre concision.

La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, pour l’enseignement scolaire.

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Messieurs les présidents, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu’enseignant de formation, je vais parler finances – c’est le rôle du rapporteur spécial.

Tout d’abord, je ferai quelques considérations générales, pour bien camper le décor.

Concernant le contexte budgétaire global, vous savez que le déficit du budget de l’État est de l’ordre de 20 %. Dans ce projet de budget pour 2006, il progresse de 2 milliards d’euros. Les dépenses augmentent plus vite que les prix – c’est clairement indiqué dans le rapport général –, la dette publique dépasse les 1 000 milliards d’euros, et, dans le même temps, pour ce qui est du budget de la sécurité sociale, nous nous soignons à crédit – ce sont nos enfants qui paieront le déficit –, et la courageuse réforme des retraites ne répondra qu’à la moitié des besoins de financement.

La plupart des autres pays européens ont su réformer leurs finances publiques et réduire leur déficit, diminuant par là même leur endettement. Pour mémoire, si on veut commencer à réduire notre endettement, il faut réduire le déficit à 35 milliards d’euros. Or il est de 46,8 milliards d’euros dans le projet de budget. En dehors de la France, deux autres pays sont dans une situation difficile. Le premier, c’est l’Allemagne ; vous suivez l’actualité et vous savez que la CDU-CSU et le SPD viennent de se mettre d’accord pour réduire de 15 milliards d’euros le déficit en 2006, et de 35 milliards d’euros en 2007. Le second, c’est l’Italie ; attendons les élections, mais l’un des deux grands protagonistes, Romano Prodi, annonce dans son programme des réformes structurelles, encore et encore. La France n’échappera pas à des réformes structurelles qu’elle n’a pas encore eu le courage de faire, pour que, l’image des autres pays européens, notre déficit ne continue pas à augmenter.

C’est dans ce contexte que la majorité de la commission des finances a décidé de réduire symboliquement les dépenses de l’État de 0,2 %. Un amendement a été voté portant à 500 millions d’euros les économies, dont 200 millions d’euros sont les conséquences de ce qui avait été voté en matière de croissance des prélèvements au titre de l’apprentissage.

S’agissant de la mission Enseignement scolaire, c’est, depuis plusieurs années déjà, le premier budget de l’État, presque un cinquième du budget total, soit 60 milliards d’euros. Car aux 59,7 milliards d’euros prévus, il faut ajouter ce que coûtent à l’État les emplois de vie scolaire, dont l’essentiel est payé par le budget du travail. C’est donc 60 milliards d’euros au total, en incluant l’ensemble des dépenses. Le ministre a rappelé que c’est supérieur à l’impôt sur le revenu. Au cours des dix dernières années, ce budget a augmenté de 25 % en euros constants, soit trois fois plus vite que le reste du budget de l’État. Il y a environ 500 000 élèves en moins, mais 70 000 enseignants de plus ! Le coût de la formation par élève, dans l’enseignement secondaire, est 20 % au-dessus de la moyenne de l’OCDE ; c’est le plus élevé de toute l’Europe ! Je ne sais pas si vous avez tous conscience de cela. Dans le primaire, on est dans la norme ; dans le supérieur, nous sommes en dessous ; mais dans le secondaire, on dépasse la norme de 20 % ! Il est donc logique que nous regardions très attentivement les dépenses de l’enseignement secondaire pour comprendre pourquoi le nôtre est si cher. Si on examine les résultats d’une enquête internationale effectuée régulièrement sur près de 300 000 jeunes suivis pendant quinze ans, l’enquête PISA, il apparaît que si sur trois items, nous sommes vraiment dans la moyenne, en culture scientifique, nous sommes au douzième rang, en culture mathématique, au dixième rang, et en compréhension de l’écrit, au quinzième rang. La moyenne générale est, en France, de 505 pour une moyenne générale dans l’OCDE de 500. Ayons donc en tête que, dans le secondaire, on dépense 20% de plus alors que nous avons les mêmes résultats que la moyenne. Il y a vraiment un problème.

C’est pourquoi la Cour des comptes s’est penchée sur ce budget, de sa propre autorité : en avril 2003, elle a rendu un rapport sur la gestion du système éducatif , qui a été repris dans mes rapports de 2004 et de 2005. Son rapport souligne la mauvaise efficience de la dépense publique en matière d’éducation, la lourdeur de la gestion des personnels, la multiplicité des statuts, la profusion des options – plus de 360, notamment dans l’enseignement technique – conduisant à de trop nombreuses classes à faible effectif dans le secondaire. Savez-vous, mes chers collègues, qu’une heure d’enseignement sur six est délivrée en BTS devant moins de dix élèves ? Savez-vous qu’une heure sur cinq, dans les lycées professionnels, est délivrée devant moins de dix élèves – merci au passage d’avoir intégré cet indicateur dans le document budgétaire – ?

Le ministère continue à recruter dans des disciplines excédentaires, le meilleur exemple – ou plutôt le pire ! – étant l’éducation physique et sportive. Certes, on nous explique qu’il ne faut pas désespérer les jeunes en formation, mais il faudrait peut-être leur expliquer avant qu’il n’entre dans ce cursus, qu’à l’heure actuelle, il y a un excédent très important d’enseignants par rapport aux besoins. Demandez aux recteurs, ils vous expliqueront qu’on leur impose des enseignants d’éducation physique et sportive alors qu’ils demandent des enseignants dans d’autres disciplines.

Faisant suite aux attentes des parents d’élèves, la commission des finances, inquiète du non-remplacement des enseignants, et de ce que beaucoup d’entre eux restaient sans classe, avait demandé un rapport à la Cour des comptes. Ce rapport nous a été transmis en janvier dernier. Il dénombre 56 000 enseignants en équivalent temps plein sans classe rémunérés par l’éducation nationale. Il convient bien sûr de faire le tri : certaines décharges statutaires sont légitimes ; il n’est nullement question de les remettre en cause. Le rapport évoque aussi le chiffre de 9 500 équivalents temps plein – excusez du peu ! – de remplacements inoccupés ; 5 000 décharges non statutaires, 4 500 surnombres disciplinaires, remplaçants incapables d’enseigner – peut-être faudrait-il trouver d’autres voies pour ces personnels – ou en réadaptation ; 1 700 décharges UNSS non effectuées. Je vous invite, monsieur le ministre, à vous rendre dans les établissements scolaires, comme l’a fait M. le président Méhaignerie, pour vous informer de ce qui s’y passe. Par exemple, un enseignant d’éducation physique et sportive qui accompagne les jeunes dans les compétitions UNSS bénéficie, en toute logique, d’une décharge de trois heures. Mais d’autres enseignants n’effectuant pas cette activité ont la même décharge !

M. Alain Néri. Les recteurs n’ont qu’à faire leur travail !

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Tout à fait d’accord. J’ai d’ailleurs noté que M. le ministre avait demandé aux recteurs de lui faire des propositions avant la fin de l’année, afin de remettre les enseignants devant les élèves. C’est la moindre des choses, même si, j’en suis conscient, cette normalisation prendra du temps.

