| n° 3697 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Brard tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et d'éligibilité des étrangers résidant en France
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| n° 3696 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2001
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3695 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2000
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3694 |
Proposition de loi organique de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire
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| n° 3693 |
Proposition de loi de M. Philippe Chaulet relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
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| n° 3692 |
Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à renforcer les droits des victimes d'actes criminels
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| n° 3691 |
Proposition de loi de M. Pierre Morange visant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux appareillages utilisés par les personnes handicapées
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| n° 3690 |
Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération
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| n° 3689 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à autoriser une modulation du contingent annuel d'heures supplémentaires pour accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
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| n° 3688 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(M. Claude Evin)
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| n° 3687 |
Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité
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| n° 3686 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Barrau modifiant les articles 43 et 88-4 de la Constitution en vue de renvoyer au Règlement de chaque assemblée la détermination du nombre des commissions permanentes et de créer, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission chargée des affaires européennes
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| n° 3685 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
(M. Pierre Brana)
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| n° 3684 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie
(M. Alain Barrau)
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| n° 3683 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne
(M. Jean-Marie Bockel)
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| n° 3682 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 8 décembre 2001 au 14 mars 2002 (nos E-1880 à E-1886, E-1890 à E-1894, E-1896 à E-1901, E-1903 à E-1911, E-1914, E-1916 à E-1919, E-1921, E-1922, E-1925 à E-1930, E-1938 à E-1940-I et II, E-1943 à E-1945, E-1948 à E-1953, E-1955 et E-1959) et sur les textes nos E-1565, E-1680, E-1720, E-1742, E-1744, E-1763, E-1777, E-1780, E-1816, E-1831, E-1838, E-1839, E-1873, E-1878, E-1967, E-1971 et E-1974
(M. Alain Barrau)
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| n° 3681 |
Proposition de loi organique de M. Gérard Gouzes relative à l'élection des députés
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| n° 3680 |
Proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative à l'élection des députés
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| n° 3679 |
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche tendant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs
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| n° 3678 |
Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes pendant la guerre 1939-1945 des persécutions nazies
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| n° 3677 |
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci
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| n° 3676 |
Proposition de loi de M. Gérard Lindeperg relative au passeport pour une garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie
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| n° 3675 |
Proposition de loi de M. Gérard Bapt relative à la reconnaissance des droits des médecins rapatriés au bénéfice de l'avantage social vieillesse au titre de leurs années passées sous conventionnement en Algérie
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| n° 3674 |
Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à réformer les dispositions du Code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants
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| n° 3673 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à prévenir et faciliter la répression des violences urbaines en bandes organisées
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| n° 3672 |
Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques et des apatrides
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| n° 3671 |
Proposition de loi de M. Noël Mamère tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant
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| n° 3670 |
Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à instituer sur une Délégation générale aux libertés individuelles fondamentales
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| n° 3669 |
Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à exclure les véhicules de plus de 25 ans d'âge de la réglementation applicable en matière de désamiantage
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| n° 3668 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
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| n° 3667 |
Rapport d'information de la commission des finances sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3666 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3665 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001
(M. Didier Migaud)
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| n° 3664 |
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000
(M. Didier Migaud)
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| n° 3663 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2001
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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| n° 3662 |
Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3661 |
Proposition de loi portant réforme du divorce
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| n° 3660 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
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| n° 3659 |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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| n° 3658 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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| n° 3657 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
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| n° 3656 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations
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| n° 3655 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun
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| n° 3654 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)
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| n° 3653 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995
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| n° 3652 |
Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
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| n° 3651 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3610
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3650 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002 (3639)
(M. Claude Evin)
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| n° 3649 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative au nom de famille (3648)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
| n° 3648 |
Proposition de loi relative au nom de la famille
Voir le dossier |
| n° 3647 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3646)
(M. Julien Dray)
