rapport de la mecss et annexe

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale (M.E.C.S.S.)

Travaux 2006

Tarification à l'activité des établissements de santé
Rapporteur : M. Jean-Marie Rolland
Rapport de la MECSS - Communication de la Cour des comptes (annexe 6 du rapport)