Lors de l’examen du projet de loi sur l’école, présenté par François Fillon, j’avais ainsi déclaré que le ministère pouvait partiellement financer la réforme en se réorganisant. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit – si l’on intègre environ 300 millions d’emplois aidés payés par un autre budget – 60 milliards de crédits pour l’enseignement scolaire, soit une augmentation de 6,2 % – 3,7 % à périmètre constant. C’est une progression beaucoup plus rapide, monsieur le ministre, que celle du budget de l’État, de la croissance économique et du nombre d’élèves. Vous l’avez vous-même souligné tout à l’heure. La mission Enseignement scolaire comprend six programmes. Les crédits alloués à l’enseignement public du premier degré augmentent de 7,5 % ; ceux du second degré, de 11,6 % ; ceux du privé baissent de 2,3 % ; ceux de la vie de l’élève diminuent de 2,3 % – c’est l’effet du transfert des TOS aux département et régions – ; ceux du soutien de la politique de l’éducation nationale sont en légère réduction ; enfin, ceux de l’enseignement technique agricole augmentent de 5 %. Pour ce dernier programme, un problème se pose : l’État ne respecte pas les engagements pris envers les maisons familiales rurales. Nous proposerons un amendement pour corriger cette anomalie.

Ce budget ne suit pas complètement les recommandations de la Cour des comptes. Certains efforts nécessaires, comme l’a dit M. le ministre, sont ébauchés : il faut les poursuivre.

Pour les décharges non statutaires, un petit effort est amorcé ; mais il reste très insuffisant en considération du chiffre de 5 000 que j’ai mentionné.

Il faut privilégier les surnombres disciplinaires pour les remplacements : lorsque l’on n’effectue pas l’emploi du temps pour lequel on est rémunéré, il est logique d’être sollicité en priorité pour remplacer un collègue de la même discipline, ou d’une discipline voisine.

Les places offertes aux concours dans les disciplines surdotées sont encore supérieures aux besoins réels – je pense en particulier à l’éducation physique et sportive. Certes, on m’a expliqué l’an dernier qu’il fallait éviter les effets d’accordéon. Mais on ne saurait non plus durablement surdoter cette discipline, compte tenu notamment des décharges anormales dont elle bénéficie, qui se traduisent par près de 2 000 postes.

Il faut aussi améliorer la rationalité des remplacements. Ceux-ci, d’après le document budgétaire, augmentent en valeur de 9 % dans le premier degré ; de 13,6 % dans le second degré. Cette augmentation, j’en conviens, est en partie due à celle des dépenses de retraites : les enseignants prennent leur retraite plus tôt qu’autrefois, comme tout le monde, d’ailleurs – c’est l’effet du « papy boom ». Aucune justification n’est donnée, monsieur le ministre, à propos de ces augmentations de crédits sensibles pour les remplacements. L’année prochaine, il serait souhaitable d’éviter la page blanche sur ce point.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la LOLF, je vous félicite, monsieur le ministre, d’avoir fourni un document budgétaire beaucoup plus détaillé que celui de l’an dernier. Même s’il reste des lacunes, nous sommes conscients de l’effort considérable effectué par vos services. Ce document facilite la compréhension des enjeux et, pour chacun des programmes, la présentation des finalités, la définition des objectifs et des indicateurs. Une telle architecture devrait progressivement introduire une culture de la performance dans notre fonction publique. Donner à chaque jeune la possibilité d’atteindre un niveau optimal en fonction de ses souhaits et des ses aptitudes est un objectif primordial de notre système éducatif, mais cela ne doit pas nous empêcher de veiller aux dépenses de l’argent des contribuables : tels sont les deux grands objectifs de notre système. Or, s’il existe beaucoup d’indicateurs pour le premier, il y en a très peu pour le second : le souci du coût n’est pas suffisamment entré dans les mœurs.

Il serait utile de créer un indicateur du coût de formation de chaque élève : pour le secondaire, celui-ci est de 20 % supérieur à la moyenne de l’OCDE. Cet indicateur devrait bien sûr tenir compte du coût pour l’État et pour ses partenaires : conseils régionaux pour les lycées, et généraux pour les collèges. Il faut bien nous comparer aux autres pays ! Si, à qualité égale, notre système est plus coûteux, c’est qu’il y a un problème à régler. Il n’existe aucune comparaison entre les pays, et guère davantage entre l’entrée dans un niveau et la sortie. Les lycées sont traditionnellement évalués d’après leur taux de réussite au baccalauréat. Cet indicateur ne veut rien dire ! Un établissement situé dans une zone moins favorisée aura par définition de moins bons résultats aux examens. Ce qui compte, c’est la différence entre le niveau à l’entrée et le niveau à la sortie.

M. Alain Néri. Très juste !

M. Jean-Pierre Dufau. Tout est relatif !

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Une telle comparaison est absolument nécessaire, même si sa mise en place est plus difficile.

L’objectif d’utilisation du potentiel enseignant, actuellement fixé à 85 %, est trop faible. On ne peut accepter que 15 % des heures disponibles ne soient pas effectuées, d’autant que, dans les faits, nous sommes actuellement à un taux d’utilisation déjà supérieur : vous l’avez vous-même déclaré, monsieur le ministre.

Les objectifs des prochaines années sont les suivants : réduire le nombre d’heures de cours devant moins de dix élèves ; poursuivre la réorganisation de l’enseignement technique ; regrouper les disciplines rares ; réduire le nombre des options – aujourd’hui au nombre de 360 : c’est absurde ! – ; réduire les surnombres disciplinaires et appliquer l’arrêté de 1951, qui stipule que si un enseignant ne peut effectuer le quota d’heures pour lequel il est rémunéré, il est tenu d’enseigner dans une discipline voisine. Cet arrêté n’est presque jamais appliqué, sauf dans les collèges où il y a peu d’élèves. Il faut aussi diminuer le nombre des concours, des statuts – comme le propose la Cour des comptes – ; réintroduire la bivalence dans les collèges : cette dernière mesure, monsieur le ministre, est acceptée par tous les partis politiques. Lorsque M. Jean-Marc Ayrault est venu s’exprimer au nom du groupe socialiste sur la loi pour l’école, il en a demandé l’application. La bivalence, au reste, peut très bien être envisagée comme une option facultative, assortie d’un petit complément de rémunération.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Mais elle est indispensable : sans elle, nous ne pourrons maintenir la structuration des collèges en milieu rural – sauf à regrouper ces derniers, ce qui, comme vous le savez, est difficile.

Pour l’éducation physique et sportive, il faut contrôler les décharges UNSS, et remettre au travail les enseignants qui n’effectuent pas les trois heures dont ils bénéficient.

Il est par ailleurs nécessaire de diminuer progressivement le nombre de remplaçants – aujourd’hui, je le rappelle, 9 500 équivalents temps plein inoccupés, selon la Cour des comptes. Précisons que l’indicateur doit reposer sur le taux brut : actuellement, avec le taux net, un temps de travail de 70 % est considéré comme un temps complet. Chacun comprend que l’on ne peut atteindre 100 % : les remplaçants doivent rester disponibles. La nouvelle disposition sur les remplacements de courte durée se met en place ; mais les remplacements de longue durée, plus prévisibles, la réduction du temps inoccupé permettra d’optimiser les dépenses.