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| n° 3646 |
Proposition de loi Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Voir le dossier |
| n° 3645 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie
(Mme Marie-Hélène Aubert)
Voir le dossier |
| n° 3644 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
(M. René André)
Voir le dossier |
| n° 3643 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro
(M. Alain Barrau)
Voir le dossier |
| n° 3642 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le cinéma
(M. Marcel Rogemont)
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| n° 3641 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs
(M. Christian Cabal)
Voir le dossier |
| n° 3640 |
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3639 |
Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3638 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative aux droits et devoirs des mineurs et de leurs parents
Voir le dossier |
| n° 3637 |
Proposition de loi de M. François Guillaume relative à une modification des statuts de la coopération
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| n° 3636 |
Proposition de loi de M. Gérard Hamel unifiant le régime de la sanction de l'outrage
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| n° 3635 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles des quotas dans la fonction publique territoriale
Voir le dossier |
| n° 3634 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à éviter les recours abusifs dont sont régulièrement victimes les forces de l'ordre, notamment lors des contrôles d'identité, des interpellations ou des gardes à vue
Voir le dossier |
| n° 3633 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des"machines récréatives à gains limités"dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des"débits de boissons et restaurant"et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie"
Voir le dossier |
| n° 3632 |
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation
Voir le dossier |
| n° 3631 |
Proposition de loi de Mme Nicole Catala modifiant le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux
Voir le dossier |
| n° 3630 |
Proposition de loi de Mme Nicole Catala relative à l'élection des députés européens
Voir le dossier |
| n° 3629 |
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy portant réforme de l'atelier protégé et du statut de l'entreprise adaptée
Voir le dossier |
| n° 3628 |
Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à développer le travail d'intérêt général et à améliorer l'indemnisation des victimes
Voir le dossier |
| n° 3627 |
Proposition de loi de M. Robert Hue tendant à modifier l'article L.321-1 du code du travail par le rétablissement de l'article 107 de la loi de modernisation sociale (no 2002-73 du 17 février 2002) censuré par le Conseil constitutionnel
Voir le dossier |
| n° 3626 |
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer les modalités de contrôle des établissements de soin privés
Voir le dossier |
| n° 3625 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
| n° 3624 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) (3210)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
| n° 3623 |
Rapport d'information de la sur l'évaluation de l'application de la loi no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
(M. Jean-Yves Le Déaut)
Voir le dossier |
| n° 3622 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
| n° 3621 |
Rapport d'information de la commission des finances sur l'ANVAR
(M. Michel Destot)
Voir le dossier |
| n° 3620 |
Rapport d'information de la commission des finances sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
| n° 3619 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale3613
(M. Marc Dolez)
Voir le dossier |
| n° 3618 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort101
(M. Bernard Birsinger)
Voir le dossier |
| n° 3617 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus(3612)
(M. Marc Reymann)
Voir le dossier |
| n° 3616 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles3611
(M. Germinal Peiro)
Voir le dossier |
| n° 3615 |
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Catala tendant à moderniser les institutions
Voir le dossier |
| n° 3614 |
Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 14 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3613 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Voir le dossier |
| n° 3612 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
Voir le dossier |
| n° 3611 |
Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles
Voir le dossier |
| n° 3610 |
Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Voir le dossier |
| n° 3609 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre Europol et Eurojust
(M. Pierre Brana)
Voir le dossier |
| n° 3608 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes3586
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
| n° 3607 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes3586
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
| n° 3606 |
Rapport de la sur le projet de loi (3555) relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
(M. Jean-Claude Daniel)
Voir le dossier |
| n° 3605 |
Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques
Voir le dossier |
| n° 3604 |
Proposition de résolution de Mme Nicole Catala tendant à modifier les articles 101, 140 et 145 du Règlement de l'Assemblée nationale
Voir le dossier |
| n° 3603 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100
(M. Marcel Deneux)
Voir le dossier |
| n° 3602 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge(3510)
(M. Pierre Brana)
Voir le dossier |
| n° 3601 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part(3583)
(M. Jean-Yves Gateaud)
Voir le dossier |
| n° 3600 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba(3161)
(M. Georges Hage)
Voir le dossier |
| n° 3599 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
Voir le dossier |
| n° 3598 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale3592
(M. Alain Vidalies)
Voir le dossier |
| n° 3597 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière3467
(M. Armand Jung)
Voir le dossier |
| n° 3596 |
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Voir le dossier |
| n° 3595 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense
(M. Michel Dasseux)
Voir le dossier |
| n° 3594 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable
(M. Philippe Duron)
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| n° 3592 |
Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale
Voir le dossier |
| n° 3591 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 20023585
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
| n° 3590 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 20023585
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
| n° 3589 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne
Voir le dossier |
| n° 3588 |
Rapport d'information sur les travaux des IXème et Xème sessions annuelles de cette Assemblée (Bucarest, 6-10 juillet 2002) (Paris, 6-10 juillet 2001)
(M. Michel Voisin)
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| n° 3587 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé(3582)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
| n° 3586 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Voir le dossier |
| n° 3585 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3584 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Voir le dossier |
| n° 3583 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Voir le dossier |
| n° 3582 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Voir le dossier |
| n° 3581 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Voir le dossier |
| n° 3580 |
Proposition de loi organique de M. Jean de Gaulle visant à renforcer la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social
Voir le dossier |
| n° 3579 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à améliorer l'environnement économique, social, juridique et fiscal des professions libérales, afin d'accompagner et de promouvoir leur développement