Il faut aussi revoir et régulariser chaque décharge non statutaire. Vous avez commencé, monsieur le ministre : il faut continuer. On peut envisager un détachement avec subvention : si le travail accompli est lié à l’éducation nationale, il paraît logique que votre ministère prenne en charge cette subvention. Mais si ce n’est pas le cas, d’autres ministères pourraient assumer cette dépense. Cela donnera sans doute lieu à des passes d’armes avec vos collègues, monsieur le ministre, mais c’est justifié.

Cette longue et difficile remise en ordre vous permettra de dégager d’importantes marges de manœuvre. La LOLF les rend possibles. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous vous attellerez à cette tâche avec ardeur : vous nous avez déjà montré que vous étiez sur le sentier…

Plusieurs députés du groupe socialiste. De la guerre !

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. …de la réforme ! Celle-ci se fera sans conflit avec le monde enseignant, dont je fais d’ailleurs partie.

Pour vous y aider, monsieur le ministre, la commission des finances vous proposera des amendements, dont l’un relatif à la formation des assistants de vie scolaire, à laquelle le président du groupe UMP, comme moi-même, sommes très attachés ; et un autre sur le respect par l’État du contrat signé avec les maisons familiales rurales.

M. le président Pierre Méhaignerie. Je remercie M. Jean-Yves Chamard au nom de la commission des finances. J’ajouterai que l’attachement profond à l’éducation nationale d’un député qui fut longtemps professeur de mathématiques n’est pas incompatible avec une lucidité courageuse. Certes, celle-ci n’est pas toujours payante ; mais elle a le mérite de l’honnêteté et de la rigueur.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. le président Jean-Michel Dubernard. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, lui aussi enseignant méritant !

Vous observerez qu’il y a beaucoup d’enseignants dans la salle, ce qui est bien normal.

M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Chamard, rapporteur spécial, a considéré ce budget comme important. Il nous a rappelé que c’était le premier budget de l’État et qu’il pesait très lourd dans les comptes de la nation : 58,470 milliards d’euros. Même si la comparaison est discutable, il faut savoir que c’est tout de même quatre fois le budget de la sécurité publique, dix fois celui de la justice ; rien que l’augmentation de cette année – 3,65 % – représente à peu près le budget de l’outre-mer.

Cela montre l’intérêt qu’y porte le Gouvernement, mais aussi, comme l’a dit Jean-Yves Chamard, l’inertie de ces grandes masses. Il n’était donc pas si simple de « dégraisser le mammouth », selon la formule utilisée par un ministre de l’éducation nationale.

Mais, d’ailleurs, faut-il le faire ? C’est la question qui nous est posée et sur laquelle j’insisterai en centrant ce rapport au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l’intégration des handicapés en milieu scolaire. Au regard de cette question, on verra, en effet, qu’une vision uniquement comptable du budget de l’enseignement scolaire est insuffisante.

Après la déclaration du Président de la République, en 2002, faisant du handicap un des grands chantiers de son mandat, après l’impulsion forte donnée par vos prédécesseurs, monsieur le ministre, Luc Ferry et François Fillon, pour répondre à cette demande, et surtout après l’adoption de la loi sur le handicap de février 2005, l’intégration scolaire des handicapés, désormais érigée en principe, exigeait des réponses, et des réponses nécessairement financières.

Cela dit, nous ne partons pas de rien puisque, depuis 1975, tous les gouvernements et tous les ministres de l’éducation ont pris en compte cette notion d’intégration scolaire. C’est ainsi qu’ont été créées les classes d’intégration scolaire, les CLIS, en 1991, et que se sont développées des unités pédagogiques d’intégration au collège. Cet acquis n’est pas à négliger, il mérite même d’être salué. Pour autant, cette intégration scolaire est restée très en deçà de ce que les familles pouvaient souhaiter et de ce que la société, d’une manière générale, pouvait considérer comme légitime.

En 2004, près de 134 000 enfants et adolescents handicapés étaient scolarisés dans des établissements scolaires classiques et plus de 117 000 accueillis dans des structures spécialisées. C’est une évolution notable par rapport à la situation que décrivait l’excellent rapport que notre collègue, Yves Lachaud, avait remis sur la question, en 2003, où il dénonçait une insuffisance.

Le tableau contenu dans mon rapport souligne l’évolution importante constatée ces trois dernières années. Dans le premier degré, on note une augmentation de près de 44 % en deux ans sur l’ensemble et de près de 96 % sur la seule intégration individuelle. Dans le second degré, l’augmentation est de plus de 70 % sur l’ensemble et de près de 75 % pour la seule intégration individuelle. En clair, s’il y avait 60 000 enfants handicapés scolarisés dans les écoles, en 2002-2003, nous en avions, en 2004-2005, près de 100 000 et, dans le second degré, nous sommes passés de 22 000 à 37 442 dans la même période.

Ces chiffres ne doivent pas, pour autant, nous rassurer totalement. Échappent, en effet, à l’intégration scolaire, et même à la scolarité, un certain nombre d’enfants. Peut-être pourra-t-on, à l’avenir, les faire figurer dans les indicateurs du budget. Une enquête statistique fait état, en effet, de 3 812 jeunes non scolarisés, les associations allant même jusqu’à 15 000. Ce sont en tout cas beaucoup d’enfants et d’adolescents qui passent à travers les mailles du filet !

Notre préoccupation majeure pour le futur sera donc, d’abord, d’obtenir les données statistiques dont nous ne disposons pas encore, et de comprendre pourquoi l’intégration scolaire ne s’est pas faite.

Les établissements hospitaliers médico-éducatifs et médico-sociaux accueillaient, eux, 117 240 enfants et adolescents, en 2004 ; 74 490 étaient scolarisés pour toute l’année scolaire  dans l’établissement – car il y a une éducation scolaire dispensée en milieu médico-social.

Je citerai pour mémoire, parce que cela ne nous concerne pas directement, les 7 500 étudiants en situation de handicap, dont plus des quatre cinquièmes sont à l’université. Il s’agit surtout de handicapés moteurs et de déficients physiques, à l’inverse de ce que l’on observe dans le primaire et le secondaire.

On ne peut donc que faire le constat d’« une perte en ligne » des enfants scolarisés, entre la maternelle et le supérieur. C’est un des problèmes majeurs de l’intégration scolaire. La continuité des parcours scolaires est donc un défi à relever. À cet égard, il reste beaucoup à faire.

Signalons aussi le recrutement, depuis 2003, des assistants d’éducation, des aides éducateurs, sur des fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, les AVS, pour favoriser la scolarité des élèves. Après décision de la CDES, commission départementale d’éducation spéciale, les auxiliaires de vie scolaire collectifs, AVSco, sont affectés à l’établissement scolaire pour faciliter le fonctionnement des dispositifs collectifs en UPI et en CLIS. Ils exercent une mission de renforcement de l’équipe éducative et d’encadrement des élèves. Quant aux auxiliaires de vie scolaire chargés du suivi individuel d’élèves handicapés, que l’on appelle AVSi, ils peuvent être amenés à effectuer d’autres types d’activités : outre de participer à la mise en œuvre et au suivi de projets de scolarisation, il peut leur être demandé d’intervenir dans les classes, de participer aux sorties de classe et d’accomplir un certain nombre de gestes de la vie courante, aux côtés de l’enfant et pour lui.

Ce sont 16 % des élèves intégrés dans le premier degré qui sont actuellement suivis par un AVSi, 8 % des élèves du second degré à temps partiel ; moins de 4 % bénéficient de ce soutien à temps complet.

En mars 2005, 5 837,5 équivalents temps plein d’assistants d’éducation sont rémunérés par l’éducation nationale et sont répartis entre le premier et le second degré. Comme on dénombrait, en 2003-2004, 3 250 assistants d’éducation, l’augmentation est donc de 31 % en un an, ce qui est notable. Les tableaux qui vous sont présentés dans le rapport font état de ces augmentations particulièrement significatives.

Il va de soi que la loi du 11 février 2005 sur le handicap va créer une nouvelle dynamique, donc engendrer de nouvelles obligations.

Je ne reviendrai pas sur la définition du handicap, posée par la loi, et que nous avons repris, bien sûr, dans le rapport. Ce qui nous a interloqués, au cours de la vingtaine d’auditions que j’ai menées afin d’entendre toutes les parties prenantes, c’est qu’aux handicaps physiques et déficiences de tous ordres, y compris mentales, bien connus, s’ajoute une nouvelle forme de « handicap » se fondant sur les troubles comportementaux. Ceux-ci plongent dans un profond désarroi les familles mais surtout les enseignants et les chefs d’établissement. En effet, se trouvent mélangées, dans les CLIS ou les UPI, des populations souffrant de handicaps très différents, même si ceux qui ne se fondent pas sur des critères classiques sont tout aussi réels. Cela n’est pas sans entraîner de grandes difficultés. J’attire votre attention, monsieur le ministre, sur ce problème. Peut-être faudrait-il lui consacrer une approche plus fine que celle qui prévaut actuellement, sans doute trop technique et classique, afin d’appréhender au mieux les différentes situations.

Ce qui est sûr, c’est que le handicap est multiforme et que le défi pour l’éducation nationale est, par conséquent, gigantesque. Jean-Yves Chamard a évoqué les difficultés qui existent déjà pour faire coïncider les moyens en enseignants aux besoins en postes et inversement, s’agissant des matières traditionnelles et de situations courantes. Quand on sait tout ce que recouvre la notion de handicap, on imagine à quel point il est complexe de répondre à l’attente des familles et à l’inquiétude des enseignants. On peut penser que certains de ces derniers se réfugient confortablement derrière leur incapacité pour ne rien faire, mais on sait que, dans leur majorité, – tous les syndicats nous l’ont dit – ils sont volontaires pour participer à cette intégration. Seulement, ils demandent, bien sûr, qu’on leur en donne…

Plusieurs députés du groupe socialiste. Les moyens !

M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis. …les moyens, en effet. Il ne s’agit pas, d’ailleurs, que de moyens financiers ; ils veulent aussi de l’accompagnement.

Comme l’a dit Guy Geoffroy, auteur du rapport le plus récent sur la question, qui vous a été remis, monsieur le ministre, – j’invite la commission à le lire dès sa parution – ce n’est plus à l’enfant handicapé de s’adapter au milieu scolaire, mais à l’éducation nationale de s’adapter à l’enfant.

Les maisons départementales du handicap doivent se mettre en place le 1^er janvier prochain mais tous les départements n’ont pas encore fait les efforts nécessaires.

M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis. …Dans les Alpes-Maritimes, la maison du handicap a déjà un siège : on peut le choisir, même sans décret, sans attendre le dernier moment ! Quant à la participation des uns et des autres, le retard pris en la matière ne facilitera pas le démarrage. Cependant, l’année scolaire se terminant en juin, cela nous laisse quelque temps pour les rendre fonctionnelles. Le plus tôt sera le mieux, évidemment. Ce sont les nouvelles commissions des droits et de l’autonomie, les CDA, qui détermineront les orientations et les parcours des enfants handicapés.

Cette mesure suscite une grande attente également. Monsieur le ministre, on vous félicitera de l’avoir présentée conjointement avec votre collègue, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas, lors d’une conférence de presse. Nous y voyons la volonté de rapprocher des équipes ministérielles qui avaient tendance à travailler séparément. Elles ne pourront plus désormais creuser leur sillon chacune de leur côté. Du reste, les personnels  eux-mêmes sont demandeurs de rencontres et d’échanges, car tout le monde a compris que les enfants et les familles concernés méritent cet effort.

Les crédits inscrits dans ce but sont importants et se répartissent sur les quatre premiers programmes de la mission d’enseignement scolaire : 5 800 postes d’enseignants spécialisés sont financés pour contribuer à la scolarisation de ces élèves. Avec les postes affectés aux établissements sanitaires, ce sont, au total, 11 600 postes spécialisés d’enseignement public qui sont affectés à la scolarisation de tous ces élèves. Les crédits consacrés aux dépenses s’élèvent à 680 millions d’euros. La création de 200 UPI devrait permettre de rattraper le déficit en la matière, surtout dans le second degré. Votre volonté, monsieur le ministre, de tenir l’objectif des 200 UPI par an est à saluer. N’oublions pas les moyens mis en œuvre pour l’équipement en matériels : quelque 20 millions d’euros. J’ai déjà parlé des 5 800 AVS prévus au budget, auxquels 800 autres ont été ajoutés à la rentrée. Quant aux 45 000 emplois vie scolaire, EVS, qui sont pris pour l’essentiel sur le ministère de M. Borloo, ils devraient permettre de répondre aux objectifs de la loi.

M. Miche Bouvard, vice-président de la commission des finances. L’heure tourne, monsieur le rapporteur pour avis, je vous invite à conclure.

M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis. Certes, monsieur le président, mais on ne parle pas tous les ans des élèves handicapés ; donnons-leur l’occasion d’être enfin reconnus ! Sinon nous risquons de nous attirer les foudres de ceux qui vivent déjà très mal le fait d’avoir été laissés de côté pendant tant d’années !

M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis. Aujourd’hui, 15 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement par un AVS, mais le défi que doit relever la loi de février n’est absolument pas d’affecter un auxiliaire de vie scolaire ou un EVS à chaque enfant handicapé. Comme l’indique Guy Geoffroy, l’affectation d’un auxiliaire de vie se fait au profit de l’enfant et non au service de l’enseignant. Cela existe depuis longtemps dans d’autres pays, par exemple en Italie et en Autriche.

Par ailleurs, on a constaté qu’il existait en la matière des vases communicants entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires. Le coût du maintien d’un enfant en milieu scolaire étant inférieur à celui de son placement dans un établissement médico-social, certains personnels craignent que l’on puisse faire passer trop facilement ces enfants d’un milieu à l’autre. Pour l’instant, ce risque n’est pas démontré et, inversement, il peut être nécessaire que l’enfant, qui a ses propres limites, revienne dans un établissement médico-social pendant le parcours d’intégration scolaire.