Voir le dossier |
| n° 3578 |
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un contrôle extérieur des prisons
Voir le dossier |
| n° 3577 |
Proposition de loi de M. Bernard Pons tendant à créer une police spécialisée de la route et améliorer le contrôle des infrastructures routières
Voir le dossier |
| n° 3576 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à transférer aux départements la charge du traitement et l'élimination des déchets
Voir le dossier |
| n° 3575 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main-d'oeuvre
Voir le dossier |
| n° 3574 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Voir le dossier |
| n° 3573 |
Proposition de loi de M. Jacques Kossowski visant à instaurer"un service garanti"dans les transports en commun en cas de grève"
Voir le dossier |
| n° 3572 |
Proposition de loi de M. Claude Gaillard relative à la protection pénale de l'enfant à naître contre les atteintes involontaires à la vie
Voir le dossier |
| n° 3571 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires
(MM. Christian Bataille et Henri Revol)
Voir le dossier |
| n° 3570 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance
Voir le dossier |
| n° 3569 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha
(Mme Béatrice Marre)
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| n° 3568 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays(3516)
(M. Charles Ehrmann)
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| n° 3567 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces(3515)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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| n° 3566 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3256) autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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| n° 3565 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2880) autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature)
( Auteur non renseigne)
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| n° 3564 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés(3513)
(M. Michel Fromet)
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| n° 3563 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud" (3561)
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3562 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3557
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3561 |
Proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud"
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| n° 3560 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité(3556)
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3559 |
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
(M. Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 3558 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3557
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3557 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
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| n° 3556 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité
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| n° 3555 |
Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
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| n° 3554 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) (3518)
(M. Dominique Dupilet)
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| n° 3553 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban
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| n° 3552 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (3522)
(Mme Christine Lazerges)
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| n° 3551 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3550 |
Proposition de loi de M. Noël Mamère sur la procédure pénale applicable au Président de la République pour les infractions commises antérieurement à ses fonctions
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| n° 3549 |
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l 'enfance délinquante et à renforcer la responsabilisation des parents
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| n° 3548 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à la création d'une obligation alimentaire entre collatéraux
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| n° 3547 |
Proposition de loi de M. Gérard Hamel instituant une peine minimale d'emprisonnement en matière correctionnelle en cas d'atteinte à des personnes protégées et notamment celles qui sont dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
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| n° 3546 |
Proposition de loi de M. Jacques Fleury visant à indemniser les propriétaires riverains lors de la création d'un aéroport
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| n° 3545 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des"débits de boissons et restaurants"fact aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et l.3332-16 du code de la santé publique"
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| n° 3544 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à permettre la validation des périodes de service national pour le calcul des droits à la retraite
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| n° 3543 |
Proposition de loi de M. Gilbert Meyer visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet
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| n° 3542 |
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Aubert relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
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| n° 3541 |
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires
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| n° 3540 |
Projet de loi modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
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| n° 3539 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530)
(M. Julien Dray)
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| n° 3538 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes)(3155)
(M. Charles Ehrmann)
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| n° 3537 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations(2673)
(M. Georges Hage)
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| n° 3536 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980(3172)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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| n° 3535 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine(3158)
(M. Jean-Yves Gateaud)
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| n° 3534 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise(3153)
(M. Gilbert Maurer)
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| n° 3533 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe)
(M. Pierre Lequiller)
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| n° 3532 |
Rapport de la commission des finances la proposition de loi
(M. Bernard Accoyer)
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| n° 3531 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale
(M. Philippe Nauche)
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| n° 3530 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault complétant la loi du 15 juin 2002
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| n° 3529 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
(M. Alain Barrau)
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| n° 3528 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (3166) relatif à la bioéthique
(M. Alain Claeys)
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| n° 3527 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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| n° 3526 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(M. Francis Delattre)
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| n° 3525 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(Mme Yvette Roudy)