Tous réclament une formation. Les IUFM enregistrent un déficit en la matière, qu’il s’agisse des personnels enseignants, des AVS ou des EVS et l’inquiétude est grande quant au recrutement. Vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que 15 000 personnels avaient déjà été recrutés. Or ce sont précisément ces personnels les moins qualifiés qui ont le plus besoin de formation. Guy Geoffroy a évoqué la possibilité de créer de nouvelles filières professionnelles. Il y a peut-être là de nouveaux métiers, qui pourraient s’appuyer sur les BEP sanitaires et sociaux existants.

Monsieur le ministre, la volonté exprimée par le Gouvernement depuis trois ans ainsi que les lois qu’il a déjà fait adopter font que le défi peut être relevé. Il faut être attentif à l’aménagement des bâtiments, mais au vu des moyens mis en œuvre, le rapporteur émet un avis favorable sur ces crédits.

M. le président Jean-Michel Dubernard. Si les rapporteurs se sont longuement exprimés, je me vois contraint d’instaurer une plus grande discipline pour les porte-parole des groupes.

Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Yves Durand, lui-même éminent enseignant.

J’admire la façon dont M. Chamard, depuis des années, transforme un rapport sur l’éducation en un simple commentaire du rapport de la Cour des comptes. Sans en nier l’utilité, ce rapport doit être analysé afin d’apporter des réponses qui ne soient pas seulement comptables, mais aussi pédagogiques. Or, monsieur le ministre, votre budget n’apporte aucune réponse pédagogique et comporte même des reculs, sauf à considérer qu’il n’est effectivement qu’un document comptable, ce qui n’est pas notre conception.

Votre budget pour 2006 n’est qu’une accumulation de bricolages puisqu’il est bâti sur un mensonge dont vous n’êtes d’ailleurs pas personnellement responsable, monsieur le ministre. La loi d’orientation sur l’école que ce budget est censé appliquer, devait être financée par une programmation de 2 milliards d’euros. Votre prédécesseur, François Fillon, n’a jamais pu nous dire, lors du débat sur la loi d’orientation, où il prendrait une telle somme. J’ai d’ailleurs le compte rendu de ce débat pendant lequel nous avons inlassablement demandé d’où provenaient ces 2 milliards d’euros. La réponse est simple : il ne les a jamais eus !

Comme nous n’avons cessé de le dire lors du débat sur l’école, votre programmation était virtuelle, mais le mensonge, lui, est bien réel. Il ne peut en être autrement, compte tenu de vos choix fiscaux en faveur des 10 % de Français les plus riches. Ce sont ces choix, monsieur le ministre, qui vous obligent à présenter un budget qui n’est en fait qu’une succession d’effets d’annonce et, parfois, d’entourloupes. Sans doute est-ce pour cela qu’il a été souhaité que nous ne discutions de ce budget qu’en commission élargie… L’école ne mériterait-elle plus l’hémicycle ?

M. le président Jean-Michel Dubernard. Monsieur Durand, chacun d’entre nous peut constater que la qualité du débat y gagne. Les échanges ici sont beaucoup plus toniques que lors d’une discussion guindée dans l’hémicycle.

M. le président Jean-Michel Dubernard. Le débat aura lieu également dans l’hémicycle. Vous pourrez alors vous exprimer avec toute la force symbolique que vous voudrez !

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances. Ce problème a été posé lors de la conférence des présidents, et le président du groupe socialiste a donné son accord pour que ce budget passe en commission élargie,…

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances. …qui permet un dialogue approfondi.

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances. Toutes les missions interministérielles sont examinées en commission élargie, ce qui veut dire qu’une grande partie des budgets prioritaires sont cette année discutés de cette façon. Il n’y a pas de hiérarchie entre les budgets qui sont débattus dans l’hémicycle et ceux qui le sont ici.

M. le président Jean-Michel Dubernard. Poursuivez, monsieur Durand.

M. Yves Durand. Nous aurons à revenir sur ce point, car le lieu du débat et de la démocratie, c’est l’hémicycle. Certes, les explications de vote et le vote s’y dérouleront, mais pour cinq minutes de temps de parole, un lundi, en fin de soirée…

M. le président Jean-Michel Dubernard. Après ces propos traditionalistes, monsieur Durand, veuillez reprendre le cours de votre intervention, qui était passionnante.

Parce que votre programmation n’était que virtuelle et que les 2 milliards de M. Fillon n’ont jamais existé, vous continuez de dégrader les conditions d’encadrement des élèves en supprimant des postes. Certes, le nombre d’élèves diminue dans le secondaire. Mais vous supprimez 1 780 emplois d’enseignants pour 41 600 élèves de moins, et n’en créez que 800 dans le primaire – puisque sur les 1 000 annoncés, 200 sont des transformations pour Mayotte – où l’effectif augmente de 45 000 élèves ! Où est votre règle à calcul ?

En outre, en supprimant des postes, vous reniez les objectifs que vous avez vous-même proclamés. Où est le financement des programmes personnalisés de réussite éducative qui sont au cœur de la loi d’orientation ? Vous avez fait des annonces, mais, comme votre prédécesseur, je crains que vous n’ayez aucun crédit supplémentaire et que, par conséquent, vous ne les financiez une fois de plus par redéploiement. Comment va-t-on dédoubler les classes de langue en terminale, malgré quelques allégements, alors que, contre l’avis de tout le monde, votre prédécesseur avait supprimé les travaux personnels encadrés ? Finalement, il n’y a plus ni l’un ni l’autre.

Mais il y a plus grave, monsieur le ministre. Votre irresponsabilité en matière de recrutement des enseignants va inévitablement provoquer une crise de l’encadrement des élèves dans les années à venir. En supprimant 1 380 postes d’enseignants stagiaires, vous asséchez le vivier des futurs enseignants et vous fermez la porte de la carrière à de nombreux jeunes qui s’y préparent déjà. Mais j’ai le sentiment que le problème des carrières enseignantes et de leur attractivité ne vous préoccupe guère. Or c’est un grave problème, car les 20 millions que votre prédécesseur avait promis de dégager pour les rendre plus attractives ont disparu de votre budget.

Depuis trois ans, nous réclamons le rétablissement d’un plan pluriannuel de recrutement. Mais là encore, vos choix budgétaires et votre vision à court terme vous obligent à refuser ce qui n’est en fait, vous le savez en tant que maire, qu’une gestion de bon sens des personnels. D’ailleurs, la pluriannualité du recrutement est probablement la réponse de fond au rapport de la Cour des comptes pour éviter les coups d’accordéon dont parlait M. Chamard.

Faute de moyens, vous êtes conduit, année après année à racler les fonds de tiroirs. Comment expliquer autrement la suppression de 800 postes mis à disposition des associations, pour les transformer en subventions dont on sait ce qu’elles vont devenir ? J’insiste, monsieur le ministre, sur cette mesure qui prêterait, compte tenu de la manière dont elle est présentée, à sourire si elle ne signait l’arrêt de mort d’une grande partie de la vie associative et de bon nombre d’activités périscolaires qui accompagnent l’action des enseignants, notamment dans les milieux défavorisés. Vous êtes en train, par cette mesure, de tuer le réseau associatif qui, autour de l’école, la place au cœur de la cité et de la République. Les associations sont d’ailleurs unanimes pour vous demander de revenir sur cette mesure, que M. Chamard juge probablement judicieuse sur le plan comptable, mais qui est catastrophique sur le plan politique.

M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Elles percevront des subventions !

Mais plus encore que les moyens, c’est l’ambition qui vous manque : 40 % des indicateurs d’objectifs qui sont contenus dans ce document et qui doivent guider l’action éducative ne sont pas remplis. Et, pour certains, ils n’existent même pas.

Ce n’est pas un hasard si, par exemple, l’objectif de la scolarisation des enfants de deux ans n’existe pas, puisque vous avez fait de la maternelle la variable d’ajustement budgétaire. Le résultat, là aussi, est catastrophique, monsieur le ministre. La scolarisation dès deux ans était de 35 % en 1999. Elle a chuté à 24,1 % en 2003 et n’atteint plus que 21,8 % à cette rentrée. Nous reviendrons sur l’école maternelle à l’occasion d’un amendement que nous présenterons à ce propos. Car nous considérons que l’école maternelle est un des éléments majeurs de l’égalité des chances, quoi qu’en disent certains. Encore faut-il lui donner les moyens de travailler convenablement.

Alors que vous ne cessez de vanter, à juste titre, les mérites de l’enseignement technique et professionnel, il n’y a aucun indicateur d’objectif pour les bacs professionnels ou pour les formations post-bac, qui sont en grande partie des BTS.

D’autres indicateurs sont totalement illusoires. Comment prétendre, par exemple, que la proportion d’élèves qui auront bénéficié d’un bilan de santé dans leur sixième année sera de 75 % en 2006, alors que vous ne créez aucun poste de médecin scolaire, sauf à donner cette tâche aux infirmières dont ce n’est pas le travail ? Il faut remarquer que cette proportion était de 88 % en 2003, ce qui illustre bien vos révisions à la baisse dans ce domaine comme dans d’autres et, là aussi, votre manque total d’ambition.

Je ne veux pas allonger le débat. Aussi laisserai-je mes collègues revenir sur certains points que j’ai abordés trop brièvement.

Ces quelques exemples illustrent ce que le groupe socialiste pense de votre budget : mensonge et bricolage.

Pour conclure, je vous poserai, monsieur le ministre, deux questions.

D’abord, confirmez-vous le gel de 5 % des crédits dont nous discutons aujourd’hui ? Si c’est le cas, avouez que la méthode est curieuse : nous discutons de mesures dont nous savons, avant même de les voter, qu’elles ne seront pas appliquées en totalité.

Ensuite, permettez-moi une question un peu plus personnelle : avec un tel budget, monsieur le ministre, que faites-vous au ministère de l’éducation nationale ? (Mouvements divers.)

M. le président Jean-Michel Dubernard. On le voit, mes chers collègues, la formule de la commission élargie nous permet de nous exprimer plus librement, et de faire passer des messages plus simplement que dans le cadre traditionnel de l’hémicycle.

Mme Martine David. Les propos de M. Durand n’auraient pas été différents dans l’hémicycle !

La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe UDF.

M. Pierre-Christophe Baguet. Je note que je suis le premier non-enseignant à prendre la parole depuis l’ouverture de la séance. Pour ma part, je tiendrai des propos nettement moins polémiques que mon prédécesseur.

Promouvoir l’égalité des chances, voilà l’objectif fixé au budget de l’éducation nationale pour 2006 – ou plutôt à la mission Enseignement scolaire. Pour l’UDF, telle est précisément la tâche que la nation doit confier à ses enseignants : bien préparer l’avenir de nos enfants. À nous, parlementaires, de leur en donner les moyens nécessaires, tout en veillant à bien utiliser l’argent des Français – sur ce point, je rejoins Jean-Yves Chamard.

Une mauvaise habitude veut que l’examen du budget de l’éducation nationale s’accompagne de cris d’effroi. Il est vrai que certains chiffres impressionnent : 58,47 milliards d’euros, près de 17 % du budget de l’État, un plafond d’emplois fixé à 1 104 564 équivalents temps plein. Rappelons qu’il s’agit là de l’argent des Français, du fruit de leur travail ; nous devons donc prendre soin de bien le gérer. Il n’est pas honnête de vouloir d’un côté réduire les dépenses de personnel d’un ministère certes important, et de l’autre protester, à la rentrée suivante, contre les fermetures de classes. Ne soyons pas hypocrites.

Pour l’UDF, l’argent n’est pas seul en cause : il faut dépasser la seule approche quantitative. Ce qui importe, c’est de déterminer quels objectifs nous nous donnons et quels moyens sont nécessaires pour les atteindre. Le reste n’est que cuisine politicienne – de la mauvaise cuisine.

Comment ne pas approuver l’objectif de l’égalité des chances dans le système éducatif ? Donner à chacun, quels que soient son lieu de naissance et son milieu d’origine, les mêmes chances de s’élever dans l’échelle sociale par son mérite, telle doit rester la mission – et même la justification – de notre école.

J’insisterai sur les éléments qui nous paraissent les plus importants dans ce budget. La diminution des effectifs d’enseignants, moindre que les années précédentes, permettra d’accroître la présence d’adultes dans les établissements et d’atteindre un nombre optimum d’élèves par classe. La croissance des effectifs d’élèves dans le primaire – 49 900 en plus – s’accompagne d’une création de mille postes, tandis que la diminution des élèves dans le secondaire – 42 800 en moins – ne se traduit pas par une baisse mécanique des effectifs d’enseignants, à taux d’encadrement égal. Ce potentiel de postes sera consacré, et c’est une bonne chose, aux élèves qui en ont le plus besoin : les élèves en difficulté, à travers les programmes personnalisés de réussite éducative, et les élèves handicapés – pour lesquels vous connaissez l’implication de l’UDF, en particulier de mon collègue Yvon Lachaud.

Monsieur le ministre, lors de la présentation de votre budget, le 29 septembre, vous avez annoncé votre intention de tirer les conclusions du rapport de la Cour des comptes, laquelle soulignait en janvier que de nombreux professeurs n’étaient pas devant les élèves. À l’UDF, nous soutiendrons toute initiative permettant de ne pas laisser ce potentiel inemployé. Nous comptons sur vous pour que les enseignants reprennent le chemin des établissements scolaires.

J’exprimerai trois souhaits et une interrogation. Premièrement, on parle depuis longtemps de la création d’un statut des directeurs d’école. Allons-nous enfin avancer sur ce sujet ?

Deuxièmement, il conviendrait de trouver un dispositif plus incitatif pour favoriser la mobilité professionnelle des enseignants – la « seconde carrière ».

Enfin, troisièmement, il faudrait recentrer les crédits sur les établissements les plus en difficulté pour améliorer l’efficacité des ZEP.