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| n° 3524 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT et Claude EVIN portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520)
(M. Claude Evin)
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| n° 3523 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat(3521)
(Mme Véronique Neiertz)
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| n° 3522 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui
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| n° 3521 |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
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| n° 3520 |
Proposition de loi de M. Jean Le Garrec portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
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| n° 3519 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
(MM. Pierre Laffitte et René Trégouët)
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| n° 3518 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702)
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| n° 3516 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays
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| n° 3515 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces
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| n° 3514 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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| n° 3513 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
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| n° 3512 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
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| n° 3511 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres)
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| n° 3510 |
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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| n° 3509 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001(3508)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3508 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001
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| n° 3507 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - (COM(2001) 35 final/E-1702)
(M. Daniel Paul)
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| n° 3506 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - (COM(2001) 522 final/E-1829)
(M. Pierre Brana)
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| n° 3505 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales
(M. Pierre Brana)
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| n° 3504 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme
(M. Alain Barrau)
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| n° 3503 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(nos E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes nos E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889.
(M. Alain Barrau)
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| n° 3502 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la brevetabilité du vivant
(M. Alain Claeys)
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| n° 3501 |
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(Mme Christine Lazerges)
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| n° 3500 |
Rapport de la sur le projet de loi (3205) portant réforme de la politique de l'eau
(M. Daniel Marcovitch)
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| n° 3499 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel instituant un droit de mourir dans la dignité
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| n° 3498 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos
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| n° 3497 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route
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| n° 3496 |
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet portant modification du statut général des militaires et création d'un groupement professionnel militaire autonome
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| n° 3495 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires
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| n° 3494 |
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers
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| n° 3493 |
Proposition de loi de M. Dominique Paillé portant rétablissement de l'Ordre du Mérite social
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| n° 3492 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Dubernard relative à une relance de la politique française d'aide publique au développement
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| n° 3491 |
Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à créer une journée nationale pour les enfants atteints de cancer
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| n° 3490 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à assurer la protection juridique des parents par la création d'un contrat de garde conjointe et bénévole pour les enfants de moins de trois ans
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| n° 3489 |
Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants
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| n° 3488 |
Proposition de loi de M. Yves Fromion instituant une"Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses conflits"
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| n° 3487 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani relative à l'expulsion des étrangers en situation régulière qui se sont rendus coupables de crime ou de trafic de stupéfiants
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| n° 3486 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer, en faveur des maires et de leurs administrés, un droit à l'information sur le territoire communal en matière d'actes de délinquance et de suivi des décisions de justice
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| n° 3485 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à supprimer toute possibilité d'acquisition de la nationalité française aux étrangers coupables de crime ou de trafic de stupéfiants
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| n° 3484 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la mise en cause de la responsabilité de l'administration fiscale
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| n° 3483 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues
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| n° 3482 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu(3171)
(M. René Mangin)
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| n° 3481 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
(M. Pierre Brana)
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| n° 3480 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire(3154)
(M. Paul Dhaille)
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| n° 3479 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale(2678)
(Mme Odette Trupin)
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| n° 3478 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
(M. Yves Tavernier)
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| n° 3477 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension
(M. Christian Kert)
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| n° 3476 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001(3473)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3475 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2001(3472)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3474 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2001(3472)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3473 |
Projet de loi de finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001
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| n° 3472 |
Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001
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| n° 3471 |