Par ailleurs, je m’interroge sur la menace qui pèse sur les déplacements scolaires à l’étranger. Il semble qu’un problème d’encadrement soit posé.

Ce budget comprend des mesures nouvelles positives : généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative à tous les élèves en difficulté des classes de CP, de CE1 ou de sixième, ainsi qu’à tous les élèves redoublants ; création de 200 UPI complémentaires ; généralisation de l’enseignement des langues vivantes en petits groupes dans toutes les classes de terminales générales, puis dans les terminales technologiques et professionnelles ; nouveau dispositif de remplacement des enseignants pour une courte durée.

Un autre sujet nous tient à cœur : la retraite des enseignants des établissements privés. Lors de la discussion de la proposition de loi d’Yves Censi, nous nous sommes battus pour obtenir une réelle parité, mais nous n’avons pas été entendus. À nouveau, nous demandons que l’État prenne en compte les attentes des 140 000 enseignants appartenant à l’enseignement privé sous contrat. Recrutés et rémunérés par l’État, soumis aux mêmes obligations que leurs collègues de l’enseignement public, ils ne sont pourtant pas soumis aux mêmes conditions pour leur retraite, puisque leurs pensions restent inférieures de 25 à 30 %. La loi adoptée le 5 janvier 2005 – et le décret du 30 septembre l’a confirmé – ne prévoit pas une égalité de traitement ni une baisse des cotisations, mais uniquement un rapprochement du montant des pensions de retraite. L’équité ne sera donc pas acquise, ni à court, ni à moyen terme ; on s’achemine seulement vers un supplément de pension de 10 % en 2030. J’ai donc déposé avec Yvon Lachaud un amendement tendant à accélérer la montée en charge du régime additionnel. Au lieu de démarrer avec un taux de 5 % au 1^er septembre 2005 et de faire durer le processus jusqu’en 2030, nous vous proposons un taux initial de 7 % et une fin en 2020. Le coût annuel pour l’État serait de 1,9 million d’euros. Pour des personnels qui ont tant consacré à nos enfants, la somme ne paraît pas scandaleuse, loin de là !

Compte tenu du caractère particulièrement raisonnable de cette proposition, l’UDF fera dépendre son vote de l’accueil réservé à cette légitime demande. Je rappelle que même notre collègue Yves Durand avait soulevé le problème lors de l’examen du rapport d’Yves Censi.

En outre, avec les nouvelles dispositions de la LOLF et la fongibilité budgétaire, nous attendons une amélioration des performances de notre système scolaire, dans un esprit de concertation avec l’ensemble du corps enseignant et du personnel de l’éducation nationale. Ainsi pourrons-nous, conformément aux attentes des parents d’élèves et des familles, donner à tous les élèves des chances d’apprendre, de réussir leur parcours scolaire, d’atteindre leur épanouissement personnel et de trouver un métier. Voilà une mission bien enthousiasmante pour nous tous.

M. le président Jean-Michel Dubernard. Je vous remercie, monsieur Baguet, pour votre ton mesuré.

Pour le groupe des députés-e-s communistes et républicains, la parole est à M. François Liberti, dont l’intervention devrait être tonique. (Sourires.)

M. François Liberti. On ne peut pas déplorer les limites du budget de la nation et prendre, dans le même temps, toute une batterie de mesures fiscales tendant à réduire les recettes, surtout si elles ne profitent qu’aux plus fortunés. Ce n’est qu’une façon de justifier la réduction des moyens affectés au financement des politiques publiques. La preuve est ainsi faite que la loi d’orientation sur l’école n’était pas financée, ce que mon groupe et le groupe socialiste avaient d’ailleurs déjà dénoncé lors de sa discussion. Ce budget le montre : les choix effectués alors étaient purement virtuels.

Je m’interroge également sur le gel des crédits, une pratique qui semble concerner désormais l’ensemble des budgets. Une partie des crédits pour la mission de l’enseignement scolaire est-elle déjà gelée avant même leur vote ?

La question des moyens financiers est fondamentalement liée au projet éducatif. La démonstration du contraire est d’ailleurs de plus en plus difficile à établir, comme le montre la présentation de ce budget par les rapporteurs. De même, le contenu de la loi d’orientation sur l’école est lié aux moyens consacrés à sa mise en œuvre. Lorsqu’ils ne sont pas au rendez-vous, comme c’est le cas, nous assistons à la présentation étriquée d’un budget placé sous le signe de l’austérité.

Non seulement l’augmentation de 3,65 % sera, pour l’essentiel, affectée à la hausse mécanique des salaires, mais il n’y a pas de moyens nouveaux dans ce budget. La seule intégration des enfants handicapés nécessiterait pourtant des moyens d’accompagnement spécifiques – la démonstration nous en a été faite il y quelques instants. Mais la même remarque vaut pour d’autres domaines.

Ainsi, vous annoncez mille emplois d’enseignants supplémentaires dans le premier degré. Or, pour simplement maintenir le taux d’encadrement actuel, un doublement du nombre de postes supplémentaires prévus pour l’année 2005-2006 serait nécessaire. Vos décisions ont donc pour effet de réduire l’encadrement.

En remplacement des maîtres d’internat et des surveillants d’externat dont le départ est prévu, 3 500 postes d’assistants d’éducation sont créés. Le déficit accumulé en trois ans de 30 000 personnels d’encadrement éducatif reste donc d’actualité.

Nous constatons également que l’annonce du recrutement de 45 000 emplois de vie scolaire prend en compte 25 000 à 27 000 emplois déjà existants.

M. Guy Geoffroy. C’est faux !

En outre, le statut de ces nouveaux emplois est le résultat d’un copier-coller effectué depuis le contrat nouvelles embauches : durée de six à vingt-quatre mois, traitement en dessous du SMIC, absence de formation, et donc d’insertion durable dans l’emploi.

Ajoutons à ce tableau les suppressions de postes, sur lesquelles vous êtes resté très discret : 1 383 emplois d’enseignants titulaires dans le secondaire, 1 380 de professeurs stagiaires, 1 117 postes d’enseignement dans le privé, 400 postes d’agents administratifs, la mise au chômage de milliers de précaires, sans aucune possibilité de reclassement ou de titularisation… Nous assistons à une vague de licenciements massifs et brutaux, contraires aux droits fondamentaux de nos concitoyens.

Enfin, depuis la rentrée 2003, 18 000 postes ont été supprimés dans le second degré. Et l’on peut s’attendre à ce que seulement 1 200 postes soient ouverts aux concours externes au printemps 2006, soit un déficit de plus de 6 000 postes par rapport aux besoins. Aucun effort particulier ne semble de surcroît envisagé pour les langues vivantes, en dépit de la promesse de créer 2 000 emplois en 2006.

En résumé, non seulement il n’y a pas de moyens nouveaux, mais votre politique tend à augmenter la précarité et à aggraver les conditions de travail sans répondre aux besoins éducatifs de nos enfants. Je vous pose donc cette question simple, monsieur le ministre : allez-vous prendre la mesure de la situation et apporter des moyens supplémentaires, tant pour l’enseignement primaire que pour le secondaire ? Je regrette au passage que vous ayez répondu par avance aux questions que nous allions vous poser. C’est une méthode pour le moins curieuse, même dans le cadre du système de commission élargie auquel le président Dubernard semble attaché.

Vous avez évoqué le remplacement des enseignants sur une courte période, présenté comme une mesure phare. Mais nous savons tous ici que la pratique existe déjà dans de nombreux établissements, et qu’elle atteint déjà ses limites en raison du manque de moyens : n’oublions pas que la formation continue est devenue inexistante dans de nombreuses académies, faute de possibilités de remplacement.

Sur la base du volontariat, et à partir de janvier, les enseignants pourront donc être réquisitionnés pour enseigner des matières différentes. Il nous paraît difficile d’imposer une telle servitude aux chefs d’établissement, tant cette pratique risque d’engendrer des situations conflictuelles.

Agréée au titre des associations complémentaires de l’éducation nationale, la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public, reconnue d’utilité publique depuis 1919, est porteuse d’une mission pédagogique et éducative. Elle mobilise 17 000 salariés et des centaines de milliers d’usagers au bénéfice des jeunes en difficulté et présentant des besoins spécifiques. Depuis 1997, les conventions signées avec plusieurs ministres, dont celui de l’éducation nationale, ont permis toutes ces actions de complémentarité grâce à l’affectation de 146 postes d’enseignants mis à disposition ou détachés. En 2003, déjà, la subvention ministérielle a été réduite de 10 % et une nouvelle baisse de 7 % doit intervenir cette année. Cette situation ne permettra plus d’assurer la pérennité et le développement de nos réseaux associatifs qui participent étroitement à la mission de service public de l’éducation. C’est inacceptable, monsieur le ministre. Je vous demande, par conséquent, de revenir au taux d’intervention comparable à celui de l’année budgétaire 2003.

Quant à l’Office central de la coopération à l’école, la subvention du ministère de l’éducation nationale a diminué en 2005 et 800 emplois d’enseignants mis à disposition seront supprimés en 2006. Or, cela vient d’être évoqué, ces associations mènent, depuis l’origine, des projets complémentaires à l’action de l’éducation nationale. Les enseignants mis à disposition sont les garants de la qualité éducative et du respect des principes de l’école de la République. Une vague promesse de subvention supplémentaire ne permettra pas de remplacer la nature et la spécificité de l’intervention des enseignants dans ce réseau éducatif. La diversité des missions et de la couverture de ce réseau associatif est d’une très grande importance puisqu’elle concerne la formation initiale et continue de plusieurs dizaines de milliers d’adultes – enseignants, professionnels de l’animation – la mise en place dans les écoles – collèges et lycées – de centaines de projets culturels, artistiques et sportifs, l’encadrement de plusieurs centaines d’ateliers-relais, l’aide à la scolarisation à domicile de certains enfants ou de jeunes accidentés, l’organisation de séjours éducatifs en temps scolaire…

L’absence de référence au rôle éducatif des associations complémentaires dans la loi d’orientation et la régression budgétaire organisée par les choix pour 2006 consacrent une rupture profonde des relations entre le ministère de l’éducation nationale et ses premiers partenaires éducatifs, et illustrent la conception marchande de l’éducation que nous ne cesserons jamais de dénoncer.

S’agissant de la concurrence déloyale de l’enseignement privé, les conséquences du projet de décret portant application, dans l’enseignement privé, de l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales restent d’actualité. Cette disposition, dénoncée par de nombreuses organisations syndicales, introduit une inégalité profonde jouant en la défaveur de l’école publique.

Telles sont les quelques questions que je souhaitais vous poser, monsieur le ministre. Nous espérons des réponses à nos attentes. Je regrette cependant l’examen du budget de l’enseignement scolaire en commission élargie, qui ne permet plus la discussion en séance plénière à l’image symbolique beaucoup plus forte.

La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.

Deux priorités se dégagent de votre projet de budget pour 2006 : l’égalité des chances, pilier essentiel de l’école républicaine, et l’insertion professionnelle des jeunes. Nous serons, bien sûr, à vos côtés pour aider à la réussite de tous les élèves et améliorer les performances du système éducatif.

Comme l’a parfaitement expliqué Jean-Yves Chamard, tout ne dépend pas uniquement du budget, nous en sommes bien conscients : la loi d’orientation sur l’avenir de l’école permettra justement de mettre en œuvre les priorités essentielles que sont le socle commun des connaissances et l’apprentissage des langues. L’enfant, l’adolescent et l’étudiant sont au cœur de notre discussion. « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », disait Victor Hugo.

Votre budget est pragmatique et tourné vers l’avenir, monsieur le ministre. Les 58,47 milliards d’euros affectés à la mission « enseignement scolaire » permettront de créer des postes d’enseignants, là où ils sont nécessaires, comme dans le primaire qui doit accueillir 49 200 élèves supplémentaires, et de s’adapter aux réalités de l’enseignement secondaire, qui enregistre, quant à lui, une baisse des effectifs.

Je voudrais également souligner les mesures budgétaires spécifiques : la création d’emplois d’infirmières constitue la première étape d’une prévision sur cinq ans ; les bourses au mérite très importantes pour les enfants et les familles, seront revalorisées et progresseront en nombre.

Le service public, vous venez de le souligner, monsieur le ministre, ne doit pas souffrir d’interruption. Ainsi, les 51 millions d’euros affectés aux remplacements, permettront à nos établissements de fonctionner dans les meilleures conditions ; nous devons faire en sorte que moins d’enseignants ne se trouvent pas face aux élèves.

La réussite scolaire doit être notre objectif, car malgré tous les moyens déployés, notre école apparaît parfois à plusieurs vitesses. Chaque année, 150 000 jeunes sortent du système sans diplôme, soit 20 % d’une classe d’âge, alors que 80 000 collégiens ne savent pas forcément lire, écrire et compter correctement à l’entrée en sixième, ce qui n’est pas sans conséquences pour leur avenir. À l’école primaire, les difficultés de la lecture sont un échec pour les familles entières : le regard des parents change et le soupçon de la déficience intellectuelle, la souffrance psychique de l’enfant, voire la dépression chez nos jeunes s’installent. Nous devons être très vigilants face aux difficultés que rencontrent nos enfants. Je m’interroge ainsi sur les méthodes semi-globales employées par l’éducation nationale. Les directives ministérielles prônent un renforcement du syllabique et les programmes officiels restent parfois dans le flou et se contredisent. Monsieur le ministre, nous devrions mener des discussions plus approfondies sur ce sujet, si important pour nos jeunes.

Le programme personnalisé de réussite éducative – le PPRE – sera expérimenté dans les mois qui viennent en CE2 et en sixième. Il me paraît effectivement nécessaire, Pouvez-vous déjà en mesurer l’implication ? Comment se coordonnera-t-il avec le programme de réussite éducative mis parallèlement en place par votre collègue ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo ? Sur le terrain, les enseignants, les élus, les jeunes et leurs parents seront, en effet, tous impliqués dans la mise en œuvre des PPRE et des PRE, qu’ils aient lieu à l’intérieur ou à l’extéri